CHAPITRE DEUXIÈME
Transformation des anciens pouvoirs républicains.
Auguste, tout en sapant par le fondement les institutions
(1) Suet., Claud., 28. Tac, Ann., XV, 35, XVt, 8. E. Egger, Recherches hist. sur la fonction de secrétaire des princes chez les Anciens dans ses Mém. d'hist. anc. et de philol., 231 suiv. Paris, 1863.
(2) Spart., Hadr., 21.Aur. Vict., Epit., 29.
(3) Lamprid., Al. Sev., 14, 25, 30. Trebell. Poll., Galien., 17.
(4) Orelli, Inscr.y ne 2974. Vop., Aurelian., 12.
(5) Tac, Hist., I, 58. Agric, 40. Les libertini de la maison impériale exercèrent généralement une grande, mais pernicieuse influence sur les empereurs. Tac, Hist., I, 7. Suet., Galb., 15. Spart., Hadr., 21. Dio Cass., LXIX, 7.
(6) Eutrop., IX, 26. Aur. Vict., De Caes., 39. Zonar., XII, 31.— Walter, § 360.
républicaines, en respecta cependant encore les formes extérieures (*). Ce n'est que sous ses successeurs, et peu-à-peu, qu'a été consacré dans les institutions et en droit ce gouvernement absolu qui en fait existe dès le commencement de l'Empire.
I. Les comices (2). Déjà sous Auguste ils perdent pour toujours leur compétence judiciaire (3).
Leur pouvoir législatif 'est essentiellement amoindri, depuis que les édits de l'empereur et les décrets du sénat sont assimilés aux lois. Cependant, durant le règne d'Auguste, des rogationes législatives, approuvées d'avance par le sénat, furent encore soumises aux comices tributes (4), soit par luimême (leges Juliaej, soit par d'autres magistrats, mais de son consentement (leges Aelia Sentia, Fufia Caninia etc.
Après Auguste, l'intervention du peuple dans la législation devient de plus en plus rare, et ne survit pas au premier siècle de l'Empire (5).
Sous Auguste, le pouvoir électoral des comices centuriates et tributes (6) se réduit à l'acclamation des candidats présentés par l'empereur (7). Depuis Tibère la désignation des titulaires des anciennes magistratures républicaines et des membres des collèges sacerdotaux, élus autrefois par les comitia tributa, est transférée au sénat (8); l'empereur se
(1) H. Passy, Des formes du gouvern. de V Empileront, dans le Compte-rendu des séances deVAc. des se. mor. et pol. T. XCIV, 39-61. Paris, 1870.
(2) Marquardt, II, 3, 199-210. Lange, II, 670-682. Walter, § 274. Schmidt, De la décadence des droits du peuple à Rome (en ail.) dans le Zeitschi .
/. d. Oeschichtw. 1844, T. I, p. 37.
(3) Dio Cass., LVI, 40.
(4) Senec, De benef., VI, 32. Cf. Dion. Cass., LUI, 21.
(5) Cf. Tac, Ann.} IV, 16, XI, 13 ; la lez Junia Norbana (p. 133), et la lex de imp. Vespas. — Walter, § 438, ne 8. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 391.
(6) Goell, Des comices électoraux de l'empire (en ail.) dans le Zeitschr. f. d. Alterthumsw. 1856, p. 509. Stobbe, Des comices sous l'Empire (en ail.) dans le Philologus, XXXI, 288-295.
(7) Dio Cass., LUI, 21, LV, 34, LVI, 40. Auguste cependant introduisit une innovation : il permit aux décurions des colonies italiques d'envoyer à Rome leur vote cacheté. Suet., Aug., 46.
(8) Tac, Ann., 1, 15, III, 19. Cf. Vell. Pat., II, 126. Mommsen chez Borghesi, Œuvres compl., T. III, p. 411, ne 5. Sur des inscriptions de l'Empire on trouve fréquemment, après la mention des dignités, la formule ex sena-
réserve le droit de proposer au sénat des candidats pour ces collèges de prêtres (*) et une partie des candidats pour les magistratures fcandidati principis, Caesaris) (2). Les candidats, désignés par le sénat ou par l'empereur, sont proposés à l'acclamation du peuple, et cette intervention du peuple subsiste, au moins pour les consuls, jusqu'au 3e siècle de l'Empire (3). Ces réunions du peuple n'avaient conservé des anciens comices que les formalités purement extérieures : du vote par classes et par centuries, du vote par tribus, le souvenir avait disparu depuis longtemps (4).
IL Le sénat (5). En vertu de sa potestas censoria, Auguste réorganisa le sénat (6). Il fixa le nombre de.s sénateurs à 600 (7), il réduisit Yaetds sénat oria à 25 ans accomplis (8), et il introduisit la possession d'un cens d'un million de sesterces comme condition d'admissibilité au sénat (9).
tus consulto. Sur le sens de cette formule, voyez Mommsen dans le Hermès, IV, 365-366 et 370.
(1) De même dans les autres collèges de prêtres, l'empereur avait, en sa qualité de membre du collège (p. 304, ne 7), le droit de présentation (nominatio); et le candidat, présenté par l'empereur, était naturellement toujours coopté. C'est pour ce motif que les auteurs attribuent parfois à l'empereur seul la nomination des prêtres (Dio Cass., LI, 20, LUI, 17, etc.), bien que la nominatio, cooptatio, inauguratio (p. 293) eussent lieu|sous l'Empire comme autrefois cf. Gemoll, De coopt. sac. Rom., Berlin, 1870, p. 17-30). — On avait même reconnu à l'empereur le droit d'augmenter, à sa volonté, le nombre des membres des collèges de prêtres. Dio Cass., LI, 20.
(2) Vell. Paterc, II, 124. Tac, Ann.,1, 15. Lex de imp. Vesp. — Stobbe, Les candidati Caesaris (en ail.) dans le Philologus, T. XXVII, p. 88 et XXVIII, p. 648.
(3) Vop., Tac, 7. Cf. Dion. Cass., LVIII, 2Q. L'empereur Caligula rendit aux comitia l'élection effective des magistrats ; mais bientôt après i) rétablit les institutions de Tibère. Suet., Calig., 16. Dio Cass., L1X, 9, 20.
(4) Cf. Juv., X, 80. Dig., XLVIII, 14.
(5) Marquardt, II, 3, 210-230. Lange, 1, 611, II, 344-347, 358-361, 399-400, 410-411, 415-417. Walteji, §§ 277-281. Caduzac, Décadence du sénat rom. depuis César jusqu'à Constantin. Limoges, 1847. Duméril, De senatu Rom. sub imp. Augusto Tiberioque. Paris, 1856. Herrmann, Senatus rom. sub primis quinque Caesaribus quae fuerit fortuna ac dignitas. Bruchsal, 1857. Callin, Qualis sub primis imp. fuerit condicio senatus rom. Upsala, 1866.
(6) Suet., Aug., 35. Dio Cass., LU, 42, LIV, 13.
(7) Dio Cass., LIV, 13, 14.
(8) Dio Cass., LU, 20. Cf. Tac, Ann., XV, 28, Hut., IV, 42.
(9) Voyez p. 123, ne 1.
Les empereurs suivants inscrivirent sur la liste sénatoriale des citoyens des municipes et des colonies en Italie et en province, et même des provinciaux, qui avaient reçu le droit de cité (*). De tels sénateurs avaient un double domicile : à Rome, et dans la cité dont ils étaient citoyens avant leur nomination (2).
Depuis Auguste le sénat se réunit régulièrement aux calendes et aux ides de chaque mois, à l'exception des mois de septembre et d'octobre (senatus legitimus) (3). Il peut aussi être convoqué extraordinairement : senatus indictusi^). Outre les consuls, préteurs et tribuns, le jus relationis et même plurium relationum (5) appartient à l'empereur, qui parfois préside lui-même (6), mais en règle générale fait lire sa relatio, sous la forme d'une oratio, libellus, epistola principis, par un quaestor principis (7).
L'Empire n'introduisit guère de modifications dans les formalités des séances du sénat; seulement depuis l'empereur Trajan (98 apr. J.-C), le vote public per discessionem fut remplacé, pour les élections des magistrats, par le scrutin secret au moyen de tabellae (8). La rédaction des sénatuscon suites fut confiée à un sénateur aedilicius ou tribunicius, choisi probablement par le sénat sur la présentation de l'empereur, et nommé ab actis senatus (9).
(1) Strab., V, 1 § 11. Dio Cass., LU, 19. Tac, Ann., XI, 25. Oratio Claudii (Nipperdey, éd. Tac, II, p. 224). Suet., Vesp., 9. Orelli, Inscr., ne 3109. — Kuhn, Org. civ. et mun. de VEmp. rom., 174-175.
(2) Dig., I, 9, 11, L, 1, 22 § 5-6, 23. — Plus tard cependant on obligea ces sénateurs d'avoir des propriétés foncières en Italie pour une partie déter minée de leur fortune. Plin., Epist., VI, 19. Capitol., Marc. Aur., 11.
(3) Suet., AUg., 35. Dio Cass., LV, 3. Cf. Corp. Inscr. lat., I, p. 374. Mebkel, Ad Ov.fast.,ip. VI.
(4) Lex de imp. Vesp. Capitol., Gord. très, 11. Dio Cass., LIV, 3.
(5) Dio Cass., LUI, 32. Lex de imp. Vesp. Vop., Prob., 12. Capit., Péri., 5 etc. Cf. Zumpt, Stud. rom., 262.
(6) Tac, Ann., I, 7, III, 17. Suet., Tib., 23.
(7) Dio Cass., LIV, 25. Dig., I, 13, 1§ 2, XXV11, 9, 1 § 1.
(8) Plin., Ep., III, 20, IV, 25. Il semble cependant que plus tard le scrutin secret fut de nouveau aboli. Cf. Treb. Poll., Valerian., 1.
(9) Huebner, De sen. populiqne rom. actis. Leipzig, 1860. Marini, Acta fratr. Arval., 790. Zumpt, Comment, epigr., II, 29-32. G. Humbert, v. Actis
senatus (ab) dans le Dict. des antiq, de Daremberg et Saglio.
Compétence du sénat. Il perd, il est vrai, des attributions anciennes le gouvernement des provinces dites impériales, et la décision de la paix (*); mais par contre, il est chargé d'une partie importante de la juridiction criminelle (°2), il partage avec l'empereur l'exercice du pouvoir législatif (3), et depuis Tibère il exerce en partie les anciennes attributions électorales des comices (p. 311).
En droit, le sénat représente dès lors le peuple; il est le dépositaire du pouvoir souverain (4). C'est à lui que compétent en droit la nomination de l'empereur et la collation des pouvoirs impériaux (5).
En fait, la part réelle, prise par le sénat à l'administration, dépendait du caractère personnel de l'empereur (6), et alla toujours en diminuant. En fait, le sénat n'eut guère d'influence sur le choix des empereurs (7).
Dès le commencement du 3e siècle ap. J.-C. la juridiction criminelle du sénat passa au praefectus urbi; l'administration de Yaerarium Saturni dépendit directement de l'empereur ; toutes les provinces devinrent impériales (8) ; les magistrats furent nommés par l'empereur seul (9), et le consilium principis exerça sur la législation et l'administration générale de l'Empire l'influence qui avait été accordée d'abord au sénat (i0). De la sorte le sénat subsiste, mais il n'exerce plus aucun pouvoir réel.
(1) Voyez l'administration des provinces sous l'Empire, et p. 305, ne 6.
(2) Voyez le chapitre qui traite de la Juridiction criminelle.
(3) Gaj., I, 4. Dig., 1, 2, 2 g 9. — La plupart des sénatus-consultes législatifs ont rapport au droit civil ou criminel. Ils sont désignés par le nom du relaior, par ex. se. Claudianum (p. 111), Silanianum (p. 143) etc. Walter, § 439. Rudorfp, H. d. dr. r., I, §§ 46-53. Egger, Un sénatus- consulte rom. contre les industriels qui spéculent sur la démolition des édifices dans les Mém. de la soc. des Antiquaires de France. T. XXXIII. Paris, 1872.
(4) Cf. Sall., AdCaes. derep., II, 10. Voyez le Hermès, III, 459.
(5) Voyez p. 307-308.
(6) Suet., Tib., 30, 31. Tac, Ann., IV, 6, XIII, 4.Plin., Epist.,YIU, 14. Dio Cass., LXIX, 7. Spart., Hadr., 8. Capitol., Ant. Pius, 6.
(7) Voyez- p. 307-308.
(8) Voyez la Praefectura urbis, les Finances et les Province* sous l'Empire.
(9) Dig., XLII, 1, 57, XLVII1, 14, 1.
(10) Voyez le § qui traite du ConsiUum principis.
Après l'élection de l'empereur Tacite le sénat crut avoir recouvré sa puissance antérieure (1) : mais ses illusions furent bientôt déçues.
III. Les magistratures (2). Les anciennes magistratures républicaines sont maintenues avec leurs insignes et leurs honneurs ; mais les pouvoirs qu'elles exerçaient du temps de la République, sont concentrés désormais entre les mains de l'empereur, et, en partie, délégués par lui à des fonctionnaires impériaux.
Remarquons d'abord que, à côté des magistrats effectifs (consulatu, praetura, aedilitate etc. functij (3), l'Empire introduit les magistrats honoraires, qui, sans en exercer les pouvoirs, ont le rang des magistrats effectifs. Cette distinction honorifique est accordée soit par l'empereur (adlectio inter consulares, praetorios, tribunicios etc.) (4), soit par le sénat (ornamenta ou insignia consularia, praetoria, quaestoria) (5).
1° Consulat (6). Le consulat fut généralement semestriel jusqu'à la mort de Néron; dans la suite de 4, 2 parfois de 3 et même d'un mois (7). Les consuls des premiers mois de l'année sont consules ordinarii-, ceux des mois suivants, consules suffecti (8). La présidence du sénat est leur fonction
(1) Vop., Tac, 12. Florian., 5-6. Prob.t 13.
(2) Marquardt, II, 3, 235-275. Walter, §§ 282-285.
(3) Tac, Ann., I, 39, II, 33, 67, IV, 58, VI, 30 etc.
(4) DioCass., LU, 42. Cf. XLIII, 47. Plin., Ep., I, 14 § 5. Cap., H. Aur., 10.
(5) Tac, Ann., XI, 4, 38, XIII, 53. Suet., Claud.,28. Orelli, lnter., no 3986. Les ornamenia ne confèrent pas le jus senientiae dicendae au sénat. Mommsen, 1, 369-379. A. W. Zumpt, Honorum giadus sub imper atoribus Hadriano et Antonino Pio dans le Rhein Mus., 1843. T. Il, 249-289. Nipperdey, Les honneurs extraordinaires conférés à Octavius en 43 av. J.-Ckr. Ornamenta consularia etc., sententiam dicere, et allegi inter consulares etc. Second appendice aux leges annales de l'Auteur.
(6) Lange, I, 625-627. Brambach, Dt consulatus Rom. mutata inde a Caesaris temporibus ratione. Bonn, 1864. Stobbe, Pour servir au chapitre des Consules suffecti sons V Empire (en ail.) dans le Philologus, XXXI, 263-295.
(7) G. Henzen, De nundinis consularibus aetatis imperatoriae dans YEphemeris epigr., 1, 187-199.
(8) Dio Cass., XLIII, 46, XVL1II, 35. Cf.SENEC, De ira, III, 31. Suet., Galb.,6, Vitell.,2, Domit., 2.— Cf. Mommsen ainsi1 Ephem. epigr., I, 136-37.
principale (f); ils exercent aussi une certaine juridiction (2). Ils sont obligés à donner des jeux publics (3), et dépendent d'ailleurs complètement de l'empereur. A la fin toute la dignité du consulat consistait dans le cortège triomphal dans lequel ils apparaissaient au jour de leur entrée en charge (processus consularis) (4), et leurs attributions se réduisaient aux manurnissiones (5). Le consulat subsiste en Occident jusqu'à 534 après J.-C.
2° Prédire (6). Le nombre des préteurs sous l'Empire varia de 10 à 18 ou 19 (7). L'abolition successive des quaestiones perpetuae diminue d'abord leurs attributions. Cependant certains préteurs reçoivent des fonctions spéciales : praetor es aerarii (la garde de Yaerarium étant enlevée aux questeurs) (8), praetor hastarius (9), praetor tutelaris (10) etc. Les préteurs pérégrin et urbain perdent une partie de la juridiction civile ; par contre ils obtiennent la juridiction des édiles curules, une part de la cura urbis et l'organisation des ludi publici qui devient leur charge la plus importante(n). Le préteur pérégrin disparaît depuis Caracalla, le préteur urbain subsiste jusqu'au-delà de l'époque de Constantin (l2). 3° Censure (13). Comme le regimen morum, la lectio senatus et la recognitio equitum font partie des attributions impériales, et que le recensement a perdu toute importance poli- Ci) Oyid., Font., IV, 5, 21. Tac, An»., IV, 9 etc.
(2) Gill., XIII, 25 (24) § 2. Dio Cass., LXIX, 7.
(3) Voyez MoKHSEH dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 332 ad 7 jan.
(4) Mommsen, I, 332 334. Goell, Du processus consularis de C époque impériale (en ail.) dans le Philologus, XIV, 536.
(5) Dig.9l% 10,1.
(6) Lange, 1,666-667. Foss, Quaest. criticae, quibus inierposita estdisput. hist. de praetor ibus Rom., qui suh imper atoribusfuerunt. Altenburg, 1337.
(7) Zumpt, Dr. crim., II, 1, 331-337.
(&) Dio Cass., LUI, 32. Tac, Hist., IV, 9. Corp. Inscr. lat., Y, no 4329. (9) » Qui inter Jiscum et privatos jus diceret.» Dig., I, 2, 2 § 32.
(10) Corp. Inscr. I., V, nol 874. Capit., M. Aur.t 10. — Zumpt, Comm. epigr., Il, 32-39.
(11) Dio Cass., LUI, 2, LIV, 2, LV, 8.
(12) Cod. Theod., VI, 4, 16.
(13, Becker, II, 2, 246. Marquaedt, II, 3, 300, ne 1334. Zumpt, Des lustra dans le Rhein. Mus., XXV, 499-502.
tique, cette magistrature disparaît dès le commencement de l'Empire. Cependant l'empereur Auguste, sans prendre le titre de censor, fit pendant son règne trois recensements (4). Parmi les empereurs suivants, Claude et Vespasien gérèrent des censures réelles, en portant le nom de censor es et en se choisissant des collègues dans l'exercice de cette ancienne magistrature (2). Domitien s'attribua le titre de censor perpetuus (3).
4° Tribunal de la plèbe (4). Ils conservent le droit de présider le sénat (5); ils exercent Yauxilium et Yintercessio (6), mais jamais contre l'empereur, dont ils dépendent complètement (7). Ils obtiennent' une certaine juridiction (8) et participent à la cura urbis (9). Ils subsistent jusqu'après Constantin (10).
5° Edilité (14). Sa juridiction et la cura ludorum passent aux préteurs. Elle perd en outre la cura annonae, et partage la cura urbis avec d'autres magistrats (12). Les édiles conservent cependant la police des tavernes, bains publics etc. (13). La dernière mention de cette magistrature est faite vers 240 après J.-C. (l4).
(1) Monum Ancyr.,0,. 8. Dio Cass., LUI, 1, LIV,35,LV, 13.Suet., Aug.,27.
(2) Tac, Ann., XLL, 4-5. Suet., Vespas.fi, Tit., 6. De Boor, Fasticens., 32, 97-100. Ces censures paraissent avoir été quinquennales. Cf. Zumpt, 1. 1.
(3) Dio Cass., LUI. 18. Orelli, Inscript., nos 766, 768. — Dans la suite d'autres empereurs portèrent encore le titre de censor. Walter, § 282, ne 15.
(4) Lange, I, 713-715. Goell, Le tribunat du peuple sous V 'Empire (en ail.) dans le Rhein. Mus., 1858. XIII, 111. Belot, Detrib. pleb.s 93 suiv.
(5) Dio Cass., LVI, 47.
(6) Dio Cass., LVII, 15, LX, 28.
(7) Dio Cass., LX, 28. Cf. Tac, Ann., VI, 47, XIII, 28, XVI, 26.
(8) Dig.,1, 2, 2 §34.
(9) Dio Cass., LV, 8.
(10) Cod. Theod., XII, 1, 74 § 3. Cf. Mommsen, I, 459, ne 1, 460, ne 1.
(11) Lange, 1, 734-735. Goell, De Rom. aedilibus sub Caesarum imperio. Schleiz, 1860. G. Humbert, v. aediles ne 4, dans le Dict. des Ant. de Daremberg et Saglio.
(12) Dio Cass., LV, 8. La cura annonae passe au praefectus annonae.
(13) Dig., L, 2, 12. Suet., Tib., 34. Claud., 38. Senec, De vit. beat., 7. Tac, Ann., II, 85.
(14; Orelli, Inscr., n° 977. — Mommsen, I, 459, n* 2.
6° Questure. Elle perd la garde de Yaerarium (p. 316). Quatre questeurs sont attachés au service des deux consuls (*), d'autres à la personne de l'empereur (quaestores principis, Caesaris, Augusti) (2). D'autres encore suivent les gouverneurs des provinces sénatoriales (3).
7° Quant aux magistrats ordinaires mineurs, Auguste abolit les IV viri juri dicundo et il confère à d'autres fonctionnaires les attributions des II viri viis extra urb. pur g. Des III viri capitales > X viri stlit. jud., III viri monetales et IV viri viis in urbepurg. il forme un seul collège, XX viratus, qui devient le premier degré des magistratures, et dont l'accès est subordonné à la 'possession du cens sénatorial (*). Ce collège se maintient jusque dans le 3e siècle de notre ère (5).
