CHAPITRE TROISIÈME
De la compétence des comices.
Les comices centuriates, qui selon toute probabilité n'ont pas été convoqués avant le commencement de la République, héritèrent des principales attributions politiques des comices curiates (s), et ils les exercèrent sans partage pendant les premiers siècles de la République. Mais, lorsque après la législation décemvirale les comices tributes se furent consti-
(1) Mtà x>ij«i. Dionys., Vil, 59, 64. — Cf. Lange, II, 455-456.
(2) Varr., der. t\, III, 17.
(3) La tribus principium et le princeps sont mentionnés dans le préambule de chaque loi tribute. Frontin., de aquaed., 129. Lex de XXquaest. dans le Corp. inscr. lat., I, p. 108. Lex agr., c. 1, ibid., p. 79. Cf. Cic, p. Plane., 14 § 35, Ps. Cic, de dont., 30 § 79-80. — Sur le sens, attribué par Beckkr-Marquardt (II, 3, 131-132) et Lange (II, 455) aux mots principium et princeps, voyez Mommsen, Les droits mun. de Salp., p. 426, ne 107. Voyez aussi plus haut, p. 50, ne 6.
(4) Dionys., VII, 59, 64.
(5) Cic, ad Brut., I, 5 § 4.
(6) Voyez la compétence de ces comitia*
(7) Cic, de leg. agr., II, 7 § 18, donne la raison suivante de cette particularité : « Quod populus per religionem sacerdotia mandare non poterat, ut minor pars populi vocaretur. » Cf. ib., § 16. — Lange, II, 501-
(8) Dionys., V, 20. Liv., I, 60. Cic, derep., II, 31. — Lange, I, 406, 457-460.
tués, ceux-ci, soit en vertu de lois centuriates, soit de leur propre initiative, étendirent graduellement le cercle de leur compétence, d abord aux dépens du pouvoir administratif du sénat et des magistrats, ensuite aux dépens du pouvoir législatif des comices centuriates.
Les attributions des comices se réduisent à trois chefs : creatio magistratuum , judicia , populijussa (1).
§ 1. Des comices électoraux (*).
Des magistratus patricii les majores sont élus aux comices centuriates, les minores aux comices tributes (3) ; les magistratures plébéiennes, aux concilia plebis.
La présidence des comices électoraux est réglée par ce principe : « A minore imperio majus aut major conlega rogarijure non potest (4). »
I. Aux comitia centuriata, présidés par un consul ou un magistrat extraordinaire qui le remplace (voyez p. 158),sont nommés :
a) Tous les magistrats majeurs ordinaires, à savoir, les consuls, les préteurs, les censeurs (5);
b) Parmi les magistrats majeurs extraordinaires, les Xviri legïbus s&nbundis et les tribuni militum cons.pot. (e).
Les élections des comices centuriates, pour être valides, devaient être ratifiées par le sénat ipatrum auctoritas(i). Celle-ci suivait l'élection, jusqu'à ce que la lex Maenia (s), portée probablement en 338 avant J.-C.(9), ordonna de faire
(1) Cic., de leg,, III, 3 § 10, 15 § 33, de div., II, 35 § 74. Polyb., VI, 14.
(2) Bbcrer-Marquardt, II, 3, 147, 159, 164-167. Lange II, 495-508.
(3) Gell., XIII, 15.
(4) Gell., 1. 1.
(5) Gell., 1. 1.
(6) Dionys., X, 3. Liv., III, 35, V, 13, 52 etc.
(7) Cic, derep., II, 32. Liv., VI, 41. Ps. Cic, de dom., 14 § 38. — WiLLEMs, Le Sénat de la R., II, 61 suiv.
(8) Cic, Brut, 14 §55.
(9) D'après Cicéron, 1.1., cette loi serait postérieure à 292. — Mais voyez, au sujet delà date, Willem s, 1. 1., II, 70 suiv.
précéder la patrum auctoritas « in incertum comitiorum eventum» (1).
En outre les magistrats auxquels çompète Y imperiurn, reçoivent ce pouvoir après leur élection, nominatim (2), par une lex curiata ; les censeurs sont investis de la potestas censoria par une lex centuriata spéciale (3).
IL Aux comitia tributa, présidés par un consul ou un magistrat extraordinaire qui le remplace (4) , ou aussi par un préteur (5), sont élus :
a) Les questeurs depuis 447 avant J.-C. (e).
b) Les édiles curules depuis leur institution, 367 (7).
c) Les autres magistratus minores (XXVI viratus) (s).
d) Les magistrats extraordinaires mineurs (9).
e) Depuis 362, six trïbuni militum, depuis 311, seize (10), depuis le 3e siècle avant J.-C, vingt-quatre (11). Les tribuns, élus par le peuple, sont appelés tribuni comitiati, par opposition aux tribuns militaires, choisis par les consuls, tribuni Rufuli (12).
(1) Liv., I, 17.
(2) Paul. Diac, p. 50.
(3) Cic, de leg. agi\, II, 11 §26.
(4) Cf. Cic, in VaU, 5§ 11. Liv., IV, 44, VI, 42, VIII, 16 etc.
(5) Cf. Liv., X, 21, XXII, 33, XXXIV, 35 etc. Sur le texte de Gbll., VII, (VI), 9, où la présidence de cornitia aedilicia est attribuée à un édile, voyez Mommsen, I, 190, n* 1, Lange, II, 432, ne 7, Zumpt, Dr. cr., I, 2, 462, n« 64.
(6) Tac, Ann.t XI, 22.
C7) Liv., VI, 42, IX, 46. Gell., VII, (VI), 9.
(8) Gell., XIII, 15.
(9) Cic, de leg. agr., II, 7 § 17, cf. de leg., III, 4.
(10) Liv., VII, 5 ; IX, 30. A la tête de chaque légion il y avait 6 tribuns militaires qui commandaient la légion 2 à 2 pendant 2 mois. Polyb., VI, 34. Liv., XL, 41.
(1 1) Liv.,XXVII,36. — Les 24 tribuns comitiati sont ceux des 4 premières légions : «qui tribunus mililum legionibus quatuor primis. » Cic, p. Clivent., 54. Cf. Leg. rep., 1. 2 et 22 dans le Corp. Inscr. lat., I, 58-59. Voyez plus haut, p. 95, ne 4.
(12) Ascon., p. 142 Or. Fest.,p. 261. — Marquardt,V,352-355.Walter, § 191. Mommsen, II, 561-564. P. Geppert, De tribunis militum legionum Romanarum. Berlin, 1872.
Les élections des comices tributes n'ont jamais été soumises à la patrum auctoritas (1).
Les comices électoraux centuriates et tributes ont lieu à une époque déterminée de Tannée (comitiorwn tempus), qui cependant peut être différée par le sénat (2), le cas échéant, de l'avis conforme du collège des augures (3), et ils se tiennent successivement dans un ordre correspondant au rang des magistrats : comitia consularia, praetoria, aedilicia, quaestoria (4).
III. Aux comitia tributa, présidés par un membre du collège des pontifes (comitia sacerdotum), sont nommés (5) :
a) Le pontifex maximus parmi les pontifes, au moins depuis 212 avant J.-C. (ô).
b) Le curio maximus, au moins dès 209 ayant J.-C. (7), probablement parmi les curiones.
c) Depuis la lex Domitiade sacerdotiis (104 avant J.-C.) (s), les membres des collèges des pontifes, augures, X (XV) viri sacris faciundis et III ( VII) viri epulones, élus parmi les
(1) Willems, Le Sénat de la R., II, 87 suiv. — L'opinion contraire est défendue par Mommsen, Rech. rom., I, 158.
(2) Cic, ad AU., IV, 16 § 6, p. Mur., 25 § 51. Plut., Cat. min., 30.
(3) App.,£. c, 1,78.
(4) Cic, Verr., I, 7-9. Pskud. Asc, p. 136 Or. Dio Cass., XXXIX, 7. 32. — Mommsen, I, 561 suiv.
(5) Becrbr-Marquardt, II, 3, 139-145. Mommsen, II, 25-30. — Il régne cependant une grande incertitude sur la présidence de ces comices. Titb Live. XXV, 5, mentionne la présidence d'un pontifex pour l'élection du pontiftx maximus; mais nous n'avons pas d'autres renseignements. Il semble mémo, d'après Cicéron, ad Brut., I, 5, qu'à son époque les consuls présidaient. Cf. Mommsen, I, 191, ne 1, Mercklin, La cooptation des Romains, p. 147. Bouché-Leclercq, Les pontifes de Vanc. Rome, p. 335.
(6) Liv., XXV, 5, XXXIX, 46, XL, 42, Suet., Caes., 13. — Mercklin, 1. 1., p. 87-94. Bouché-Leclercq, 1. 1., p. 324-326.
(!) Liv., XXVII, 8.
(8) Cic, de Ug. agr., II, 7 § 18. Ascon., p. 81. Suet., Ner., 2. Vell , II, 12. Cf. Dion. Cass., XXXVII, 37. Bouché-Leclercq, 1. 1., p. 327-330. Quoique les textes cités ne déterminent point les collèges de prêtres, désignés par la lex Domitia, celle-ci n'a pu se rapporter qu'aux quatre grands collèges cités. Cf. Mommsen, II, 28. na 1 .
candidats, présentés par le collège respectif, et cooptati, après leur élection, par ce collège (1).
IV. Aux concilia plebis tribut a, présidés par un membre du collège des tribuns, désigné par le sort (2), sont élus les tribuns et les édiles de la plèbe depuis le plebiscitum Publilium Voleronis, 471 avant J.-C. (3).
Les élections des concilia plebis n'ont jamais été soumises à la patrum auctoritas (4).
V. S'il y a eu des vices de formes dans les formalités de l'élection (vitio creati), le sénat, d'ordinaire en conformité d'un décret du collège des augures, invite le magistrat élu, fût-il déjà entré en fonctions, à abdiquer (5), sans avoir cependant le droit formel de l'y contraindre (ô).
La petitio des candidats sera exposée dans la Section des magistratures.
§ 2. Des comices judiciaires (7).
La juridiction criminelle sur les citoyens compète au
(1) Cic, de leg. agr., II, 7 § 18. Voyez le chap. qui traite des Sacerdotes publici populi Romani.
(2) Liv., III, 64. Cf. Mommskn, I, 41, ne 3.
(3) Liv., II, 56, 58. Dionys., IX, 49. — Chr. Zehlicke, De Romanorum comitiis aediliciis. Neustrelitz, 1832. Dihle, De lege Publilia a. U. 282, Nordhausen, 1859. Zumpt, Dr. c, I, 1, 295-303, 444, ne 135. — Sur le mode de nomination, antérieurement à ce plebiscitum, voyez le chapitre du Tribunal.
(4) Willems, Le Sénat de la R., IL 75-76.
(5) Cic, de nat. d.y II, 4 § 11. Liv., IV, 7, VIII, lS, 23, XXII, 33-34, XXIII. 31 etc. — Mommsen, I, 112-113.
(6) Willems, 1. 1., II, 107 108.
(7) Becker-Marquardt, II, 3, 148-158, 177-182. Lange, II, 504-555. Walter, §§ 120, 829, 847-848. Rudorff, H. d. dr. r.. I, § 10, II, §§ 100, 127-128. 132, 135-136. Invernizi, De publicis et criminalibus judiciis Romanorum libri très, Rome, 1787, réédité à Leipzig en 1846. Platner, Quaestiones de jure criminum Romano, praesertim de ctnminibus extraor dinariis. Marburg, 1842. Geib, Histoire de la procédure criminelle romaine (en ail.). Leipzig, 1842. Rein, Le droit crim. des Romains (en ail.). Leipzig, 1844. Rein, Judicia (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. IV, p. 372. A. W. Zumpt, Le droit criminel de la République romaine. T. 1. La juridiction des magistrats et du peuple (en ail.), 2 parties. Berlin, 1865. A. Kohl, La justice criminelle de la République romaine (en ail.). Burghausen, 1875.
peuple (judicia populi, publica). La cause est introduite devant les cornitia centuriata, lorsque la punition requise par le magistrat-accusateur atteint le caput (capite anquirere) ; dans le cas où la peine requise est une amende (pe~ cunia anquirere), la cause est du ressort des cornitia tributa ou des concilia plebis (1).
