‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 70 sur 177 · POLYB., III · texte numérisé non relu

POLYB., III

(2) Liv., VI, 38, VII, 3.

(3) Liv., II, 18. Cf. p. 177, n° 1.

(4) Liv., II, 18. Dionys., V, 75, X, 24. Polyb., III, 87, etc. D'après Lyd., de mag., I, 37, il n'eut dans le principe que 12 licteurs. Cf.MoMMSKN, I, 367.

(5) La preuve qu'ils n'abdiquent pas, c'est qu'aussitôt après l'abdication du dictateur ils rentrent dans la plénitude de leurs pouvoirs. Dionys., V, 70, Liv., IV, 27, etc.

(G) Polyb., III, 87. Dionys.. V, 70. Liv., IV, 41, VIII, 32, XXX, 24. — Les sources ne fournissent absolument aucune preuve en faveur de la théorie de Mommsen (II, 145-148), d'après laquelle le dictateur aurait été le colle g a major des consuls.

(7) Polyb., III, 87. Plutarch., Fab., 9.

(8) C'était une conséquence de ce qu'il n'y avait point de provocatio contre le dictateur. Cf. Liv., III, 29, VI, 16, 38, VIII, 34-35. Zonar., VII, 13.

(9) Cf. Liv., VII, 21. Ainsi encore il semble qu'ils pouvaient intercéder, quand un dictateur imminuto jure excédait la compétence de son imperium. Liv., VII, 3, 4, IX, 26. Comparez Cic, de off., III, 31 § 112, Val. Max., V, 4, 3, avec Liv.,jVII, 4. Cependant dans la plupart de ces cas l'intercession n'eut que la valeur morale d'une protostation.

(10) Liv., VIII, 34.

même sous la dictature, opposer leur veto aux sénatus-consultes, aux actes des magistrats autres que le dictateur, faire des rogationes aux concilia plebis, intercéder l'un contre l'autre, etc. (i).

Restrictions au pouvoir dictatorial :

1) La durée de ce pouvoir est limitée.

2) Il faut au dictateur l'assentiment du sénat pour disposer du trésor public (2).

Ajoutez-y qu'il n'y a qu'un seul exemple que le dictateur ait exercé Yimperium extra Italiam (3).

Le fait particulier, dont parle Tite-Livb : « latoque% ut solet, ad populum, ut equum escendere liceret, » a déjà dans l'Antiquité donné lieu à des interprétations diverses (4).

2° Dictatores imminutojure.

Ils sont nommés, quand les circonstances l'exigent, pour certains actes administratifs ou religieux spéciaux ; ils n'ont Simperium que pour la fonction qui leur est déléguée (5), et, aussitôt que celle-ci est remplie, ils doivent abdiquer (ô). Tels sont les dictatores :

a) Clavi*figendi causa (7).

b) Comitiorum habendoram causa (s).

c) Ludorum faciendorum causa (9).

(1) Cf. Liv., VI, 38.

(2) Zonar., VII, 13. Cf. Liv., XXII, 23.

(3) Liv., Epit. XIX. Dio Cass., XXXVI, 17. Cf. XLII, 21.

(4) Liv., XXVIII, 14. Cf. Plutarch., Fab., 4, Zonar., VII, 13. — Bbckkr, II, 2, 418, n« 1058. Lange, 1, 761. Mommsen, II, 151.

(5) Cf. Liv., VII, 3, IX, 34, XXIII, 23.

(6) Cf. Liv., VIII, 18, 40, XXIII, 23. — Mommsen* II, 153, n* 2.

(7) Le premier exemple d un tel dictator, qui est aussi le premier exemple des dictatores imminuto jure en général, date de 363 avant J.-C. Liv., VII, 3, VIII, 18, IX, 28, etc., cf. Paul. Diac, p. 56. — Sur la coutume dite clavum figere voyez 0. Jahn, Sur la superstition de la fascination chez les anciens (en ail.) dans les Berichte der saechs. Geselsch. der Wiss. (Phil. hist. CL), 1855, p. 106 et 110, Mommsen, Chronolog. rom.> p. 171 suiv., et G. F. Unger, Le clou de Vannée à Rome (en ail.) dans le Philologus9 XXXII, 531-540.

(8) Liv., VII, 24, 26, IX, 7, etc.

(9) Liv., VIII, 40, IX, 34, XXVII, 33, etc.

d) FetHarum constituendarum causa (i).

e) Legendo senatui (2).

Tout dictateur, après sa nomination, choisit lui-môme (dicerej (3) un fonctionnaire subalterne, magister equitum (t7T7rap^o;) (4). Celui-ci a la potestas consularis (5), mais pas ftimperium (ô). En dehors du commandement de la cavalerie (7), il exerce les fonctions que le dictateur lui délègue (s).

La dernière dictature légale rei gerundae causae date de 216 avant J.-C. (9).

La dictature de Sulla et celles de César n'avaient de commun avec l'ancienne dictature que le nom. Ce furent plutôt des magistratures nouvelles qui préparèrent la transition de la République à l'Empire (10). En effet

A) Sulla fut nommé en 82 avant J.-C. dictator legibus

(1) Liv., VII, 28. — « Dictator latinarum fèriarum causa. - Fast. Cap., ad a. 497 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 434.

(2) Liv., XXIII, 22-23. — Le dictateur, qualifié par Liv. (IX, 26) de dictator quaestionibus exercendis, est mentionné dans les Fast. Cap. comme rei gerundae causa. Mommsen, II, 149, ne 3.

• (3) Mommsen, II, 166, ne 8.

(4) Liv., IX, 38. Dionys., V, 75. D'après Liv., II, 18, la lex dedictatore creando prescrivait que le magister equitum fût consularis. C'est une erreur. En effet les magistri equitum, non-consulares, sont beaucoup plus nombreux que les magistri equitum consulares. Cf. Ritschl, bid.lect. Mb., Bonn, 1862, p. XII suiv. — L'on ne cite guéres avant César que doux exemples de dictatures sans magisterium equitum : ce fut celle do Claudius Glicia de 249, qui dut d'ailleurs abdiquer aussitôt (Fast. Capit.. ad a. 505 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 434) et la dictature senatui legendo de 216, qui présenta encore d'autres particularités (Liv., XXIII, 22-23).

(5) Liv., XXIII, 11.

(G) Lange, I. 765-766. L'opinion contraire est défendue par Mommsen, I, 367. Antonius, magister equitum de César pendant sa seconde dictature, se faisait, il est vrai, escorter par six licteurs (Dio Cass., XLII, 27) ; mais do là on ne peut pas conclure que les magistri equitum ordinaires de la République aient eu des licteurs, et, partant, ïimperium. Les praeftcti urbis, nommés par César pour 45 avant J.-C, avaient aussi chacun deux licteurs (Dio Cass., XL1II, 48), contrairement à la coutume républicaine. Cf. Mommsen, I, 367, n° 5.

(7) Vaiir., de l. L, V, 14. Cf. Liv., III, 27, VI. 12, 29, etc.

(8) Polyb., III, 87. Plutarch.. Anton.. 8.

(9) Liv., XXII, 57.

(10) Mommsen, II, 683 suiv.

scribundis et reipublicae constituendae (1), par un interroi (L. Valeriiis Flaccus), en vertu d'une loi soumise par cet interroi au peuple (lex Valeria), et il fut investi par cette même loi du droit illimité de prononcer la peine capitale et la confiscation des biens, de décréter la fondation de loconies, d'établir ou de dissoudre des communes, de donner ou d'enlever des royaumes (2). Ces pleins pouvoirs, qualifiés par les anciens de regnum, povapyioL, Tvpavvi; (3), lui furent accordés jusqu'à ce qu'il eût pacifié l'Etat romain (4). — En 80 avant J.-C. Sulla cumula le consulat avec la dictature. Il abdiqua spontanément en 79 (5).

B) Les dictatures de César (49-44 avant J.-C.) (ô). César fut nommé une première fois dictateur en 49 par le préteur M . Aeyyiilius Lepidus, autorisé par une loi que celui-ci avait soumise au peuple (lex Aemilia) (7). Il entra en charge au mois de novembre, et, après avoir présidé les comices électoraux, dans lesquels il se fit nommer consul pour 48, il abdiqua après onze jours (s). Après la victoire de Pharsale, César fut nommé dictator reipublicae constituendae causa pour un temps indéterminé (48 avant J.-C.) (9). Cette seconde

(1) « 'E7ri OÉTet vdpwv xat xaraoraoïi Trçç TroArrilflr;. » App., B. C, 1,99. Cf. ib., 98. Cia, ad Att., IX, 15 § 2. — Lange, III, 144-167. Sur les leges dictatoriae de Sulla voyez Vockestaert, De L. Cornélio Sulla législature. Leiden, 1816. Zachariae, L. Cornélius Sulla comme organisateur de la République romaine (en ail.) Heidelberg, 1834. Wittich, De reipublicae Romanae ea forma, qua L. Cornélius Sulla totam rem publicam commutavit. Leipzig, 1834. Ramshorn, De reipublicae Romanae ea forma, qua L. Cornélius Sulla totam rem publicam commutavit. Leipzig, 1835.

(2) Plutarch., Suit., 33. Cf. Cic, de leg., I, 15 § 42, de leg. agr., III. 2 § 5. Sall., Hist., I, 45 § 13 K.

(3) Cic, ad Att., VIII, 11 § 2. Dionys., V, 77. App., B. c, I, 3, 82, «te.

(4) App., B. c, I, 98. Cf. ib., 3 et 99.

(5) App., B. c, I, 103. Plutarch., Sull., 34.

(6) Lange, III, 410-476. A. W. Zumpt, De dictatoris Caesaris honoribus, dans les Studia romana, p. 197-266. Mommsen, De C. Caesaris dietaturis dans le Corp. I>is&\ lot., I, p. 451-453. Stobbe, De la troisième dictature de César (en ail.) dans le Philologus, XXVII (1868), p. 109-112. Willems, Le Sénat de la R., I, 581-598, II, Livre NI, Ch. VIII, § 1.

(7) Caes., B. c, II, 21. Dio Cass., XLI, 36.

(8) Caes., B. c, III, 2. App., B. c, II, 48. Plutarch., Caes.f 37.

(9) Dio Cass., XLII, 20, Plutarch., Caes., 51. L'opinion de ces auteurs

dictature dura jusqu'à la fin de 46 avant J.-C. Après la bataille de Thapsus (en 46), il fut chargé de la dictature pour dix années consécutives (î), mais déjà en 44 il fut proclamé dictator in perpetuum (2). Il cumula plusieurs fois le consulat avec la dictature (3). De plus, en dehors de nombreuses distinctions honorifiques (4), le sénat et le peuple lui conférèrent les pouvoirs suivants :

En 48 avant J.-C. , la décision suprême de la paix et de la guerre, la trxbunicia potestas viagère, le droit de présider les comices électoraux des magistratures patriciennes, et de répartir parmi les préteurs les provinciae praçtoriae (5) .

En 46 avant J.-C, le pouvoir censorial sous le titre de praefectura morum pour un terme de trois ans (ô), et le droit de désigner les candidats à toutes les fonctions dont les titulaires étaient nommés antérieurement par les comitia (7).

En 45 avant J.-C, le titre de Liberator et de Pater patriae, celui d'Imperator, placé avant les autres titres (s), la disposition du trésor public, et le droit de désigner des candidats pour les magistratures plébéiennes (9).

De fait, César était devenu monarque absolu et viager (10). Il fut tué le 15 mars 44 avant J.-C

que la seconde dictature n'aurait été que d'une année, est réfutée par Mommsen, De Caes. dictaturis, 1.1.

(1) D10 Cass., XLIII, 14. — Depuis lors la dictature est considérée comme une magistrature annuelle ; c'est ainsi qu'en 45 César est intitulé Dictator III, en 44 Dictator IV. Cf. Mommsen, 1. 1.

(2) App., B. c, II, 106. Liv., Ep. CXVI. Suet., Caes., 76. Flor., IV, 2 § 91. — Sur les magistri equitum, nommés par César, voyez Mommsen, 1. 1., p. 453. Voyez plus haut p. 262, n° 5.

(3) Fast. Cap. dans le Corp. Inscr. lat., I, 440. Cf. Mommsen, 1. 1.

(4) Dio Cass., XLII, 20, XLIII, 14, 19, 21, 42, 46, XLIV, 4, 6, 7. App., B. c, II, 106. Suet., Caes., 76.

(5) Dio Cass., XLII, 20, cf. XLIV, 4. Liv., Epit. CXVI. App., B. c, II, 106. Sur l'étendue de cette trxbunicia potestas voyez le pouvoir impérial.

(6) Dio Cass., XLIII, 14. Cf. Cic, ad. fam., IX, 15 § 5. Suet., Caes., 76. — Ces témoignages sont trop positifs et trop concordants pour douter avec Mommsen, II, 685, nM 2-3, de leur exactitude.

(7) Willems, 1. 1.

(8) Mommsen, II, 743, ne 3.

(9) DioCASS.,XLlII,44,45,47,XLIV,4.Cf.SuET.,Ca^.,76.Liv.,£'p.CXVI.

(10) App., Prooem., 6, B. c, II, 111. Plutarch., Caes., 57. Cf. Cic, ad fam., IV, 8 § 2, 9 § 2, VII, 28 § 3, etc.

En cette même année la dictature fut abolie in perpetuum par une lex Antonia (i).

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