QUOD AULUS AGER1US NUMERIO NEGIDIO HOMINEM VENDI- DIT

2° Vintentio. » Est ea pars formulae, qua actor desiderium suum concludit » par ex. » Si paret, numerium negidium

AULO AGERIO SESTERTIUM X M1LIA DARE OPORTERE » (5).

3° Yï adjudicatio . » Est ea pars formulae, qua permit titur judici rem alicui ex litigatoribus adjudicare » par ex. » quantum ADJUDICARI OPORTET, JUDEX, CUI OPORTET, ADJUDI-

cato » (6). Elle n'intervient que dans les judicia divisoria.

4° La condemnalio. « Est ea pars formulae, qua. judici condemnandi absolvendive potestas permittitur » par ex.

/' JUDEX NUMERIUM NEGIDIUM AULO AGERIO SESTERTIUM X MILIA CONDEMNA. Si NON PARET, ABSOLVE » (7).

(1) Cic, De fin. % II, 12 § 36 etc.

(2) Walter, §§ 750-751. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 89-93.

(3) Gaj., IV, 30-31. Cf. Gell., XVI, 10 § 8. Il est difficile de déterminer la part respective qu'il faut attribuer à ces trois lois dans l'abolition des legis actiones. L'âge de la lex Aebutia est complètement inconnu ; on la place entre la fin du troisième et le milieu du deuxième siècle avant J.-C. Cf. Rudorff, I, § 4ê. Quant aux leges Juliae, on ne sait si elles ont été données toutes deux par Auguste, ou si l'une des deux est de César. Walter, § 706. Rudorff, I, § 39.

(4) Gaj., IV, 40. Cf. Coll. leg. Mos.% II, 6 § 3-5.

(5) Gaj., IV, 41.

(6) Gaj., IV, 42.

(7) Gaj., IV, 43. Cf. ûig.t XLII, 1, 1 et 3, L, 17, 37.

En dehors de ces parties principales, la formula peut contenir aussi des parties accessoires, telles que des praescriptiones'y des exceptiones etc. ('). Mais de toutes les parties, principales ou accessoires, Yintentio est la seule qui soit absolument nécessaire dans toute formule (2).

§ 3. Des judicia privata sous V Empire (3).

La procédure formulaire se maintient. Le nombre des magistrats judiciaires'est augmenté (préteurs, consuls, tribuns, pp. 316-317). De ceux-ci il y a appel au préfet de la ville (p. 322). La procédure /?er sacramentum est conservée devant le centumvirat (4). Mais une troisième procédure, qui jusqu'à cette époque n'était appliquée qu'extraordinairement, et qui s'appelle en effet :

III. Procédure per cognitionem ou persecutionem extraordinariam (5), devient ordinaire, et reste à la fin seule en usage (6). Dans celle-ci il n'y a qu'une seule instance, soit celle du magistrat sans intervention du. judex (7), soit, pour des causes peu importantes, celle du délégué (judex pedaneus) jugeant sans formule (8). Du délégué il y a dès lors appel au magistrat délégant (9).

L'empereur a le droit de juger toute cause civile en première instance ; de plus, de toute sentence judiciaire il y a appel à lui. 11 juge lui-même, assisté de son consilium, ou

(1) Gaj., IV, 115-137.— Rudorff, II, §§ 31-33. Rein, Dr. civ.y 908-913.

(2) Ga#., IV, 44.

(3) Walter, §§ 733-749, 759-760. Rudorff, II, §§ 4, 11, 60. Rein, Dr. av., 858-863, 939-940. Rivier, Inirod. hist. au dr. rom., § 142-147. Van Wetter, Cours de dr. rom., II, 476-479. Bethmann-Hollweg, Organisation judiciaire et ■procédure à V époque de la décadence de V Empire romain (en ail.). Bonn, 1834.

(4) Gaj., IV, 31.

^5) Dig., L, 13 et 16, 178 § 2. Cf. Suet., Tib., 31. Claud., 15.

(6) Inst., IV, 15 § 8.

(7) Voyez Walter, § 734, ne 11. Cf. Rudorff, II, § 60.

(8) Cod., II, 8, 6 ; 13, 27, III, 3. Ces délégués sont pris dans la corporation des advocati. Cod., II, 7, 6.

(9) Dig., XLIX, 3, 3.

il confie le jugement au sénat, à un magistrat ou à un judex (l).

§ 4. Des avocats et des avoués (2).

I. Parmi les personnes qui assistaient les parties dans les procès (3), on a distingué de tout temps (4) deux catégories :

1° Les jurisperiti ou jurisconsulti, appelés plus tard aussi pragmatici (5), qui donnaient des consultationes juridiques fadhiberi in consilia , respondere de jure, juris scientia ou prudentia) (6).

2° Les causarum patroni, causidici, or at or es ou avocats plaidants (causant dicere, eloqiientid) (7).

L'une profession n'excluait cependant pas l'autre (8). Le terme iïadvocati désigna sous la République la première catégorie (9), sous l'Empire la seconde (10).

Les services des patroni étaient essentiellement gratuits. Une lex Cincia (204 av. J.-C), renouvelée par un sénatusconsulte sous Auguste (17 av. J.-C.)(u), défendit même aux avocats de recevoir des honoraires. L'empereur Claude (47

(1) Voyez p. 339. Cf. Capit., M. Aur., 10. Dig., XLJX, 3, 3. Paull., V, 5a, § 1 etc.

(2) Walter, §§ 781-787. Rudorff, II, § 13, 17. Rein, Dr. civ., 877 881.

(3) Van Loo, De advocato Romano. Leiden, 1820. Benech, Etudes sur les classiques latins appliqués au droit civil romain. I, p. 231 suiv. Paris, 1853. Grellet-Dumazeau, Le barreau romain. Paris, 1858. G. Humbert, v. advocatio dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saglio.

(4) Voyez Rudorff, dans Savigny's Zeitschrift, XIII, 57-61.

(5) Quint.,/***, or., III, 6 §58-59, XII, 3§3-é.&?oJ. ad Juv.,VIIT,123.

(6) Cic, Top., 17 § 65-66. De or., I, 45 § 198, III, 33 § 134-135. — E. Machelard, Observations sur les responsa prudentium dans la Revue de législation franc . et ètrang., Paris, 1870-1871, p. 535-560.

(7) Cic, Top., 1. 1. De or., III, 1. 1. De off., II, 14 §49-51. p. Chent., 40 §110. Pseud. Asc, p. 104 Or.

(8) Quint., Inst. or., XII, 3.

(9) Cic, p. Mur., 4 § 9. p. Chent., 40 §110./). Quint., S § 31.

(10) Tac, Ann., XI, 5-6. Dial. de or., 1.

' (11) Dio Cass., LIV, 18. Tac, Ann., XI, 5. Cf. Liv., XXXIV, 4. — Rudorff, De lege Cincia. Berlin, 1825. Lange, II, 178. Zumpt, Proc. crim., 90-

apr. J.-C.) fixa le maximum des honoraires à 10000 sesterces (*).

II. Sous le régime des legis actiones les parties rie pouvaient, sauf dans quelques exceptions, se faire représenter en justice (2). Dans les autres procédures Ton distingue entre deux classes d'avoués : les cognitores et les procuratores (3).

» Cognitor certis verbis in litem coram adversario substituitur... Procurator nullis certis verbis... sed ex solo mandat o, et absente et ignorante adversario constituitur » (4).

» Cognitor domini loco habetur.» Il ne doit pas fournir caution » judicatum solvi. » » Procurator. . . satis dare jubetur ratamiem dominum habiturum » (5).

« Cognitore interveniente , judicati actio domino vel in dominum datur... interveniente vero procuratore , judicati actio... ipsi et in ipsum, non domino vel in dominum, cornpetit » (6).

Aux derniers siècles de l'Empire les procuratores sont complètement assimilés aux cognitores (7).

(1) Tac .%««., XI, 7. Cf. Plin., Epist., V, 9 éd. Keil. — Dans les derniers siècles de l'Empire les advocati formaient une corporation spéciale, et n'étaient inscrits qu'en nombre déterminé {Cod., II, 7, 8 et 11) sur la matricula fori {Cod., II, 7, 13) dans chaque ressort judiciaire. Pour exercer les fonctions d'advoca/us, il fallait alors avoir fait preuve de connaissances juridiques {examen) et d'ordinaire un certain stage {super numerariï). Cod., II, 7, 11 § 1.

(2) Gaj., IV, 82.

(3) Bethmann-Hollweg, Essais (en ail.), p. 138-249. C. Drewcke, De cognitoribus et procuratoribus in rem alienam constituas Gaji et Ulpiani temporibus. Halle, 1857.

(4) Gaj., IV, 83-84.

(5) Gaj., IV, 97-98. Cf. Fragm. vat., § 317.

(6) Fragm. vat., § 317.

(7) Dig.> XLIV, 2, 11 § 7. Cf. Fragm. vat., §§ 317, 331, 333.