CHAPITRE TROISIÈME

De l'administration financière (7).

Du temps delà République la haute administration financière compète au sénat (p. El 4), qui fait exécuter ses décisions surtout par le ministère des censeurs et des questeurs. Cependant un état ou budget fixe des revenus et des dépenses ne fut introduit que par Auguste (rationarium, breviarium imperiï) (8).

(1) Gell., XIII, 25 (24) § 29-30. Cf. Cic, De inv., I, 45. Ferr., II, 1, 20 § 52. Caes., B. g., II, 33.

(2) Paul. Diac, p. 101. Liv., V, 16. Cic, Phil., II, 26.— De là sous {'Empire le terme subhastatio remplace sectio. Cod.t IV, 44, 16.

(3) Voyez p. 356. — Rein, Bonacaduca dans P auly5 's Real encycl. , I, 1149.

(4) Rein, Bonavacantia, 1. 1., VI, 2408.

(5) Suet., Aug., 66. Dom.t 9, 12. Spart., Kadr., 18, %., 1, 19, 1 § 2, 2.

(6) Mon. Ane, c. 21. Spart., lladr., 6. Dio Cass., LXXVII, 9 etc. — ■ Le nom vient de ce que d'abord on offrait des couronnes d'or à l'empereur, et déjà du temps de la République, aux généraux vainqueurs. Plin., XXXI LI, 16 (3). Dio Cass., XLVIII, 4. Paul. Diac, p. 367.

(7) Marquardt, III, 2, 216-231. Walter, §§ 179, 185, 327-334. Folkert van Heukelom, De aerario Rornano. Leiden, 1821. S. Herrlich, De aerario atfisco Romanorum. Berlin, 1872.

(8) Tac, Ann.t I, 11. Dio Cass., LUI, 30, LVI, 33. Suet., lug.% 28, 101^

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Uaerarium publicum ou Saturni, confié à la garde des questeurs (p. 283), reçoit tous les revenus publics, à l'exception de la vicesima manumissionum, dont le produit (aurum vicesimarium) constitue un fonds de réserve et est déposé à Yaerarium sanctius (l).

La plupart des vectigalia (par ex. les clecumae, la scriptura, les portoria etc. de toute une province) étaient, de même que les opéra publica, mis en adjudication publique par les censeurs (p. 271). A cet effet des sociétés de citoyens riches se formaient pour l'entreprise de ces adjudications (societates publicanorum ou vectigalium, pablicani decumani, pecuarii ou scripturarii , portoriorum conductores) (-). Ces pablicani prédominaient dans l'ordre équestre, qui fut créé par la loi judiciaire de C. Gracchus.

Chaque société a à Rome un directeur (manceps, princeps societatis) qui met enchère, fournit caution (praedes et praedia) et est responsable envers l'Etat (3) ; un gérant annuel (magister societatis), chargé de la comptabilité et delà correspondance (4), et dans la province où les vectigalia doivent être recouvrés, un sous-directeur (pro-maj/istro) (5), ayant sous ses ordre des coactores, tabellarii, servi etc. (6).

(1) Voyez p. 243, ne S. Cf. Cic, Ad AU., VII, 21. Ce trésor fut vidé une première fois en 209 av. J.-C. (Liv., XXVII, 10), ensuite par César (App., B. c, II, 41, Dio Cass., XLI, 17). Depuis lors il ne fut plus rétabli — Drumann, Histoire romaine (en ail.), III, 445. Koenigsberg, 1837.

(.2) Publicanus est le terme générique pour désigner quiconque entreprend des adjudications de l'Etat (Liv., XXTII, 48-49, XXV, 3-5, XXXIX, 44, Val. Max., V, 6, 8), mais il se dit surtout des fermiers des vectigalia (Cic, Verr., II, 2,70 § 171,71 § 175, p. Sext., 14 § 32./%., III, 4, 1, XXXIX, 4). — Salkowski, De jure societatis, praecipue publicanorum. Berlin, 1859. Cohn, De natvra societatum juris Romani, quae vocantur publicae. Berlin, 1870. A. D. Xenopolus, De societatum publicanorum Romanorum historia ac natura juridiciali. Berlin, 1871. Belot, Hist. deschev. rom., II, 162-181.

(3) Varr., Del. /., V, 4 s. f. Paul. Diac, p. 151. Pseud. Asco>\,p. 113. Or. Cf. Polyb., VI, 17. — Sur la caution praedibus praediisque voyez Mommsen, Les droits munie, de Salp. et Mal., p. 466 suiv. et A. Rivier, Recherches su/ la cautio praedibus praediisque (en ail.). Berlin, 1863.

(4) Cic, Verr., II, 2, 74 §182. Ad AU., V, 15 §3.

(5) Cic, Verr., II, 2, 70 § 169. Ad AU., XI, 10.

(6) Cic, Ad AU., V, 15 et 18. Verr., II, 2, 77 § 138 etc.

Ce mode de perception, favorable pour le trésor, était très-onéreux pour les provinces (l).

Sous l'Empire, le sénat conserve, au moins de nom (2), la disposition de Yaerarium Saturni, dans lequel la plupart des revenus de l'Empire sont encore versés (3). Cependant Auguste créa deux trésors nouveaux, placés sous la haute direction de l'empereur :

1° Jjaerarhim militare, qui était surtout une caisse de pension militaire. Il était alimenté par la vicesima haeredit. , la centesima ver. vénal, et la quinquagesima vénal, manc, et, administré par des praefecti spéciaux qui d'abord étaient tirés au sort parmi les praetorii, plus tard nommés directement par l'empereur. (4).

2° Le Jiscus ou le trésor impérial (5). Il perçoit les revenus de la fortune privée de l'empereur, à laquelle sont attribués aussi le domaine de l'Etat en province (6), les legs faits à l'empereur et Yaururn coronarium (p. 369), les amendes, infligées pour fraude de douanes (7), les bona cadnca et vacantia dans les provinces impériales (8), et, selon

(1) Cf. Liv., XLV, 1.8. Cic, Ad Quint., I, 1, 11 § 33.

(2) Suet., Tib., 30. Tac, Ann., II, 37-38. Hist., IV, 9. De fait la disposition en appartient à l'empereur. Dio Cass., LUI, 16, 22, LXXI, 33.

(3) \À aerarium était administré, au nom du sénat, selon les époques par des praetores (p. 316) ou par des quaestores ou par des praefecti aerarii Saturni, pris parmi les praetorii. Voyez à ce sujet Borghesi, Mémoire sur une inscr. ducons. Burbul., Œuvres compl., IV, p. 147-151. Zumpt, Titulus Conc. Arrii Anionini dans les Comm. epigr., II, 55-58.

(4) Monum. Ancyr., c. 17. Dio Cass., LV, 25, 31. Tac, Ann., I, 78. Suet., Aug., 49. — 0. Hirschfeld, Le trésor militaire et son administration sous V Empire romain (en ail.) dans les Neue Jahrb. f. Philol. u. Paedag. T. XCVIII, no 10, le div. Leipzig, 1868. G. Humbert, v. aerarium militare dans le Dict. des Ant. de Daremberg et Saglio.

(5) Dio Cass., LUI, 15-16. Tac, Ann., II, 47. Senec, De benef., VII, 6. PliN., Paneg., 36. — n Res fiscales quasi propriae et privatae principis surit.» Dig., XLI11, 8, 2 § 4. Sur la signification du mot fiscus, voyez H. de Lo^gpéiuer, Recherches sur les récipients monétaires dans la Revue archéol. Nouv. sér. T. XVIII, p. 160-164. Paris, 1868.

(6) Voyez p. 364. Cf. Aggenn., De contr. ayr., p. 85 L.

(7) Fragm. dejurefisci, § 18. Cf. Dig., XXXIX, 4, 16 § 10. Joseph., Ant, Jud., XIX, 1 § 5.

(8) Strab., XVII, 1 § 12, p. 797 Cas. Ailleurs ces bona appartiennent à

la décision de l'empereur, les bona damnatorum ('). Lesbiens et les revenus de ce trésor sont administrés par des rationaleset des procuratores(2), à la tête desquels Septime-Sévère plaça un intendant en chef (procurator rei privataej (3).

Dans le cours du 3e siècle l'administration de Yaerarium Satarni est enlevée au sénat, et donnée à un procurator ou praefectus aerarii qui dépend directement de l'empereur (4). Le sénat ne conserve plus que la disposition de certains revenus communaux, constituant la caisse communale de la ville de Rome [arca publica) (5).

Uaerarium militare cesse de former une caisse spéciale (6), de sorte que depuis cette époque il y a encore deux trésors distincts (Yaerarium et le fiscus), recevant des revenus différents, mais dépendant, au même titre, de l'empereur (7).

Dans les premiers temps de l'Empire les vectigalia (portoria, scriptura etc.) furent encore perçus par adjudication^). Mais l'importance de ces adjudications diminua peu-à-peu : car d'abord les trïbuta soli et capitis étaient levés directement par les fonctionnaires provinciaux (9) ; ensuite d'autres revenus déterminés furent confiés à des administrations centrales à Rome, représentées en chaque province par des procuratores spéciaux (proc. caducorum, ad bona damnatorum,XXhaered. etc.)(10). Ceux-ci font recouvrer directement l'impôt qui est de leur ressort ou le mettent en ferme (H).

Yaerarium Saturni (Ulp., XXVIII, 7), qui perçoit aussi les revenus ordinaires des provinces impériales. Cf. Walter, § 332, ne 111.

(1) Cf. Tac, Ann.t IV, 20, VI, 2, 1 7, 19. Eut., I, 90 etc.

(2) Suet., Claud., 28. Tac, Ann., XIV, 54. Plin., Paneg.t 36.

(3) Spart., Sev^U.C^iT^Macr., 2,7. Cf. Walter, § 334, nés 125-127. Une opinion différente est soutenue par Marquardt, III, 2, 224-225, nés 1272-73.

(4) Lamprid., Diadum., 4. Vopisc, Aurelian., 12, 20.

(5) Vopisc, Aurel., 20.

(6; La dernière mention de cette caisse date de l'époque d'Elagabale. Orelli, Inscript., no 946.

(7) Cf. Dion. Cass., LUI, 22. Marquardt, III, 2, 221, ne 1258.

(8) Tac, Ann.t IV, 6. App., lllyr., 6. uig., XLIX, 14, 3 § 6.

(9) Tac, Agric.y 15. Capit., Ant. Piw, 6. Dig., 1, 16, 9 pr.

(10) Cf. Tac, Ann., XIII, 1. Orelli, Inscr., nos 3190, 3647. Corp. Inscr. lut., Il, no 2029.

(11) Cf. Dion. Cass., LU, 25. Plin., Epist., VII, 14. Paneg., 37. Vojez Marquardt, III, 2, 228-231.