IV. Du décemvirat législatif. 451-449 avant J.-C
A la suite de la fiogatio Terentilia de legibus scrïbundis, « placet creari decemviros sine provocatione , et ne quis eo anno alius magistratus esset (2). » « Decemviri consulari imperio legibus scribundis (3). »
Le but de leur institution était : « Uti leges et corrigèrent, si optes esset, et interpretarentur (4). »
Ils sont investis de la maxima potestas et du summum imperium, limité seulement par Yintercessio collegae (5).
« Decimo die jus populo singuli reddébant. Eo die pênes praefectum juris fasces duodecim erant : collegis novem singuli accensi apparebant (ô). »
Le décemvirat, institué d'abord pour une année, fut continué une seconde année (7), mais les décemvirs de cette année restèrent illégalement en fonctions au-delà du terme prescrit (s). Ils furent destitués et le consulat fut rétabli (9).
Les décemvirs de la première et de la seconde année furent tous patriciens (10).
(1) Becker, II, 2, 126-136. Lange, I, 623-636. Mommsen, II, 682 suiv. Zumpt, Dr. crim., I, 1, 232-345. Ew. Sghmidt, Du décemvirat romain (en ail.). Halberetadt, 1871.
(2) Liv., III, 32.
(3) Fast. cap. ad a. U. 303. — Mommskn, II, 682, n° 2.
(5) Cic, de rep., II, 36. Liv., III, 34.
^6) Liv., III, 33. Dionys., X, 57, diffère en plusieurs points de Tite-Livb. Cf. Mommsen, I, 37, ne 5.
(7) Liv., III, 34. Dans cette seconde année chaque déceinvir était accompagné do douze licteurs, portant les fasces cum securi. Ib. 36.
(8) Liv., III, 38.
(9) Liv., III, 54. — L'opinion de Niebuhr, que l'institution du décemvirat avait aussi pour but de modifier essentiellement la constitution politique de Rome, est réfutée par Becker, II, 2, 128-133. — Schrammen, Legibus a decemviris datis utrum nova reipublicae Romanae forma constituta sit neene? Bonn, 1862.
(10) Pour les décemvirs do la première année, il n'y a pas de doute. Quant à ceux de la seconde année, tandisque d'après Liv., IV, 3, ils étaient tous patriciens, Denys, X, 58, prétend qu'il y avait dos plébéiens parmi eux. Contrairement â l'opinion do Mommsen (II, 693, ne 3, et Rech. rom., I, 95, 295-298), nous nous rangeons à l'avis de Tite-Live. Voyez Willems, Le Sénat de la i?., I, 51-58.
L'œuvre de cette magistrature fut la législation décemvirale (i).
V. Du tribunatus militum consulari potestate. 444-366 avant J.-C. (2).
Quand les collègues du tribun Canuléius demandèrent l'admission de la plèbe au consulat, le patriciat finit par faire une transaction avec la plèbe. Chaque année le sénat déciderait (3) si les comices centuriates devaient élire pour Tannée suivante soit des consuls, qui seraient toujours pris exclusi- • vement dans le patriciat, soit des trxbuni militum consulari potestate, qui seraient élus promiscue expatribus ac plebe(i).
Ce ne fut cependant qu'en 400 avant J.-C. que les plébéiens parvinrent de fait à cette magistrature (5).
Le collège des tribuns consulaires se composait généralement de six membres (ô) ; le nombre n'était cependant pas fixé invariablement (7) ; peut-être même la loi qui avait créé cette magistrature extraordinaire, avait-elle chargé le sénat d'en déterminer annuellement le nombre (s).
(1) Haeckermann, De législations decemvirali. Greiftwald, 1843. Ceochi, Origine et nature des Lois des XII Tables (en ital.) dans YArchivio juridico, Avril 1872. Bologne. Cf. plus haut, p. 1, ne 3, et Zumpt, Dr. crim., 1, 1,345-402.
(2) Becrer, II, 2, 136-145. Lange, I, 646-661. Mommsen, II, 173-184. Rein, Trxbuni militum cons. (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. VI, p. 2098. Lorenz, Du tribunat consulaire (en ail.). Vienne, 1855. Lange, Du nombre et des pouvoirs des tribuns consulaires (en ail.). Vienne, 1856. Witkowskj, De numéro tribunorum militum cons. pot. Berlin, 1857. Heinze, J)e tribunis militum cons. pot. Stettin, 1861. Zumpt, Dr. crim. I, 2, 81-92.
(3) Dionys., XI, 60. Liv., IV, 7, 12, 25, 36, 42, 55, etc.
(4) Liv., IV, 6.
(5) Liv., V, 12. Sur l'opinion de Mommsen, Rech. rom., I, 95, d'après laquelle des plébéiens seraient parvenus au tribunat consulaire avant 400, voyez Willems, Le Sénat de la R., I, 58-60.
(6) Cf. Dionys., XI, 60. Or. Claud. (Tac, éd. Nipperdey, II, p. 223).
(7) Tite Live en mentionne tantôt 3 (IV, 7, 45, V, 2, etc.), tantôt 4 (IV, 31, 59, etc.), tantôt 6 (VI, 1, 6, 30, etc.), tantôt 8 (V, 1, VI, 27, etc.). Il est probable que le nombre 8 comprend six tribuns consulaires et deux censeurs. Comparez Liv.. V, 1, aux Fast. Cap. ad a. 351 dans le Corp. Inscr. lot., I, p. 428. Cf. Mommsen, II, 175, ne 7, et Les interpolations de la table des fastes (en ail.) dans le Hermès, V, 271-277. Berlin, 1870.
(8) Willems, 1. 1., II, Livre III, ch. II, § 2.
Les tribuns consulaires avaient la potestas consularis et Vimperium consulare (1). Cependant la dignité de leur magistrature était réputée inférieure à celle du consulat (proconsularis imago) (2). Aucun tribun consulaire n'a reçu les honneurs du triomphe (3).
Quel que fût leur nombre, ils se répartissaient, par comparatio ou par sortitio, l'administration, de telle sorte que au -moins l'un d'eux restait à Rome pour l'administration et la juridiction urbaine, tandis que les autres exerçaient hors de Rome les commandements militaires (4).
L'admission des plébéiens au consulat mit un terme au tribunat consulaire.
