CHAPITRE TROISIÈME

Des provinces (5).

§ 1. Za lex provinciae (e).

Provincia, dans le sens géographique de ce mot (p. 22!2, ne 1), désigne un territoire extra-italique, soumis par la guerre au peuple romain (7), doté d'une organisation provinciale, gouverné par un magistrat romain, et tributaire (praedium populi Romani) (s).

Après la conquête d'un pays, le sénat détermine par un

(1) Dio Cass., XLI, 36. Cf. Tac, Ann., XI, 24. Savigny, 1. 1., p. 308. Voyez p. 366, n« 2.

(2) C'est ce qui a été prouvé par Zumpt, Stud. rom., 5-70.

(3) Liv., XXIV, 44, XXVI, 28, XXVII, 7, 36, XXX, 1, XXXV, 20, etc.

(4) App., B. c, V, 3. Cf. Dion. Cass., XL VIII, 12. Strab., V, 1 § 1. p. 210 Cas. Savigny, 1. 1., p. 317. Zumpt, 1. 1., 92.

(5) Marquardt, IV, 90-425, 516-523. Bergfeld, De jure et conditione provinciarum Rom. ante Caesaris principatum, Neustrelitz, 1841, et L'organisation des provinces rom. (en ail.), Ib., 1846. Fontein, Deprovinciis Romanorum. Utrecht, 1843. Rein, Provincia dans Pauly's Real., VI, 135 suiv. Voigt, Du jus naturale, etc., II, 373-492, 517-525. A. W. Zumpt, Comment, epigr., T. II, et De Gallia, dans ses Stud. rom., p. 3- 196. E. Person, Essai sur V administration des provinces romaines sous la République. Paris, 1878.

(6; Marquardt, 1. I., 338-365. Walter, §§95-97, 233, 244-246.

(7) Dans la suite cependant ce nom fut donné aussi à des pays que l'Etat romain avait acquis par donation, par simple occupation et même à des royaumes tributaires. Strab., XVII, 3 § 25, p. 840 Cas.

(8) Cic, Verr., II, 2. 3 § 7.

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sénatus-consulte l'organisation de ce pays, et il y envoie une commission de sénateurs (ordinairement dix legati) (1). Celle-ci, de concert avec le général d'armée qui a fait la conquête (2), met à exécution l'organisation décrétée (in provinciae formant redigere) (3). Cette organisation constitue la lex provinciae (4).

Cette loi divise la province en un nombre déterminé de cercles administratifs (civitates) (5), dont chacun a une ville comme centre et certaines dépendances ; elle fixe ensuite la condition propre de chaque civitas, et les obligations qui lui sont imposées. Sous ce rapport les civitates de la province se divisent en trois catégories :

I. Les communes jouissant du jus civitatis romanae, à savoir les coloniae civium, fondées en province (p. 358-359), et les municipia civium ou villes provinciales dotées du jus civitatis (p. 366). Leur condition est inférieure -à celle des communes de droit romain en Italie ; en effet le sol de leur territoire est ager provinciales (p. 351) et, partant, soustrait au dominium ex jure quiritium (p. 90).

II. Les civitates de droit latin : à savoir les coloniae latinae et les oppida latina (p. 136).