‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 41 sur 177 · II. Manumissio mintcsjttsta · texte numérisé non relu

II. Manumissio mintcsjttsta

« Qucotoi di rpoTrot èXsuflepi*; rpcw rpetç, inter amicos, per mensam, per epistolam. x*i inter amicos pèv yivUol <piA*>v rcapfortùv YihMpovv riva, per mensam Sre TuveoriaOyjvai ini èXeudepi'aç Sôvti 7rpoorér«rT0v r<p oixirn. per epistolam ifaixa 6vri ainp èv tripot X<&pa di imvTo'kriq inirpiitov Siaytiv iv èXcwGépta (4). i»

L'affranchissement de servi publici a lieu par un magistrat sur Tordre d'un sénatus-consulte (5)*

(1) Ulp., II, 4. « Sub hoc conditions liber esse jussus : si deckm miua heredi dkderit, et si ab herede abalienatus sitf emptori dando pecuniam ad libertatem perveniet ; idque lex duodecim tabularum jubet. » Quand une telle condition est posée, l'héritier ne peut enlever son pécule a l'esclave. Dig., XL, 7, 3 § 2. Autre condition : « Thaïs, ancilla mea, quum heredi

MEO 8BRVIBRIT ANN08 DE CE M, VOLO 8IT MEA LIBERTA. » Dig., XL, 5, 41. —

• Si per heredem factura sit, quominus statu liber condicioni pareatt proinde fit liber, atque si condicio expleta fuisset. » Ulp., II, 5. Fest.,. v. statidiber, p. 314.

(2) Ulp., II, 1. Gaj., II, 200. Dig., XL, 7. Fest., 1. 1. — Van der Bruggbbn, Ad tit. Pandect. de statu liberis. Leiden, 1826. M ad ai, Les statu liberi en droit romain (en ail.). Halle, 1854. Sur le terme de statu liber r cf. Rein, Dr. c, 578, n« 3.

(3) Ce terme ne se rencontre que sur des inscriptions (Orell., 2980, 5006). L'on no sait trop s'il faut l'appliquer a l'esclave qui doit être affranchi par l'héritier, ou bien au statu liber. Cf. Becker, II, 1, 72, n" 160-161. Rein, Dr. c, 576, n« 1.

(4) Theophil., I, 5 § 4.

(5) Varr., del. L, VIII, 41. Liv., IV, 45, XXII, 3, XXIV, 14 etc. — Mommsen, I, 307-308. — Il arrivait aussi que l'Etat rachetait au maître un esclave qui avait rendu des services publics, pour l'affranchir. Liv., XXVI, 27. Pendant la seconde guerre punique, après le désastre de Cannes, il se passa un fait particulier : l'Etat arma 8000 esclaves, Volones (Liv., XXII, 57, Paul. Diac, p. 370), et, peu après, comme récompense de leur courage, il accorda la liberté a un grand nombre d'entre eux (Liv., XXIV, 14, 16).

Une restrictionindirecte a,ujus manumissionis du maître est portée en 357 avant J.-C. par une lex Manlia, en ce sens qu'elle grève tout affranchissement d'un impôt de 5 °/o de la valeur vénale de l'esclave affranchi : vicesima eorum, qui manumitterentur (î). Aurum vicesimarium (2).

Obtinrent-ils aussi le droit de cité ? Là-dessus nous ne sommes guère renseignés. Voyez Bboker, II, 1, 77, ne 177.

(1) Liv., VII, 16. Cf. XXVII, 10.

(2) Lange, II, 24-25. Rudorpp, H. d. dr. r., 1, § 26. de la Ménardiérr, De Vimpot du vingtième sur V affranchissement des esclaves. Poitiers, 1872. Humbkrt, y. Aurum vicesimarium dans le Dict. de Darbmb. et Saolio.

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