XLIII
(7) Orelli, Inscr., nos 2172, 2603, 3898-99, 3902. Corp. Inscr. lat., III, no 6154, V, no 4368. Capit., Marc. Aur., 11.
(8) Marquardt, Les Logistes de l'Empire romain, dans le Zeitschr.f. Allerthumsw., 1843, nos 118, 119. Henzen, Des curatores des cités antiques (enital.) dans les Ann. dell. lnst. arch. 1851, 5-35. — Que ces curatores ne sont que des fonctionnaires des finances, et ne sont nullement identiques aux quinquennales, c'est ce qui a été démontré par Zumpt, De quinquenn . , p. 146- 158. Cf. Titulum Concord. Arrii Ant., dans les Comm. ep,, II, 59-60.
c) Ils sont investis de la juridiction (4) dans le ressort du territoire de la commune (2).
La justice criminelle qui leur compétait encore vers la fin de la République (3), passe sous l'Empire, en Italie, d'abord aux consuïares (4), ensuite au praefectus praetorii (p. 321) et au praefectus urbis (p. 322) ; en province, au gouverneur (5). Il ne reste aux magistrats municipaux que la détention préventive et l'instruction préparatoire des criminels (6), de même qu'un certain droit de punition (modiea castigatio) envers les esclaves (7).
Quant à la justice civile, ils sont chargés de la jurisdictio contentiosa , correspondante à celle du préteur à Rome, sauf toutefois deux restrictions :
«) Ils sont incompétents pour certaines causes importantes, telles que les causae famosae, libérales etc. (8).
3) Dans la plupart des autres procès, leur compétence, sauf le consentement des parties (9), est limitée à un taux déterminé (10).
A cette juridiction s'attachent un certain droit de coercition (modiea coercitio) (n),et le jus multae dictionis (l2).Des amendes il y a appel aux décurions (p. 392).
(1) Walter, §§ 735-736, 839.Rudorff, H.d.dr.r,, II, § 4, nés 27-28,49-57, § 104, nés 28-30. Cf. Mommsen, Dr. mun. de Salp., etc., 402-403, 433-443.— Que la juridiction est une de leurs attributions principales, cela résulte de leur titre même : jure dicundo. Cf. Lex Mal., c. 65 : «Jus dicito judiciaque dato.u
(2) Dig., L, 1, 20; 16, 239 § 8. Hygin., p. 118. Sic. Flacc, p. 163.
(3) Lex Jul. mun. y 1. 119.
(4) Voyez le Ch. suivant.
(5) coll. leg. Mos., XIV, 2 § 2, 3 § 2. Dig., I, 18, 10 etc.
(6) Z)^.,XLVII1, 3, 3, 6 et 10.
(7) Dig., II, 1, 12 ; XLVII, 10, 15 \ 39, 17 § 2.
(8) Rudorff, H. d. dr. r., II, § 4, ne 57.
(9) « inter convenientes et de re majore apud mag, mun. agetur. • Dig., L,
I, 28. Cf. V, 1, 1.
(10) Lex Rubr., II, 3-4, 19, 27. Lex Mal. c. 69. Faull., V, 5a § 1. %.,
II, 1, 19 § 1, 20. D'après la Lex Rubria, 1. L, le maximum était de 15000 sesterces. — Dans certaines causes ils jugent de omni pecunia : Lex Rubr., II, 28. Cf. Rudorff, 1. 1., ne 57. Mommsen, I, 186, ne 2.
(11) Dig.X 21,5 § 1. Lex Rubr. ,U, 1. 20. Hygin., p. 118.Sic.Flacc. p.135.
(12) Lex Mal., c. 66. Dig., L, 16, 131 § 1.
Dans les municipia latina ils sont en outre investis de la juridiction volontaire de droit latin (manumissio etc.) (*).
Les causes civiles, qui ne sont pas de leur compétence, ressortent, en Italie, du préteur (2) et plus tard des consulares et juridici (3), en province, du gouverneur (4).
d) Ils font les opérations du recensement (5), et ils composent Y album decurionum (p. 389). Cependant, comme ces deux attributions ne sont exercées que tous les cinq ans, les II ou IV viri j. d., dictateurs, préteurs etc., élus pour l'année du recensement, ajoutent à leur dénomination le titre de quinquennales, ou censoriae potestatis, ou s'appellent simplement quinquennales ou encore censores (6). Leur rang est supérieur à celui des simples II ou IV viri j. d. (7).
Lorsque l'empereur ou un membre de la famille impériale sont élus au II, IV viratus etc. (8), ils se font représenter d'ordinaire par un délégué : praefectus Caesaris II vir, praefectus Caesaris quinquennalis (9).
Si pour une cause quelconque fpropler contentiones candidatorum, etc.) (10) les magistrats suprêmes n'ont pas été élus à temps pour entrer en fonctions au 1 janvier (n), le sénat,
(1) Lex Salp., c. 28.
(2) Dig., XXXIX, 2, 1, 4 pr. § 4 et 9 etc.
(3) Voyez le Ch. II.
(4) Dig., XXXIX, 2, 4 pr. § 4 et 9. Cf. Walter, § 736, ne 30.
(5) Lex Jul. mun., 1. 142-156. Corp. lnscr. lat., II, no 1256.
(6) Fest., p. 261. M. Orelli-Henzen, lnscr., II, 16 § 10, III, 16 § 10 et ad nos 7026, 7075. Corp. lnscr. lat., lndic., vv. censor, quinquennalis, U viri et IV virquinq., I, p. 641, II, 773, III, 1183, IV, 249. Cf. Orelli, no 82: annus quinquennalitatis . L'intervalle entre 2 quinquennalitates s'appelle lustrum. Orelli, no 5020. — Zumpt, De quinquennalibus municipiorum et coloniarum, dans les Comm. epigr., I, 73-158, surtout p. 93 suiv.
(7) Apul., Metam., X, p. 711. Ruhnk. — Zumpt, Dequinq., 128 suiv.
(8) Lex Salp., c. 24. Cf. Spart., Hadr., 18. Cependant la collation de cette dignité à des princes de la famille impériale ne se rencontre plus après le règne de Tibère. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 415, ne 64.
(9) Lex Salp., c. 24. Orelli-Henzen, lnscr., nos 516, 3874-77, 7069-71 etc. Corp. lnscr. lat., III, nos 1497, 1503, V, no 4374. — Zumpt, Fast. mun. Camp.fragm. dans les Comm, epigr., I, 56-58.
(10) Orelli, lnscr., no 643. Cf. Corp. lnscr. lat., V, no 961.
(11) Zumpt, Fast. m. Camp.fragm., 66.
d'après une disposition d'une lex Petronia mun., nomme deux praefecti, chargés de l'administration jusqu'à l'entrée en charge des magistrats élus : praefecti jure dicundo decurionum decreto ex lege Petronia (1).
En l'absence des II, IV viri etc., celui des deux qui quitte le dernier le territoire du municipe, est tenu de nommer un suppléant par intérim : « praefectum municipi relinquere ». Ce préfet, dont le pouvoir dure jusqu'au retour d'un des II, IV viri, doit être choisi parmi les décurions, ayant un âge déterminé (35 ans d'après la lex Salp.) (2)
Ces trois catégories de praefecti sont investies de toutes les attributions des II, IV viri (3).
2° Des édiles (4). Leurs attributions, qui sont analogues à celles des édiles de Rome sous la République, comprennent : la police des marchés et surtout des poids et
(1) Orelli-Henzen, Inscr., n° 3679, 7074. Cf.no 2287, 3818. Fasti Venusini (Corp. Inscr. I., I, 469J. Corp. Inscr. I., II, n° 2225, III, nol822, V, n° 2852. — Zumpt, Fasé. mun. Camp, fr., 50-54, 58-66. Mommsen, Inscr. Neap., p. 480. et Dr. mun. de Salp., 446-447. Maequardt-Mommsen, IV, 494-495.
(2) Lex Salp., c. 25. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 447-449.
(3) Lex Salp., c. 24-25, 66. Cf. Orelli, Inscr., n° 643. Corp. Inscr. lat., V, nos 961 t 2856. Zumpt, Fast. mun. Camp, fragm., 62. 11 est à remarquer que' d'après la lex Salp., c. 24, l'empereur, étant élu au // viratus, est // vir sans collègue, et délègue en conséquence ses pouvoirs à un praefectus sine col' lega. En outre d'après cette même loi, c. 25, le praefectus relictus a II viro ne peut ni déléguer ses attributions à un autre, ni s'absenter plus d'un jour du municipe. S'il est latin, l'exercice de cette préfecture ne lui octroie pas la cité romaine.
(4) Otto, De aedilibus coloniarum et municipiorum. 2e éd. TJtrecht, 1732. Zumpt, De IV viris munie, dans les Comm. epigr., I, 172-174. Mommsen, Dr. mun.de Salp., 449-451. Kuhn, Org. mun. etciv., I, 57. G. Humbert, v. aediles coloniarum et municipiorum dans le Dict. des ant. de Daeemberg et Saglio. — Orelli-Henzen, Inscr., II, 16 \ 13, III, 16 § 13. Corp. Inscr. lat., Indic, v. aedilis, I, p. 64-1, II, 773, III, 1182, IV, 249. — Dans certains municipes il n'y avait pas de //, IV viri j. d. etc. ; et l'édilité y était la plus haute magistrature, p. e. à Arpinum, où le collège des édiles se composait de trois membres (Cic, Ad div., XIII, 11 $3, Corp. Inscr. lat.,1, nos 1177-79. Orelli, Inscr., no 571), à Peltvinum etc. Les édiles y exercent les attributions des // viri, présidentle sénat, sont quinquennales etc. Cf. Orelli-Henzen, inscr., nos 7033-37, 7039 et ad T. III, 16 * 7. Zumpt, De quinq., 144. Mommsen, 1, 185, ne 5.
mesures (*), la distribution de blé aux pauvres (2), la police et l'entretien des voiries publiques etc. (3).
L'entretien des édifices publics et la surveillance des travaux publics sont attribués en partie aux édiles, en partie à des curât or es spéciaux (4).
Les édiles, comme officiers de police, ont aussi le jus multae dictionis (5),et la juridiction en des affaires peu importantes (6).
3° Les questeurs (quaestores pecuniae publicae, aerarii, arcae publicae) ont la garde de la caisse communale (7).
En dehors de ces dignités, il pouvait y avoir dans les municipes différentes fonctions spéciales, telles que la cura annonae, kalendarii, praediorum publicorum, aquaeduclus, publicarum viarum etc. Toutes ces fonctions n'étaient pas considérées comme des magistratures (honores), mais comme des charges personnelles (munera personalia) (8).
La caisse communale, qui devait pourvoir spécialement aux frais du culte et au budget des travaux publics (9), était alimentée :
(1) Die/., L, 2, 12. Cf. XIX, 2, 13 §8. Oeelli-Henzen, Inscr., no 4343, 7133. Petkon., Sat., c. 44.
(2) Dig., XVI, 2, 17. Otto, Deaedil., p. 357.
(3) Mg.t XLIII, 10, fr. un. Oeelli, Inscr., no 3973. Fabeetti, p. 609, no 72. Otto, Deaedil., 326.
(4) Dig.,XLlll, 10, fr. un.;L, 4, 1§2, 4pr., 18 § 6, 7 et 10, L, 10, 2§1. Otto, 1. 1., p. 314.
(5) Lex Mal., c. 66. Les édiles sont tenus cependant d'en faire d'abord la déclaration auprès des Iiviri. Ib.
(6) Mommsen {Dr. mun. de Salp., 442) émet l'hypothèse que le taux de 1000 sesterces, indiqué par la lex Mal., c. 69, était le minimum de la compétence des // viri et le maximum de celle des édiles. — Dans certains municipes les édiles exerçaieut toute la juridiction des édiles curules à Rome : aediliscui et curulis jui isdictio mandata est '. Oeelli-Henzen, Inscr. }no 3979. Cf. nos 3269, 6956. Mommsen, Vorg. comm. de Cirla, dans le Hermès, 1, 65-66.
(7) Oeelli-Henzen, Inscr. ,11, 16 § 13, III, 16 § 13. Corp. Inscr. lai., Indic, v. quaestor, I, p. 641, II, 773, III, 1183, IV, 249. — La questure, bien qu'elle soit ordinaire, ne se rencontre cependant pas dans tous les municipes. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 42.
(8) Dig., L, 4, 1 § 2, 14 pr. § 1. Oeelli-Henzen, Inscr., II, 16 § 14, III, 16 § 14. — Zumpt, De quinq., 150-153. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 7-11, 35-36, 40-68, et sur l'immunité de ces charges, 69-226.
(9) Cic, Jddiv., XIII, 11.
a) par les revenus (vectigalia) (*) des terres communales (agri fructuarii, vectigales, praedia municipum) (2), louées pour un terme de 5 ans ou plus, niême inperpetuum (3), et par les revenus des pascua publica ('*).
b) par les intérêts des capitaux, dont le placement était la charge du curator kalendarii (5).
c) par les revenus de la location des aqueducs, cloaques, bains publics etc. (6).
d) par les amendes, prononcées par les magistrats.
JV. Organisation des loci ou dépendances du chef-lieu (").
Les fora et les conciliabula ont leur sénat (decuriones) (8), et leurs magistrats, élus par les citoyens du forum ou du conciliabulum (9); ils forment des centres de marchés (10), de recrutement (u) et de juridiction (l2). Les vici sont des communes rurales (13) ; les casteïïa , des centres fortifiés de districts ruraux ; le payas est d'ordinaire une division plus
(1) Scet., Aug., 46. Corp. laser, lat., II, nos 1423, 1956. Dig., XIX, 1, 13 § 6. — Kxhn, Org . civ. et mun., Y, 63-65.
(2) Cic, Ad div., VIII, 9 § 4, XIII, 11. Sic Flacc., p. 164. Hygik., p. 116. Gaj., III, 145.
(3i Sic. Flacc, p. 162. Dig. ,XXXIX,4, 11§1,L,8, 3§ 1. Gaj., III, 145 .
(4) Agenn. TJ*b., p. 85. Feoktih., p. 49. Sic. Flacc. p. 135.
(5) Dig., L, 4, 18 § 2; 8, 9 pr. § 7-9.
(6) Dig., VII, 1, 27 § 3. — Maequakdi, III, 2, 80, nés 37S-379.
(7) Mazochi, Commentariorum in Rcgii Herculanensis Musei aeneas tabulas heracleas, Xaples, 1754 1755. 2 vol. in fol., et Voigt, Trois constitutions épigraphiques de Constantin le Grand, auxquelles est ajoutée une Recherche sur la constitution despagi et vici de l'empire romain (en ail.). Leipzig, 1860. A. Jacobs, Géographie de Grégoire de Tours, p. 43 suir. Phris, 1561. — Sur la différence entre la condition des citadins et des campagnards voyez Kchx, Organ. civ. et mun., I, 29-34.
(8) Lex Jul. mun., 1. 85-86, 108 suiv., 126 suiv., 135 suiv.
(9) Lex Jul. mun., 1. 83-85, 129 suiv., 136-137.
(10) Liv., VII, 15. Jc'aul. Diac, p. 38.
(11) Liv., XXV, 5, 22, XL1II, 14.
(12) Lex Rubria, II, 1. 4, 15, 31, 54. Lex Jul. mun., 1. 119. Lex Mamilia, C. 3, 5 (Grom., I, 263). Cf. Lit., XXXIX, 14, 1S, XL, 37. Lex rep., c. 31 {Corp. Inscr. L, I, p. 60). — Il arrivait aussi qu'un forum ou conciliabulum était élevé au rang de municipium. Frostix., De contr., p. 18. Agg. Ueb., p. 21. L. Cf. Corp. Inscr. L, II, no 1041. Moumsex, Org. de Cirta, Hermès, I, 62.
(13) Voyez les différentes définitions du vicus chez Fest., h. v.
3e éd. 26
étendue, comprenant toute la population d'une vallée ou d'une région. Les vici, casteïïa et pagi, bien que dépendant plus étroitement du chef- lieu (*), ont aussi des chefs administratifs, magistri, aediles, praefecti, chargés de la police locale, un conseil communal et des réunions populaires (2). La division en vici et pagi était appliquée surtout à des peuplades peu civilisées ou montagnardes, qui, sans recevoir la cité romaine ou le droit latin, étaient soumises (adtributae) à un municipe ou une colonie (3).
Dans toutes ces dépendances,/wa, conciliabula, vici etc., le recensement était fait par les magistrats suprêmes du chef-lieu (4) ; et la justice y était rendue soit par eux (5), soit par leurs délégués (praefecti) (6).
Dès la fin du 2d siècle apr. J.-C. l'organisation municipale que nous venons d'exposer, subit une transformation complète dont il suffira d'indiquer ici les traits principaux.
Les comitia disparaissent. Les magistrats proposent, sous leur responsabilité, leurs successeurs, qui ne peuvent être pris que parmi les decunones, et qui sont ensuite présentés par le praeses provinciae à l'élection du sénat municipal (7).
(1) Isid., Orig., XV, 2. Dig., L, 1, 30.
(2) Corp. Inscr. L, I, nos 571, 573, 603, 1279, 1285-86, 1466-67, III, nos 1405, 1407, 3776-77, V, 1829-30, 1890, 4148. OrelliHenzen, Inscr., no 3984, 7038. Renier, Inscr. de V Algérie, nos 2313, 2364, 2379, 2399, 2403, 2458, 2446 65, 2469, 2511. Mommsen, Magistrorum pagorum Camp, tituli dans le Corp. Inscr. L, I, 159. Voigt, 1. 1., p. 166-201, et 219-232.
(3) Par ex. pour la colonie Tergesium cf. Plin., III, 22 (18), et le Decretum, Tergestinum, dans le Corp. Inscr. lat., V, no 532, pour Yoppidum latinum Nemausvs, Strab., IV, 1 § 12, p. 186 Cas., Plin., III, 6 (4). Voyez Voigt, 1. 1., p. 109, 133, 162, 204, 205. Zumpt, De leg. mun. dans les Stud. rom., 286- 289. Mommsen, dans le Hermès, IV, p. 113. Voyez plus haut, p. 382, ne 5.
(4) LexJul. mun., 1. 142-158.
(5) Cela résulte de ce que le chef-lieu seul a des //, IV viri jure dicundo. Voyez LexJul. mun., 1. 89 suiv., 98 suiv. Cf. Sic. Flacc, p. 135 L.
(6) Sic. Flacc, p. 159 L. Orelli-Henzen, Inscr., nos 4025, 7062». Cf. Zumpt, Fast.mun. Camp.fr., 54-56. Mommsen, (Org.comm. de Cirta, Hermès, 1, 62 suiv.), n'admet pas ce droit de délégation, bien que l'organisation de Cirta semble offrir une preuve nouvelle en faveur de l'opinion de Zumpt.
(7) Dig., XLIX, 1, 12 ; 4, 1 § 3-4, L, 1, 11 § 1, 13, 15 § 1, L, 2, 2 § 3, 7 j 2. Cod., XI, 33, L, 2; 35, 3 etc.
Comme les décurions sont personnellement responsables des impôts, dus par les habitants de la commune au trésor de l'Empire, le décurionat devient une charge qui se transmet héréditairement aux fils, âgés de 18 ans, et à laquelle les propriétaires tâchent de se soustraire de toute manière (l). La qualité à? Augustalis se transforme de même en une charge héréditaire (2).
D'ailleurs, les municipes perdent toute leur indépendance communale. Les magistrats municipaux comme le sénat sont subordonnés en toute chose au contrôle des fonctionnaires impériaux qui gouvernent l'Italie et les provinces (3).
