C. Des magistrats municipaux

Les magistrats municipaux ordinaires sont les II viri ou IV viri jure dicundo, les édiles et les questeurs (5). Ils sont annuels (6), et élus par les comitia du municipe (p. 387).

L'accès aux magistratures est subordonné aux mêmes conditions que celui au décurionat (7).

Uaetas légitima, prescrite parla lex Juliamun., était de 30 ans, » nisi qui stipendia equo in legionelll aut pedestria in legione VI fecerit » (8). Sous l'Empire l'âge requis est de25 ans(9).

Les candidats aux magistratures ne peuvent parcourir les honneurs que gradatim [certus or do gerendorum honorum).

(1) Lex Mal., c. 61, 68. Corp. Inscr. lat., Il, no 1305.

(2) Lex Jul. mun., 1. 133-134, 137-139. Okelli, Inscr., no 4046.^

(3) Orelli-Henzen, Inscr., nos 164, 884, 1197, 3016, 3751, 3942, 6328, 7006 etc. Corp. Inscr. lai., II, nos 4060-62, III, nos 649, 659, 753, V, no 4392. Zumft, De quinquenn., p. 134 et de August., p. 25-30.

(4) Henzen, De certaines magistratures municipales des Romains (en ital.) dans les Annal. deW Istit., 1859, p. 3 93-226.

(5) LexSalp., c. 26, 27. Lex Mal., c. 52 etc. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 429-431. — 11 faut noter cependant que le titre de magistratus n'est donné par les juristes qu'aux //, IV virij. d. Dig., XXXVI, 5, 19 § 1, L, 1, 13 etc. La questure surtout est considérée plutôt comme un personale munus. Dig., L, 4, 18 §2.

(6) Lex Mal.t c. 52. Dig., L, 1, 13. Il y a une exception pour le magistrat suffectus. » Si in alterius locum creati erunt, reliqua parte ejus anni ineo honore sunto.» Lex Mal., 1. 1.

(7) Lex Jul. mun., 1. 94-95, 132, 135-137, 139-140. Lex Mal., c. 54. Cf. Corp. Inscr. lat., II, no 1944. Mommsen, Dr. mun. deSalp., 416-417.

(8) Lex Jul. mun., 1. 89-94.

(9) Lex Mal., c. 54. Dig.t L, 4, 8. Mommsen, 1. 1., 417-418.

La même dignité ne peut pas être gérée (continuarij plusieurs années de suite (!).

Les citoyens qui prétendent à une magistrature doivent faire la professio intra praestitutum diem. Si le nombre des candidats éligibles n'est pas suffisant, le président le complète " ad eum numerum, ad auem crearioportebit. » Quiconque est ainsi porté candidat d'office, a le droit de présenter (nominare) un autre, et celui-ci, à son tour, un troisième. La liste de tous les candidats est publiée par le président : » ita ut de piano recte legi possint » (2).

Entre la professio et les élections, des corporations, des Citoyens influents, des femmes mêmes recommandent par des affiches publiques les candidats qu'ils patronnent (3). L'élection doit se faire parmi les candidats portés sur la liste officielle (4).

Les candidats aux magistratures qui participent à la gestion financière du municipe (les 11, IV viri j. d. et les questeurs), doivent au jour de l'élection et avant le vote fournir caution par praedes et praedia : » pecuniam communem salvam fore » (5).

Tout candidat élu est tenu, avant la renuntiatio définitive, de prêter serment, in contionem palam, à la loi municipale (6). De plus, avant la première réunion du sénat et endéans les cinq jours après son entrée en charge, il doit jurer pro contione, d'observer la loi municipale et d'agir en tout ex re communi municipum (7).

(1) Dig., L, 4, 11 pr., 14 § 5. La lex Mal., c. 54, prescrit un intervalle de cinq ans pour la réélection d'un citoyen au duumviratus . Dans les premiers siècles de l'Empire il y a eu cependant des dérogations à ces règles. M*arquardt-Mommsen, IV, 498, ne 1. Zumpt, Fast. mun. Camp.fr., dans les Comm. epigr., I, 67-69. Mommsen, 1. 1., 416, 418-419. .

(2) Lex Mal., c. 51. Mommsen, 1. 1., 422-424.

(3) Un nombre considérable de ces recommandations publiques ont été retrouvées à Pompéi. Corp. Inicr. lai., IV, Index, p. 249-255 et Zangemeister, ib..p. 1, 7-11.

(4) Lex Mal., c. 51-59.

(5) Lex Mal., c. 60. — Mommsen, 1. 1., 419-420, 466,478. Rivier, Recherches sur la caulio praedibus praediisque, p. 47 suiv.

(6) Lex Mal., c. 57,59.

(7) LexSalp., c. 26. — Mommsen, 1. 1., 427-429.

Les magistratures sont organisées en collège, et se composent d'ordinaire chacune de 2 titulaires. Tout magistrat a le jus intercessionis envers son collègue (appellare, intercedere) ; les édiles et les questeurs sont en outre soumis à Yintercessio des 77, IV viri j. d. (1). Cependant il est défendu d'intercéder contre la réunion des comitia (2).

Les magistrats municipaux portent la toga praetexta ; ils ont à leur service des lictores cum bacillis ou cumfascibus, des viatores etc. (3).

A leur entrée en charge, ils versent au profit de la commune une somme déterminée d'argent dans la caisse communale (honorariam summam reipublicae inferre) (4).

1° Des II, IV viri jure dicundo (5). La magistrature suprême ordinaire du municipe est un collège, composé de deux titulaires, qui dans les municipia proprement dits . portent généralement le titre de IV viri jure dicundo (6), dans les colonies celui de II viri jure dicundo (7). Dans

(1) Lex Salp.,c. 27. Cependant Yintercessio doit se faire rin triduo proximo... eu dum ne amplius quant semel quisque eorum in eadem re appelletur. » Ib.

(2) Lex Mal., c. 58.

(3) Marquardt-Mommsen, IV, 495-496. Cf. Mommsen, I, 302, ne 3.

(4) Marquardt, 1.1., 499-501.

(5) Mommsen, Dr. mun. de Salp., 431-446.

(6) Lex Ruhr., I, 6, 15-16, 27-28 etc. Lex Jul. mun., 1. 84, 90, 95 etc. Corp. Inscr. lai., Indic, v. duovir, I, p. 641, 11, 773, III, 1182, IV, 249. Orelli-Henzen, Inscr., IT, 16 § 6, III, 16 § 6. Sur cette distinction ordinaire entre les colonies et les municipes voyez Mommsen, Inscr. Neapol., Index, n. XXVI v. dmmviri, Henzen ad Inscr., nos 7044 et 7058.

(7) LexRubr., 1.1., Lex Jul. mun., 1.1., Corp. Inscr. lat., Indic, v. quattuorvir, 11. 11. Orelli-Henzen, inscr., II, 16 § 8, III, 16 § 8 — Que les IV viri j. d. ne sont en réalité que deux magistrats, cela a été prouvé à l'évidence par la dissertation de Zumpt, De IV viris municipalibus dans les Comm. epigr., 1,161-192. La dénomination de IV viri provient de ce que les duoviri jure dicundo étaient censés ne former qu'un seul collège avec les deux édiles. Zumpt, 1. 1., 171 sufv. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 433. Dans certaines communes tous les fonctionnaires forment un seul collège, appelé les VIII viri. Marquardt, 1. 1., 480. Dans certaines inscriptions (Orelli, nos 3828-3834), où on a voulu lire le titre de /// viri j. d., il est avéré que cette leçon est ou bien fausse, ou bien incertaine. Voyez Orelli-Henzen, ad t. III, 16 § 7. Zumpt, 1. 1., 165. Cependant il est certain que dans quelques municipes il y avait des III viri, entr'autres dans la colonie de Cirta en Afrique. Cette particularité, en ce qui concerne Cirta, a été expliquée par Mommsen, V organisation communale de Cirta (en ail.) dans le Hermès, I, 47-68, surtout p. 63-64 (1866).

certaines villes italiques les magistrats suprêmes ont conservé les dénominations anciennes de dictator, praetores, magistri (1). Dans les praefe dur ae peu nombreuses qui existaient encore en Italie sous l'Empire, les II viri j. d. étaient remplacés par un praefectus j. d.t délégué par le préteur (2).

Les attributions de ces magistrats, quels que fussent leurs titres, étaient les suivantes :

a) Ils sont les chefs administratifs du municipe, et, à ce titre, ils convoquent et président les comitia et Yordo decurionum (3).

b) Ils gèrent, sous le contrôle du sénat (4), les finances du municipe. Ils mettent en adjudication les travaux publics et la location des propriétés communales [vectigalia ultroque tribut a sive quid aliut communi nomine municipum locare oportebit) ; ils vendent, ex decurionum decreto} les praedes praediaque des débiteurs du trésor public ; ils font rentrer dans le trésor les amendes etc. (5).

Cependant dès le règne de Nerva (6), l'empereur déléguait parfois à des municipes un fonctionnaire, qu'il choisissait soit parmi les décurions du municipe, ou même parmi les équités ou sénateurs romains (7), pour administrer et contrôler les finances de la commune : Curator reipublicae, /oyionjç (8j.

(1) Orelli-Henzen, Inscr., II, 16 § 5, III, 16 § 5. Cf. Leg. repet., 1. 78 {Corp. Inscr. lat., I, 63 et 71). Corp. Inscr. lat., I, Index, 641, v. dictator, praetor. Lorenz, De dictatoribus latinis et municipalibus. Grimma, 1841. Henzen, dans les Ann. di lnst. arch., 1846, p. 253 suiv., et dans le Bullet. di lnst. arch., 1851, p. 186-202. Marquardt, 1. 1., 475-478. — Voyez en outre plus bas, p. 399, ne 4.

(2) Voyez plus haut, p. 381, ne 2, p. 382, ne 6 et Walter, § 300, ne 18.

(3) Voyez pp. 387, ne 8 et 391, ne 8.

(4) Voyez p. 392.

(5) Lex Mal.,Q,. 63, 64, 66.