CHAPITRE QUATRIÈME
De l'organisa lion communale des coloniae civium, des miuiici pia, et des oppida latinn (i).
Dès la fin de la République, les municipia, les colonies et les oppida lalina, tant en province qu'en Italie, ont une
empereurs rêpondont directement au concilimn: Dig., V, 1, 37, XLVII, 14, I.XLÎX, 1, |, etc.
(1) Marquarct, IV. 13-18, 462-516. Wai.ter, § 304, 300-307, 317. A. W. Zumpt, De quinqucnnalibns municipiurum. et colon iartim, dans les Comment, epigr.. 1. 1, p. 73-1 58, et De quatluorciris muniripalilnis.Hiid., p. 161-102. Opinion. Du municipe romain, de la commune au moyen àgeet de la mwaciptUiié modems. Puris, 185!). Béourp. Droit municipal dans rAntiouité. Paris, 1860. G. Dubois, Essai sur les municipes dans le droit ro-nain. Paris, 1802. E. Ki'hn, L'organisation cieilc et municipale dp l'Empire romain jusqu'à l'époque de Jmtinien (on nll.). Leipzig, 1864-1865. 2 vol. R. J. A. Holdoy, JJB droit municipal. Impartie. De /a condition et de l'administratif!» <"/<■.< rilles chez tes Romains. Paris. 1876. Fl-stkl de Coclanges, Hist. des instit. pol. de l'anc. France, I, 123-147. - Les sources princip.ilos sur es aujet sont :
1° la lex Ruina de civitate Galliae Cisalpînae (C. /., I, p. 115-117), portée vers 49 avant J. -C, et réglant la juridiction des magistrats municipaux de la Gaule Cisalpine (Mommsen, Ad C. I; I. p. 118).
2o La lex Julia municipalis, 11. 83-163 (C. /., I, p. 120-123), donnée en 45 avant J. C. par César, et introduisant une organisation uniforme dans tous les municipia civium Romanorum.Yojei Mommsen, 1. 1., p. 123- 124. Cotte loi a été commentée principalement par Savigsy, Le décret du peuple romain de la table dHéraclée (en ail.), publié d'abord dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtsw., t. IX, p. 300-378, (1838), et réédité avec des additions dans les Verra. Schrifl., III, p. 279-412.
3° La lex Coloniae Juliae Genitivae Urbanorum ou Ursonis. ou les fragments de la loi municipale donnée a la colonia Julia Genitiva (actuellement Ossuna) en Espagne par lo dictateur César en 44 avant J.-C. Une partie de ces fragments fut découverte en 1870-1871, et publiée par R. de Berlanga. Les bronzes d'Ossuna (en esp.), Malaga, 1873. De nouveaux fragments forent rendus publics en 1875. Ces documents furent réédités et accompagnés de commentaires par Aem. Hueb^er et Th. Mommsex dans VEphemeris epigr., Il (1875), 105-151, 221-232, III ^1877}, 87-112, et par Ch. Giraud. dans le Journal des Savants, 1874, 330-365, 1875, 244-265. 269-284, 333-349, 397-419, 567-596, 1876, 705-711, 755-770, 1877, 52-64, 119-129, 133-144.
4° Les leges Salpemana et Malacitana ou les fragments des loi»
organisation uniforme (i). Aussi la dénomination générale de municipium sert-elle dès cette époque à désigner ces diverses catégories de villes (2).
L'organisation des municipes est régie, en partie par des lois générales (leges municipales, lex Julia, Petronia, etc.) (3),
municipales données aux municipes de* Salpensa et de Malaca en Espagne par Domitien entre 82 et 84 après J.-C. Ces documents furent découverts en 1851, et publiés pour la première fois par R. dk Berlanoa, Etudes sur les deux tables de bronze découvertes à Malaga (en espagn.). Malaga, 1853 (2e éd. ib., 1864). Ils ont été réédités ensuito plusieurs fois, et en dernier lieu par Aiîm. Huebnrr dans le second vol. du C. /., p. 253-258. Les doutes émis sur l'authenticité de ces documents par F. Laboulayk, Les tables de bronze de Malaga et de Salpensa, Paris, 1856 (Extrait de la revue historique du droit français et étranger), n'ont guère été admis. Voyez Huebner, 1. 1., p. 259. Parmi les ouvrages, consacrés à l'interprétation de ces lois, nous citerons Th. Mommsen, Les droits municipaux des communes latines de Salpensa et de Malaga (en ail.), dans les Mémoires de VAcad. de Saxe, t. III, p. 363-488, Leipzig, 1855. Dirksen, De l'organisation municipale de Salpensa (en ail.), dans ses HinterL Schrift. publiés par Sanio, II, 366-396. Giraud, Les tables de bronze de Salpensa et de Malaga, Paris, 1856; La lex Malacitana, ib., 1868. A.W. Zumpt, De legibus municipalibus hispanicis, dans ses Studia romana, 268-322. Van Lier, De inseinptionibus Salpensàna et Malacitana. Utrecht, 1865.
(1) Ce qui le prouve à l'évidence, c'est l'organisation municipale donnée au municipium Flavium Malacitanum et au municipium Flavium Soipensanum, qui, tous deux, jouissaient du jus Latii. Il est vrai que Zumpt (De leg. mun. hisp., p. 272-297) et d'après lui Walter (§ 317, ne 120) et Houdoy (I, 77-78) prétendent que ces deux communes n'étaient pas latines, mais des municipia civ. Rom., comprenant un mélange do citoyens romains et de latins. Cette hypothèse a été réfutée par Rudorff, De majwe ac minore Latio ad G\jvm, I, 95-96 disputatio critica, p. 19 suiv., Berlin, 1860, et Huebner, dans le C. /., II, 261-262. Il semble d'ailleurs résulter d'un texte de la lex agraria (1. 31) de 111 avant J.-C. qu'alors déjà le nom de municipium était appliqué à des villes de droit latin. Cf. Mommsen, Ad leg. agr., I. 31, dans le C. /., I, p. 94. C'est à ces municipia que se rapporte, ce semble, le terme de municipium fundanum, dont se sert la lex Jul. mun.. 1. 159-163. Mommsen, Les droits mun. deSalp., 409, ne45. Au reste, abstraction faite des leges Malac. et Salp., il résulte do l'organisation d'autres oppida latina que, du temps de l'Empire, elle ne différait guère de celle des communes de droit romain. Cf. Walter, § 245, nei 143- 144, § 270, n« 91-92, § 317, n" 117-118, § 318, n* 122.
(2) Marquardt, IV, 463. n« 2-3.
(3) Dig., L, 1, 25; 3, 1 pr., 4, 11 § 1. Orellî-Henzen, n0i 3676-79, 6957. Sur la lex Julia voyez p. 522, ne 1. L'âge de la lex Petronia mun.
en partie par la loi spéciale du municipe ou de la colonie (1).
Le territoire da municipium ,détermm'1: par la fer municipii ou colonise,, se compose d'un chef-lieu (colonia, municipium, pracfectura, ou simplement oppidum) et de dépendances (hameaux, bourgs, loti),- parmi lesquelles on distingue des fora, des conciliabula , des état, des pagi et des caslella (ï).
I. Sous le rapport du droit de cité municipal, les habitants libres de chaque municipium se divisent en deux catégories : les munictpes, coloni ou cires, et les incolae (3).
1° Les municipes. Dans un municipium cirium Romanorum, tous les mimicipex sont cives Romani; dans un municipium latinum, ils sont ou cives Latini ou cives Romani (<).
■ Munitipem aut nalivitas facit aut manumissio aut adoptio » {h), c'est-à-dire la naissance d'un père, citoyen du municipe (jus originis) (s), l'affranchissement (7), et l'adoption par un municeps (s). A ces trois causes, énumérées par Ulpien, il faut ajouter Xadlectio ou la rcccplio intev cives, c'est-à-dire la naturalisation accordée par le sénat municipal (dcereto decuHonum) (9).
n'est paa connu. Cf. Zumpt. Fast. mun. camp. /K.dans ses Comm. epigr., 1,60. Mommskn. Inscr. Neap., Inde,r, n. XXVI, v.praefectus. Mar<iuardt, 1.1,494, n- 3.
(]} Dig.. L, 4, 1 §2;6,5§ \. Lex Jul.mun., 1. 159. Plutarch., SuU., 37. Frontin., p. 18, 49. Hygin., p. 118, 164. Fronto, adam.. Il, 11. Ces lois municipales, sous l'Empire, sont des leges data An l'empereur. Mommssn, II, 854, n' 7. Toiles sont les leges Salpensana cl Malacitana. Mommskn, Les droits mun. de Salp., etc., p. 392, n" 10.
(2) Lex llubria,!. 1.42, II, I. 2-3, 26, 53, 56, 58. Lex Jul. mun., 1.83, 108, 126, 135, etc. Paull., IV, 6 § 2. Il est a remarquer que ces Bources ne parlent pas dos pagi.
(3) C. /., I, n°" 1400, 1418, II, Index,?. 772, w. cives, coloni et muni cipes. Orelu, n- 3705, 3707. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 1-7, 14-29, Houdoy, Droit mun., I, 153-166.
(4) En effet l'exercice d'une magistrature municipale dans une cite latine, parfois le décurionat, octroient la civîtas Romana. Vojez plue haut, p. 402.
{5) Ulp., Dig., L, 1, 1 pr.
(B) Dig., L, I, 1 §2.
Ç7) L'affranchi suit l'origo du manumissor. Dig., L, 1,7, 17 § 8, 22 § 2.
(8) Le municeps par ttdoplio conserve cependant ses droits et ses obligations dans sa cité d'origo. Etant émancipé parson pèreadoptif, il cesse même •l'être dois dans le municipe d'adoption. Dig., L, 1, 15 § 3, 16, 17 § 4.
(9) CI., II, n» 813, 2026, 3423-24. Orblli, n° 3711.
2° Les incolae ou étrangers, domiciliés dans le municipe. « Incola est, qui aliqua regione domicilium contulit » (1). L'épouse du municeps, étrangère au municipe, suit le domicile de son mari (2).
Les iywolae sont soumis aux charges civiques (munera) et dans la civitas dont ils sont citoyens, et dans le municipe où ils ont établi leur domicile (3). En revanche, dans ce municipe, les incolae qui sont cives Romani ou Latini, ont un certain droit de vote (4) et môme parfois Taccès aux honneurs (5).
II. Les municipes, au point de vue social, sont divisés en trois ordres : Xordo decurionum, Yordo Augustalium, et la plebs, appelée aussi populus, municipes, coloni (g).
Lïordo decurionum, dont nous parlerons plus loin, forme Tordre le plus élevé, correspondant à Tordre sénatorial à Rome.
lïordo Augustalium (7) est, comme Tordre équestre à
(1) Pompon., Dig., L, 16, 239 § 2. L'auteur ajoute : « Nec tantum hit . qui in oppido morantur, incolae sunt, sed etiam qui aliciijus oppidi finibus ita agrum habent, ut ineumse, quasi in aliquam sedem% se recipiant. « Cf. Cod. Just., X, 37, 7 : • Ubi quis larem rerumque ac fortunarum suarum summam constitua. » Il faut distinguer des incolae les étrangers qui sont simplement de passage dans un municipe, hospites, adventores. Kuhn, 1. 1., 6-7.
(2) Dig., L, 1. 38. Cf. leg. Jxd. Gen., c. 133. — Houdoy, 1. 1., 164.
(3) Dig., L, 1, 29; 4, 3. Lex Jul. Gen., c. 98, 103, etc. — Kuhn, 1. 1., 11-14.
(4) Lex Malac, c. 53.
(5) Orelli, n°" 3709, 3725/Agg. Urb., p. 84 L. Cf. C. /., II, n° 1055.
(6) Orelli, n°8 1167, 3062, 3701, 3703, 3807, 3939, 3976, 4009, 4047. etc. — Houdoy, 1. 1., 172-177.
(7) Egger, Recherches nouvelles sur Vhistoire des institutions municipales chez les Romains. 2e App. à l'ouvrage intitulé ; Examen antique des historiens anciens delà vie et du régne oV Auguste. Paris, 1844, p. 357, suiv. A.W. Zumpt, De Augustalibus et seviris Augustalibus comm. epig., Berlin, 1846. Marquardt, Des Auqustales (en ail.) dans le Zeitschr. f. Alterthumsxo., 1847, noa 63-65. Egger, Nouvelles observations sur les Augustales, dans la Revue archéologique, année III, pp. 635-648, 774-790. Paris, 1847. Henzen, Des Augustales (en ail.), dans le Zeitschr. f. Altei*thumsic, 1848, n0i 25-27 et 37-48. Naudkt, De la noblesse chez les Romains, dans les Mém. de VInstit. (Ac. des Inscr. et B. L.), T. XXV.
Rome, un ordre social intermédiaire entre les décurions et \&plebs. L'entrée dans cet ordre est accordée decreto decurtonum à des municipes ingenui ou libertini (l). L'origine des Augustales est attribuée au culte officiel, institué en l'honneur du dwus Julins et du divus Augustus, et qui se répandit dans les municipes (z). Comme corporation religieuse (3), les Augustales ont un trésor spécial, servant aux frais des sacrifices et des festins (4). A leur tête se trouvent des dignitaires annuels, VI viri ou Scviri {5), chargés de donner des jeux publics (ti). Dans les municipes de certaines régions, l'ordre ne se compose que des citoyens qui ont géré le seriratus : sevirales (7); dans d'autres, il n'est fait mention que à' A ugustales, nullement de seviri (s).
III. Administration communale du chef-lieu : municipium, colonia, praefectura.
Les pouvoirs publics du chef-lieu se composent des comices, du sénat et des magistratures.
A. Des comitia (9).
p, 66-74. Parie, 1866. BoissiBft, La religion rom., I, 180-188. Humbert, Augustales, dans le Dict. des ont. do Darkmb. et Sagl. J. Schsiidt, De seviris Augustalibus, Halle, 1878. — Inscriptions : Orelli-Henzhn, III, Index, 165-168. C. L, Indic., v. augustales, II, p. 760, III, P. 1183.
(1) ORBLLi-HENZEN,n°2980, cf. nM 7095,7182. — Zumpt, 1, l„ p, 22,
(2) C 'est l'opinion de Borohksc dans le Bull, delV Irai. 1842, p. 106 suiv., <le Zumpt et de Henzen. Cependant la question n'est pas pas encore définitivement résolue. Voyez, a ce sujet, la recension de l'ouvrage de Schmidt, par 0. HtBSCHFELD.dans le Zeitschr. f. Oesterr. gymn., XXIX, 289-296.
(3} Orelu-Hbszes, n°'3953, 6111, 7102, 7103.
(4) Voyez Henzes, 1. 1., p. 207-208.
(5) Orelli-Henzen, n°'3741, 3919, 3922, 7097, suiv., 7165. Zumpt, 1. 1., ]>. 62, suiv. — Lea ex-seviris forment une classe spéciale (sevirales) parmi les Augustales : dé là ordo sevv-alium et Augustalium : Orei.li-Henzkn, n° 7101. Exceptionnellement le sevii-alus est accoidé â vie: C. I., II, no* 2022, 2026.
(6) Okelli-Henzen, n° 7165. C. I, II, n° 2100.
(7) C'est la rùglo dans les municipia de la Gaule Cisalpine. Henzex, 1. 1,, p. 209, suiv.
(8) C'est le cas dos mun. de l'Italie inférieure. Henzen, 1. 1., p.201, suiv.
(9) Hovdoy, D>-oitmun.,l, 177-202.
Leur attribution principale est l'élection annuelle des magistrats municipaux, à savoir des II ou IV virijure dicundo, des aediles et des quaestores (1), et celle des pontifices et augures municipaux in demortui damnative loco (2) , parmi les candidats dont les noms sont affichés par le président^). Parfois aussi les comices élisent à des charges extraordinaires (4). La présidence appartient à un des II ou IV viri j. d. , d'ordinaire au major natu (5).
Les municipes sont divisés en circonscriptions électorales, appelées curiae (e) ou tribus (7). A chaque réunion du peuple, on tire au sort une curie ou tribu, « in qua incolae, qui cives Romani Latinive cives erunt, suffragium ferant » (s). Les curies ou tribus votent simultanément : uno vocatu... singulae in singulis consaeptis. Le scrutin est secret : per tabellam. La cista de chaque curie ou tribu a comme custodes et diribitores trois municipes d'une autre curie ou tribu ; en outre chaque candidat a le droit de préposer auprès de chaque cista un custos privé (9). Après le dépouillement des
(1) Lex Jul. mun., 1. 83-85, 98-99, 129-130. Lex Jul. Gen., c. 101. Lex Malac, c. 52-58. Cf. Orelli, n0i 3701 (se rapportant à Tan 157 après J.-C), 3847, 4020.
(2) Lex Jul. Gen.tc. 67-68. Ces collèges se composent généralement chacun de trois membres. Ceux-ci ont la vacatio militiae munerisque publici, portent la toga praetexta aux jeux publics et y siègent parmi les décurions. Ib., c. 66-67. — Mommsen, dans VEph. ep., III, 99-101. Giraud, dans le Journal des Savants, 1877, 126-129.
(3) Voyez plus loin les formalités préparatoires à Y Election des magistrats. L'élection des prêtres se fait d après les mêmes formalités. Lex Jul. Gen., c. 68.
(4) Une inscription d'Ostie mentionne par exemple un curator pecuniae publicae exigendae et attribuendae in comitiis fœtus. Mommsen, Tituli Ostienses, dans VEph. ep., III, 328.
(5) Lex Malac., c. 52.
(6) Lex Malac, c. 52, 55. La partie de la lex Mal., qui traitait du nombre des curies et de la répartition des municipes parmi les curiae, n'est pas conservée. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 409-410. Marquardt, IV, 467-468.
(7) Lex Jul. Gen., c. 101. — Mommsen, d&na VEph. ep., II, 125.
(8) Lex Malac. f c. 53. Voyez p. 135, ne 1.
(9) Lex Mal., c. 53 ayant pour rubrique : de suffragio ferendo. — Ces custodes ont le droit de voter dans la curia dont ils surveillent le vote. Ib. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 424-426.
différentes cistae, l'ordre dans lequel les résultats spéciaux des curies ou tribus seront proclamés, est déterminé par le sort. Le président proclame pour chaque curia ou tribus, les candidats qui y ont eu le plus grand nombre de suffrages, « donec ts kUMinu ad quem creari oportebit expletus sit. h
La réunion se termine par la renu>itiatio du résultat définitif par le président : « Uti quisque prior majorent partent itumeri curiarum confecerit... factum creatumque renuntiato donec lot magistratus sint quod h(ac) l(iv/e) creari oportebit » (1).
En outre les assemblées populaires se réunissent, en certaines circonstances, pour voter des pétitions au sénat, ou pour ratifier des décrets du sénat, surtout quand il s'agit d'accorder des distinctions honorifiques à des personnes qui ont bien mérité du municipe : ex consetisu ou ex postulatione popnii (s).
B. Du sénat (senalus, ordo decurionum, ordo splendidissimus, decuriones conscriplive) (3).
Le sénat de chaque municipe se compose d'un nombre déterminé de membres ordinaires (4), généralement de 100(5).
(1) Lex Malac., c. 56-57. Mommses, 1. 1., 426-427. Cette loi prévoit
d'une manière minutieuse le cas de parité de suffrages dans une curia : ■ Qua in curia totidem suffragia duo pluresve habuerint, maritum quive maritorum numéro erit caelibi liberos non habenti, qui maritonon numéro non erit; habentem liberos non habenti; plures liberos habentem pauciores habenti praeferto... Si duo pluresve totidem suffragia habebunt et eju&dem conditionis erunt, nomina eorum in sortem coicito, et uti cujusque nomen sorti ductum erit, ita eum priorem alisrenuntiato. - Ib., c. 56. Les mêmes dispositions s'appliquent - si totidem curias duo pluresve habebunt. - Ib-, c. 57. — Mommsen, 1. 1„ 420-421.
(2) Orblli. n<" 3703, 3704, 3725, 3728, 3750, cf. n« 643.
(3) Lex Jul. mun., I. 86-87, 96, 105-106, etc. LexSalp., c. 24, 26. Lex Mal., 54, 61, etc. Obelu-Hkszen, (. II, 16 § 4, III, 16 § 4. C. /., Indic., t. decurio. II, p. 773, III, p. 1182. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 227- 245. Houdoy, Dr. mun., I. 203-296.
(4) Lex Jul. mun., 1. 83-88. Dig., L, 2, 2 pr.
(5) C'est ainsi que dans certains municipes. par ex. à Veîi et à Perusia, le sénat s'appelle les Centumviri. Orblli, n« 108, 3448, 3706,3737-39,4046. L'album Canusinum (voyez plus loin) se compose de même de cent membres ordinaires. Cf. Marquardt, IV, 502, W 2.
Ne peuvent prétendre au décurionat :
1° Les libertini (1).
2° Les municipes, exerçant certaines professions, par ex. d'après la lex Jul. mun.y « qui praeconium dissignationem libitinamve faciet, dum eorum quid faciet » (2).
3° Les infâmes (3).
Sont rayés d'office de la liste des décurions par les II (IV) virij. d., (4) les décurions qui encourent une infamia (5), ou ceux qui sont poursuivis du chef d'indignité devant un Ilvir et condamnés (ô), ou, enfin, ceux qui endéans les cinq ans qui suivent leur nomination, n'ont pas établi leur domicile dans le chef-lieu ou dans un rayon déterminé : « unde pignus capi possit » (1) .
Si l'accusateur qui fait condamner un décurion du chef d'indignité, est décurion lui-môme, inférieur en rang au décurion condamné, il a le droit de prendre son rang (s).
Le droit de composer X album decurionum (légère, sublegere, cooptare recitandumve curare) appartient à la magistrature suprême du municipe : c'est-à-dire aux II, IV viri jure dicundo quinquennales (9).
La lectio se renouvelle tous les cinq ans (10).
Le pouvoir des quinquennales se réduit à remplir les vacatures qui se sont produites depuis la dernière lectio par décès ou par les radiations faites d'office par les II (IV) viri
(1) Cod. Just., IX, 21. Cf. Orelli, n°3914. Exceptionnellement ils sont admissibles au décurionat. Lex Jul. Gen., c. 105. Mommskn, dans YEph. ep., II, 132-133. L'exclusion ne s'étend pas aux fils d'affranchis. Zdmpt, De quinquenn., p. 122.
(2) Lex Jul. mun., 1. 94-97. En général l'exercice d'un quaestus n'est pas un motif d'exclusion. Cf. Dig., L, 2, 12.
(3) Lex Jul. mun., 1. 108-132. Dig., L, 2, 6 § 3, 12.
(4) Cf. leg. Jul. Gen., c. 91.
(5) Lex Jul. mun., 1. 1. Dig., L, 2, 5. Paull., V, 15 § 5.
(6) Lex Jul. Gen., c. 105. — Mommsen, dans YEph. ep., II, 133-134.
(7) Lex Jul. Gen.f c. 91. — Mommskn, dans YEph. ep., II, 134-136.
(8) Lex Jul. Gen., c. 124.
(9) Lex Jul. mun., 1. 86. Cf. 1. 130-132.
(10) En effet les quinquennales ne sont élus que tous les cinq ans.
j. d. (in demortui damnaiive locum) (i), et à porter le sénat au nombre légal de membres ordinaires.
Ils sont tenus de choisir les nouveaux décurions parmi les municipes qui ne rentrent pas dans une des trois -catégories susmentionnées, qui sont âgés de 25 ans au moins (s), qui en outre possèdent un cens déterminé (le minimum semble avoir été de 100000 sesterces) {3), et en première ligne ceux qui depuis la dernière lectio ont géré des magistratures municipales (4).
La liste est rédigée dans un ordre conforme à la dignité des décurions : 1° les quinquennalicii, 2" les II virales ou II viralicii, 3° les aedilicii, 4P les quaestorii ou quaestoricii, 5" les pedarii, pedanei ou pedani {5).
Sont en outre inscrits sur Y album decurionum .-
1° Lespatronidu municipe. Ils sont choisis, ex decreto decurionum (g), parmi les citoyens distingués du municipe (7), ou encore et surtout parmi des citoyens influents de la ville de Rome (s). Le devoir du palronus est de protéger et de défendre les intérêts du municipe auprès du pouvoir cen-
(1) LexJul.mun., 1. 83-88.
(2) Ulp., Dig., h, 4, 8. Cf. leg. Mal., c. 54.
(3) Plin., Efiist., I, 19. Cependant celui qui, étant décurion, perd sa fortune, a le droit de rester membre du sénat. Dig., L, 4, 6 ; 2, 8. Zuhpt, De quinquenn., p. 21.
(4) - Ex quo honore in eum ordinem perveniat. » Lex Jul. mun., 1. 137. Cf. Decr. Terg., 2, 6, dans le C. /., V, n° 532. — Marquàrdt, IV, 504, n- 1.
(5) Dig., L, 3, 1, 2. Voyez Valhum Canusinum, Orelli, n° 3721. Cet album se sert des «pressions // viralicii, quaestoricii, pedani. II viralis ao trouve chez Orelli, n0' 3727, 3816. Dig., L, 3, 1. Quaestoriut, che» Orelli, n° 3990. Quant au mot pedaneus voyez Gell., III, 18. Cf. plus haut, p. 195, n' 4.
(6) Lex Jul. Oen., c. 97, 130. Lex Malac, c. 61. Voyez plus loin la compétence du sénat, p. 533.
(7) Orelli, n» 3765, 3768, 3770, 3772, 4035-36. C. L, Indic, v. patronus, II, p. 768, III, p. 1182. Fronto, adam., II, 6.
(8) Tac, dial. de or., 3. Plin., Ep., IV, 1. Orelli, n«J3763, 3764, 6413. C. L, II, 1. 1. Cf. Ug. Jul. Oen., c. 130.
tral (1). Us sont décimons d'honneur, et leurs noms sont inscrits en tête de la liste (2).
2° Les adlecti, investis de cette dignité, également decreto decurionum (3), pour des services éminents rendus au municipe. Ils obtiennent ou bien le rang des pedarii (adlecti inter decuriones) (4), ou môme des rangs supérieurs (adlecti inter II virales, inter quinguennalicios , etc.) (5), et ils se trouvent inscrits sur la liste après les décurions du môme rang, nommés par les quinquennales (ô).
3° Les praetextati. Ce sont les jeunes gens, âgés de moins de 25 ans, mais réunissant les conditions de fortune et de naissance, requises pour être décurions, et, qui, soit pour des libéralités envers le municipe, soit sur le désir de leurs parents (7), sont inscrits decreto decurionum (s), mais en dernière ligne, sur Y album (9). Us participent aux privilé-
(1) Philippi, Pour servir à Vhistoire du patronat (en ail.), dans le Rhein. Mus., T. VIII, p. 497-529 (1853).
(2) V album Canusinum (cf. Orblli, n° 3721) inscrit en tête de la liste 31 patroni clarissimi viri et 8 patroni équités romani. Cf. Dig., L, 3, 2,
(3) Orklu, noi 3745, 3816, 3882, 4109. C. /., II, n° 4463.
(4) Orblli, n°« 1229, 2533, 3745, 3882, 4109. C. /., II, n" 4262-63, 4463. Zumpt, Dequinquenn., 126-128.
(5) Orelu, n°« 3721, 3816, 4109. Cf. Mommsen, Tituli OsL, dans YEph. ep., III, 327.
(6) Sur Yalbum Canusinum se trouvent, après les quinquennalieii, les noms de 4 adlecti inter quinguennalicios.
(7) Dig., L, 1, 2, 17 § 2, 21 § 6; L, 2, 11. Orelu-Henzbn, n°« 374549, 7010. C. /., V, n° 2117. — Une opinion différente sur les praetextati eut soutenue parHounoY, Dr. mun.y I, 259, suiv.
(8) Orblli, noi 3745, 3747. Tit. Ost.y dans YEph. ep., III, 38.
(9) Un document intéressant qui nous est conservé, est Yalbum Canusinum, de Tan 223 après J.-C, que nous avons déjà cité plusieurs fois, publié par Mommsen, Inscr. Neap., n° 63£, et dont des extraits se trouvent chez Orelli, n° 3721. Cette liste contient d'abord les noms de 39 patroni (voyez ne 2), ensuite 7 quinquennaliciiy' 4 adlecti inter quinq., 29 // viralicii, 19 aedilicii, 9 quaestoricii, 32 pedani et enfin 25 praetextati. Les patroni et les praetextati ne comptent pas au nombre des sénateurs ordinaires ; en effet ces deux catégories étant défalquées, il reste juste 100 membres,c'est-à-dire le nombre normal, et, en outre, les noms de deux citoyens qui se trouvent parmi les patroni, sont encore une fois répétés parmi les quinquennalicii.
ges honorifiques des décurions, mais, jusqu'à l'âge de 25 ans, ils n'ont pas le jus sententiae dicendae et ferendae (i).
L'exercice des magistratures municipales confère aux municipes qui ne sont pas encore sécateurs, le jus sentcntiae au sénat, jusqu'à leur entrée effective dans l'ordre à la prochaine tectio (2).
Le sénat est convoqué et présidé par les II, IV viri j. tl. (3). Dans la demande d'avis le président suit l'ordre de Xalbum (4).
La loi municipale permet, pour certains objets, à tout décurion et parfois même à des particuliers de demander aux II (IV) viri j. d. de faire rapport au sénat, demande à laquelle ils sont tenus de déférer {5).
Compétence. En général, toutes les affaires communales d'une certaine importance sont soumises à la délibération et à la décision du sénat (e).
Il autorise les // {IV) virij. d. à armer les cives et incolae pour la défense du territoire du municipe {7).
Il détermine annuellement les époques auxquelles auront lieu les jours de fêtes religieuses et les sacrifices (a); il fait des règlements sur la distribution des places aux jeux scéniques (9), et veille à ce que les II (IV) viri j. d. nomment annuellement des curatores fanorum (10).
(1) Dig., L, 2, 6 § 1, L, 4, 8. — Zuhpt, De guinquen., p. 132-133.
(2) Cf. Leg. Jul. mun., 1. 96, 109-1 10. Dig., L, 2, 6 g 5, et sur ce pas sage Zu mpt, De quinquenn., p. 114.
(3) Lex Mal., c. 68. Orelli. n° 642. Zumpt, De IVviris mun., p. 166- 168. Mohmsen, Dr. mun. deSalp., 444-445.
(4) Dig.,L, 3, 1.2.
(5) Lex Jul. Oen., c. 96, 100.
(6) Dig., L, 9, cf. XLVI1I, 12, 3 pr. g 1 . Lex Mal., c. 62, 63, 64. Lex Jul. Oen.. c. 65. C. /., II, n° 3167, V, n™ 532, 961, 2856. fnscr. Neap , n° 4601 . Un exemple de procès- verbal des décréta decurionum se trouve «hes Orelli, n° 3787.
(7) Lex Jul. Oen., c. 103. Voyez plus loin, p. 540-541.
(8) . Quosetquot dies festos esse et quae sacra fieri publiée placent,- Lex Jul. Oen., c. 64. D'a;.rés cette même loi, les jeux' publics imposés aux magistrats, sont donnés arlitratu decurionum.
(9) Lex Jul. Oen.,c. 126.
(10) Lex Jul. Oen.,c.\28.
Il doit être consulté relativement à tous les actes qui concernent la gestion du domaine de la cité, l'emploi des capitaux et les travaux publics (1). Il autorise le paiement des sommes dues par la caisse communale (2), et il est chargé surtout du contrôle des finances (3). En effet quiconque « qui rationes communes negotiumve quod commune municipum... traclaverit, » est tenu d'en rendre compte, dans un délai déterminé (30 jours d'après la lex Mal. , 150 jours d'après la lex Jul. Gen.), au sénat qui approuve les comptes ou fait poursuivre pour malversations, etc., soit par une décision immédiate, soit après un examen préalable des comptes par une commission financière, nommée par le sénat (adores r patroni causae) (4).
Quand, pour une cause quelconque, la commune se trouve sans magistrat suprême, ïl élit des magistrats ad intérim,, appelés praefecti (p. 542).
Il confère les distinctions honorifiques, telles que Y adlectio inter cives, la dignité d1 Augustalis , la dignité de patronus (5), de hospes (ô), Yadlectio inter decuriones, le» ornamenta decurionalia, etc. (7).
Il nomme les professeurs de grammaire, de rhétorique, de philosophie, et les médecins officiels, dont il peut y avoir un nombre déterminé, variant selon l'importance de la ville; et il fixe leur traitement (s).
En outre il forme un tribunal d'appel pour statuer sur les amendes prononcées par les magistrats municipaux (9).
(1) Lex Jul. Gen., c. 98-100. Lex Mal., c. 62, 64.
(2) Cf. Leg. Jul. Gen., c. 69.
(3) Cf. Leg. Jul. Gen., c. 96.
(4) Lex Jul. Gen., c. 80. Lex Mal., c. 67-68. Mommskn, Dr. mun. de ScUp., 451-452. Giraud, dans le Journal des Sav., 1877, 140-141. Houdot. 1. 1., 543-545.
(5) Voyez pp. 524, n« 9, 562, n« 1, et 530, n« 6.
(6) Lex Jul. Gen., c. 131.
(7) Voyez pp. 531, nM 3 et 8, et 535, n" 4-6.
(8) Dig., XXVII, 1, 6 §2-4, § 6-8, L, 9, 1, 4§ 2.
(9; Lex Mal., c. 66. Cf. Leg. Jul. Gen., c. 96. — Mommsen, Dr. mun, deSalp., 413-415.
Il choisit les tegati, chargés de missions ou de députations officielles (l).
Il décrète la 'prestation de corvées pour des travaux publics (munitio) par les cices, incolae, ou propriétaires non domiciliés dans le municipe (t). Il autorise l'expropriation des terrains nécessaires pour la conduite des eaux publiques; il permet aux particuliers la dérivation de l'eau de surverse, etc., etc. (s).
[1 faut, pour la validité des décisions du sénat (decurionum decretum, consultum, senalus consultant) (4), la présence d'un nombre déterminé de décurions, prescrit par la loi municipale, et qui varie selon l'importance de l'objet à décider. Pour des questions importantes, ce nombre est généralement de 2/3 des décurions (5); pour d'autres, la simple majorité (fi), ou un nombre inférieur (7).
En règle générale, les décisions sont valables, du moment qu'elles ont été votées par la majorité du nombre de décurions dont la présence est requise (s). Exceptionnellement, la loi municipale exige le vote favorable de la majorité ou même des 3/1 de tous les décurions (9).
Pour des nominations, le vote se fait au scrutin secret (per tabellam), et parfois sous la foi du serment (jurati) (10).
(1) Lex Jul. Gen., c. 92. Cf. Leg. Jvl. mun., 1. 149-130. — Houdot, 1.1- 451-462.
(2) Lex Jul. Gen., c. 98. — Mommsrs, dans ÏEph. ep., Il, 127-128. Qihaud. dans \a Journal des Sav., 1874, 347-349.
(3) Lex Jul. Gen., c. 99-100. — Momksen, 1. 1., 137-138. Giraud, 1. 1.,
(4) C. L, I. Index, p. 640. H, Index, p. 773.
(5) Lex Jul. Gen.,c. 64, 99. Lex Mal., c. 61, 64, 68. LexScdp.,Q.29. Inicr. neap., n° 4601. Dig., L, 9, 3. — Mokmskn, Dr. mun. de Salp., 412413. et dans ÏEph. ep., II, 136-137.
(6) Lex Jul. Gen.,c. 92. 96. 98.
(7) Par ex., 50 (Lex Jvl. Gen., c. 75, 97, 126), 40 (ib., c. 100),20{ib., c. 69).
(8) Voyez les passages mentionnés aux trois notes précédentes.
(9) Lex Jul. Gen., e. 130, 131.
(10) Lex Jul. Gen., c. 97, 130. Lex Mal..
Les magistrats municipaux et les décurions sont tenus, sous peine d'amende, de se conformer aux décrets du sénat (1).
Les décurions jouissent de certains privilèges honorifiques, tels que des places réservées (locus senatorius) aux jeux et aux festins publics (2), etc., de même queux et leurs enfants ont certains privilèges de droit pénal (3).
Les ornamenta decurionalia (tels que le locus (4) et le bisellium (5) aux jeux publics, et même les ornamenta aedilicia, IIviralia,etc.), sont parfois accordés, decurionum décret 0, à des personnes qui ne sont ou ne peuvent devenir décurions (decurio ornamentarius) , surtout à des Augustales liber Uni (e).
