CHAPITRE DEUXIÈME
Des revenus de l'État (6).
Les principales ressources du Trésor étaient les suivantes :
I. Le tributum ex censu. C'est l'impôt direct, payé d'après les institutions de Servius Tullius par chaque paterfamilias majeur, pro portione census (7), d'ordinaire un pour mille
(1) Mon. Ane, c. 15. — Marquardt, V, 116. Walter, § 295, ne 35. Hirschfeld, 1. 1., p. 6, ne 8.
(2) Hirschfeld, 1. 1., 40-41.
(3) Liv., XXV, 2, XXXVII, 57. Suet., Caes.t 38. Plin., XIV, 15 (17).— Congiarium dérive de congius, mesure pour les liquides, contenant 3,283 litres. Marquardt. V, 74.
(4) Cf. Cic, Phil., IX, 7, XIV, 14. Val. Max., V, 1. 1. — Rein, Index (en ail.) dans Pauly's RealencycL, IV, 122, et Praemia, ib., VI. 18.
(5) Voyez p. 299. Cf. Dionys., X, 52.
(6) Marquardt, V, 144-289. Walter, § 32, 180-183, 238-242, 321-329. Gosen, La 'propriété de VEtat dans la Rép. rom. (en ail.) dans le Zeitsch. f. d. gesammte Slaatstciss. T. XXII. Tubingen, 1867. J. C. Boulanger. Detributis ac vectigalibus populi Romani, Toulouse, 1612, trad. en franc. parEi>M. Rknaudin. Paris, 1871. C. Formentin, Quomodo praecipua vectigalia seu reipublicae seu imperii temporibus Romae ordinata fuerint. St-Etienne, 1877.
(7) Varr., de L L, V, 36, p. 179 Sp. Liv., I. 42-43. Cf. Dionts., IV, 11, 19. Fest., v. tributorum, p. 364. — Lange, I, 538-551.
ou !/io P- c- (tributum simplex), parfois deux pour mille ou V5 P- c- (tributum duplex), ou plus, d'après la décision du sénat (1). Cet impôt servait surtout aux dépenses militaires (2) ou à des dépenses extraordinaires (remparts de Rome, rançon due aux Gaulois, etc.) (3), et ne dut donc être perçu régulièrement que depuis l'introduction de la solde. Il arrivait aussi que, si le butin de la guerre était suffisant, les sommes versées avant la guerre étaient rendues aux citoyens (4). Ajoutez -y le tributum spécial des aerarii (p. 107), et le tributum imposé aux orbi et viduae pour Yaes hordiarium des équités equo publico (5).
Depuis la conquête de la Macédoine, 167 avant J.-C, le tributum ne fut plus perçu (ô).
II. Les revenus (vectigalia) (7) de Yager publions en Italie (s). Tout territoire conquis devient, jure belli% propriété du peuple vainqueur : ager publions. « Publicalur... Me ager qui ex hostibus captus sit » (9).
En règle générale le peuple romain enlève à chaque civi-
(1) Liv., XXIII, 31, XXIX, 15, XXXIX, 44, etc.
(2) Dionys., IV, 11, 19. Plutarch., Popftc, 12. Cic, de off., II, 21 §74. De là le tributum s'appelle aussi stipendium.
(3) Lit., VI, 14, 32. Cf. Cic, p. Flacc., 32 § 80.
(4) Dionys., V, 47. Liv., XXXIX, 7. Cf. V, 20. Voyez cependant Walter, § 180, n« 17.
(5) Cic, de rep., II, 20. Cf. Liv., I, 43. Plutarch., Popl., 12.— Un passage tronqué et fort controversé de Fest. (p. 364) parle d'un tributum te>ne* rarium, perçu en des circonstances extraordinaires. Cf. Liv., XXVI, 35-36.
(6) Plutarch., Aem., 38. Cic, de off., II, 22 § 76. Plin., XXXIII, 17 (3). Le tributum fui encore une fois levé extraordinairement sous le consulat de Hirtius et de Pansa (43 avant J.-C). Plutarch., Aem., 38.
(7) Sur rétymologie de ce mot voyez Marquardt, V, 156, ne 2, Mommsen, II, 430, n* 4.
(8) Niebuhr, H. r., II, 146. Marquardt, IV, 430-449. Lange, I, 157- 160. Walter, §§ 37-39, 182, 328, 582. Schwegler, H. r., II, 401-448. Huschee, Bu passage de Varron concernant les Licinii, avec un appendice sur Fest. y v. possessiones et possessio (en ail.). Heidelberg, 1835. Rudorff, Instit. grom.y II, 227-464. Th. Mommsen, De agro publico poputi Romani in Italia dans le C. /., I, 87-91. G. Humbert, Ager publicus et ager provincialis dans le Dict. des ant. de Daremb. et Saglio.
(9) Z>i$r.,XLIX, 15,20§1.
tas soumise au moins le tiers de son territoire, dont il fait son propre domaine : ager publieras (dans le sens strict du mot) (1).
1° De cet ager publions, les terrains cultivés sont vendus publiquement par le ministère du questeur [ager quaestorius) (2), ou bien ils sont destinés par un s. c. ou par une lex colonica à la fondation d'une colonie [ager colonicus) (3), ou bien encore ils sont partagés entre des citoyens (4) par un s. c. ou par une lex agraria (ager publiée datus, assignatus, ager viritanus) (5).
Dans ces trois cas Y ager publicus devient privatus (ô).
Si aucune de ces trois hypothèses ne se réalise, cette partie de Y ager publicus est mise en location (agrum fruendum locare) (7).
2° Les prairies et les parties boisées (s) (pascua, ager
(1) Dionys., II, 35, 50. Liv., I, 38, 11,25, VII, 27, X, 1, etc.
(2) Hygin., de cond. agr.% p. 115 L. Cic, de leg. agr.9 II, 14, 20, III, 2. Liv., IV, 48, XXVIII, 46.
(3) Voyez dans la Section suivante le § qui traite des Colonies.
(4) Mommskn, II, 618, nM 1-2.
. (5) Cf. Liv., I, 46, IV, 48, VIII, 11, etc. Fest., v. viritanus, p. 373.Cic, de leg. agr., III, 2 § 7. — L'assignatio avait lieu par une commission spé* ciale (Mommsen, II, 610), dont les membres étaient élus par le peuple (ib., 611), et qui recevaient parfois aussi Wjudicalio dans les contestations qui naissaient du partage (ib., 616) : 777, V, X viri agris dandis, assignant dis (judicandis) (Cic, de leg. agr., II, 7 § 17). Chaque lot se composait d'abord ordinairement do 2 jugera, plus tard de 7. Cf. M. Voigt, Des bina jug&%a de V organisation agraire primitive de Rome (en ail.) dans lo Rhein. Mus. T. XXIX (1869), p. 52-71. — La différence entre Yassignatio coloniaria et viritana est bien caractérisée par Mommsen dans le C. /., I, p. 87-88.
(6) Il faut faire une exception pour la lex agraria Licinia de 367 avant J.-C. et les leges agrariae Seynproniae de 133 et 123 avant J.-C. Au moins les parcelles, assignées par les leges Semproniae, étaient-elles vectigales (Plutarch., C. Graceh., 9), et inaliénables. App., B. c, I, 10. Elles furent transformées en propriété quiritaire par la lex agraria de 111 avant J.-C, publiée dans le C. /., I, p. 79 suiv. (lex agr., c. 5, cf. 8-9, 13-14). Cf. Mommsen, C. /., I, p. 88-89.
(7) Liv., XXVII, 3, 11, XLII, 19. Sicul. Flacc, p. 136 L.
(8) Cf. Varr., de L L, V, 4 p. 38 Sp. Dig., I, 16, 30 § 5. Frontin., de contr. agr., p. 21 L.
scripturarius) sont réservées à l'usage commun contre le paiement d'une redevance (scriptura), proportionnelle au nombre de têtes de bétail que chacun y envoyait (1).
3° Les terrains incultes, vagues, sont concédés (2) à Too cupatio des citoyens (agri occupatorii ou arcifinales) (3) contre une redevance d'un dixième sur les moissons, et d'un cinquième sur les fruits des arbres. Uoccupatio se faisait probablement d'après les règles indiquées par un édit du magistrat (4).
L'occupant n'obtenait pas le dominium. Il n'était que possessor ; les parties occupées s'appelaient possessiones (5). Cette possession ne se transformait pas en dominium par usucapio (ô), mais elle était protégée par les interdits possessoires du préteur (7) ; et grâce à cette protection, le citoyen exerçait sur ces possessiones des droits analogues à ceux qu'il avait sur sa propriété : vendre, hypothéquer, donner, transmettre héréditairement, etc. (s).
Dans les premiers siècles, les patriciens seuls avaient le droit d'occuper Y ager publions (9). Plus tard, quand les plébéiens y furent admis, ce privilège n'était en fait accessible qu'aux riches (10). De là les agitations agraires, qui du temps
(1) App., B. c, I» 7. Frontin., de contr., p. 15. Fbst., p. 333. Varr., de r. r., II, 1. Cic, p. I. Mon., 6 § 15. Cf. Liv., XXXIX, 29. Leg. agr., c. 14, 19.
(2) Concessa. Cic, de leg. agr., III, 2 § 7.
(3) Sicdl. Flacc., de cond. agr., p. 138. HYG.,cfe cond.agr., p. 115.L.
(4) Les différentes destinations de Vager publiais sont résumées en termes précis par App., B. c, I, 7.
(5) Fest., v. possessio, p. 233, et possessiones, p. 241. Cf. Liv., II, 41.
(6) Cic, de leg. agr., 111,3. Frontin., de contr., p. 50. Voyez p. 92,n6 3.
(7) Aelius Gallus, cité par Fbst,, v. possessio. p. 233. Cic, de leg. agr., III, 3. — Interdit de loco publico fruendo. Dig., XLIII, 9.
(8) • Rélietas sibi a majorions sedes, aetate, quasi jure hereditario, possidebani. » Flor., III, 13.
(9) Cf. p. 33, n« 4, et Liv., II, 41, IV, 51, VI, 14, 37. Dionts., VIII, 70, 73, 74, etc. — D'après Niebuhr, Walter, etc., les plébéiens furent exclus de la possessio agri publiez jusqu'aux lois Liciniennes en droit, d'après d'autres (Huschre, Marquardt, etc.) seulement de fait.
(10) Liv., VII, 16, s. f. App., B. c, I, 36.
de la République suscitèrent si fréquemment des troubles dans l'Etat romain (1). Aussi de nombreuses leges agrariae (2) fiirent-elles portées, les unes pour limiter le nombre de jugera de Yager publicus dont un même citoyen pouvait garder la possessio, et pour partager le surplus aux pauvres (3); les autres, pour donner aux citoyens en propriété privée des parcelles de Yager publicus.
De plus, le peuple, en sa qualité de propriétaire quiritaire de Yager publicus (4), quand les besoins des finances l'exigeaient, enlevait parfois aux citoyens leurs possessiones , malgré une occupation séculaire et malgré les impenses utiles de l'occupant (5), et il les vendait au profit du trésor public (e).
Uager publicus en Italie fut absorbé peu à peu par les ventes, les assignations, les colonies.
III. Les revenus (vectigalia) de Yager provincialis et des provinces en général.
La condition du sol (7) et les contributions provinciales
(1) Lange, I, 607-613, 667 suiv., III, 8-17, 20-23, 31 suiv., 77, 100, 231- 234, 272, 279. Schaller, De Vimportance de Vager publicus dans Thistoire romaine avant le temps des Oracques (en all.).Marburg, 1865. Hildebrand, La question sociale de la répartition de la propriété foncière dans Vantiq. class. (en ail.). Jena, 1869.
(2) Langk, II, 639-641. Walter, § 61-62, 252. Rudorff, H. du dr. r., I, § 15-16, et dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtswiss., X, 1, 2443. Engelbrecht, De legibus agrariis ante Gracchos. Leiden, 1842. Macé, Des lois agraires chez les Romains. Paris, 1846. Laboulate, Des lois agraires chez les Romains dans la Revue de législation. Paris, 1846. T. II, 385, NI, 1. A. W. Zumpt, De col. mil., dans les Comment, epigraph., I, p. 205 suiv. Mommsen, C. /., I, 77, 88-89. Stahl, De Sp. Cassii lege agraria. Cologne, 1869. G. Humbert, Agrariae leges dans le Dict. des ont. de Daremberg et Saglio.
(3) Telles furent la lex Licinia, Liv., VI, 35, et les leges Semproniae9 Liv., Epit. LVIII, LX, App., B. c, I, 9, 10, 27, Cic, p. Sest., 48 § 103, Plutarch., Ti. Gracch., 8-14, C. Gr.% 9. Il semble que les leges Semproniae ont aboli le jus occupandi agrum publicum (cf. Mommsen, C. /., I, p. 87). La lex agraria de 1 1 1 transforma les possessiones, légalement occupées, en propriété quiritaire (lex agr., c. 2, 8-9, 13-14).
(4) Liv., XXXI. 13.
(5) Cic, de leg. agr., II, 14 § 36, de off., II, 22 § 79, III, 23 § 83.
(6) Liv., XXVIII, 46. XXXI, 13.
(7) Walter, § 571, 582-583. Rein, Dr. ci»., 224, 268-272, 342-345.
diffèrent selon la condition juridique, octroyée par l'Etat romain aux différentes civitates de la province (1).
1° Les civitates foederatae et les civitates lïbetxae immunes conservent la propriété de leur sol (2) ; elles ne sont pas soumises à des contributions annuelles (3), et ne doivent à Rome que des secours extraordinaires en troupes ou en argent, déterminés par le foedus ou par le sénat romain (4).
2° Le sol des autres communes de la province est en droit ager publicus, par conséquent extra commercium, et soustrait à la propriété quiritaire : ager provincialis (5). Ici môme il y a cependant encore des différences notables à marquer.
A) Le peuple romain conserve comme son domaine propre (ager publicus dans le sens strict) les anciens domaines royaux (agri regii), situés par ex. en Sicile, Macédoine, Bithynie (0), et le territoire de certaines civitates (en Sicile, Achaïe, Afrique, Espagne, etc.) qui avaient été soumises par la force des armes (7).
Des terres arables du domaine public l'Etat cède parfois une partie à des rois ou des cités amies (ager regibus cvoU tatibusve lïberis et amicis relictus, assignait^) (s), ou bien il
Rudorff, Inst. grom., II, p. 227 suiv. Th. Mommsen, De agro publico populi Romani in AfHca dans le C. /., I, p. 96-102.
(1) Sur la division des provinces en villes de droit romain, cités latines et cités péragrines, et sur la sub-division de celles-ci en civitates foederatae, liberae* liberae immunes et stipendiariae voyez l'Organisation provinciale.
(2) Lex agr., 1. 75-76, 79-80, 85. Leœ de Thermess., I, 12 suiv. dans le C. /. l> I, p. 114. Liv., XXXVII, 32. C. I.graec., n° 2737.
(3) Cic, Verr., II, 2, 69 § 166; 3, 6 § 13; 5, 21 § 53. Liv., XLV, 26. Àpp.,i?. c, I, 102, etc.
(4) Strab., VIII, 15 § 5, p. 365. Cas. Cic, Verr.% II, 4, 9 § 21, 67 § 150; 5, 19-23.
(5) Gaj., II, 7. Cf. Frontin., de contr. agr., p. 37. Agg. Urb., p. 63 L. Fragm. vat., § 283, 315, 316.
(6) Cic, deleg. agr., I, 2 § 5, II, 19. Lrv., XXV, 28.
(7) Cic, de leg. agr., II, 19, Verr., II, 3, 6 § 13. Cf. Leg. agr.t l. 81.
(8) Lex agr.y 1. 81. — Kuhn, Org. civ. et mun. de VEmp. rom., II, 41-58.
en vend une partie par les questeurs (ager quaestorius) (1), ou encore il en assigne des terres à des colonies de citoyens ou de latins [ager colono datus, assignatus) (2).
Dans les trois cas la terre devient ager privatus vectigalisque (3) ; le propriétaire en a l'usufruit, il a le droit de la vendre, de la transmettre par succession, etc. (4); mais, comme le peuple conserve en droit la nue propriété, il lui doit un vectigal, minime, il est vrai, et qui même, semble-til, en réalité n'était pas perçu (5).
Les terres arables du domaine public qui restent, sont mises en location par les censeurs au profit du trésor public (ager censorius). Vectigal decumae (ô).
De même l'usage des pascua du domaine public est loué par les censeurs. Scriptura pecoris (7).
B) Dans la plupart des cités provinciales (civitates stipendiariae), le peuple romain rend leurs terres aux anciens propriétaires (ager stipendiariis dattes assignatus) (s). Cependant l'ancien propriétaire n'est plus dominus de son fonds, il en a seulement la possessio et Yvjusfructus. En droit Y ager stipendiarius reste ager publiais (9). Aussi Rome
(1) Hygin., de eond. agr., p. 115, 125. Sic. Flacc, de cond. agr., p. 136, 151, 152 L. Cf. leg. agr.< 1. 66, 97. Mommsen, C. /., I, 102-103.
(2) Lex agr., 1. 45, 59-61. 66-69. Voyez le Chapitre qui traite des Colonies.
(3) Lex agr., 1. 49, 66. Mommsen, 1. l.,p.97, est d'un avis différent en ce qui concerne Yager colonicus ; il pense qu'avant l'Empire les lots assignés aux colons, leur appartenaient en propriété quiritaire. Voyez à ce sujet Walter, § 245, n« 153.
(4) Cf. Leg. agr., 1. 49, 63-66. Mommsen, 1. 1., p. 98.
(5) Mommsen, 1. 1., 98. Cf. Liv., XXXI, 13.
(6) Lex agr., 1. 83-95. Cf. Se, de Asclep., texte lat. 1. 6, grec 1. 23-24 dans le C. /., I, 111. Cic, de leg. agr., II, 19, cf. 21 § 57, de nat. deor., III, 19 § 49, Verr., II, 3, 6 § 13. Sur ce dernier passage, voyez Marquardt, V, 242, ne 4. — Les conditions de la location sont déterminées par la lex censoria. Lex agr., 1. 85-86. Cic, Verr., II, 5, 21 § 53, de leg. agr., I, 4 §10.
(7) Lex agr., 1. 83-95. Cic, Ven\, II, 2, 70 § 169, p. leg. Man.y 6 § 15, ad AU., V, 15. App., B. c, I, 24. Plin., XIX, 15 (3).
(8) Lex agi-., c. 77-78, 81.
(9) Cf. Leg. agr., c. 80-81. Cic, Verr., II, 2, 3 § 7. Gaj., II, 7. Cf. Rudorff, La loi agraire de Sp. Thorius (en ail.) dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtswiss. T. X, p. 120.
impose-t-elle à ces ctvitates des contributions annuelles, déterminées, il est vrai, mais variant de cité à cité. Ces contributions sont payées soit en nature, p. e. la dîme, comme en Sicile et en Asie (vectigalia, rilri) (1), soit en argent (stipendia, trïbutum, <popo;) (2).
Les civitates lïberae qui ne jouissent pas de Ximmunitas, sont imposées comme les civitates stipendiariae (3).
IV. Le produit des metalla (salinae, aurifodinaey etc.) de l'Etat en Italie et surtout en province, dont l'exploitation est affermée à des publicani (4), et les impôts sur les metalla des particuliers (5).
V. Le solarium ou l'impôt sur les bâtisses dans des loca publica (ô), la location de bâtiments publics (tabernae) ou de bains (7), l'usage des eaux des acqueducs (s) et celui des cloaques (cloacarium) (9), les droits de barrière, de passage des ponts (10), etc.
VI. Le produit de la location de la pêche des lacs et des fleuves (11).
VII. Les portoria (maritima, ter restria), ou droits de douanes sur les marchandises et objets de luxe (12), en Italie
(1) Cic, Verr., II, 3, 6 § 12, 31 § 73, p. leg. Man., 6 § 15, ad Att., I, 17 § 9. Cf. Se. de Asclep., texte lat., 1. 6, grec 1. 23-24 dans le C. /., I,
(2) Cic, Verr., II, 3, 6 § 12, p. Balb., 18. Suet., Caes., 25. Plin., III, 3(1), 4 (3); XXXIII, 15 (3), etc.
(3) Liv., XLV, 26, 29. Tac, Ann., XII, 62-63, etc.
(4) Dio Cass., LU, 28. Polyb., VI, 17. Dig., L, 16, 17 § 1. Cf. Plin., XXXIII, 21 (4), 40 (7), XXXIV, 49 (17).
(5) Cf. Liv., XXXIV, 21, XLV, 29. Marquardt, V, 247, n« 3. H. Naquet, De* impôts indirects chez les Romains. Paris, 1875, 133-145.
(6) Dig., XLIII, 8, 2 § 17, cf. XXX, 1, 39 § 5. — Koczorowski, De loco publico fruendo locandoque ap. Rom. Berlin, 1850.
(7) Liv., XXVII, 11. Dig., XVIII, 1, 32. Frontin., de aquaed., 107.
(8) Frontin., de aquaed.,, 94.
(9) Dig., VII, 1, 27 § 3, XXX, 1, 39 § 5. — Schmidt, Les interdicta de cloacis (en ail.) dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtstoiss., XV, 51 suiv.
(10) Dig., XIX, 2, 60 § 8, XXIV, 1, 21 pr. Sknec., de const. sap.9 14.
(11) Polyb., VI, 17. Skrv., ad Georg., II, 162. Dig., XLIII, 14, 1 § 7.
(12) Liv., II, 9, XXXII, 7, XL, 51. Cic, Verr., II, 2, 72 § 176, 75 § 185, p. leg. Man.y 6. Dig., L, 16, 17 § 1. — G. Humbert, Les douanes et les
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et en province, excepté sur le territoire des civitates foederatae et des civitates liber ae immunes (1). Les droits de douane, différents selon les contrées, étaient de 2, 2 !/t» 5 °/0 (2). Les portoria, supprimés en Italie en 60 avant J.-C. (3), y furent rétablis par César pour les marchandises étrangères (4).
VIII. La vicesima manumissionum, établie par la lex Afanlia en 357 avant J.-C. (5).
Il faut ajouter comme recettes extraordinaires :
IX. Les contributions extraordinaires , imposées aux peuples vaincus, et les butins de guerre (praedae) (ô), le produit de la vente des prisonniers de guerre (p. 138) et de parcelles de Yager publicus (ager quaestorius, p. 348, 352).
X. Les amendes judiciaires (multae) (7), le produit de la vente des biens confisqués par suite de condamnations ou de proscriptions (bona damnatorurn, publicata) (s).
La vente publique des biens dévolus au trésor de l'Etat (seclio bonorum, praedae sectio, enitio sub corona) avait lieu par le ministère des questeurs (9) et sub hasta (en présence d'une lance fichée en terre, symbole du butin et de la propriété quiritaire) (10).
octrois chez les Rom. Recueil de VAc. de législation. Toulouse, 1867. Naquet, 1. 1., 6-80.
(1) En effet ces civitates perçoivent dos portoria à leur propre profit. Lex Therm., II, 31-34 dans lo C. /., I, 114. Liv., XXXVIII, 44, etc.
(2) Cic, TVrr., II, 2, 75 § 185 (vicesima, en Sicile, 5 %)» dans les Gaules (quadragesima, 2 1/2 °/0, Marquardt, V, 264, ne 2), en Espagne (quinquagesima, 2 %, Marquardt, V, 263, ne 3).
(3) Dio Cass., XXXVII, 51. Cf. Cic, ad Att., II, 16.
(4) Suet., Caes.y 43. Cf. Marquardt, V, 262, nM 4-5.
(5) Voyez p. 150.
(6) Dionys., VII, 63. L[\\, X, 46, XXVIII, 38, XXX, 45. Polyb., I, 62, XV, 8, XVIII, 27, etc.
(7) Liv., XXXVIII, 60. Tac, Ann., XIII, 28. Lex repet., 1. 56-59. Rein, Multa (en ail.) dans Pauly's Realencycl., V, 191-198.
(8) Voyez p. 120, n* 1. Rein, Publicatio dans Pauly's Realenc.,\l9 250.
(9) Gell.. XIII, 25 (24) § 29-30. Cf. Cic, de m»., I, 45, Verr., II, 1, 20 § 52. Caes., B. g., II, 33. — G. Humbert, Bonomm sectio dans le Dict. des ant. de Daremb. et Saglio.
(10) Paul. Diac, p. 101. Liv., V, 16. Cic, PldL, II, 26. — De là sous l'Empire le terme subhastatio remplace sectio. Cod., IV, 44, 16.
