CHAPITRE DEUXIÈME

De l'organisation de l'Italie sous la domination romaine (4).

Les guerres Samnitiques et celle de Tarente amenèrent la soumission successive de l'Italie entière à la République romaine (272 av. J. C.) (5). Bien -que l'Italie fût soumise à Yimperium des magistrats suprêmes qui avaient leur siège à Rome (6), elle ne reçut point d'organisation provinciale,

(1) %.,L, 2. 1, 2 §8. Cod. Theod., XII, 1, 50— Huschke, Du recens, etc., p. 136. Ktjhn, Org. civ. etmun., I, 245-256. C. Menn, De P origine de l'hérédité du décurionat dans les municipes rom. (en ail.) Neuss, 1864.

(2) Orelli, Inscr., no 3678. Cf. nos 3937-38. Corp.Inscr. lat., II, no 4514.

(3) Dig., XXII, 1, 33 etc. Cf. Marquardt-Mommsen,IV, 361, ne 2.

(4) Marqtjardt-Mommsen,IV, 19-89. Walter, §§ 99-100, 212, 215, 224, 230-232, 258-260, 299. Hopfinsàck, Le droit public des peuples soumis à Rome (en ail.). Dusseldorf, 1829. Peter, Les rapports entre Rome et les villes et peuples soumis de l'Italie jusqu'à la lez Julia de 90 av. J.-C. (en ail.) dans le Zeitschr.f. Altertàumsw., 1844, nos 25 à 28.Mommsen, Lesyst. mon. des Rom., p. 223 suiv.

(5) Il faut cependant noter que l'Italie à cette époque ne comprenait au point de vue du Droit public ni la Gaule Cisalpine, ni les îles de Sicile, de Sardaigne et de Corse. La Gaule Cisalpine ne devint partie intégrante de l'Italie qu'en 42 av. J. C. (voyez p. 405). Les îles de la Méditerrannée, de même que Raetia et les Alpes Cottiae furent ajoutées à l'Italie depuis Dioclétien. Mar.

QUARDT, 1. 1., 84 Suiv.

(6) Zumpt, De Gallia Rom. provincia dans les Studia Romana, p. 5 suiv.

et se distingua sous ce rapport des pays extra-italiques jusqu'à l'époque de Constantin.

Elle se divisait en un nombre considérable de territoires séparés, dont chacun formait une unité administrative (colonia, municipium, civitas), et se composait d'une ville servant de chef-lieu ou de centre (oppidum), et de villes moins importantes, villages, hameaux (loci), dépendant de Y oppidum .

Jusqu'au dernier siècle de la République, ces civitates par rapport à leur condition et leur organisation se divisent en deux catégories bien différentes :

I. Les communes jouissant de la civitas romana : à savoir, les coloniae et les municipia civium Romanorum.

II. Les civitates fœderatae (d). Elles conservent leur indépendance administrative (2), leurs lois propres, le droit débattre monnaie, le droit d'exil (3) etc. Mais elles doivent à Rome des secours en troupes, en argent, blé, vaisseaux etc., déterminés par le fœdus qui les unit à Rome (fœdus non aequum) (4) .

Une classe spéciale et privilégiée de ces civitates fœderatae se compose de celles qui jouissent du jus Latii : les coloniae latinae et les oppida latina (socii nominis latini par opposition aux alliés italiques). Voyez pp. 129-132.

En 90 av. J.-C. pendant la guerre sociale, une lex Julia conféra le droit de cité à toutes les civitates latinae et aux socii qui n'avaient pas fait défection (5). En 89 une lex Plautia Papiria accorda la civitas à tous les habitants libres, domiciliés en Italie, à condition d'en faire la déclaration auprès du préteur en déans les 60 jours (6). Enfin les Italiques, qui n'avaient pas usé de la lex Plautia, tels que les

(1) Cf. Ep. consulum ad Teuranos de Bacch. {Corp, Inscr. lat., I, no 196).

(2) Liv., XXVI, 24. Des exemples : Liv., VIII, 25, IX, 20 etc.

(3) Cf. Gell., IV, 4. Voyez p. 85, ne 5 et p. 130, ne 5.

(4) Liv., IX, 20. Cf. VIII, 25, XXVI, 39, XXXV, 16, XXXVI, 42 etc.

(5) Gell., IV, 4 § 3 » Civitas universo Laiio lege Julia data est. « Cic, p. Balô., 8 § 21. App., B. c, I, 49. Vell. Pat., Il, 16. — Mommsen, H. r., II, p. 242-244, 3e éd. Zumpt, Stud. rom., 31-37. Lange, III, 109.

(6) Cic, p. Arch., 4 § 7. Scol. Bob., p. 353. App., B. c, I, 53. Vell. Pat., If, 17. — Mommsen, 1. 1., Zumpt, 1. 1., 37. Lange, III, 112-113.

Samnites et les Lucains (*), obtinrent la cité en 87 par un sénatns-consulte (2).

La Gaule Cisalpine, dont la partie cispadane acquit le droit de cité en 89 (3), la partie transpadane en 49 av. J.-C. par César (4), était gouvernée d'ordinaire par le consul qui exerçait Yimperium à Rome et en Italie (5). Depuis Sulla (81 av. J.-C) jusqu'à 43 av. J.-C. elle eut des gouverneurs spéciaux (6). Mais en 42 av. J.-C. elle cessa d'être considérée comme province, et devint partie intégrante de l'Italie (7).

L'Empire tendait à assimiler de plus en plus l'Italie aux provinces. Auguste déjà divisa l'Italie, à l'exception du territoire de la ville de Rome, en XI districts administratifs ou regiones (8) pour les opérations des recensements généraux (9) et pour la perception des impôts (l0). Adrien (117-138 apr. J.-C.) divisa l'Italie en quatre arrondissements judiciaires et confia la juridiction civile qui n'appartenait pas aux magistrats municipaux (p. 397) et la juridiction criminelle de chaque arrondissement à un consuîaris (n). Depuis Marc-

Ci) Dio Cass., fr. 102, 10 B. App., B. c, I, 53.

(2) Gran. Lie, p. 27 Bonn. Liv., Spit., LXXX. Mommsen, 1. 1., p. 313. Lange, III, 128-129.

(3) D'après Savigny, Verra. Schri/L, III. p. 304 suiv. et Walter, § 260, ne 29, etc., la cité lui fut conférée par une lex Pompeia, d'après Zumpt, Stud, rom., 31 suiv., et Lange, III, 116, par les leges Julia et Plautia Papiria.

(4) Dio Cass., XLI, 36. Cf. Tac, Ann., XI, 24. Savigny, 1. 1., p. 303. Voyez p. 382, ne 4.

(5) C'est ce qui a été prouvé par Zumpt, Stud. rom., 5-70.

(6) Les sources n'indiquent pas l'année où ce changement fut introduit. Mommsen, H. r., II, 361, ne (3e éd.), suivi par Lange, III, 160 et Marquardt-Mommsen, IV, 21, ne 2, l'attribuent à Sulla. D'après Zumpt, 1.1.. 70-71, ce fut en 59 parla lex Vatinia.

(7) App., B.c., V, 3. Cf. Dion. Cass., XLVIII, 12. Strab., V, 1 § 1. p. 210 Cas. Savigny, 1. 1., p. 317. Zumpt, 1. 1., 92.

(8) Plin., III, 6 (5). Marquardt-Mommsen, IV, 71.

(9) Huschke, Du recens, et du sysi. descontrib. sous VEmp. r., p. 63. Cf. Plin., VII, 50 (49). Orelci, Jnscr., no 2273.

(10) Marquardt, 1.1., 68-69.

(11) Spart., Hadr., 21. Capit., Ant. Pius, 2-4. Marc. Aur., 11. App., B. c> I, 38.

Aurèle (entre 161 et 169) la juridiction criminelle de Rome et d'un rayon de 100 milles autour de la ville compète au praefectus urbis (p. 322), celle du reste de l'Italie, au praefectus praetorio (p. 321); quant à la juridiction civile qui n'était pas de la compétence des magistrats municipaux, l'Italie est divisée en deux parties : Yitrbica dioecesis et les reçiones juridicorum. Dans la dioecesis urbica, dont l'étendue n'est pas exactement connue ('), cette juridiction est réservée aux préteurs (2) ; dans le reste de l'Italie, à des juridici (3), de rang prétorien (4), dont le nombre normal semble avoir été de 5 (5). A côté des juridici (6), l'on trouve dès le commencement du 3e siècle (7) un fonctionnaire impérial appelé corrector (8), qui exerce, à l'instar des gouverneurs de province, la haute surveillance sur l'administration de tous les municipes italiques. Enfin depuis Aurélien ou Dioclétien (9) .les différentes regiones de l'Italie sont administrées par des correctores (10) qui ont les mêmes attributions que les gou-

(1) Marquardt, 1. 1., 74, ne 1.

(2) Fragm. vat., § 205, 232, 241.

(3) Capitol., Marc. Aurel., 11. Sur les consulares et juridici voyez Dirksen, Les scriptores hhioriae Augustae (en ail.), p. 78-105. Leipzig, 1842. Mommsen, dans les Bull, de Vac. de Saxe. 1852, p. 269 et Inst. grom., II, 192. Roulez, Explic. d'une inscription lat. inédite dans les Bulletins de V Ac. de Belgique. T. XV IU, 2e partie, p. 519-523. Bruxelles, 1852. Borghesi, Inscript, de Concordia (en ital.) dans ses Œuvres, V, 383-422. Zumft, Titulus Concord. Arrii Antonini dans les Comm. epigr., Il, p. 40-55. Kuhn, Org. civ. etmun., II, 217-218.

(4) Cf. Orelli-Henzf.n, Inscr., nos 1178, 3044, 3143, 3174, 3177, 6482, etc. Corp. Inscr. lat., III, no 6154, V, nos 1874, 2112, 4332 etc.

(5) Marquardt, 1. L, 74 76.

(6) Ils sont mentionnés jusqu'à l'époque d'Aurélien. Marquardt, 1. 1., 78, ne 3.

(7) Mommsen, De titulis C. Octavii Sabini dans YEphem. epigr., I, 13S

suiv.

(8) Voyez dans Mommsen, 1. 1., le titre de Sabinus : electus ad cortigendum

statum Italiae ; celui de Bassus : In-avopGwTïj; Trocsnç, 'I-a)ia;.

(9) Mommsen, 1. 1. Marquardt, 1. 1., 79, nés 4.5.

(10) Orelli-Henzen, Index, p. 113, surtout n° 6481. Mommsen, Inst.giom., II, p. 188-214. Boecking, Not. dig., Il, p. 1180 suiv. Kuhn, 1. 1., 218 suiv.

verneurs en province (*). Dès lors il n'y a plus de différence réelle entre l'Italie et les autres parties de l'Empire.