CHAPITRE DEUXIÈME

Des judicia privata (*).

§ 1. De la judicis datio. Judices, arôitri, recuperatores,

X et C viratus (2).

A l'avènement de la République la juridiction civile passa des rois aux consuls, et depuis 366 av. J.-C. au préteur et en partie aux édiles curules.

Cependant en règle générale le magistrat judiciaire ne juge pas lui-même. Il admet les parties à Yactio. et leur donne un juge (judicis datioj. Celui-ci fait la procédure (cognitio causae) et prononce la sententia. L'exécution incombe au magistrat. Les actes, posés devant le magistrat, constituent l'instance in jure ; ceux, posés devant le délégué, l'instance in judicio.

L'institution de la judicis o\atio (3) avait pour but de diminuer les charges du magistrat judiciaire, et d'augmenter la confiance des parties dans l'impartialité de la justice.

D'après la nature du procès et le vœu des parties la délégation est faite ou bien à des juges internationaux (recuperatores) ou à des juges nationaux fjudicesj. Ceux-ci sont ou

(1) Zimmern, Histoire du droit civil romain (en ail). Heidelberg, 1826-1829, 3 vol. Heineccius, Antiquitatum Romanarum jurisprudentiam illusti antium syntagma retr. et auxit Muehlenbruch. Prankfort s/m., 1841. Boecking, Pandectes (en ail). 2 vol. Bonn, 1853. 2e édit. Wetzell, Système de la procédure civile ''en ail.). Leipzig, 1854. Keller, La procédure civile en droit romain (en ail.). Leipzig, 1871 (4e éd.). trad. en franc, par Ch. Chapmas. Paris, 1870. Puchta, Cours des institutes (en ail.). 7e éd. publiée par Rudorff, Leipzig, 1871. Ihering, U esprit du droit romain aux différents degrés de son développement (en ail.). Leipzig, 1871, 2e éd. (La 3e est en voie de publication). Bethmann-Hollweg, La procédure civile considérée dans son développement historique (en ail.). Leipzig, 1864-1 8G8. J. Gugino, Traité historique de la procédure civile romaine (en ital.). Palerme, 1873.

(2) Walter, §§ 692-702. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 1-10, 14. Rein, Dr. civ., 852-858, 865-877. Rivier, Introd. hist. au droit rom., § 63-66, Van Wetter, Cours de droit rom.t 11, p. 462-473. Gand, 1872.

(3) D'après Dionys., IV, 25, cette institution remoute à Servius Tullius.

bien des judices majores, publici (*), investis pour une année d'une juridiction déterminée, comme les decemviri et les cenlumviri, ou des judices pnvati. Ces derniers se distinguent encore en judices dans un sens plus restreint et aroitri.

I. Recuperatores. Ils sont une création des traités internationaux. Ils ne jugeaient d'abord que des procès entre romains et étrangers (-), mais comme la procédure suivie devant ces juges était plus expéditive que devant les autres(3), ils furent donnés dans la suite aussi pour juger des procès entre des citoyens (4).

Ils siègent en collège, ordinairement 3 ou 5. Pour chaque procès le préteur tire au sort un nombre déterminé de recuperatores (par ex. 11), parmis lesquels chaque partie en récuse quelques- ans (par ex. 4) (sortitio et rejectio) (5). Ceux qui restent (3) connaissent de la cause.