II. Le recensement (censum agere) (e

Dès leur entrée en charge, les censeurs publient un édit, formula census ou lex censui censendo (7), dans lequel ils déterminent, selon leur volonté (arbitrium) (8), d'après quelle base ils évalueront, non pas les agri censui censendo , dont le principe d'estimation était plutôt fixe (9), mais les autres propriétés et surtout les objets de luxe (10). Cet édit contient parfois aussi d'autres prescriptions spéciales (11).

(1) Voyez les passages cités pp. 194, nM 8-9, 227, nei 1, 3, et Liv., XL, 45-46, XLII, 10, XLV, 15.

(2) L'ensemble des fonctions censoriales est résumé par Liv.. IV, 8, Cic, de leg.% III, 3 § 7. Cf. Zonar., VII, 19.

(3) Cic, p. Sest., 25 § 55. Dioxys., IV, 22 : « 'IepwTcmj àpx>?. * Plu' tarch., Cam.% 14.

(4) Polyb., VI, 53. -— Voyez cependant Mommsen, I, 396, nc* 1-2.

(5) Liv., XLIII, 14-15. — Willems, Le Sénat delà R., I, 240.

(6) Liv., III, 3, IV, 22, etc. — Rein, CenSiis (on ail.) dans Pauly's Realencycl., T. II. p. 247.

(7) Liv., IV, 8, XLIII, 14. Lex Jul. mun., 1. 142.

(8) Varr., de l. /., V, 14. Liv., IV, 8.

(9) Cf. Cic, p. Flacc., 32 §80. Paul. Diac, p. 58.

(10) Liv., XXXIX, 44.

(11) Liv., XLIII, 14.

Le recensement a lieu au Champ de Mars dans la villa

publica (1).

Dans la nuit qui précède le commencement des opérations,

les censeurs consultent les auspicia et déterminent par le

sort « uter lustrum faciat. »

Ils ouvrent le recensement par une contio solennelle (2).

Ils sont assistés d'un conseil composé des préteurs, des tribuns et d'autres personnes, choisies par eux (3), par exemple des juratores (4), chargés de recevoir le détail des déclarations, données sous la foi du serment (5). Ils sont aidés en outre par les curatores tribuum, et ils ont à leur service le nomenclator censorius, des scrïbae et des servi publici (ô). Le recensement se fait par tribu locale d'après Yordo tribuum (7). On fait successivement l'appel de tous les patres familias majeurs de chaque tribu (s). Le pater familias déclare, « ex animi sententia » (9), d'abord son état civil, son praenomen et nomeny patrem ou patronum, sa tribus, son cognomen (10), son âge, le nom de sa femme, les noms et l'âge de ses enfants (11) ; ensuite il déclare (dedicare, déferre in censura) (12) la fortune qu'il a in dominio Quiritiumt

(1) Liv., IV, 22. Varr., der. r., III, 2 § 4. — Sur la villa publicavojez Becker, I, 625 suiv.

(2) Le texte des tabidae censoriae, qui contiennent les formalités prescrites, est conservé en partie par Varr., de l. L, VI, 9.

(3) Varr.,1, l.,p. 264 Sp.

(4) Liv., XXXIX, 44. Sur la correction juratores pour viatores, vojei Mommsen, Les trib. rom., p. 21.

(5) Mommsen, II, 350, n« 1.

(6) Varr., de l. l.t VI, 9. Liv., IV, 8, XLIII, 16. — Mommsen, I, 343, n«6.

(7) Dionys., V, 75. Cic, p. Flacc, 32 § 80, etc.

(8) Cf. Varr., 1. 1. Liv., XLIII, 14-16. Paul. Diac, p. 66, v. duicensus.

(9) Gell., IV, 20 § 3. Cic, de or., II, 64 § 260, de o/f., III, 29 § 108. Cf. Dionys., IV, 15. Liv., XLIII, 14.

(10) C'est cet ordre qui est suivi dans la désignation officielle et complote dun citoyen, par exemple : Servius Sidpicius Quinti /Mus Lemonia Rufus. (Cic, PhiL, IX, 7). —LexJul. mun.f 1. 146, dans le CL, 1, 123.

(1 1) La déclaration officielle des naissances ne fut introduite que sous l'Empire. Becker-Marquardt, V, 1, 86-88. Mommsen, II, 533, n« 5.

(12) Gell., VI (VII), 1 1 § 9. Val. Max., IV, 4 § 2.

c'est-à-dire les res mancipi, et spécialement les praedia censut censendo (1), dans la suite aussi les autres choses dont le déclarant est propriétaire quiritaire (2) (rationem pecuniae ex formula census) (3). Les censeurs acceptent les déclarations (censum accipere) (4), et les font porter sur le rôle (re ferre) (5). L'estimation, faite par le déclarant (ô), est contrôlée et modifiée au besoin par les censeurs (7).

Les citoyens qui sont sous les armes, sont recensés par des délégués des censeurs ; ceux des municipes et des colonies, par leurs magistrats, qui envoient leurs listes aux censeurs à Rome (s). Les autres citoyens, absents au recensement, doivent se faire représenter par un fondé de pouvoirs (9).

Cette opération étant terminée, les censeurs révisent les listes des citoyens qui ne se trouvent pas dans. les tribus, d'abord la liste des orbi (pupilli), orbae etviduae(\o), représentés par leurs tutores, et ensuite celle des aerarii ou les tabulae Caeritum (p. 104, ne 2).

Le recensement général de tous les citoyens (11) est suivi de la recognitioequitumpquo publico, qui se fait au forum(\2).

(1) Paul. Diac, p. 58. Cic, p. Flacc, 32 § 79-80. Lex a<p\, 1. 8, dans le C. /., I, 79.

(2) Paul. Diac, 1. 1. Cic, 1. 1. Dionys., IV, 15, V, 75. — Mommsen, II, 377. Marquardt, V, 160 suiv.

(3) Lex Jul. mun., 1. 147.

(4) Lex Jul. mun., 1. 148. Liv., XXIX, 37, XXXIX, 44.

(5) Lex Jul. mun., 1. 1., Liv., XXXIX, 44.

(6) Paul. Diac, p. 58.

(7) Mommsen, II, 379.

(8) Liv., XXIX, 37. Lex Jul. mun., 1. 146.

(9) Varr., de l. L, VI, 9 : « Si quis pro se sive pro alte>%o rationem dari volet. » Cf. Gell., V, 19 § 16.

(10) Cf. Liv.. III, 3, Epit. LIX. PlVtarch., Popl, 12.

(11) D'après Mommsen, 11,359, les équités n'auraient pas été convoqués à ce premier recensement. Cette opinion est combattue avec raison par Lange, I, 802.

(12) « Recognosceiv equitatum. * Liv., XXXIX. 44. « Recensere. •» Ib., XXXVIII, 28. Cf. XXIX, 37. Dio Cass., LY\ 31 : « 'ESérwxiç. * — Belot, Hist. des chev. rom., I, 197, s'appuie sur Liv., XXIX, 37. pour prétendre que la recognitio equitum suivait la solennité des suovetaurilia. Cette opinion est contredite formellement par Liv., I, 44 : - Censu perfecto... edicit ut omnes cives Romani, équités peditesque, in suis quisque centuriis in Campo Martio prima luce adessent. »

Un praeco cite tributim (1) les équités des 18 centuries. Chaque eques, à l'appel de son nom, conduit son cheval devant les censeurs (2). S'il est maintenu dans le corps, les censeurs lui disent : traduc equum (3). Si les censeurs l'excluent, soit pour motif d'âge (4) ou de corpulence (5), soit pour cause d'indignité, ils se servent de la formule : vende equum (ô) (adimere equum) (7). Après cela, ils complètent les centuries (equum publicum assignare) (s), et donnent lecture publique de la nouvelle liste des équités : recitare (9).

Après que ces opérations préparatoires sont finies, les censeurs dressent définitivement les listes nouvelles : 1) des tribus, 2) des orbi, orbae et viduae, 3) des aerarii, 4) de la discriptio classium centuriarumque.

Ces listes (tabulae) sont gardées aux archives des cen-

(1) Lnr., XXIX, 37. Val. Max., II, 9, 6, IV, 1, 10.

(2) Plutarch., Pomp., 22. Nomus, p. 61 G.

(3) Val. Max., IV, 1, 10. Cic, p. Cluent., 48 § 134.

(4) Veques devait un service militaire de decem stipendia (p. 95). Cependant, jusqu'aux derniers siècles de la République, les censeurs ont généralement permis aux équités qui avaient terminé leur service militaire, de garder leur monture, et de rester membres des 18 centuries, de manière que parmi les équités il y avait aussi des seniores (cf. Liv., XXIX, 37, XXXIX, 44), et qu'à une certaine époque tous les sénateurs en faisaient partie (Cic, derep., IV, 2). Ensuite un plébiscite, dont nous ne connaissons pas l'époque, mais qui est certainement antérieur à Cicéron (Cic, l. 1., Q. Cic, de pet. cons., 8), exclut les seniores des centuriae equitum. Sous l'Empire les seniores y sont de nouveau admis (Suet., Aug., 38;. Voyez sur cette question les ouvrages de Zumpt et de Marquardt, cités p. 126, ne 1.

(5) Gell., VI (VII), 22 : « Non... poena id fuit, ajoute l'auteur, ut quidam eocistimant, sed munus sine ignominia remittebatur. •»

(6) Liv., XXIX, 37, XLV, 15. Val. Max., II, 9, 6. 17) Cic, de or., II, 71 § 287. Liv., XXIV, 18, etc.

(8) Liv., V, 7, XXXIX, 19, etc.

(9) Suet.. Cal., 16. — Celui dont le nom se trouvait le premier sur la liste, s'appelait princeps juventutis. Cic, ad fam., III. 10, in Vat., 10 §24. — De la rccognitio equitum il faut distinguer la transvectio, une solennité militaire qui se faisait annuellement (Liv., IX, 46, Dionys., VI, 13), et qui fut réunie depuis Auguste avec la recognitio (Suet., Aug.% 38). Becker, II, 1, 258-260. Lange, II, 87-88. Mommsen, II, 359, n« 1, 384-385. Belot, Hist. des chev. rom., I, 193 suiv.

seurs (1) ; une copie authentique est déposée à Yaerarium (2).

III. Regimen morum disciplinaeque romanae. Censurant agere (3).

Les censeurs, ayant le droit et le devoir de n'admettre parmi les équités et les sénateurs que ceux qui sont dignes de cet honneur (optimum quemque), sont investis du pouvoir de s'enquérir et de juger de la conduite morale des citoyens. Ce fut là l'origine d'un droit plus étendu, le jus censurae, en vertu duquel ils exercent une surveillance sévère sur les mœurs privées et publiques, et punissent tous les actes, qui leur semblent être condamnés par le nws majorum, et nuire directement ou indirectement à la prospérité morale ou matérielle de la République, que ces actes aient été posés par des particuliers ou par des magistrats (probrum (4), opus censorium) (5) : par ex. la lâcheté, le parjure, le luxe, le célibat sans motif, l'indécence, la mauvaise administration des biens, la mauvaise éducation des enfants, les traitements durs des esclaves, la conduite indigne des magistrats, etc. (ô).

Les censeurs disposent à cet effet d'un moyen préventif et d'un moyen coercitif.

1° Le moyen préventif, ce sont les edicta censoria (appelés aussi leges censoriae), valables jusqu'au lustrum suivant. Tels sont les édits de coercendis rhetoribus latinis, ceux contre le luxe de la table ou des vêtements (7), etc.

2° Moyen coercitif. La punition censoriale s'appelle nota,

(1) Les censeurs avaient deux locaux, Yatrium Libertatis au forum (Liv., XLIII, 16, XLV, 15), et Yaedes Nympharum au Champ de Mars (Cic, p. 3fi7.,27§73).

(2) Liv., XXIX, 37.

(3) Liv., IV, 8, Ep, XCVI1I. Ovid., Fast., VI, 647. — Jarcke, Essai sur le droit de punition des censeurs romains (en ail.). Bonn, 1824.

(4) Cic, de leg., III, 3 § 7. Sall., Cat., 23. Plin., XVIII, 3 (3).

(5) Gell., IV, 12.

(6) Plutarcu., Cat. rnaj., 16. Dionys., XX, 3. Liv., XXIV, 18, XXXIX, 42. Cic, de off., III, 31. Gell., IV, 13, et 20 § 6, XVII, 21 § 39. Val. Max., II. 9, 1 et 5. Ascon., p. 84 Or. Plin., XVIII, 3 (3). etc.

(7) Gell., XV, 11. Plin., VIII, 77(51), 82(57), XIII, 4 (3), XIV, 16(14), XXXVI, 2 (1).

notatio, animadversio censoria (1); elle est ordinairement motivée (subscriptio censoria) («). Elle inflige à celui qui en est atteint, une flétrissure morale (ignominia (3), ou minutio existimationis) (p. 105). Elle a différents degrés :

1° Senatu movere etpraeterire (p. 194).

2° Equum publicum adimere (p. 281).

3° Tribu movere ou tribum mutare jubere (transférer d'une tribu rustique dans une tribu urbaine) (4).

4° Tribubus omnibus movere, aerarium facere, in Caeritum tabulas referre. Cela s'appelle aussi tribu movere (5).

La première ou la seconde de ces punitions peut être cumulée avec la troisième ou quatrième (e).

Le pouvoir coercitif des censeurs ne s'exerce que sur les citoyens, non sur les femmes (7).

Il diffère essentiellement de la juridiction du préteur et des comices (s) :

a) Les censeurs ont le droit de punir tout acte qui leur semble être contraire au mos majorum (9).

b) Ils ne sont pas obligés de citer devant eux, ni d'entendre la défense de la partie intéressée (10) : pour punir, il suffit que les deux censeurs soient d accord.

(1) Cic, p. Sest., 25, p. Cluent., 46, de rep.f IV, 10, deoff., III, 31 g 111, 32 §115.

(2) Cic, p. Cluent., 42-48. Gkll., IV, 20 §6.

(3) Cic, cferep.,IV, 6.

(4) Liv., XLV, 15. Cic, p. Cluent., 43 § 122. Voyez p. 56, n« 2.

(5) D'après Mommsen, II, 390-392, 402-405, les punitions indiquées sous les nog 3 et 4, n'ont jamais coexisté. Jusqu'à la censure d'App. Claudius, tribu movere ou aerarium facere aurait signifié l'exclusion de toutes les tribus; depuis la censure d'App. Claudius, l'exclusion des tribus rusti ques. Cette opinion est combattue avec raison par Lange, I, 806.

(6) Val. Max., II, 9, 7. Gell., IV, 20 § 11. Liv., XXIV, 18, etc. Çf) Cic, de rep., IV, 6. Gell., X, 23 § 4.

(8) Cf. Cic. p. Cluent., 42-47.

(9) Varr., de l. L, VI, 7, p. 247 Sp., oppose le praetoriumjus ad legem et le censoriumjudicium ad aequum.

(10) Généralement cependant ils observent ces formes de procédure. Mommsen, II, 370-373. Quant au plebiscitum Clodium, voyez plus haut, p. 195, n« 1.

c) La punition censoriale entraîne plutôt une flétrissure morale qu'un dommage matériel.

d) Les effets de la nota censoria peuvent être annulés par les censeurs suivants (1).

IV. Les opérations du recensement sont closes par une grande cérémonie religieuse de purification. Celle-ci a lieu généralement au mois de mai de Tannée qui suit l'élection des censeurs (2), et elle est célébrée au Champ de Mars, en présence de l'armée réorganisée par le recensement (équités peditesque in suis centuriis). Un des censeurs, en exécution des vœux promis par son prédécesseur, fait un grand sacrifice (suovetaurilia , lustrum) (3), et il fait à son tour des vœux pour le nouveau lustrum (4). — « Lustrum condere » (5).

L'accomplissement de cette solennité religieuse était nécessaire pour donner force légale aux actes posés par les censeurs dans la sphère de la potestas censoria spécifique (ô).