‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 108 sur 177 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

L'origine du pouvoir impérial (i).

Après la domination passagère de Sulla et de César (p. 262-264), Caesar Octavianus, vainqueur de ses collègues du triumvirat (p. 269), fonda définitivement l'Empire romain.

En effet, le pouvoir impérial s'est formé d'un ensemble d'attributions qui, par dérogation aux lois républicaines, furent déléguées successivement par le sénat et par le peuple à Octavien.

Le noyau de ces pouvoirs fut Yimperium et la tribunicia potestas. Le titre principal, celui d'Augustus.

Octavien obtint le titre d'Augustus en 27 avant J.-C. (2), peu de jours après avoir été investi de Yimperium ou du pouvoir proconsulaire (3).

(1) Res gestde divi Augusti ou monumentum Ancyranum, publié avec commentaire par Th. Mommsen, Berlin, 1865, et réédité dans le C /., III, p. 788suiv. — Walter, § 271. Hanow, De Augusti principatu, Sorau, 1837. Ad. Schmidt, La transformation de la République rom. en monar~ chie (en ail.) dans le Zeitschr. f d. Geschichtsw., 1848, T. IX, p. 326. H. Pigeonneau, Transformation de la Rép. rom, en monarchie dans Ylmtruction publique. Paris, 1874, 1 juin.

(2) Dio Cass., LUI, 16." Fasi. praen. dans le C. /., I, p. 384. Censor., de dienat., 21 § 8. Vbll. Pat., II, 91.

(3) Dio Cass., LUI, 32, place, il est vrai, l'origine do ce pouvoir proconsulaire en 23 avant J.-C, mais il remonte certainement à l'an 27, où eut lieu la division des provinces en impériales et sénatoriales. Sur l'identité de Yimperium et du pouvoir proconsulaire, voyez Mommsen, II, 815.

Déclaré sacrosanctus en 36 avant J.-C., Octavien reçut en 31 la tinbunicia pot estas, sans limite ni de temps ni de lieu (î). Depuis 23 avant J.-C, cette puissance devient à la fois perpétuelle et annuelle, de manière qu'Auguste commença en cette année à dater son règne par les années de la puissance tribunicienne (2).

En outre Auguste fut investi de nombreuses attributions spéciales (3), dont plusieurs sont énumérées dans ce fragment de la loi de délégation de la puissance tribunicienne à Vespasien (4) :

« Foedusve cum quitus volet facere liceat ita uti licuit divo Aug. Ti. Julio Caesari Aug. Tiberioque Claudio Caesari Aug. Germanico.

Utique ei senatum habere relationem facere remittere senatusconsulta per relationem discessionemque facere liceat ita uti licuit divo Aug. etc.

Utique cum ex voluntate auctoritaoe jussu mandatuve ejus praesenteve eo senatus habebitur omnium rerum jus perinde habeatur servefur ac si e lege senatus edictus esset habereturque »

Utique quos magistratum potestatem imperium curationemve cujus rei petentes senatui populoque Romano commendaverit quibusque 8uffragatio7tem suam dederit promiserit eoruin comitiis quibusque extra or dinein ratio habeatur »

(1) Dio Cass., XLIX, 15, LI, 19. Mon. Ane, II, 21. — Voyez Willems, Le Sénat de la R., II, Livre III, Ch. VIII, § 3. Zumpt, Stiîd. rom., 255- 262. Mommsen, II, 836, ne 6, 837, ne 1, et Res gest.y p. 28. Lange, I, 853- 854. — L'empereur no portait pas le nom de tribunus; car il était patricien. Dio Cass., LUI, 17.

(2) Dio Cass., LUI, 32. Faut, cap., ad h. a. — Mommsen, II, 772, ne 1.

(3) Le sénat et le peuple ont offert à différentes reprises à Auguste le pouvoir consorial sous le titre de cura legum et morum ; mais, contrairement aux assortions de Suétone {Aug., 27), et de Dion Cassius (LIV. 10), Auguste n'a pas accepté ce pouvoir. Mon. Ane., c. 6. Mommsen, I, 686, ne 1.

(4) C. /., VI, n° 930.— Rein, Lexregid(enM.) dans Pauly's Realenc, T. IV, 995.

TJtique quaecunque ex usu reipublicae majestate divinarum Auma[na\rum publicarum privatarumque rerum esse cep se bit ei a g ère facere jus pot est as que sit ita uti divo Aug. etc. fuit »

TJtique quibus legibus plebeivescitis scriptùm fuit ne div'us Aug. etc... tenereniur Us legibus plebisque scitis imp. Caesar Vespasianus solutus sit, quaeque ex quaque lege rogatione divum Aug. etc... facere oportuit ea omnia imp. Caesari Vesyasiano Aug. facere liceat ».

Il faut y ajouter le droit de décider de la guerre, une certaine participation au pouvoir législatif, la juridiction criminelle, volontaire et contentieuse, et une part importante à différentes branches de l'administration (1).

En outre Auguste géra plusieurs fois le consulat (2) ; il fut reçu membre de tous les collèges importants de prêtres (3), et en 12 avant J.-C, il obtint la dignité àepontifeœ maximus (4).

Il s'intitulait : Imperator Caesar Augitstus Divi f. (5), considérant ce titre à'Imperator comme prénom héréditaire de son père adoptif, Jules César (0). Il reçut en outre le titre honorifique de pater patriae (2 avant J.-C.) (7).

(1) Voyez le Ch. III.

(2) Mon. Ane, c. 8.

(3) Mon. Ane. t c. 7.

(4) Mon. Ane, c. 10. Ovid., FasL, III, 420. Merckel, Préf. à Véd. des Fasti d'Ovro., p. XLI. Dio Cass., LIV, 27. Fast. praenest., ad 6 Martii, dans le C. /., I, p. 314, et Mommsbn, ib., p. 387.

(5) C'est-à-dire, fils de César, divinisé après sa mort sous le nom de divus Julius par le sénat et le peuple. Mommsen, Inscr. neap., n° 5014. Cf. C. /., I, n° 626.

(6) Dio Cass., XLIII, 44, LU, 41. Cf. Subt., Caes., 76. Octavien avait déjà en 40 avant J.-C. (Mommsen, II, 744, n* 2) adopté comme prénom ce titre, qui est essentiellement différent de l'ancien titre républicain $ imperator, accordé par les soldats au général, après une éclatante victoire, qui était placé après les noms propres et qui fut donné aussi aux empereurs, suivi du chiffre qui indiquait le nombre des acclamations impériales, respectivement des victoires remportées (Dio Cass., XLIII, 44, LU, 41), par exemple : « Imp. Caesari Augusto Divi f. pont maœ. trib. pot. XV, imp. XI IL» Orelli, n° 626. Zumpt, Stud. rom., 232-237.

(7) Suet., Aug., 58.' Mon. Ane., c. 35. — Noms, Cenotaph. Pis., 11,8.

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