CHAPITRE DEUXIÈME
Du jus civitatis.
Le droit de cité s'appelle jus civitatis ou jus Quiritium. Les droits compris dans la civitas sont privés ou politiques : Jura privaia, jura publica (3).
§ 1 . Des jura privât a.
Les jura prioata se résument en deux droits principaux : \eju8 conubii et le jus commercii.
Au point de vue de l'exercice des droits privés, les citoyens sont ou sui juris ou aïieni juris (4).
Sut juris (paterfamilias) est le citoyen qui, ne dépendant en droit d'aucun autre, dispose librement de sa personne et de ses biens (5).
Àlieni juris, alieno juri subjedi sont les citoyens qui ne sont pas sui juris, à savoir les enfants in patria potestate ou in mancipio, les femmes in manu mariti (ô).
Les citoyens sui juris jouissent seuls de la plénitude des jura conubii et commercii et des droits qui en découlent.
(1) • Injure civili, qui est matre libéra, liber est » Cic, denat. deor.,
ni, 18.
(2) Gaj., I, 11. Cf. Inst., 1,4-5.
(3) Broker, II, 1, 98. Walter, § 459. Troisfontainbs, 102-104.
(4) Inst., I, 8. Cf. Gaj., I, 48-50. Ulp., IV, 1.
(5) Dig.9 L, 16, 195 § 2. Cf. ib., I, 6, 4.
(6) Gaj., I, 49. Cf. Instit.y I, 8. Ulp., V, 1, VIII, 1, IX, 1, X. Walter, § 501, n* 4. Rein, Droit civil romain (en ail.), p. 120. Leipzig, 1858.
Article 1. — Bu jus conubii ou de la famille romaine (1).
« Conubium eut uxoris jure ducendae facultas. Conubium habent cives Romani cum civibus Romanis; cum Latinis autem et peregrinis ita si concessum sit. Cum servis nullum est conubium (2). »
Ce fut là le principe admis sous l'Empire ; avant cette époque il y avait eu des exceptions à cette règle générale.
1° Le conubium entre patriciens et plébéiens ne fut admis que par la lex Canuleia (445) (3).
2° Le conubium entre cives ingenui et cives libertini ne date que des leges Julia et Papia sous Auguste (4), et encore avec certaines restrictions (5) :
a) Le mariage est interdit entre affranchis et membres de Tordre sénatorien.
b) Il est défendu à une patrona d'épouser son libertus, excepté « si patrona tam ignobilis sitf ut et honestae sint vel liberti sui nuptiae. »
Du jus conubii découlent le jus manus, le jus patriae potestatis et les jura agnationis.
La famille romaine est basée sur le mariage, contracté conformément au droit civil romain : matrimonium justum ou ex jure civili , justae nuptiae (ô).
Les conditions requises pour contracter un tel mariage sont (7) :
(1) Rossbach, Recherches sur le mariage romain (en ail.). Stuttgardt, 1853. Fr. de Gerlach, De Romanorum connubio. Halle, 1851.
(2) Ulp., V, 3-5.
(3) Liv., IV, 6. Cic, de rep., II, 37. Dionys., X, 60, XI, 28.
(4) Cf. Walter, § 105 et 353. D'après Rein, Dr. c, 402, et d'autres, le mariage entre ingenui et libertini n'était pas défendu sous la République, mais mal réputé. Voyez cependant Liv., XXXIX, 19.
(5) Dig., XXIII, 2, 13 et 44.
(6) Gaj., I, 55, 76. Ulp., V, 10. Dig., I, 5, 24. — Lange, I, 126-128. Rein, Dr. c, 368-370, 393-398. Walter, § 517 et 533. Holder, Le mariage romain (en ail.). Zurich, 1874.
(7) Ulp., V, 2. — Lange, I, 114. Becker-Marquardt, V, 1, 28-30. Rein,
1° le ccfhubium entre les deux parties contractantes,
2° l'âge de puberté (14 ans pour les garçons, 12 pour les filles) (î), .
3° leur consentement réciproque, et celui de leurs parents, s'ils sont in potestate,
4° l'absence d'un degré déterminé de parenté, différent aux diverses époques (2).
Le mariage, contracté en dehors de ces conditions (eoc jure gentium), ne produit pas d'effets civils.
Le matrimonium justum admet deux formes : la forme libre (matrimonium sine manu) et la forme stricte (matrimonium eum manu , cum conventione in manum) (3).
Dans la forme libre l'épouse (uœor) conserve sa condition juridique antérieure ; elle reste in patria potestate (4) ou sui juris. ■.
Dans la forme stricte le mari acquiert sur l'épouse (mater familial) un ensemble de droits réels et personnels, appelé m a nus.
La forme libre n'exige d'autres formalités légales que l'expression du consentement des deux parties.
Dans la forme stricte la manus est acquise de trois manières différentes (5) :
Dr. c, 399-407. Walter, §521. E. Bozon, Des conditions de validité du mariage romain. Versailles, 1868.
(1) Cf. Macrob., in somn. Scip., I, 6 § 71. Cod.9 V, 4, 24. Cramer, De pubertatis termino ex disciplina Roman, dans ses Opuscula. Leipzig. 1837, p. 40.
{2) Plut., Quaest. rom.t 6. Liv., XLII, 34. Gaj., I, 58-84. Ulp., V, 6. D'après un fragment de Liv., XX, récemment découvert, le mariage était défendu anciennement jusqu'au 7e degré. Cf. Krueger et Mommsbn, Anecdoton Livianum, dans le Hermès f IV, 371-376. 1870.. — Sur la geniis enuptio voyez Mommsen, Rech. rom., I, 9-10, n* 5. Becker-Marquardt, V, 1,29, n* 138.
(3) Cic, Top., 3 § 14, 4 § 23. Quintil., V, 10 § 62. Ulp., XXVI, 7. Gaj., I, 109. — Lange, I, 115-122. Becker-Marquardt, V, 1, 30-32. Rein. Dr. c, 375-393. Walter, § 504-507, § 519. Troispont aines, 121-127.
(4) Cela est si vrai que le père peut enlever sa fille au mari, abducere (Enn., Frag. Cresph., 7. Plaut., Stich., I, 1, 14, etc.).
(5) Serv., ad Qeorg.s I, 31. Gaj., I, 110-113. — Egôers, De la nature
1° par les formalités du mariage religieux et exclusivement patricien, appelé Confarreatio (i),
2° par l'achat de la manus, précédant ou suivant l'expression du consentement en mariage, Coè'mptio,
3° par la prescription, transformant la forme libre en forme stricte par la cohabitation ininterrompue d'une année, Vsus (2).
Durant les premiers siècles de la République la forme stricte prévalait, durant les derniers siècles la forme libre,
La famille romaine (3) se compose du paterfamilias, de l'épouse qu'il a in manu (4), et des enfants sur lesquels il a la patria pot estas, qu'ils soient ses enfants propres, issus d'un matrimonium justum, ou qu'il les ait adoptés.
Un suijurisMvl peut être vraiment paterfamilias ; car la materfamilias et les enfants d'un alieni juris, en droit strict, ne sont pas in manu mariti ni in patria potestate; mais ils dépendent de celui in potestate duquel le mari ou le père se trouve (beau-père (neptis loco) (5), grand-père).
Le paterfamilias est le chef de sa familia (ô) :
et des particularités de V ancien mariage romain avec manus (en ail.). Altona, 1833. Karlowa, Les modes du mariage romain cum manu (en ail.) Bonn, 1868.
(1) Ulp., IX, 1. Dionys., 11,25. Serv., ad Aen., IV, 374. — Marquardt, VI, 292. Pagenstecher, De confarreatione. Bonn, 1848. Studemund, Du profit à tirer pour les antiquités du nouv. examen de Oajus (en ail.) dans les Mémoires du congrès des philologues à Wuerzburg, p. 125-126. Leipzig, 1869. Bouché-Lecleroq, Les Pontifes de Vanc. Rome, p. 202-205.
(2) - Velut annua possessione. » Gaj., I, 111. Cf. Gell., III, 2 § 12.
(3) Lange, I, 107-110. Walter, § 511-514. Thoen, La famille romaine considérée spécialement au point de vue du droit privé (en ail.). Kronstadt, 1857. F. Schupfer, La famille d après le droit romain (en ital.). T. I, Padoue, 1876. Sur la constitution de la famille gréco-italique voyez Fustbl de Coulanges, La Cité ant.. 94-113,
(4) En ce cas seul l'épouse sort de la famille de son père pour entrer juridiquement dans celle de son mari. Gaj., I, 111, Dionys., II, 25.
(5) Gaj., I, 159.
(6) Dig., L, 16, 195.
