CHAPITRE DEUXIÈME

Des traités internationaux (5).

Ils sont de deux catégories : ou bien des traités de paix et d'amitié, ou bien des traités d'alliance (ô).

(1) « Foedamm, pacis. belli induciarum oratores, fetiales judicesve sunto. Bella disceptanto. » Cic, de leg., II, 9 § 21, cf. de o/f., I, 1 1 § 36, III, 29. Varr., de l. L, V. 15. Varr., cité par Non., p. 362 G. — Dionys.,

II, 72 : Eîo/;vô(?txat. Plutarch., Num.t 12, cf. Quaest. rom.% 62. Paul» Diac, p. 91. SEYi\\yadAen.y I, 62, IV, 242.Liv.,I, 24,XXXI, 8,XXXVI,3.

(2) Mommskn, II, 656 suiv. Weiskk, Considérations historiques et diplomatiques sur les ambassades des Romains, comparées aux modernes, Zwickau, 1834.

(3) Walter, §§ 72-75.

(4) Lit., I, 14, II, 4, IV, 17, 19, 32. Caes., B. #., III, 9. Tac, Hist.,

III, 80. Diç., L,7, 17.-

(5) Walter, §§ 79-85, 93-95. Mommsen, I, 237-244. Egger, Mémoire historique sur les traités publics dans V antiquité. 2° éd. Paris, 1867.

(6) C'est là, ce nous semble, la division fondamentale des traités romains.

I. Amicitia, paœ (1). Un tel traité, conclu pour un temps limité, in diem certum (indutiae) (2), ou à perpétuité (foedus amicitiae causa factum) (3), après une guerre (4), ou sans que l'état de guerre ait précédé (5), assure des relations amicales entre des Etats indépendants, et détermine le mode dont la sûreté et les intérêts des nationaux de chaque Etat seront protégés, quand ils seront de séjour sur le territoire de l'autre Etat (Recuperatio) (ô).

Des indutiae et du foedus, il faut distinguer la sponsio, ou le pacte conclu de sa propre autorité et sous sa propre caution par un magistrat romain avec un peuple ennemi (7). La sponsio, pour obliger le peuple romain, devait être ratifiée par le pouvoir compétent. Dans le cas contraire, l'auteur de la sponsio était livré à l'ennemi par deditio per patrem patratum (s).

Il arrivait que le sénat romain accordait à un étranger, voire même à une cité entière, le jus hospitii publiai à Rome, comme une récompense spéciale pour des services rendus (9).

qui est indiquée fréquemment par les auteurs romains. Ils distinguent constamment entre amici et socii, amicitia arec ou sans societas, civitas socia amicave (Dig., XLIX, 15, 19 § 3), amicitia sine sociali fœdere (Liy., XLV, 25), etc. Cf. App., Gatt., 13.

(1) G. Humbkrt, Amicitia dans le Dict. des ont. de Darkmb. et Saolio.

(2; Voyez la définition de ce mot chez Gbll., I, 25. Des exemples : Liv., I, 15, II, 54, V, 32, VII, 20, 22, IX, 37, XXX, 38, etc.

(3) Dig.. XLIX, 15, 5 § 2. Cf. Liv., XXXVIII, 38.

(4) En ce cas les Romains imposent ordinairement certaines conditions défavorables à la partie adverse, cf. Polyb., I, 62, III, 27, XV, 18, XVIII, 27, XXII, 26, Liv., XXX, 37 et 43, XXXIII, 30, XXXIV, 57, XXX VIII, 38,etc.

(5) Cf. Liv., VIII, 25.

(6) Fkst., p. 274. Dig.% XLIX, 15, 19 § 3 : « Cum in civitatem sociam amicamve, publico nomine tutus. » Cf. Polyb., III, 22, 24.

(7) Gaj., III, 94. Liv., IX, 5, 41. — Danz, La protection du droit sacré (en ail.), p. 117-124. Jéna, 1857.

(8) Liv., IX, 9. Voyez p. 116, n* 5.

(9) D'après Mommsen (Le droit d 'hospitalité à Rome dans ses Rech. rom., I, 326-354), Yhospitium publicum ne se serait point distingué essentiellement de Yamicitia ; il aurait été comme la base de tout autre traité, et le minimum de concessions réciproques que deux peuples s'accordaient dans

IL Foedus sociale (1) ou traité d'alliance. Un tel traité comprenait, outre Yamicitia, des clauses spéciales concernant l'assistance réciproque que les deux peuples confédérés s'assuraient en cas de guerre, soit défensive, soit défensive et offensive (2).

un pacte international. VTiospitium publicum aurait assuré à Yhospes ou aux nationaux de l'Etat avec lequel il était contracté, quand ils seraient de séjour à Rome, une demeure gratuite (locus, aedes liberaé), des lautia (Paul, Duc, p. 68) (proprement les ustensiles nécessaires pour le bain), et des dons en or ou en argent, munera (de là municeps, primitivement synonyme de hospes, p. 364, ne 1), devant servir aux frais d'entretien. •— Cette opinion de M0MM8EN nous semble donner lieu à de nombreuses objections. 1° Les sources distinguent nettement entre amidtia et hospitium (Dig., XLIX, 15, 5 g 2). 2° Les exemples historiques d'hospitium publicum sont rares, surtout entre Rome et toute une civitas étrangère (Liv., V, 28 et 50. Caes., B. g., I, 31). 3° Un de ces exemples, c'est Yhospitium publicum entre Rome et le peuple gaulois des Haedui (Caes., 1. 1.). Or César atteste : « Haeduos fratres consanguineosque saepenumero a senatu appellatos, « et Tacite (Ann.y XI, 25) le confirme encore, en parlant de son époque : « soli Gallorum fratemitatis nomen cum populo Romano usurpant » , preuve évidente, ce nous semble, que de Yamicitia ou la societas à Yhospitium publicum il y avait une grande distance. 4° Vhospitium publicum , ce nous semble, n'était pas nécessairement une obligation bilatérale, mais plutôt un privilège, accordé comme récompense par le peuple romain à un particulier ou à une civitas étrangère. Comprend-on, sans cela, un hospitium publicum entre tout le peuple romain et un seul étranger? 5° D'ailleurs, est-il admissible que tous les amici et socii de l'Etat romain aient joui à Rome des droits de l'hospitalité ?

La seconde question est de savoir quels privilèges Yhospitium publicum conférait. Il n'est pas aisé de le dire exactement. Dans la plupart des passages, cités à cette intention par Mommsen (p. 344, ne$ 35, 36, 37, p. 345, n° 39, p. 346, nc 42, cf. Walter, § 83, ne 31), il s'agit non pas autant de Yhospitium publicum que du jus legatorum ; ce qui ne nous semble pas identique. Mommsen s'appuie surtout sur le Senatusconsultum de Asclepiade Polystrato do 78 avant J.-C. (C. /., I, pp. 110-112); mais encore ce sénatus-consulte, comme le fait remarquer Walter, § 83, n° 31, è'adresse à des provinciaux, et leur accorde des privilèges (par ex. Yimmunitas)f qui no peuvent être conférés à des citoyens d'Etats indépendants do Rome. Cf. Orellî, Inscript. , n° 784. De ce sénatus-consulte il résulte qu'il y avait une formula spéciale, déterminant exactement les privilèges de Y hospitium (Se. de Asc, texte lat. 8) : mais elle ne nous est point connue. — Sur Yhospitium privatum voyez pp. 129-130.

(1) Liv., XXXIV, 57, XLV, 25, etc. — 0. Bohn, Qua condicionejuris reges socii popidi Romani fuerint. Berlin, 1876.

(2) La clause ordinaire était : « Ut eosdem hostes haberet quos populus

Ces traités sont encore de deux catégories :

1) Foedus aequum, imposant aux deux parties des obligations égales (1).

2) Foedus iniquum, assurant, sous le nom de confédération, la dépendance réelle de l'un Etat vis-à-vis de l'autre («)• Dans cette condition se trouvait plus tard la presque totalité des civitates foederatae en province (p. 371).

III. La conclusion des foedera et des indutiae était accompagnée de cérémonies religieuses accomplies par les fetiales. Après la lecture du traité, le pater patratus tue la victime au moyen d'un silex, en invoquant Jupiter par ces paroles : « ut Ma palam prima postrema ex Mis tàbulis cerave recitata sunt sine dolo malo, utique ea hic hodie rectissime intellecta sunt, Mis legibus populus Romanus prior non défi' ciet. Si prior defexit publico consilio dolo malo, tum tuf

Romanus. » Liv., XXXVIII, 11. Cf. Cic, adfam., XII, 15. Dionys., XV, 7 (8) éd. Kiessl. Dio Cass., LXVIII, 9.

(1) Liv., XXXIV, 57. Justin., XLIII, 5. Cf. Liv., XXVI, 24, XXXIII, 13. App., B. c, IV, 66, 70. Depuis les guerres puniques, les foedera qu'on appelle encore aequa, ne le sont que de nom : un témoignage d'estime du peuple romain envers une cité provinciale. Le foedus aequum le plus célèbre fut celui entre Rome et le Latium,p. 132. — Niebuhr, II, 56-88, et Walter, § 85, distinguent dans les premiers siècles de la République entre le foedus aequum et le municipium. D'après eux le municipium consisterait en ce que deux peuples s'accordent réciproquement l'exercice du droit de cité, à l'exception des seuls droits politiques (suffragium et honores). Ce serait une institution analogue à YhjoTtokirtia. chez les Grecs, dénomination dont se sert en effet fréquemment Denys. Cette signification du mot municipium est basée sur un te^te controversé de Festus, voyez p. 364, ne 2. Quant au terme iffojro^iTeta, Walter, § 85, ne 40, avoue lui-môme que Dents n'y attache pas un sens bien déterminé; voyez aussi Schwegler, H. r., II, 315-322. Au point de vue historique, cette condition devrait s'appliquer surtout aux Etats de la confédération latine : or, rien ne nous prouve que le conubium ait été commun aux Romains et aux Latins confédérés (p. 132, n° 4). Dans ce cas, il n'y avait point d"wo7ro>tTeia entre eux.

(2) Lrv., IX, 20, XXXV, 46, cf. XXXVIII, 11. Poltb., I, 16, XXII, 15. Sall., Jug.y 14. Flor., NI, 1, etc. La formule, contenue dans un tel traité pour déclarer l'infériorité du peuple étranger, était celle-ci : « Mojestatem populi Romani comiter conservato. » Cic, p. Balb., 16. Dig., XLIX, 15, 7 § 1 . — Par contre le peuple romain assurait sa protection à l'Etat confédéré. Liv., XXX, 42. Cic, p. leg. Man., 6. Caes., B. g., I, 43, etc.

ille Diespiter, populum Romanum sic ferito, ut ego hune porcum hic hodie feriam, tantoque magis ferito, quanto magis potes pollesque » (i). De là foedus icere, ferire, percutere.

Les documents authentiques étaient gravés sur des tables d'airain, et gardés au Capitule dans Yaedes Fidei populi Romani (2).