CHAPITRE PREMIER

Du pouvoir compétent et des fetiales.

Les relations internationales se résument en l'état de paix et de guerre. Le droit de voter la déclaration de guerre ou la conclusion dune paix définitive appartient au peuple. Mais la conduite de toutes les négociations préparatoires et la haute surveillance sur l'exécution des mesures votées sont de la compétence du sénat, qui est le représentant du peupie romain dans ses rapports internationaux (p. 221).

Les formalités qui donnent la consécration religieuse aux relations internationales, sont réglées par un droit spécial (jus fetiale). Une corporation sacerdotale de vingt membres (fetiales) (2) est chargée de la garde et de l'interprétation de ce droit, quand elle est consultée par le sénat. En outre, c'est une députation de fetiales (2 à 4), dont le chef s'appelle

(1) Osenbrueggen, De jure belli et pacis. Leipzig, 1836. Muellbr- Jochmus, Histoire du droit des gens dans Vantiquité (en ail.). Leipzig, 1840. Laurent, Histoire du droit des gens. T. III, Rome. Gand, 1850. M. Voigt, La doctrine du jus naturale, aequum et bonum et du jus gentium des Romains (en ail.). Leipzig, 1856-1858, 4 vol., 2° éd., 1875.

(2) Marquardt, VI, 398-410. Lange, I, 322-330. Conradus, De fecialibus et jure fëciali populi Romani. Helmstadt, 1734 (réédité dans ses Scripta min. Halle, 1823, T. I, p. 259). Laws, De fstialibus Romanis. Deutsch-Crone , 1842. Rein, Fetiales dans Pauly's Realenc.t III, 466. Bran des, De fetialium origine dans Jahns Jahrb., Suppl. T. XV, p. 529. 1849. Voigt, De fetialibus populi Romani quaestionis spécimen. Leipzig, 1852. Wetsels, De fstialibus. Groningen, 1854.

pater patratus , qui accomplit dans les actes internationaux les formalités, prescrites par le jus fetiale (1).

Dans le principe aucune protection légale ne garantissait sur le territoire romain la sécurité de l'étranger, à moins qu'un traité international, conclu entre le peuple romain et le peuple étranger d'un commun accord et par les pouvoirs compétents ou leurs plénipotentiaires (legati) (2), n eût déterminé la condition juridique de ces étrangers sur le sol romain (pp. 129-130). Cependant, quoique le droit international positif ou le jus genlium (p. 130, ne 5) ne se soit développé que peu-à-peu et à une époque déjà avancée de la République, il y avait déjà, dès la plus haute antiquité, semble-t-il, au moins deux principes admis dans les relations entre les peuples italiques (3) :

1) L'inviolabilité des députés (legati) (4), protégée, en cas de transgression, par la deditio du coupable per patrem patratum (p. 116, ne 4).

2) L'obligation de ne commencer les hostilités qu'après une déclaration formelle de guerre.