CHAPITRE TROISIÈME
De l'administration financière (0.
La haute administration financière compète au sénat (p. 220), qui fait exécuter ses décisions surtout par le ministère des censeurs (p. 284) et des questeurs (p. 299). Cependant un état ou budget annuel des revenus et des dépenses na pas existé du temps de la République.
A l'exception des revenus, versés dans les caisses spéciales du culte (p. 310), du produit des amendes édiliciennes (p. 296), et de la partie du butin dont le général en chef disposait directement (p. 229), les autres revenus publics étaient versés dans Yawarium public um ou Saturnin confié à la garde des questeurs (p. 299). Le produit de la vicesima . manumissionum (aurum vicesimarium) constituait un fonds de réserve [aerarium sanctius) (2).
Le tributum ex censu était levé par les tribuni aerariiy à charge pour ceux-ci de payer la solde militaire (3). \1 aerarium payait directement le salaire des appariteurs (p. 302 y ne 7), et quelques autres dépenses (4). Mais la plupart des fournitures nécessaires pour les divers services et les opéra publica, de même que la plupart des vectigalia .(par ex. les decumae, la swiptura, les portoria etc. de toute une province), étaient mis en adjudication publique par les censeurs (p. 284). A cet effet des sociétés de citoyens riches se formaient pour l'entreprise de ces adjudications (societates pu-
(1) Marquardt, V, 289-293. Mommsen, II, 428 suiv. Walter, §§179r 185, 327-334. Folkert van Heulekom, De aerario Romano. Leiden, 1821 . S. Herrlich, De aerario et fisco Romanorum. Berlin, 1872.
(2) Caes., B. c, I, 14. Cf. Cic, ad AU., VII, 21. Ce trésor fut vidé une première fois en 209 avant J.-C. (Liv., XXVII, 10), ensuite par César (App., B. c, II, 41, Dio Cass., XLI, 17). Depuis lors il ne fut plus rétabli. — Drumann, Histoire romaine (en ail.), III, 445. Koenigsberg, 1837. Mommsen,. II, 124, n« 3.
(3) Voyez p. 163, n« 2, p. 339. n« 5, et p. 347.
(4) Mommsen, II, 541.
blicanorum ou vectigalium, publicani decumani, pecuarii ou scripturariiy portoriorum conductores) (1). Ces publicani prédominaient dans Tordre équestre, qui fut créé par la loi judiciaire de C. Gracchus.
Il y a pour chaque société à Rome un directeur (manceps, princeps societatis)qui met enchère, fournit caution (praedes et praedia) et est responsable envers l'Etat (2); un gérant annuel (magister societatis), chargé de la comptabilité et de la correspondance (3), et dans la province où les vectigalia doivent être recouvrés, un sous-directeur (pro-magistro) (4), ayant sous ses ordres des coactores, tabellarii, servi \ etc. (5).
Ce mode de perception, favorable pour le trésor, était très onéreux pour les provinces (e).
(1) Publicanus est le terme générique pour désigner quiconque entreprend des adjudications de l'Etat (Liv., XXIII, 48-49, XXV, 3-5, XXXIX, 44, Val. Max., V, 6, 8), mais il se dit surtout des fermiers des vectigalia (Cic, Verr.. II, 2, 70 § 171, 71 § 175, p. Sext., 14 § 32. Dig., III, 4, 1, XXXIX, 4). — Salkowski, De jure societatis, praecipue publicanorum. Berlin, 1859. Cohn, De natura societatum juris Romani, quae vocantur publicae. Berlin, 1870. A. D. Xenopulos, De societatum publicanorum Romanorum historia ac natura juridiciali. Berlin, 1871. Belot, Hizt. des chev. rom., II, 162-181. H. Naquet, Des impôts indirects, 145-164. A. Ledru, Des publicains et des sociétés vectigalium. Paris, 1876. C. G. Dietrich, Contributions au système de fermage de T Etat romain (en ail.). Leipzig,
(2) Varr., de l. L, V, 4 s. f. Paul. Diac, p. 151. Pseud. Ascon., p. 113. Or. Cf. Polyb.. VI, 17. — Sur la caution praedibus praediisque voyez Mommsen, Les droits munie, de Salp. et Mal., p. 466 suiv. et A. Rivier. Recherches sur la cautio praedibus praediisque (en ail.). Berlin, 1863.
(3) Cic, Verr., II, 74 § 182, ad Att., V, 15 § 3.
(4) Cic, Vei*r., II, 2, 70 § 169, ad AU., XI, 10.
(5) Cic, ad AU., V, 15 et 18, Verr., II, 2, 77 § 188, etc.
(6) Cf. Liv., XLV, 18. Cic, ad Q. fr., I, 1, 11 § 33.
