II. Dans l'ordre judiciaire

1° Les II viri perduellionis , juges extraordinaires pour les procès relatifs au crimen perduellionis (5).

2° Les quaestores parricidi, collège ordinaire, chargé de l'instruction du crimen parricidi (e) .

(1) Dionys., IV, 71. Dig., I, 2, 2 § 15. Lyd., de mag. I, 14.

(2) « Namque et équités habuit Romulus... quos celeres appellavit, vel a celeritate, vel a duce Celere... Alii hos celeres ideo appellatos dicunt, quod explorationes obirent, et quae usus exigeret, velocius facerent ; alii a Graeco dictum putant quod est *ïkriç. * Skrv., ad Aen., XJ, 603.

(3) Cal. praen. chez Orelli, II, p. 386. Marquardt, VI, 215, ne 4.

(4) Tac, Ann., VI, 11. Liv., I, 59. Dionys., IV, 82 : «ta; 7to7i&>ç «Trap^oç.» Dig., 1, 2, 2 § 33. Zumpt, Dr. cr„ I, 1, 50-52.

(5) Liv., I, 26. Cf. Cic, p. Rab. perd., 4 § 13. — Kokstlin, La pei%dueUion sous les rois romains (en ail.). Tubingen, 1841 . Geib, Histoire de la procédure criminelle chez les Romains (en ail.), p. 59. Leipzig, 1842. Rein, Le droit criminel des Romains (en ail.) p. 466-72. Leipzig, 1844. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 327 suiv. Mommsen, II, 598-601.

(6) Dig.t I, 13, 1. Varr., de l. /., V, 14. Paul. Diac, p. 221. Fkst., p. 258. Zonar., VII, 13. Osenbrueggen, Le parricîdium de Fane, droit rom. (en ail.) dans les Kieler philologische Studiën. Kiel, 1841, p. 213. Rein, Droit crirn., 449-454. Geib, Hist. de la proc, 50 suiv. Bruner, De parricidii crimine et quaestoribus parricidii dans les Acta societatis fmnicae. Helsingfors, 1856. T. V, p. 219. Zumpt, Dr. cr.% I, 1, 52-58. Fr. Gorius, De parricidii notione apud antiquissimos Romanos. Bonn, 1869. Mommsen, II, 525-529. — Sur le mode de nomination des quaestores. les anciens sont en contradiction. Tandis que Junius Gracchanus (Dig.,\.l.) les fait élire par le peuple : « quos ipsi (les rois) non sua voce, sed populi suffragio crearent, « Tacite (Ann., XI, 22) attribue leur nomination au roi, ce qui semble plus conforme aux institutions de la royauté. Lange, I, 386. — Zumpt, 1. 1., essaie, mais sans succès, ce nous semble, de concilier ces

Le roi, sans être lié par un code écrit, observait cependant dans sa juridiction les règles prescrites par le mos majorum ou par le droit sacré. Ordinairement il était assisté d'un consilium de sénateurs (1).

III. Comme chel du culte public, le roi est assisté des membres des collecta pontificum, augurum et fetialium.

. § 2. Du sénat (2).

Les membres du sénat étaient choisis par le roi (3) parmi les pair es familias senior es des familles patriciennes {patres conscripti (4), sénat us). Primitivement de 100 membres (5), le sénat fut porté ensuite à 300 membres (ô). Les patres majorum gentium remportaient en rang sur les patres minorum gentium (7).

Le sénat avait une double attribution. Comme tuteur du peuple, il avait le droit de ratifier ou de casser tout vote populaire (patrum auc toril as) (s). Comme conseil royal, il

témoignages si opposés. Les quaestores parricidi et les Ilviri perduellionis, qui sont souvent confondus par les anciens (Dig. 1. 1.). formaient deux collèges distincts (Becrer, II, 2, 330-331. Lange, I, 384. Mommsen, II, 529).

(1) Dionys., II, 14, IV, 42, X, 1, Liv., I, 49.

(2) Willems, Le Sénat de la R., I, 19-28. Rubino, Du sénat et du patriciat dans ses Rech., I, 144-232. Becker, II, 1, 340-346. Lange, I, 389-396. Belot, Hist. des cheval., I, 117-124. Lattes, De la constitution du Sénat romain à V époque royale (en ital.) dans les Comptes-rendus de Ylstituto reale Lombardo di scienze e lettere. Milan, 1868, 26 série. Alb. Dupond, 29-30. Genz, 67-76.

(3) Ce choix était-il absolument libre ou restreint par l'intervention des gentes ou des curies ? C'est une question controversée. Cf. Mommsen, Rech. rom.y I, 278-279. Lattes, 1. 1. Willems, 1. 1., p. 24.

(4) Voyez sur l'origine de cette dénomination le ch. qui traite de la composition du sénat sous la République.

(5) Liv., I, 8. DioNYS., II, 12.

(6) Il y a des traditions différentes et contradictoires, quand il s'agit de déterminer comment et à quelles époques l'augmentation do 100 à 300 s'est effectuée. Willems, 1. 1., 21.

(7) Cic, de rep., II, 20 § 35.

(8) Dionys., II, 14. Voyez p. 43, ne 7, et le chap. qui traite de la compétence du sénat sous la République.

devait, conformément au mos majorum, être consulté par le roi dans toutes les affaires importantes, principalement dans les départements du culte et des affaires étrangères (regium consilium) (i).

§ 3. Des comitia curiata (2).

Jusqu'à Servius Tullius, le peuple n'avait d'autres assemblées que celle par curies (comitia curiata).

Le droit de vote dans ces comitia appartenait-il à tous les citoyens, patriciens, clients et plébéiens?

Les anciens sont unanimes à admettre que dès l'origine patriciens, clients et plébéiens votaient aux comices curiates (3).

Mais, parmi les savants modernes, tandis que les uns, comme Gerlach-Bachofen (4), Broecker (5), Preu (ô) adoptent l'opinion des anciens, Niebuhr, et à sa suite Becker, Lange, et beaucoup d'autres, prétendent que jamais la plèbe n'exerça le droit de vote aux comices curiates. La considération sur laquelle on s'appuie spécialement pour rejeter la tradition, c'est que la plèbe, par sa supériorité numérique, aurait dominé le patriciat aux comices, et ne serait pas restée plusieurs siècles dans un état d'infériorité politique.

Mommsen (7) a démontré par une série de preuves que pendant la République la plèbe n'était pas exclue des curies.

(1) Cic, de rep., II, 8. Cf. Liv., I, 31, 49 etc. — Willems, 1. 1., II, 124.

(2) Becker, II, 1, 353-394. Lange, I. 396-413. Alb. Dupond, 30-33. Genz, 54-67. Schoemann, Decomitiis curiatis, Greifswald, 1831-32, réédité dans ses Opuscula minora. Berlin, 1856. T. I, p. 61-72. Newman, Des comices curiates (en angi.). dans le Classical Muséum, 1848. N. XX, p. 101-127. Les travaux généraux sur les comitia seront mentionnés plus tard.

(3; Dionys., II, 7, 14, IV, 12, VI, 89 etc. Liv., I, 8, Cic, de rep., II, 8 § 14, 12 § 23, p. Corn., fr. 23, p. 451. Or. — Mommsen, Rech. rom., I, 146, n* 24.

(4) Hist. rom. (en ail.). Bâle, 1851. T. I.

(5) Broecker, Les plébéiens votaient-ils, oui ou non, aux comices curiates avant 282 de la ville? dans ses Untersuchungen etc., p. 112-139.

(6) Dans l'article cité, p. 31, ne 1.

(7) Recherches rom., 1, 140-150, 167-176.

Les plus importantes, ce sont l'admissibilité des plébéiens aux dignités de curio et de curio maœimus (1), leur participation aux fornacalia qui faisaient partie des sacra curionia (2), et la tradition qui admet la plèbe aux comices curiates dès l'origine, et qui serait inexplicable, si à l'époque historique la plèbe avait été exclue des curies.

Si donc la plèbe était admise aux curies aux derniers siècles de la République, quand a-t-elle obtenu ce droit? Nulle part il n'est question d'une lutte entre le patriciat et la plèbe à l'effet de l'acquérir. Il faut en conclure que ce droit lui a toujours appartenu (3).

En ce qui concerne l'objection des partisans du système de Niebuhr, elle est plus spécieuse que fondée.

1° Le rôle du peuple se bornait à adopter ou à rejeter la rogatio proposée par le magistrat patricien ; et toute décision populaire devait être validée par le sénat patricien (4).

2° Le vote se fait par curie. Dans chaque curie vote un

(1) Liv., XXVII, 8.

(2) Ovid., Fast., II, 511 suiv. — On a voulu expliquer ce fait, en prétendant qu'après 241 avant J.-C, vers l'époque où les centuries furent mises étroitement en rapport avec les tribus, les curies comme corporations religieuses auraient subi une modification analogue, et auraient été portées de 30 à 35, de manière à correspondre aux 35 tribus et à comprendre tous les citoyens j et on invoque en faveur de ce système S. August., Comment, ad Psalm., 121 § 7, Paul. Diac, p. 49 et 54, Ps. Asc, p. 159, Plut., Quaest. rom., 89. Voyez Ambrosch, De locis nonnullis qui ad curias Romanas pertinent, Breslau, 1846. — Cette explication est réfutée par Mommsen, 1. 1., Marquardt, VI, 191, ne 5.

(3) L'hypothèse d'après laquelle la plèbe ne fut admise dans les curies que du temps de la République, est soutenue par Belot (Hist. des chev. rom., I, 124 suiv.), Genz, Clason (Les comices curiates patricio-plébéiens delà Rép. dans ses Krit. Eroerter. p. 3-30). D'après Belot et Genz les comices curiates se composaient dès l'origine des patriciens et des clients ; la plèbe y aurait été admise, selon Belot (I, 190, 379), lors de la réforme des comices centuriates, selon Genz, avant la législation déce m virale. Clason prétend que l'admission des plébéiens eut lieu à la suite de la lex Ogulnia (300). — Enfin, d'après Herzog (dans le Philologus, XXIV, 306-310), les plébéiens furent dés l'origine des membres des curies, mais des membres purement passifs.

(4) Willkms, Le Sénat de la R.9 II, 59.

certain nombre détentes (generibus hominum) (1). Les membres patriciens àesgentes d'une curie et leurs clients, qui par devoir votaient dans le môme sens que les patriciens, étaient certainement supérieurs en nombre aux plébéiens, portant le nom gentilice de ces mêmes g entes.

Quelle est la compétence des comices curiates ? En d'autres termes, quels sont les objets des rogationes soumises par le roi aux comices?

Dbnys les résume en trois termes : « 'Ap^aipecriàçeiv « *«i

voaovç imMpovv xal îrepl 7roXépou àioLywùyjy.tiv , Srav ô j3aaiXeùç è<prj (2). »

• 1° 'Àpxatp^ta^w» c'est-à-dire, la creatio régis, et la collation de Yimperium au roi élu, par la lex curiata de imperio. 2° Nopouç 67rotupoûv. L'assentiment du peuple est demandé sur toutes les affaires importantes. Il ne faut pas entendre cette attribution dans le sens moderne de pouvoir législatif. Les lois écrites, constitutionnelles, civiles, pénales etc., ne sont pas antérieures à la loi des XII Tables. L'expression leges regiae (3) est un prochronisme. Dans cette époque primitive le droit civil et criminel était appliqué more majorum, ou d'après le jus 'sacrum (4).

3° llept TroXéfxou £iayiva><7xeiv (5).

Il faut encore y ajouter :

(1) Gbll., n. a., XV, 27.

(2) II, 14. Cf. IV, 20, et VI, 66.

(3) Liv., VI, 1, Dig., I, 2, 2 § 2. Scheibner, De legibus Romanorum regiis. Erfart, 1824. Salverda, De jure civili Papiriano. Groningen, 1825. Rubino, Rech. etc., 400-430. E. Clarkk, Les lois romaines primitives. Période royale (en angl.). Londres, 1872. M. Voigt, Des leges regiae (en ail.), dans les AbhancU. der sachs. Gesellsch. der Wissensch., Leipzig, 1876-1877. Cf. Lange, I, 314-15. Mommsen, II, 41. L'exactitude du terme leges regiae a été cependant défendue encore récemment par Zumpt, Dr. cr., I, 1, 26-41.

(4) L'expression vôpov; imxupoOv peut être admise, si Ton prend vopoç dans

le sens générique du mot lex, c'est-à-dire, un jussus populi. Sur lé sens étymologique de lex, voyez Corssbn, I, 444.

(5) Cf. Liv., I, 49. Dbnys y ajoute, IV, 20, la décision de la paix. Cf. Rubino, 1. 1., p. 259-289. D'après Cic. (voyez plus haut, p. 33, ne 3), il faudrait y ajouter le droit de juridiction criminelle en cas de provocatio.

4« ta. 4

4° La collation du droit de cité (1), soit complet (patriciat), soit incomplet (plèbe et clientèle).

5° Lîadrogatto, dont nous parlerons plus loin.

Les comttta curiata sont convoqués et présidés par le roi et, pendant la vacance du trône, par Tinterroi. Le roi peut se faire remplacer par le tribunus celerum (2).

La réunion a lieu ordinairement au comitium (partie du forum) (3). Les citoyens sont convoqués nominatim par des praecones (4). Après les cérémonies religieuses le président propose la rogatio, sur laquelle il demande le vote du peuple. Le vote se fait curïatim, et dans chaque curie viritim% secundum capita (5). Les curies votent simultanément; le résultat est proclamé dans Tordre déterminé par le sort. La curie dont le vote est proclamé en premier lieu, s'appelle : curia principium (ô). La majorité des trente suffrages, c'està-dire seize, décide de l'adoption ou du rejet de la rogatio.

Le peuple (7) se réunit encore par curies, non pour voter, mais pour être témoin de certains actes religieux ou civils :

(1) Voyez p. 25, 30, 31. De certains textes (Liv., I, 50, Dionys., III, 29) on pourrait conclure que cette collation dépendait uniquement du roi ; mais ces auteurs ont attribué au roi ce qui se faisait sur sa rogatio. D'ailleurs l'intervention des comices curiates est attestée par d'autres passages, comme Liv., IV. 4, Dionys., IV, 3 etc. Cf. Bkckkr, II, 1, 91, ne 212.

(2) Liv., I, 59. Dionys., IV, 71.

(3) Varr., de l. L, V, 32. En dehors des ouvrages spéciaux sur la topographie de Rome, voyez Becrer, II, 2, 408. ne 1042. Detlefsen, Decomitio Romano dans les Annali delV instituto di correspondenza archeologica. Rome, 1860. Vol. XXXII. Dernburg, Sur la situation du Comitium (en ail.) dans Rudorffs Zeitschrift fuer Rechtsgeschichte. Weimar, 1862. T. II. Urlichs, Le forum Romanum dans les Mémoires du congrès des philologues à Heidelberg (en ail.). Leipzig, 1866, p. 53. A. Bûcher, La situation du Comitium et de la Curia Hostilia (en ail.). Berlin, 1870.

(4) Dionys., II, 8.

(5) Dionys., II, 14, IV, 20. Liv., I, 43.

(6) Liv., IX, 38. Cf. Leg. munie. Malacit., LVII et à ce sujet Th. Mommsen, Les droits munie, de Salp. et de Mal., p. 326, n* 107. — Mercklin, De curiatorum comitiorum principio. Dorpat, 1855

(7) J. von Gruber, Des comitia calata (en ail.) dans le Zeitschrift fuer Alterthumswiss. 1837. N° 20. Source principale : Aulu-Gellk, XV. 27.

comitia oalata (1). Ces assemblées sont convoquées par un lidor curiatius (2) sur Tordre du roi, et sous la République sur Tordre du pontifex maximus ou du rex sacrorum; elles sont présidées par le roi (pontifex maximus (3) ou rex sacrorum) (4), et se tiennent pro conlegio pontificum (5) devant la curia calàbra (e) au Capitole.

Ces réunions ont lieu (7) :

1° Pour Yinauguratio du rex et sous la République du rex sacrorum ;

2° Pour Yinauguratio des flamines (s) ;

3° Pour les testamenta comitiis calatis facta (9), dans lesquels les citoyens qui désirent tester, font connaître leurs dernières volontés, en présence du peuple des curies, qui sert de témoin (10). A cet effet les comices calâtes se réunissent deux fois par an (11).

(1) àulu-Gelle, XV, 27, distingue entre les comitia calata curiata et centuriata. On ne sait quelles réunions l'auteur désigne par les comitia calata centuriata.

(2) Per îictorem curiatum calari, id est convocari. Gell., 1. 1. Mommsbn, I, 340, 373. Sur la forme curiatius cf. ib., 373, ne 4. De ce même verbe calare dérivent calendae et calât or es t serviteurs des pontifes (Serv., ad Georg., î, 268) ou esclaves en général : « Calatores dicebantur servi à^ôtoû xfl&fïv, quod est vocare. » Paul. Diac., p. 88. Cf. Plaut., Merc, V, 2, 11, Rud., II, 3, 5. Mommsbn, I, 344.

(3) La dignité de pontifex maximus daèe seulement de la République ; sous la Royauté le roi était le grand-prêtre de l'Etat. Marquardt, VI, 232. Zumpt, Dr. cr.9 I, 1, 420, ne 61. Bouché-Leclbrcq, Les pontifes de VancienneRome. Paris, 1871, p. 8-9.

(4) Les réunions, présidées par le rex sacrorum^ sont celles qui se rapportent aux testaments (n°3) et à la proclamation du calendrier (n° 5). Marquardt, VI, 310. Mommsen, II, 37.

(5) Gell., 1. 1.

(6) Paul. Diac, p. 49, Varr., de l. L, V, 1, s. f.

(7) Gbll., 1. 1.

(8) MoMMasN, II, 31.

(9) Gaj., II, 101-103. Ulp., XX, 2. — Walter, § 633. Rein, Dr. c.t 787-788. Lange, I, 177-178. Bang, De tribus Romanorum testamentis antiquissimis. Marburg, 1832. Bouché -Leclercq, 1. L, p. 207 suiv.

(10) Le terme seul de comitia calata suffit pour exclure le vote des eu ries y qui cependant est admis par Niebuhr, Rein et d'autres. Cf. Becker, 1. 1.

(11) Gaj., L 1. Voyez Hirschfeld, dans le Hermes> VIII, 470-471, Momm- 8BH, II, 36-37. — Il est très probable qu'anciennement le droit de tester

4° Pour la detestatio sacrorum, ou l'abjuration du culte gentilice, faite par le genêt lis patricien pour sortir de sa gens, soit par adrogatio (1), soit par transitio ad plebem (2) ;

5° Pour la proclamation des nones qui se fait aux calendes, et celle des fêtes qui a lieu aux nones de chaque mois (3).

était fort limité, et que pendant longtemps le testamentum comitiis càlatis factura était avec le testament militaire in procinetu (Gàj., II, 101) les seules formes de testament, reconnues par la loi. Mais quand la législation décemvirale eut accordé aux citoyens ou du moins confirmé le droit illimité de disposer de leur fortune par testament (Ci a, de inv., II, 50), le droit civil et dans la suite le droit prétorien introduisirent des modes de testament d'un caractère privé, qui déjà avant l'Empire étaient seuls en usage (Gaj., II, 103).

(1) Telle est l'opinion de Sàvigny (De la manière juridique de traiter les sacra privata des Romains (en ail.) dans ses Vermischte Schriften, Berlin, 1850, I, 151), et de Lange. Ils identifient cet acte avec ce que Cic, Or.% 42, appelle alienatio sacrorum.

(2) C'est l'avis de Mommsen. Voyez à ce sujet plus loin, p. 71, n# 1.

(3) Duentzbr, La proclamation aux calendes (en ail.) dans le Philoloçus, 1861. T. XVII, p. 361.— Macrob. ^atern., I, 15. Varr., de 1 1, VI, 4.

L1VRK II. - L'ÉTAT PATRICIOFLÉBÉIEN.