‹ Le droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin le Grand, ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 8 sur 93 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

Des Citoyens. Quintes, Patricii.

Le droit de cité appartient à tous ceux qui sont membres actifs des gentes des trente curies. Ils forment à cette époque à eux seuls \epopulus (4) romanus. Comme citoyens, ils se nomment Quirites, Patres, Patricii,

Quelle est l'origine de ces dénominations? Il y a en cette question, comme en général dans l'étymologie des noms propres, beaucoup d'obscurité, et partant des opinions trèsdivergentes.

(1) « Jam tanta religio est sepulcrorum , ut extra sacra et gentem inferri fas negent esse : idqtie apud majores nostros A. Torquatus in cjente Popilia judicavit. » Cic, beleg., II, 22. Cf. Deoff.,1, 17 §55.

(2) Dionys., IX, 22.

(3) Exemples : * Gentis Manliae decreto cautum est , ne quis deinde Marcus Manlius vocaretur. «Llv.,VI, 20. « Luci praenomen consensu repudiavit \gens Claudia'], postquam e duobus gentilibus praeditis eo alter latrocinii, caedis alter eonvictus est. « Suet., Tib. 1. — Les gentils se devaient ils secours mutuel pour la rançon des prisonniers de guerre, paiement d'amendes judiciaires etc.? Le point est douteux. Cf. Beckek, II, 1, 48.

(4) Le sens propre depopulus est le peuple armé, guerrier. Voyez Th. Mommsen, Rech. rom., I, 168.

Le mot Quirites est dérivé par quelques-uns ou bien du nom. d'une ville sabine, Cures (4), ou bien encore du mot sabin qniris, curis (lance) (2). Dans cette hypothèse la tribu sabine des Tities porta d'abord seule le nom de Quirites, qui fut appliqué dans la suite aux membres des trois tribus (3).

D'après d'autres savants, Quirites est une ancienne forme substantive, dérivée du mot curia, par conséquent synonyme du mot de formation postérieure, curiales. Il désigne les membres de l'Etat, en tant qu'ils exercent dans la curia leurs droits politiques (4).

Populus romanus quiritium (5) ou populus romanus quirites est le nom officiel du peuple romain.

Quelle est la signification des mots patres, patricii (6) ? D'après les analogies de la langue latine patricius a le même sens que paier; il veut dire : celui qui a la qualité de pater(7).

Cependant les auteurs latins de la République admettent entre ces deux mots des différences de signification.

Patricii chez eux, c'est l'ancienne noblesse de naissance,

(1) Varr., Del.l., VI, 7.

(2) Yarr. chez Denys, II, 48.

(3) NlEBUHR, I, p. 304. GOETTLING, p. 60 Suiv.

(4) Cette opinion, indiquée déjà par Becker, est adoptée par Lange, I, 78- 80 et 24b, par Maury, Sur le véritable caract. etc. p. 155-156, dans le Mém. cité p. 16, ne 3, et par Belot, Hist. des chevaliers rom.> I, 312 suiv. » Quirites autem dicti post foedus a Romulo et Tatio percussum communionem et societatem popuii factam indicanl.» Fest., p. 254. Cf. Horat., Ep., I, 6, 7. Pers., V, 75. — Romulus Quirinus, Juno Quiris. — Dans les derniers temps de la République le mot quirites avait reçu la signification de bourgeois, opposés aux citoyens-soldats, comme le prouve le passage suivant de Suétone (Vie de César, § 70). «Unavoce, qua quiriks eos pro militibus appellarat, tam facile circumegit et Jlexit, ut et milites esse confestim responderint et quamvis reçusantem ultro in Africam sint secuti. » Comparez aussi Tite-Live, XLV, 37, s. f.

(5) Sur cette expression cf. Becker, II, 1, 21-25, et Lange, I, 80.

(6) Becker, II, 1, 137-150. Mommsen, Rech. rom., I, 227.228. Reuter, De patrum patriciorumque apui antiquissimos Romanos signijicatione. Wueizburg,

(7) Comparez gentilis, gentilicius ; aedilis, aedilicius; deditus, dediticius ; novus, novicius, etc.

opposée à la plèbe et à la clientèle, ce sont tous les membres actifs des gentes dites patriciae.

Du terme &q patres, au contraire, ils se servent en trois sens différents :

1° TJ ensemble des patricii. Il doit être nécessairement interprété en ce sens par ex. clansLiv., II, 33 : »neve cui PATRUM capere eum magistratum (le tribunat de la plèbe) liceret'i; Liv., IV, 1 (il y est question des rogationes Canuleiae) » Ut populo potestas esset seu de plèbe seu de patribus vellet consules faciendi » ; Cic, Derep., II, 37 : « \Conubid\ ut ne plebei cum patribus esset , inhumanissima lege \Xviri\ sanxerunt » etc.

2° Les sénateurs patriciens, par ex. dans la formule patres [et) conscripti ; patrum auctoritas.

3° L'ensemble des sénateurs (patriciens et plébéiens).

De là il est permis de conclure qu'à l'époque royale tous les membres actifs des gentes des trente curies, les seuls citoyens de cette époque, s'appelaient indistinctement patricii ou patres, et que, dans un sens plus restreint, les représentants de ces gentes au sénat étaient les patres par excellence.

L'origine de cette dénomination semble remonter à l'état primitif ou patriarcal de la société romaine, alors que les citoyens qui étaient juridiquement patres f amilias , jouissaient seuls du plein exercice des droits politiques.

L'opinion sur l'origine du patriciat que nous venons d'exposer a été combattue par Rubino (*). Ce savant est d'avis que les patriciens de la République sont les descendants, non de tous les membres actifs des trois tribus primitives, mais seulement des membres du sénat royal. Il invoque à l'appui de sa thèse Tite-Live et Cicéron. « Centum [Romulus~\ créât senatores... patres certe ab honore, patriciique pro génies eorum appellati. » » Ille Romuli senatus, qui constabat ex optimatibus> quibus ipse Bex

(1) Hech. sur la constil., etc., p. 183.

tantwn tribuisset, ut eos patres vellet nominari patriciosque eorum liber os ('). »

Réfutation. 1° L'opinion de Tite-Live et de Cicéron est basée sur une interprétation erronée du mot patricius .

2° Pour soutenir cette thèse, il faut admettre avec les anciens que les plébéiens et clients faisaient dès l'origine de Rome partie des curies et des trois tribus de race : si non, elle suppose, du temps de la République, l'existence d'une classe de citoyens intermédiaire entre le patriciat et la plèbe, une noblesse non-patricienne, dont cependant aucun écrivain ancien ne fait mention (2).

Le droit de cité, partant la qualité de membre actif d'une gens patricia, s'acquiert (3) :

1° Par la naissance dans une gens patricia ;

2° Par un acte souverain des comitia curiata (cooptatio (4), ou acllectio). La tradition attribue à Tullus Hostilius la cooptatio de beaucoup de familles albaines {gens Julia, Servilia, Quinctia, Curiatia, Cloelia etc.) (5) ; à Tarquin l'Ancien (d), \ acllectio d'un grand nombre de gentes plebeiae (7), appelées gentes minores, Ramnes, Tities, Luceres secundi, par opposition aux anciennes gentes : majores, Ramnes, Tities, Luceres primi (8). Gens Claudia d'origine sabine (9).

(1) Liv., I, 8. Cf. X, 8. Cic, Derep., II, 12. Cf. 8.

(2) Autre objection : si dans le principe la qualité de sénateur accordait le patriciat, comment se fait -il que plus tard cette règle ne fût plus observée? — De plus les anciens dérivent fréquemment patricius de patrem ciere. Liv., X, S. Dionys. ,11, 8. Plutarch., Rom., 13.Cinc. dans Fest., p. 241. Cette étymologie est certes erronée; mais elle prouve que déjà dans l'antiquité des savants considéraient les patriciens comme les descendants de tous ceux qui à l'époque primitive avaient été ingenui, c'est-à-dire membres actifs des trois tribus de race.

(3) Becker, II, 1, 153-156.

(4) Mercklin, La cooptation des Romains (en ail.). Mitau, 1848, 11-12.

(5) Liv., 1. 30. Dionys., III. 29.

(6) Lange, I, 382-84.

(7) Cic, De rep., Il, 20 : « Duplicavit pristinum illum patrum nnmerum. «

(8) Cic, ib. Fest., p. 344.

(9) La cooptatio de la gens Claudia (Suet. ,Tib. 1. Dionys., V, 40. Liv., II,

Les patricii étaient divisés, d'après l'âge, en juniores et seniores, division d'un caractère principalement militaire (1).

Ils sont tous cives optimo jure.

Ils possèdent comme droits privés le jus conubii, le jus commercii, le jus gentilitatis et le jus patronatus sur les clients.

Leurs droits politiques se résument dans

1° "Le jus suffragii aux comitia curiata;

2° Le jus honorum ;

3° Le jus provocationis, au moins d'après Cicéron » Prottocationem aidera etiam a regibus fuisse déclarant pontificii libri, significant nostri etiam augurâtes (2) '. ;

4° Le jus sacrorum, auspiciorum, sacerdotiorum \

5° Le jus occupandi agrum publicum (3).

Droits et charges à la fois.

1° Le jus militiae ;

2° Le jus trïbuti.

16, IV, 3) est le seul exemple de collation du patriciat par les comitia curiata sous la République jusqu'à César. Lange, I, 196 et 348. Quanta la gens Domitia , que cite Becker, II, 1, 153, voyez Mommsen, Rech. rom., 1, 73. D'après Mommsen, ib., 72 suiv., 174, l'entrée de la gens Claudia dans le patriciat date elle-même de l'époque royale.

(1) Cf. Fulyius Nobiligr cité par Macrob., Satum., I, 12.

(2) De rep., II, 31. Les auteurs anciens attribuent généralement l'origine du jus provocationis à Tullus Hostilius (Liv., I, 26, VIII, 33; Dionys., III, 22; Dig., 1, 13), parce que le procès de Horatius offre le premier exemple cité û'unjudicium populi. Plusieurs choses contredisent l'existence du jus provocationis sous la Royauté :

lo Ni sous Servius Tullius (Dionys., IV, 25), ni sous Tarquin le Superbe (Li\\, I, 49) les auteurs anciens ne parlent de provocation et ils ne font aucun grief à ces Rois du non-exercice de la provocatio.

2o La lex Valeria de provocatione de la République est considérée par tous les auteurs comme une innovation.

3° La dictature, rétablissement temporaire de la Royauté, est sine provocatione.

Cependant Becker concilie ces objections avec l'existence d'un jus provocationis restreint (II, 1, 385-392). D'après Lange (I, 328-29) et Mommsen (1, 122-123) la provocatio ne s'exerçait pas contre les sentences du Roi, mais contre celles des 72" viri perduellionis , auxquels le Roi pouvait déléguer le jugement du crime de perduellio. De même Zumpt (Or. crim., I, 1, 78-99), considère la provocatio de cette époque comme une concession toute volontaire que le Roi faisait au peuple dans certains procès criminels.

(3) Nonius, s. v. plebitas. Cf. Liv., IV, 48.

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