Partie générale
Les réunions du peuple s'appellent ou condlium ou contio ou comitia (2).
Condlium est un terme générique, employé pour indiquer toute réunion du peuple, et, dans un sens restreint, ces réunions qui ne sont ni contiones% ni comitia (3). — Concilia plébis.
La distinction entre la contio et les comitia est bien caractérisée par la définition suivante : « Cum populo agere (expression propre dans le sens de présider les comices) (4)
(1) C. F. Schulzb, Des assemblées du peuple romain (en ail.). Gotha, 1815. Goettung, Des assemblées du peuple pendant la République (en ail.) dans le Hermès. T. XXVI, p. 84. Leipzig, 1826. Rubino, Des assemblées du peuple dans ses Recherches etc., p. 233. Rkin, Comitia (en ail.) dansPAULY's Realencyclopaedie, T. II, p. 529. Stuttgardt, 1842, Th. Momm- 8sn, Les droits spéciaux des plébéiens et des patriciens dans les assemblées du peuple et au sénat (an ail.) dans les Rech. rom.9 I, 129-284. G. B. Dal Lago, Les comices romains et le peuple athénien (en ital.). Feltre, 1870. Alb. Dupond, 60-89.
(2) Broker, II, 1, 358suiv. Lange, I, 397-398, II, 418430.
(3) Laelius Feux définit le condlium comme suit : « Is qui non universum populum, sed partem aliquam adesse Jubet, non comitia, sed condlium edicere jubet. » Gell., XV, 27. Voyez cependant sur cette définition Lange, II, 422. Cf. Mommsen, Rech. rom., I, 170, n* 8.
(4) Cf. Cic, de leg., III, 4.
est rogare quid populum, quod suffragiis suis aut jubeat aut vetet (1) ; contionem autem habere est verba facere ad populum sine ulla rogatione (2). »
I. Contio (3). — * Contio significat conventum, non tamen alium, quam eum% qui a magistratu vel a sacérdote publico per praeconem convocatur (4). »
Le jus contionem habendi appartient à tous les magistrats, mais il est exercé hiérarchiquement : les magistrats supérieurs peuvent appeler à eux et présider la contio , convoquée par un magistrat inférieur : jus avocandi contionem (5). Cependant à l'égard des tribuni plebis aucun magistrat n'a le jus avocandi contionem (e).
L'objet d'une contio est soit une communication, un rapport à faire par le magistrat au peuple, soit la délibération sur une rogatio, qui sera ensuite soumise aux comices.
Le sollenne precationis carmen (7) est suivi du discours du magistrat-président à l'assemblée. S'il y a délibération , le président accorde la parole ad suadendum ou ad dissuadendum (s), d'abord aux privati, ensuite aux magistrats (9). — Dimittere, summovere contionem (10).
(1) Cf.FasT.,p.282. — Paul. Duc, p. 50, n'est pas très exact,quand il dit :• Cum populo agere hoc est populum ad concilium aut comitia vocare.*
(2) Gell., XIII, 16 (15) §3.
(3) Lange, II, 660-670. Mommsen, I, 193-196.
(4) Paul. Diac, p. 38. Cf. Liv., IV, 32 : « Civitatem praeconibus per vicos dimissis... ad contionem advocatam. » Ib., XXXIX, 15.
(5) Mbssalla cité par Gell., XIII, 16 (15) § 1 : « Consul ab omnibus magistratibus et comitiatum et contionem avocare potest. Praetor et comitiatum et contionem usque quaque avocare potest, nisi a consule. Minores magistratus nusquam nec comitiatum nec contionem avocare possunt. Ea re9 qui eorum primus vocat ad comitiatum, is recte agit, quia bifariam cum populo agi non potest, nec avocare alius alii potest, Sed si contionem habere volunt uti ne cum populo agant, quamvis multi magistrhtus simul contionem habere possunt. » Sur la leçon potest sed au lieu de posset des Mss., cf. Mommsen, I, 247, ne 1.
(6) Dionys., VII, 17. Liv., XLIII, 16. Auct. de vir. ill., 7. Cf. Val. Max., IX, 5, 2.
(7) Liv., XXXIX, 15. Cf. Gell., XIII, 33 (22) § 1-2.
(8) Quint., Inst. or., II, 4 § 33.
(9) Dio Cass., XXXIX, 35. Cf. Liv., XLII, 34,XLV, 21, 36 et 40. Dionys., V, 11. Cic, adAtt., IV, 2 §3.
(10) Cic, adAtt., II, 24 § 3, p. Ftacc, 7.
II. Comitia. — « Cum exgeneribus hominum suffragium feratuv, « curiata » comitia esse, cum ex censû et aetate, » centuriata », cum ex regionibus et locis, « tributa » (1). »
Formalités communes aux différentes espèces de comitia et pour la plupart aussi aux concilia plebis.
1° Convocation par un édit du magistrat-président (edice**e, indicere comitia) (2), un trinundinum (17 jours) (3) au moins avant le jour de réunion, et publication de la rogatio (promulgatio rogationis) (4) pendant cet intervalle. Le droit de présidence (jus cum populo , cum plèbe agendi) varie selon les comices. Pendant le trinundinum les magistrats peuvent convoquer des contiones, à l'effet de mettre la rogatio en discussion (5).
2° Le jour de réunion doit être un dies comitialis (ô).
3° Le lieu de réunion, qui diffère selon le genre de comices, est toujours un endroit inauguré (templum) (7).
4° Consultation des auspicia (s) par le magistrat-président au jour de la réunion. Si le résultat est favorable (9), il y a une
5° Convocation nouvelle, qui varie selon le genre des comices.
(1) Lael. Fel.. cité par Gell., XV, 27.
(2) Gell., XIII, 15. Liv., IV, 57, VI, 34, 39, XXXIX, 15, XLIII, 14.
(3) Macrob., Saturn., I, 16 § 35. Priscian., VII, 3 § 9. Dionys., VII, 58, 59, IX, 41 : tl; rpWw â'/opâv. Cia, ad fam., XIV, 12 etc.
(4) La lex Caecilia Didia (98 avant J.-C.) en fit une prescription légale. Scol. Bob. p. Sext., p. 310. Cic., Phil., V, 3 § 8. Ps. Cic., de dom.% 16 §41. — Cf. Beckkr-Marquardt, II, 3, 56-60. Mommsen, Rech. rom., I, 180, na 9. Bardt, La lex Caecilia Didia (en ail.) dans le Hermès, IX, 305 sniv. (1875). L. Lange, La promulgatio trinum nundinum, la lex Cae* cilia Didia (en ail.) dans le Rhein. Mus., XXX, 350 suiv. (1875).
(5) Exemples : Liv., III, 34-35, XXXIV, 1 etc.
(6) Voyez le § qui traite du-Collége des pontifes.
CI) Liv., 111,20. Cf. Serv., ad Aen.y I, 446. Val. Max., IV, 5, 3.
(8) En effet les comices ont lieu auspicato. Liv., V, 14, VI, 41. Dionts., VII, 59, IX, 41. Cic, ad fam., VII, 30. — Lange, I, 336-345. Mommsen, I, 95. Marquardt, VI, 385-390.
(9) Voyez le § qui traite du pouvoir des magistratures.
6° La réunion commence prima luce et ne peut se prolonger au-delà du coucher du soleil (i).
7° Elle s'ouvre par des cérémonies religieuses (carmen sollenne precari) (2), suivies, à moins que le président ne tienne encore une concio préparatoire (3), directement de la lecture de la rogatio (* quod bonum faustum , felix fortunatumque sit populo romano,... velitisJubeatis,Quirites...»)(i) et du vote.
8° Le peuple vote par curie, centurie ou tribu, et dans chacune de ces divisions viritim (5).
Longtemps le vote fut public. Le citoyen déclarait son vote viva voce aux rogatores centuriae, tribus etc., qui le marquaient sur des tablettes au moyen de points (punctaj(e). Mais, pendant la deuxième moitié du 11e siècle avant J.-C, les leg es tabellariae introduisirent le scrutin secret, la lex Oabinia de 139, pour la creatio magistratuum , la lex Cassia de 137, pour les judicia, à l'exception de la perduelliof la lex Papiria de 131, pour les rogationes législatives, et enfin la lex Caelia de 107, pour le j udicium perduellionis (7). Dès lors aux comices électoraux le votant reçoit une tabella, sur laquelle il inscrit le nom de ses candidats (s), aux comices législatifs et judiciaires deux tabellae, Tune portant VftiJ R(ogas) pour approuver la rogatio, l'autre Afntiquo) pour la rejeter (9). Le votant dépose les tabellae dans des
(1) Varr., del. /., VI, 9. Liv., XXXVIII, 51. Dionts., IX, 41. Plutarch., Aem. Paul., 30.
(2) Liv., XXXIX, 15. Cic, p. Mur., 1, etc.
(3) Cf. Liv., XXXI, 7. Cic, p. Flacc, 7 etc.
(4) Cic, de div., I, 45. Ps. Cic, de dom., 17 § 44. Cf. Gell., V, 19.
(5) Cic, p. Flacc, 7.
(6) Cic, de div., II, 35 § 75. Cf. de or., II, 64 § 260. De là l'expression ferre punctum. Cic, p. Plane, 22 § 53, et au figuré Hor., Arspoet., 343, etc.
(7) Cic, de leg., III, 15-16. Scol. Bob., p. 300. Pseud. Asc, p. 141 Or. — Becker-Marquardt, II, 3, 97-112.
(8) Cic, Phil.,X\, 8 § 19.
(9) Cic, ad Ait., I, 14 § 5, de leg., II, 10 § 24, III, 17 § 38, de off., II, 21 § 73. — Mommsen, Hist. de la monn. rom., II, 504, ne 2.
cistae (i), placées ad hoc et gardées par les rogatores officiels et des custodes privés. Le dépouillement (diribitio) est fait par les diribitorcs (2).
9° Proclamation du résultat définitif par le président, renuntiatio (3), suivie de la dissolution des comices.
La réunion des comices est empêchée ou dissoute (diritnere) (4) :
1° Avant ou pendant le vote,
a) Par certains auspicia e diris, tel que le cas d'épilepsie (morbus comitialis) (5),
b) Par des auspicia e coelo, tels qu'un orage (6) et surtout uni coup de tonnerre ou de foudre. « Jove fanante, fulgurante, comitia populi habere nef as (7). »
2° Avant le commencement du vote (s),
a) Par la nuntiatio d'un augure, présent aux comices, c'est-à-dire l'ordre donné au président de remettre la réunion, pour cause à9auspicia, à un autre jour : alio die (9).
b) Par Yobnuntiatio d'un magistrat, consistant dans la déclaration se servasse ou servaturum de coelo (10). Le jus obnuntiationis était cependant limité, en ce sens que les magistrats supérieurs pouvaient défendre aux magistrats
(1) Non., h. v., II, p. 91, Plin., XVI, 77 (40). — Wundkr.D^ discrimine verborum cistae et sitellae dans les Var. lect. libr. aliq. Cic. ex cod. Er/Urt. enotatae, p. 158. Leipzig, 1827.
(2) Cic, in Pis., 15 § 36, p. Plane, 6 § 14. Ps Cic, p. red. in sen., H g 28. Varr., de r. r., III, 5 § 18. — Wunder, De verbo diribere çjusque derivatis dans les Var. lect., p. 126.
(3) Cet acte était nécessaire pour que le vote du peuple eût son effet. Cic, p. Mur., 1, p. Plane., 6 § 14, 20 § 49. Liv., III, 21, VII, 26, etc.
t (4) Beckjbr-Marquardt, II, 3, 113-115,
(5) Fest., p. 234b. Seren. Sammon., de med., v. 1015 suiv.
(6) Liv., XXX, 39, XL, 59. Tac, Hist., I, 18.
(7) Cic, de div., II, 18 § 42, cf. Phil., V, 3 § 7, in Vatin., 7 § 17, 8 §20. Ps. Cic, de dom., 15 g 39. Liv., XL, 42. Dio Cass., XXXVIII, 13.
(8) Liv., XXV, 3, XLV, 21. Cic cité par Asoon., p. 70. Cic, Phil., II, 32 g 81.
(9) Cic, Phil., 1. 1., de leg., II, 12, III, 4. — Mommsen, I, 105-106. (10; Dio Cass., XXXVIII, 13. Cic, p. Sest., 36 g 78, 37 g 79, 38 g 83,
m Vat.t 7 g 16-18. Cf. Non. Marc, v. cis. — Mommsin, I, 106-110.
inférieurs d'en user. De là, dans l'édit par lequel les consuls convoquaient les comices centuriates, la formule : « ne quis magistratus minor de coelo servasse velit (1). » L'exercice de ce droit fut en. outre réglé par deux lois, la lex Aelia et la lex Fufia, portées vers 153 avant J.-C. (s).
c) Par l'intercession d'une par majorve potestas à celle du magistrat-président (3).
d) Par l'intercession d'un tribunus plebis (4).
