‹ Le droit public romain; ou, Les institutions politiques de Rome depuis l'origine de la ville jusqu'à JustinienChapitre 123 sur 178 · I. Dépenses de l'administration générale · texte numérisé non relu

I. Dépenses de l'administration générale

a) La centralisation administrative, introduite et développée par l'Empire, augmenta considérablement le budget du personnel administratif (9). En effet, sous l'Empire, l'Etat n'accorde plus seulement des indemnités aux gouverneurs des provinces et à leur suite,

(1) Dio Cass., LV, 31 (voyez sur ce passage Mommsen, II, 1009, ne 4). Orklli, n° 3336. Tac, Ann., XIII, 31. Cet impôt, payé d"abord par l'acheteur, était imposé depuis 57 au vendeur. Tac, 1. 1. Cagnat, 1. 1., 232.

(2) Marquardt, V, 278-286. Madvig, II, 448-450.

(3) G. Humbkrt, Bona damnatorum, dans le Dict. de D. et S.

(4) Voyez p. 376. — Rein, Bona caduca, dans Pauly's Realencycl. Humbkrt, Bona cad., 1. 1. Rudorfe, De la caducorum vindicatio (en ail.), dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtsw., VI, p. 42^.

(5) Rein, Bona vacantia, 1. 1. Humbert, Bona vacantia, 1. 1.

(6) Suet., Aug., 66, Dom., 9. 12. Spart., Eadr., 18. Dig., I, 19, 1 § 2, 2. — Hirschfeld, Rech., I, 53, suiv. Dirksen. Les scriptores 7iist. Aug. (en ail.), p. 238, suiv. Leipzig, 1842.

(7) Mon. Ane., c. 21. Spart., Badr., 6. Dio Cass., LXXVII, 9, etc. — Le nom vient de ce que d'abord on offrait des couronnes d'or à l'empereur et. déjà du temps de la République, aux généraux vainqueurs. Plin., XXXIII, 16 (3). Dio Cass., XLVIII, 4. Paul. Diac. p. 367. — Humbert, Aurum coronarium, 1. 1.

(8) Mispoulet, II, 237-246. Bouché-Leclercq, 221-229. Landucci, 474 suiv. Schiller, 671-673.

(9) Mommsen, I, 284. 289-292, 893-894. Marquardt, IV, 557-558, V, 101, 105-106. Madvig, II, 577-578.

fixées désormais à des sommes déterminées, mais différentes selon le rang du gouverneur (i) ou des membres de la suite (2), et un salaire aux appariteurs, mais encore il alloue des traitements annuels à tous les fonctionnaires impériaux de l'ordre équestre (3), à Rome ou en province, aux consiliarii Augusti (p. 459), aux praefecti praetorio, annonae, vigilum, Egypti, aux procuratores Augusti et autres fonctionnaires ou employés des finances (4). Le rang hiérarchique de tous ces fonctionnaires est déterminé par le taux de leur traitement annuel (trecenarii , 300,000 sesterces, ducenarii, centenarii. sexagenarii) (5).

Ajoutez à cela les dépenses de la cour, des écoles impériales de gladiateurs à Rome, en Italie et en province, administrées par des procuratores impériaux (6), les jeux extraordinaires, organisés au nom de l'empereur par des curatores (7) ou procuratores munerum ou ludorum (s), enfin les dépenses personnelles et souvent les gaspillages de l'empereur régnant (9).

b) Les dépenses militaires (10) comprenaient la solde et l'entretien (frumentum) des gardes spéciales en garnison à Rome, des deux flottes permanentes stationnées à Misenum et à Ravenne, et des armées permanentes (légions et auxilia) et des flottes qui occupaient les provinces. La solde annuelle du légionnaire avait été portée par César de 125 à 225 denarii (11). Elle fut élevée par Uomitien à 300 denarii (12). De plus, sous l'Empire, la solde n'était pas seulement pavée aux légionnaires et aux centurions ; mais les officiers supérieurs, du moins ceux qui étaient de l'ordre équestre, obtinrent également des traitements (13).

(1) Sukt., Aug., 36. Dio Cass., LUT, 15. Le salarium. annuel d'un proconsul de rang consulaire est dun million de sesterces. Dio Cass., LXXVIII, 22. Cf. Tac, Agr., 42.

(2) Dig., I, 22. 4, L. 13. 4. — Mommsen, I. 289, nc 2.

(3) Il semble qu'en régie générale les fonctionnaires de l'ordre sénatorien n'étaient pas salariés. Mommsen, II, 895, nes 1-2.

(4) Dio Cass., LU, 25.

^5) Dio Cass., LUI, 15. Suet., Claud., 24. Orelli, nos 946, 2648. C. I. gr., n° 5895. Capit., Pertbi., 2. — Hirschfeld, Rech., I, 258-265. Liebknau. Contrib., 123-127.

(6) Orelli-Henzen, nos 6158, 6520, 6524. C. I., n° 4519, III, n° 249, VI, n° 1648. — Mommsen. II, 1022-1024. Hirschfeld, Rech.. I. 178-186.

(7) Suet., Calig., 27. Tac, Ami.. XIII, 22, Hist., III, 57, 76. Plin., XXXVII, 3 (11).

(8) Orelli-Henzen, n"5 6337, 6344. — Hirschfeld. Rech., I, 177-178.

(9) Cf. Suet., Cal., 37. Tac, Hist., II, 95. Dio Cass., LIX, 2, LXV, 3, etc.

(10) Marquardt, V, 94-95. Madvig, II, 423. 528.

(11) Suet., Caes., 26. — Marquardt, V. 93. Willems, Le Sénat, II, 407.

(12) Marquardt, V. 93. — (13) Marquardt, V, 94, ne 2. Mommsen, I, 289, ne 1.

Il faut y ajouter les praemia militiae (i), accordés aux reterani, c'est à dire aux soldats qui, après avoir servi le temps prescrit (p. 378, ne 6), obtiennent Yhonesta missio (2), et consistant, primitivement, en une certaine somme d'argent (3), plus tard, en une assignation de terres en Italie ou en province (4).

c) Les postes {cursus publiais) (5). Le service des postes, pour le transport des dépêches officielles par les courriers (speculatores , tabellarii) et des personnes, voyageant pour des services publics, fut organisé d'abord par Auguste (e), et perfectionné dans les siècles suivants (7). A cet effet il y avait sur toutes les grandes routes de l'Empire, à des distances déterminées, des stations de poste, soit de simples relais [mutationes], soit des hôtelleries (mansiones) (s). Les particuliers, pour se servir de la poste de l'Etat, devaient recevoir un permis [diplotna, evectio. combina), délivré par le gouverneur, plus tard par l'empereur lui-même (9). — D'abord les stations de la poste étaient aux frais des localités où elles se trouvaient (10); dès le 11e siècle après J.-C. elles sont à la charge du Trésor impérial (11). Dans la suite, l'Empire fut divisé en départements postaux, dont chacun est administré par un directeur, qui est généralement de rang équestre : praefectus vehicu-

lorum ÇtTiapyoç dy^uârwv) (12).

(I) Marquardt, IV, 121, suiv., V, 545-546. — (2) Cf. Cod. Just., VII, 64, 9.

(3) Mon. Ane, c. 16. Dio Cass.. LIV, 25, LV, 23. — (4) Voyez Sect. III, Ch. II.

(5) Mommsen*, 11,987-989. Marquardt, IV, 558-561. Hirschfeld, Rech., I, 98-108. Walter, § 362. Serrigny, Dr. publ. et admin., § 955 suiv. Madvig, II, 740-745. Teuffel, Les postes (en ail.), dans Pauly's Realencycl. Ruediger, De cursu publico imperii Rom. Breslau, 1846. Naudet, De V administration des postes chez les Roui., dans les Mém. de VAc. des Inscr. T. XXIII, 2e part.. 166-240. Paris, 1858. A. Flegler, Pour servir à l'histoire des postes (en ail.). Nuernberg, 1858. Hudemann, Histoire de l'administration des postes dans l'Empire rom. (en ail.). 2° éd. Berlin, 1878. Stobbe, Pour servir à la chronologie des lettres de Pline (en ail.), dans le Philologus, XXX, 378-384. G. von Rittershain, Les postes de l'Emp. rom. (en ail.). Berlin, 1880. Humbert. Cursus publicus, dans le Dict. de D. et S.

(6) Suet., Aug., 49, cf. Calig.. 44. Tac. Hist., II, 73.

(7) Cod. Just., XII, 51. Cod. Theod., VIII, 5.

(8) Stobbe, 1. 1., Les routes et les stations, p. 378.

(9) Marquardt, 1. 1., 561, ncs 2-3. Humbert, Combina, dans le Dict. de D. et S.

(10) Plut., Galb., 8. Cf. Pux., Paneg., 20.

(II) Monnaie de Nerva chez Eckhel, D. N., VI, p. 408. Spart.. Had., 7. Sept. Sev., 14. Capit., Ant. Pius, 12. — Mommsen, II, 988, ne 5. W. Schurz (cité p. 428, ne 14).

(12) Orelli, n°s 2648, 3178. CI., III. n° 6075, VI, n08 1598, 1624, 1641, etc. CI. graec, n° 5895. Henzen, dans les Ann. del Inst., 1857, p. 95. Liebenau, Contrib., 50-51.

IL Dépenses se rapportant à la ville de Rome.

a) Les travaux publics (i), spécialement les dépenses nécessitées par la cura aedium sacrarum locomun et operum publicorum tuendorum, par la cura aquarum et par la cura alvei et riparum Tiberis et cloacarum urbis (2).

b) Le culte (p. 301), et, les jeux publics (p. 450, 453).

c) La cura annonae (3) ou le soin de l'approvisionnement de blé pour la ville de Rome, et la cura frumenti populi dividundi ou la distribution mensuelle et gratuite de blé.

Le dictateur César avait limité à 150,000 le nombre des citoyens participant à ces distributions ; Auguste porta le nombre à 200.000 1 1. Les noms des participants sont inscrits (incisi) sur une liste dressée par tribus (5) ; et cette liste est complétée à fur et mesure que des vides y sont produits par décès ou par d'autres causes (6). Bien qu'en droit tout citoyen domicilié à Rome eût droit aux distributions (p. 340, 11e 7), de fait n'étaient inscrits sur la liste que des citoyens qui n'appartenaient pas aux ordres sénatorien ou équestre [plebs urbana XXXV tribuum) (7).

La cura annonae avait été attribuée par César aux aediles ceriales (p. 451). La cura frumenti fut déléguée en 22 avant J.-C. à deux ou quatre (s) pracfecti frumento dando (9), désignés annuellement par

(1) Marquardt. V. 87-89. Madvig, II, 420. — (2) Voyez Sect. III. Ch. I.

(3) Voyez, outre les travaux mentionnés p. 339, ne 7, Mommskn, II, 992-999. Marquardt, V, J14-117. 124-128. Hirschfeld, Rech., I. 128-129. Madvig. II, 423-429. Karlowa, I. 553-555. E. Brousse, Etude sur l'assistance publique et privée chez les Rom. Paris, 1870. H. Pigeonneau, De convectione urbanae annonae. Paris. 1876. p. 24-83. Humbert, Canon frumentarius. dans le Dict. de D. et S. C. Gallet, Des frumentatioixes en dr. r. Poitiers, 1886.

(4) Sukt., Caes., 41. Dio Cass., LV. 10. Mon. Ane, c. 15 s. f. Hirschfeld. Rech.. I, 132, n° 1.

(5) Pers., V, 73. Voyez plus haut, p. 380. Chaque participant reçoit une tessera frumentaria, qui peut être vendue. Juven., VII, 174. A. Pernice, Parerga (en ail.), dans le Zeitschr. der Savignyst. f. Rechtsgesch.. 1884, V, 99-101.

(6) D'après l'organisation de César les vides étaient remplis par sortitio, faite par les préteurs. Suet., Caes., 41. Sur l'interprétation de la lex Julia mun., 1. 10-19, voyez Hirschfki.d, Annona (en ail.), dans le Philologus, XXIX, 90-95. — Cf. Dion. CaSS., XXXIX, 24. Senec, debenef., IV, 28. Pun., Paneg.. 25.

(7) Mon. Ane, c. 15. Voyez p. 3S0-381. — Marquardt, V. 116. Walter. §295, ne 35. Hirschfeld, 1. 1., p. 6, n° 8. de Ruggiero, Accipere frumentum, d&as le Dis. epigr.

(8) Dio Cass., L1V, 1, 17, LV. 26, 31.

(9) Frontin., de aquaed., 100, 101. Suet., Aug., 37. — Hirschfei.d, Rech., I, 130, nc 1.

sortilio parmi des sénateurs de rang prétorien (i). Mais, à la fin de son règne, Auguste créa pour la cura annonae et la cura frumenti un fonctionnaire spécial, dépendant exclusivement de l'empereur : le praefectus annonae (2).

Exceptionnellement le sénat décrète des distributions extraordinaires de froment, et en confie l'exécution à des sénateurs de rang édilicien ou prétorien, appelés praefecti frumenti dandi ex s. c. (3).

En outre, à certaines occasions (par exemple, à la deductio in forum de l'héritier présomptif, etc.), la plebs urbana est gratifiée de distributions extraordinaires, soit d'argent [donativa), soit de blé, d'huile (congiaria, liber alitas), etc., gratuitement ou à prix réduit (4).

Septime Sévère (193-211) introduisit des distributions gratuites et journalières d'huile (5). Aurélien (270) y ajouta de la viande de porc, et remplaça les distributions mensuelles de blé par des distributions journalières de pain (ô).

d) L'instruction publique (7'. L'empereur Vespasien accorda le premier un traitement officiel à des professeurs de rhétorique grecque et latine à Rome (8). Adrien y créa des écoles publiques et une institution pour des études supérieures de poésie, de rhétorique grecque et latine et de philosophie, Y Athenaeum (9). Dans la suite, les empereurs attribuèrent également des traitements aux professeurs publics des

(D Dio Cass., LIV, 1, 17. Exceptionnellement ils étaient même pris parmi les consulaires. Dio Cass., LV, 26, 31.

(2) Voyez Sect. III, Ch. I.

(3) Orelli-Henzen, nos 77, 31C9. 3128, 3141, 5368. Le Bas et Waddington. n°2814. C. I. gr., n° 5793. — Mommsen, II, 654, et Les praefecti frumenti dandi (en ail.), dans le Hermès, IV, 364-369. Hirschfeld, Rech.. I, 133, ne 5, est d'un avis un peu différent.

(4) Mon. A?ic., c. 15. Suet., Tib., 15. Cf. Orelli, n° 754. — H. de Longpérier, Du subselhaire qui fait des distributions au peuple, dans ses Recherches sur les insignes de la questure. Revue archéologique, N. S., XVIII, p. 100-104. Paris, 1868. Marquardt, V, 132-137. H. Thédenat, Congiarium, dans le Dict. de D. et S.

(5) Spart., Sev., 18. — Hirschfeld, dans le Philologus, XXIX, 19.

(6) Vop., Aurelian., 35. — Cf. Hirschfeld, 1. 1., 20-21.

(7) Walter, § 384-385. Marquardt, V, 103-104. Madvig, II, 745-749. C. O. Mueller, Quam curam respublica apud Graecos et Romanos literis doclrinisque colendis et promovendis impenderit, quaeritur. Goettingen, 1837. E. Kuhn, L'org. cit. et mua. de VEmp. rom. T. I, p. 83-105.

(8) Suet., Yesp., 18. Le premier professeur salarié fut Quintilien. S1 Hieronym., in Chron., p. 164. Se.

(9) Aur. Vict., de Caes., 14. Cf. Spart., Hadr.. 15. Capit., Pertin., 11. Dk> Cass., LXXIII, 17.

grandes villes en province, à Alexandrie, à Athènes et ailleurs (1) ; et ils étendirent l'instruction publique aux études mécaniques, mathématiques, médicales et juridiques (2). De plus, les professeurs des écoles publiques jouissaient, de même que les médecins, de nombreuses immunités (3).

e) Les bibliothèques impériales (4), divisées en section latine et en section grecque, dont les premières furent établies sous Auguste (5), et dont le nombre augmenta dans la suite (e). Elles sont administrées depuis l'époque de Claude par des procuratores a bibliotheca (7).

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