CHAPITRE DEUXIÈME
Des judicia privata (4).
L'Empire maintient les Xviri stl. jud. et les centumviri, de môme que la compétence judiciaire du préteur urbain, du préteur pérégrin et des édiles curules.
La procédure per legis actiones est conservée devant le centumvirat (5), qui compte sous l'Empire 180 membres et est divisé en quatre chambres ou consilia (e). Il arrive qu'une
(1; Ulp., Mos. et Rom. leg. coll., XIV, 3 § 2. Cf. Dig.y I, 12, 1 § 4. Dion. Cass., LU, 21.
(2) Ulp., 1. 1.
(3) Dio Cass., LU, 33. Mommsen, II, 932, n* 1.
(4) Mommsen, II, 935-948. Walter, §§ 694-695, 733-737, 740, 742-743, 759. Rudorfp, H. d. dr. r., II, § 4, 11, 60. Rein, Dr. civ., 858-863, 939- 940. Rivier, Intr. hisi. au dr. rom., § 142-147. Van Wetter, Cours de dr. rom., 11,476-479. Bethmann-Hollweg, La procédure civile romaine (en ail.), 3 volumes, Bonn, 1864-1866. T. II, §§62-67, §71 delegatio principis, §116-117, §122.
(5) Gaj., IV, 31.
(6) Plin., Epist., VI, 33.
cause soit portée successivement devant deux chambres (/mdicium duplex, duae hastaé) (1). Dans d'autres procès les débats ont lieu devant les quatre chambres réunies, mais celles-ci jugent ensuite séparément (quadrupler judicium)(i)t Les Xviri stl. jud. exercent les fonctions de présidents de chambre (3), le praetor hastarius est le premier président (p. 459). Le local des séances du centumvirat est la basilka Julia (4).
Devant les autres magistrats judiciaires, la procédure formulaire se maintient. Les jurés, donnés pour des judkk légitima, sont choisis exclusivement sur Yalbum judieum (p. 466). Mais une nouvelle procédure, qui jusque-là n'avait été appliquée qu extraordinairement et qui s'appelait en conséquence cognitio ou pwsecutio extraordinaria (5), devient peu-à-peu ordinaire. Dans cette procédure il n'y a qu'une seule instance, celle du magistrat, jugeant sans intervention du judex (ô), ou celle du judex extra ordinem datus (7), jugeant sans formule et dont il y a appel au magistrat déléguant (s).
Il y appel, non pas de la sentence du juré (9), mais de tout acte ou décret du magistrat judiciaire, au sénat (10) ou à l'empereur qui n'ont pas seulement le droit d'annuler, mais encore de réformer (11). En outre, l'empereur est compétent en première instance pour tout judicium privatum (12).
(1) Quintil., Inst. or., V, 2 § 1, XI, 1 § 78.
(2) Quintil., Inst. or., XII, 5 § 6. Plin., Epist., VI, 33, cf. I, 18, IV, 24, VI, 33.
(3) Suet., Aug., 36. Dio Cass., LÏV, 26. Plin., Epist., V, 9 (21) §2.
(4) Quintil., Inst. or., XII, 5 § 6. Cf. Plin., Epist., II, 14 § 4, VI. 33 § 4.
(5) Dig., L, 13 et 16, 178 § 2. Cf. Suet., 7%., 31, Claud., 15.
(6) Voyez Walter, § 734, ne 11. Cf. Rudorff, H. d. dr. r., II, 60.
(7) Gell., XII, 13 § 1. Cf. Dig., XLIX, 1, 1 § 3; 3, 3. — Mommskn. IL 944, ne 2.
(8) Dig., XLIX, 3, 1 pr., 3.
(9) Mommsen, II, 940, ne 2, 941, n° 1.
(10) Voyez p. 457.
(11) Dio Cass., LU, 33. Cf. Dig., XLIX, 1, 1 pr.
(12) Suet., Dont., 8.
Le sénat délègue aux consuls l'instance d'appel qui lui compète (p. 457).
Les procès, soit en première instance, soit en appel, portés devant l'empereur, sont jugés ou bien par lui-même (1) ou par des délégués.
L'empereur juge, dans les premiers siècles, généralement au forum (2), depuis Septime- Sévère au palais impérial (3), assisté d'un consilium (p. 469).
La délégation par l'empereur se fait :
a) Pour des causes spéciales, à unjudex (4);
b) Pour certaines compétences déterminées, telles que les fidéicommis et la tutoris , datio , aux consuls (p. 458) et préteurs (p. 459) à Rome, aux juridici (5) en Italie, en province au gouverneur (ô); les contestations civiles connexes aux attributions de la préfecture de police, au praefectus urbi (7); les procès civils qui se rapportent à Yannona, au praefectus annonae (s) ;
c) Pour l'appel des décrets des magistrats urbains,d'abord, par délégation annuelle, au préteur urbain (9), plus tard, au moins depuis le 111e siècle, par délégation générale, au praefectus urbi (10) ;
et) Pour l'appel des provinciaux, à un sénateur consulaire pour chaque province (11), appelé plus tard judex ex delegatione cognitionum Caesarianarum (12), et, depuis le 111e siècle de l'Empire, aux praefecti praetorio (p. 433).
(1) Suet., Claude 14. Dio Cass., LXXI, 6, LXXVI, 17, LXXVII, 17. Spart., Hadr., 22.
(2) Dio Cass., LVII, 7, LX, 4, LXVI, 10, LXIX, 7.
(3) Dio Cass., LXXVI, 11.
(4) Capit., Marc. Aur., 10. Dig., IV, 4, 18 § 4, XLIX, 2, 1 § 4.
(5) Voyez Section III, Ch. II.
(6) Suet., Claude 23. Cf. Ulp., XXV, 12.
(7) Dig.,1, 12, 1§6, 2.
(8) Z>iV/., XIV, 1, 1 § 18 ; 5, 8, cf. I, 2, 2 § 33.
(9) Suet., Aug.t 33. — Mommsen, II, 945, ne 2.
(10) Dio Cass., LU, 22. Cf. Dig.y IV, 4, 38, XLV, 1, 122 § 5.
(11) Suet., Aug., 33. Dig., XXXVI, 1, 83.
(12) Eph. ep.y 1, 137. Orelu, noi 60, 3183.
De la sentence du délégué il y appel au déléguant (i), à l'empereur, à moins que l'appel n'ait été interdit au moment de la délégation (z).
Il n'y a pas appel de la sentence de l'empereur; mais celui-ci peut accorder la restitutio in integrum (3).
En ce qui concerne les personnes qui assistent les parties dans les procès (-t), on distingue, sous l'Empire comme sous la République (p. 341), les jurisperiti ou avocats consultants des patroni ou avocats plaidants, auxquels passe depuis cette époque la dénomination à'adrocati (5).
Un sénatuscousulte , voté sous Auguste en 17 avant J.-C. (a), renouvela la gratuité des services des patroni, prescrite par la lex Cincia (p. 342). Cependant, sous Claude, en 47 après J.-C, il leur fut permis de recevoir des honoraires, dont le taux maximum fut fixé à 10,000 sesterces (7).
Il est permis aux parties de se faire représenter en justice, aussi bien dans la procédure per cognitionem extraordinariam que dans la procédure formulaire, par des cognitores ou par des procuratores (p. 342). Au m" siècle de l'Empire, les procuratores sont, en plusieurs cas, assimilés aux cognitores [s).
(1) DioCass., LU, 33. Cf. Dig., IV,-*, 38, XIV, 5. 8, XLV, 1, 122 g 5.
(2) Dig., XLIX, 2, 1 § 4. Cf. Mommsrn, dana l'Eph. ep., II, 137-138.
(3) Cf. Dig.,ÏV, 4, 18 S 1,83.
(4) Waltbr, g 787. Bbthmann-Hollwbg, II, § 108, p. 589-590.
(5) Tac, Ann., XI, 5-6, dial. de or., 1.
(6) D10 Cass., LIV, 18. Tac, Ann., XI, 5.
(7) Tac, Ann., XI, 7. Cf. Pur»., Epist., V, 9.
(8) Fragm. Val., §§ 317, 331. Dig., III, 3, 65, XLVI, 8, 21. — Bbth mann-Hollwkq, II, § 100, p. 423-424, 436, 443.
SEGXIOIV II. - DES FUVAIVCES.
