C. Des magistrats municipaux

Les magistrats municipaux ordinaires sont les II viri ou IV virijure dicundo, les édiles et les questeurs (s). Ils sont annuels (9), et élus par les comitia du municipe (p. 527).

L'accès aux magistratures est subordonné aux mêmes conditions que celui au décurionat (10).

(1) Lex Jul. Gen., c. 129.

(2) Lex Jul. mun., 1. 133-134, 137-139. Lex Jul. Gen., c. 125, 127. Orelli, n° 4046.

(3) Houdoy, Dr. mun., I, 284, suiv. Voyez plus haut, p. 470, n* 10.

(4) Lex Jul. Gen., c. 125.

(5) Mommsen, I, 387, n° 2. Saglio, Bisellium, dans le Dict. des ont. de Daremb. et Sagl.

(6) Okblli-Hbnzen, n«« 164, 884, 1197, 3016, 3751,3942,6328,7006, etc. C. /., II, n°« 4060-62, III, nM 649, 659, 753, V, n° 4392. Zumpt, De quinquenn., p. 134, etcfe August., p. 25-30.

(7) Houdoy, Dr. mun., I, 297-317.

(8) LexSalp., c. 26, 27. Lex Mal., c. 52, etc. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 429-431. — Il faut noter cependant que le titre de magistratus n'est donné par les juristes qu'aux //, IVvirij. d. Zty.,XXXVI,5, 19§ 1, L, 1, 13, etc. La questure surtout est considérée plutôt comme un personcUe munus. Dig., L, 4, 18 § 2. Ainsi la lex Jul. Gen. ne les mentionne pas.

(9) Lex Mal., c. 52. Dig., L, 1, 13. Il y a une exception pour le magistrat suffectus. « Si in alterius locum creati erunt, reliqua parte gus anni in eo honore sunto. » Lex Mal., 1. 1.

(10) Lex Jul. mun., 1. 94-95, 132, 135-137, 139-140. Lex Jul. Gen., c. 101, 105. Lex Mal., c. 54. Cf. C. /., II, n° 1944. Mommsen, Dr. mun. deSalp., 416-417.

Uaetat légitima, prescrite par la lex Julia mun., était de 30 ans, * nisi qui stipendia equo in legione III aut pedestria in legione VI fecerit » (1). Sous l'Empire l'âge requis est de 25 ans (2).

Lee candidats aux magistratures lie peuvent parcourir les honneurs que gradatim (certus ordo gerendorum honorum). La même dignité ne peut être gérée [continuart) plusieurs années de suite (a).

Les citoyens qui prétendent à une magistrature, doivent faire la professio intra praestitutum diem. Si le nombre des candidats éligibles n'est pas suffisant, le président le complète « ad eum numerum, ad quem creari oportebU. * Quiconque est ainsi porté candidat d'office, a le droit de présenter {nominale) uu autre, et celui-ci, à son tour, un troisième. La liste de tous les candidats est publiée par le président : « ita ut de piano reçte legi possint ■ (4).

Entre la professio et les élections, des corporations, des citoyens influents, des femmes mêmes, recommandent par des affiches publiques les candidats qu'ils patronnent (5). Cependant les lois municipales contiennent des clauses spéciales contre la corruption électorale (e). L'élection doit se faire parmi les candidats portés sur la liste officielle (7).

Les candidats aux magistratures qui participent à la gestion financière du municipe (les II, IV virï j. d. et les questeurs), doivent au jour de l'élection et avant le vote

(1) Lex Jul. mun., 1. 89-04. — Mommsbn, I, 491, n* I.

(2) Lex Mal.,c. 54. Dig., L, 4. 8. Momhssn, Or. mun. deSalp.. 417-

(:îj Dig., L, 4, 1 1 pr., 14 g 5. La lex Mal., c. 54, prescrit un intervalle de cinq ans pour la réélection d'un citoyen au duumviratus. Dans les premiers siècles de l'Empire il j a eu cependant des dérogations a ces régies. Marwahdt, IV, 498, n* 1. Zumpt, Fast. mun. Camp, /h, dans les Comm. epigr.,\, «7-69. Mommsen, I. I., 416, 418-419.

(4) LexMal., c. 51. Mommsen, 1. l„ 422-424.

(5) Un nombre considérable de ces recommandations publiques ont été retrouvées à Pompéi. Ç. /., IV, Index, p. 249-255, et Zangemeibter, ib., p. 1,7-11.

(6) Lex Jul. Oen.,c. 132.

(7) LexMal.,c. 51-59.

fournir caution par praedes et praedia : « pecuniam communem salvam fore » (i).

Tout candidat élu est tenu, avant la renuntiatio définitive, de prêter serment, in contionem palam, à la loi municipale (2). De plus, avant la première réunion du sénat et endéans les cinq jours après son entrée en charge, il doit jurer, pro conlione, d'observer la loi municipale et d'agir en tout ex re comrnuni municipum (3).

Les magistratures sont organisées en collège, et se composent d'ordinaire chacune de 2 titulaires. Tout magistrat a le jus intercessionis envers son collègue (appellare, intercedere); les édiles et les questeurs sont en outre soumis à Yintercessio des II, IV virH j. d. (4). Cependant il est défendu d'intercéder contre la réunion des comitia (5).

Les magistrats municipaux portent la toga praetexta ; ils ont à leur service, outre des servi publici, des lictores cum bacillis ou cum fascibus, des accensi, des scribae (ô), des viatores, librarii, praecones, haruspices, tibicines, qui reçoivent tous des salaires déterminés (merces) et jouissent de la vacatio militiae (7).

Pendant leur charge, les magistrats municipaux sont tenus de donner des jeux publics, payés en partie par des subsides de la caisse communale, en partie de leur propre

(1) Lex Mal., c. 60. — Mommsen, 1. 1., 419-420, 466, 478. Rivier, Recherches sur la cautio praedibus praediisque, p. 47, suiv.

(2) Lex Mal. y c. 57, 59.

(3) Lex Salp., c. 26. — Mommsen, 1. 1., 427-429.

(4) Lex Salp., c. 27. Cependant Yintercessio doit se faire « in triduo proximo... et dum ne amplius quam semel quisque eorum in eadem re appelletur. » Ib.

(5) Lex Mal., c. 58.

(6) D'après la lex Jul. Gen., c. 81, les scribae, à leur entrée en fonctions, doivent prêter un serment professionnel de bien et fidèlement remplir leur charge de comptable et de teneur de livres. Giraud, dans le Journal desSav., 1877, 141-142.

(7) Lex Jul. Gen., c. 62-63. —Mommsen, I, 365, n« 2, et dans YEph. ep., III, 107-108. Giraud, dans le Journal des Sav., 1876, 763-767. Marquardt, IV, 495-496.

fortune (i). C'est pourquoi , à leur entrée en charge, ils versent une somme déterminée dans la caisse communale (honomriam summum rcipublicae in ferre) (2).

1° Des II, IV viri jure dicundo {3). La magistrature suprême ordinaire du municipe est un collège, composé de deux titulaires, qui dans les municipia proprements dits portent généralement le titre de IV viri jure dicundo (4), dans les colonies celui de II viri jure dicundo {5). Dans certaines villes italiques les magistrats suprêmes ont conservé les dénominations anciennes de dictator, praetores, magistri (e). Dans les praefecturae peu nombreuses qui exis-

(1) Le» Jtd. Oen., c. TUT! Mmillfll. dans VEpk. ep., III, 102103, et 328. Giiuud, dans le Journ. desSav., 1877, 60-62.

(2) Marquarot, 1. t., 499-501. Hirschfeld, dans les Ann. dell' Inst. 1866, p. 63.

(3) Mohmsbn, Dr, mun. de Salp., 431-446. Houdot, Dr. mun., I,

(4) Le» Ruhr,, I, 6, 15-16, 2728, etc. Le» Jul. mun., 1. 84, 90, 95, •te. C. /., Indic, v. duovir, I, p. 641, II, 773, III, 1182, IV, 249. Orblli- Henzen, II, 16 § 6, III, 16 § 3. Sur cette distinction ordinaire entre les colonies et les municipes, voyez Mommskn, Inscr. Ntapol., Index, n. XXVI, duumvîri, Hbnzbn, ad Inscr. ■ nD" 7044 et 7058.

(5) Le» Ruhr., 1. 1., Lez Jul. mun., I. 1., C. T., Indic, v. quattuo vir, 11. II. Orblli.Hbnzrn, II, 16 § 8, III, 16 g 8. — Que les IV virij. d. ne sont en réalité que deux magistrats, cela a été prouvé a l'évidence par la dissertation de Zumpt, De IV viris municipaiiàus, dans les Comm. epigr., I, 161-192. La dénomination de IV viri provient do ce que les duoviri jure dicundo étaient censés ne former qu'un seul collège avec les deux édiles. Ztmpr, I. I., 171, suiv. Mommskn, Dr. mun. de Salp., 433. Dana certaines communes tous les fonctionnaires forment un seul collège, appelé les VIII viri. Marquait, 1. 1., 480. Dans certaines inscriptions (Orblli, nM 3828-3834), où on a voulu lire le titre de /// virij. d., il est avéré que cette leçon est ou bien fausse, ou bien incertaine. Voyez Orblli- H en zen, ad t. III, 16 § 7. Zumpt, 1, 1., 165. Cependant il est certain que dans quelques municipes il y avait des /// viri, entre autres dans la colonie de Cirta en Afrique. Cette particularité, en ce qui concerne Cirta, a été expliquée par Mommskn, L'organisation communale de Cirta (on ail.), dans le Hermès, I, 47-68, surtout p. 63-64 (1866).

(6) Orelli-Hbnzrx, II, 16 § 5, III, 16 § 5. Cf. Leg. repet., I, 78 (C. /-, I, 63 et 71). C. /., I, Inde», 641, v. dictator, praelor. Lorbnz, De dictatoribas latinis et municipaiiàus. Grimma, 1841. Henzbn, dans les Ann. delllnst ,1846, p. 253, suiv., 1859, 193, «uiv„ et dans le BuUet. deW Intl., 1851, p. 186-202, 1858, 169. Mahquàhdt, 1. 1., 475-478. Houdot,

taient encore en Italie sous l'Empire, les Ilvirij. d. étaient remplacés par un praefectus j. d.y délégué par le préteur (1). Les attributions de ces magistrats, quels que fussent leurs titres, étaient les suivantes :

a) Ils sont les chefs administratifs du municipe, et, à ce titre, ils convoquent et président les comitia et Y or do decurionum (2).

b) Ils gèrent, sous le contrôle du sénat (3), les finances du municipe. Ils mettent en adjudication les travaux publics et la location des propriétés communales (vectigalia ultroque tributa sive quid aliut communi nomine municipum locare oportebit); ils vendent, ex decurionum decreto, les praedes praediaque des débiteurs du trésor public ; ils font rentrer dans le trésor les amendes, etc. (4).

c) Ils .sont investis de la juridiction (5) sur toute l'étendue du territoire de la commune (ô).

La justice criminelle qui leur compétait encore vers la fin de la République sur les esclaves et sur les hommes libres, à l'exception des crimes qui d'après les leges judiciorum publicorum étaient de la compétence d'une quaestio à Rome (7), fut amoindrie dans la suite, et passa, en Italie, au praefectus praetorio (p. 433) et au praefectus urbity. 471);

Dr. mun., I, 322 suiv. — Do même, dans plusieurs colonies de la Gaule Narbonaise, les magistrats suprêmes s'appelaient praetores. Hrrzoo, De quibusdwn praetorum Gall. Narb. munie, inscriptionibus. Leipzig, 1862. — Voyez en outre plus bas, p. 542, n* 6.

(1) Voyez plus haut, p. 365, ne 1, p. 366, n« 4, et WALrBR, § 300, n§ 18.

(2) Voyez pp. 527, n« 5, et 532, n« 3.

(3) Voyez p. 533.

(4) Lex Mal., c. 63, 64, 66. Inscr. neap., n° 4601.

(5) Waltrr, §§ 735-736, 839. Rudorpf. H. d. dr. r., II, § 4, nw 27-28, 49-57, § 104, nw 28-30. Bbthmann-Hollweg, § 58, p. 23-25, § 66, p. 68- 70. Cf. Mommsen, Dr. mun. de Salp., etc., 402-403, 433-443. — Que la juridiction est une de leurs attributions principales, cela résulte de leur titre même :jure dicundo. Cf. leg. Mal., c. 65 : • Jus dicitojudiciaque dato. » Lex Jul. Oen.y c. 94.

(6) Dig., L, 1, 20; 16, 239 § 8. Htgin., p. 118. Sic. Flacc., p. 163.

(7) Lex Jul. mun., 1. 119. Cf. leg. Jul. Gen., c. 102. — Bethmann- Hollweg, 1. 1., p. 24, nw 31-32.

en province, au gouverneur (i). II ne reste aux magistrats municipaux que la détention provisoire des criminels et l'instruction préparatoire (2), de même qu'un certain droit de punition (niodica castiyatio) envers les esclaves (a).

Quant à la justice civile, ils sont chargés de la jurisdiclio contentiosa , correspondante à celle du préteur à Rome, sauf toutefois deux restrictions :

*) Ils sont incompétents pour certaines causes importantes, telles que les causae famosae, libérales, etc. (4).

p) Dans la plupart des autres procès, leur compétence, sauf le consentement des parties (5), est limitée à un taux déterminé (e).

A cette juridiction s'attachent un certain droit de coercition (modica coei'dtio) (?) et le jus multae dictionis (a}. Des amendes il y a appel aux décurions (p. 533).

Dans les municipîa latina ils sont en outre investis de la juridiction volontaire de droit latin (manumissio , etc.) (9).

Les ,causes civiles qui ne sont pas de leur compétence, ressortent, en Italie, du préteur {10), et plus tard Aesjuridici (p. 506); en province, du gouverneur (n).

d) De l'avis conforme du sénat, ils procèdent à l'armement des cives et des incolae pour la défense du territoire, et ils commandent les milices municipales avec les pouvoirs disciplinaires d'un tribunus militum de l'armée romaine, ou

(1) Coll. leg. Moi., XIV, 2 § 2, 3 g 2. Dig., I. 18, 10, etc.Vojez p. 471.

(2) Dig., XLVIII, 3, 3, 6 et 10.

(3) Dig., II, 1, 12; XLVII, 10, 15 § 39, 17 § 2.

(4) Rudorfp, H. d. dr, r., II, § 4, n> 57.

(5) ■ fnter convenientes et de re majore apud mag. mun. agetur. ■ Dig., L, 1,28, cf. V, 1. 1.

(6) LexRubr., II, 3-4, 19, 27. Lex McU., c. 69. Paull.,V, 5* § \.Dig., II, I, 19 § 1, 20. D'après la lex Rubria, l. 1.. le maximum était de 15000 sesterces. — Dans certaines causes ils jugent de omni pecunta ■ Lex Ruhr. , II, 28. Cf. Ruoorff, 1. 1., n- 57. Mommsbn, I, 217, n« I.

(7) Dig., I, 21, 5 81. Lex Rubr., II, 1. 20. Hygin., p. 118. Sic. Flacc., p. 135.

(8) Lex Mal., 0. 66. Dig., L, 16, 131 § 1.

(9) LexSalp., c. 28.

(10) Z>ij7.,XXXIX,2,l,4p\§4et9,et«. Cf./rwcr. JVmp., n°4601, 1. 62.

(11) Dig., XXXIX, 2, 4 pr. § 4 et 9. Cf. Walteb, § 736, n« 30.

ils délèguent leurs pouvoirs militaires à un commandant qu'ils nomment (i).

e) Ils font les opérations du recensement (2), et ils composent Y album decurionum (p. 529). Cependant, comme ces deux attributions ne sont exercées que tous les cinq ans, les 7/ ou IV virij. d., dictateurs, préteurs, etc., élus pour Tannée du recensement, ajoutent à leur dénomination le titre de quinquennales, ou censoriae potestatis, ou s'appellent simplement quinquennales ou encore censores (3). Leur rang est supérieur à celui des simples 77 ou IV virij. d. (4).

Lorsque l'empereur ou, jusqu'au second siècle de l'Empire, un autre membre de la famille impériale est élu au 77, IV viratus, etc. (5), il se fait représenter par un délégué : praefectus Caesaris quinquennalïs (0). L'empereur est élu sans collègue, et délègue en conséquence ses pouvoirs à un praefectus sine collega (7). Le praefectus remplaçant un prince impérial, a un 77 (IV vir) comme collègue (s).

(1) Lex Jul. Oen.t c. 103. — Mommsen, dans YEph. ep., II, 126-127. Marquardt, V, 518 519. — Faut-il assimiler à ces commandants militaires municipaux les tribuni mil. a populo, mentionnés dans certaines inscriptions municipales de l'Italie, ou ceux-ci sont-ils des tribuns de légions romaines, nommés par le peuple (p. 172)? La première opinion est défendue par Duruy (Hist. des Rom., T. V, Appendice, p. 503-523), la seconde, par Mommsen (II, 562, ne 1, 564, ne» 4-6) et par Giraud (dans le Journ. des Sav., 1875, p. 269-284, 333-349, 397-419, 567-596).

(2) Lex JuL mun., 1. 142-156. C. 7., II, n° 1256.

(3) Fest., p. 261. M. Orelli-Henzen, II, 16 § 10, III, 16 § 10 et ad n0* 7026, 7075. C. 7., Indic, w. censor, quinquennalis, II viri et IV virquinq., I, p. 641, II, 773, III, 1183, IV, 249. Cf. Orklli, n° 82 : annus quinquennal itatis. L'intervalle entre 2 quinquennalUates s'appelle lustrum. Orelli, n° 5020. — Zumpt, De quinquennalibus municipiorum et coloniarum, dans les Comm. epigr., I, 73-158, surtout p. 93, suiv.

(4) Apul., Metam., X, p. 711. Ruhnk. — Zumpt, De quinq., 128 suiv.

(5) LexSalp., c.24. Cf. Spart., Hadr.y 18. Mommsen, 11,787-788, 801.

(6) Z^x? Salp., c. 24. Orelli-Henzen, n0B 516, 3874-77, 7069-71, etc. C. 7., III, n08 1497, 1503, V, n° 4374. — Zumpt, Fast. mun. camp, firagm., dans les Comm. epigr., I, 56-58. Mommsen, Tituli Ost.f dans YEph. ep., III, 327.

(7) Lex Salp., c. 24. — Mommsen, II, 787, n«5.

(8) Eckhel, D. N., IV, 477. Inscr. Neap., noi 2272-74. Mommsen, IL 801, n« 6.

Si, pour une cause quelconque {propter contentiones candidatorum, etc.) (i), les magistrats suprêmes n'ont pas été élus à temps pour entrer en fonctions au 1 janvier (2), le sénat, d'après une disposition d'une lex Petronia mun., nomme deux praefecli, chargés de l'administration jusqu'à l'entrée en charge des magistrats élus : praefecli jure dicundo decurionum decrelo ex lege Petronia (3).

En l'absence des 77, IV viri, etc., celui des deux qui quitte le dernier le territoire du municipe, est tenu de nommer un suppléant par intérim : « praefectu?» municipi relinguere. » Ce préfet, dont le pouvoir dure jusqu'au retour d'un des II, IV viri, doit être choisi parmi les décurions, ayant un âge déterminé (35 ans d'après la lex Salp.) (4).

Ces trois catégories de praefecli sont investies de toutes les attributions des II, IV viri (5).

2° Des édiles («). Leurs attributions, qui sont analogues

(1) Orklu, n°643. Cf. C. /., V, n° 961.

(2) Znanc, Fast. mun. camp, fragm., 66.

(3) Orblli-Hbnikn. n" 3679, 7074. Cf. n" 2287. 3818. Fatti Venusini (CI., 1,469). C. 7,11, n" 2225. M, n» 1822. V, n° 2852. — Zusm, Fast. mun. camp, fr., 50-54, 58-66. Mommsen, Inscr. Neap., p. 480, et Dr. mun. de Salp., 446-447. Ma»<jp*»dt, IV, 494-495.

(4) Lex Scdp., c. 25. D'après cette raSme loi, c. 25, le praefectus relictus a Ilviro ne peut ni déléguer ses Attributions & un autre, ni s'absenter plus d'un jour du municipe. S'il est latin, l'exercice de cette préfecture ne lui octroie pas la cité romaine. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 447-449, et dans VEph. ep., II, 146.

(5) Lex Scdp., c. 24-25, 66. Cf. Orelu, n° 643. C. L, V. n" 961, 2856. Zumpt, Fast. mun. camp, fragm., 62. — Mommsen a cru découvrir (A tort, selon nous) dans les Tablettes de quittances de Pompei (en ail.), dans le Hermès, XII (1877), 125-126, une quatrième catégorie de praefectij, d., fonctionnant a coté des // virij. d., et comme des collègues supérieurs.

(6) Otto, De aedilibus coloniarum et municipiorum. 2" éd. Utrecht, 1732. Zuhpt, De IV viris munie, dans les Comm. epigr., I, 172-174. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 449-451. Kuhn, Org. mun. et civ., I, 67. G. Humbert, t. aediles coloniarum et municipiorum, dans le Dict. des ont. de Dâbembekq et Sagcio. Hoddot, Dr. mun., I, 389-402. — Oreixi. Henzkn, II, 16 g 13, III, 16 §13. C. /., Indic., v. aedilis, 1. p. 641, 11,773, III, 1182, IV, 249. — Dans certains municipe» il n'y avait pas de //, IV virij. d., etc.; et l'édilité y était la plus haute magistrature, p. e. àArpinum, ou le collège des édiles se composait de trois membres (Cic, adfam., XIII, 11 g 3, C. I., I, n« 1177-79, Orelli, n° 571), a Peltvinum, etc. Les

à celles des édiles de Rome sous la République, comprennent : la police des marchés et surtout des poids et mesures (1), la distribution de blé aux pauvres (2), la police et l'entretien des voiries publiques (3), la surveillance de la prestation des corvées, etc. (4).

L'entretien des édifices publics et la surveillance des travaux publics sont attribués en partie aux édiles, en partie à des curât ores spéciaux (5).

Les édiles, comme officiers de police, ont aussi le jus multae dictionis (e), et la juridiction en des affaires peu importantes (7).

Les lois municipales contenaient des prescriptions de police sur plusieurs matières, par ex., sur les enterrements, les démolitions, les tuileries, les servitudes rurales, etc. (s).

3° Les questeurs (quaestores pecuniae publicae, aerarii, arcae publicae) ont la garde de la caisse communale (9).

édiles y exercent les attributions des II viri, président le sénat, sont quinquennales, etc. Cf. Orklli-Henzbn, nM 7033-37,7039, et ad T. III, 16 § 7. Zumpt, De quinq., 144. Mommsen, I, 216, n9 3.

(1) Dig., L, 2, 12, cf. XIX, 2, 13 g 8. Orklu-Hknzkn, n<» 4343, 7133. Petron., Sat., c. 44.

(2) Dig., XVI, 2, 17. — Otto, De aedil., p. 357.

(3) Dig.t XLIII, 10. Orelli, n° 3973. Fabrbtti, p. 609, n°72. — Otto, De aedil., 326.

(4) Lex Jul. Gen., c. 98.

(5) Dig., XLIII, 10, L, 4, 1 g 2, 4 pt\, 18 g 6, 7 et 10, L, 10, 2 g 1. — Otto, 1. L, p. 314.

(6) Lex Mal., c. 66. Les édiles sont tenus cependant d'en faire d'abord la déclaration auprès des II viri. Ib.

(7) Lex Jul. Oen.f c. 94. Mommsen (Dr. mun. de Salp., 442) émet l'hypothèse que le taux de 1000 sesterces, indiqué par la lex Mal., c. 69, était le minimum de la compétence des // viri et le maximum de celle des édiles. — Dans certains municipes les édiles exerçaient toute la juridiction des édiles curules à Rome : aediles cui et curulis jurisdictio mandata est. Orelli-Hbnzen, n° 3979, cf. noa 3269, 6956. Mommsbn, Uorg. comm. de Cirta, dans le Hermès, I, 65-66.

(8) Lex Jul. Oen.t c. 73, 79. Cf. leg. Mal., c. 62. — Mommsen, dans VEph. ep.f III, 110-112. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1877, 62-64, 133-140.

(9) Orelli-Hknzen, II, 16 g 13, III, 16 g \3.\C.I.,Indic.fv. quaestor,l$ p. 641, II, 773, III, 1183, IV, 249. —La questure, bien qu'elle soit ordinaire, ne se rencontre cependant pas dans tous les municipes. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 42. Houdoy, Dr. mun.f I, 406-407. Voir plus haut, p. 535, nf 8.

En dehors de ces dignités, il pouvait y avoir dans les municines différentes fonctions spéciales, telles que la cura fanorum (l), annonae, kalendarii, praediorttm publicorum, aquaeductus, publicarum eiarum, etc. Toutes ces fonctions n'étaient pas considérées comme des magistratures {honores), mais comme des charges personnelles (munera personalia) (i).

La caisse communale (3), qui devait pourvoir spécialement aux frais du culte et des jeux publics (t) et au budget des travaux publics (s), était alimentée principalement :

a) par les revenus (vectigalia) (s) des terres communales (agri /ructunrii, vectigales , praedia municipum) (t), louées pour un terme de 5 ans ou plus, même in pcrpetuum (e), et par les revenus des pascua publica (9) ;

(1) Lex Jul. Oen., c'128. — Momusbn, dans VEph. ep.. II, 128-130.

(2) Z%., L,4, 1§2, 14pr.§I, 18. Orei.u-Hbtiziw, II, 16 § 14, 111, 16 g 14.— Ziwrr,De quinq., 150-153. Kvns.Org.de. et mu».. 1.7-11. 35-36. 40-68. et sur l'immunité île ces charges, 69-226. Hocoor, 1. 1., I, 467-477

(3) MiwjBitiriT, V. 96-98. Houwt. 1. 1., 403-406. Humbert, Arca puhiicn ou municipalis, dans le Dict. de» ont. de Dabbwb. ot Sagl. R. Thibbion bk Moncljn, Administration des biens et des revenus des cités en droit romain. Paris, 1874.

(4) Il pouvait y avoir en outre, comme dans la colonie Julia Genitiva, une caisse spéciale pour le culte, alimentée. par eiomple. par le produit do certaines amendes (Lex Jul. Gen., c. 65), de même que chaque temple disposait du produit des collectes volontaires (stips) faites à son profit (ib., c. 72). — Quant aui jeui publics, voyez p. 537-538.

(5) Houdot, 1. 1., 432-437.

(6) Suet., Aug., 46. C. /., II, n" 1423, 1956. Dig., XIX, 1, 13 § 6. — Kithn, Org. civ. et mun., I, 63-65.

(7) Sic. Flacc., p. 164. Htgin., p. 116. Gaj., III, 145. Cf. Cic, adfam., VIII, 9 § 4, XIII, 11. — Sur la personnalité des municipes, voyez Houdot. Dr. mun., I, 121-152. Q. Hébert, De la personnalité des cités. Paris

(8) Sic. Flacc., p. 162. Dig., XXXIX, 4. 11 § 1, L, 8, 3 § l. Gaj., III, 145. — Cependant le. lex Jul. Oen. (c. 82) défendait non seulement d'aliéner leB biens communaui, mais encore de les louer longius quam inquinquenniutn. Cf. Mommsbn, dans VEph. ep., III, 104-105. Giraud, dans \aJourn. des Sav., 1877, 143-144.

(9) àgenn. Urb,, p. 85. Frontin., p. 49. Sic. Flacc., p. 135.

b) par les intérêts des capitaux, dont le placement était la charge du curator kalendarii (1) ;

c) par les revenus de la location des aqueducs, cloaques, bains publics, etc. (2) ;

d) par les amendes, prononcées par les magistrats, ou comminées par la loi municipale (3).