II. Des jurés ou judices selecti (album judicum

Le droit de siéger comme juges dans les quaestiones perpetuae appartint d'abord aux sénateurs (p. 213); mais il leur fut enlevé et conféré aux membres de l'ordre équestre ou de la première classe par la loi judiciaire de C. Gracchus, 123 av. J.-C. (»).

(1) Cic, Brut., 27 § 106. D'après ZuMrT {Dr. crim. ,11, 1, p. 6 suiv., 27, 32 suiv.) la lex Calpurnia ne traitait que des pecuniae repetundae, tandis que la quaestio repetundarum aurait été instituée, à la suite de la lez Calpurnia, par un sénatus-consulte.

(2) Dig., I, 2, 2 § 32. Cic, p. Cluent., 53 § 147, 54. Verr., 1, 13. Ascon., pp. 54, 60, 62 Or. — Lange, III, 162-163.

(3) Coll. leg. Mos., I, 3 $ 1. Dig.t XLVIII, 8, 1 $ 1. Corp. Inscr. lat., I, p. 278. Elog. VI, et Mommsen, ad h. 1. Cf. Walter, § 835, ne 13. — Le mode de désignation de ces judices quaestionum est inconnu. Sur Yojficium du praetor ou judex quassitor voyez Auct. ad Herenn., IV, 35. — Cf. Madvig, De Asconio Pediano, p. 121 suiv. Copenhagen, 1828. — Zumpt {Dr. crim., Il, 2, 137-155) pense au contraire que la fonction de judex quaestionis était une

sorte de magistrature annuelle, accordée par le sénat et gérée en règle générale après l'édilité.

(4) Cic, p. cluent., 43 § 121.

(5) Voyez p. 119 ne 4, et sur l'identité de l'ordre équestre et de la le classe du cens p. 167, ne 5.

Des lois nombreuses modifièrent dans la suite la composition de Y album judicum (leges judiciariae) (i).

Une rogatio Servilia (106 av. J. C.) tendit à composer Y album de sénateurs et Requîtes (2) ; mais il semble qu'elle ne fut pas adoptée (3).

La lex Livia de 91 av. J.-C. décréta de faire entrer 300 équités dans le sénat, et de rendre aux sénateurs seuls le droit d'être jurés (4) ; mais cette loi fut cassée, la même année, pour vices de forme, par un décret du sénat (5).

La lex Plautia (89 av. J.-C.) ordonna à chaque tribu d'élire parmi ses membres 15 jurés (6).

La lex Cornelia (81 av. J.-C.) rendit le privilège au sénat (7).

La lex Aurélia (70 av. J.-C.) composa Y album judicum de 3 décuries, prises dans 3 ordres de citoyens : sénateurs, équités et tribuni aerarii (8) ou citoyens de la 2e classe du cens (9).

César (46 av. J.-C.) supprima la decuria tribunorum aera-

(1) Th. Mommsen, Des leges judiciariae du 7 e siècle jusqu'à la lex Aurélia (en ail.) dans le Zeitschr . f. Altherlhumsw . 1843.

(2) Obseq., 40 (IOI).Càssiod., Chron., a. 648. Cf. frc, Brut., 43 § 161, 44 § 164, De inv., 1, 49 § 92. D'après Tac, Ann., XII, 60, cette loi aurait voulu exclure les équités de l' album judicum. V oyez à ce sujet Lange, 111,65-66. Zumpt, Dr. crim., II, 1, 188-196. Belot, Hist. des chev. rom., II, 240.

(3) Ce qui est certain, c'est que si elle a été réellement adoptée, elle ne peut pas avoir été longtemps en vigueur. Cf. Cic, Verr., 1, 13 § 38. Pseud. Ascon., p. 103 Or.

(4) App., B. c, I, 35. Cf. Aur. Vict., De vir. UL, 66. Liv., Epit., LXX,

(5) Cic, De leg., II, 6 § 14, 12 § 31./». dom., 16 § 41, 19 § 50. Ascon., p. 68.— Lange, III, 96-102. Zumpt, Dr. crim., II, 1, 247.

(6) Ascon., p. 79 Or. Cic, Corn.fr., I, 29. —Lange, III, 113. D'après Lange, 111, 132, la lex Plautia aurait été abrogée et le droit d'être jurés rendu aux équités par le parti de Marius en 88 av. J. C. D'après Zumpt (ZV. crim., II, 1, 264) et Belot (1. 1., 263 suiv.) la lex Plautia resta en vigueur jusqu'à la lex Cornelia.

(7) Tac, Ann., XI, 22. Cic, Verr., I, 13. Vell.Paterc, II, 32. Pseud. Asc, pp. 99, 103 Or. etc. — Lange, III, 153-154.

(8) Ascon., pp. 16, 67, 78. Scol. Bob., p. 229, 339- Cf. Cic, Ad AU., I, 16 § 3. — Lange, III, 192-193. Belot, 1. 1., 275 suiv.

(9) Sur l'ideutité des tribuni aerarii et des citoyens de la 2» classe voyez p. 167, ne 5.

riorum ((), et Antoine, 43 av. J.-C, y substitua une décurie de centurions et de vétérans, qui fut de courte durée (2).

Les leges Juliae judiciorum publicorum et ptivatorum d'Auguste instituèrent 4 décuries de juges : sénateurs, équités, tribuni aerarii et ducenarii (3) ou citoyens de la 3e classe du cens (4) . Caligulay ajouta une cinquième décurie (5).

De la formation de V album judicum et la désignation des jurés pour chaque procès (consilium) .

Ces points importants de la constitution des quaestiones perpetuae furent modifiés diversement par les leges judiciariae .

La lex [Acilia?) repetundarum (123 ou 122 av. J.-C.) chargea le préteur, président de la quaestio repetundarum, de choisir annuellement 450 jurés parmi les équités pour cette quaestio, et d'en publier la liste {album judicum). Combien de ces jurés siégeaient pour chaque procès, comment étaient-ils désignés? Nous ne le savons pas d'une manière positive (6).

Sous l'empire des lois de Sulla (leges Corneliae) le préteur instituait (par le tirage au sort?) une decuria senatorum (30

(1) Dio Cass., XLIII, 25. Suet., Caes.t 41.— Belot, 1. 1., p. 338.

(2) Cic, PhiL, I, 8, V, 5, 6, XIII, 2, 3. — Lange, III, 495.

(3) Suet., Aug., 32. Depuis Auguste les juges des judicia privata étaient pris aussi sut Y album judicum. (Cf. fragm. Vatic, § 197-198. Dig., XXII, 5, 4. Gell,, XIV, 2 § 1). Il semble même que la decuria ducenariorum, de même que probablement la 5e de Caligula, n'était instituée que pour des procès civils (Suet., 1. 1). La composition des trois autres décuries est très controversée, Walter, § 837, ne 9. Rudorff, I, § 39, II, § 103. Le passage de Plin.t XXXIII, 7-8 (1-2), qui en traite, est en effet très-obscur.

(4) Sur l'identité des ducenarii et des citoyens de la 3e classe voyez p. 167, ne 5,

(5) Suet., Calig., 16. Cf. Corp. Inscr. lat., II, nos 1180, 2079, 3584, 4213,

(6) Les fragments de la lex repetundarum sont publiés dans le Corpus Inscr. lat., I, p. 49 suiv. D'après Zumpt (Dr. crim., II, 1, 99-18S) cette loi aurait concerné les quaestiones perpetuae en général et daterait de 118 av. J. C. — Les fragments qui concernent la constitution du tribunal sont fort tronqués : de là divers essais pour combler les lacunes et diverses hypothèses à ce sujet. Voyez surtout Mommsen, Corp. Inscr. lat., I, p. 65-66, Rudorff, Ad legem Aciliam de ptcuniis repelundis dans les Mêm. de VAc. de Berlin(c\. hist. et phil.)r 1S61 (p. 411-553), et Zumpt, 1. 1.

à 40) comme jury pour chaque procès. Les parties avaient le droit de récuser un certain nombre de juges de cette décurie (J).

Depuis la lex Aurélia, X album des judices selecti (2) est formé annuellement par le préteur urbain conformément aux prescriptions des leges judiciariae en vigueur. Les questeurs urbains répartissent ensuite les jurés par le sort entre les différentes quaestiones perpetuae (3).

Le nombre des juges, qui doivent siéger dans chaque procès, varie d'après la quaestio (4). Pour constituer le tribunal (consilium) , le président tire au sort parmi les jurés de la quaestio, un nombre supérieur au nombre prescrit, afin que les parties puissent exercer leur droit de rejectio (5). En vertu d'une lex Vatinia de alternis consiliis reiciendis (59 av. J.-C), lorsque l'une des parties a fait ses récusations, l'autre partie a le droit de récuser tout le consilium, y compris lejudex quaestionis ; après quoi le préteur constitue un nouveau jury par sortitio parmi les jurés de la quaestio (6).

Les membres du tribunal définitif, dans lequel les trois décuries de juges sont représentées en nombre à peu près égal, s'appellent judices delecti (7).

(1) Scol. Gronov., p. 392 Or. Cf. Cic, p. clueni., 27 § 74. Verr., II, 1, 61 §158. — Wilmanns, Des tribunaux sous l'empire de la lex Cornelia judiciaria < en ail.) dansleitaé?^. Mus., 1864. T. XIX, 528-541.

(2) Cic.,^. Cluent., 43. Cf. Suet., Claud.,lQ. Senec, Debenef., III, 7.

(3) DioCass., XXXIX, 7.

(4, Cf. Cic, Ad AU., I, 16 § 5, IV, 15 § 4, 16 § 9.

(5) Cf. Cic, Ad Alt., I, 16 § 3. Zumpt (Dr. crim., II, 2, 198-211) soutient uneihéorie qui s'éloigne considérablement des opinions quenous avons adoptées et qui sont généralement admises. Il n'admet pas la division des jurés entre les quaestiones ; il est d'avis que les jurés de chacun des trois ordres sont divisés en decuriae, ayant chacune un numéro d'ordre ; et le préteur aurait donné pour chaque procès, n'importe la quaestio à laquelle il compétât, une décurie de chaque ordre, dans la succession de leurs numéros. De la sorte le jury se serait composé pour chaque procès de 90 jurés, et après la rejectio, faite par les parties, de 70 à 75 jurés. Zumpt tâche de concilier avec sa théorie Dio Cass., XXXLX, 7 ; mais il ne nous semble pas y avoir réussi.

(6) Cic, In Vat., Il § 27 .Cf. p. Plane., 15 §36. Scol. Bob., p. 321, 323, 235.— Lange, III, 276.

(7) Cic,/?. Rose. Am.,'à% 8, 52 §151./?. lfo..>39 §83. In Vat. ,11, §28.

La lex Licinia de sodaliciis (55 av. J.-C.) institua un procédé spécial pour les procès de sodaliciis (p. 235). L'accusateur présente 4 tribus; dans chaque tribu il choisit un nombre déterminé de juges, pris non pas sur X album judicum, mais parmi tous les membres de la tribu. L'accusé récuse (reicit) une tribu. Les juges des trois tribus restantes constituent le tribunal (judices editiciij (*).

Si après la constitution définitive du tribunal un juré est dans l'obligation de se récuser, par ex. pour avoir été élu à une magistrature ou pour d'autres motifs légaux, il est remplacé par subsortitio (2).