CHAPITRE DEUXIÈME
Des revenus de l'État (7).
Les principales ressources du Trésor, aux diverses époques de l'histoire romaine, étaient les suivantes :
I. Le tributum ex censu. C'est l'impôt direct, payé d'après les institutions de Servius Tullius par chaque paterfamilias
(1) Orelli-Henzen, T. III. Index p. 103-109. Capit., Pert., 2.
(2) Okelli Henzen, nos 3151, 3183, 3190, 6499, 6524, 6932. Corp. Inscr. lut., II, nos 4238, 4510, III, no 1456. — Mommsen, De titulis C. Octavii Sabini clans YEphemeris epigr., I, 133-134.
(3) Spart., Hadr., 7. Capitol., M. Aur., 7. Sous le règne de Pertinax, la distribution des alimenta fut temporairement suspendue (Capitol., Pert., 9) ; cependant l'institution subs;sta après lui. Cf. Henzen, De lab., 1. 1., 49 suiv.
(4) Par ex. les puellae alirnentariac Faustinianae d'Antonin le Pieux et de Marc Aurèle (Capit., Ant. Plus, 3, M. Aur., 26), les pueri Mammaeani et puellae Mammaeanae d'Alexandre Sévère (Lampr., A. S., 56). Des particuliers rivalisaient avec les empereurs pour établir de telles fondations, même en province (Plin., Epist., VII, 18. Corp. Inscr. lat., II, no 1174).
(5) Cf. Cic, Pkil., IX, 7, XIV, 14. Val. Max., V, 1, 1. — Rein, Index, (en ail.) dans Pauly's Uealencycl., IV, 122, et Praemia, ib., VI, 18.
(6) Voyez p. 283. Cf. Dionys., X, 52.
(7) Marquardt, III, 2, 119-215.Walter, § 32, 180-183, 238-242,321-329. J. C. Boulanger, De tributis ac zectigalibus populi Romani, Toulouse, 1612, trad. en franc, par Edm. Renaudin. Paris, 1871.
majeur, pro portione census (*), soit un pour mille ou d/io p. c. {tributum simples), soit deux pour mille ou 75 P- c- (tributum duplex), soit plus, d'après la décision du sénat (2). Cet impôt servait surtout aux dépenses militaires (3) ou à des dépenses extraordinaires (remparts de Rome, rançon due aux Gaulois etc.) (4), et ne dut donc être perçu régulièrement que depuis l'introduction de la solde. Il arrivait aussi que, si le butin de la guerre était suffisant, les sommes versées avant la guerre étaient rendues aux citoyens (5). Ajoutez-y le tributum spécial des aerarii (p. 99), et le tributum imposé aux orbi et viduae pour Yaes kordiarium des équités equo publico (6).
Depuis la conquête de la Macédoine, 167 av. J.-C, le tributum ne fut plus perçu (7).
II. Les revenus (vectigalia) (s) de Y ager publicus en Italie (9).
(1) Varr., De l. /., V, 36, p. 179 Sp. Liv., I, 42 43. Cf. Dionys., IV", 11, 19. Fest., v. tributorum, p. 364. — Lange, I, 466-478.
(2) Liv., XXIII, 31, KXIX, 15, XXXIX, 44 etc.
(3) Dionys., IV, 11,19. Plutarch., Po/^'c, 12. Cic, Deoff., II, 21 § 74. De là le tributum s'appelle aussi stipendium.
(4) Liv., VI, 14, 32. Cf. Cic, p. Flacc, 32 § 80.
(5) Dionys., V, 47. Liv., XXXIX, 7. Cf. V, 20. Voyez cependant Walter, § 180, ne 17.
(0) Cic, De rep., H, 20. Cf. Liv., I, 43. Plutarch., Popl., 12.— Un passage tronqué et fort controversé de Fest. (p. 364) parle d'un tributum temerarium, perçu en des circonstances extraordinaires. Cf. Liv., XXVI, 35-36.
(7) Plutarch., Aem., 38. Cic, Deoff., Il, 22 § 76. Plin., XXXIII, 17 (3). Le tributum fut encore une fois levé extraordinairement sous le consulat de Hirtius et de Pansa (43 av. J.-C.) Plutarch., Aem., 38, Les tributa, payés par les provinciaux, ne furent imposés à l'Italie que depuis Dioclétien. Savigny, Le syst. des contrib. etc., p. 109. Huschke, Sur le recens, et lesyst. etc., p. 70-75. Au contraire d'après Walter, § 325, ne 44, le tributum serait redevenu ordinaire en Italie depuis 43 avant J.-C.
(8) Sur l'étymologie de ce mot voyez Marquardt, III, 2, 122, ne 625.
(9) Niebuhr, H. r., II, 146.Marquardt-Mommsen, IV, 430-449. Lange, I, 140-142. Walter, §§37-39, 182, 328, 582. Schwegler, H. r., II, 401-448. Huschke, Du passage de Varron concernant les Licinii, avec un appendice sur Fest., v . possessiones et possessio (en ail.). Heidelberg, 1835. Rudoree, Instit. grom., II, 227-464. Koczorowski, De loco publico fruendo locandoque opud Romanos. Berlin, 1850. Th. Mommsen, De agro publico populi Romani in Italia dans le Corp. lnscr. lat,, I, 87-91. G. Humbert, vv. ager publicus et ager provincialis dans le Diet. des Jnf. de Daremberg et Saglio.
Tout territoire conquis devient, jure belli, propriété du peuple vainqueur : ager publions . » Publicatur . . . Me ager qui ex hostibus captus sit » ({).
En règle générale le peuple romain enlève à chaque civitas soumise au moins le tiers de son territoire, dont il fait son propre domaine : ager publions (dans le sens strict du mot) (2).
1° De cet ager publions, les terrains cultivés sont vendus publiquement par leministèredu questeur(#yer quaestorius)^), ou bien ils sont destinés par une leœ colonica à la fondation d'une colonie (4), ou bien encore ils sont partagés entre les citoyens par une leœ agraria (ager publiée datus, assignatus, ager viritanusj (5).
Dans ces trois cas Y ager publiais devient privatus (6).
Si aucune de ces trois hypothèses ne se réalise, cette partie de Y ager publions est mise en location (agrum fruendum locare) (7).
2° Les prairies et les parties boisées (8) fpascua , ager scripturarius) sont réservées à l'usage commun contre le
(1) Dig., XLIX, 15, 20 § 1.
(2; Dionys., II, 35, 50. Liv., I, 38, II, 25, VII, 27, X, 1, etc.
(3) Hygin., De cond. agr., p. 115 L. Cic, De leg. agr., II, 14, 20, III, 2. Liv., IV, 48, XXVIII, 46.
(4) Voyez dans la Section suivante le § qui traite des Colonies.
(5) Cf. Liv., 1, 46, IV, 48, VIII, 11 etc. Fest., s. v. viritanus, p. 373. Cic, De leg. agr., III, 2§ 7— U assignatio avait lieu par une commission spéciale (III, V, X viri agris dandis, assignandis) . Cic, De leg. agr., II, 7 § 17. Chaque lot se composait d'abord ordinairement de 2 jugera, plus tard de 7. Cf. M. Voigt, Des bina jugera de l'organisation agraire primitive de Rome (en ail.) dans le Rhein. Mus., T. XXIX (1869), p. 52-71. — La différence entre V assignatio coloniaria et viritana est bien caractérisée par Mommsen, 1. l.,-p. 87-88.
(6) Il faut faire une exception pour la lex agraria Licinia de 367 av. J.-C. et les leges agrariae Semproniae de 133 et 123 av. J.-C. Au moins les parcelles, assignées par les leges Semproniae, étaient -elles vectigales (Plutarch., C. Gracch, 9) et inaliénables. App., B. c, I, 10. Elles furent transformées en propriété quiritaire par la lex agraria de 111 av. J.-C, publiée dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 79 suiv. {lex agr., c. 5, cf. 8-9, 13-14.) Cf. Mommsen, 1. 1., p. 88-89.
(7) Liv., XXVII, 3, 11, XLII, 19. Sicul. Flacc, p. 136 L.
(8) Cf. Varr., De l. /., V, 4 p. 38 Sp. Dig., I, 16, 30 § 5. Frontin., De contr. agr., p. 21 L.
paiement d'une redevance (scriptura), proportionnelle au nombre de têtes de bétail que chacun y envoyait (*)..
3° Les terrains incultes , vagues, sont concédés (2) à Y occupatio des citoyens (agri occupatorii ou arcifinales) (3) contre une redevance d'un dixième sur les moissons, et d'un cinquième sur les fruits des arbres. U occupatio se faisait probablement d'après les règles indiquées par un édit du magistrat (4).
L'occupant n'obtenait pas le dominium. Il n'était que possessor ; les parties occupées s'appelaient possessiones (5). Cette possession ne se transformait pas en dominium par usucapio (6), mais elle était protégée par les interdits possessoires du préteur (7) ; et grâce à cette protection , le citoyen exerçait sur ces possessiones des droits analogues à ceux qu'il avait sur sa propriété : vendre, hypothéquer, donner, transmettre héréditairement etc. (8).
Dans les premiers siècles les patriciens seuls avaient le droit d'occuper Y ager publicus (9). Plus tard, quand les plébéiens y furent admis, ce privilège n'était en fait accessible qu'aux riches (10). De là les agitations agraires, qui du temps de la République suscitèrent si fréquemment des troubles dans l'Etat romain (ll). Aussi de nombreuses leges
(1) App., B. c, I, 7. Frontin., Decontr., p. 15. Fest., p. 333. Varr., De r. r., II, 1. ClC.,j>. I. Man., 6 § 15. Cf. Liv., XXXIX, 29. Leg. agr., c. 14, 19.
(2) Concessa. Cic, De leg. agr., III, 2 § 7.
(3) Sicul. Flacc, De cond. agr., p. 138. Hyg., De cond. agr., p. 115. L.
(4) Les différentes destinations de Y ager publicus sont résumées en termes précis par App., B. c, I, 7.
(5) Fest., v. possessio, p. 233, et possessiones, p. 241. Cf. Liv., II, 41, 61.
(6) Cic, De leg. agr., III, 3. Fkontin., Decontr., p. 50. Voyez p. 84, ne 2.
(7) Aeiitjs Gallus, jcité par Fest., v. possessio, p. 233. Cic, De leg. agr., III, 3. — Interdit de loco publico fruendo . Dig., XLIII, 9.
(8^ » Relictas sibi a majoribus sedes, aetate, quasi jure hereditario, possidebant. i Flor., III, 13.
(9) Cf. p. 29, ne 3, et Liv., II, 41, IV, 51, VI, 14, 37. Dionys., VIII, 70,
73, 74 etc. — D'après Niebuhr, Walter etc. les plébéiens furent exclus de la
possessio agri publia jusqu'aux lois Liciniennes en droit, d'après d'autres
(Huschke, Marqtjardt etc.) seulement de fait.
(10) Liv., VII, 16, s. f. App., B.c., I, 36.
(IL) Lange, I, 522-527, 570 suit., III, 8.17, 20-23, 31 suiv., 77, 100,
agrariae (l) furent-elles portées, les unes pour limiter le nombre de jugera de Y ager piublicus dont un même citoyen pouvait garder la possessio, et pour partager le surplus aux pauvres (2) ; les autres, pour donner aux citoyens en propriété privée des parcelles de Y ager publicus.
De plus, le peuple, en sa qualité de propriétaire quiritaire de Y ager publicus (3), quand les besoins des finances l'exigeaient, enlevait parfois aux citoyens leurs possessiones, malgré une occupation séculaire et malgré les impenses utiles de l'occupant (4), et il les vendait au profit du trésor public (5).
Les ventes, les assignations, les colonies absorbèrent peu à peu Y ager publicus en Italie ; le peu qui en restât encore au premier siècle de l'Empire, fut aliéné par Domitien (6).
III. Les revenus (vectigalia) de Y ager provincialis et des provinces en général.
La condition du sol (7) et les contributions provinciales dif-
231-234, 272, 279. Schaller, De l'importance de T ager publicus dans l'histoire romaine avant le temps des Gracques (en ail.). Marburg, 1865.
(1) Lange, II, 639-641. Walter, § 61-62, 252. Rudorff, H. du dr. r., I, § 15-16 et dans le Zeitschr.f. gesch. Rechtswiss., X, 1, 24-43. Engelbrecht, De legibus agrariis ante Gracchos. Lëiden, 1842. Macé, Des lois agraires chez les Romains. Paris, 1846. Laboulaye, Des lois agraires chez les Romains dans la Revue de législation. Paris, 1846. T. II, 385, III, 1. A.W. Zumpt, De col. mil., dans les Comment, epigraph., I, p. 205 suiv. Mommsen, 1. L, 77, 88*89. Stahl, De Sp. Cassii lege agraria. Cologne, 1869. G. Humbert, v. Agrariae leges dans le Dict. des Ant. de Daremberg et Saglio.
(2) Telles furent la lex Licinia, Liv., VI, 35, et les leges Semproniae, Liv., Epit., LVI1I, LX. App., B. c, I, 9, 10, 27. Cic.,^. Sest., 48 § 103. Plutarch., T. Gracch., 8-14. G. Gr., 9. Il semble que les leges Semproniae ont ont aboli le jus occupandi agrum publicum (Cf. Mommsen, 1. 1., p. 87). La lex agraria de 111 transforma les possessiones, légalement occupées, en propriété quiritaire {lex agr., c. 2, 8-9, 13-14).
(3) Liv., XXXI, 13.
(4) Cic., De leg. agr., II, 14 § 36. Deoff., II, 22 § 79, III, 23 § 83.
(5) Liv., XXVIII, 46, XXXI, 13.
(6) Suet., Dom., 9. Aggen., Comm. in Front., p. 8,20. Frontin., p. 54. L.
(7) Walter, § 571, 582-583. Rein, Dr. civ., 224, 268-272, 342-345. Rudorff, Inst. grom., II, p. 227 suiv. Th. Mommsen, De agro publico populi Romani in Africa dans le Corp. Inscr. lat.,1, p. 96-102.
fèrent selon la condition juridique, octroyée par l'Etat romain aux différentes civitates de la province (').
1° Les civitates foederatae et les civitates liber ae immunes conservent la propriété de leur sol (2) ; elles ne sont pas soumises à des contributions annuelles (3), et ne doivent à Rome que des secours extraordinaires en troupes ou en argent, déterminés par le foedus ou par le sénat romain (4).
2° Le sol des autres communes de la province, à l'exception de celles qui sous l'Empire furent dotées du jus italicum, est en droit ager publiais, par conséquent extra commercium , et soustrait à la propriété quiritaire : ager provincialis (5). Ici même il y a cependant encore des différences notables à marquer.
A) Le peuple romain conserve comme son domaine propre {ager publicus dans le sens strict) les anciens domaines royaux (agri régit), situés par ex. en Sicile, Macédoine, Bithynie (6), et le territoire de certaines civitates (en Sicile, Achaïe, Afrique, Espagne etc.) qui avaient été soumises par la force des armes (7).
Des terres arables du domaine public l'Etat cède parfois une partie à des rois ou des cités amies, (ager regibus civitatibusve liberis et amicis relictus, assignat us) (8), ou bien il en vend une partie par les questeurs (ager quaestorius) (9),
(1) Sur la division des provinces en villes de droit romain, cités latines et cités pérégrines, et sur la sous-division de celles-ci en civitates foederatae, liéerae, liberae immunes et stipendiariae voyez Y Organisation provinciale .
(2) Lex agr., 1. 75-76, 79-80, 85. Lex de Thermess., I, 12 suiv. dans le Corp. Tnscr. lat., I, p. 114. Liv., XXXVII, 32. Corp. Inscr. graec, no 2737
(3) Cic, Verr., II, 2, 69 \ 166 ; 3, 6 f 13 ; 5, 21 § 53. Liv., XLV, 26 àpp., B. c, I, 102 etc.
(4) Strab., VIII, 15 § 5, p. 365. Cas. Cic, Verr., II, 4, 9 § 21, 67 § 150 5, 19-23.
(5) Gaj., II, 7. Cf. Ehontin., De càntr. agr., p. 37. Agg. Ueb., p. 63 L Fragm. vat., § 283, 315, 316. — Sur \ejus italicum voyez Y Organisation pro vinciale .
(6) Cic, De leg. agr., I, 2 § 5, II, 19. Liv., XXV, 28.
(7) Oie, De leg. agr., II, 19, Verr., II, 3, 6§ 13. Cf. Leg. agr., 1. 81.
(8) Lex agr., 1. 81. — Kuhn, Org.civ. et mun. de VEmp. iom., II, 41-58.
(9) Hygin., De cond. agr., p. 115, 125, Sic Elacc, De cond. agr., p. 136, 151, 152 L. Cf. Leg. agr., 1. 66, 97. Mommsen, 1. 1., 102-103.
ou encore il en assigne des terres à des colonies de citoyens ou de latins [ager colono datus, assic/natiis) (4).
Dans les trois cas la terre devient ager privatus vectigalisque (2) ; le propriétaire en jouit, il a le droit de la vendre, de la transmettre par succession etc. (3) ; mais comme le peuple conserve en droit la nue propriété, il lai doit un vectigal, minime, il est vrai, et qui même, semble-t-il, en réalité n'était pas perçu (4).
Les terres arables du domaine public qui restent sont mises en location par les censeurs au profit du trésor public [ager censorius) . Vectigal decumae (5).
De même l'usage des pascua du domaine public est loué par les censeurs. Scriptura pecoris (6).
Sous l'Empire le domaine de l'Etat diminue considérablement en province, et il finit par être assimilé à la fortune privée de l'empereur. Agri fiscales (7).
B) Dans la plupart des cités provinciales (civitates stipendiariae), le peuple romain rend leurs terres aux anciens propriétaires (ager siipendiariis datus assignatus) (8). Cependant l'ancien propriétaire n'est plus dominus de son fonds, il en a seulement la possessio et Yususfructus. En droit Y ager
il) Lex agr., 1. 45, 59-61, 66-69. Voyez le Ch. qui traite des Colonies.
(2) Lez. agr., 1. 49, 66. Mommsen, 1. 1., p. 97 est d'un avis différent en ce qui concerne Y ager colonic.ua ; il pense qu'avant l'Empire les lots assignés aux colons, leur appartenaient en propriété quiritaire. Voyez à ce sujet Waltek,, § 245, ne 153.
(3) Cf. Leg. arjr., 1. 49, 63-66. Mommsen, 1. 1., p. 98.
(4) Mommsen, 1. 1., 98. Cf. Liv., XXXI, 13.
(5) Lex agr., 1. 83-95. Cf. Se. de Asclep., texte lat. 1. 6, grec 1. 23-24 dans le Corp. Lnscr. I., I, 111. Cic, De leg. agr., II, 19. Cf. 21 § 57. De nat. deor., III, 19 § 49. Verr., II, 3, 6 § 13. Sur ce dernier passage, voyez Marquardt, III, 2, 142, ne 730. — Les conditions de la location sont déterminées par la lexcensoria. Lexagr., 1. 85-86. Cic, Verr., Il, 5, 21 § 53. De leg. agr., I, 4 § 10. — Sous l'Empire ces terres étaient affermées pour 100 ans (Hygin., De cond. agr., p. 116 L.) et même in perpetunm (Gaj., III, 145. Dig., VI, 3, 1).
(6) Lex agr., 1. 83-95. Cic, Verr., Il, 2, 70 § 169, p. leg. Man., 6 § 15. Ad AU., V, 15. App.,/?. c, 1,24, Plin., XIX, 15 (3).
(7) Dig., XLIX, 14, 3 § 9-10, 45 § 13.
(8) Lex agr., c. 77-78, 81.
stipendiarius reste ager publions ({). Aussi Romeimpose-t-elle à ces civitates des contributions annuelles, déterminées, il est vrai, mais variant de cité à cité. Ces contributions sont payées soit en nature, p. e. la dîme comme en Sicile et en Asie (vectigalia, xiU) (2), soit en argent (stipendia, tri-
Ôutum, yôpoç) (3).
Les doit aies liber ae, qui ne jouissent pas de Y immunit as, sont imposées comme les civitates stipendiariae (4).
Dès le commencement de l'Empire, les vectigalia étaient remplacés, même en Asie et en Sicile, par des stipendia (5).
Plus tard une réforme complète s'opère dans les contributions provinciales (6). L'introduction successive de cette réforme est peu connue (7); il semble qu'elle fut déjà préparée par Auguste qui le premier fit exécuter la levée géométrique du plan de l'Empire (8), et qui ordonna un recensement général dans toutes les provinces (9).
Dès lors ces recensements (professiones) (10) furent renou-
(1) Cf. Leg. agr., c. 80-81. Cic, Verr., II, 2, 3 § 7.Gaj., II, 7. Cf. Rudorff, La loi agraire de Sp. Thorium (en ail.) dans le Zeitschr.f. gesch. Rechtswiss.,T.X, p. 120.
(2) Cic, Verr., Il, 3, 6 \ 12, 31 § 73. p. leg. Man., 6 § 15. Ad AU., I, 17 § 9. Cf. Se. de Asclep., texte lat., 1. 6, grec 1. 23-24 dans le Corp. Inscr. lai., I, p. 111.
(3) Cic, Verr., II, 3, 6 § 12. p. Balô., 18. Suet., Caes., 25. Plin., 111, 3 (1), 4 (3); XXXIH, 15 (3) etc.
14) Liv., XLV, 26, 29. Tac, Ann.y XII, 62-63, etc.
(5) Pour l'Asie voyez Dio Cass., XLII, 6, cf. App., B. c, V, 6 ; pour la Sicile, Plin., III, 14 (8;.
(6) Sa vigny, Du système des contributions sous les empereurs romains (en ail.) publié pour la 3e fois dans ses Verm. Schrift., II, 67-215. Huschke, Du recensement et du système des contributions à la première époque de V empire romain (en ail.). Berlin, 1847. Baudi di Vesme, Des impositions de la Gaule dans les derniers temps de l'Empire rom. trad. de l'ital. par Ed. Laboulaye, dans la Revue hist. de droit franc, et élranç., VII, 365-406. Paris, 1861.
(7) Voyez Walter, § 326.
(8) Ritschl, L'arpentage de l'Empire romain sous Auguste (en ail.), dans le Rliein. Mus., 1842, p. 481-523. 1843. p. 157. Petersen, La cosmographie de l'empereur Auguste (en ail.). Ib. 1853, p. 161-210, 377. 1854, p. 85, 422.
(9; Cassiod., Vaiiar., III, 52. Isid., Orig., V, 36. Suid., a.ivvypaupr} et Aityouoroç. — Huschke, Du recensement fait à l'époque de la naissance de J.-C. (en ail.). Breslau, 1840.
(10) Dosith., Dsmanum., § 17. Hygin., Delim.const., p. 205. L.
velés régulièrement à des époques déterminées (tous les 5, 10, plus tard 15 ans) (<).
Ils constataient non pas seulement le nombre des habitants, mais encore l'évaluation de la fortune de chaque habitant en biens-fonds, esclaves, rentes etc. (2). Ils se faisaient par civitas, par des fonctionnaires de la civitas (3), qui étaient subordonnés à des censitores ou à des legati, envoyés à cet effet par l'empereur dans chaque province (4).
Or, à dater d'une certaine époque, (on ne sait au juste depuis quand? 2 ou 3 s. apr. J.-C), les stipendia des provinces sont remplacés partout par deux impôts (3), auxquels tous les habitants de la province, tant citoyens que pérégrins (6), sont soumis :
1° Le tributum soli ou agri (7), imposé aux propriétaires fonciers. Pour chaque portion de terres (y compris le bétail et les esclaves, nécessaires à l'agriculture), évaluées à 100,000 sesterces ou 1000 solidi (jugum, caput) (8), le propriétaire paie annuellement un impôt (capitatio, jugatio) (9) d'un nombre déterminé de solidi (7, 10, même 25, d'après l'édit annuel de l'empereur, indictio) (l0).
2° Le tributum capitis (u), c. à d. un impôt personnel fixe pour les habitants dénués de fortune (excepté les vieilli) Savigny, 1.1., pp. 126-134.
(2) Dig., L, 15, 3 et 4. Lactant., De mort, pers., 23. L'évaluation des terres dépendait de leur qualité; à cet effet elles étaient divisées en classes. Hygin., De lim. const., p. 205 L.
(4) Voyez Marquardt, III, 2, 171, ne 913, 172, ne 914.
(5) Walter, § 406-409.
(6) Aggbn. Urb., Ad Frontin., p. 4 L. Cf. ib. 35, 62. Dig., L, 15, 8 § 5 et 7. — Marquardt-Mommsen, IV, 360-361.
(7) Tertull., Jpol., 13. Dig., L, 15, 4 § 2, 8 § 7. Cf. XXXIII, 2, 32 § 9. P. Lecesne, De l'impôt foncier dans les derniers temps de V Empire romain. Paris,
(8) C0d., X, 25, 2, XII, 24, 1. C0d. Theod., VII, 6, 3, XII, 4, I.-Sldon. Apoll., Carm., XIII, 19-20. — Walter, § 406, nés 19-20. Marquardt, III, 2, 176, ne 935.
(9) cod., IV, 49, 9, XI, 65, 2. C0d. Theod., XI, 12, 1, XI, 3, 5.
(10) Marquardt, III, 2, 177, nés 937 et 941.
(11) Tertull., Apol.t 13. Dig., L, 15, 3, 8 § 7.
lards et les enfants non-adultes) (*). Quant aux habitants riches, dont la fortune ne consiste pas en biens-fonds, tels que les commerçants, les rentiers, ils paient un impôt proportionnel à leur fortune (2).
L'immunité de ces deux impôts n'appartient qu'aux cités, dotées du jus italicum (3), ou à celles qui ont obtenu spéciament le privilège de l'immunité (4).
IV. Le produit des met alla (salinae, aurifodinae etc.) de FEtat en Italie et surtout en province, dont l'exploitation est affermée à des publicani (5), et les impôts sur les metalla des particuliers (6).
V. Le produit de la location de la pêche des lacs et des fleuves (7).
VI. Les portoria ou droits de douanes sur les marchandises et objets de luxe (8), les droits de barrière, de passage des ponts (9) etc., en Italie et en province, excepté sur le territoire des civitates foederatae et des civitates liberae immunes(l°). Les droits de douane étaient d'ordinaire de 2 lft p. c. {quadragesima), parfois 5 0/0(lt). Dans les derniers siècles de l'Empire ils étaient de 12 d/a P- c- [octavarum vectigal)^).
(1) Dig., L, 15, 3 pr. Lactant., De mort, pers., 23. — Savigny, 1. 1., 71-77. Kuhn, Organ. civ. et mun. de VEmp. rom., I, 284-286.
(2) Walter, § 406, nés 25-27. Huschke, Du système des contr. etc. p. 177 suiv. Kuhn, 1.1., 286-288.
(3) Vovez Y Organisation provinciale.
(4) Dig., L, 15, 8 § 7. Cf. Plin., III, 3 (1), 4 (3).
(5) Dio Cass., LU, 28. Polïb., VI, 17. Dig., L, 16, 17 § 1. Cf. Plin., XXXIII, 21 (4), 40 (7), XXXIV, 49 (17).
(6) Cf. Liv., XXXIV, 21, XLV, 29. Marquardt, III, 2, 145, ne 758. J) Polyb., VI, 17. Serv., Ad Georg., Il, 162. Dig., XLIII, 14, 1 § 7.
(8) Liv., II, 9, XXXLI, 7, XII, 51. Cic, Verr., II, 2, 72 § 176, 75 § 185, p. leg. Man., 6. Dig.y L, 16, 17 § 1. Une liste des marchandises soumises aux portoria sous l'Empire, se trouve Dig., XXXIX, 4, 16 § 7. — G. Humbert, Les douanes et les octrois chez le s Rom. Recueil de VAc.de législation. Toulouse, 1867.
(9) Dig., XIX, 2, 60 § 8, XXIV, 1, 21 pr. Senec, De const. sap., 14.
(10) En effet ces civitates perçoivent des portoria à leur propre profit. Lez de Therm., II, 31-34 dans le Corp. Inscr. lat., I, 114. Liv., XXXVIII, 44, etc.
(11) Suet., Vesp., 1. Cf. Cic, Verr., II, 2, 75 § 185.— Marquardt, III, 2,207, ne» 1147-1148.
(12) Cod., IV, 61,7-8.
Lesportoria, supprimés en Jtalievers 60av.J.-C. (l), y furent rétablis par César pour les marchandises étrangères (2).
VII. La vicesima manumissionum, établie par la lex Manlia en 357 av. J.-C. (3).
Auguste créa deux impôts nouveaux :
VIII. La vicesima haereditatium et legatorum (5 °/0), quand le capital de la fortune délaissée dépasse 100000 sesterces, et que l'héritier ou le légataire ne sont pas proches parents du défunt. Cet impôt ne frappe que les citoyens f4).
IX. La centesima rerum venalium (\ °/0) et la quinquagesinia venalium mancipiorum (2 °/0), à Rome et en Italie (5j.
Il faut y ajouter comme recettes extraordinaires :
X. Les contributions extraordinaires , imposées aux peuples vaincus, et les butins de guerre (praedae) (6), le produit de la vente des prisonniers de guerre (p. 138) et de parcelles de Yager publions [ager quaestorius , p. 360, 363).
XL Les amendes judiciaires (multae) (7), le produit de la vente des biens confisqués par suite de condamnations ou de proscriptions (bona damnatorum, publicata) (8).
(1) Dio Cass., XXXVII, 51. Cf. Cic, Ad AU., II, 16.
(2) Suet., Caes., 43. Cf. Marquardt, III, 2, 207, ne 1154.
(3) Voyez p. 151. Il faut y ajouter encore le revenu de la location des aqueducs (Frontin., De aquaed., 94) et des cloaques (Dig., VII, 1, 27 § 3, XXX, 1, 39 § 5), le solarium, ou impôt sur les bâtisses dans des loca publica {Dig., XLIII, 8, 2 § 17) et d'autres ressources moins importantes.
(4) Dio Cass., LV, 25. Cf. LVI, 28. Plin., Paneg., 37. Gaj.,III, 125. — Bachofen, L'histoire des impôts sur les successions, et leur influence sur le droit piivè (en ail.), dans ses Ausgew. Lehren des roem. Civilrechts, 1848, pp. 322-395 Roulez, De l'impôt d'Auguste sur les successions, dans les Bulletins de V Académie de Belgique, T. XVI, Ire part., p. 362. Bruxelles, 1849. Rein, Vicesima haereditatium (en ail.) dans Padly's Realencycl., VI, p. 2579.
(5) Tac, Ann., I, 78. Dio Cass., LV, 31. Il v eut dans la suite différentes modifications dans l'élévation de ces deux impôts. Cf. Tac, Ann., II, 42, XIII, 31. Orelli, Inscript., no 3336.
(6) Dionys., VII, 03. Liv., X, 46, XXVIII, 38, XXX, 45. Polyb., I, 62, XV, 8, XVIII, 27 etc.
(7) Liv., XXXVIII, 60. Tac, Ann., XIII, 28. Lex repei.,\. 56-59. Rein, Mulia (en ail.) dans Pauly's Realencycl., V, 191-198.
(8) Les confiscations deviennent surtout sous l'Empire d'un rapport considérable.— Rein, Publicatio dans Pauly's Realenc, VI, 250.
' La vente publique des biens dévolus au trésor de l'Etat {sectio bonorum, praedae sectio, emtio sub corond) avait lieu par le ministère des questeurs (4) et sub hasta (en présence d'une lance fichée en terre, symbole du butin et de la propriété quiritaire) (2).
XII. Sous l'Empire les successions déclarées caduques par la lex Papia Poppaea (bona caducaj (3), les biens vacants (bona vacant ia) (4), les legs faits à l'empereur (5), et les sommes d'argent que les villes d'Italie et des provinces étaient obligées d'offrir en présent à l'empereur à certaines occasions (aurum coronarium) (6).
