LIVRE III. — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L'ADMINISTRATION
SECTIOX I. — DE L'ORGAXISATIOX JUDICIAIRE.
Le droit romain distingue entre les judicia privata (ac~ tiones foreuses, privât ae) et les judicia pubïica (*).
Les judicia privata comprennent :
1° Les procès civils proprement dits.
2° ^es procès pour délits privés (delicta privata) (2), c'est à-dire les actions portant sur des » obligationes quae ex delicto oriuntur, veluti si quis furtumfecerit, bona rapuerit, damnum dederity injuriam commiserit (3).»
Les judicia pubïica sont les procès pour des crimina pu-
(1) /«/., IV, 18, pr. Big., XLVII, 9, 1 § 1 ; 20, 1. Cf. Quintil., Inst. or., III, 10 §1. — Cette distinction fondamentale ne coïncide pas complètement avec la division moderne en juridiction civile et criminelle, qui se trouve pourtant nettement formulée dans ce passage de Cic, p. Caec, 2 § 6. « Omnia
judicia aut distrahendarum controversiarum aut puniendorum malefîciorwn causa reperta sunt. «
(2) Dig., XXI, 17, §18.
(3) Gaj., 1L1, 182. — Walter, §§ 789-802. Rudoeff, H. d. dr. r., II, §§ 105-110. Rein, Dr. c, p. 736-758.
blica (!), tels que les judicia perduellionis, majestatis, ambitus, repetundarum , de peculatu, de sicariis, venejïcis, de vi etc. (2).
Les delicta privata deviennent par certaines circonstances des crimina publica, de telle sorte que dans ce cas l'accusateur a le choix entre \ejudicium privatum et le judicium publicum (3).
Les différences essentielles entre les judicia publica et privata portent :
1° Sur le juge compétent et la procédure à suivre, dont nous parlerons dans les deux chapitres suivants.
2° Sur le droit, qui les régit, en ce sens que, en dehors de la loi, l'édit prétorien agit sur les judicia privata, non sur les judicia publica.
3° Sur les conséquences du procès. Le judicium privatum entraîne la perte ou le gain de la chose en litige, parfois des amendes pécuniaires, et exceptionnellement Yinfamia (p. 96). Les judicia publica peuvent, en dehors de ces peines, atteindre le caput (vie, liberté, droit de cité) de l'accusé (4).
