‹ Le droit public romain; ou, Les institutions politiques de Rome depuis l'origine de la ville jusqu'à JustinienChapitre 104 sur 178 · ÉD · texte numérisé non relu

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jour où ils avaient reçu la puissance tribunicienne; pour les empereurs suivants, au dies imperii. Depuis Trajan, la seconde année de la puissance tribunicienne commence le 10 décembre qui suit la collation de la potestas (1).

Par le pontificat suprême (2), combiné avec la clause de la lex de imperio, qui permet à l'empereur de faire « quaecunque ex majestatc divinarum rerum esse censebit » (p. 415), il obtient la surveillance suprême sur le culte, et la nomination d'un certain nombre de prêtres (p. 306).

Dès le début de l'Empire, on détache de la censure (3) la recognitio equilum, à laquelle l'empereur préside lui-même (p. 386), ensuite In surveillance générale des travaux publics, que l'empereur délègue à différents collèges de curatorcs impériaux (4). Depuis Domitien (5) toutes les fonctions censoriales sont réunies pour toujours au pouvoir impérial (g), y compris Xadlectio dans les différents rangs sénatoriaux (7. . et Xadlectio inter patricios (p. 382-3S3).

Enfin, la haute police de la ville de Rome et la cura annonae passent des édiles à l'empereur, qui délègue ces attributions à des fonctionnaires impériaux, la haute police au praefectas urbi, la police de nuit au praefeelus vigilum, la cura annonae au praefeelus annonae (s).

Grâce à l'ensemble de ces attributions, l'empereur obtint donc une part importante des pouvoirs exercés, du temps de la République, par les comices, par le sénat et par les magistrats (9).

(1) Eckhel, Doct. num., VIII, 391-449. Stobbe, Les années du tribunal des empereur* rom. (en ail.), dans le Philologus, XXXII (1873), 1-91. Mommsen, II. 773-777. 0. Hirschfeld, L'année tribunicienne imper, (en ail.), dans le "Wiener Zeitschr. f. class. Philof.. 111,97-108. Vienue, 1880.

(2) Dio Cass., LUI, 17. — Mommsen, II, 69-70, 1054. 1058, et dans le Zeitschrifl /. Numismalik, I, 233 suiv. (18731. De la Bastie. Du souverain pontificat des empereur* rom., dans les Mém. de l'Ac, XII. p. 355-472, XV, p 38-144. Bouché-Leclercq, lies pontifes de l'anc. Rome, 342-403. Boissiek, La religion rom., I, 103, suiv.

(3; Mmmmsen, II, 1043-1047. — (4) Voyez Livre III, Sect. III. Ch. I. \o) Domitien s'appelle depuis 84 censor perpetuus. Eckhel, D. N., VI, 395. Dio Cass.. LXVII, 4.

(6) Dio Cvs*., LUI, 18. Cf. Treb. Poll., Valerian., 6 (2).

(7) V.yez Sect II. Ch. IL § 1. — (8) Voyez Livre III. Sect. III, Ch. I.

(9) Cf. Tac, Ann., I, 2 : « Munia senatus magistratuum legum in se trahere. ■•

— ug

Les actes posés par l'empereur sont dérinitii's ou revocables (i).

Sont définitifs, les actes pour lesquels l'empereur est formellement compétent, et auxquels il entend donner une durée définitive, par exemple les leges datae, les sentences civiles et criminelles, etc.

Sont en général révocables par l'empereur et cessent de droit par sa mort, les autres actes, par exemple, la nomination des fonctionnaires impériaux de l'ordre civil et militaire (2), les bénéficia (3) (usufruit du domaine public, immunité de l'impôt, etc.), etc. Ces actes pour être maintenus en vigueur, doivent être renouvelés par le successeur, ce qui jusqu'à Vespasien se faisait par un acte spécial pour chaque bénéficiaire, depuis Titus, par un édit général (4).

La rescissio actorwn entraine en droit la nullité de tous les actes •le l'empereur condamné (5), mais, en fait, on n'exécutait pas dan^ toute leur rigueur les conséquences de cette cassation générale (6).

La suite ordinaire des titres de l'empereur (7) est celle-ci : Imperator (s) Caesar (9) [divi. . . f. , divi. . . nepos (io). . .] A ugustus (11) pontife.

(1) Mommskn, II, 872-873, 1067-1076. De Ruggiero, Aeta principes, daus le Di;. epig.

(2) Cf. Mommsen, II, 1070, ne 1. — (3) Mommshn, [I, 1070, ne 2.

(4) Suet., TU., 8. Dio Cass., LXVI, 19, LXVII. 2. Cf. C. I., III, n° 781, V, n°s 534- 535. Borghesi. III, 188.

(5) Suet., Claud.. 11.

(6) Cf. Dion. Cass., LX, 4, LXVI, 9. Plin. et Traj. Epist., 58 (6").

(I) Mommsbn, II, 740-762. et C. I., III, p. 904. Karlowa. I, 507-510. Fincee, De ap pellationibus Caesarum honorificis. Koenigsberg, 1867. Chr. Schoener, De la titulatuv des empereurs rom. (en ail.), dans les Acta seniinarii philol. Erlangensis. R. Cagna . dans le Bullet. epigr., IV, 183-188. 240-242. Vienne, 1884.

(8) Voyez p. 406, nc 3. Parmi les empereurs de la dynastie des Césars, ceux qui ado; - 'aient ce prénom, n"en portaient pas d'autre; ceux qui se sont abstenus du prénom à'itnp rator, comme Tibère (Suet., Tib., 26), Claude (Suet., Claud.. 12), étaient designés p; • leur prénom ordinaire. Depuis Vespasien, le praenomen Imperatoris est toujours por. •

iar l'empereur, et parfois combiné avec son prénom ordinaire

(9) Voyez p. 408. n" 6.

(10) Suivent les cognomina de l'Empereur : par ex. Trajanus Hadrianus. Depu- Auguste jusqu'à Adrien, les empereurs ont rejeté généralement leur nom gentilice pour •eux et leurs descendants mâles, bien qu'il reparaisse dans les noms de leurs affranchis e

Je leurs fondations. La tribu locale n'est pas indiquée non plus (p. ,379, nc 8).

(II) Voyez p. 4 10, nc 1. Après A ugustus suivent, s'il y a lieu, les cognomina bon; irifiqui -s ou autres, personne!- à l'empereur. Germanie» s, Antoninus, Optimus, Plus, Félix, et<\

maximus (i) trïbunicia potestate [ ] (2) imperator [ ] (3) consul

] (4) pater palriae proconsul.

Insignes et privilèges impériaux (5). La sella curulis (6) et le subsellium tribunieium (7); 12, depuis Domitien, 24 licteurs, portant des fasces laureati (s); des viatores et des praecones (9), les funales cerei (10), la corona laurea{\\), la £0^*2 praetexta (12), aux fêtes publiques la tenue triomphale (1.3), et le manteau militaire ou piludamentum en pourpre, porté même à Rome depuis Septime-Sévère(i4), le gladius (15).

Privilèges. Droit d'avoir sa statue ou son buste inter principia legionum (16) et son effigie ainsi que l'inscription de ses noms sur les monnaies ■\i).

Le 3 janvier de chaque année, on fait des vota pour la vie et le salut de l'empereur (votorum nuncupatio) (is). L'anniversaire du jour

(1) Les autres fonctions sacerdotales de l'empereur ne sont plus mentionnées dans ses :itres depuis Tibère. Avant cette époque on les énumérait. Cf. C. 1., II, n° 2062.

(2) Suit le chiffre, par ex., X, XI, indiquant Tannée de la puissance tribunicienne.

(3) Suit le chiffre, indiquant le nombre des salutations impériales (p. 406, ne 3).

(4) Le titre est mentionné toujours, que l'empereur gère ou ait géré le consulat, suivi du chiffre indiquant le nombre des consulats gérés. Il en était de même du titre àecensor chez les empereurs du premier siècle qui ont géré cette magistrature. Il est mentionné soit avant soit après le consulat. Mommsen, II, 761, ncs 1-2.

(5X Mommsen, II, 780-791. — (6) Mommsen, I, 386, nc 5. —(7) Mommsen, I, 389-390.

(8) Dio Cass., L1V, 10, LXVII, 4. Cf. Suet., Dom., 14. Herodian., VII, 6. — Mommsen, I, 358, iip 5, 371.

(9) Mommsen, I, 329.

(10) Voyez p. 240, na 3. A l'époque des Antonins. c'était un privilège exclusif de l'empereur et de l'impératrice. D:o Cass., LXXI. 35. Herodian., I, 8 § 4, 16 § 4, II, 3 § 2, 8 § 6, etc. Mommsen, I, 409.

(11) Plin., XV, 30 (40). Suet., Galb., 1. — Mommsen, I. 413.

(12) Mommsen, I, 405-400. — (13; Mommsen, I, 401-402.

(14) Cf. Plin., XXII, 2 (3). Appulej., Apolog., 22. Tac, Hist., II, 89. Herodian., II, 8. Lampr., Alex. Sev., 40. — Mommsen, I, 417.

(15) Tac, Hist., III, 68. Suet., Galb., 11, Vit., 8. Senec, de clem., I, 11§3.- Mommsen, I, 418-419.

(16) Herodian.. IV. 4 § 12. Tac, Ann., XV, 24. cf. IV, 2. Suet., Calig., 15. Plin. et Traj. Epist., 96 (97) §5.

(17) Mommsen, Hist. de la monn., T. III. Sous le règne d'Auguste, les proconsuls d'Afrique et d'Asie ont eu pendant trois ans lo droit d'effigie sur les monnaies (Mommsen, H, 250, et dans le Hermès, III, 268-273, Waddington, Mélanges de numismatique, 2, p. 133 suiv.), et les III viri a. a. a. f. f. ont conservé jusque vers la fin de ce régne le droit de marquer leurs noms sur les monnaies sénatoriennes (Mommsen, II, 588, et Hist. de la monn., III, 9).

(18) Dio Cass., LI, 10. C. /., I, p. 382. Henzen, Act. fr. arv., p. 89 suiv. Dig., h, 16.

de naissance de l'empereur (1) et celui de son avènement au trône (2) sont célébrés comme des jours de fête, et dans les formules officielles du serment on mentionne entre Jupiter et les dieux pénates les noms des empereurs morts qui ont été déclarés divi et le genias de l'empereur vivant (3). Partant, lorsque le nom de l'empereur est invoqué dans un serment, le parjure constitue un crime de lèse-majesté (4).

De plus, les communes des provinces et de l'Italie consacraient à l'empereur, déjà de son vivant, des temples, des prêtres et des jeux publics (5), et, plus tard, on plaça sa statue, même à Rome, dans les temples et V atrium des maisons privées entre les statues des dieux (6 .

La personne impériale est protégée par une garde, les cohortes praeloriae, dont une cohorte est toujours de service là où l'empereur est de séjour (7), et en outre par des gardes du corps (coi^poris custodes), recrutés dans le principe parmi les esclaves et les affranchis de l'empereur (Germant, Batavi) (s), dans la suite, dès Trajan (9), parmi

233 § 1. Le 3 janvier est devenu le jour fixe sous le régne de Tibère. Marquardt, Vf, 256-257. Henzen, 1. 1., p. 90.

(1) Dio Cass., LI, 19. C. I., I, p. 402. Marquardt, VI, 258, n« 8.

(2) Henzen, Acta fr. arv., p. 63, 69.

(3) Formule du serment dans les leg. Salpens. (c. 25. 26) et Malac. (c. 59) : " Jurar> per Jovem et divom Augustum et divom Claudium et divom Vcspasianum Augustum et divom Titum Augustum et genium imp. Caesaris Domitiani Augusti deosque Pénates. ■•

(4) Dig., XII. 2, 13 § 6, cf. Tertulc, Apol.. 28. Cf. Madvig, II, 276-277. C. Berto- UNI, Le serment dans le dr. privé rom., p. 275 suiv. Rome, 1886.

(5) Dio Cass., LI, 20. Suet., Aug., 59. Tac, Ann., IV, 37, 55. Cf. C. I.gr., nos 478. 2696, 3524, 3569, 4039. Inscr. neap., p. 461. — Dirksen, Des devoirs de piété à Végard de la personne de l'empereur régnant (en ail.), dans ses Hinterl. Schrift., II, 277-300- Marquardt, VI, 444-445.

(6) Plin., Paneg., 52. Suet., Vit., 2. Capit., Marc. Aur., 18.

(7) Tac, Ann., I, 7, II, 34, XI, 37, XII, 69, XV, 52, Hist., I, 24. 29. Suet., Tib.. 24, Ner., 21.

(8) Suet., Aug., 49, Calig., 43, Galb., 12. Tac, Ann., I. 24, XV. 58. C. L, VI, n0" 8802-8812. —Marquardt, V, 471-475. Henzen, Sur les gardes germaniques desemp. rom. (en itaL), dans le Bull, del hist. 1856, p. 104 suiv. Mommsen, Les gardes german. des emp. rom. (en ail.), dans Wattenbach's neues Archiv., 1883. T. VIII. 349-351. C. Juulian. Les gardes du corps des premiers Césars, dans le Bulletin epigr. de la Gaule, 1883, III, 61-71. L'opinion do .1. Rosenstein {La garde germ. des dynasties julienne et claudienne, en ail., dans les Forschungen fur deutsch. Geschichte, XXIV, 371-417) que ces gardes ont été de tout temps des Germains libres, est combattue par Mommsen, La protection de la liberté (cité p. 79, ne 7), p. 270.

(9) Compte-rendus de l'Ac. des Inscr. et B. L,, Paris, 1886, p. 48.

les pérégrins recrutés principalement dans les provinces danubiennes (équités singulares) (1), qui, à leur entrée en service, obtenaient, ce semble, la latinité (2).

Pondant le premier siècle de l'Empire (3), l'empereur est considéré comme le magistrat le plus élevé de l'Etat (princeps) (p. 406), partageant avec le sénat le gouvernement de l'Etat. Sa personne est inviolable (4), et, en certain sens, sacrée (auguslus) (5). Cependant, en droit strict, l'empereur est responsable et soumis à l'observance des lois, pour autant qu'il n'en a pas été exempté spécialement (p. 416, ne 9).

Mais la répartition égale des pouvoirs entre le sénat et l'empereur n'a existé dès le principe qu'en droit : de fait, l'empereur a eu la part prépondérante (e). Cette prépondérance de fait s'est transformée peu à peu en supériorité de droit : la dyarchie en monarchie. Bien que la monarchie absolue n'existe en droit que depuis Dioclétien, cependant la préparation à cette transformation se manifesta déjà dès le commencement du 111e siècle. A cette époque l'empereur est considéré en droit comme supérieur aux lois (legibus solutus) (7), et il reçoit dans des documents officiels le titre de dominas (s), plus tard, depuis Aurélien, celui de dominus et deus (9).

(1) R. Lanciani, La caserne des équités singulares (en it.), dans le Bull. dell. commiss. arch. di Rom. 1885. T. XIII, fasc. 4, p. 137. Henzen, Sur les équités singulares des einp. rom. (en ital.), dans les Annali del Inst., 1850, p. 14 suiv. Mommsen. dans le Hermès, XVI (1881). 453-463, et XIX ^1884), 29-31.

(2) Mommsen, 1. 1.. 467-477. - (3) Mommsen, II, 723-740.

(4) Cela, résulte spécialement de sa tribwiicia potestas .

(5) ( AÛ'/ouoto; wç xai ;r/cîov ti r, xarà àvQp-'-)7zov: wv, £7rsxl/;6/5 . » DlO CasS., LUI, 16. Cf. Veg., Il, 5. Eckkkl, D. N., VI, 88. Boissiiîr, La religion rom , I, 81 suiv.

(6) Hirschfrld, Rech., I, 281-299. Likbenau (cité p. 389, ne 9), p. 136-153. De Ceui.kneer, Septime-Sévère, 293 suiv.

(7) Ulp., Dig., I. 3, 31. Cod. Just., VI, 23 § 3. Serv.. ad Aen., XI, 206. Dio Cass., LUI, 18. Mommsen, II, 730, ne 1.

(8) Septime-Sévère est le premier pour qui ce terme y est employé. Voyez les indices des volumes du C. /., spécialement du T. III. Schiller, Hist. de l'Emp., I. 733, n« 7. Depuis l'empereur Caligula on s'en sert déjà dans les allocutions à l'empereur (Aurei.. Vict., de Caes., 3, Dom., 13, etc.) Sur l'usage de l'allocution domine dans la vie familière» voyez Friedlaender, Hist. des mœurs rom., I, 356 suiv.

(9) Sur des monnaies : Cohen, Aurel., 170, cf. Car., 44. Schiller, 1. 1., 867, :i* 6.

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