CHAPITRE PREMIER
Des judicia publica.
§ ] . Des judicia publica jusqu'à V institution des quaestiones
perpetuae (5).
A l'époque royale, le pouvoir judiciaire tant criminel que civil appartient au roi (p. 35. Cf. p. 37).
Du temps de la République, en vertu des leges de provo-
(1) Dig., XXI, 1, 17 § 18 ; XLVIII, 1, 1 : » Non omnia judicia, in quibus crimen vertitur, et publica sunt, sedea tanium quae ex legibus judiciorum publico* tvm veniunt. »
(2) Walter, §$ 803-818. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 111-121.
(3) intt.§ IV, 4 §10. Dig.3 XLVII, 1, 3; 2,92.
(4) Les pénalités légales d'après Cic. cité par S. Aug., De civ. Dei, XXI, 11, sont au nombre de huit : damnum, vincula, verbera, talio, ignominia, exilium, mors, servit*». Cf. Dig.t L, 16, 103 et 138. — Walter, 819.827. Rudorff, II, § 123-125.
(5) Les travaux modernes sur ce sujet sont cités pp.178, ne 7 et 179, ne 2.
catione, de la lex Aternia Tarpeia et de la législation décem virale, la compétence dans les judicia publica, relatifs aux citoyens, appartient aux comices centuriates, tributes et aux concilia plebis (*).
Exceptionnellement le jugement est délégué par le peuple à une quaestio extraor dinar ia (p. 184).
Cependant le jus vitae et necis, sine provocatione, appartient au paterfamilias, à l'égard de ceux qu'il a in patria potestate (p. 74), à l'époux, assisté du consilium domesticum, à l'égard de la femme in manu (p. 72, nes 6, 7), au pontifex maximus sur les vierges vestales et leurs complices en cas d'inceste, aux magistrats cum imperio sur les citoyenssoldats et sur les non-citoyens, au dictator optima lege creatus sur les citoyens et les non-citoyens (2). Ces magistrats ont en outre, de même que les tribuns de la plèbe, un droit de coercition à l'égard de tous les citoyens (p. 221, ne 4), et les III viri capitales exercent une certaine juridiction criminelle sur les esclaves et les humiles (p. 284).
En outre, tous les magistrats et le pontifex maximus (p. 299) jouissent delà multae dictio (p. 18Î2).
La juridiction sur les villes soumises et alliées de l'Empire compète en dernière instance au sénat (p. 213).
$ 2. Des quaestiones perpetuae (3).
La quaestio perpétua (appelée ainsi par opposition aux quaestiones extraor dinar iae) est un tribunal criminel, permanent, ayant une compétence déterminée, et composé d'un président et de jurés qui changent annuellement.
(1) Voyez pp. 179 et 182. .
(2) Voyez pp. 181, 299. Cf. Zumpt, Dr. crlm., I, 2, 35 7 suiv.
(3) Walter, §§ 254, 834-836, 849 852. Rudorff, H. d. dr. r.,I, § 39, II, §§ 102 103, 127-134. Geib, Hist. de la proc. crim., 2e période, p. 169, suiv., et la critique de cet ouvrage par Mommsen, dans la Neue Jenaische alg. Litteraturzeitung. 1844, p. 245. Rein, Dr. crim., p. 63-67. A. W. Zumpt, Le droit crim. de la Rép. rom. T. II, le partie. Les tribunaux criminels jusqu'à la législation de Svlla. Berlin, 1868. 2e partie. Les tribunaux criminels depuis L. Sullâ jusqu'à la fin de la République. Berlin, 1869 (en ail.). G. Schina, De la procédure criminelle en droit romain. Paris, 1871.
Chaque quaestio perpétua est instituée par une loi spéciale, qui précise sa compétence judiciaire, la composition du tribunal (le nombre de jurés de la quaestio en général, le nombre de juges pour chaque procès particulier, avec le mode spécial de désignation), la procédure à observer et les pénalités à prononcer. Cette loi peut être modifiée ou complétée par des lois suivantes.
La première quaestio perpétua fut instituée par la lex Calpur nia pour juger lesjudicia repetundarum, 149 av. J.-C.(4). Le même système fut appliqué ensuite à d'autres catégories de crimes, et développé surtout par Sulla (quaestio perpétua inter sicarios, de venejïcis, de ambitu, de peculatu etc.) (2).
I. La présidence des différentes quaestiones perpetuae est répartie par le sort entre les préteurs (p. 263), et, si leur nombre ne suffit pas, entre des particuliers qui s'appellent judices quaestionis (3).
