CHAPITRE TROISIÈME

De l'administration financière (*)■

L'administration des finances, qui, du temps de la République, avait été de la compétence spéciale du sénat (p. 355}, est répartie entre le sénat et l'empereur.

Il y a, sous l'Empire, trois trésors, Xaerariwn Saturni, l'aerarium militare, et le fiscus Caesaris.

I. L'aerarium Saturjti conserve en général les revenus qui y étaient versés antérieurement; il reçoit aussi, du moins à l'origine, le produit des bona damnatorum (2), les bona caduca et vacuntia (3), le produit des amendes (4), etc. Mais, peu-à-peu, différentes sources de revenus sont transférées de ïaerarimn Saturni au fisc (5), et, avant la fin du ni" siècle, il s'est transformé en une caisse communale de la ville de Rome (arca publica) (e).

Au début du règne d'Auguste, l'administration directe du trésor (7) est transférée des deux questeurs urbains à deux praefccti aetai-ii Saturni, élus annuellement par le sénat parmi les sénateurs prétoriens (g), desquels elle passe, depuis 23 avant J.-C, à deux praetorcs aerarii (9), pour être ren-

(1) Makquardt, V, 292-306. Walter, §329-336. S. Herrlich, Deaerario et /fsco Romanorum. Berlin, 1872.

(2) Hirschfeld, Rech., I. 46. n> 2, 47, n> 1.

(3) Ci. Die;., XLIX, 14, 13 § I ; 15 §4. Ulp., XXVI II, 7. Gaj., II, 150, 286», III, 62. — C. A. Schmidt, De successione fisci in bona vacantia.

(4) Plin., Epiti., II, 11, 19. Hirschfkld, Rech., I, 12, a* 3.

(5) Hirscbfeld, 11. 11. Marquardt, V, 294-295.

(6) Vopisc-, Âurel., 20. Hirbchfeld, Rech., I, 23, n" 1. Walter, § 297.

(7) Mommsen, II, 544-546, 971-973. Borohesj, Mémoire sur une inscr. du consul Burbul., dans ses Œuvres compl., IV, 147-151. Zumpt, Titulus Conc. Arrii Antanim, dans les Comm. epigr., II, 55-58.

(8) Tac, Ann., XIII, 29. Dio Cass., LUI, 2. Suët., Aug., 36.

(9) Voyez p. 459. L'Empereur Tibère leur adjoignit en 16 après J.-C. une commission de trois curatores tabularum publicarum, pour reconstituer les archives de l'Etat {Dio Cabs., LVII, 16, Orklli, n° 3128, C. I., VI, n°916), et Claude, en 42, une seconde commission de trois sénateurs prétoriens pour faire rentrer le» dettes arriérée* (Dio Cass., LX, 10),

due, en 44 après J.-C., à deux quaestores aerarii Saturni (p. 462). Enfin, depuis 56, cette administration est confiée à deux praefecti aerarii, nommés par l'empereur parmi les sénateurs prétoriens, généralement pour un terme de trois

ans (i).

La disposition de ce trésor appartient au sénat (2). Ce droit de disposition fut réel, aussi longtemps que les administrateurs du Trésor furent nommés directement ou indirectement par le sénat ; mais , depuis que la nomination des praefectt fut déléguée à l'empereur, la disposition du Trésor passa de fait à l'empereur (3).

IL Uaerarium militare (4) fut établi par Auguste, en 6 après J.-C, pour le paiement des praemia militiae (5). Il était alimenté par le produit des impôts sur les successions et les ventes (ô), et administré, au nom de l'empereur, par trois praefecti aerarii militaris, nommés, d'abord par le sort, plus tard par l'empereur, parmi les sénateurs prétoriens, pour un terme de trois ans (7). — Ce trésor subsista jusqu'au 111e siècle (s).

III. Le fiscus Caesaris (9) ou le trésor privé de l'empereur (10). Il perçoit les revenus de la fortune privée de l'em-

(1) Tac, Ann., XIII, 28-29. C. /., VI, n° 1495. C. /. gr.t n" 4033-34. En 69, après la chute de Néron, Vaerarium fut de nouveau administré temporairement par des préteurs. Tac, Hist., IV, 9.

(2) Suet., Tib., 30. Tac, Ann., II, 37, 38, XIII, 49-51. Eusbb., Chron. canon., II, p. 157 Schoene. Vulcat. Gall., Av. Cass., 7.

(3) Dio Cass., LUI, 16, 22. Cependant, en droit, l'empereur, pour disposer des ressources de ce trésor, avait besoin de l'autorisation du sénat. Dio Cass., LXXI, 33.

(4) Mommsen, II, 970-971. 0. Hirschpeld, Le trésor militaire et son administration (en ail.), dans les Neue Jahrb. f. Philol. u. Paedag. T. XCVIII, p. 683-697. Leipzig, 1868. Humbert, Aerarium militare, dans le Dict. des ant. de Daremb. et Sagl.

(5) Mon. Ane., c. 17. Suet., Aug.% 49. Dio Cass., LV,24. Hirschfeld, Rech., I, 2, ne 1. — Voyez plus haut, p. 476.

(6) Tac, Ann., I, 78.

(7) Dio Cass., LV, 25. Orelli, n° 946. C. /., III, no« 1071-72, 6154.

(8) Marquardt, V, 302, ne 6. Hirschfeld, Rech., I, 64, ne6.

(9) Mommsen, II, 957-970. Hirschfeld, Rech., I, 1-52.

(10) Dio Cass., LUI, 15-16. Tac, 4nn., II, 47. Senec, debenef., VII, 6.

pereur (i), à laquelle sont attribués aussi le domaine de l'Etat en province (2), les legs faits à l'empereur et Yaurttm coronarium, les revenus des provinces impériales (3), les tributs des états tributaires, certains revenus des provinces sénatoriales (4), et, dans la suite, plusieurs revenus de Xaerarium Satm-ni (5).

Les ressourcesdu fisc servent aux dépenses militaires, pour autant que celles-ci ne sont pas supportées par Xaerarium militare, aux dépenses de l'administration des provinces impériales, au paiement dps fonctionnaires impériaux, spécialement de ceux des finances, de la maison impériale et aux libéralités de l'empereur.

Le fisc est administré (e) par un affranchi de l'empereur (a rationibusj (7), depuis Adrien par un fonctionnaire de l'ordre équestre (procurator Augusii a rationîbus (s), appelé plus tard rattonalis)(9}, et ayant sous lui, probablement depuis Marc-Aurèlc, un sous-directeur : procurator (10), (plus

Pus.. Paneg., 36. — - Res fiscales quasi propriai -et privatae principe sunt - Dig., XLIII, 8, 2 § 4. — Sur la signification du mot fiscus, voyei Mommsen. II, 958, n* 1, Hirschfeld, 3, n< 2, H. de Longpérier. Recherche* sur les récipients m'inctahvs, iSans la Rev. arch., nouv. sér., T. XVIII (1868), p. 160-164. D'après Hirschfeld, le fisc comme caissu centrale ne daterait que de Claude.

(1) Tac, Ann., IV, 6, 15, XII, 60. Makquàrdt, V, 248-250.

(2) Voyez p. 483. Cf. Aggenn., de eontr. agr., p. 85. L. Stat., Silv., III, 3, 89. — D'après Mommsen, il y aurait eu, en droit, une assimilation complète entre la fortune privée et les revenus publics versés dans le fisc. Hirschfeld combat cette opinion.

(3) Gaj., II, 21, cf. 1. Pour l'Egypte, cf. Philon., adv. Flacc, II, 19. Tac, Hist,, I, 11.

(4) Cf. Tac, Ann., Il, 47. De là le fiscus asiaticus (Hirschfeld, 14, n8 2), fiscus Oallicus provinciae Lugdunemis (Orelu-Henïen, n° 6651).

(5) Voyez p. 488, n" 5. Au 3* siècle le fiscus est parfois appelé aerarium mqjus. Lamprid., Diadum., 4. Cf. Vopisc, Aurel., 12, 20. Hirschpeld, Sech., I, 23, n* 1.

(6) Henzen, dans les Ann. del Inst., 1857, p. 100. Mommsen, De C. Caelii Saturnini titulo, dans les Meniorie del Inst., II, p. 322, suiv,

(7) Orelli, n°293I. Suet., Claud., 28.

(8) Frikdlabnukk, Ilist. des mœurs rom., I, 165. ■ (9) Hirschfeld. 38, n* 1.

(10) C. /., VI, n° 1564. Inscr. neap., a* 2518. Wilmanns, n° 1262. —

HlRBCHFBLD, 34-35.

tard, magister) (1) summarum rationum. Les employés inférieurs (adjutores , proximi , tabularii, etc.) sont pris parmi les esclaves et les affranchis de l'empereur (2).

Depuis Septime- Sévère (3), l'administration de la ratio ou res privata fut séparée de celle du fisc, et déléguée par l'empereur à un fonctionnaire de Tordre équestre, procurator (plus tard, magister) rei privât ae (4).

En somme, les dépenses imposées à l'empereur étaient beaucoup plus élevées que les recettes publiques qui entraient dans le fisc (5), surtout depuis que plusieurs branches de l'administration de la ville de Rome et de l'Italie (la cura annonae, aquarum, operum, viarum, etc.), sources de dépenses considérables (ô), avaient été transférées à l'empereur. Mais il est probable que ces dépenses étaient indemnisées, du moins en partie, par des subsides versés, sur l'ordre du sénat, de Yaerarium Saturni dans le fisc (7).

Un état ou budget annuel et complet des revenus et des dépenses (rationes imperit) ne fut publié que sous Auguste, pendant la première partie du règne de Tibère, et au début du règne de Caligula (s). Dans le courant du premier siècle de l'Empire, des commissions de sénateurs furent nommées à plusieurs reprises pour rétablir l'équilibre des revenus et des dépenses (9).

(1) C. /., VI, n° 1618. Wilmanns, n° 1295.

(2) Hirschfeld, 32, ne 5. Friedlaender, Hist. des mœurs, I, 121.

(3) Spart., Sev., 12.

(4) Wilmanns, n08 1208, 1295. Capit., Macr., 2, 7. Hirschfeld, 44, n* 3.

(5) Mon. Ane., c. 17. Tac, Ann., VI, 23, XIII, 31, XV, 18. Capit., Pertin., 9. Vop., Tac., 10.

(6) Cf. Stat., Silv., III, 3, 90, suiv.

(7) Cf. Mommsen, II, 966, nei 2-3, 1031, n« 2.

(8) Suet., Cal., 16. Dio Cass., L1X, 9. Le rationarium ou breviarium imperii, dont il est question sous le règne d* Auguste, comprenait un état de toutes les ressources de l'Empire (Suet., Aug., 28, 101, Tac, Ann.f I, 11, Dio Cass., LVI, 33), partant plus que l'état des dépenses, qui était publié annuellement. Mommsen, II, 984, ne 3. Humbert, Breviarium imperii, dans le Dict. des ont. de Daremb. et Sagl.

(9) Dio Cass., LV, 25. Tac, Ann.t XV, 18, Hist., IV, 9, 40.

Les stipendia, imposés aux provinces, furent perçus (i)par des societales publicanorum jusqu'à la fin du règne de Tibère (a). Après cette époque, les contributions provinciales sont recouvrées directement sous la surveillance des procuratores Augusli (3), dont il y en a un dans chaque province sénatoriale (4) ou impériale (5).

L'impôt sur les successions (6) fut mis à fermejusque sous Trajan (7), et perçu directement, depuis Hadrien (s), par des procuratores XX kereditatiumty).

Depuis le même Empereur,la perception des legs et successions échus à l'empereur, ainsi que des bona caduca et vacantia en Italie, se fait sous la surveillance de fonctionnaires de l'ordre équestre (10), procuratores he.reditatium(\\), divisés depuis Septime-Sévere en deux classes : les procuratores hereditatium (fiscij (12) pour les bona caduca et vacantia, et les procuratores hereditatium patrimonii prieati (13).

(1) Mommsbn, II, 976-979.

(2) Tac, Ann,, IV, 6. àpp., IUgr., 6. — Mommsbn, II, 977, n« 2.

(3) Hirschfeld, Rech., 1, 241, n« 1. Eichhorst, De procitraloribus imperatorvm Romanorum. Kônigsberg, 1801. Sur la différence entre les procura tores Aug. et les procura!' <ris on ^l-noivi!, voyez C. /-,|HI, p. 1131, 1134. Hirschfeld, 1. 1.

(4) D10 Casb., LUI, 15. D'aprêa Mommsrn, II, 256, a» 1, 965, 11e 1, 01 Waddington, Fast. asiat., p. 18, le procurator Augusti présidait a la perception de ton» les imputa de la province sénatoriale, sauf à verser dans Vaerarium Saturni les revenus des impôts qui lui étaient dus, tandis que d'après Hirschfeld (I, 16 suiv.), le procurator ne percevait que l'argent du au fisc, et que le questeur présidait a la perception des impôts dus a Vaerarium.

(5) D10 Cass., 1. I. Strab., XVII, 1 § 12, p. 797 Cas. Tac, Agr., 15. Capit., Ant. Pius, 6. Dig., I, 19, IV, 6, 35 g 2.

(6) Hirschkelu, I, 62-68,

(7) Plin-, Epist., VU, 14, Paneg., 37, 39.

(8) Hirschfeld, 64, a* 4.

(9) Eichhorst, De procurât., p. 6-16.

(10) Hirschfeld, 54-61. Eichhorst, Les procuratores heredilaiium de Vépoque impériale (en ail.), dans les Jahrb. f. Phil. u. Paed., 1863, p. 209, suiv.

(11) Cf. Dig. h\U\, 14,31.

(12) Cf. Cod. Just., VII, 54, 1. Wilmannb, n° 1295.

(13) Wilmanns, n" 1275. Hirschfeld, 61, n« 1.

Mais la perception de la plupart des autres impôts (la vicesima rnanumissionum (i), l'impôt sur les ventes, les portoria (2), l'exploitation de beaucoup de mines et carrières) fa) avait lieu, encore au 116 siècle de l'Empire, par adjudication à des publicani pour un terme de cinq ans (4), faite d'abord par des censeurs ou des consuls (5), après Auguste, probablement, par les préfets du trésor dans lequel le produit était versé (ô).

Pour la perception des impôts qui s'étendent sur tout l'Empire, celui-ci est divisé en districts financiers. Dans chaque district l'empereur adjoint au personnel de la société adjudicataire des fonctionnaires impériaux salariés de l'ordre équestre (7) et des employés subalternes, pris parmi les affranchis et les esclaves de l'empereur (s).

Toute cette administration financière est soumise au contrôle direct de l'empereur (9).

(1) HlRSCHFELD, I, 69-71.

(2) Dig., L, 16, 17§].

(3) Dig., NI, 4, 1 pr., L, 16, 17 § 1. C. /., III, p. 1135-1136, VII, p. 220. Plin., XXXIII, 7 (40). Hirschfeld, I, 75-89. -— Dans le cours du n6 siècle, l'exploitation directe semble avoir remplacé le fermage spécialement pour les mines des métaux nobles et les carrières de marbre. Hirschfeld, 77, n° 4. Luigi Bruzza, Les inscriptions des marbres grecs (en ital.), dans les Ânn. del Inst., 1870, p. 106-204. — On a découvert en 1876 des fragments de la lex metalli Vipascensis, c'est-à-dire de la loi impériale qui régissait l'exploitation des mines impériales de Yipasca en Lusitanie, et l'organisation quasi-communale du viens établi sur le territoire des mines. Voyez le texte avec les commentaires de Hubbner et de Mommskn, dans YEphemeris epigr., III, 165-189, les commentaires de Giraud, dans le Journal des Savants ; 1877 ', p. 240 suiv., de Wilmanns, dans le Zeitschr. fur Bergrecht, Bonn, XIX (1878), 2e livr., et de J. Flach, La table de bronze oVAljustreL Etude sur T administration des mines du premier siècle de notre ère. Paris, 1879.

(4) Dig.% XLIX, 3 §6.

(5) Ovid., Pontic, IV, 9, 45.

(6) Cf. Dion. Cass., LX, 10. — Mommsen, II, 542, n* 1.

(7) Par exemple, les procuratores qui contrôlaient les fermiers des portoria. C. /., III, noi 752, 1647, 4024, 5117, Orelu-Henzbn, n° 5530. Cf. Marquardt, V, 303, n« 2.

(8) Hirschfeld, I, 84, n* 5.

(9) Cf. Fronton., ad M. Caes., V, 34 (Nab.). Hirschfeld, 21, n« 1.

La juridiction administrative (i), en ce qui concerne les procès entre les publicani et leurs débiteurs, est maintenue aux magistrats judiciaires ordinaires (préteur à Rouie, gouverneurs en province}, mais soumise par un édît impérial de 58 après J. C. à la procédure per eognitionem exlraordinariam (î).

La juridiction des procès concernant les dettes dues directement à l'acrnrium Saturni ou militare, appartient à Rome aux préfets de ïaerarium respectif, en province, aux gouverneur. L'appel est fait au sénat (3).

La juridiction des procès en ce qui concerne les dettes dues au fisc ou les sommes perçues par des procuratores impériaux , appartint d'abord aux magistrats ordinaires , jugeant en matière civile (i). Mais, en 53 après J. C, sous le règne de Claude, uu sénatusconsulte accorda la juridiction aux procuratores impériaux, jugeaut per eognitionem extvaordinariam (5}, chacun dans le ressort de son administration financière (<;}, sauf appel à l'empereur (7). Dans les provinces sénatoriales, les gouverneurs avaient la judicalio concurremment avec les procuratores (s).

Nerva enleva cette juridiction aux pi-ocuratores fonctionnant à Rome et en Italie, pour la conférer à un préteur spécial {p. 459).

Adrien (9) chargea des avocats officiels salariés, advocati fisci {10), de la représentation du fisc devant la justice. Dans la suite on rencontre, non seulement à Rome (u), mais aussi

(1) Mommskn-, II, 979-984.

(2) Tac, Ann., XIII, 51.

(3) Cf. Diff.,XUX, 14, 13§1; 15 § 4. — Mommses, II, 543, n- 1.

(4) Tac, Ann., IV. 7, 15. Pio Cass., LVII, 23.

(5) Tac, Ann., XII, 60. Scbt., Claud., 12. Ci. Dig., XLIX, 14, 47 §1. 48,50. Cod. Just.,X, I, 2.

(6) Cf. Movmssn, II, 981, n* 4.

(7) Dio Cass., LU, 33. Dig., XLIX, 14, 47 § 1, 50.

(8) Dig., I, 16, 9 pr. — Mommsbs, II, 256, n* 1, 982, n> 3.

(9) Spart., Hadr., 20.

(10) Hsrruch, De aerario et fisco, p. 25, suiï.

(11) Mathu, M. V., 462, 4.

en province (1), ces avocats du fisc, dont les fonctions servaient de début dans la carrière équestre (p. 398).

Le droit d'augmenter ou de réduire les impôts, d'accorder des exemptions ou des remises des dettes dues au fisc ou à l'un des' deux aeraria, appartient à l'empereur (2), et, en ce qui concerne les provinces sénatoriales , aussi au sénat (3).

Depuis Adrien, en 118 après J. C. (4), il se fait tous les quinze ans une révision générale des créances du Trésor et des bases des impôts (5).

Le monnayage (ô), qui sous la République avait été de la compétence spéciale du sénat, sauf le droit de monnayage reconnu aux généraux hors de Rome (p. 229), est partagé depuis l'an 15 avant J. C. entre l'empereur et le sénat. Le sénat obtient le monopole du cuivre; l'empereur, celui de l'argent et de l'or (7).

Les monnaies sénatoriales sont frappées sous l'administration des III viri a. a. a. f. f. (s), et contrôlées par un fonctionnaire impérial (9).

Les monnaies impériales sont fabriquées par des esclaves et affranchis impériaux, ofpcinatores (10), sous la direction, d'abord, d'affranchis impériaux, depuis Trajan, d'un procurator monetae{\\) de l'ordre équestre, et sous la haute surveil-

(1) Philostr., vit. soph., II, 29.

(2) Dio Cass., LUI, 2. Suet., Aug., 32, Ner., 10, Vesp., 16, Dom., 9. Tac, Ann., II, 47, IV, 13, XII, 58. Plin., Paneg., 40.

(3) Tac, Ann., XII, 63. — Hirschfeld, Rech., I, 12.

(4) Dio Cass., LXIX, 8. Spart., Hadr., 7. C. /., VI, n° 967. Eckhel, Doct. num., VI, 478.

(5) Dio Cass., LXXI, 32. Capit., Marc. Aur., 23. Yop.,Aurelfan., 39.

(6) Mommsen, II, 984-987, et Hist. de la monn. rom., T. III, 1-42. Hirschfeld, I, 92-97.

(7) Mommsen, Hist. de la monn.y III, 9. Eckhel, Doct. num., VI, 118.

(8) Cette commission subsiste jusquo dans le iii# siècle. Mommsen, Hist. de la monn., II, 52.

(9) Exactor auri argenti aeris, C. I., VI, n0i 42, 44.

(10) CL, VI, n09 42-44, 791.

(11) Orelli-Henzen, n°8 2153, 3570,6642. Wilmanns, n°1255. C. /., II, n° 4206, VI, n° 1647.

lance du directeur du lise (i). Cette fabrication se faisait d'abord spécialement k Rome (a), depuis Aurélien, dans les provinces (3).

(1) Cf. Stat., SUb., III, 3, 99, suW.

(2) de Rossi, dans le Buliet. di Arch. christ., 1863. p

(3) Hihschi-eld, 97, n*" 2-3.

Mscnroiv m. - de i/ADMinrmuATiON