CHAPITRE PREMIER

Du pouvoir compétent et des fetiales

Les relations internationales se résument en l'état de paix et de guerre. Du temps de la République, le sénat était le représentant du peuple romain dans ses rapports internationaux. Cependant la décision de la guerre était de la compétence des comices centuriates; et aux derniers siècles de la République, les concilia plebis s'attribuèrent le droit de ratifier les traités internationaux, conclus par le sénat (2).

Les formalités, qui donnent la consécration religieuse aux relations internationales, sont réglées par un droit spécial fjus fetiale) . Une corporation sacerdotale de vingt membres (fetiales) (3) est chargée de la garde et de l'interprétation de ce droit, quand elle est consultée par le sénat. En outre, c'est une députation de fetiales (2 à 4) dont le chef s'appelle

(1) Osenbrueggen, Dejure belli et pacis . Leipzig, 1836. Mueller-Jochmus, Histoire du droit des gens dans l'Antiquité (en ail.). Leipzig, 1840. Laurent, Histoire du droit des gens. T. III, Rome. Gand, 1850. M. Voigt, La doctrine du jus naturale, aequumet bonum et du jus gentiuni des Romains (en ail.). Leipzig, 1856-1858, 4 vol.

(2) Voyez pp. 215-216. Cf. p. 185, ne 2, et p. 188, ne 1.

(3) Marquardt, IV, 380-393. Lange, I, 279-286. Conradus, Defecialibus et jure feciali populi Romani. Helmstadt, 1734 (réédité dans ses Scripta min. Halle, 1823, T. I, p. 259), Laws, De f et ialibus Romanis. Deutsch-Crone, 1842. Rein, Fetiales dans Pauly's Realenc.y III, 466. Brandes, De fetialium origine dans Jahns Jahrb., Suppl. T. XV, p. 529. 1849. Voigt, De fetialibus populi Romani quaestionis spécimen. Leipzig, 1852. Wetsels, De fetialibus. Groningen, 1854.

pater patratus, qui accomplit dans les actes internationaux les formalités, prescrites par le jus fetiale (').

Dans le principe aucune protection légale ne garantissait sur le territoire romain la sûreté de l'étranger, à moins qu'un traité international, conclu entre le peuple romain et le peuple étranger d'un commun accord et par les pouvoirs compétents ou leurs plénipotentiaires (legati) (2) , n'eût déterminé la condition juridique dé ces étrangers sur le sol romain (pp. 125-126). Cependant, quoique le droit international positif ou le jus gentium (p. 126, ne 5) ne se soit développé que peu-à-peu et à une époque déjà avancée de la République, il y avait déjà, dès la plus haute antiquité, semble-t-il, au moins deux principes admis dans les relations entre les peuples italiques (3) :

1) L'inviolabilité des députés (legati) (4), protégée, en cas de transgression, par la deditio du coupable per patrem pair atum (p. 109, ne 1).

2) L'obligation de ne commencer les hostilités qu'après une déclaration formelle de guerre.