CHAPITRE QUATRIÈME

La compétence du pouvoir impérial (6).

Les deux éléments constitutifs du pouvoir impérial sont Ximperium et la poteslas Iribunicia.

I. La leœ de imperio conférait à l'empereur non seulement Ximperium militaire suprême (7), à vie et sur toute l'étendue de l'Empire romain (s), mais encore plusieurs autres attributions importantes, dont quelques-unes avaient été déjà combinées, dans le dernier siècle delà République, avec Ximperium extraordinaire, accordé à certains généraux. Les pouvoirs exercés par l'empereur en vertu de son imperium, sont principalement les suivants :

a) le haut commandement militaire, exercé même intra pomerium (9), c'est à- dire le commandement en chef et exclusif de toutes

(1) C. I., VI. n° 1333, Orelli, n° 364. Suet., Dom., 4. Après la consécration de Titus, ils s'appellent sodales Titiales Flaviales. C. I., VI. n° 1523.

(2) Spart., Hadr , 27. C. I., VI, nos 1332, 1408, 1409, etc.

(3) Capit., Ant. Pins, 13. Orelli-Henzen, nos 2761, 5488, 6051. Dessau, I. 1., p. 217.

(4) Marquardt, VI, 453.

(5) Dessau, 1. 1., p. 221 suiv. Cf. Borghesi. III, 402, V, 202.

(6) Mommsen. II, 810-844, 852-857, 913-917. Kaklowa, I, 491-503. Walter, §§272, 275. Madvig, II, 534-542. Mispoulet. I, 237-245. Bouché-Leclercq, 147-150. Padei.letti, 228-230. Schiller, 572-589. Eckiiel, Doctrina num., VIII, p. 336 suiv. Rein, Princeps (en ail.), dans Pauly's Realencycl.

(7) Mommsen, II, 815, soutient que Y imperium de l'empereur s'identifiait avec le pouvoir proconsulaire, et comprenait, pour ainsi dire exclusivement, le pouvoir militaire or administratif hors de l'Italie, et que les; autres attributions lui étaient accordées par la loi sur la puissance tribunicienne (plus haut, p. 409, nc 10). Karlowa, I, 493-494, a fait valoir en faveur de la distinction de Yimperium proprement dit et du jus proconsulare dr> raisons fort puissantes, auxquelles nous nous sommes rallié.

(8) Dio Cass.. LUI, 32.

(9) Dio Cass., 1. 1. — Nous ne saurions admettre avec A. Nissen, Contrib., p. 215 suiv., que l'empereur était à Rome un simple particulier, investi de la 2~>ote$tas tribuniciay et qu'il n'avait à'imperium que quand il était sorti de Rome.

les forces militaires de terre (i) et de mer (2). L'empereur a seul le droit de recruter (3) et de licencier les soldats. Le recrutement dans les provinces sénatoriales était probablement subordonnée, en théorie, à. une autorisation du sénat (p. 378). Toutes les troupes prêtent serinent à l'empereur (4), et sont payées en son nom (5). Il a la nomination des centurions (6) et de tous les officiers effectifs de l'ordre équestre ou sénatorien (7). Il distribue les décorations (8), sauf le triomphe 9) et les omamenta triumfalia (io), conférés par le sénat, ceux-ci plus tard, il est vrai, auctore principe (il).

b) Le droit de décider de la paix et de la guerre (12), de conclure des foedera (13), et par conséquent la compétence exclusive dans le département de la guerre et des affaires étrangères (14).

c) Le droit de disposer de Xager publicus, et de le distribuer aux vétérans par assignalio coloniaria ou viritana (15).

d) Le droit exclusif d'administration sur les provinces impériales ou provinciae Caesaris (16).

e) A la législation l'empereur obtient une participation directe et indirecte (n) :

(I) Dio Cass., LUI, 17. — (2) Mommsen. II. 827, ne 2.

(3) Dio Cass., LUI, 17. Dig., XLVIII, 4, 3.

(4) Dio Cass., LVII, 3. Cf. Veget., II, 5, Suet., Galb., Il, 16. Oth., S, Vit., 15. Vesp., 6.

(5) Le paiement se fait par les procuratores Augusti. Strab., III. 4 § 20.

(6) Cf. Orelli-Hrnzen, n°E 6772, 7170. — (7) Mommsen, II. 891.

(8) Dans le principe, .'e proconsul d'Afrique, en tant que commandant militaire, jouissait aussi de ce droit. Tac. Ann., III, 21. Suet.. Tib., 32.

[9) Djo Cass... LX, 72. LXVIII, 29. — D'ailleurs, l'honneur du triomphe fut bient >t réservé à l'empereur seul. Mommsen, I, 132-133.

(10; Orelli, nos 622, 5366. Cf. Dion. Cass., LV, 10. Subt., Aug., 29, 38.— Mommsen. I, 449-450. Makquardt, V, 572-573. Borghksi, V, 26-39. S. Peine, De ornamenti* triumphalibus. Berlin, 1885.

(II) Orelli. nos 750, 3187, 5448. C. I., III, n° 2830. Dans la liste composée par Peine. le dernier exemple date du régne d'Adrien.

(12) Strab., XVII. 3 § 25. Dio Cass., LUI, 17. Dig., XLVIII, 4, 3.

(13) « Foedusve cum quibus volet facere liceat ita uli licuit divo Aug. Ti. Julio Caesav Aug. Tiberioque Claudio Caesari Aug. Germanico. » Lex de ùnp. Vesp., dans le C. I.. VI. n° 9:50. Cf. Suet., Claud., 25.

(14) Mommsen, II, 913-917. Exceptionnellement les empereurs consultent le sénat sui les affaires internationales. Mommsen, IL 915, ncs 1-2, 917, ne 1.

(15) Voyez les Ch. qui traitent do- recettes et de l'administration financière.

(16) Voyez les provinces.

(17) Bkthmann-Hollwbg, La procc'd. civ. rom. (en ail.), Bonn, 1865, II, §68. Mispoulet, I, 270-272.

1) Directement (i), par la délégation qui lui est faite de donner des lois (leges dataé) (2) sur certaines matières : spécialement sur la collation du droit de cité, de l'ingénuité, de la latinité (p. 373-374, 3S1. 394), et sur l'organisation communale des colonies ou municipes do droit romain ou de droit latin.

2) Indirectement (3), par voie d'interprétation législative, ou la. con stitutio principis. La source de ce pouvoir se trouve dans cette clause générale de la lex de imperio : « utique quaecunque ex usu reipublicar majestate divinarum huma\na\rum publicarum privatar unique rerum esse censébit ei ogere facere jus polestasque sit ita uti divo Augnsto etc fuit * (4).

« Constitutif) principis est, quod impjerator decreto vel edicto vel epistula constituât. Nec unquam dubitatum est, quin id legis vicenx optineat » (5).

a) Edicto. Ledit impérial, rédigé en termes généraux et brefs, es; une ordonnance générale, prescrite par l'empereur aux citoyens et au:^ pérégrins de l'Empire, surtout dans la sphère des attributions qui lui compétent spécialement, telles que l'organisation militaire, le fisc, le^ alimentations, etc. («).

(3) Decreto, par sentence judiciaire de l'empereur. Le décret impérial a une portée législative, en ce sens que l'interprétation de la loi. donnée dans le décret, doit être observée dans des cas analogues (7).

y) Epistula ou rescripto. Rescripium est une réponse, soit à des questions ou des suppliques, présentées à l'empereur par des particuliers (libelli) (s), soit à des questions posées par des fonctionnaires

(1) Mommsen, II. 832-857.

(2) Voyez p. 186. et surtout Mommsev, Les dr. mun. de Saîp., p. 390 suiv.

(3) Mommsen., II, 807-877. Walter, § 441, Ridorff. FJ. d. dr. r.. I, §§ 54-59. Kar lowa, I, 64G-0.V2 Padei.lf.tti. 205-250. Landucci, 170-176. H. E. Dikkskn, Des adresse.; des constitutions impériales, de certaines espèces et de certains modes de constit. imp. (e:. ail.), dans ses Hinterl. Schriften, publiés par Samo. T. II, 1-100. Leipzig, 1871. M. Wi.assak, Etudes crit. pour servir à la théorie des sources du droit (en ail.), p. 106 192. Graz, 1884.

(4) Lex de imp-. Vesp. Kaklowa, I, 198. Hkrzog, II, 151, nc 1.

(5) G.u., I. 3. Dig., I, 4. I pr. § 1.

(6) Frontin., de aquaed.. 88, 99. Dig., XXVIII, 2, 26, XLH. 5, 24 g I, XLV11, 11. 6, XLIX, 14, \3pr. Cod. Just., II, 37. 3. VI, 33, 3, VIII, 10, 2, etc. — Voyez la liste des édits impériaux chez Cucq, Le conseil des Empereurs. 455-459.

(7) Fuonto. ad M. Caes.. 1, 6 (p. 14 Nab.). Dig., IV, 1, 38, XXXIV. 9, 18, XXXVI. 1, 22. —Cucq, I. 1.. 441-454.

(8) Hikschfeî.d, Rech., I, 207-20S.

(consultationes) (i). Ces rescripta, qui sont devenus fréquents surtout depuis Adrien (2), sont importants, parce qu'il faut s'y conformer en des cas analogues '3).

f) Au point de vue de la juridiction, l'empereur possède la juridiction criminelle (i), la juridiction volontaire (5), et la juridiction civile (6), et même, contrairement aux institutions républicaines, le droit de réformer tout décret des magistrats (7).

g) Quant aux attributions électorales, la lex de imperio contenait la clause suivante : « Utique quos magistratum polcstatem imperium airationemve cujus rei petentes senatui popuLoque Romano commenilaverit quibusque suffragationem snam dederit promiserit eorum comitiis quibusque extra ordinem ratio habeatur. » En fait cependant, les empereurs n'ont pas usé de ce droit dans toute sa plénitude (8).

h) Il a la présidence du sénat, même avec droit de priorité sur les consuls (9).

Enfin, i) l'empereur est dispensé de l'observance de certaines lois déterminées (10).

(1) Dig., IV, 4. 11 § 2. Mommsen, II, 938-939. — (2) Karlowa, I, 650.

(3) Dig., XXVIII, 5, 9 § 2, XXXV. 2, 49, etc. G.u.. I. 94. Capit., Macrin., 13. TerruLL., Apol , 4. Sur l'influence des rescrits impériaux sur la législation, voyez Cucq, 1. 1.. ■127-441. — Faut-il comprendre parmi les constitutions impériales les mandata principis. i-'est à dire les instructions administratives données par les empereurs à leurs fonctionnaires? La question est controversée. Karlowa, I, 652-653.

(4) Voyez les judicia publica. — (5) Dig.. XL, 1, 14 § 1. Cf. Vopisc, Aurelian., 14.

(6) Voyez les judicia privata.

(7) Dio Cass., LU. 33. Cf. J^ig., XLIX, 1, 1 pr. — Quel est le fondement juridique di* ce droit? Là dessus les opinions sont, divergentes. Cf. Fadda, L'appel en dr. pénal (en it.). ;>. 51 suiv. Turin, 1885. Karlowa, I, 499-500, rattache ce droit à la clause générale de 'i lex de imperio, d'où dérive la constitution impériale (p. 415, ne 4).

(8] Voyez Sect. II. Ch. II, § 3.

(9) La lex de imp. Vesp. contient les clauses suivantes : « utique ci senatum haberc rclationem faccre rcmittere scnatusconsulta per rclationem discessionemque faccre liceat i '< 'a uii licuit divo Aug . etc. ... utique cum ex voluntate auctoritateve jussu mandatuvc

tus praesentere eo senatus habcbitur omnium rerumjus perinde habeatur servetur ac si r lege senatus edictus esset habereturque . » Cf. Dion. Cass., LIV, 3. Sur les diverses expressions de la clause, et sur le jus sccundae, tertiae relationis etc.. voyez Section II. Ch. II, §2.

(10) Lex de imp. Vesp. : " Utique quibiis legibus plebcivescitis scriptum fuit ne divus Aug. etc. ... tenerctur Us legibus plebisque scitis imp. Caesar Vespasianus solutus sit. quaeque fx quaque lege rogatione divum Aug. etc.. faccre oportuit ea omnia imp. Caesari Vespasiano Aug. faccre liceat. * — D'autres attributions spéciales furent encore accordées .-occessivemcnt aux empereurs, et elles trouvaient leur place dans la lex de imperio, paies., depuis Claude le droit d'étendre le pomerium de Rome. Lex de imp. Vesp. Cf. Tac, Ann., XII, 23. C. /., VI, n° 1231.

A ces attributions se rattache intimement le jus proconsulare, bien qu'il fût conféré, ce semble, par un sénatusconsulte spécial (i). Ce pouvoir assurait à l'empereur la haute surveillance sur les provinces sénatoriales (•>), où il possédait désormais un imperium supérieur à celui des proconsuls (3).

Cependant le titre de proconsul (4) n'apparait parmi les titres officiels de l'empereur que depuis Trajaa, et, d'abord, seulement quand l'empereur séjourne hors de l'Italie (5), depuis Septime-Sévère aussi fréquemment pendant son séjour en Italie et à Rome (6).

II. La potcstas trïbunicia (7) est accordée à vie et sans limite de lieu (s), et elle est supérieure à la potestas des tribuni plebis, de sorte que l'empereur peut intercéder contre les tribuns, tandis que ceux-ci n'ont pas l'intercession contre l'empereur (9).

Elle assure à l'empereur l'inviolabilité de sa personne (10), la présidence des concilia plebis (11) et du sénat (12), Xauxilii latio aux citoyens (13), l'intercession contre les magistrats et les sénatusconsultes (u), et les droits de la coercition tribuniciènne.

La puissance tribuniciènne de l'empereur est à la fois perpétuelle et annuelle, de manière qu'il compte les années de son règne d'après les années de sa trïbunicia potestas (p. 407). La première année tribuniciènne impériale commençait, ce semble, pour Auguste et Tibère au

(1) Dio Cass., LUI. 32, coll. 16. Cf. Capit., Ver., 4. Spart., Did. Jul., 3. Akl. Lamp., Al. Sev., 1. Vopisc, Prob., 12.

(2) Telle est l'opinion de Karlowa, I, 494. — (3) Cf. Ulp., Dig.. I, 16, 8.

(4) Mommsen, II, 753-755. A. Chambalu, De magistratibus Flaviorum. Pcnn, 1882.

(5) C. /., II, n° 1946, III, n°" 495, 1373, 5733, p. 870, p. 873, VI, n° 1233, etc. Dio Cass., LUI, 17. Cf. Mommsen, II, 753. n° 4, et dans VEph. ep., II, 463.

(6) C I., VI, n° 896. 1028-31, 1033, etc.

(7) A. W. Zumpt, Stud. 7'om., p. 248-266. et De l'origine du pouvoir l/ibunicien des i'mp. (en all.V dans les Mém. du congrès des philol., p. 182. Vienne, 1859.

(8) Dio Cass., LI, 19. Cf. Subt., Tib.. 11. — Mommsen, I, 68, n° 1.

(9) L'empereur n'est pas trïbunus plebis (Dio Cass., LUI, 32), ni par conséquent collègue des tribuns. — Mommskn, II, 844, ne 4.

(10) Dio Cass., LUI, 17. Cf. lejusjurandum Aritiensium, dans le C. I., II, n° 172.

(1 1) C'est ainsi que les lois Juliennes de 18 avant J.-C. ^Dio Cass., LIV, 16, cf. Senkc, de benef., VI. 32 § 1) furent probablement proposées par Auguste en vertu de sa tribunicia potestas. Cf. Tac, An/!., XI. 14. Mommsen, II, 846, n" 1-4.

(12) Tac Ann.. I, 7. Cf. Suet., Tib., 23. Dion. Cass., LX, 16.

(13) Cf. Tac, Ann., I, 2 : « ad tuendam plebem. »

(14) Dio Cass., LUI, 17. Cf. Tac, Ann., I, 13, III, 70, XIV, 48. Suet., Tib.. 3;:.