CHAPITRE PREMIER

Des coloniae et des monicipia.

§ 1. Des coloniae (i).

I. Des coloniae ctvium Romanotitm. Une colonia est formée par un nombre déterminé de familles, établies en vertu d'une décision du pouvoir compétent « ex consensu publico » dans un endroit déterminé, pourvu d'habitations « in locum certum aedificiis munitum » (2), pour y fonder une commune, administrée selon les règles établies par la charte de fondation (lex coloniae) (3), « quem certo jure obtinerent (4). »

(1) Màrquardt, IV, 35-39, 47-52, 359-365, 427-462. Walter, §§217-223, 225, 245, 253, 265-270. Madvig, De jure et conditionne coloniarum populi Romani, dans ses Opusc* p. 208 suiv. Copenhagen, 1834. Rupkrti, De coloniis Romanorum, dans les Dûs. délia pontif. acad. rom. di archeol. Rome, 1840. Rein, Colonia (en ail.) dans Pauly's Realencyd., II, p. 504. Dumont, Essai sur les colonies romaines dans les Annales des Univ. de Belg.% année 1843, p. 525-585. Bruxelles, 1844. Schmidt, Le système des colonies romaines (en ail.). Potsdam, 1847. A. W. Zumpt, De coloniis Romanorum militaribus dans ses Comment, epigr. T. I, p. 195-491. Rudorff, Inst. grom., II, 323-421. Voigt, La doctrine du jus naturale, etc., II, 337-344. Sambeth, De Romanorum coloniis, Tuebingen, 1861, Part. 2», 1862.

(2) Serv., ad Aen.y I, 12. Sic. Flacc., de cond. agr., p. 135 L. Cf. Dionys., II, 16, 54. Exceptionnellement des colonies furent fondées en des endroits, non encore bâtis. Liv., I, 33. Dionys., IV, 63. Cf. Zumpt, De col. mil., p. 451.

(3) Hygin., de cond. agr., p. 118, 164.

(4) Serv., ad Aen.> I, 12. Cf. Zumpt, 1. 1., p. 440.

Le but de leur fondation a varié aux diverses époques :

1) Jusqua l'époque des Gracques les colonies avaient un but militaire : elles servaient de garnisons permanentes dans les contrées soumises, et y affermissaient la domination romaine : « vel ad ipsos priores municipiorum populos coercendos vel ad hostium incursus repellendos (1). » Propugnacula imperii (2). Aussi la défense de son territoire constitue-t-elle la charge militaire propre de chaque colonie (3).

Depuis la soumission du Latium (338 avant J.-C.) jusqu'à la fin de la 2e guerre punique, toutes les coloniae civium furent établies, à deux exceptions près, sur les côtes de l'Italie : coloniae maritimae (4). La défense des côtes et ensuite le service sur mer leur étaient imposés (5). Depuis 283 avant J.-C. commence la fondation de colonies de citoyens en province : la première fut'Séna dans la Gaule Cisalpine (e).

2) Depuis les Gracques les colonies eurent un but social : elles servaient à établir les citoyens pauvres de Rome. Telles furent les colonies fondées surtout en Italie, mais aussi en province, sur les propositions des tribuns C. Gracchus et M. Livius Drusus père (123-122 avant J.-C), etc. (7).

3) Depuis Sulla les colonies redeviennent militaires ; elles

(1) Sic. Flacc, de cond. agr., p. 135 L. Cf. App., B. c, I, 7. Dionys., 11,53, 54, VI, 32. Liv., I, 56, II, 34, IV, 11.

(2) Cic, de leg. ngr., II, 27 § 73. — C'était une coutume propre à tous les peuples italiques d'affermir leur domination dans une contrée soumise par la fondation de colonies. Tite-Livk mentionne des colonies de Samnites (IV, 37), d'Eques (IV, 49), d'Etrusques (V, 33), d'Antiates (VII, 27), etc.

(3) Voyez Huschke, La constitut. de Serv. Tull., p. 481-483.

(4) Voyez Madvig, De jure et cond. col., p. 265. Mommskn, Hist. de la monn. rom.y III, 210-211, H. r„ I, p. 405 (3e éd.).

(5) Liv., XXVII, 38, XXXVI, 3. Cf. Huschke, 1. 1.

(6) A cette époque le territoire de Séna ne faisait pas encore partie de l'Italie, mais de la Gaule Cisalpine. Cf. Polyb., Il, 19. En 183 avant J.-C. furent fondées dans la Gaule Cispadane les colonies de Parma et de Mutina. Liv., XXXIX, 55. Sur les rapports entre la Gaule Cisalpine et l'Italie, voyez le Ch. II.

(7) App., B. c, I, 23. Plutarch., C. Gr., 8, 9, 10. Vell. Pat., II, 6, 15. Liv., Epit. LX. Cf. Waltkr, § 253, ne 77-78. Zumpt, De col. mil., pp. 230-241. Mommsen, dans le C. /., I, p. 87. Lange, III, 36, 43-46.

sont fondées pour récompenser et établir les soldats et les vétérans (1). A cette catégorie appartiennent les colonies, établies en Italie et en province par Sulla, par César, par Antoine, et par les III viri reip. const. (2).

Etablissement de la colonie.

Avant Sulla la fondation de colonies fut décrétée, primitivement par un sénatus-consulte (3), plus tard par une loi ou un plébiscite, porté ex senatus consulto (4) (lex colonicaf agraria) (5). Cette loi détermine le nombre des colons, le nombre de jugera de terres, assignés à chaque colon, et le nombre de citoyens, chargés de l'établissement de la colonie.

Anciennement une colonie se composait de 300 chefs de famille (t>) ; cependant déjà vers la fin du v6 siècle avant J.-C. (7), et surtout après la seconde guerre punique, elles

(1) Vkll. Pat., I, 15 § 5, date l'origine des colonies militaires des 100 avant J.-C. En effet la colonia Mariana, établie en Corse à cette époque, peut être considérée comme la première colonie militaire. Langr, III, 82.

(2) Sulla : App., B. c, I, 96, 100, 104. Liv., Epit. LXXXIX. Zumpt, De col. mil., p. 246-261. Lange, III, 157.— César : App., B. c, II, 119-120, 135. Zumpt, 1. 1., 288-318. Lange, III, 463-464. — Antoine : Cic, PhU., V, 2. Zumpt, 1. 1., 319-425. Lange, III, 488-489, et De legibus Anioniis a Cicérone Phil. F, 4 § 10 commemoratis part, posterior, p. 1 1 suiv. Leipzig, 1871. — III viri : App., B. c, IV, 3, V, 3, 5, 13, etc. Zumpt, 1. 1., 325-343. Lange, III, 552 suiv. — Sulla, César et les triumvirs enlevèrent à cet effet leur territoire à de nombreux municipes en Italie qui avaient embrassé la cause des partis politiques opposés. App., B. c, II, 120, 140- 141, IV, 3. Cf. Flou., III, 21 §27. Cic, de leg. agr., III, 2, Cat., II, 9, etc.

(3) Liv., VI, 16, et pour les colonies latines, Liv., VIII, 16, IX, 28, etc. — Willems, Le Sénat de la R., II, Livre III, Ch. VII, § 1.

(4) Liv., XXXII, 29, cf. Cic, Phil., XIII, 15 § 31, et pour les colonies latines, Liv., XXXIV, 53, XXXV, 40.

(5) Frontin., de controv., p. 24. L. Ce n'est que depuis les Gracques que les leges coloniae deducendae sont comprises sous le nom général de leget agrariae.

(6) Dionys., II, 35, 53. Tel fut encore le nombre de colons envoyés au IVe siècle à Anxur (Liv., VIII, 21), et après la guerre d'Hannibal dans cinq autres colonies maritimes. Liv., XXXII, 29, XXXIV, 45.

(7) Liv., IV, 47, V, 24, VI, 16. Le nombre considérable de colons, attribué par Tite-Live à ces colonies, est même un motif pour lequel Mommsen pense que Tite-Live a commis ici une erreur historique, et confondu une assignatio viritana avec une assignatio colonica (Corp. Inscr. lat.9 I, p. 88-89). Voyez p. 348, nc 5.

comptaient parfois jusqu'à 1500, 2000 et 3000 colons (î). La plupart des colons s'enrôlaient volontairement (nomen dare, adscripti) (2) ; anciennement, quand le nombre des volontaires ne suffisait pas, il était complété par tirage au sort ou par une levée forcée (3) parmi les citoyens qui étaient les plus aptes au service militaire, c'est-à-dire les membres des classes (4).

Anciennement chaque colon recevait en partage bina jugera ou un haeredium (5) ; dans la suite les lots ont varié, d'après les colonies, de 2 à 10 jugera (e).

La commission, chargée d'établir la colonie, se compose d'ordinaire de 3 membres : III viri coloniae deducendae agroque dividundo (7).

Ils sont élus, du moins depuis le iv6 siècle avant J.-C, par l'assemblée tribute (s), et investis par une lex curiata de Yimperium pour un temps déterminé par la loi (3, 5 ans) (9).

(1) Liv., XXXIX, 55, XLI, 13.

(2) Liv., I, 11, III, I, X, 21. Dionys., VII, 13. Paul. Diac, v. adscripti p. 14 M.

(3) Cf. Dionys., VII, 13, 2B, IX, 59. Plutarch., CorioL, 13. Liv., XXXVII, 46.

(4) Cf. Liv., IV, 49. Dumont, 1. 1., p. 547. — Plus tard on y admit parfois des latins, sans leur octroyer cependant la cité romaine. Liv., XXXIV, 42. Cf. Madvig, 1. 1., p. 251.

(5) Sic. Flacc, de cond. agr.y p. 153 L. Cf. Liv., IV. 47, VIII, 21. Varr., de re r., I, 10.

(6) Liv., V, 24, VI, 16, XXXIX, 44, 55, XL, 29. On cite un exemple d'une assignation de 51 1/2 jugera par colon. Liv., XLI, 13.

(7) Liv., V, 24, X, 21, XXXII, 29, XXXIV, 45, XXXIX, 44, 55, etc. Il en est de môme des colonies latines. Liv., VIII, 16. IX, 28. XXXV, 40, etc. — Ces commissions comptaient parfois un plus grand nombre de membres. Cf. Cic, de leg. agr., II, 12 § 31. Mommsen, II, 610. Les fonctions de commissaire étaient fort estimées, et exercées fréquemment par des viri consiclares. Liv., III, 1, VIII, 16, XXXI, 49, XXXII, 2, cf. XXXIV, 45.

(8) Cic, de leg. agr.t II, 7 § \7. Cf. Liv., X, 21, XXXIV, 53. Qui nommait ces commissions avant l'institution des comitia tributa ? Etaient-ce les comitia centuriata, comme le veut Walter, § 223, ne 44, ou plutôt les consuls, de concert avec le sénat? Cf. Liv., III, 1, VIII, 16, IX, 28. Voyez Willkms, 1. 1.

(9) Cic, de leg. agr.y II, 11 § 28, cf. 13 § 32. Liv., XXXII. 29, XXXIV, 53. Mommsen, II, 614. Sur la potestas des membies de la commission voyez la lex Mamilia dans les Grom., éd. L. p. 265.

L'Etat leur alloue une somme pour frais de route et d'entretien (ornatio)y et leur attribue des aides subalternes, scribae, agrimensores (1), etc.

Après la consultation des auspices (aitspicato) (2), les colons sont conduits militairement vers le lieu qui leur est assigné (3).

Le sol, destiné au partage, qui ne consiste qu'en des terres arables (qua faix et arater ierit) (4), est mesuré par les agrimensores d'après les règles de la science augurale (5), et divisé en lots (sortes) de la grandeur déterminée par la lex coloniae. Les lots sont ensuite tirés au sort parmi les colons (ô). En Italie le lot, assigné au colon, devient ager privatus ex jure quiritium (7), en province, ager privatus vectigalisque (p. 352, ne 3).

La partie du sol qui n'est pas assignée (les endroits boisés, pierreux, marécageux, les loca relicta, extra clusa, subseciva) (s), reste ager publions (9), à moins qu'elle ne

(1) Cic, de leg. agr., II, 12 § 31, 13 § 32. Plutarch., C. Gracch., 10. — p. Humbert, Agrimensor dans le Dict. des ant. de Darkmb. et Saglio.

(2) Cic, Phil., II, 40 § 102, cf. de leg. agr., II, 12§31.App., B. c, 1,24.

(3) Cela ne s'applique pas seulement aux colonies de vétérans (Hygin., de lira, const., p. 176 L., Tac, Ann., XIV, 27, App., B. c, II, 120, 141, III, 81), mais aussi aux colonies antérieures. Plutarch., C. Gracch., 11, Cic, de leg. agr., II, 32 § 86.

(4) Hygin. , de lim. const., p. 201, 203, de lim., p. 112.

(5) Frontin.,^ lim., p. 27. Hygin., de lim const., p. 166. — Rudorff, Inst. grom., II, 335 suiv. Nissen, Le templum (en ail.), p. 1-22. Berlin,

(6) Hygin., de lim., p. 113, de lim. const., 199 suiv. Cf. Rudorff, Inst. grom., II, 366 suiv. Dans la formation des lots, la qualité de la terre était aussi prise en considération. Sic Flaoc, de cond. agr., p. 156. Hygin., de lim. const., p. 169. Dans les colonies de vétérans, la grandeur du lot variait selon le grade militaire du colon (p. 362, ne5). De même dans les colonies latines, où les lots étaient souvent considérables, les équités recevaient une meilleure part que les pedites. Cf. Liv., XXXV, 9, 40, XXXVII, 57, XL, 34. Il est probable que de même dans les anciennes colonies de citoyens il y avait des distinctions analogues. Cf. Mommsen, C. /., I, p. 97.

(7) Rudorff, Inst. grom., II, 370-381. Marquardt, V, 148. Voyez plus haut p. 348, n" 3, 6.

(8) Sic Flacc, de cond. agr., p. 156, 164.Aggen., in Front., p. 6, 22. Frontin., de contr. agr., p. 55. Hygin., de gen. contr., p. 132.

(9) Vrll. Pat., II, 81. Frontin., de contr., p. 21. Aggenn., de contr. agr., p. 81, 83.

soit concédée à la colonie comme propriété communale (1).

Depuis l'époque de Sulla les colonies furent fondées, comme sous l'Empire, par un décret de Yirnperator, en vertu de son imperium militaire (2). Elles reçoivent le nom du fondateur (3), et elles sont installées par des legati de Yimperator (4). La grandeur du lot assigné varie d'après le grade militaire des colons (secundum gradum militiae) (5).

Comme les colonies étaient établies d'ordinaire dans des villes déjà existantes, elles comprennent une double population : les anciens habitants, auxquels on enlève une partie de leur sol (e), et les nouveaux colons.

En Italie, avant la collation du droit de cité à la péninsule, les anciens habitants obtenaient probablement la civitas sine suffragio (7) ; ils étaient en tout cas subordonnés aux colons (s). Plus tard ils se sont confondus peu à peu avec eux.

En province, les anciens habitants restent peregrini, et ils sont placés dans un état de soumission vis-à-vis des colons (9). Parfois la civitas romana leur est octroyée (10).

(1) Sic. Flacc, de cond. agr., p. 162. Hygin., de cond. agr., p. 117, de lim. const., p. 202, etc.

(2) Ce pouvoir fut accordé d'abord à Sulla (p. 263), et il appartint plus tard aux empereurs. Cf. Vell. Pat., I, 14. Zumpt, De col. mil., p. 444. Mommsen, II, 715-716.

(3) Vell. Pat., I, 14. Orelli-Henzen, Inscript., n01 5315, 5329, 6932.

(4) Le premier qui ait fait établir des colonies par ses legati fut César. Cf. Zumpt, 1. 1., p. 301-302, 444-445.

(5) Sic. Flacc, de cond. agr., p. 156. Cf. Suet., Aug., 49.

(6) Cf. Dionys., II, 35, 50.

(7) Voyez Madvig, De jur. col., p. 232-244.

(8) Cf. Dionys., V11I, 14. L'histoire mentionne de fréquents exemples de révolte des anciens habitants contre les colons (Cf. Walter, § 218, ne 13). C'est que, sans aucun doute, leur condition était défavorable.

(9) Cf. Tac, Ann., XIV, 31. Zumpt, 1. 1., p. 465.

(10) Liv., XXXIVr 9. Tac, Ann., XI, 24,cf. Hist., IV, 65. Zumpt, 1. 1., p. 370, 465 suiv. — Il y a aussi des exemples que les anciens habitants et les colons (vete>%es et veterani) forment deux communes distinctes, ayant chacune son administration spéciale. Marquardt, IV, 450, ne 4. A. C. Firmani, Les communes doubles dans la constitution romaine (en ital.) dans la Rivista di filol, V, 202-239 (1877).

Les colons conservent le droit de cité complet à Rome (i) , et ils ont en outre dans la colonie une organisation municipale, calquée sur celle de la métropole (2).

IL Des coloniae latinae.

Depuis la soumission du Latium (338 avant J.-C.) jusqu'au premier siècle avant J.-C, Rome fonda, en dehors des coloniae civium, un grand nombre de coloniae dites latinae en Italie et dans les provinces (3). L'établissement de ces colonies était en tout point semblable à celui des coloniae civium (4). Elles devaient, comme celles-ci, assurer la soumission des peuples vaincus ; mais elles se composaient d'ordinaire d'un nombre plus considérable de colons (3000, 4000 et jusqu'à 6000) (5). La condition juridique des coloniae latinae a été indiquée p. 133 suiv.

§ 2. Des munidpia (e).

On appelle municipium une cité soumise dont les habitants ont reçu collectivement du peuple romain la civitas

(1) App., B. c, I, 10. Madvig, 1. 1., p. 244-254. Cette opinion est combattue par Zumpt, De prop. civ. Rom., dan* les Stud. rom., p. 367.

(2) « Quasi effigies parvae simulaeraque esse quaedam videntur. • Gell.,XVI, 13.

(3) Voyez p. 134, nw 1-3 et p. 136, ne 4. La liste des coloniae civium antérieures à 100 avant J.-C. et celle des coloniae latinae se trouvent chez Màrquardt, 1. 1., 38-39, 48-50. Sur les dernières colonies latines, fondées en province, voyez Zumpt, De Gallia Rom. prov. dans les Stud. rom., p. 34.

(4) Cf. Liv., VIII, 16, IX, 28, XXXIV, 53, XXXV, 40. Voyez plus haut, pp. 359, n* 4, 360, nf 7, 361, n« 6.

(5) Liv., VIII, 16, IX, 26, 28, X, 1, 3, XXXV, 9, 40, XXXVII, 57, XL, 34, etc.

(6) Màrquardt, IV, 2635, 41-43, 63-67. Walter, §§ 90, 100-101, 212. 214. 258-260, 263, 317. C. G. Zumpt, Sur la différence des dénominations de municipe, colonie, préfecture dans le Droit public rom. (en ail.) dans les Mém. de VAc. de Berlin (Cl. h. et phiL), 1839. Grauer, Dere municipali Romanorum. Kiel, 1840. Rubino, De la signification des mots : municipium et municeps à Vépoque de la Rép. rom. (en ail.) dans le Zeitschr. f. Alterthumsw. 1844 et 1847. Rein, De Romanorum municipiis, Eisenach, 1847, et Municeps et municipium (en ail.) dans Pault s Realenc, V, 212 suiv. Th. Mommsen, Les trib. rom., p. 157 suiv. Kiene,

romana (i). Les municipia sont de deux catégories (2) : 1° Les municipia qui ont reçu la civitas sine suffragio (3). Les citoyens de ces communes sont au point de vue du droit romain assimilés aux aerarii (j*. 103-107).

Dans ces municipia, qui en règle générale conservent leurs institutions communales, leurs comices, sénat, magistrats (4), la juridiction est cependant exercée par un délégué

Les municipes rom. à V époque de la République (en ail.) dans le Zeilsch. f. d. Alterthumsto. 1849. A. W. Zumpt, De propag. civ. rom. dans ses Stud. rom. , p. 325 suiv. Haeckermann, Sententiarum aliquot de municipiis Rom. post Niebvhrium propositarum examinatio ac dijudicaiio. Stolp, 1861. Zorller, De civilaie sine suffragio et municipio Rom. Heidelberg, 1866. Villatte, De propagalione civ. Rom. Bonn, 1870. R. J. Houdoy, Le droit municipal. Paris, 1875. L. Grévy, Des municipes en droit romain. Versailles, 1878.

(1) Quel est le sens primitif des mots municipia, municeps ? Les auteurs anciens sont indécis sur cette question . Cf. Gell. , XVI , 1 3 § 6 . Ils dérivent généralement ces mots de munus capessere, munus fungi (Gell., 1. 1., Fest., p. 142, Varr., del. t., V, 36, p. 178 Sp.), ou comme disent les Dig., L, 1, 1 § 1 : « muneris participes, recepti in civitatem ut munera nobiscum fhcerent », et appliquent donc dés le principe le nom de municipe à ces cités soumises dont les habitants, en recevant le droit de cité romain, sont astreints aux charges des citoyens. Il semble cependant que le mot municipium est antérieur à la soumission des villes italiques et désignait alors les villes indépendantes, alliées à Rome par un hospilium publicum. (Voyez le Ch. relatif aux Traités internationaux). Le mot municeps serait dérivé de munus capei*e, dans le sens de : recevoir des présents en qualité de hospites. Cette étymologie, émise par Rudorff dans le Prog. de VUniv. de Berlin, 1848-1849, est aujourd'hui généralement adoptée.

(2) Les passages classiques sur la distinction à faire entre les municipia sont ceux de Paul. Diac, p. 127 et Fest.. p. 142. Mais ces passages obscurs et incomplets ont donné lieu à de nombreuses controverses. Voyez Marquardt, 1. 1., 28 suiv., Walter, § 85, ne 38, 212, ne 7, et les nombreux travaux sur cette question, énumérée p. 363. ne 6.

(3) Le premier municipe sine suffragio fut Caere, vers 353 avant J.-C. Voyez p. 104. La civitas sine suffragio n'était point, comme le veulent Tite-Live et Denys (cf. Gell., XVI, 13 § 7), un privilège, mais plutôt une punition. Madvig, De jure et cond. colon., p. 233 suiv. La thèse opposée est défendue par Zumpt. De prop. civ. R., 366-367.

(4) Fest., v. municeps, p. 142. Cf. Liv., VIII, 19, XXIII, 2, 7, 35, XXVI, 34. Mommsen, II, 593. — Pour des causes exceptionnelles ces communes sont parfois punies de la perte de leur autonomie administrative. Cf. Liv., IX, 43.

du préteur, praefectus jure dicundo. De là ils portent le nom de praefecturae (1).

2° Les municipia cum suffragio et jure honorum. Ils ont leur administration municipale propre (2), et jouissent en outre du droit de cité complet à Rome (3).

Après la soumission du Latium (338 avant J.-C.) quelques villes latines reçurent la civitas cum suffragio (4) ; d'autres obtinrent le rang de praefecturae (5).

La civitas sine suffragio est étendue successivement à des communes de la Campanie, du pays des Volsques, des Herniques, des Samnites et des Sabins (ô). Peu à peu ces communes sont élevées au rang de municipia cum suffragio (7). Il semble que vers le commencement du il6 siècle avant J.-C.

(1) Le passage classique et presque unique sur ce sujet est celui de Fest., p. 233. Aussi y a-t-il sur la nature des praefecturae des opinions très différentes. Voyez en dehors des ouvrages cités p. 363, n* 6, Rein, Praefectura dans Pauly's ReaXenc, VI, 4-8, Voigt, La doctrine du jus naturale etc., II, 369-372, 492-495. Festus. 1. 1., cite les noms de 22 préfectures; des vingt-deux 18 sont connues comme municipia sine suffragio (Marquardt, 1. 1., 42, nM 2-12). Les quatre autres étaient coloniae civium Romanorum depuis le commencement du 2e siècle (195 à 183) avant J.-C. Mais, comme nous savons d'une de ces 4 colonies, de Puteoli, qu'elle était administrée en 105 avant J.-C. par des // viri j. d. (Corp. Inscr. lat.t I, n° 577), il est permis, ce nous semble, de conclure que la condition de préfecture qui est attribuée à ces 4 colonies par Festus, se rapporte à 1 époque antérieure à leur transformation en colonies, et à laquelle elles ne possédaient que la civitas sine suffragio. Nous ne pensons donc pas avec Marquardt, 1. 1., 43, et Mommsen, I, 216-217, que tous les municipes et toutes les colonies étaient primitivement des préfectures; mais nous croyons que praefectura était synonyme de municipium sine suffragio.

(2) Cf. Cic, p. Mil., 10. Plin., VII, 44 (43). — Le premier municipe cum suffragio fut Tusculum, 381 avant J.-C. Cic, p. Plane, 8. Liv., VI, 26.

(3) Paul. Diac, p. 127. Cf. Cic, de leg., II, 2 § 5. « Omnibus municipibus duos esse censeo patrias : unam nalurae, alteram civitatis », etc.

(4) Liv., VIII, 14. Ce furent Lanuvium, Aricia, Nomentum, Pedum. Il est vrai que Tite Live ne parle pas expressément de la civitas cum suffragio. Mais cela résulte, comme Walter le remarque, de la création de nouvelles tribus à cette oeccasion (Liv., VIII, 17).

(5) Par ex. Fundi, Formiae. Liv., VIII, 14.

(6) Liv., VIII, 14, 17, 21, IX, 43, X, 1. Vbll. Paterc., I, 14. Fest.,

(7) Cf. Vell. Pat., 1, 14. Liv., XXXVIII, 36.

la civitas complète appartenait à la plupart des villes du Latium, y compris le Latium adjectum, et du pays des Sabins (1).

À la suite des leges Juïia et Plautia Papiria (90-89 avant J.-C.) et de la collation du droit de cité à la Gaule transpadane par César (49 avant J.-C.) (2), toutes les communes de l'Italie, y comprise la Gaule Cisalpine, devinrent ou coloniae ou municipia civiurn Romanorum (3).

Cependant, même après ces lois, plusieurs municipes portèrent encore le nom de praefectura, et la juridiction y fut exercée par des praefecti, nommés par le préteur (4). Les magistrats judiciaires, destinés aux communes de la Campanie, les IV viri jure dicundo, étaient nommés par les comitia tributa (5). La plupart de ces préfectures furent transformées ensuite en colonies militaires.

Depuis César le privilège de la civitas romana fut accordé aussi à des villes pérégrines ou de droit latin extra-italiques. César éleva au rang de municipia civiurn Romanorum plusieurs communes de l'Espagne (6).

(1) Voyez Mommsen, Hist. de la monn. rom., III, 216-217. Peter, Les rapports entre Rome et les peuples soumis de V Italie (en ail.) dans le Zeitschr. f. Alterthumsxo ., 1844, p. 217.

(2) Voyez à ce sujet le Ch. II, qui traite de Y Italie.

(3) Il y a cependant une exception à fairo pour certaines peuplades des Alpes qui furent subordonnées à des municipia, et qui ne reçurent le droit de cité que sous l'Empire. Voyez YEdit de Claude de 46 après J.-C. dans le Hei*mes, IV, 102-103 et dans le C. /., V, ne 5050, et le comment, de Mommsen dans le Hermès, 1. 1., p. 112 suiv.

(4) Cic, p. Sext., 14 § 32, in Pis., 22 § 51, Phil.y IV, 3 § 7. Lex Rubria et lex Julia munie, passim (C. /., I, p. 115-123). Cf. Sic. Flacc, p. 135 L. — Walter, § 263, nes 73-75.

(5) Voyez p. 301, n° 5. D'après Mommsen, II, 593, n° 5, et C. /., I, p. 47, Télection de ces praefecti par les comitia tributa ne peut être antérieure au lr s. avant J.-C.

(6) Liv., Epit. CX. Dio Cass., XLI, 24, XLIII, 39.