CHAPITRE DEUXIÈME

Des traités internationaux (3).

Ils sont de deux catégories : ou bien des traités de paix et d'amitié, ou bien des traités d'alliance (6).

(1) iFoederum, pacis, belli induciarum oratores, fetiales judicesve sunto. Bella disceptanto.» Cic, De leg., 11, 9 § 21. Cf. De cf., I, 11 § 36. III, 29. Vabr., De l. /., V, 15. Varr., cité par Non., p. 362 G. — Dionys., II, 72 : Eipjvo<?t*ai. Plutarch., Num., 12. Cf. Quaest. rom., 62. r'AUL. DiAC,p. 91. Serv., Ad Aen., I, 62, IV, 242. Liv., I, 24, XXXL, S, XXXVI, 3.

(2) Weiske, Considérations historiques et diplomatiques sur les ambassades des Romains, comparées aux modernes. Zwickau, 1834.

(3; Walter, §§ 72-75.

(4) Liv.,I, 14,11,4, IV, 17,19, 32. Caes., B.c., III, 9. Tac, Hiit.,111, 80. Dig., L, 7,17.

(5) Walter, §§ 79-85, 93-95. Mommsen, I, 195-198. Egger, Mémoire historique sur les traités publics dans V Antiquité . 2^ éd. Paris, 1867.

(6) C'est là, ce nous semble, la division fondamentale des traités romains,

I. Amicitia, pax ('). Un tel traité, conclu pour un temps limité, in diem certum (indutiaej (°2), ou à perpétuité (fœdus amicitiae causa factum) (3), après une guerre (4), ou sans que l'état de guerre ait précédé (5), assure des relations amicales entre des Etats indépendants, et détermine le mode dont la sûreté et les intérêts des nationaux de chaque Etat seront protégés, quand ils seront de séjour sur le territoire de l'autre Etat (Becuperatio) (6).

Des indutiae et au fœdus, il faut distinguer la sponsio, ou le pacte conclu de sa propre autorité par un magistrat romain avec un peuple ennemi (7). La sponsio n'obligeait le peuple romain que quand elle était ratifiée par le pouvoir compétent. Dans le cas contraire, l'auteur de la sponsio était livré à l'ennemi par deditio per patrem patratum (8)c

Il arrivait que le sénat romain accordait à un étranger, voire même à une cité entière, le jus hospitii publici à Rome, comme une récompense spéciale pour des services rendus (9).

qui est indiquée fréquemment par les auteurs romains. Ils distinguent constamment entre amici et socii, amicitia avec ou sans societas, civitas socia amicave {Dig., XLIX, 15, 19 § 3), amicitia sine sociali foedere (Liv., XLV, 25) etc. Cf. App., Gall., 13.

(1) G. Humbert, v. amicitia dans le met. des ant. de Daremberg et Saglio.

(2) V.oyezla définition de ce mot dans Gell., I, 25. Des exemples : Liv., 1, 15, II, 54, V, 32, Vil, 20, 22, IX, 37, XXX, 38 etc.

(3) Dig., XLIX, 15, 5 § 2. Cf. Liv., XXXV11I, 38.

(4) En ce cas les Romains imposent ordinairement certaines conditions défavorables à la partie adverse, cf. Polyb., I, 62, III, 27, XV, 18, XVIII, 27, XXII, 26, Liv., XXX, 37 et 43, XXXIII, 30, XXXVIII, 38 etc.

(5) Cf. Liv., VIII, 25.

(6) Fest., p. 274. Dig., XLIX, 15, 19 § 3 : « Cum in civitatem sociam amicamve, publico nomine tutus. » Cf Polyb., III, 22, 24.

(7) Gaj., III, 94. Liv., IX, 5, 41. — Danz, La protection du droit sacré (en ail.), p. 117-124. Jéna, 1857.

(8) Liv., IX, 9. Voyez p. 109, ne 2.

{9) D'après Moivuvisen (Le droit d'hospitalité à Rome dans ses Rech. rom., I, 326-354, Yhospilium publicum ne se serait point distingué essentiellement de Yamicitia ; il aurait été comme la base de tout autre traité, et le minimum de concessions réciproques que deux peuples s'accordaient dans un pacte international, h'hospitium publicum aurait assuré à Ykospes ou aux nationaux de l'Etat, avec lequel il était contracté, quand ils seraient de séjour à Rome, une demeure

IL Fœdtcs sociale (4) ou traité d'alliance. Un tel traité comprenait, outre Yamicitia, des clauses spéciales concernant l'assistance réciproque que les deux peuples confédérés s'assuraient en cas de guerre, soit défensive, soit défensive et offensive (2).

Ces traités sont encore de deux catégories :

1) fœdus aequum, imposant aux deux parties des obligations égales (3).

gratuite (locus, aedes liber ae). des lautia (Paul. Diac., p. 68) (proprement les ustensiles nécessaires pour le bain), et des dons en or ou en argent, munera (de là municeps, primitivement synonyme de hospes, p. 380, ne 2), devant servir aux frais d'entretien. — Cette opinion de Mommsen nous semble donner lieu à de nombreuses objections, lo Les sources distinguent nettement entre amicitia et hospitium (Dig., XL1X, 15, 5 § 2). 2o Les exemples historiques à? hospitium publicum sont rares, surtout entre Rome et toute une civitas étrangère (Liv., V, 28 et 50. Caes., B. g., I, 31). 3o Un de ces exemples, c'est Yhospitium publicum entre Rome et le peuple gaulois des Haedui (Caes., 1. 1.). Or César atteste •• * Haeduos fratres consanguineosque saepenumero a senatu appellatos, * et Tacite (Ann.y XI, 25) le confirme encore, en parlant de son époque : « soli Gallorum fraternitatis nomen cum populo Romano usurpant «, preuve évidente, ce nous semble, que de Yamicitia ou la societas à Yhospitium publicum il y avait une grande distance. 4o L5 hospitium publicum, ce nous semble, n'était pas nécessairement une obligation bilatérale, mais plutôt un privilège, accordé comme récompense par le peuple romain à un particulier ou à une chitas étrangère. Comprend- on, sans cela, un hospitium publicum entre tout le peuple romain et un seul étranger? 5° D'ailleurs, est-il admissible que tous les amici etsociide l'Etat romain aient joui à Rome des droits de l'hospitalité?

La seconde question est de savoir quels privilèges Y hospitium publicum conférait. Il n'est pas aisé de le dire exactement. Dans la plupart des passages, cités à cette intention par Mommsen (p. 344, nés 35, 36, 37, p. 345, ne 39, p. 346, ne 42, cf. Walter, § 83, ne 31), il s'agit non pas autant de Yhospitium publicum que an jus legatorum : ce qui ne nous semble pas identique. Mommsen s'appuie surtout sur le Senatusconsultum de Asclepiade Polystrato etc., 78 av. J.-C. (Corp. Inscr. lat., I, pp. 110-112); mais encore ce sénatus-consulte, comme le fait remarquer Walter, § 83, ne 31, s'adresse à des provinciaux, et leur accorde des privilèges (par ex. Yimmunitas), qui ne peuvent être conférés à des citoyens d'Etats indépendants de Rome. Cf. Orelli, Inscript., ne 784. De ce sénatusconsulte il résulte qu'il y avait une formula spéciale, déterminant exactement les privilèges de Yhospitium (Se. de A se, texte lat. 8) : mais elle ne nous est pointeonnue. — Sur Y hospitium privatum voyez pp. 125-126.

(1) Liv., XXXIV, 57, XLV, 25, etc.

(2) La clause ordinaire était : « Ut eosdem hostes haberel quos populus Romanus.u Liv., XXX VIII, 11. Cf. Cic, Ad div., XII, 15. Dionys., XV, 7 (8) éd. Kiessl. Dio Cass., LXVIII, 9.

(3) Liv., XXXIV, 57. Justin., XLIII, 5. Cf. Liv., XXVI, 24. XXXIII,

2) fœdus iyiquum, assurant, sous le nom de confédération, la dépendance réelle de l'un Etat vis-à-vis de l'autre (!j. Dans cette condition se trouvait plus tard la presque totalité des civitates fœderatae en province (p. 409).

III. La conclusion des fœdera et des indutiae était accompagnée de cérémonies religieuses accomplies par ]esfetiales. Après la lecture du traité, le pater patratus tue la victime au moyen d'un silex, en invoquant Jupiter par ces paroles : " ut illa palam prima postrema ex illis tàbulis cerave recitata sunt sine dolo malo, utique ea hic hodie rectissime intellecta sunt, illis legibus popidus Bomanus prior non deficiet. Si prior defexit publiée- consilio dolo malo, tumtu, ille Diespiler, populum Romanum sic ferito, ut ego hune porcum hic hodie feriam, tantoque magis ferito, quanto magis potes pollesque » (2). De là fœdus icere, ferire, percutere.

13. App., B. c, IV, 66, 70. Depuis les guerres puniques, \esfoedera qu'on appelle encore aequa, ne le sont que de nom : un témoignage d'estime du peuple romain envers une cité provinciale. Le foedus aequum le plus célèbre fut celui entre Rome et le Latium, p. 128. — Niebuhr, II, 56-88, et "VYalter, § 85, distinguent dans les premiers siècles de la République entre le foedus aequum et le municipium. D'après eux le municipium consisterait en ce que deux peuples s'accordent réciproquement l'exercice du droit de cité, à l'exception des seuls droits politiques {suffragium et honores). Ce serait une institution analogue à Yiiotzq- IvzzioL chez les Grecs, dénomination dont se sert en effet fréquemment Denys. Cette signification du mot municipium est basée sur un texte controversé de Festus, voyez p. 380, ne 3. Quant au terme i7o-no\ixdct., Walter, § 85, ne 40, avoue lui-même que Denys n'y attache pas un sens bien déterminé ; voyez aussi Schtvegler, H. r., II, 315-322. Au point de vue historique, cette condition devrait s'appliquer surtout aux Etats de la confédération latine : or, rien ne nous prouve que le conubium ait été commun aux Romains et aux Latins confédérés (p. 128, ne 4). Dans ce cas, il n'y avait point d't7o-(AiT;ia entre eux.

(1) Liv., IX, 20, XXXV, 46. Cf. XXXVIII, 11. Polyb., I, 16, XXII, 15. Sall., Jug., 14. Flor., III, 1 etc. La formule, contenue dans un tel traité pour déclarer l'infériorité du peuple étranger, était celle-ci : » Majestatem populi Romani comiter conservato. « Cic, p. Balb., 16. Dig., XLIX, 15, 7 §1, — Par contre le peuple romain assurait sa protection à l'Etat confédéré. Liv. XXX, 42. Cic, p. leg. Man., 6. Caes., B.g.} I, 43, etc.

(2) L'auteur ajoute : n jdubi dixit, porcum saxo silice percussit. Sua item car. mina Albani suumque jusjurandum per suum dictatorem suosque sacerdoces peregerunt. «Liv., I, 24. 11 s'agit en effet d'un traité entre Rome et Albe : mais l'historien avait dit plus haut : * Foedera alia aliis legibus, ceterum eodem modo omniafiunt.u Cf. ib., IX, 5, XXX, 43. Polyb., III, 25. Serv., Ad Aen.,

Les documents authentiques étaient gravés sur des tables

d'airain, et gardés au Capitole dans Yaedes Fidei populi Jfomani (*).