II. Tribunaux permanents

A) Centumvirat us (6). La compétence de ce tribunal s'étend au droit de propriété quiritaire , et aux questions litigieuses qui s'y rapportent, telles que la tutelle, les successions, testaments etc. (7). — Hasta centumviralis (8).

(1) cGd., III, 8, 1.

(2) Fest., p. 274. — Cette opinion sur l'origine des judicia recuperatoria est combattue par Walter, § 697, ne 49 et Zumpt, Dr. crim., II, 1, 14 suiv. — Collmann, De Romanorum judicio recuperatorio. Berlin, 1835. Seul, La recuperatio des Romains (en ail.). Braunschweig, 1837. Kuehnast, De recuperatoribus ad Liv. locum XXVI , 48. Thorn, 1845.

(3) Cl'. Cic.,29. Tull., 10. Divin., 17. Verr., II, 3, 58. Gaj., IV, 185.

(4) Voyez Rein, Dr. civ., 875, ne 3.

(5) Lex agr., 1. 37-38 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 81. Cf. Cic, Verr., II, 3, 11 § 28. Liv., XXVI, 48. Gaj., IV, 46. — Parmi qui étaient-ils tirés au sort? Il y avait sur ce point des dispositions légales diverses. Cf. leg. agr., 1. 1. Belot, Hist. deschev. rom., Il, 209-212.

(6) Bethmann-Hollweg, De la compétence du centumvirat (en ail.) dans Sayigny's Zeiischr. T. V, 11 . Schneider, De centumviralis judicii apud Romanos origine. Rostock, 1835. Zumpt, De l'origine, de l'organisation, et de l'importance du centumvirat (en ail). Berlin, 1838. Janssen, Monographies sur différentes parties de la jurisprudence (en ail.). Heidelberg, 1856. Muenderloh, Le centumvirat (en ail.) dans son ouvrage : Jus der Zeit der Quiriten, p. 191 - 198. Weimar, 1872. Belot, 1. 1., 212 suiv.

(7) Cic, De or., 1, 38 § 173 Cf. De leg. agr., Il, 17 § 44. Quint., Inst. or., IV, 2 § 5. Coi., III, 31, 12.

(8) Gaj., IV, 16.

L'origine de ce tribunal est inconnue ('). Les membres sont désignés pour une année probablement par le préteur, 3 par tribu (2). Le préteur préside (3).

Du temps de l'Empire, ce tribunal, qui maintint toujours la procédure per legis actiones, comptait 180 membres (4), et il était divisé en 4 chambres ou consilia. Il arrivait qu'une cause était portée successivement devant 2 chambres (judicium duplex, duae hastae) (*). Dans d'autres procès les débats avaient lieu devant les 4 chambres réunies, mais elles jugeaient ensuite séparément (quadruplex judicium) (6).

B) Decemviratus stlitibus judicandis (7).

Ce tribunal juge les causae libérales ou procès concernant le status des citoyens [libertas, libertinitas, ingenuitas etc.)(8). En outre les X viri assistent et suppléent le préteur dans la présidence du centumvirat (9).

L'origine de ce tribunal est également inconnue (10). Les membres, élus aux comices tributes, sont des magistratus minores (XXVI virât us) (H).

(1) Niebuhr {H. r., I, 472) et Walter en attribuent l'origine à Servius Tullius. Les différentes opinions à ce eujet sont indiquées par Rein, Dr. civ., 870, ne 2.

(2) Paul. Diac, p. 54. Varr., De r. r., II, 1 § 26. Cf. Corp. Inscr. lat., I, p. 21. —Lange, I, 752-755.

(3) Plin., Epist., V, 21.

(4) Plin., Epist.t VI, 33.

15) Quintil., Inst. or., V, 2 jjj 1, XI, 1 § 78.

(6) Quint., Inst. or., XII, 5 § 6. Plin., Epi&L, VI, 33. Cf. I, 18, IV, 24, VI, 33.

(7) Rein, X viri stlit. jud. dans Pauly's Realencycl., II, p. 874. Dirksen, Des témoignages de VEpigraphie concernant les X ziri et les XF viri lit. jîtd., dans ses Hinterlass.Schr if ten, publiés par Sanio.T.II, p. 344-359. Leipzig,1871.

(8) Cicp.Càec, 33 §97. p. dom., 29 § 78. Cf. Dig.t IV, 8, 32 § 7.

(9) Comparez Dig., I, 2, 2 § 89, Dio Cass., LLV, 26, Suet., Aug., 36, avec Plin., Epist., V, 21.

(10) D'après l'opinion généralement reçue les X viri stl. jud. sont les mêmes que les judices X viri auxquels la lest Valeria Horalia de 449 garantit l'inviolabilité. Liv., III, 55. D'après les Dtg. I, 2, 2 § 29, leur création est plus récente et coïncide â peu près avec celle des /// viri capitales. Cf. Lange, I, 516-517. Rein, Dr. civ., 869, ne 1. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 7,n* 31. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 22-24.

(11) Dio Cass., LIV, 26. Cic, De leg.} III, 3 § 6. Les X viri sont encore mentionnés au 5 s. apr. J.-C. Sidon. Ap., Ep., I, 7, II, 7.

III. Judex et arbiter. — Le judex est lié strictement par le droit ou la formule du préteur ; il est donné de préférence pour les actiones stricti juris . \j arbiter juge ex aequo et bono, et est délégué pour les judicia bonae fidei ou arbitria (l).

Le judex ou arbiter est désigné par conventio ou accord des parties (2). Le petitor (demandeur) a le droit de le proposer (ferre judicem) (3) ; le reus (défendeur) l'accepte (sumère) ou le récuse sous la foi du serment (ejerare) (4), sur quoi le petitor en présente un autre. Les parties peuvent aussi s'entendre librement (sumere) (5), ou ne pas récuser (reicerej celui que le magistrat leur propose (dare judicem) (6). he judex arbiterve prête serment (7).

La loi des 12 Tables punit de la peine capitale le juge prévaricateur (8).

Quoique en règle générale les sénateurs fussent choisis comme juges (9), cependant cela n'était pas obligatoire (10). Un pérégrin même pouvait être judex (u). Ce n'est que

(1) La différence entre \q judicium et Y arbitrium est exprimée nettement dans ce passage de Cic, p. Rose. Corn., 4 : « Aliud est judicium, aliud arbitrium. Judicium est pecuniae certae : arbitrium incertae. Ad judicium hoc modo venimus, ut totam litem aut obtineamus, aut amittamus : ad arbitrium hoc animo adimus, ut neque nihil, neque tantum quantum posiulavimus , consequamur . Ejus ?ei ipsa verba formulae testimonio sunt '. Quid est in judicio ? directum, asperum, simplex. Si paret H-S iooo dari oportere. Hic, nisi planum facit H-Siooo ad libellant sibî deberi, causant perdit. Quid est in arbitrio ? Mite, moderalum, quantum aequius melius, id dari. Ille tamen conûtetur plus se petere, quam debeatur ; sed satis superque habere dicit, quodsibi ab arbitro tribuatur. » Cf. Senec, De clem., 11, 7. Sur la distinction entre les judicia stricti juris et les judicia bonae fidei voyez Instit. , IV, 6, §§ 28 et 30. Gaj., IV, 62, 64. Cf. Cic, Top., 17 § 66, De off., III, 15 §61, 16 §66, 17 §70.Rudorff, H. d. dr. r.} II, § 42.

(2) Cic, p. Cluent., 43 § 120.

(3) Cic, Deor., II, 65 § 203, 70 § 285. Liv., III, 24, 57 etc.

(4) Cic, p. Quint., 9, De or. ,11,70 § 285.

(5) Plin., Prae/.,§ 7-8. Quint., Inst. or., V, 6 § 6. Big., V, 1, 80.

(6) Cic, Verr., Il, 2, 12 § 30. Plin., Paneg., 36.

(7) Cic.,/». Cluent., 43 §121-122. Cf. De off., III, 10 § 44. (S) Gell.,XX, 1 § 7.

(9) Polyb., VI, 17.

(10) Y avait-il avant Auguste un album judicum pour les judicia privata ? Il semble que non. Voyez Rein, Dr. civ., 866, ne 2. Walter, § 696, ne 35 .

(11) Gaj., IV, 105.

depuis Auguste que les juges des judinia privât a furent choisis exclusivement sur l' album judicum (p. 332, ne 3).

Les magistrats judiciaires et les délégués sont assistés ordinairement d'un conseil fassessores, consiliarii) (*).

" Omnia autem judicia aut légitime* jure consistunt aut imperio continentur . Légitima sunt judicia, quae in urbe Borna vel intra pr.imum urbis Romae miliarium inter omnes cives Romanos sud uno judice accipiuntur . . . Imperio vero continentur recuperatoria et quae sub uno judice accipiuntur intervenient e peregrini personajudicis aut litigatoris; in eadem causa sunt, quaecumque extra primum urbis Romae miliarium tant inter cives Romanos quam inter peregrinos accipiuntur (2). »

Le siège ordinaire des magistrats judiciaires et des délégués est le forum et spécialement le comitium (3).

Les actes judiciaires du magistrat, depuis la conception de la formule jusqu'à l'exécution de la sentence, sont soumis à Yintercessio d'une potestas major (consul), d'une par potestas (préteur) et des tribuns (4). La sentence du délégué est sans appel (5).

§ 2. De la procédure (6).

L'histoire de la procédure civile se divise en trois périodes.