‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 69 sur 177 · I. De la dictature et du magisterium equitum · texte numérisé non relu

I. De la dictature et du magisterium equitum

La dictature était une magistrature extraordinaire dont le titulaire exerçait un pouvoir royal et presque absolu. « Nec quo anno... nec quis primum dictator creatus sitf satis constat » (3). De môme que les anciens sont en désaccord sur Tannée de l'institution (501, 500, 498) (4), de même leurs avis sont divisés au sujet de la cause pour laquelle cette magistrature extraordinaire fut créée. D'après Titb-Livb, ce motif fut la guerre latine qui menaçait l'existence de la République, peut-être même une conspiration à Rome pour le rétablissement de la royauté. Denys d'Halicarnasse l'attribue aux agitations que la question des dettes aurait produites déjà alors parmi la plèbe (5). Mommsen a émis au contraire l'opinion que dès l'origine la dictature aurait fait une partie intégrante de la Constitution républicaine.

Le nom officiel du dictator était magister populi (0). On l'appelle aussi praetor maocimus (7). IrpaTY^bç «ùroxparwp (s).

Nomination du dictateur. Le sénat décide de l'opportunité

(1) Cf. Dion. Cass., XLV, 20. Cic, de nat. rf., II, 3 § 9, de div., II, 36 § 77. — D'après Walter, § 135, ne 8, ce changement eut lieu après le consulat de Cotta et de Lucullus (74 avant J.-C.) ; d'après Zumpt, Stud. rom.. 73, seulement à la suite de la lex Vatinia en 59 avant J.-C.

(2) Becker, II, 2, 150-181. Lange, I, 583-585, 749-770. Mommsen, II, 133-172. Rein, Dictator dans Pault's RecdencycL, T. II, p. 1002. Alb. Dupond, De dictât ur a et de magisterio equitum. Paris, 1875.

(3) Liv., II, 18.

(4) Mommsen, II, 133-134.

(5) Liv., II, 18. Dionys., V, 63-70.

(6) Cic, de rep., I, 40 § 63. Yarr., de l. Lf V, 14.

(7) Liv., VII, 3.

(8) Mommsen, II, 136, n« 1.

de la nomination (1). La nomination appartient à un des deux consuls (2), à désigner par eux-mêmes par comparatio ou par sortitio, s'ils sont tous deux à Rome ou dans le même quartier général (3), si non, à celui des consuls que le sénat en charge (4). Consul oriens (5) nocte (ô) silentio (7) (c est-à-dire après la consultation des auspices ou auspicato) (s) dicit (9) dictatorem. Il doit, pour faire cette nomination, se trouver in agro romano (10) ; et, bien qu'il nomme généralement le candidat désigné parmi les consulaires par le sénat (11), en

(1) Liv., IV, 17, 23, VI, 11, VII, 12, XXII, 57. Cf. Cic, de leg., III, 3 § 9. — Willems, Le Sénat delaR., II, 240, nM 4-5.

(2) Lors du tribunat consulaire, la nomination se faisait par an tribun consulaire. Liv., IV, 31.

(3) Liv., IV, 21, 26, cf. VIII, 12, IX, 7.

(4) Liv., VII, 12, 19, VIII, 23, IX, 38, XXIII, 22.

(5) Liv., VIII, 23. Vel. Long., de orthogr., p. 2234 P. : « Oriri apud aniiquos sur gère fréquenter signi/îcabat, ut apparet in eo, quoddicitur : consul orient magistrum populi dicat. • Cf. Liv., X, 40.

(6) Liv., VIII, 23, IX, 38, XXIII, 22.

(7) Liv., VIII, 23, IX, 38, X, 40.

(8) Fest., p. 348 : « Hoc est proprie silentium, omnis vitii in auspiciis vacuitas. » — Il s'ensuit que le dictateur peut être aussi vitio creatus; dans ce cas le mos majorum veut qu'il abdique. Liv., VIII, 15, 23, IX, 7, etc.

(9) C'est de là que la plupart des anciens dément le nom de dictator : « Dictator quidem ab eo appellatur, quia dicitur. » Cic, de rep., I, 40. • Quod is a consule débet dici » Varr., de l. L, VI, 7, p. 239 Sp. Cf. V, 14. — Une autre étymologie, donnée par les anciens (Dionys., V, 73, Plutarch., Marc, 24) dérive le nom de dictare, fréquentatif de dicere : dicere est en effet le terme technique dans le sens de edicere (voyez Mommsen dans le Hermès, IV, 106, n# 1); et - dictatoris edictum pro numine semper observatum. » Liv., VIII, 34. — Sur l'opinion de Niebuhr, que primitivement le dictateur fut élu par les comices curiates, voyez Becrer, II, 2, 155, n» 345.

(10) Vager romanus dans le principe ne comprenait que Rome et un territoire peu étendu autour de la ville (Mommsen, I, 61, n# 3). Mais, à mesure que Rome a soumis l'Italie, le territoire italique a été assimilé à Vager romanus, « Consul in Sicilia se M. Valerium Messallam, qui tum classi praeesset, dictatorem dicturum esse aiebat ; patres extra agrum romanum (eum autem italia terminari) negabant dictatorem dici posse. » Liv., XXVII, 5. Cf. 29. — G. Humbbrt, Ager romanus dans le Dict. des antiq. de Darembero et Saglio.

(11) Liv., IV, 21, VII, 12, IX, 29.

droit strict, il a la liberté du choix (i) parmi tous les citoyens qui jouissent du jus honorum (2). Après sa nomination, le dictateur se fait conférer Yimperium par la lex curiata de imperio (3).

La durée de son pouvoir n'excède jamais six mois ; après ce laps de temps il doit abdiquer (4). En outre son pouvoir cesse de droit à l'expiration légale de la magistrature du magistrat qui la nommé (5) .

Le premier dictateur plébéien fut nommé en 356 (ô).

L'on distingue entre les dictatures optima lege creati et ceux imminuto jure (7).

1° Dictator optima lege est celui qui est nommé soit rei gerundae (guerre extérieure), soit seditionis sedandae causa (s). Ultimum auxilium (9).

Les pouvoirs d'un tel dictateur sont presque aussi étendus que le furent ceux du roi, sauf qu'ils sont temporaires.

A . La potestas dictatoria est la marne que la potestas consularis, excepté qu'il n'y a point d'intercessio collegae (10), et

(1) Liv., VIII,' 12, et surtout Ep. XIX, Suet., Tib.t 2.— Willbms, 1. 1., II, 241, n* 5.

(2) TiTE-LrvE (II, 18) est dans Terreur, quand il prétend que d'après la lex de dictatore creando le dictateur devait être choisi parmi les consulaires. Voyez Mommsrn, dans le Corp. Inscr., I, p. 256 suiv. Willbms, 1. 1., I, 91.

(3) Lrv., IX, 38-39.

(4) « Hune tnagistratum... non erat fas ultra sextum mensem retinere. » Dig., I, 2, 2 § 18. Cic, de leg., III, 3 § 9. Dionys., V, 70. Lrv., Illr 29, etc. Souvent le dictateur, s'étant acquitté de ses fonctions, abdique après peu de jours. Liv., III, 29, IV, 47, VI, 29, IX, 18. Dionys., X, 25, etc. — Sur les dictatures mentionnées par les Fas t. Cap., qui [auraient duré pendant une année entière, voyez Mommsrn, II, 152, n6 1.

(5) Mommskn, II, 152-153.

(6) Liv., VII, 17.

(7) Fest., p. 198. La distinction telle que Festus la présente, n'est cependant pas exacte. (Voyez p. 177, n* l). Cf. Liv., IX, 34.

(8) Fast. Cap. ad ann. 386 dans le Corp. Inscr. lot., I, p. 430. Cic, de leg.y III, 3 § 9, indique aussi ces deux motifs : • duellum gravius discordiaeve civium • et YOrat. Claudh (Tac, éd. Nipprrdey, II, p. 223) r • in asperioribus bellis aut in civili motu. «

(9) Lrv., VI, 38. De môme (IV, 56) ; • in rébus trepidis ultimum consilium. «

(10) Lrv., II, 18.

que de fait le dictateur est plus indépendant du sénat (1).

B. Uimperium dictatorium est supérieur (majus) à Yimperium consulare : Summum imperium (2). En effet « neque provocatio eraty neque ullum usquam nisi in cura parendi auxilium (3). »

Le dictateur est irresponsable (p. 227).

En signe de son summum imperium, le dictateur est ac- . compagne de 24 licteurs, portant les fasces cum securibus (4).

Pendant la dictature, les magistrats ordinaires n'abdiquent pas (5); mais leurs pouvoirs sont suspendus; euxmêmes sont subordonnés au dictateur et n'agissent que sub auspiciis dictatoris et de son consentement ou sur son ordre (ô).

Les tribuni plebis restent dans l'exercice de leur pouvoir (7). Ils n'exercent pas, il est vrai, contre le dictateur ni le jus auœilii, ni le jus intercessionis (s), si ce n'est peut-être dans le cas où le dictateur enfreignait les lois ; car il n'est pas legibus solutus (9). Cependant pour le dictateur même la personne des tribuns est sacrosancta (10). De plus, ils peuvent,

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