CHAPITRE QUATRIÈME
L'organisation politique de l'Etat patricien.
§ 1. Du roi et de ses fonctionnaires subalternes (3).
Les attributions royales comprennent le pouvoir administratif et exécutif, délégué par le peuple et le sénat (4) à un seul citoyen, nommé à vie et irresponsable.
(1) « Oentiles sunt... quorum majorum nemo servitutem servivit » (Cic, Top., 6 §29).
(2) Voyez p. 28, ne 5.
(3) Becker, II, 1. 291-339. Lange, I, 284-339. Mommsen, II, 3-16. Gknz. 76-86. Alb. Dupond, De la constitut., etc., 26-29. Rubino, De la royauté dans ses Rech. sur la constit. «te., I, 107-143. Terpstra, De populo, de sénat u, de rege, de interregibus. Rotterdam, 1842. 0. Clason, Du caractère de la royauté romaine (en ail.) dans ses Krit. Eroerterungenf 180-206.
(4) La nature élective et constitutionnelle de la royauté a été surtou t mise en lumière par Nikbuhr. Elle était si bien admise par les anciens que Dents (II, 6) raconte jusqu'aux détails de l'élection de Romulus. Rubino (Rech. sur la constit. etc.) attribue à la monarchie romaine un caractère essentiellement théocratique : le roi est désigné par les auspicia, c'est à-dire par les dieux, et, comme délégué des dieux, il exerce un pouvoir absolu dans l'Etat. Voyez aussi Gerlach-Bachofen, Histoire romaine (en ail.), Bàle, 1851, T. I, 2e part., p. 209 et Bippart, La constitution romaine aux temps de la Royauté (en ail.) dans les Mémoires de VAcad. roy. des sciences de Prague, 1863. Cette thèse est en contradiction absolue avec tout ce que nous savons sur l'histoire primitive de Rome. Cf. Becker, II, 1, 295. Nous ne pouvons nous rallier davantage à l'opinion de Mommsen (1, 205), qui attribue la nomination du roi à l'interroi, ni à celle de Genz, d'après laquelle la royauté romaine aurait été héréditaire en principe, et élective seulement à défaut d'héritier légal.
Le roi seul est rnagistratus populi romani Quiritium.
La mort du roi est suivie nécessairement d une vacance du trône (interregnum, (ittjoÇxxnfaia), pendant laquelle le pouvoir est géré par des interreges (jxe<7oêa<7iXef;) (1).
Les interrois sont nommés parmi les sénateurs (2). Chaque interroi reste cinq jours en fonctions (3). Sa fonction spéciale est de proposer aux comices curiates un candidat à la royauté (4). « Non fuit autem morts ab eo, qui primus interrex proditus erat, comilia haberi (5). » La raison de cette coutume n'est pas connue (ô).
L'interrègne finit par la creatio régis. L'installation du roi se compose de quatre actes :
1° La creatio ou l'élection par les comices.
2° La patrum auctoritas ou la ratification du sénat (7).
Par ces deux actes le roi obtient la regia pot est as : le pouvoir administratif et exécutif, le droit de présider les comices et le sénat, etc.
3° Uinnuffuratio. Le roi élu, assisté d'un augur, consulte les auspicia sur l'ara? Capitolina (auguraculum) (s), pendant
(1) Rubino, 1. 1., p. 13-106. Schwkglkr, H. r., I, 656. Walter, § 23 et § 57. Momm8rn, I, 624-638, et Rech. rom., I, 218-233. Broecker, La différence de droits entre les sénateurs patr. et pléb. dans ses Untersuch. ueber die Glaubtourdigk. der rôm. Verfass., 2e éd., Hamburg, 1873, p. 60-63. 0. Clason. L 'interregnum , 1. 1., 41-61. Alb. Dupond, 245-247. •B. Hkrzog, L'institution de V interrègne dans le système de la constitut. rom. (en ail.) dans le Philologus, t. XXXIV, 497-515 (1875). Genz, 71-73. Willem8, Le Sénat delaR., II, 7-31 . Bamberger, De interrege romano, Braunschweig, 1844.
(2) Lit.,1, 17. Dionys., II,57.Plut., Numa, 2. Suid., v. yLttro^ouràtxJi^ etc.
(3) Liv., I, 17. Dionys., II, 57. — Comment se succédaient- ils pendant la période royale? C'est ce qu'il est difficile de préciser. Voyez Willems, 1. 1.. 19-20. De l'interrègne sous la République nous parlerons plus loin.
(4) « Tullum Hostilium populus regem interrege rogante comitiis curiatis creavit. » Cic, de rep., II, 17. Cf. Dionys., III, 36, IV, 40, 80 etc.
(5) Ascon., in Mil., p. 43, éd. Or.
(6) Voyez Lanob, 1,294, Mommsbn, 1,95, nel, et Rech. rom., I, 220, ne 4.
(7) • Decreverunt enim, ut, cum populus regem jussisset, id sic ratum esset, si patres auctores fièrent. » Liv., I, 17. Cf. ib., 22, 32, IV, 3. Dionys., II, 14.
(8) Mommsen, I, 100, ne 1.
que le peuple, réuni au forum, attend en silence le résultat de la consultation des dieux (i). Si le roi est agréé des dieux, il devient par le fait grand prêtre du culte de l'Etat (2).
4° Collation de Yimperium regium par les comices curiates, convoqués par le roi : Lex curiata de imper io (3).
Cette loi confère au roi le pouvoir militaire et judiciaire, jus vitae necisque ; et comme marque extérieure de ce droit, le roi a 12 lictores, portant les fasces cum securi (4).
Les insignes de la royauté sont : la sella curulis, la toga picla et la tunica palmata (5), le mulleus (ô).
Le roi possède comme domaine royal une partie de Yager publicu8 (7).
La royauté romaine peut être comparée à une royauté constitutionnelle, en ce sens que le pouvoir du roi est limité par les pouvoirs respectifs du paterfamilias, de la gens, du sénat et du populus, pouvoirs dont l'exercice est garanti, non par une constitution écrite, mais par un contrat traditionnel ou le mos major um.
Les usurpations des derniers rois qui ne respectèrent plus le mos majorum, amenèrent la chute de la royauté romaine.
(1) Liv., I, 18.Plutarch., JVwma,7.ZoNAji.,VII,5.MoMMSEN, II,29,peri8e que le roi n'était pas inauguré : opinion qui ne nous semble pas admissible.
(2) Sur les attributions religieuses du roi, voyez Marquardt, VI, 231.
(3) •« [Numa] quamquam populus curiatis eum comitiis regem esse jusserat, tamen ipse de suo imperio curiatam legem tulit. » Cic, de rep.,
II, 13. Cf. ib.. 17, 18, 20. Niebuhr, et après lui Becker, II, 1, 314, Schwbgler, H. r.% II, 154, identifient la patrum auctoritas avec la lex de imperio. Nous les considérons comme deux actes complètement distincts. Voyez sur cette question controversée le ch. qui traite de la compétence du sénat du temps do la République.
(4) Dionys., II, 14, 29. Liv., I, 8. Sur le pouvoir judiciaire du roi cf. Zumpt, Dr. mm., I, 1, 41-48.
(5) Dionys , III, 61. Cf. Bkcker-Marquardt, V, 2, 150-153. Mommskn, I, 394-395.
(6) Fest., p. 142. Isidor., Or., XIX, 34. Dio Cass., XLIIL 43. Cf. Becker-Marquardt, V, 2, 191. Presque tous ces insignes sont réputés d'origine étrusque (Liv., I, 8. Cf. Macrob., Saturn., I, 6). Denys, III, 62, et Lyd., demag., I, 7, attribuent en outre à la royauté romaine la couronne d'or et le sceptre, probablement a tort.
(7) Cic, derep., V, 2. Dionys., III, 1.
Au-dessous du roi, il y a certains fonctionnaires subalternes, nommés par lui et exerçant les attributions qu'il leur délègue. Ce sont :
