CHAPITRE PREMIER
Des coloniae et des municipia.
§ 1. Des coloniae (*).
I. Des coloniae civhim Romanomm. Une colonia est formée par un nombre déterminé de familles, établies en vertu d'une décision du pouvoir compétent » ex consensu publico u dans un endroit déterminé, pourvu d'habitations » in locum certum aedifîciis munitmn » (2), pour y fonder une commune, administrée selon les règles déterminées par la charte de fondation (lex coloniae)^), » quem certo jure ootinerent "(4). Le but de leur fondation a varié aux diverses époques : 1) Jusqu'à l'époque des Gracques les colonies avaient un but militaire : elles servaient de garnisons permanentes dans
(1) Marquardt-Mommsen, IV, 35-39, 4-7-52, 359-365,427-462. Walter, §§ 217-223, 225, 245, 253, 265-270. Madvig, De jure et condilione coloniarum populi Romani, dans ses Opusc. p. 20S suiv. Copenhagen, 1834. Ruperti, De coloniis Romanorum, dans les Diss. délia pontif. ac. roni. di archeol. Rome, 1840. Rein, Colonia (en ail.) dans Pauly's Realencycl., II, p. 504. Dumont,. Essai sur les colonies romaines dans les Annales des Univ. de Belg ., année 1843, p. 525-585. Bruxelles, 1844. Schmidt, Le système des colonies romaines {en ail.). Potsdam, 1847. A. W. Zumpt, De coloniis Romanorum militaribus dansses Comment, epigr. T. I, p. 195-491. Rudorff, Inst. grom., II, 323-421. Voigt, La doctrine du jus naturale, etc., II, 337-344. Sambeth, De Romanorum coloniis. Tuebingen, 1861, Part. 2a, 1862.
(1) Serv., Ad Aen., I, 12. Sic. Placc, De cond. agr., p. 135 L. Cf. Dio- NY8., II, 16, 54. Exceptionnellement des colonies furent fondées en des endroits, non encore bâtis. Liv., I, 33. Dionys., IV, 63. Cf. Zumpt, De coL mil., p. 451.
(3) Hygin., De cond. agr., p. 118, 164.
(4) Serv., Ad Aen., I, 12. Cf. Zumpt, 1. 1., p. 440.
les contrées soumises, et y affermissaient la domination romaine : » vel ad ipsos priores municipiorum populos coercencendos vel ad hostium incursus repellendos » (*). Propugnacula imperii{*). Aussi la défense de son territoire constitue-t-elle la charge militaire propre de chaque colonie (3).
Depuis la soumission du Latium (338 av. J.-C.) jusqu'à la fin de la 2e guerre punique, toutes les coloniae civium furent établies, à deux exceptions près, sur les côtes de l'Italie : coloniae maritimae (4) . La défense des côtes et ensuite le service sur mer leur étaient imposés (5). Depuis 283 av. J.-C. commence la fondation de colonies de citoyens en province : la première fut Séna dans la Gaule Cisalpine (6).
2) Depuis les Gracques les colonies eurent un but social': elles servaient à établir les citoyens pauvres de Rome. Telles furent les colonies fondées surtout en Italie, mais aussi en province, sur les propositions des tribuns C. Gracchus et M. Livius Drusus père (123-122 av. J.-C.) etc. (7).
3) Depuis Sullales colonies redeviennent militaires; elles sont fondées pour récompenser et établir les soldats et les vétérans (8). A cette catégorie appartiennent les colonies,
(1) Sic. Flacc, De cond. agr., p. 135 L. Cf. App., B. c, I, 7. Dionys., II, 53, 54, VI, 32. Liv., I, 56, II, 34, IV, 11.
(2) Cic, De leg. agr., II, 27 § 73. — C'était une coutume propre à tous les peuples italiques d'affermir leur domination dans une contrée soumise par la fondation de colonies. Tite-Live mentionne des colonies de Samnites (IV, 37), d'Eques (IV, 49), d'Etrusques (V, 33), d'Antiates (VII, 27) etc.
(3) Voyez Huschke, La constiiut. de Serv. Tull., p. 481-483.
(4) Voyez Madvig, De jure et cond. col., p. 265. Mommsen, Syst. monét. , p. 224, II. r.,ï, p. 405 (3e éd.).
(5) Liv., XXVII, 38, XXXVI, 3. Cf. Huschke, 1. 1.
(6) A cette époque le territoire de Séna ne faisait pas encore partie de l'Italie, mais de la Gaule Cisalpine. Cf. Polyb., Il, 19. Eu 183 av. J.-C. furent fondées dans la Gaule Cispadane les colonies de Parma et de Mutina. Liv., XXXIX, 55. Sur les rapports entre la Gaule Cisalpine et l'Italie, voyez le Ch. II.
(7) App., B. c, I, 23. Plutarch., C. Gr„ 8, 9, 10. Vell. Pat., Il, 6, 15. Liv., Epit., LX. Cf. Walter, § 253, ne 77-78. Zumpt, De col. mil., pp. 230- 241. Mommsen, dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 87. Lange, III, 36, 43-46.
(8) Vell. Pat., I, 15 § 5, date l'origine des colonies militaires dès 100 av. J.-C. En effet la colonia Mariana, établie en Corse à cette époque, peut être ^considérée comme la première colonie militaire. Lange, III, 82.
établies en Italie et en province par Sulla, par César, par Antoine, par les Illviri reip. const. (') et par Auguste (2). Les empereurs suivants continuèrent à fonder des colonies militaires (3) ; parfois aussi les colonies servirent-elles à établir en province des citoyens pauvres de Rome et de l'Italie (A). De plus, par une fiction juridique le nom et le droit de colonie furent accordés parfois à des municipes ou des villes provinciales (5). Les dernières colonies furent, en Italie, Vérone qui fut rebâtie par l'empereur Gallien (265 apr. J.-C), en province Nicomédie en Bithynie, élevée au rang de colonie probablement par Dioclétien (6).
Etablissement de la colonie.
Jusqu'à l'époque de Sulla la fondation de colonies est décrétée par un sénatus-consulte, ratifié par un \ oie au. popidus ou de la plebs (7) (lex colonica, appelée plus tard aussi lex
(1) Sulla : App., B. c, I, 96. 100, 101. Liv., Epit., LXXX1X. Zumpt, De col. mil. , p. 243-261. Lange, 111, 157. — César : App., B. c, II, 119-120, 135. Zumft, 1. 1., 288-318. Lange, III, 463-464. — Antoine : Cic, Phil,r V, 2. Zumpt, 1. 1., 319-325. Lange, III, 488-489, et De legibus Antoniis a Cicérone- Phil. V , 4 § 10 commemoraiis part . posterior , p. 11 suiv. Leipzig, 1871. — Illviri: App., B.c., IV, 3, V, 3, 5, 13 etc. Zumpt, 1. 1., 325-343. Lange, III, 552 suiv. — Sulla, César et les triumvirs enlevèrent à cet effet leur territoire à de nombreux municipes en Italie qui avaient embrassé la cause des partis politiques opposés. App., B. c, II, 120, 140-141, IV, 3. Cf. Flou., III, 21 § 27. Cic, De leg. agr., III, 2. cat., II, 9 etc.
(2) Mon. Ane, c. 3 6 et 28. Suet., Aug., 46. Hygin., De lim. const., p. 177 L. Zumpt, 1. 1., p. 343-381. — Parmi les colonies, fondées en province, plusieurs se composaient d'habitants des villes italiques qu'il avait assignées à jses vétérans. Dio Cass., Ll, 4.
(3) Liber colon, dans les Grom. éd. L., p. 210-224, 230-239. Cf. Zumpt, 1. 1., p. 381-438. — Ces colonies militaires se dépeuplaient parfois rapidement : en effet » neque conjugiis suscipiendis neque alendis liberis suetiorbas sine posteris domos relinquebant. « Tac, Ann., XIV, 27. Alors, pour prévenir leur extinction, il fallait ou bien y envoyer un supplément de nouveaux colons, ou même y établir de nouvelles colonies. Walter, § 270, nés 100-103.
(4) Des colonies furent fondées dans ce but par ex. par Auguste (Zumpt, De col. m., p. 375-377, 380), et par Nerva] (Dio Cass., LXVIII, 2. Plin., Ep., VII, 31. Zumpt, 1. 1., 390, 457).
(5) Cf. Gell., XVI, 13 § 4. Zumpt, 1. 1., p. 457-459.
(6) Ojrelli, Inscr., no 1014. Zumpt, 1. 1., p. 437-438.
(7) Liv., XXXII, 29. Cf. Cic, Phil., XIII, 15 § 31. Il en est de même des coloniae latinae, fondées par l'Etat romain. Liv., XXXIV, 53, XXXV, 40. Que si les sources ne font fréquemment mention que du seul sénatus-consulte
agraria (*). Cette loi détermine le nombre des. colons, le nombre déjugera de terres, assignées à chaque colon, et le nombre de citoyens, chargés de rétablissement de la colonie.
Anciennement une colonie se composait de 300 chefs de famille (2); cependant déjà vers la fin du 5e s. av.J.-C. (3)r et surtout après la 2e guerre punique, elles comptaient parfois jusqu'à 1500, 2000 et 3000 colons (4), La plupart des colons s'enrôlaient volontairement (nomen dare, adscriptil(5); anciennement, quand le nombre des volontaires ne suffisait pas, il était complété par tirage au sort ou par une levée forcée (6) parmi les citoyens qui étaient les plus aptes au service militaire, c'est-à-dire les membres des classes (7).
Anciennement chaque colon recevait en partage bina jugera ou un haeredium (8) ; dans la suite les lots ont varié, d'après les colonies, de 2 à 10 jugera (9).
La commission, chargée d'établir la colonie, se compose
(Liv?, VI, 16, et pour les colonies latines Liv., VIII, 16, IX, 28, XXXVII, 46-47, XLIIt, 17), il n'est pas permis de conclure de là que le peuple n'ait pas été consulté. Cf. Rein, 1. 1., p. 513, Dumont, p. 571.
(1) Frontin., Decontrov., p. 24. L. Ce n'est que depuis les Gracques que le* leges coloniae deducendae sont comprises sous le nom général de leges agrariae.
(2) Dionys., II, 35, 53. Tel fut encore le nombre de colons envoyés au 4e siècle à Anxur (Liv., VIIT, 21;, et après la guerre d'Hannibal en 5 autrescolonies maritimes. Liv., XXXII, 29, XXXIV, 45.
(3) Liv., IV, 47, V, 24, VI, 16. Le nombre considérable de colons, attribué par Tite-Live à ces colonies, est même un motif pour lequel Mommsen pense que Tite-Live a commis ici une erreur historique, et confondu une assi* gnatio viritana avec une assignat™ colonica (Corp. Tnser. lat., I, p. 88-89J. Voyez p. 360, ne 5.
(4) Liv., XXXIX, 55, XLI, 13.
(5) Liv., I, 11,111, 1,X, 21. Dionys., VII, 13. Paul. Diac, v. adscripti p. 14 M.
(6) Cf. Dionys., VII, 13, 28, IX, 59. Plutarch., Coriol., 13. Liv.r XXXVII, 46.
(7) Cf. Liv., IV, 49. Dumont, 1. 1., p. 547. — Plus tard on y admit parfois des latins, sans leur octroyer cependant la cité romaine. Liv., XXXIVr 42. Cf. Madvig, 1. 1., p. 251.
(8) Sic. Flacc, De cond. agr., p. 153 L. Cf. Liv., IV, 47, VIII, 21. Varr., De re r.t I, 10.
(9) Lit., V, 24, V[, 16, XXXIX, 44, 55, XL, 29. On cite un exemple d'une assignation de 51 4/a pigera par colon. Liv., XLI, 13.
d'ordinaire de 3 membres : III viri coloniae deducendae agroque dividundo (*).
Ils sont élus par les comitia tributa (2), et investis par une lex curiata de Yimperium pour un temps déterminé par la loi (3, 5 ans) (3). L'Etat leur alloue une somme pour frais de route et d'entretien (ornatio), et leur attribue des aides subalternes, scribae, agrimensores (4) etc.
Après la consultation des auspices (auspicato) (5), les colons sont conduits militairement vers le lieu qui leur est assigné (6).
Le sol, destiné au partage, qui ne consiste qu'en des terres arables (qua faix et arater ierit) (7), est mesuré par les agrimensores d'après les règles de la science augurale (8), et divisé en lots (sortes) de la grandeur déterminée par la leœ coloniae. Les lots sont ensuite tirés au sort parmi les colons (9). En Italie le lot, assigné au colon, devient ager
(1) Liv., V, 24, X, 21, XXXII, 29, XXXIV, 45, XXXIX, 44, 55 etc. Il eu est de même des colonies latines. Liv., VIII, 16, IX, 28, XXXV, 40 etc. — Ces commissions comptaient parfois un plus grand nombre de membres. Cf. Cic, De leg. agr. ,11, 12 §31. Les fonctions de commissaire étaient fort estimées, et exercées fréquemment par des viri consulares. Liv.*, III, 1, VIII, 16, XXXI, 49, XXXII, 2. Cf. XXXIV, 45.
(2) Cic, De leg. agr., II, 7 § 17. Cf. Liv., X, 21, XXXIV, 53. Qui nommait ces commissions avant l'institution des comitia tributa ? Etaient ce les comitia centuriata, comme le veut Walter, § 223, ne 44, ou simplement les consuls? (Cf. Liv., III, 1, VIII, 16, IX, 28. Voyez plus haut p. 284, ne 5). C'est une question qu'il est difficile de résoudre.
(3) Cic, De leg. agr., II, 11 § 28. Cf. 13 § 32. Liv. , XXXII, 29, XXXIV, 53. Sur la poiestas des membres de la commission voyez la lex Mamilia dans les Grom., éd. L. p. 265.
(4) Cic, De leg. agr., II, 12 § 31, 13 § 32. Plutarch., C. Gracch., 10. — G. Humbert, v. agrimensor dans le Dict. des Ant. de Daremberg et Saglio.
(5) Cic, PAU., Il, 40 §102. Cf. De leg. agr., II, 12 § 31. Afp., B. c, I, 24.
(6) Cela ne s'applique pas seulement aux colonies de vétérans (Hygin., De lim. const., p. 176 L., Tac, Ann., XIV, 27, App., b. c, II, 120, 141, III,
•81), mais aussi aux colonies antérieures. Plutarch., C. Gracch., 11. Cic, De leg. agr., II, 32 § 86.
(7) Hygin., De lim. const., p. 201, 203. De lim., p. 112.
(8) Frontin., De lim., p. 27. Hygin., De lim const., p. 166. — Rudorff, Inst. grom., II, 335 suiv. Nissen, Le templum (en ail.), p. 1-22. Berlin, 1869.
(9) Hygin., De lim., p. 113, De lim. const., 199 suiv. Cf. Rudorff, Inst. grom., II, 366 suiv. Dans la formation des lots, la qualité de la terre était aussi prise en considération. Sic Flacc, De cond. agr., p. 156. Hygin., De lim.
privatus ex jure quiritium (l), en province, ager privatus vectigalisque (p. 364, ne 2).
La partie du sol qui n'est pas assignée (les endroits boisés, pierreux, marécageux, les ïoca relicta, extra clusa, subsecivaj (2) reste ager publicus (3), à moins qu'elle ne soit concédée à la colonie comme propriété communale (4).
Depuis l'époque de Sulla et sous l'Empire les colonies furent fondées par un décret de Yimperator, en vertu de son imperium militaire (5). Elles reçoivent le nom du fondateur (6), et elles sont installées par des legati de Ximperator ('). La grandeur du lot assigné varie d'après le grade militaire des colons (secundum gradum militiae) (8).
Comme les colonies étaient établies d'ordinaire dans des villes déjà existantes, elles comprennent une double population : les anciens habitants, auxquels on enlève une partie de leur sol (9), et les nouveaux colons.
En Italie, avant la collation du droit de cité à la péninsule, les anciens habitants obtenaient probablement Izcivitas
const., p 169. Dans les colonies de vétérans, la grandeur du lot variait selon le grade militaire du colon (ne 8). De même dans les colonies latines, où les lots étaient souvent considérables, les équités recevaient une meilleure part que les petites. Cf. Liv., XXXV, 9, 40, XXXVII, 57, XL, 34. Il est probable que de même dans les anciennes colonies de citoyens il y avait des distinctions analogues. Cf. Mommsen, Corp. Inscr. lat., 1, p. 97.
(1) Rudorff, Inst. grorn., II, 370-38 L. Voyez plus haut p. 360, nés 4} 6.
(2) Sic. Flacc, De cond. agr., p. 156, 164. Aggen., In Front., p. 6, 22. F&OHTIH., De contr. agr., p. 55. Hygin., De gen. contr., p. 132.
(3) Vell. Pat., II, 81. Froxtin., /Jecontr., p.21.Aggenn., De contr. agr., p. 81, 83.
(4) Sic. Flacc, De cond. agr., p. 162. Hygin., De cond. agr., p. 117. De lim. cotist., p. 202 etc.
(5) Ce pouvoir fut accordé d'abord à Sulla (p. 252), et il appartint plus tard aux empereurs. Cf. Vell. Pat., I, 14. Zumpt, De col. mil., p. 444.
(6) Vell. Pat., 1, 14. Orelli-Henzen, Inscript., nos 5315, 5329, 6932.
(7) Le premier qui ait fait établir des colonies par ses legati fut César. Cf. ZUMPT, 1. 1., p. 301-302, 444-445.
(8) Sic. Flacc, De cond. agr.t p. 156. Cf. Sdet., Aug., 49.
(9) Cf. Dionys., II, 35, 50.
sine suffragio (l); ils étaient en tout cas subordonnés aux colons (2). Plus tard ils se sont confondus peu à peu avec eux.
En province; les anciens habitants restent peregrini, et ils sont placés dans un état de soumission vis-à-vis des colons (3). Parfois la civitas romana leur est octroyée (4).
Les colons conservent le droit de cité complet à Rome (3), et ils ont en outre clans la colonie une organisation municipale, calquée sur celle de la métropole (6). L'organisation communale des colonies sous l'Empire sera exposée au § 3.
JI. Des coloniae latinae .
Depuis la soumission du Latium (338 av. J.-C.) jusqu'au 1 s. av. J.-C. Rome fonda, en dehors des coloniae civium, un grand nombre de coloniae dites lalinae en Italie et dans les provinces (7). L'établissement de ces colonies était en tout point semblable à celui des coloniae civium (8). Elles devaient, comme celles-ci, assurer la soumission des peuples vaincus ; mais elles se composaient d'ordinaire d'un nombre plus considérable de colons (3000, 4000 et jusqu'à 6000) (9). La condition juridique des eoloniae latinae a été indiquée p. 129 suiv.
(1) Voyez Madvig, Bejur. col., p. 232-244.
(2) Cf. Dionys., VIII, 14. L'histoire mentionne de fréquents exemples de révolte des anciens habitants contre les colons (Cf. Walter, § 218, ne 13). C'est que, sans aucun doute, leur condition était défavorable.
(3) Cf. Tac, Ann.t XIV, 31. Zumpt, 1. 1., p. 465.
(4) Liv., XXXIV, 9. Tac, Ann., XI, 24. Cf. Hist.} IV, 65. Zumpt, 1. L, p. 370, 465 suiv. — Il y a aussi des exemples que les anciens habitants et les colons (veteres et veterani) forment deux communes distinctes, ayant chacune son administration spéciale. Marquardt-Mommsen, IV, 450, ne 4.
(5) App., B. c.} I, 10. Madvig, 1. 1., p. 244-254. Cette opinion est combattue par Zumpt, De \prop. civ. Rom., dans les Stud. rom.t p. 367.
(6) x Quasi effigies parvae simulacraque esse quaedam videntur. « Gell., XVI, 13.
(7) Voyez p. 129, nés 6-8 et p. 132, ne 4. La liste des coloniae civium antérieures à 100 av. J.-C. et celle des coloniae latinae se trouvent chez Marquardt, 1. 1., 38-39, 48-50. Sur les dernières colonies latines, fondées en province, voyez Zumpt, De Gallia Rom. prov. dans les Stud. rom., p. 34.
(8) Cf. Liv., VILI, 16, IX, 28, XXXIV, 53, XXXV, 40. Voyez plus haut, pp. 375, ne 7, 377, nés 1 et 9.
(9) Liv., VIII, 16, IX, 26, 28, X, 1, 3, XXXV, 9, 40, XXXVII, 57, XL, 34 etc.
§ 2. Des municipia (*).
On appelle municipium une cité soumise dont les habitants ont reçu collectivement du peuple romain la civitas romana (2). Les ?nunicipia sont de deux catégories (3) :
1° Les municipia qui ont reçu la civitas sine suffragio (4).
(1) Marquardt-Mommsen, IV, 26 35, 41-43, 63-67. Walter, §§ 90, 100- 101, 212-214, 258-260, 263, 317. C. G. Zumpt, Sur la différence des dénominations de municipe, colonie, préfecture dans le Droit public rom. (en ail.) dans les Mém. de VAc. de Berlin (Cl. h. etphil.J, 1839. Grauer, De re municipali Romanorum. Kiel, 1840. Rubino, De la signification des mots : municipium et municeps à l'époque de la Rép. rom. (en ail.) dans le Zeitschr. f. Alterthumsw. 1844 et 1847. Rein, De Romanorum mu nicipiis. Eisenach, 1847, et Municeps et municipium (en ail.) dans Pauly's Realenc, V, 212 suiv. Th. Mommsen, Les trib. rom., p. 157 suiv. Kiene, Les municipes rom. à l'époque de la République (en ail.) dans le Zeitschr./. d. Alterthumsw. 1849. A. W. Zumpt, De propag. civ. rom. dans ses Stud. rom., p. 325 suiv. Haeckermann, Sentent iar um aliquot de municipiis Rom. post Niebuhrium propositarum examinatio ac dijudicatio, Stolp, 1861. Zoeller, De civitate sine suffragio et municipio Rom. Heidelberg, 1866. Villatte, De propag atione civ. Rom. Bonn, 1870.
(2) Quel est le sens primitif des mots municipia, municeps? Les auteurs anciens sont indécis sur cette question. Cf. Gell., XVI, 13 \ 6. Ils dérivent généralement ces mots de : munus capessere, munus fungi (Gell., 1. 1., Test., p. 142, Varr., De 1. 1., V, 36, p. 178 Sp.) ou comme disent les Dig., L, 1, 1 § 1 : nmuneris participes , recepli in civitatem ut munera nobiscumfacerent » , et appliquent donc dès le principe le nom de municipe à ces cités soumises dont les habitants, en recevant le droit de cité romain, sont astreints aux charges des citoyens. Il semble cependant que le mot municipium est antérieur à la soumission des villes italiques et désignait alors les villes indépendantes, alliées à Rome par un hospitium publicum. (Voyez le Ch. relatif aux Traités internationaux) . Le mot municeps serait dérivé de munus capere, dans le sens de : recevoir des présents en qualité de hospites. Cette étymologie, émise par RuDORFrdans le Prog. de V Univ. de Berlin, 1848-1849, est aujourd'hui généralement adoptée.
(3) Les passages classiques sur la distinction à faire entre les municipia sont ceux de Paul. Diac, p. 127 et Fest., p. 142. Mais ces passages obscurs et incomplets ont donné lieu à de nombreuses controverses. Voyez Marquardt, 1. 1., 28 suiv., Walter, § 85, ne 38, 212, ne 7 et la nombreuse littérature sur cette question, énumérée à la ne 1.
(4) Le premier municipe sine suffragio fut Caere, vers 353 av. J.-C. Voyez p. 95. La civitas sine suffragio n'était point, comme le veulent Tite-Live et Denys (cf. Gell., XVI, 13 § 7), un privilège, mais plutôt une punition. Madvig, De jure et cond. colon, , p. 233 suiv. La thèse opposée est défendue par ZuMn, De prop. civ. R.t 366-367.
Les citoyens de ces communes sont au point de vue du droit romain assimilés aux aerarii (p. 95-99).
Dans ces municipia, qui en règle générale conservent leurs institutions communales, leurs comices, sénat, magistrats (l), la juridiction est cependant exercée par un délégué du préteur, praefectus jure dicundo. De là ils portent le nom de praefecturae (2).
2° Les municipia cum suffragio et jure honorum. Ils ont leur administration municipale propre (3), et jouissent en outre du droit de cité complet à Rome (4).
Après la soumission du Latium (338 av. J.-C.) quelques villes latines reçurent la civitas cum suffragio (5); d'autres obtinrent le rang de praefecturae (6).
La civitas sine suffragio est étendue successivement à des communes de la Campanie, du pays des Volsques, des Her-
(1) Fest., v. municeps, p. 142. Cf. Lit., VIII, 19, XXIII, 2, 7, 35, XXVI, 34. — Pour des causes exceptionnelles ces communes sont parfois punies de la perte de leur autonomie administrative. Cf. Liv., IX, 43.
(2) Le passage classique et presque unique sur ce sujet est celui de Test., p. 233. Aussi y a-t-il sur la nature des praefecturae des opinions très-différentes. Voyez en dehors des ouvrages cités p. 380, ne 1, Rein, Praefeciura dans Pauly's Rsalenc, VI, 4-8. Voigt, La doctrine dujuj naturale etc., II, 369-372, 492-495. Festus, 1. 1., cite les noms de 22 préfectures; des vingtdeux 18 sont connues comme municipia sine suffragio (Marquardt, 1. 1., 42, nés 2-12). Les quatre autres étaient coloniae civium Romanorum depuis le commencement du £e siècle (195 à 183) av. J.-C. Mais comme nous savons d'une de ces 4 colonies, de Puteoli, qu'elle était administrée en 105 av. J.-C. par des II viri j. d. [Corp. Inscr. lat., I, no 577), il est permis, ce nous semble, de conclure que la condition de préfecture qui est attribuée à ces 4 colonies par Festus, se rapporte à l'époque antérieure à leur transformation en colonies, et à laquelle elles ne possédaient que la civitas sine suffragio. Nous ne pensons donc pas avec Marquardt, 1. 1., 43, que tous les municipes et toutes les colonies étaient primitivement des préfectures j mais nous croyons que praefectura était synonyme de municipium sine suffragio.
(3) Cf. Cic, p. Mil., 10. Plin., VII, 44 (43). — Le premier municipe cum suffragio fut Tusculum, 381 av. J.-C. Cic, p. Plane, 8. Liv., VI, 26.
(4) Paul. Diac, p. 127. Cf. Cic, De leg., II, 2§ 5. 'Omnibus municipibus duas esse censeopatrias : unam naturae, alteram civitatist etc.
(5) Liv., VIII, 14. Ce furent Lanuvium, Aricia, Nomentum, Pedum. Il est vrai que TiTE-LivEne parle pas expressément de la civitas cum suffragio. Mais cela résulte, comme Walter le remarque, de la création de nouvelles tribus à cette occasion (Liv., VIII, 17).
(6) Par ex. Fundi, Formiae. Liv., VIII, 14.
niques, des Samnites et des Sabins (4). Peu à peu cfcs communes sont élevées au rang de municipia cum suffragio (*). Il semble que- vers 188 av. J.-C. la civitas complète appartenait à la plupart des villes du Latium, y compris le Latium adjectum, et du pays des Sabins (3).
A la suite des leges Julia et Plautia Papiria (90-89 av. J.-C.) et de la collation du droit de cité à la Gaule transpadane par César (49 av. J.-C.) (4), toutes les communes de l'Italie, y comprise la Gaule Cisalpine, devinrent ou coloniae ou municipia civium Romanorum (5).
Cependant, même après ces lois, plusieurs municipes portèrent encore le nom de praefectura, et la juridiction y fut exercée par des praefecti, nommés par le préteur (6). Les magistrats judiciaires, destinés aux communes de la Campanie, les IV viri jure dicundo, étaient nommés par les comitia tributa (7). La plupart de ces préfectures furent transformées ensuite en colonies militaires.
Depuis César le privilège de la civitas romana fut accordé aussi à des villes pérégrines ou de droit latin extra-italiques.
Plusieurs communes de l'Espagne furent élevées au rang de municipia civium Bomanorum par César (8). Auguste et les empereurs suivants octroyèrent la même faveur à des
(1) Liv., VIII, 14, 17, 21, IX, 43, X, 1. Vell. Paterc, I, 14. Fest., p. 142.
(2) Cf. Vell. Pat., 1, 14. Liv., XXXVIII, 36.
(3) Voyez Mommsen, Du si/st. monét., p. 226. Peter, Les rapports entre Rome et les peuples soumis de l'Italie (en ail.) dans le Zeitschr. f. Alterthum&w., 1844, p. 217.
(4) Voyez à ce sujet le Ch. II, qui traite de Yltalie.
(5) Il y a cependant une exception à faire pour certaines peuplades des Alpes qui furent subordonnées à des municipia, et qui ne reçurent le droit de cité que sous l'Empire. Voyez YEdit de Claude de 46 apr. J.-C. dans le Hermès, IV, 102-103 et dans le Corp. Inscr. lat., V, ne 5050, et le comment, de Mommsen dans le Hermès, 1. 1., p. 112 suiv.
(6) Cic, p. Sext., 14 § 32. In Pis., 22 § 51. Phil., IV, 3 § 7. Lex Rubria et lex Julia munie, passim {Corp. Inscr. lat., I, p. 115-123). Cf. Sic. Flacc, p. 135 L. — Walter, § 263, nés 73-75.
(7) Voyez p. 285, ne 2. D'après Mommsen, Corp. Inscr. lat., I, p. 47, l'élection de ces praefecti par les comitia tributa ne peut être antérieure au ]i s. av. J.-C. Léo IV virijure dicundo furent abolis par Auguste (p. 318 j .
(S) Liv., Epit., CX. Dio Cass., XL1, 24, XLIII, 39.
cités de Sicile, de Sardaigne, d'Illyrie, de Macédoine, d'Afrique etc. (â).
§ 3. De V organisation communale des coloniae civium, des municipia et des oppida latina à la fin de la République et pendant les deux premiers siècles de V Empire (2).
Dès la tin de la République les municipia, les colonies et les oppida latina, tant en province qu'en Italie, ont une
(1) Suet., Aug., 47. Dio Cass., LIV, 25. Plin., III, 11 (5), 13 (7), 14 (8), 26 (22-23), IV, .17 (10), V, 1 (2), 2 (3), 3-4 (4). — Spanhem., Orbis Romanus, I, c. 16-18.
(2) Marquardt-Mommsen, IV, 13-18, 462-516. Walter, § 264, 300-307, 317. A. W. Zumpt, De quinquennalibus municipiorum et coloniarum dans les Comment . epigr . , t. I, p. 73-158. De quattuorviris municipalibus . Ibid., p. 161- 192. Quinion, Du rnunicipe romain, de la commune au moyen-âge et de la municipalité moderne. Paris, 1859. Béchard, Droit municipal dans V Antiquité, Paris, 1860. Dubois, Essai sur les municipes dans le droit romain. Paris, 1862. E. Kuhn, L'organisation civile et municipale de V Empire romain jusqu 'à l' 'époque de Justinien (en ail.). Leipzig, 1864-1865. 2 vol. — Les sources principales sur ce sujet sont lo la lex Rubria de civitate Galliae Cisalpinae {Corp . Inscr. lut., I, p. 115-117), portée vers 49 av. J. C. et réglant la juridiction des magistratjs municipaux de la Gaule Cisalpine (Mommsen, Adcorp. Inscr. I., I, p. 118). 2o La lex Julia municipalis, 11. 83-163 [Corp. Inscr. /., I, p. 120-123), donnée en 45 av. J. C. par César, et introduisant une organisation uniforme dans tous les municipia civium Romanorum. Voyez Mommsen, 1. 1., p. 123-124. Cette loi a été commentée surtout par Savigny, Le décret du peuple romain de la table d'Héraclée (en all.j, publié d'abord dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtsw., t. IX, p. 300-378, (183Sj, et réédité avec des additions dans les Verm. Schrift., III, p. 279-412. 3o Les leges Salpensana et Malacitana ou les fragments des lois municipales données aux municipes de Salpensa et de Malaca en Espagne par l'empereur Domitien entre 82 et 84 apr. J. C. Ces documents importants furent découverts en 1851 et publiés pour la première fois par R. de Berlanga, Etudes sur les deux tables de bronze découvertes à Malaga (en espagn.). Malaga, 1853. (2e éd. ib. ,1864). Ils ont été réédités ensuite plusieurs fois, et en dernier lieu par Aem. Huebner dans le 2d vol. du Corp. Inscr. lat., p. 253-258. Les doutes, émis sur l'authenticité de ces documents par E. Laboulaye, Les tables de bronze de Malaga et de Salpensa, Paris, 1856, (Extrait de la revue historique de droit français et étranger) n'ont guère été admis. Voyez Huebner, 1. l., p. 259. Parmi les ouvrages, consacrés à l'interprétation de ces lois, nous citerons Tu. Mommsen, Les droits municipaux des communes latines de Salpensa et de Malaga (en ail.) dans les Mémoires de VAcad. de Saxe, t. III, p. 363-488, Leipzig, L855. Dirksbn, De l'organisation municipale de Salpensa (en ail.) dans ses Hinterl. Schrift. publiés par Sanio, II,
organisation uniforme (*). Aussi la dénomination générale de municipium sert-elle dès cette époque à désigner ces diverses catégories de villes (**).
L'organisation des municipes est régie, en partie par des lois générales (leg es municipales, lex Julia Petronia etc.)(3), en partie par la loi spéciale du municipe ou de la colonie (4).
Le territoire du municipium, déterminé par la lex municipii ou coloniae, se compose d'un chef lieu (colonia, municipium, praefectura, ou simplement oppidum) et de dépendances (hameaux, bourgs, locij, parmi lesquelles on distingue des
366-396. Giraud, Les tables de bronze de Salpensa et de Malaga, Paris, 1856, La lex Malacitana, ib., 1863. A. W. Zumpt, De legibus municipalibus hispanicis dans ses Studia romana, p. 263-322. Van Lier, De inscriptionibus Salpensana et Malacitana. TJtrecht, 1865. Des fragments de nouvelles tables de lois municipales ont été découverts à Ossuna (Anda lousie) en 1869. Ils seront publiés bientôt par F. Caballero et de Berlanga.
(1) Ce qui le prouve à l'évidence, c'est l'organisation municipale donnée au municipium Flavium Malacitanum et au municipium Flavium Salpensanum, qui, tous deux, jouissaient du. jus Latii. Il est vrai que Zumpt {De leg. mun. hisp., p. 272-297) et d'après lui AYalter, (§ 317, n* 120) prétendent que ces deux communes n'étaient pas latines, mais des municipia civ . Rom., comprenant un mélange de citoyens romains et de latins. Cette hypothèse a été réfutée par Rudorff, De majore ac minore Latio ad Gajum I, 95-96 disputatio criHca, p. 19 suiv., Berlin, 1860, et Huebner, dans le Corp. Inscr. lat. ,11, 261-262. Il semble d'ailleurs résulter d'un texte de la lex agraria (1. 31) de 111 av.J.-C. que déjà alors le nom de municipium était appliqué à des villes de droit lalin. Cf. MoMMSBN, Ad leg. agr., 1. 31, dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 94. C'est à ces municipia que se rapporte, ce semble, le terme de municipium fundanum, dont se sert ta lex Jul. mun., 1. 159-163. Mommsen, Les droits mun. de Salp.y 409, ne 45. Au reste, abstraction faite des leges Malac. et Salp., il est avéré par' d'autres oppida latina que, du temps de l'Empire, leur organisation ne différait guère decelledes communes de droit romain. Cf. Walier, § 245, nés 143-144, § 270, nés 91-92, § 3i7, nés 117-118, § 318, ne 122.
(2) Marquardt-Mommsen, IV, 463, nés 2-3.
(3) Dig., L, 1, 25 ; 3, 1 pr., 4, 11 § 1. Orelli-Heszex, Inscr., nos 3676-79, 6957. Sur la lex Julia voyez p. 383, n« 2. L'âge de la lex Petronia mun. n'est pas connu. Cf. Zumpt, Fast. mun. camp. fr. dans ses Comm. epigr., I, 60. Mommsen, Inscr. Neap., Indic. n. XXVI, v. praefectus. Marquardt, 1.1., 494, ne 3.
(4) Dig., L, 4, 1 § 2 ; 6, 5 § 1. Lex Jul. mun., 1. 159 . Plutarch., Sull., 37. Frontin., p. 18, 49. Hygin., p. 118, 164. Fronto, Adam., II, 11. De ce genre sont les leges Salpensana et Malacitana. Mommsen, Les droits mun. de Salp., etc., p. 392, ne 10.
fora, des conciliabuïa , des vici, des pagi et des casteïïa (*).
I. Sous le rapport du droit de cité municipal, les habitants libres de chaque municipium se divisent en deux catégories : les municipes, colora ou cives et les incolae (*).
1° Les municipes. Dans un municipium civium Homanorum tous les municipes sont ceves Romani; dans un municipium laiinum, ils sont ou râ;es Latini ou c/yes Romani (3).
» Municipem. aut nativitas facit aut manumissio aut adoptio » (4), c'est-à-dire la naissance d'un père, citoyen du municipe (jus originis) (5), l'affranchissement (6) et l'adoption par un municeps (7). A ces trois causes, énumérées par Ulpien, il faut ajouter Yadlectio ou la receptio inter cives, c'est-à-dire la naturalisation accordée par le sénat (decreto decurionum) (8).
2° Les incolae ou étrangers, domiciliés dans le municipe. " Incola est , qui aliqua regione domicilium contulit >< (9).
Les incolae sont soumis aux charges civiques (munera) et dans la civitas dont ils sont citoyens, et dans le municipe
(1) Lex Rubria, I, 1. 42, II, 1. 2-3, 26, 53, 56, 58. Lex Juî. mu»., 1. 83, 108, 126, 135 etc. Paull., IV, 6 § 2. Il est à remarquer que ces sources ne parlent pas des pagi.
(2) Corp. Inscr. lat., I, nos 1400, 1418, II, Index, p. 772. vv. cives, coloni et municipes. Orelli, inscr., nos 3705, 3707. — Kuhn, Org. civ. etmun., 1, 1 7.
(3) En effet l'exercice d'une magistrature municipale dans une cité latine, parfois le décurionat, octroient la civitas Romana. Vovez plus haut, p. 132.
(4) Ulp., %., L, I, 1 pr.
(5) Dig., L, 1, 1 § 2. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 14-25.
(6) L'affranchi suit Yorigo du manumissor . Dig., L, 1, 7, 17 § 8, 22 § 2. — Kuhn, 1. 1., 25-26.
(7) Le municeps d 'adoptio conserve cependant ses droits et ses obligations dans sa cité à'origo. Etant émancipé par son père adoptif, il cesse même d'être civis dans le municipe d'adoption. Dig., L, 1, 15 § 3, 16, 17 § 4. — Kuhn, 1. 1., 26-27.
(8) Corp. Inscr. lat., II, ncs 813, 2026, 3423-24. Orelli, Inscr., no 3711. Cod., X, 39, 7. — Kuhn, 1. 1., 3, 27-29.
(9) Pompon., Dig., L, 16, 239 § 2. L'auteur ajoute : »Nec tantum hi, qui in oppido morantur, incolae sunt, sed etiam qui alicujus oppidi finibus ita agrum habeni, ut in eum se, quasi in aliquam sedem se recipiant. » Cf. Cod., X, 37, 7 : » Ubi quis larem rerumque ac fortunarum suarum summam constituit. » Il faut distinguer des incolae les étrangers qui sont simplement de passage dans un municipe, hospiles, adventores. Kuhn, 1. 1., 6-7.
3e éd. 25
où ils ont établi leur domicile (*). En revanche, dans ce municipe, les incoîae qui sont cives Romani ou Latini ont un certain droit de vote (2) et même l'accès aux dignités (3).
II. Les municipes, au point de vue social, sont divisés sous l'Empire en trois ordres : Yordo decurionam, Yordo Augustalium, et la pleès, appelée aussi populus, municipes, coloni (4).
\Jordo decurionum, dont nous parlerons plus loin, forme l'ordre le plus élevé, correspondant à l'ordre sénatorial à Rome.
Uordo Augustalhim (5) est, comme l'ordre équestre à Rome, un ordre social intermédiaire entre les décurions et la plebs. L'entrée dans cet ordre est accordée decreto decurionum à des municipes ingenui ou libertini (6). L'origine des Augustales est attribuée au culte officiel, institué en l'honneur du divus Julius et du divus Augustus et qui se répandit dans les municipes (7). Comme corporation religieuse (8), les Augustales ont un trésor spécial, servant aux
(1) Dig., L, 1, 29 ; 4, 3 etc. — Ktjhn, 1. 1., 11-14.
(2) Lex Malac, c. 53.
(3) Oeelli, Inscr., nos 3709, 3725. Agg. Ueb., p. 84 L. Cf. Corp. Inscr. lat., II, no 1055.
(4) Oeelli, Inscr., nos 1167, 3062, 3701, 3703, 3807, 3939, 3976, 4009, 4047, etc.
(5) Eggee, Recherches nouvelles sur V histoire des institutions municipales chez les Romains. 2e App. à l'ouvrage intitulé : Examen critique des historiens anciens de lavieet du règne d' 'Auguste. Paris, 1844, p. 357suiv. A. W. Zumpt, De Augustalibus et seviris Auguslalibus comm. epigr., Berlin, 1846.Maequaedt, Des Augustales (en ail.) dans le Zeitschr.f. Alterihumsic, 1847. n°s 63-65. Eggee, Nouvelles observations sur les Augustales, dans la Revue archéologique, année III, pp. 635-648, 774-790. Paris, 1847. Henzen, Des Augustales (en all.i dans le Zeitschr. f. Alierthumsw., 1848, nos 25-27 et 37-40. Natjdet, De la noblesse chez les Romains dans les Mém. de Vlnstit.{Ac. des Inscr. et B. L.y T. XXV, p. 66-74. Paris, 1866. — Inscriptions : Oeelli- Henzen, III, Index, 165-168. Corp. Inscr. lat., Indic, v. augustales, II, p. 760, III, p. 1183.
(«>) Oreili-Henzen, Inscr., n° 29S0. Cf. 7095, 7112. — ZuMrT, 1. 1., p. 2 l suiv.
(7) C'est l'opinion de Borghesi dans le Bull. delV Inst. di corr. arch>, 1S42, p. 106 suiv., de Zumpt et de Henzen.
(S) Oeelli-Henzen, Inscr., n° 3953, 6111, 7102, 7103.
frais des sacrifices et des festins (1). A leur tête se trouvent des dignitaires annuels, VI viri ou Seviri (2), chargés de donner des jeux publics (3). Dans les municipes de certaines régions, Tordre ne se compose que des citoyens qui ont géré le seviratus : sevirales (4) ; dans d'autres il n'est fait mention que d' Augustales, nullement de seviri (5).
III. Administration communale du chef-lieu : municipium, colonia, praefectura.
Les pouvoirs publics du chef-lieu se composent des comices, du sénat et des magistratures.
A. Des comitia.
Leur attribution principale est l'élection des magistrats municipaux, à savoir les II ou IV viri jure dicundo, les aediles et les quaestores (6), parmi les candidats, dont les noms sont affichés par le président (7). La présidence appartient à un des II ou IV vin j. d., d'ordinaire au major natu (8).
Les municipes sont divisés en curiae, et votent curiatim (9). A chaque réunion du peuple, on tire au sort une curie, « in qua incolae, qui cives Romani Latinive cives erunt, suffragium ferant « (*°). Les curies votent simultanément : uno vocatu... singulae in singulis consaeptis. Le scrutin est
(1) Voyez Henzen, 1. 1., p. 207-208.
(2) Orelli-Henzen, Inscr., nos 3741, 39L9, 3922, 7097 suiv., 7165. Zumpt, 1. 1., p. 62 suiv. — Les ex-seviri forment une classe spéciale (sevirales) parmi les Augustales : de là ordo seviralium et Augustalium : Orelli-Henzen, no 7101. Exceptionnellement le seviratus est accordé à vie : Corp. Inscr. lat., II, nos 2022, 2026.
(3) Orelli-Henzen, Inscr., no 7165. Corp. Inscr. lat., II, no 2100.
(4) C'est la règle dans les mun. de la Gaule Cisalpine. Henzen, 1.1., p. 209 s.
(5) C'est le cas des mun. de l'Italie inférieure. Henzen, 1.1., p. 201 suiv.
(6) Lex Jul. mun., 1. 83-85, 98-99, 129-130. Lex Malac, c. 52-58. Cf. Obelli, /**cr., nés 3701 (se rapportant à l'an 157 apr. J.-C), 3847, 4020.
(7) Voyez plus loin les formalités préparatoires à V Election des magistrats.
(8) Lex Malac, c. 52.
(9) Lex Malac, c. 52, 55. La partie de la lest Mal., qui traitait du nombre des curies et de la répartition des municipes parmi les curiae, n'est pas couservée. — Mommsen, Dr. mun, de Salp.t 409-410. Marquardt-Mommsen, IV, 467-468.
(10) Lex Malac, c. 53. Voyez p. 131, ne 1.
secret : per tabellam. La cista de chaque curie a comme custodes et diribitores trois municipes d'une autre curie ; en outre chaque candidat a le droit de poster près de chaque cista un custos privé ('). Après le dépouillement des différentes cistae, l'ordre dans lequel les résultats spéciaux des curies seront proclamés, est déterminé par le sort. Le président proclame pour chaque curia, les candidats qui y ont eu le plus grand nombre de suffrages, » donec is numerus ad quem creari oportebit expletus sit. »
La réunion se termine par la renuntiatio du résultat définitif par le président : » Uti quisque prior majorem partem numeri curiarum confecerit... factum creatumque renuntiato donec tôt magistratvs sint quod li(ac) ï(eçe) creari oportebit » (2).
En outre les assemblées populaires se réunissent, en certaines circonstances, pour voter des pétitions au sénat, oit pour ratifier des décrets du sénat, surtout quand il s'agit d'accorder des distinctions honorifiques à des personnes qui ont bien mérité du municipe : ex consensu ou ex postulatione populi (3).
B. Du sénat (sénat us, or do decurionum , or do splendidissimus, decuriones conscriptivej (4).
Le sénat de chaque municipe se compose d'un nombre
(1) Lex Mal., c. 55 ayant pour rubrique : de suff r agio fer endo. — Ces custodes ont le droit de voter dans la curia dont ils surveillent le vote. 1b. Mommsen, Dr. mun. deSalp., 424- 426.
(2) Lex Malac, c. 56-57. Mommsen, 1. L, 426-427. Cette loi prévoitd'une manière minutieuse le cas de parité de suffrages dans une curia : * Qua in curia toiidem suffrayia duo pluresve habuerint, maritum quive maritorum numéro erit caelibi liberos non habenti, qui maritorum numéro non erit ; habentem liberos non habenti ; plures liberos habentem pauciores habenti praeferto... Si duo pluresve totidem suffrayia habebunt et ejusdem conditionis erunt, nomina eorum in sortem coicito, et uti cujusque nomen sorti ductum erit, ita sum priorem alis renuntiato. • Ib., c. 56. Les mêmes dispositions s'appliquent » si totidem curias duo pluresve habebunt. « Ib., c. 57. — Mommsen, 1. 1., 420-421.
(3) Orelli, Inscript., n° 3703, 3704, 3725, 3728, 3750. Cf. no 6 43.
(4) Lex Jul. mun., 1. 86-87, 96, 105-106 etc. Lex Salp., c. 24, 26. Lex Mal., 54, 62 etc. Orelli -Henzen, t. II, 16 §4, III, 16 § 4. Corp. Inscr. lat., Indic, v. decurio, II, p. 773, III, p. 1182. — Kuhn, Org. civ. et mun.t 1, 227-245.
déterminé de membres ordinaires (l), généralement de 100 (2).
Ne peuvent prétendre au décurionat :
1° Les libertini (3).
2° Les infâmes (4). De plus le décurion, qui encourt une infamia, perd par le fait même sa dignité (5).
3° Les municipes, exerçant certaines professions par ex. d'après la lex Jul. mun., « qui praeconium dissignationem libitinamve faciet, dum eorum quid faciet » (6).
Le droit de composer X album decurionum f légère, sublegere, cooptare recitandunwe curare) appartient à la magistrature suprême du municipe : c'est-à-dire aux II, IV viri jure dicundo quinquennales (7).
La lectio se renouvelle tous les cinq ans(8).
Le pouvoir des quinquennales se réduit à remplir les vacatures qui se sont produites depuis la dernière lectio par décès ou par des condamnations infamantes (in demortui damnative locum) (9), et à porter le sénat au nombre légal de membres ordinaires.
Ils sont tenus de choisir les nouveaux décurions parmi les municipes, qui ne rentrent pas dans une des trois catégories susmentionnées, qui sont âgés de 25 ans au moins (10), qui en outre possèdent un cens déterminé (le minimum
(1) Lex Jul. mun., 1. 83-88. Dig., L, 2, 2 pr.
(2) C'est ainsi que dans certains municipes, par ex. à Veii et à Perusia le sénat s'appelle les Centumviri. Orelli, Inscr., nos 108, 344S, 3706, 3737-39, 4046. L1 'album Canusinum (p. 391, ne 5) se compose de même de cent membres ordinaires. Cf. Makquaedt-Mommsen, IV, 502, ne 2.
(3) Cod., IX, 21. Cf. Orelli, Inscr., no 3914. Cette exclusion ne s'étend pas aux fils d'affranchis. Zumpt, De q?nnquen., p. 122.
(4) Lex Jul. mun., 1. 108-132. Dig., L, 2, 6 § 3, 12.
(5) Lex Jul. mun., 1. 1. Dig., L, 2, 5, Paull., V, 15 § 5.
(6) Lex Jul. mun., 1. 94-97. En général l'exercice d'un quaestus n'est pas un motif d'exclusion. Cf. Dig., L, 2, 12.
(7) Lex Jul. mun., 1. 86. Cf. 1. 130-132. Orelli, Inscr., no 3721. L'opinion de Walter, § 301, d'après laquelle l'élection des décurions se serait faite par le sénat lui-même, est réfutée par Zumpt, De quinauenn., p. 113 suiv. Cf. Marquardt-Mommsen, IV, 502, ne 7.
(8) En effet les quinquennales ne sont élus que tous les cinq ans.
(9) Lex Jul. mun., 1. 83-88.
(10) Ulp., Dig., L, 4, 8.
semble avoir été de 100000 sesterces) (*), et en première ligne ceux qui depuis la dernière lectio ont géré des magistratures municipales (2).
La liste est rédigée dans un ordre conforme à la dignité des décurions : 1° les quinquennalicii, 2° les II virales ou II viralicii, 3° les aedilicii, 4° les quaestorii ou quaestoricii, 5° les pedarii, pedanei ou pedani (3).
Sont en outre inscrits sur Y album decurionum :
1° Les patroni du municipe. Ils sont choisis, ex decreto decurionum (4), parmi les citoyens distingués du municipe (5), ou encore et surtout parmi des citoyens influents de la ville de Rome (6). Le devoir du patronus est de protéger et de défendre les intérêts du municipe auprès du pouvoir central (7). Ils sont décurions d'honneur, et leurs noms sont inscrits en tête de la liste (8).
2° Les adlecti, investis de cette dignité, également decreto decurionum (9), pour des services éminents rendus au municipe. Ils obtiennent ou bien le rang des pedarii (adlecti
(1) Plin., Epist., I, 19. Cependant celui qui, étant décurion, perd sa fortune, a le droit de rester membre du sénat. Dig., L, 4, 6; 2, 8. Zumpt, De quinquenn., p. 21.
(2) y Ex quo honore in eum or dinem perveniat » Lez Jul. mun., 1. 137. Cf. Decr. Terg., 2, 6 dans le Corp. Inscr. lat., V, no 532. — Marquardt-Mommsen, IV, 504, nel.
(3) Dig., L, 3, 1, 2. Voyez Yalbum Canusinum, Orelli, Inscr., no 3721. Cet album se sert des expressions II viralicii, quaestoricii, pedani. Ilviralis se trouve chez Orelli, Inscr., no 3727, 3816. Dig., L, 3, 1. Quaestorius chez Orelli, no 3990. Quant au mot pedaneus voyez Gell., III, 18. Cf. plus haut p. 198, ne 6.
(4) Lex Malac, c. 61. Voyez plus loin la Compétence du sénat.
(5) Orelli, Inscr., nos 3765, 3768, 3770, 3772, 4035-36. Corp. Inscr. lat., Indic, v. patronus, II, p. 768, III, p. 1182. Eronto, Ad am., II, 6.
(6) Tac, Diaî. de Or., 3. Plin., Ep., IV, 1. Orelli, Inscr., nos 3763, 3764, 6413. Corp. Inscr. lat., II, 1. 1.
(7) Philippi, Pour servir à l'histoire du patronat, (en ail.) dans le Rhein. Mus., T. VIII, p. 497-529 (1853).
(8) li album Canusinum (cf. Orelli, Inscr., no 3721) inscrit en tête de la liste 31 patroni clarissimi viri et 8 patroni équités romani. Cf. Dig., L, 3, 2.
(9) Orelli, Inscr., nos 3745, 3816, 3882, 4109. Corp. Inscr. lat., II, no 4463.
inter decuriones) (*), ou même des rangs supérieurs (adlecti inter II virales, inter quinquennalicios etc.) (2), et ils se trouvent inscrits sur la liste après les décurions du même rang, nommés par les quinquennales (3).
3° Les praetextati. Ce sont les jeunes gens, âges de moins de 25 ans, mais réunissant les conditions de fortune et de naissance, requises pour être décurions, et qui, soit pour des libéralités envers le municipe, soit sur le désir de leurs parents(4), sont inscrits, mais en dernière ligne, sur Yalbum^). Ils participent aux privilèges honorifiques des décurions, mais ils n'ont pas le jus sententiae dicendae et ferendae (6).
L'exercice des magistratures municipales confère aux municipes, qui ne sont pas encore sénateurs, le jus sententiae au sénat, jusqu'à leur entrée effective dans l'ordre à la prochaine lectio (7).
Le sénat est convoqué et présidé par les //, IV viri j. d. (8). Dans la demande d'avis le président suit l'ordre de X album (9).
Compétence, En général, toutes les affaires communales
(1) Orelli, Inscr., nos 1229, 2533, 3745, 3882, 4109. Corp. Inscr. lat., II, nos 4262-63, 4463. Zumpt, Dequinquenn., 126-128.
(2) Orelli, lnscr., nos 3721, 3816, 4109.
(3) Sur Yalbum Canusinum se trouvent après les quinquennalicii les noms de 4 adlecti inter quinquennalicios.
(4) Dig., L, 1, 2, 17 § 2, 21 § 6; L, 2, 11. Orelli, no 3754.
(5) Un document intéressant qui nous est conservé est Yalbum Canusinumt de l'an 223 apr. J.-C, que nous avons déjà cité plusieurs fois, publié par Mommsen, Inscr. Neap., no 635, et dont des extraits se trouvent chez Orelli, Inscr., n° 3721. Cette liste contient d'abord les noms de 39 patroni (voyez p. 390, ne 8), ensuite 7 quinquennalicii, 4 adlecti inter quinq., 29 // viralicii, 19 aedilicii, 9 quaestoricii, 32 pedani et enfin 25 praetextati. Les patroni et les praetextati ne comptent pas au nombre des sénateurs ordinaires ; en effet ces deux catégories étant défalquées, il reste juste 100 membres, c'est-à-dire le nombre normal, et ensuite, les noms de deux citoyens, qui se trouvent parmi les patroni, sont encore une fois répétés parmi les quinquennalicii.
(6) Dig., L., 2, 6 § 1, L, 4, 8. — Zumpt, Dequinquen., p. 132-133.
(7) Cf. Leg. Jul. mun., 1. 96, 109-110. Dig., L, 2, 6 § 5 et sur ce passage Zumpt, De quinquenn., p. 114.
(8) Lâx Mal., c. 68. Orelli, Inscr., no 642. Zumpt, De IV viris mun.t p. 166-168. Mommsen, Dr. mun. deSalp., 444-445.
(9) Dig.,L, 3, 1, 2.
d'une certaine importance sont soumises à la délibération et à la décision du sénat (*).
Il est chargé surtout du contrôle des finances. En effet quiconque » qui rationes communes negotiumve quod commune municipum... tractaverit » est tenu d'en rendre compte, dans le délai de 30 jours, au sénat qui approuve les comptes ou fait poursuivre pour malversations etc., soit par décision immédiate, soit après un examen préalable des comptes par une commission financière, nommée par le sénat (adores, patroni causae) (2).
Il confère les distinctions honorifiques, telles que Yadlectio inter cives, la dignité d'Augustalis, la dignité de patronus, Yadlectio inter decuriones, les ornamenta decurionalia etc. (3). Il nomme à certaines dignités religieuses (4), et quand, pour une cause quelconque, la commune se trouve sans magistrat suprême, il élit des magistrats par intérim, appelés praefecti (3).
En outre il forme un tribunal, jugeant en appel des amendes prononcées par les magistrats municipaux (6).
Les décisions du sénat (decurionum decretum, consultum, sénat usconsultum) (7) sont prises par la majorité des décurions présents ; les décrets sur des questions importantes exigent en règle générale la présence de 2/3 des décurions (8),
(1) Dig., L, 9. Cf. XLVIII, 12, 3 pr. § 1. Lex Mal., c. 62, 63, 64. Corp. Inscr. lat., II, no 3167, V, nos 532, 961, 2856. Un exemple de procès-verbal des décréta decurionum se trouve chez Okelli, Inscr., no 3787.
(2) Lex Mal., c. 67-68. Mommsen, 1. 1., 451-452.
(3) Voyez p. 385, ne S, 386, ne 6, 390, nés 4 et 9, 393, ne 3. Il semble que dans certains cas et surtout dans la collation du patronatus le décret du sénat devait être ratifié par les comiiia. Mommsen, 1. 1., 452-454. Cf. Corp. Inscr. lut., II, no 2960, 3695.
(4) Orelli, Inscr., nos 2263, 2287, 3709.
(5) Voyez p. 398. D'après la lex Jul. mun., 1. 149-150, il nomme les legati, chargés de porter à Rome les listes officielles du recensement du municipe.
(6) Lex Mal., c. 66. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 413-415.
(7) Corp. Inscr. lat., I, Index, p. 640. II, Index, p. 773.
(8) Lex Mal., c. 61, 64, 67, 68. Lex Salp., c. 29. Dig., L, 9, 3. — Mommsen, 1. 1., 412-413.
et pour des nominations, le vote se fait d'ordinaire sous la foi du serment (jurati) et par scrutin secret (pertabeïïam) (4).
Les décurions jouissent de certains privilèges honorifiques, tels que des places réservées (locus senatorius) au théâtre, aux festins publics (2) etc.
Les ornamenta decurionalia (et même les ornamenta aedilicia, Ilviraïia etc.) sont accordés parfois, decurionum decreto, à des personnes qui ne sont ou ne peuvent devenir décurions (decurio ornamentariusj, surtout à des Augustales libertini (3).
