III. Les civitates peregrinae. Celles-ci se subdivisent en

(1) Mommsen, II, 672-673.

(2) C'est lui qui reçoit la deditio du peuple vaincu (Cic, de off.y I, 11 § 35). Sur les formules de deditio voyez Liv., I, 38, VII, 31, IX, 9.

(3) Suët., Caes., 25. Tac, Ann., II, 56, cf. 42.

(4) Elle porto d'ordinaire le nom du général qui a présidé à l'organisation. Telles furent la leœ Rupilia pour la Sicile (Cic, Ven\, II, 2, 16 § 39), la lex Aemilia pour la Macédoine (Liv., XLV, 30, 32, Just., XXXIII. 2), la lex Pompeia pour la Bithynie (Plin. et Traj., Epist., 79-80, 112, 114-115, éd. Keil), etc. Uno opinion différente sur la nature de la lex provinciae est émise par Mommsen, Dr. mun. de Salp., 393, ne 12.

(5) Les Romains avaient en général l'habitude de modifier profondément les divisions politiques qui existaient avant la soumission (Marquardt, IV, 342, ne 1). Les pays où il n'y avait pas do centres populeux, étaient divisés en cercles territoriaux, pagi ou regiones (comme la Pannonie, Marquardt, I. 1., 139, n°5). Sur cette division des provinces en civitates voyez Plin. ,111. — Marquardt, 1. 1., 90-425. Kuhn, Chyan. civ. et mun,, II, 58-80, 230-

foederatae, en liberae, et en stipendiariae ou dediticiae (1).

1° Les civitates foederatae se sont alliées à Rome par un foediis (2). Elles jouissent de la libertas (indépendance administrative) et de leur législation et juridiction nationales (airovofjua) (3). Elles ne dépendent point du gouverneur (4), et n'ont pas de garnison romaine (5). Elles restent propriétaires du sol de leur territoire; elles sont immunes, en ce sens qu'elles ne sont pas soumises à des stipendia annuels, ni à des impôts indirects (porloria) perçus par le trésor romain, quoiqu'elles doivent aux Romains des secours en troupes et en argent, déterminés par le foedus (foedus non aequum) (ô).

2° Les civitates liberae jouissent aussi de la" libertas et de l'autonomie (7), non par un foedus, mais en vertu d'une lex ou d'un sénatus-consulte (s). Cependant elles sont soumises aux stipendia et aux portoria (9), sauf celles qui ont reçu Yimmunitas (civitates liberae et immunes) (10).

3° Les civitates stipendiariae, dediticiae, nationes exte-

(1) Serv., ad Aen., III, 20. Scol. Bob., p. 375 Or. — Kuhn, Org. civ* etmun. de VEmp. rom., II, 14-41.

(2) Propoc, B. Vand., I, 11. Le nombre de ces cités était tres-restreint. Cf. Cic, Verr., II, 3, 6 § 13. Plin., III, 3 (1), 4 (3), etc.

(3) D#.,XLIX, 15, 7 § I. Plin. etTRAj., Epist., 93, ed,K.Liv., XXXV, 46, etc.

(4) Cf. Cic, de prov. cons., 3 § 6, 4 § 7, in Pis., 16 § 37, Ps. Cic, de dom., 9 § 23, etc. — Kuhn, Org. civ. et mun., II, 23, ne 148.

(5) Liv., XXXV, 46, cf. XLIV, 7, XLV, 26.

(6) Voyez pp. 351, n" 2-4, et 354, n* 1.

(7) Les civitates liberae étaient plus nombreuses que les foederatae. La source principale sur leur condition est la lex de Thermessibus (C. /., I, pp. 114-115). — Dirksen, Remarques sur le plebisc. de Therm. dans ses Essais de critique et d explication des sources du dr. rom. (en ail.). Leipzig, 1823.

(8) Lex de Therm. Polyb., XXII, 6. Strab., XVII, 3 §24, p. 839. CI. graec.y n° 2222. La libertas était accordée «• pour aussi longtemps que cela plaisait au peuple et au sénat romain. ♦» App., ffisp., 44. Aussi cette liberté n'est-elle qu'une precaria libertas (Liv., XXXIX, 37), une liberté de fait, par opposition a celle des civitates foederatae qui sont libres de droit.

(9) Voyez pp. 353, nc 3, et 353-354.

(10) Liv., XXXIII, 32, XLV, 26. Cic, Verr., II, 3, 6 § 13. Voyez pp. 351, n" 2-4, et 354, n6 1.

rae (1). Ce sont elles qui constituent vraiment la province, dépendant de Yimperium du gouverneur romain (2). Leur sol devient ager publions ; elles sont obligées à des stipendia déterminés et soumises aux impôts indirects (3). Elles conservent l'exercice libre de leur culte national (4), et même une certaine administratiop communale (5); tout en dépendant en toute chose des magistrats romains.

§ 2. Du gouvernement provincial (ô).

Dans le principe, les provinces extra-italiques étaient rangées par ie sénat de préférence parmi les provinciae praetoriae($. 274); elles ne devenaient consulaires que pour des raisons exceptionnelles (p. 255). Avec l'augmentation du nombre des provinces extra-italiques, le sénatus-consulte annuel les répartit en consulaires, prétoriennes, proconsulaires et proprétoriennes (p. 222). Les consuls se reparaissaient ensuite à l'amiable ou par le sort les provinces consulaires (p. 255), les préteurs, par le sort, les provinces prétoriennes (p. 274).

La lex Sempronia (123 avant J..-C.) ordonna au sénat de désigner les provinces consulaires avant l'élection des consuls auxquels elles étaient destinées (p. 256).

Depuis Sulla, les consuls et les préteurs ne se rendent en

(1) Caes., B. g., I, 27, II, 32. ScoLBob., p. 375. Cic, Divin., 5fVerr., II, 1, 27, etc. Cette catégorie de civitates est « in arbitratu dicione potestaie populi Romani, « tandis que les civitates foederatae et liberae sont « in amicitia. » Lex repet., 2 (C. /., I, p. 58). Cf. Leg. agr., c. 77-79. Ib.,

(2) Cf. Suet., Caes., 25, Vespas., lfc.

(3) Voyez pp. 352-354.

(4) Cic, Veiv., II, 2, 51-52; 4, 49. Gaj., II, 7.

(5) Cic, Fm\, II, 2, 5 § 14, 13 § 32, 53 § 131-132, etc. Voyez le S. C. de Thisbaeis (cité p. 221, ne 8), 11. 20-25.

(6) Marquardt, IV, 377-402. Mommsen, II, 229-232. Walter, §§ 234 237, 243, 247-248. Chr. Godt, Quomodo provinciae Romanae per decennium bello civili Caesariano antecedens administratae sint. Kiel. 1876. J. Klein, Les fonclio>inaires provinciaux de VEtat romain jusqu'à DioclCtien. lr fasc. Bonn, 1878.

province qu'après leur année de charge, avec le titre de procoiisule ou propraetore (pp. 257, 275). Un sénatus-consulte de 53 avant J.-C, confirmé par une lex Pompeia de 52, fixe un intervalle de 5 ans entre l'exercice du consulat ou de la préture et l'envoi des proconsuls et des propréteurs en province (î).

Le pouvoir des gouverneurs est annuel (2), sauf prorogatio imperii (p. 249). Le gouverneur exerce ses pouvoirs jusqu'à l'arrivée de son successeur, même sans prorogatio formelle (3). Une lex Gomclia de 81 avant J.-C. lui ordonne de partir endéans les 30 jours après l'arrivée du successeur (4). Une lex Julia (de César) décrète : « Ne praetoriae provinciae plus quam annum, neve plus quam biennium consulares obtinerentur » (5).

Avant le départ du gouverneur, le sénat détermine les limites de sa pravincia (e), de môme que la somme d'argent, le nombre de troupes et de navires dont il disposera, etc. (ornàtio provinciae) (7).

Le gouverneur de rang consulaire est supérieur en dignité au gouverneur de rang prétorien (s) ; il a douze licteurs cum

(1) Dio Cass., XL, 46, 56. — Lange, III, 367-368. Hôlzl, Fasti praetoriï, p. 7-8.

(2) Mommsen, II, 243-244.

(3) Dig.t I, 16, 10. Cf. I, 17. — Mommsen, I, 617, n*4.

(4) Cic, ad fam.i III, 6§ 3. — Cette même loi lui accorde Yimperiurn jusqu'à son retour a Rome. Cic, ad fam., I, 9 § 25. Lange, III, 161-162. Depuis lors le pouvoir du gouverneur dure en régie générale plusieurs années. Voyez Marquardt, 1. 1., 384, n6 5.

(5) Cic, Phil, I, 8 § 19, V, 3 § 7. Dio Cass., XLII, 25. Lange, III, 447. — La lex tribunicia de 44 avant J.-C, qui augmenta la durée du gouvernement provincial (Cic, Phil., V, 3 § 7, cf. II, 42 § 109) ne fut probablement qu'une loi spéciale, ^'appliquant aux magistrats de cette année. Cf. Lange, III, 491. Marquardt, 1. 1., 385.

(6) Le sénat peut réunir deux provinces en une seule (Liv., XLIII, 11), ou scinder une province en deux (Liv., XLI, 8).

(7) Cic, in Pis., 2 § 5, 16 § 37, 21 § 49. Cf. Lamprid., Al. Sev., 41. Voyez p. 344, ne 7. Rein, Legati dans Pauly's Realeneycl., IV, 853.

(8) Cic, p. Plane, 6§ 15. Plutarch., Cat. min., 55, 57. Cependant le nom générique de praetor est employé de tout gouverneur de province, qu'il soit préteur ou consul, proconsul ou propréteur. Voyez Marquardt, 1. 1.,

fascibus et securibus, tandis que le préteur ou propréteur n'en a que six (1); il a, de plus, sous ses ordres des forces militaires plus importantes (2). Cependant le préteur ou propréteur peut exceptionnellement obtenir Yimperium consulaire : pro consule (3), c'est-à-dire douze licteurs (4). Pour le reste les pouvoirs de tous les gouverneurs sont égaux.

Le gouverneur exerce le commandement des troupes, stationnées dans la province ; il a le droit de recruter les citoyens et les provinciaux, et de prélever les contributions nécessaires pour la guerre (5).

Il est chargé de la juridiction criminelle et civile ; comme juge criminel, il a le jus vitae et necis sine provocatione sur les provinciaux (ô). Les citoyens ont le droit d'appel depuis les leges Porciae (7).

Dans la juridiction civile, il se conforme 1° aux dispositions juridiques, prescrites par la lex provinciae (s), 2° aux lois romaines et sénatus-consultes, relatifs au droit civil dans les provinces (9), 3° à l'édit qu'il publie lui-même (10), et 4° au droit national des provinciaux, pour autant qu'il n'est pas en opposition avec les sources précédentes (11).

Sous le rapport de la juridiction, les provinces sont divi-

381, ne3. — Lange, I, 743-749, 787-789. Soldan, Quaestionum de aliquot partiales proconsulum et propraetorum, qui liber ae reipublicae tempore ei%ant, capitasex. Hanovre, 1831.

(1) Plutarch., AemiL, 4. Voyez pp. 253 et 270.

(2) Cic, de prov. cons., 7 § 15.

(3) Ainsi tous les gouverneurs do l'Espagne, préteurs ou propréteurs, avaient Yimperium consulaire. Mommsen, II, 628-630.

(4) Plut., Aem. Paul., 4.

(5) Cic, ad AU., V, 18 § 2, VI, 5, ad fam., XV, 1 § S, p. Flacc, 12, § 27, etc.

(6) Liv., XXXI, 29. Cic, Terr., II, 1, 28-30, 2, 28-30, etc. Plutarch., Pomp., 10. Strab., IV, 1 § 95, p. 181 Cas.

(7) Voyez p. 176, ne8 3 et 6. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 361-366.

(8) Cic, Verr., II, 2, 13 § 32, 15 § 37. Dio Cass., XXXVII, 20.

(9) Gaj., I. 185, III, 122. Cic, ad Att.f V, 21 § 11-12.

(10) Gaj., I, 6. Cic, ad fam., III, 8 § 4, ad Att., VI, 1 § 15, etc. — Mommsen, II, 213, ne 1.

(11) Gaj., I, 92, 189. Ulp., XX, 14. Pus. et Traj. Epist., 108-109 éd. Keil.

sées en ressorts judiciaires (conventus, diouoicrecç) (i). A des époques fixées d'avance, le gouverneur fait une tournée judiciaire dans les chefs-lieux de ces ressorts (2). Il juge luimême, assisté d'un conseil de citoyens romains, ou donne aux parties un juge (citoyen ou pérégrin) (3).

De plus, il a la haute administration de la province, et exerce, de ce chef, un contrôle général sur les administrations locales (4).

Outre le gouverneur il y a dans chaque province :

1° Un questeur (5). Il est trésorier, receveur et payeur (e). Il exerce en outre la juridiction qui à Rome compète aux édiles curules (7), et il peut, par une délégation du gouverneur, être chargé d'autres procès civils ou fonctions administratives (s). Il est lié au gouverneur par des rapports de piété filiale (9). A la fin de l'année, il doit rendre compte de sa gestion financière (10); d'après la lex Julia, l'original de son état des recettes et des dépenses est déposé dans Yaerarium à Rome, deux copies sont conservées dans deux villes de la province (11).

En prorogeant Yimperium du gouverneur, le sénat pro-

(1) Cic, adfam., XIII, 53 et 67, Verr., II, 6, 11 g 28. Humus, B. g., VIII, 46. Plin., III, 3 (1), 4 (3), etc. Cf. Marquardt, 1. 1., 365, n« 5.

(2) Conventus agere : Liv., XXXI, 29. Cic, Verr., II, 5, 11 § 28.Cabs., B. g., I, 54, etc. — Walter, § 699. Rudorff, II, §§ 2, 99.

(3) Cic, Verr., II, 1, 29; 2, 13 § 32, 29 § 70, 37 § 90; 5, 21, etc. — G. Humbert, Assessores, dans le Dict. des ont. de Darbmb. et Saglio.

(4) Cic, ad Q. fr., I, 1 § 25, ad Ait., VI, 2, 5, Verr., II, 2, 53, etc.

(5) Voyez p. 300. Lange, I, 894-896. Mommsen, II, 548-553. — En Sicile il y avait deux questeurs, dont l'un avait sa résidence à Lilybée, l'autre à Syracuse. Pseud. Ascon., p. 207 Or. Voyez plus haut, p. 299, ne 9.

(6) Cic, Verr., II, 1, 13 § 34, 14 § 36; 3, 76 § 177, Divin., 10.

(7) Gaj., I, 6. Cf. Suet., Caes., 7.

(8) Cic, Divin., 17 § 56, Verr., II, 2, 18 §44.

(9) « Sic enim a mcyoribus nostris accepimus, praetorem quaestori suoparentis loco esse oportere. » Cic, Divin., 19 §61, cf. § 62, Verr., II, 1, 15 §40.

(10) « Rdtiones reftrre. » Cic, Verr., II, 1, 13 § 36.

(11) Cic, ad fam., II, 17 §2, V, 20 § 2, ad Att., VI, 7, in Pis., 25 §61.

roge généralement aussi les pouvoirs du questeur : pro quaestore (1).

Si le questeur ou proquesteur meurt, le gouverneur délègue ses fonctions à un autre de ses officiers, d'ordinaire à un legatusy qui s'appelle dès lors aussi pro quaestore (2).

2° Un ou plusieurs legati, nommés par le sénat sur la présentation du gouverneur (3). Les legati exercent les commandements militaires et d'autres fonctions qui leur sont déléguées par le gouverneur, par ex. la juridiction civile (4).

3° La cohors praetoria (5), qui comprenait les contubemales ou comités praetoris (0), ensuite une garde d'élite, composée surtout de veterani (7), enfin tout le personnel des agents subalternes : lictores, scribae, interprètes, haruspices, mediciy etc. (s).

Lorsque le gouverneur sort des limites de sa provincia, il délègue ses pouvoirs à un suppléant (9), soit au questeur ou proquesteur, soit à un légat us : quaestor pro praetore (10),

(1) Cic, Phil., X, 11 § 26. Cf. Mommsen, II, 519, ne 1, 554. Marqûardt,

(2) Cic, Verr., II, 1, 36 § 90, cf. 16 § 44. — Mommskn. II, 549, ne 3.

(3) Cic, in Vat., 15, Phil., II, 13 § 31. Scol. Bob., p. 323. Mommskn,

II, 659-660. Les gouverneurs de rang prétorien étaient accompagnés, d'ordinaire, ce semble, d'un legatus; les gouverneurs de rang consulaire, de trois. Mommsen, II, 664, ne 2.

(4) Liv., XXXIX, 19. Caes., B. g., I, 10, 54, etc., B. c, II, 17, III, 51. Cic, p. Flacc., 21 § 49. Dig., I, 21, 1 § 1. — Mommsen, II, 674-681.

(5) Cic, Verr., II, 1, 14 § 36. ad Q. /h, I, 1 § 4. — Naidet, De la cohorte du préleur et du pwsonnel administratif dans les provinces rom. dans le Compte-rendu des séances de VAc. des se. mor. et pot. T. XCIII, 5-42 et 381-403. Paris, 1870.

(6) Cic, p. Cael., 30 § 73, p. Plane., 11 § 27. Dig., 1. 18, 16, etc. Cf. Mommsen, Les Comités Augusti de la premifre époque de V Empire (en ail.) dans le Ha-mes, IV, 120 (1869).

(7) Paul. Diac, p. 123. Caes., B. c, I, 75. Cic, ad fam., XV, 4 § 7. — Mommsen, Les corps de garde de la Rép. rom. (en ail.) dans le Hermès, XIV, 25-30 (1879).

(8) Cic, Verr., II, 2, 10 § 27, ad Q. fr., I, 1 § 4, p. Balb.< 11 §28. — Mommsen, I, 352.

(9) Cf. Mommsen, 1, 657, ne 3.

(10) Sall., Jug., 103. Cic, ad fam., II, 15 § 4. Cf. Liv., XXIX, 6, 8. — Mommsen, AdC. I. L, I, n°641.

pro quaestore pro praetore (1) ou légat us pro praetore (2). S'il meurt, le questeur ou proquesteur le remplace ad intérim (3).

Exceptionnellement il est arrivé qu'une loi ou un sénatusconsulte chargeait un questeur du gouvernement d'une province, avec toutes les attributions du propréteur : quaestorpro praetore (4).

Les provinciaux étaient exposés non-seulement aux concussions du gouverneur (5), mais encore et surtout à l'avidité des publicani (p. 355-356) et à l'usure des negotiatores (banquiers romains) (ô). Bien qu'aux derniers siècles de la République, le peuple mit certaines bornes aux exactions des gouverneurs par de nombreuses leges repetundarum (7), plutôt dans son intérêt, il est vrai, que dans l'intérêt des provinciaux, cependant ceux-ci, s'ils voulaient obtenir justice à Rome, devaient s'assurer de la protection d'un citoyen influent à Rome (patronus) (s), et encore leurs plaintes restèrent-elles ordinairement sans effet.

(1) Cic, adfam., XII, 15. Titre.

(2) Sall., Jug.y 36-38. Caes., B. g., I, 21, V, 8, etc.

(3) Momm8kn, I, 654.

(4) C. L, I, n° 598. Sall., Catil, 19. Vell. Pat., 11,45. — Mommsen, 11,631-632.

(5) Habntjes, De l'arbitraire et des concussions dans V administration des provinces romaines (en ail.). Cologne, 1863.

(6) Cic, p. Font., 1. — Belot, Hist. deschev. rom., II, 153-162.

(7) Cic, divin. , 5. — Sur les leges etjudicia repetundarum voyez Walter, § 814. Rudorfp, I, § 31, II, § 120. Rein, Dr. crim., pp. 604-672. C. G. Zumpt, De legibus judiciisque repetundarum in rcpublica Rom. commentationes. Berlin, 1845, 1847. Mommsen, dans le C. /., I, p. 54 et 555. A. W. Zumpt, Dr. crim., II, I, 1-54, 357-375,2, 294-352. — Voyez p. 326, n* 5.

(8) Lex rep., 9-12. Ordinairement le patronat est donné au citoyen qui a feit la conquête de la province, et à ses descendants. Cic, de off., I, 1 1 § 35. — Rein, Patronus dans Pauly's Realenc, V, 1247. Mommsen, Rech. rom., I, 361, ne 10.

SECTION IV. — DE§ RELATIONS IIVTEIUVATIOÏVilLLE» (1).