CHAPITRE TROISIÈME
Des provinces (2).
§. 1. La lex provincial (3).
Provincia, dans le sens géographique de ce mot (p. 215, ne 8), désigne un territoire extra-italique, soumis par la guerre au peuple romain (4), doté d'une organisation provinciale, gouverné par un magistrat romain, et tributaire (praedium populi Romani) (5).
Après la conquête d'un pays, le sénat détermine par un sénatus-consulte l'organisation de ce pays, et il y envoie une commission de sénateurs (ordinairement dix legati). Celle-ci, de concert avec le général d'armée qui a fait la conquête (6) met à exécution l'organisation décrétée (in
(1) Dig„ r, 18, 70. Amm. Marc, XV, 7, 5. Cf. Dion. Cass., LU, 32 et
Walter, §299, ne 7.
(2) Marquardt-Mommsen, IV, 90-425, 516-523. Bergfeld, De jure et conditione provinciarum Rom. ante Caesaris principatum . Neustrelitz, 1841, et L'organisation des provinces rom. (en ail.), Ib., 1846. Fontein, De provinciis Romanorum. Utrecht, 1843. Poinsignon, Sur l'origine et le nombre des provinces rom., créées depuis Auguste jusqu'à Dioclélien. Paris, 1846. Rein, Provincia dans Pauly's Realenc, VI, 135 suiv. Voigt, Du jus naturale etc., II, 373- 492, 5.1 7-525. A. W. Zumpt, comment, epigr. T. II, et De Gallia, dans ses Stud. rom., p. 3-196. Kuhn, Organis. civ. et mun. de VEmp. rom., II, 144-508. Sur la Gallia Belgica voyez Roulez, Mémoires sur les magistrats rom. de la Belgique dans les Mêm. de V Ac. roy. de Belgique. T. XVII, 1844.
(3) Marquardt, 1. 1., 338-365. Walter, §§ 95-97, 233, 244-246.
(4) Dans la suite cependant ce nom fut donné aussi à des pays que l'Etat romain avait acquis par donation, par simple occupation et même à des royaumes tributaires. Strab., XVII, 3§ 25, p. 840 Cas.
(5) Cic, Verr.,ll, 2, 3 § 7.
(6) C'est lui qui reçoit làdeditio du peuple vaincu (Cic, Deoff., 1, 11 § 35). Sur les formules de deditio voyez Liv., I, 38, VII, 31, IX, 9.
provinciae formam rédiger -e) (<). Cette organisation constitue la lex provinciae (*).
Cette loi divise la province en un nombre déterminé de cercles administratifs (civitates) (3), dont chacun a une ville comme centre et certaines dépendances ; elle fixe ensuite la condition propre de chaque civitos, et les obligations qui lui sont imposées. Sous ce rapport les civilates de la province se divisent en trois catégories :
I. Les communes jouissant du jus eivitatis romanae, à savoir les coloniae civium, fondées en province (p. 374-375), et les municipia civium ou villes provinciales dotées du jus eivitatis (p. 382).
Leur condition était inférieure à celle des communes de droit romain en Italie ; en effet le sol de leur territoire est ager provincialis{$. 363) et, partant, soustrait au dominium ex jure quiritium (p. 82). De plus, sous l'Empire, les colons et les municipes en province sont soumis au double trïbutum soli et capitisfa. 366), dont les Italiques sont affranchis.
Aussi l'Empire créa-t-il une fiction juridique, en vertu de laquelle une colonie ou un municipe de citoyens en province, par un privilège spécial de l'empereur, est mis sur un pied d'égalité avec les communes de l'Italie. Ce droit, appelé jus italicurn^), assimilant un territoire extra-italique au territoire italique, transforme Yager provincialis de la
(1) Suet., Caes., 25. Tac, Ann.} II, 56. Cf. 42.
(2) Elle porte d'ordinaire le nom du général qui a présidé à l'organisation. Telles furent la lex Rupilia pour la Sicile (Cic, Verr., II, 2, 16 § 39), la lex Aemilia pour la Macédoine (Liv., XLV, 30, 32, Just., XXXIII, 2), la lez Pompeia pour la Bithynie (Plin. et Traj., Epist., 79-80, 112, 114-115, éd. Keil) etc. Une opinion différente sur la nature de la lex provinciae est émise par Mommsen, Dr. mun. deSalp., 393, ne 12.
(3) Les Romains avaient en général l'habitude de modifier profondément les divisions politiques qui existaient avant la soumission (M arquardt- Mommsen, IV 342, ne 1). Les pays où il n'y avait pas décentres populeux, étaient divisés en cercles territoriaux, pagi ou regiones (comme la Pannonie, Marquardt, 1. 1. 139, ne 5). Sur cette division des provinces en civitaies voyez Plin., III. Marquardt, 1. 1., 90-425. Kuhn, Organ.civ. et mun., II, 58-80, 230-453.
(4) Pline (III, 3 § 25, 21 § 139) a mentionné le premier le jus italicum, Voyez aussi Dig., L, 15, 1, 6-8.
colonie ou du municipe en solum italicum, susceptible du dominium quiritarium, et il accorde aux habitants l'immunité des tributs provinciaux ('). L'origine de ce droit est attribuée à Auguste (2).
Il arrivait aussi qu'une commune de droit romain en province, sans être dotée du jus italicum, obtenait le privilège de Yimmunitas (3).
IL Les civitates de droit latin : à savoir les coloniae latinae et les oppida laiina (p. 132).
III. Les civitates peregrinae. Celles-ci se subdivisent en fœderatae, en liber ae et en stipendiariae ou dediticiae (4).
1° Les civitates fœderatae se sont alliées à Rome par un fœdus (5). Elles jouissent de la libertas (indépendance administrative) et de leur législation et juridiction nationales
(1) Marquardt, 1. 1., 363-365. Walter, § 319-320. Savigny, Du jus italicum dans ses Verm. Schri/t., I, 29-80. Zumpt, De colon, mil. dans les Comm. epigr., I, 477-491, et De prop. civ. Rom. dans les Studia romana, 337- 338. Rudg-rff, Instit. grom., II, p. 310, 318, 373-378. — Savigny a eu le mérite de réfuter complètement l'opinion de Sigonius, qui avait cours jusque là, à savoir que le jus italicum aurait été une condition politique intermédiaire entre celle des latini et des peregrini. Depuis lors différentes hypothèses nouvelles ont été émises sur la nature au jus italicum : les uns (Zumpt) lui attribuaient un caractère exclusivement politique, d'autres, un caractère politique et surtout juridique (Savignt). Mais comme, depuis la découverte des leges Salpensana et Malacitana, il n'y a plus aucun doute possible sur l'identité de l'organisation politique des municipes italiques et des municipes extra- italiques, il en résulte que le droit italique a consisté exclusivement dans la transformation du soi provincial en sol italique, avec les conséquences qui en découlaient mancipatio, in jure cessio, usucapio, immunité etc. (Cf. Gaj., 11, 27, 31, 63. Frontin., De controv., p. 36. Dio Cass., XLV1II, 12. Cod., VII, 40). ftudorff, H. d. dr. d., I, § 12.
(2) C'est l'opinion de Zumpt. Il est d'avis qu'Auguste, en transportant en province les habitants des territoires italiques qu'il avait assignés à ses vétérans (p. 375, ne 2), fut le créateur an jus italicum pour ne pas diminuer les droits des Italiques expulsés. Walter en rapporte l'origine à César.
(3) Corp. Inscr. I., II, no!663. Plin., III, 3 (1), 4 (3). Dig., L, 15, 8 § 7 etc.
(4) Serv., AdAen., III, 20. Scol.Bob., p. 375 Or. — Kuhn, Org.civ. et mun. de VEmp. rom., II, 14-41.
(5) Propoc, B. Vand., I, 11. Le nombre de ces cités était très- restreint. Cf. Cic, Verr.t II, 3, 6 § 13. Plin., III, 3 (1), 4 (3) etc.
(aùTovopta) ('). Elles ne dépendent point du gouverneur (2), et n'ont pas de garnison romaine (3). Elles restent propriétaires du sol de leur territoire ; elles sont irnmunes, en ce sens qu'elles ne sont pas soumises à des stipendia annuels, nî à des impôts indirects (portoria) perçus par le trésor romain, quoiqu'elles doivent aux Romains des secours en troupes et en argent, déterminés par le foedus (foedus non aequum) (4).
2° Les civitates lïberae jouissent aussi de la libertas et de l'autonomie (5), non par un foedus, mais en vertu d'une lex ou d'un sénatus-consulte (6). Cependant elles sont soumises aux stipendia et hux portoria (7), sauf celles qui ont reçu Yimmunitas (civitates lïberae et irnmunes) (8).
3° Les civitates stipendiariae , dediticiae, nationes exterae (9). Ce sont elles qui constituent vraiment la province, dépendant de Yimperium du gouverneur romain (10). Leur sol devient ager publicus ; elles sont obligées à des stipendia déterminés et soumises aux impôts indirects (ll). Elles con-
{\)Dig., XL1X,15, 7§ 1. Plin. et Traj., Epist., 93, éd. K. Liv., XXXV 46, etc.
(2) Cf. Cic, p. dom., 9 §23. De prov. cons., 3 § 6, 4 § 7. In Pis., 16 §37 etc. — Kuhn, 0?g. civ. et mun., II, 23, ne 148.
(3) Liv., XXXV, 46. Cf. XLIV, 7, XLV, 26.
(4) Voyez pp. 363, nés 2-4, et 367, nés 10.
(5) Les civitates lïberae étaient plus nombreuses que les foeder a tae. La source principale sur leur condition est la lex de Thermessibus {Corp. Inscr. lat., I, pp. 114-115). — Dirksen, Remarques sur le plebisc. de Therm. dans ses Essais de critique et d'explication, des sources du dr. rom. (en ail.). Leipzig, 1823.
(6) Lex de Therm. Polyb., XXII, 6. Strab., XVII, 3 § 24, p. 839. Corp. Inscr. graec, no 2222. La libertas était accordée » pour aussi longtemps que cela plaisait au peuple et au sénat romain." App., Hisp., 44. Aussi cette liberté n'est-elle qu'une precaria libertas (Liv., XXXIX, 37), une liberté de fait, par opposition aux. civitates foederatae qui sont libres de droit.
(7) Voyez pp. 365, ne 4, et 367, nés 8-9.
(8) Liv., XXXIII, 32, XLV, 26. Cic, Verr., II, 3, 6§ 13. Voyez pp. 363, nés 2-4, et 367, ne 10.
(9) Caes., B. g., I, 27, II, 32. Scol. Bob., p. 375. Cic, Divin., 5, Vetr., II, 1, 27 etc. Cette catégorie de civitates est * in arlitratu dicione potestate populi Romani, » tandis que les civitates foederatae et liberae sont « in amicitia. « Lexrepet., 2 {Corp. Inscr. t., I, p. 58). Cf. Leg. agr., c. 77-79. 1b., p. 84.
(10) Cf. Suet., Caes., 25. Vespas., 18.
(11) Voyez pp. 364-365, et 367, nés 8-9.
servent l'exercice libre de leur culte national (*), et même une certaine administration communale (2) ; tout en dépendant en toute chose des magistrats romains.
§ 2. Du gouvernement provincial (3).
Les quatre premières provinces furent gouvernées par des préteurs (p. 262). Après l'augmentation du nombre des provinces, le sénat décidait annuellement de la division des provinces en consulares z'iv&praetoriae (p. 215-216). Les consuls se répartissaient ensuite par le sort les provinces consulaires (p. 246), les préteurs, les provinces prétoriennes (p. 262). Consulaires étaient de préférence celles qui, n'étant pas encore complètement pacifiées, exigeaient la présence d'une force militaire importante (4).
La lex Sempronia (123 av. J.-C.) ordonna au sénat de désigner les provinces consulaires et prétoriennes pour l'année suivante, avant l'élection des consuls de cette année (p. 246).
Depuis Sulla, les préteurs ne se rendent en province qu'après leur année de charge, avec le titre de propraetor (p. 263). Bientôt après, la même mesure est appliquée aux consuls (p. 246). Un sénatus-consulte de 53 av. J.-C, confirmé par une lex Pompeia de 52, fixe un intervalle de 5 ans entre l'exercice du consulat ou de la préture et l'envoi des proconsuls et des propréteurs en province (5).
Le pouvoir des gouverneurs est annuel (6), sauf prorogatio imperii(p. 239). Le gouverneur exerce ses pouvoirs jusqu'à
(1) Cic, Ferr., II, 2, 51-52 ; 4, 49. Gaj., II, 7.
(2) Cic, Ferr., II, 2, 5 § 14, 13 § 32, 53 § 131-132 etc. Voyez le Se. de Thisbaeis (cité p. 206, ne 9), 11. 20-25.
(3) Marquardt-Mommsex, IV, 377-402. Walter, §§ 234-237, 243, 247-
(4) Il en résulte que la même province est selon les circonstances consulaire ou prétorienne. Cf. Liv., XLI, 8 et le discours de Cic, Deprovinciis consularibus. Marquardt, 1. 1., 381, ne 3.
(5) DioCass.,XL, 46,56. — Lange, III, 367-368.
(6) Mommsen, I, 500-501.
l'arrivée de son successeur, même sans prorogatif) formelle (*). Unetea? Cornelia de 8 1 av.'J.-C.lui ordonne de partir endéans les 30 jours après l'arrivée du successeur (2). Une leœ Julia (de César) décrète : » Ne praetoriae provinciae plus quam annum, neve plus quam biennium consulares obtinerentur a (3).
Avant le départ du gouverneur, le sénat détermine les limites de sa provincia, de même que la somme d'argent, le nombre de troupes et de navires dont il disposera etc. (ornatio provinciae) (4).
Le proconsul est supérieur en rang au propréteur (5) ; il a douze licteurs cum fascibus et securibus, tandis que le propréteur n'en a que six (6) ; il a, de plus, sous ses ordres des forces militaires plus importantes (7). Pour le reste leurs pouvoirs sont égaux.
Le gouverneur exerce le commandement des troupes, stationnées dans la province; il a le droit de recruter les citoyens et les provinciaux, et de prélever les contributions nécessaires pour la guerre (8).
Il est chargé de la juridiction criminelle et civile ; comme
(1) Dig., I, 16, 10. Cf. I, 17. — Mommsen, I, 524, ne 2.
(2) Cic, Ad div., III, 6 § 3. Cette même loi lui accorde Vimperium jusqu'à son retour à Rome. Cic, Ad div., I, 9 § 25. Lange, 111, 161-162. Depuis lors le pouvoir du gouverneur dure en règle générale plusieurs années. Voyez Marquardt, 1. 1., 384, ne 5.
(3) Cic, Phil., I, 8 § 19, V, 3 § 7. Dio Çass., XLIII, 25. Lange, III, 447. — La lex tribunicia de 44 av. J.-C, qui augmenta la durée du gouvernement provincial (Cic, Phil., V, 3 § 7, cf. II, 42 § 109) ne fut probablement qu'une loi spéciale, s'appliquant aux magistrats de cette année. Cf. Lange, 111, 491. Marquardt, 1. 1., 385.
(4) Cic, H Pis., 2 § 5, 16 § 37, 21 § 49. Cf. Lamprid., Ah Sev., 41. Voyez p. 352, ne 8. Rein, Legati dans Pauly's Realencycl., IV, 853.
(5) Cic, p. Plane, 6 § 15. Plutarch., Cat. min., 55, 57. Cependant le nom générique de praetor est employé de tout gouverneur de province, qu'il soit préteur ou consul, proconsul ou propréteur. Voyez Marquardt, 1. 1., 381, ne 3.— Lange, I, 627-632, 664-665. Soldan, Quaestionum de aliquot partibus proconsulum et propraetorum, qui liberae reipublicae tempore erant, capita sex. Hanovre, 1831.
(6) Plutarch., Aemil., 4. Voyez pp. 244, ne 6 et 259, ne 5.
(7) Cic, De prov. cons., 7 § 15.
(8) Cic, Ad AU., V, 18 § 2, VI, 5, Ad div., XV, 1 § 5, p. Place, 12 } 27 etc.
juge criminel, il a le jus vitae et necis sine provocatione sur les provinciaux (*). Les citoyens ont le droit d'appel depuis les leges Porciae (2) .
Dans la juridiction civile, il se conforme 1° aux dispositions juridiques, prescrites par la leœ provinciae (3), 2° aux lois romaines et sénatus-consultes, relatifs au droit civil dans les provinces (4), 3° à l'édit qu'il publie lui-même (3), et 4° au droit national des provincianx, pour autant qu'il n'est pas en opposition avec les sources précédentes (6). Sous l'Empire il faut y ajouter les constitutions impériales (7).
Sous le rapport de la juridiction, les provinces sont divisées en ressorts judiciaires (conventus, cW-^su) (8). A des époques fixées d'avance, le gouverneur fait une tournée judiciaire dans les chefs-lieux de ces ressorts (9). Il juge lui-même, assisté d'un conseil de citoyens romains, ou donne aux parties un juge (citoyen ou pérégrin) (10).
De plus, il a la haute administration de la province, et exerce, de ce chef, un contrôle général sur les administrations locales (H).
Outre le gouverneur il y a clans chaque province :
1° Un questeur^), ou, si le nombre des questeurs est
(1) Liv., XXXI, 29. Cic, Verr., II, 1, 28-30, 2, 28-30 etc. Plutarch., Potap., 10. Strab., IV, 1 § 95, p. 181 Cas.
(2) Voyez p. 180, nés 4 et 7. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 361-366.
(3) Cic, Verr., II, 2, L3 § 32, 15 § 37. Dio Cass., XXXVII, 20.
(4) Gaj., I, 185, III, 122. Cic, Ad AU., V, 21 § 11-12.
(5) Gaj., I, 6. Cic, Ad div., III, 8 § 4. Ad Atl.t VI, 1 § 15 etc.
(6) Gaj., I, 92, 189. Ulp., XX, 14. Plin. et Traj. Epist., 108-109 éd. Keil.
(7) Plin. ^Traj. Epist., 65-66.
(8) Cic, Ad div., XIII, 53 et 67. Verr., II, 6, 11 § 28. Hirtius, B. g., VIII, 46. Plin., III, 3 (1), 4 (3) etc. Cf. Marquardt, 1. 1., 365, ne 5.
(9) Conventus agere : Liv., XXXI, 29. Cic, Verr., II, 5, 11 § 28. Caes., B. g., I, 54 etc. — Walter, § 699. Rudorff, II §§ 2, 99.
(10) Cic, Verr., II, 1, 29 ; 2, 13 § 32, 29 § 70, 37 § 90 ; 5, 21 etc.
(11) Cic, Ad ^uint., I, 1 \ 25. Ad Att., VI, 2, 5. Verr., II, 2, 53 etc.
(12) Voyez p. 284. Lange, I, 745-746, H. de Longpérier, Recherches sur les insignes de la questure dans la Revue archéol., nouv. sér., T. XVIII, 58-72, 100-123 (Paris, 1868). — En Sicile il y avait deux questeurs, dont l'un avait sa résidence à Lilybée, l'autre à Syracuse. Pseud. Ascon., p. 207 Or.
insuffisant, un vir quaestorius, avec le titre de pro quaestore(l). Il est trésorier, receveur et payeur (2). Il exerce entre outre la juridiction qui à Rome compète aux édiles curules (3), et il peut, par une idélégation du gouverneur, être chargé d'autres procès civils ou fonctions administratives (4). Il est lié au gouverneur par des rapports de piété filiale (5). A la fin de Tannée, il doit rendre compte de sa gestion financière (6) ; d'après la lex Juliay l'original de son état des recettes et des dépenses est déposé dans Yaerarium à Rome, deux copies sont conservées dans deux villes de la province (7).
Si le questeur ou proquesteur meurt, le gouverneur délègue ses fonctions à un autre de ses officiers qui s'appelle dès lors aussi pro quaestore (8) .
2° Un ou plusieurs legati, nommés par le sénat sur la présentation du gouverneur (9). Les legati exercent les commandements militaires et d'autres fonctions qui leur sont déléguées par le gouverneur, par ex. la juridiction civile (10).
3° La coîiors praetoria (u) qui comprenait les contubernales ou comités praetoris (12), ensuite une garde d'élite, composée surtout de veterani (I3), enfin tout le personnel des agents
(1) Cic, Thil.t X, 11 § 26. Cf. Marquardt, 1. 1., 389, nés 4-8.
(2) Cic, Verr., II, 1, 13 § 34, 14 § 36 ; 3, 76 § 177. Divin., 10. (3).Gaj., I, 6. Cf. Suet., Caes.t 7.
(4) Cic, Divin., 17§56. Verr., II, 2, 18 § 44.
(5) » Sic enim a majoribus nostris accepimus, praetorem quaestori suo parentis loco esseoportere. « Cic, Divin., 19 § 61. Cf. § 62. Ferr., II, I, 15 § 40.
(6) » Rationes referre. » Cic, Verr., II, 1, 13 § 36.
(7) Cic, Ad div., II, 17 g 2, V, 20 § 2. Ad AU., VI, 7. In Pis., 25 § 61.
(8) Cic, Verr., II, 1,36 §90. Cf. 16 § 44. — Mommsen, I, 188, ne 1.
(9) Cic, In Vat., 15. Phil., Il, 13 § 31. Scol. Bob., p. 323.
(10) Liv., XXIX, 19. Caes., B. g.t 1, 10, 54 etc. B. c, II, 17, III, 51 etc. 7)^.,I,21,1§1.
(11) Cic, Ferr., II, 1, 14 § 36. Ad Quint.fr.. I, 1 § 4. — Naudet, De la cohorte du préteur et du personnel administratif dans les provinces rom. dans le Compte-rendu des séances de l'Ac. dessc. mor. et pol. T. XCIII, 5-42 et 381-403. Paris, 1870.
(12) Cic.,/). Cael., 30 § 73. p. Plane, 11 § 27. Dig., 1, 18, 16 etc. Cf. Mommsen, Les Comités Augusti de la première époque de V Empire (en ail.) dans le ffermes, IV, 120 (1869).
(13) Paul. DiAC,p. 123. Caes., B. c, 1,75. Cic, Addiv.,XV, 4 §7.
subalternes : lictores, scribae, interprètes, haruspices, medici etc. (1).
Lorsque le gouverneur sort des limites de sa provincia, il délègue ses pouvoirs à un suppléant (2), soit au questeur ou proquesteur, soit à un legatus : quaestor pro praetore (3)> pro quaestor e pro praetore (4) ou legatus pro praetore (3).
Exceptionnellement il est arrivé qu'une loi ou un sénat us consulte chargeait un questeur du gouvernement d'une province, avec toutes les attributions du propréteur : quaestor pro praetore (6).
Les provinciaux étaient exposés non-seulement aux concussions du gouverneur (7), mais encore et surtout à l'avidité des publicani (p. 370-371) et à l'usure des negotiatores (banquiers Yomains) (8). Bien qu'aux derniers siècles de la République, le peuple mît certaines bornes aux exactions des gouverneurs* par de nombreuses leges repetundarum (9), plutôt clans son intérêt, il est vrai, que dans l'intérêt des provinciaux, cependant ceux-ci, s'ils voulaient obtenir justice à Rome, devaient s'assurer de la protection d'un citoyen influent à Rome (patronusj (,0), et encore leurs plaintes resté rent-elles ordinairement sans effet.
(1) Cic, Ferr., 11,2,10 §27, Ad Quint., I, 1 § 4./>. Balb., 11 §28.
(2) Cf. Mommsen, I, 178, ne 3.
(3) Sall., Jug., 103. Cic, Ad div., II, 15 § 4. Cf. Liv., XXIX, 6, 8. — Mommsen, Ad Corp. Inscr. lut., I, no 641.
(4) Cic, Ad div., XII, 15. Titre.
(5) Sall., Jug., 36-38. Caes., B. g.,l, 21, V, 8 etc.
(6) Corp. Inscr. lat., I, no 598. Sall., Catil., 19. Vell. Pat., II, 45.
(7) Haentjes, De V arbitraire et des concussions dans V administration des provinces romaines (en ail.). Cologne, 1863.
(8) Cic, p. Font., 1. — Belot, Hist. des chev. rom., II, 153-162.
(9) Cic, Divin., 5. — Sur les leges etjudicia repetundarum voyez Waltek., § 814. Rudorfp, I, § 31, II, § 120. "Rein, Dr.cfim., pp. 604-672. C.G.Zumpt, De legibus judiciisque repetundarum in republica Rom.commentationes .Berlin, 1845 , 1847. Th. Mommsen, dans le Corp. Inscr. I., I, pp. 54 et 555. A. W. Zumpt, Dr. crû», II, 1, 1-54, 357-375, 2, 294-352. — Voyez p. 332, ne ft.
(10) Lex rep., 9-12. Ordinairement le patronat est donné au citoyen qui a fait la conquête de la province, et à ses descendants. Cic, De off., 1, 11 § 35. — Rein, Patronus dan3 Pauly's Realenc, V, 1247. Mommsen, Rech. rom^, I, 361, ne 10.
§ 3. Des provinces sous V Empire (M.
Auguste divisa les provinces en 2 catégories nouvelles. IL se réserva l'administration exclusive des provinces les plus importantes, de celles qui exigeaient l'occupation d'une armée, provinciae Caesaris, principis. Les autres, il les laissa au pouvoir du sénat, provinciae senatus, populi (2).
Des 22 provinces, qui appartenaient à l'Empire romain à l'époque de cette nouvelle division (27 av. J.-C), 10 restèrent sénatoriales : à savoir Africa, Asia, Bitltynia, Achaia, Illyricum, Macedonia, Creta et Cyrene, Sicilia, Sardinia, Hispania Baetica. Les douze autres devinrent impériales : Aegyptas, Cyprus, Cilicia, Syria, les deux provinces germaniques, les quatre provinces gauloises, Hispania Tarraconensis et Lusitania (3). Dans la suite, diverses circonstances amenèrent fréquemment le passage de certaines provinces d'une catégorie à l'autre (4).
I. Les provinces impériales sont administrées par des legati Caesaris pro praetore (npea&ewcriç xaî àvriarpâT^os) (3).
Les legati Caesaris sont nommés par l'empereur pour un temps indéterminé (6), et choisis, selon l'importance des provinces, parmi les consulares (legati consularesi Trpîtôwfo Tj7raTty.ô;)(7)ou les pjr a etoriiflegati praetorii, Tzpstôwfc <7rpot.voyi*6;)(8); de là la subdivision des provinces impériales en consulares et praetoriae (9). Les legati Caesaris sont chargés du com-
(1) Marquarb-t-Mommsen, IV, 402-425. Walter, § 308-320.
(2) Sources : Dio Cass., LUI, 12-15. Strab., XVII, 3 § 25, p. 840 Cas. Suet.,^., 47. Cf. Gaj.,1, 6.
(3) Dio Cass., LUI, 12.
(4) Dio Cass., LUI, 12. Cf. LX, 24. Tac, Ann., I, 76. Suet., Claud., 25. Capit., Marc. Aur., 22 etc.
(5) Marquardt, 1. 1., 408, ne 2. Le titre de propraetores ou praetores, dont les auteurs se servent parfois, n'est pas officiel. Marquardt, ib., 409, ne 4.
(6) Dio Cass., LUI, 13. App., Dereb. hisp., 102.
(7) Strab., XVII, 3 § 25. Tac, Hist.t I, 56. Suet., Tib., 41 etc. Cf. Orelli, Inscr., no 1172, 3666-67 etc.
(8) Strab., 1. 1. Spart., Hadr., 3. Tac, Agric, 7 etc.
(9) Capit., Marc. Aur.t 22. Cf. Lampr., Al.Sev., 23.
m an dément militaire et de la juridiction ({)}et ils ont sous leurs ordres autant de legati legionum qu'il y a de légions à commander (2). Depuis Adrien (117-138 apr. J.-C), la juridiction dans certaines provinces est déléguée directement par l'empereur à un fonctionnaire spécial : appelé legatus juridicusQ).
L'administration financière des provinces impériales est confiée par l'empereur à des pi i-o curât or es Caesaris (4), qu'il choisit parmi les équités ou parmi ses liberti (3), et qui obtiennent depuis Claude la juridiction dans les affaires fiscales, sauf appel à l'empereur (6).
Dans certaines provinces impériales, comme par ex. en Judée ("), Mauretanie, Thrace etc., toute l'administration est concentrée entre les mains d'un procurator (8) : procurator et praeses (9), bien qu'un tel procurator semble avoir été dans une certaine subordination vis-à-vis du legatus d'une province impériale voisine (l0).
L'Egypte était gouvernée par un eques ou un libertus de l'empereur. Ce gouverneur, investi des pouvoirs d'un viceroi, portait le titre de praefectus (11), et il avait sous lui
(1) Diû Cass-, LUI, 13. Dig., I, 18, 10. Ils ont quinque fasces : de là le titre de quinquefascales. Cf. Mommsen, I, 308, ne 2, et dans YEphem. epigr.,
I, 128-1-29. Marquardt, 1. 1., 410, ne'3.
(2) Strab., III, 4 § 19-20, p. 166 Cas. Cf. Dion. Cass., LU, 22.— Marquardt, 1. 1., 410, ne 4. ZmiPT, De Gallia dans les Stud. rom., 110«113.
(3) Corp. Imcr. lut., III, no 2S64. Orelli-Henzen, nos 6488, 6489 etc.— Marquardt, 1. 1., 411-412. Cf. Mojmsen, I, 191, ne 4.
(4) Dio Cass., LUI, 15. Strab., XVII, 1 § 12, p. 797 Cas. Capit., Ant. Piw,ï>. Dig., 1, 19, IV, 6, 35 § 2.
(5) Dio Cass., LUI, 15. Tac, Agr., 4. Ann., XII, 53-54, 60.
(6) Tac, Ann., XII, 60. Suet., Claud., 12. Dig., XLIX, 14, 47-4S etc.
(7) Joseph., Antiq., XVIII, 1, 1; B.j., 11,8, 1.
(8) Tac, Hisi., I, 11. Dio Cass., LX, 9. Strab., XVII, 3 § 25.
(9) Orelli-Henzen, Imcr., nos 74, 3601, 5190. Cf. nos 488, 3888 etc.
(10) Ainsi le procurator de Judée était subordonné au legatus Syriae. Joseph., Antiq., XVIII, 4, 2, Bell, jud., II, 14, 3. Cf. Zumpt, Stud. rom., 105 suiv.
(11) Dig., I, 17. Dio Cass., LT, 17, LUI, 13. Tac, llist.,1, 11. Cf. Ann.,
II, 59. — Sur l'organisation de l'Egypte voyez Boeckh, Corp. User, graec,
III, 281-326. Kuhn, Org.civ. et mun., II, 80-92, 454-508.
3* éd. 27
un juridicus Alexandriae et un fonctionnaire financier,
IL Des provinces sénatoriales, deux, Asiaet Africa. sont annuellement réparties par le sort entre les deux plus anciens consulares, les autres, entre les plus anciens praetorii, qui n'ont pas encore eu de gouvernement (2). Extraordinairement une province était donnée par le sénat extra sortem (3). Tous ces gouverneurs restent en fonctions pendant une année (4) ; ils portent le titre de proconsules (àvOvTraToi) (5) (d'où les provinces sénatoriales s'appellent proconsulares) (6). Ils n'ont pas de commandement militaire ; leur attribution spéciale est la juridiction (7). Comme les gouverneurs de la République, ils sont accompagnés de legati (8) et de quaestores (9). Cependant les revenus des biens privés de l'empe-
(1) Strab., XVII, 1 § 12, p. 797 Cas. Spart., Sept. Sev., 17. Dig., I, 20, 2. Orelli, Inscr., nos 6924-25.
(2) On exigeait toujours d'après la lex Pompeia un intervalle de 5 ans entre le consulat ou la préture et le proconsulat. De fait, depuis Tibère, cet intervalle était plus long, d'ordinaire de 13 ans. Marquardt-Mommsen, IV, 405-406. D'ailleurs le,;»* liber orum ou d'autres circonstances pouvaient amener des dérogations au droit d'ancienneté. Enfin l'empereur s'attribua le droit de désigner les praetorii, qui participeraient à la sortitio. — DioCass., LUI, 13-14. Strab., XVII, 3 § 25. Suet., Aug., 47. Spart., Sept. Sev., 4. Tac, Ann., III, 32, 58 avec le comm. de Gronov. et de Nipperdey.
(3) Suet., Galb., 7. Cf. Tac, Ann., III, 32.
(4) DioCass., LUI, 13. Suet., Aug., 47. Tac, Ann., III, 58.
(5) Dio Cass., LUI, 13. Dig., I, 16. Lampr., Al. Sev., 45. — Il se pré* sente, déjà dès la fin de la République, que des ex-préteurs, envoyés en province, reçoivent le titre de pro consule. Mommsen, Ad Corp. Inscr. lat., I, p. 188, no 641, et 273, no 1484. Marquardt, 1. 1., 379, ne 5.
(6) Capit., Marc. Aur., 22. Lampr., aL Sev., 23.
(7) DioCass., LUI, 13. Dig., I, 16. Delà Tacite (Ann., I, 80) désigne ces provinces par le terme de jurisdictiones. Il n'y a entre les proconsules consulares et praetorii qu'une distinction de rang : les consulares ont J2 licteurs, les praetorii, 6. Dio Cass., 1. 1.
(8) Dio Cass., LUI, 14. Dig., I, 16.
(9) Gaj., I, 6. Dio Cass., LUI, 14. Cf. 28, LVII, 16. Son titre officiel sous l'Empire est quaestor pro praetore, raptaç xaî àvTwrrpotrïjyoç. Orelli-Henzen, 1nscr.t no 5368. Inscr. grecq. oVBphèse (publiées par Curtius dans le Hermès, IV, 190, 192). — Borghesi, Œuvres, I, 483 suiv.
reur, de même que les impôts, dus aux fisc, sont administrés même dans les provinces sénatoriales par des procuratores impériaux (*).
Praeses devint sous l'Empire la dénomination générique des gouverneurs de province (2).
Tous les fonctionnaires provinciaux reçoivent des traitements déterminés et différents selon leur rang (p. 353).
D'ailleurs la différence entre les provinces impériales et sénatoriales était plus apparente que réelle. Tous les gouverneurs reçoivent de l'empereur, avant de se rendre en leurs provinces, des instructions auxquelles ils sont tenus de se conformer dans leur administration (3); pour les cas non prévus, ils doivent s'adresser à l'empereur (4). Il leur est défendu à tous de lever des troupes ou des impôts de leur propre autorité (5). De toutes leurs sentences il y a appel à l'empereur (p. 305). De la sorte le pouvoir appartenait en dernière instance à l'empereur même dans les provinces sénatoriales (6).
Dès le 3e siècle de l'Empire toutes les provinces sont impériales (7).
L'administration des provinces fut en général meilleure sous l'Empire que sous la République. Une des causes qui amenèrent cet heureux résultat, ce fut l'institution des assemblées provinciales (concilia provinciae) (8), qui fonctionnè-
(1) Dio Cass., LUI, 15. Tac, Ann.y IV, 15. Dig., I, 16, 9.
(2) Dig., I, 18, 1. Cf. Suet., Aug., 23. Tib., 41. Claud., 17. Lampr., AI. Sev., 45 etc.
(3) Dio Cass., LUI, 15. Dig., I, 16, 6 § 3, XLVH, 11, 6 pr. Plin. et Traj. Epist., 56, éd. Keil. — Rudorpf, H. d. dr. r., I, § 56.
(4) Voyez la correspondance échangée entre Pline et Trajak dans les Œuvres de Pline-le-jeune, éd. Keil. Cf. Ael. Arist., In Rom. or. éd. Jebb. T. l,p.206, 207.
(5) Dio Cass., LUI, 15. Cf. LX, 25.
(6) Dig., I, 16, 8 ; 18, 4. Cf. Dion. Cass., LUI, 14.
(7) Cf. Vopisc, Florian., 5-6.
(8) Marquardt-Mommsen, IV, 365-377, et De provinciarum Rom. conciliis et sacerdotibus dans YEphem. epigr.t\, 200-214. C. Mexn, Des assemblées provinciales des Romains (en ail.). Neuss, 1852.
rent dès le commencement de l'Empire dans toutes les provinces (*).
L'assemblée provinciale, composée de députés (legati, ffuvéfyoi, xoivôêo^oi^ , choisis par les civitates de la province (2), se réunissait une fois par an (3), d'ordinaire au chef-lieu, près du templum Augusti (4). La présidence (5) appartient au sacerdos ou Jlamen provinciae (dpyjzpz-j;) (Q), prêtre du culte de la famille impériale, élu annuellement (7) par le concilium parmi les personnes les plus considérées de la province (8). Le sacerdos administre le Trésor provincial farcaj qui pourvoit aux frais du culte au moyen des contributions imposées aux civitates de la province (9), et aux fêtes au moyen des revenus des capitaux, légués ou donnés à cet effet (l0). Des jeux publics sont donnés par le sacerdos à l'époque où le concilium se réunit (M).
L'assemblée a une compétence religieuse et politique : Elle contrôle la gestion du Trésor provincial pendant l'exercice écoulé ; elle arrête le budget du culte pour l'exercice suivant et fixe les contributions que les civitates auront à payer de ce chef.
(1) Voyez l'étude de Marquardt dans YEphem. epiyr .
(2) Inscr. de Toriyny, publiée par Mommsen, dans les Buliet. de Vac de Saxe, 1852, p. 235 suiv. Waddington, Fast. des prov. asiat., adn. 1175. Cf. ii. 1221.
(3) Cf. Marquardt-Mommsen, IV, 3(59, ne 7.
(4) Tac, Ann., I, 78, XIV, 31, Orelli-Henzen, Inscr. , nos 2489, 5968, 0944 etc.
(5) Boeckh, Corp. Inscr . graec, no 3487.
(6) Corp. Inscr. lut., II, nos 160, 473, 22:20, III, nos 773, 4108. Orelli, I»scr., no 2214. Dans les provinces orientales il empruntait son nom à la province : *A*nap;£ïjç, Kà'./.dp/jn;, Suptapjojç etc.
(7) Cf. Tac, Ann., I, 57. Orelli Henzen, Inscr., no 5580. Les sacerdotes sortis de fonctions s'appellent sacerdotales et forment une classe très- honorée dans les villes provinciales. Cf. Marquardt, 1. 1., 369, nés 2-6.
(8) Tac, 1. 1. Corp. Inscr. lat., II, no 2344. Paull.,V, 30a.— Marquardt, 1. 1., 370, ne 11. Huebner, Ad Corp. Inscr. lat., II, p. 541.
(9) Strab., IV, 3 § 2, p. 192 Cas. Dio Chrys., v. II, p. 70 K. Varca est fréquemment mentionnée. Boissieu, Inscr. de Lyons, p. 278, 279.
(10) Boeckh, Corp. Inscr. graec. y no 2741.
(11) Orelli-Henzen, no 5580. Boissieu, 1. 1., p. 461 suiv. Cf. Marquardt, . 1., 368, ne 1.
En second lieu elle porte des décrets de différente nature : l'érection de statues ou d'autres monuments en l'honneur des personnes qui ont bien mérité de la province (*), des actions de grâces au gouverneur sortant de charge (2), ou des plaintes à son égard (3), et elle envoie,soit à ce sujet, soit pour d'autres affaires intéressant la province, directement des députations au sénat romain ou à l'empereur (4).
La tendance marquée du gouvernement impérial fut d'effacer peu-à-peu les distinctions administratives et politiques qui existaient non-seulement entre l'Italie et les provinces, mais encore de province à province, et de civitas à civitas dans une même province (5). Cette œuvre de nivellement, qui fut facilitée par l'extension du droit de cité par Caracalla (6), acquit son complet achèvement à la fin du 4e siècle apr. J.-C. En effet, à cette époque, une séparation complète s'est opérée entre les fonctions civiles et militaires. A part les deux capitales, Rome et Constantinople, gouvernées par des praefecti urbis, le reste de l'Empire est placé sous l'administration civile et uniforme de quatre praefecti praetorio. Chaque préfet gouverne un nombre déterminé de diocèses dont chacun est administré par un vicarius, subordonné au préfet. Chaque diocèse est subdivisé en un certain nombre de provinciae, à la tête desquelles se trouvent des
(1) Corp. Inscr. lat., II, nos 2221, 2344, III, no 167. Orelli-Henzex, 5968,6944, 6950 etc.
(2) Tac, Ann., XV, 20 suiv. Dio Cass., LVI, 25. Lamp., Al. Sev., 22. Amm. Marc, XXX, 5.
(3) Plin., Epist., III, 4§ 2. Inscr. de Torigny, citée p. 420, ne 2.
(4) Philostr., PU. soph., I, 21, 6. C0rp. Inscr. lat., II, 4055, 4201, 420S, Les empereurs répondent directement au concilium : Dig., V, 1, 37, XLVlIr 14, 1, XLIX, 1, letc.
(5) Ainsi la libertas des civitates foederatae et liberae devient de plus en plus nominale. Plin., Ep., VIII, 24. Dio Chrys., II, p. 200 R. Cf. Spanheim, Orb. rom., II, 16. Marquardt, 1. 1., 358. Le gouverneur étend son pouvoir administratif sur les mvnicipia, coloniae, oppida latina (p. 403). Kuhn, Ory . cii>. et mun., II, 28 suiv.
(6) Voyez p. 67, nés 1-2.
redores, praesides ou correctores, qui dépendent à leur tour du vicarius (l).
Enfin Justinien abolit toute distinction entre citoyens et pérégrins (2).
(1) C'est la division de l'Empire telle que nous la connaissons par la Notifia dignitatum, qui date de 400 apr. J.-C. — Walter, §§ 387-392.
(2) Voyez p. 67, ne 3.
