CHAPITRE TROISIÈME

De l'administration financière (3).

L'administration des finances, qui, du temps de la République, avait été de la compétence spéciale du sénat (p. 215), est répartie entre le sénat et l'empereur.

Il y a, sous la Dyarchie, trois Trésors, X aerarium Saturai, Yaerarium militare et le fiscus Caesaris.

I. U aerarium Saturni conserve en général les revenus qui y étaient versés antérieurement; il reçoit aussi, du moins à l'origine, le produit du 4 °/o sur les ventes d'esclaves (4), le produit des bona damnatorum (5), les bona caduca et vacantia (6), le produit des amendes (7), etc. Mais, peu à peu, différentes sources de revenus sont transférées de Y aerarium Saturni au fisc (8), et, avant la fin du 111e siècle, il s'est transformé en une caisse communale de la ville de Rome (araz publica) (9).

(1) Orelli-Henzen, T. III. Index p. 108-109. Capit., Perl., 2. Mommsen, II, 1032. ne 1. Karlowa, I. 563.

(2) Orelli-Henzen, nos 3151, 3183. 3190, 3814, 6499, 6524, 6932. C. L, II, nos 4238. 4510, III, nos 249, 1456, VIII, n° 822. — Mommsen, De titulis C. Octavii Sabini, dans YEph. ep., I, 133-134. Hirschfeld, Rech., I, 117-120, est d'avis que depuis Marc Aurèle jusqu'à Macrinus la haute surveillance de toutes les alimentât ione s appartenait à un seul praefectus alimentorum de rang consulaire, ayant son siège à Rome.

(3) Marquardt, V, 292-306. Waltkr, §329-336. Madvig, II. 402-417. Mispoulet, II, 280-297. Bouché-Leclercq, 249-262. Landucci, 499 suiv. S. Herrlich, De aerario et flsco Rom. Berlin, 1872. G. Humbert. Essai sur les finances et la comptabilité publique chez les Rom. Paris, 1887, I, 179-307.

(4) Ce produit servait, entre autres, aux frais du corps des vigiles (DioCASS.,LV,31),qui recevaient leur solde de Yaerarium Saturni (ib., 26). Cagnat. Les impôts indir., 233-234.

(5) Hirschfeld, Rech., I, 46, ne 2. 47, ne 1.

(6) Cf. Dig., XL1X, 14, 13 § 1 ; 15 § 4. Ulp.. XXVIII, 7. Gaj.. II, 1.10, 286», III, 62. — C. A. Schmidt, jPe successione fisci in bona vacantia. Jcna, 1836.

(7) Plin., Epist., II, 11. 19. Hirschfei.d, Rech., I, 12, ne 3. (8j Hirsohfeld, 11. 11. Marquardt, V, 294-295.

(9) Vopisc, Aurel., 20. Hirschfei.d, Rech., I, 23, ne 1. Walter, §297. Cf. Schiller, Hist. de VEmp., I, 812.

Au début du règne d'Auguste, l'administration directe du Trésor (i) est transférée des deux questeurs urbains à deux praefecti aerarii Saturni, élus annuellement par le sénat parmi les sénateurs prétoriens (2), desquels elle passe, depuis 23 avant J.-C, à deux praetores aerarii (3), pour être rendue, en 44 après J.-C, à deux quaestores aerarii Saturni (p. 453). Enfin, depuis 56, cette administration est confiée à deux praefecti aerarii, nommés par l'empereur parmi les sénateurs prétoriens, généralement pour un terme de trois ans (4).

La disposition de ce Trésor appartient au sénat (5). Ce droit de disposition fut réel, aussi longtemps que les administrateurs du Trésor furent nommés directement ou indirectement par le sénat ; mais, depuis que la nomination des praefecti fut déléguée à l'empereur, la disposition du Trésor passa de fait à l'empereur (e).

II. Uaerarium militare (7) fut établi par Auguste, en 6 après J.-C, pour le paiement des praemia militiae (s). Il était alimenté par le produit des impôts sur les successions et les ventes à l'encan (9), et administré, au nom de l'empereur, par trois praefecti aerarii militaris, nommés, d'abord par le sort, plus tard par l'empereur, parmi les sénateurs prétoriens, pour un terme de trois ans (10). — Ce trésor subsista jusqu'au 111e siècle (u).

(1) Mommsen, II, 544-546, 971-973. Borghesi, IV, 147-151. Zumpt, Comm. epigr., II, 55-58.

(2) Tac, An)i.. XIII, 29. Dio Cass., LUI, 2. Suet., Aug., 36.

(3) Voyez p. 450. L'empereur Tibère leur adjoignit, en 16 après J.-C, une commission de trois curatores tabularwn puhlicarum, pour reconstituer les archives de l'Etat (Dio Cass., LV1I, 16, Orelu. n° 3128. C. /., VI, n° 916), et Claude, en 42, une seconde commission de trois sénateurs prétoriens pour faire rentrer les dettes arriérées (Dio Cass., LX, 10).

(4) Tac, Ami., XIII, 28 29. C. I., VI. n° 1495. C. I. gr., n°* 4033-34. En 69, après la chute de Néron, ïaerarium fut de nouveau administré temporairement par des préteurs. Tac, Hist., IV. 9.

(5) Suet., Tib., 30. Tac, Ann., II, 37, 38, XIII, 49-51. Euseb., Chron. canon., II, p. 157 Schoene. Vulcat. Gall., Av. Cass., 7.

(6) Dio Cass., LUI, 16. 22. Cependant, en droit, l'empereur, pour disposer des ressources de ce Trésor, devait être autorisé par le sénat. Dio Cass., LXXI, 33.

(7) Mommsen, II, 970-971. O. Hirschfeld, Le Trésor militaire et son administration (en ail.), dans les Neue Jahrb. f. Philol. u. Paedag. T. XCLVIII, p. 683-697. Leipzig. 1868. Bumbekt, Aerarium militare, dans le Dict. de D. et S.

(8) Mon. Ane, c. 17. Suet., Aug., 49. Dio Cass., LV, 24. Hirschfkld, Rech., I. 2, ne 1. — Voyez plus haut, p. 472.

(9) Tac, Ann.. I, 78. Cagnat, Les impôts ind., 181, 229.

H0) Dio Cass., LV, 25. Orelli, n°946. C. J..III, n0^ 1071-72, 6154, VIII, nO87044,70l<j. (U) Marquardt, V, 302, ne 6. Hirschfeld, Rech., I, 64, ne 6.

III. Le fisciis Caesaris (i) ou le Trésor impérial (2). Il perçoit non seulement les revenus de la fortune privée de l'empereur (patrimonium) (3), mais encore le produit du domaine de l'Etat en province (4), les legs faits à l'empereur et Yaunnn coronarium, les revenus des provinces impériales (5). les tributs des états tributaires, certains revenus des provinces sénatoriales (6), et, dans la suite, plusieurs recettes de Yaerarium Saturni (7).

Les ressources du fisc servent aux dépenses militaires, pour autant que celles-ci ne sont pas supportées par Yaerarium militare ou Saturni, aux dépenses de l'administration des provinces impériales, au paiement des fonctionnaires impériaux, spécialement de ceux des finances, de la maison impériale et aux libéralités de l'empereur.

Le fisc est administré (s) par un affranchi de l'empereur [a rationibus) (9), depuis Adrien par un fonctionnaire de l'ordre équestre (procurator Augusti a rationibus (10), appelé plus tard rationalis) (11), et ayant sous lui, probablement depuis Marc Aurèle, un sous-directeur : procurator (12) (plus tard, magister) (13) summarum rationam. Les em-

(1) Mommsen, II, 957-970. Hirschfeld, Rech., I, 1-52. Karlov.-a, l, 504-507. von Brinz. Du caractère juridique du fisc rom. (en ail.), dans les Bull, de VAc. de Munich (Cl. philos, philol.), 1886. 471-496. Munich, 1887.

(2) Dio Cass., LUI, 15-16. Tac, Ann., II. 47. Senec, de benef.. VII, 6. Plin.. Paneg., 36. — « Res fiscales quasi propriae et privatae principis surit. « Dig., XLIII, S, 2 § 4. — Sur la signification du mot fiscus, voyez Mommsen, II, 958, ne 1, Hirschfeld, 3, ne 2, H. de Longpérier, Recherches sur les récipients monétaires, dans la Rev. arch., nouv. sér., T. XVIII (1868). p. 160-164. von Brinz, 1. 1. D'après Hirschfeld, le fisc comme caisse centrale ne daterait que de Claude.

(3) Mon. Ane, t. 1., 3, 9, 39 etc. Suet., Aug., 101. Tac. Ann., IV, 6, 15, XII, 60. Marquardt, V, 248-250.

(4) Voyez p. 465. Cf. Aggf.nn.. de contr. agr., p. 85 L. Stat., Silv.. III, 3, 89. — D'après Mommsen, il y aurait eu, en droit, une assimilation complète entre la fortune privée et les revenus publics versés dans le fisc. Hirschfeld, 1. 1., Karlowa, I, 505, von Brinz, 1. 1., 479 suiv., Humbert, Essai, 197 suiv., combattent cette opinion.

(5) Gaj., II, 21, cf. 7. Pour l'Egypte, cf. Pbilon., adv. Flacc, II. 19. Tac, Hist , I, 1 1.

(6) Cf. Tac, Ann., II, 47. De là le fiscus asiaticus (Hirschfeld, 14, ne 2), fiscus Gallicus provinciae Lugdunensis (Orelli-Henzen, n° 6651).

(7) Voyez p. 477, ne 8. Au me siècle le fiscus est parfois appelé aerarium majus. Lamprid., Diadum., 4. Cf. Vopisc, Aurel., 12, 20. Hirschfeld, Rech., I, 23, ne 1.

(8) Henzen, dans les Ann. del Inst., 1867, p. 100. Mommsen, dans les Memorie del Inst., II, p. 322, suiv. Cucq, Le conseil des emp., 394-397, Liebenau, Contrib., 51-55.

(9) C. I., VI, nos 8409-8416. Suet., Claud., 28.

(10) C. /., VIII, i,° 1641, IX, n° 5440. Fkiedlaender, Hist. des mœurs rom., I, 165

(11) Hikschfeld, 38, ne 1.

(12) C. L, VI, np 1564, X, n° 1785. Wu.manns, n" 1262. - Hirschfeld, 34-45. (13; C. L, VI, n° 1618, VIII, n° 822.

ployés inférieurs (adjutores, proximi, tabularii, etc. i sont pris parmi les esclaves et les affranchis de l'empereur (i).

Depuis Septime Sévère (2), l'administration des biens privés {ratio ou res privata) fut séparée de celle du fisc ou des biens de la couronne (3), et déléguée par l'empereur à un fonctionnaire de l'ordre équestre, procurator (plus tard, magister) rationis privatae (4).

En somme, les dépenses imposées à l'empereur étaient beaucoup plus élevées que les recettes publiques qui entraient dans le fisc (5), surtout depuis que plusieurs branches de l'administration de la ville de Rome et de l'Italie (la cura annonae, aqaarum, operum, viarum, etc.), sources de dépenses considérables (6), avaient été transférées à l'empereur. Mais il est probable que ces dépenses étaient supportées en partie par Xaerarium Saturni, en partie par le fisc (7).

Un état ou budget annuel et complet des revenus et des dépenses [rationes, rationarium imperii) ne fut publié que sous Auguste, pendant la première partie du règne de Tibère, et au début du règne de Caligula (s). Dans le courant du premier siècle de l'Empire, des com-

(1) C. I.. VI, n°4 8417-31. 8505-10. — Hirschfei.d, 32, nc 5. Friedi.aevder, 1. 1..

(2) Spart., Sev., 12. — Dk Ceuleneer, Septime Sévère, 259-260.

(3^ D'après Hirschefld et Marquardt. on appelle désormais ratio privata la fortune privée, patrimonium, les biens de la couronne. D'après Karlowa, I. 505-506, ce serait le contraire. La question ne nous semble pas élucidée; mais nous croyons que ratio privata et patrimonium se rapportent à la même caisse, la caisse privée, par opposition aux summae ratioaes, qui désignent le fisc proprement dit. von Brinz, 1. 1., 490 suiv., distingue le fiscus. qui depuis Adrien déjà aurait absorbé Yaerarium populi et qui est désormais le Trésor de l'Etat, la ratio privata, qui comprend les biens de la couronne, et le patrimonium qui se compose de la fortune privée

(4) C. I., VIII. n° 822. Wilmanns, n° 1208. Capit., Macr., 2, 7. Hirschfeld, 44, ne 3.

(5) Mon. Ane. c. 17. Tac, Ann., VI, 23, XIII, 31, XV, 18. Capit., Pertin., 9. Vop.. Tac, 10. — Herzog. II. 215, n" 2.

(6) Cf. Stat., Silv., III. 3, 90, suiv.

(7) Cf. Karlowa, I, 540. Mommsen, II, 966, nes 2-3, 1031. ne 2.

(8) Suet., Aug., 28, Cal., 16. Dio Cass., LIX, 9. Du rationarium il faut distinguer le breviarium imperii, dont il est question sous le règne d'Auguste, et qui comprenait un état de toutes les ressources de l'Empire (Suet.. Aug., 101. Tac. Ann., I, 11, Dio Cass., LVI, 33), partant plus que l'état des dépenses, qui était publié nnnaellement. Mommsen,

II. 984, ne 3. Humbert, Breviarium imperii, dans le Dict. de D. et S. C. Jullian, Le breviarium totius imperii de l'Emp. Auguste, dans les Mélanges d'Arch. et d'Hist. Paris, 1883, III, 149-182.

missions de sénateurs furent nommées à plusieurs reprises pour rétablir l'équilibre des recettes et des dépenses (i).

Dans la première période de l'Empire l'adjudication publique à des societates publicanorum fut maintenue pour la perception de la plupart des revenus publics, par exemple pour les contributions provinciales (•>), pour l'exploitation des mines et carrières (3), pour les portoria (4), pour la XX manumissionum (5), pour la XX lier édita thon (d), etc. Les adjudications publiques, faites pour un terme de cinq ans (7), étaient présidées d'abord par des censeurs ou des consuls (s), après Auguste, probablement par les directeurs du Trésor dans lequel le produit était versé (9).

Dans le courant du premier siècle de l'Empire (10), les empereurs ont soumis à un contrôle direct la perception des recettes par les sociétés adjudicataires (n). En effet, pour cette perception, l'Empire est divisé en districts financiers plus ou moins étendus selon l'impôt à recouvrer (12). Dans chaque district le contrôle est délégué soit à plusieurs procuratores , un pour chaque espèce d'impôt (13), soit à un seul

(1) Dio Cass.. LV, 25. Tac, Ann., XV, 18, Hist., IV. 9, 40.

(2) Tac, Ann., IV, <">. App., lllyr., 6. — Mommsbn, II, 977, nc 2.

(3) Dig., III, 4, 1 pr., L, 16, 17 § 1. C. /., III, p. 1135-1136, VII, p. 220. Plin., XXXIII, 7 (40). Hirschfeld, I, 75-89. — On a découvert en 1876 des fragments de la lex metalli Vipascensis, c'est à dire de la loi impériale qui régissait l'exploitation des mines impériales de Vipasca en Lusitanie, et l'organisation quasi-communale du bourg établi sur le territoire des mines. Voyez le texte avec les commentaires de Huebner et de Mommskn, dans YEph. cpigr., III, 165-189. les commentaires de Giraud, dans le Journ. des Sav., 1877, p. 240 suiv., de Wilmanns, dans le Zeitschr. fur Bergrecht. Bonn, XIX (1878), 2e livr., et de .1. Flach, La table de bronze d'Aljustrél, Paris, 1879. Re, dans YA.rch.iv. giurid., XXIII. G. Demeuus, Eclaircissements à la lex metalli Vipascensis (en ail.), dans le Zeitschr. der Savignyst. f. Iîcchtsgesch. 1 883, IV, 33-49.

(4) Dig., L, 16. 17 § 1. — Gagnât, 1. L, 89 suiv.

(5) Hirschfeld, I, 69-71. Cagnat, 157 suiv.

(6) Plin., Epist., VIL 14, Paneg., 37-39. — H.rschkeld, I, 62-68. Cagnat, 191-218.

(7) Dig., XLIX, 3 § 6. — (8) Ovid., Pontic., IV, 9, 45.

(9) Cf. Dion. Cass., LX, 10. — Mommsen, II, 542, ne 1.

(10) Déjà depuis Claude on mentionne des procuratores XX hereditatiiau (Cagnat, 192), mais ce système existe surtout depuis les Fiaves (Cagnat, 90, ne 4).

(11) Ainsi, d'après la lex métal! i Vipascensis (ne 3) l'exploitation de ces mines est faite par des conductores metalloriaa et contrôlée par un procurator metallorv.m.

(12) Cagnat, p. 159, 209.

(13) Par ex., les procuratores XX hereditatium (ne 10), tes procuratores vectigalis Illyrici (perception des portoria) (C. I., IV, nos 752. 1647, 4024, 5117), les procuratores

6e éd. 31

procurator qui surveille la perception de plusieurs espèces d'impôts (îL Le procurator est aidé d'employés subalternes, pris parmi les affranchis et les esclaves de l'empereur {praepositi, tabularii, villici, contrascriptores) (2).

Au fermage des impôts succéda la perception directe.

Ce mode de recouvrement fut appliqué, déjà après le règne de Tibère, aux contributions provinciales, perçues dès lors par le ministère des procuratores Augusti (3), dont, en règle générale, il y en avait un par province sénatoriale '4) ou impériale (5).

Le même mode de recouvrement fut étendu, depuis Adrien, à la XX hereditatium (ô), perçu depuis lors par les procuratores XX hereditatium (7). Depuis le même empereur, la perception des legs et successions échus à l'empereur, ainsi que des bona caduca et vacantia en Italie, se fait par le ministère des procuratores hereditatium (s), divisés depuis Septime Sévère en deux classes : les procuratores hereditatium. {fisci) (9) pour les bona caduca et vacantia et les procuratores hereditatium patrimonii priva ti (10).

Enfin dans le coins du 11e siècle, l'exploitation directe fut appliquée

quadragesimae Galliarum (portoria) (C. I., VIII, n° 8328). — Marquardt. V, 303, ne 2. Gagnât, 90 suiv. Liebenau, Contrib., 76-78.

(1) Par ex., les procuratores IIII pubJicorum Africae (C. I , III, n° 13025, V, n°7o47).

(2) G. L, III. n°s 752. 3327, 4024, V. nos 7214, 8050. — Hirschfeld. I, 84. n° 5.

(3) Hirschfeld, Rech., I, 241, nc 1. Eichhokst. De procuratorïbus imperaiorum Roin. Konigsberg. 1801. Su;- la différence entre les procuratores Aug. et les procuratores en général, voyez C. I. , III, p. 1131, 1134. Hirschfeld, 1. 1.

(4) Dio Cass., LUI, 15. D'après Mommsen, II, 256, ne 1. 065. nc 1, et Waddington, Fast. asiat., p. 18, le procurator Augusti présidait a la perception de tous les impôts de la province sénatoriale, sauf à verser dans Yaerarium Saturni les revenus des impôts (pii lui étaient dus. tandis que d'après Hirschfeld (I, 16 suiv.), le procurator ne percevait que l'argent dû au fisc et le questeur présidait à la perception des impôts dus à Yaerarhim. — Liebenau. 1. 1., 31 34.

V5) Dio Cass., 1. 1. Strab., XVII, 1 § 12. p. 797 Cas. Tac, Agr., 15. Capit., Ant. Pius, 6. Dig., I. 19, IV, 6, 35 § 2. — Liebenau, 1. 1., 18-26.

(6) Hirschfeld, 64, ne 4.

(7) Eichhorst, l>e procurât., p. 6-16. Liebenau. 1. 1., 61-63.

(8) Cf. Dig., XLIX. 14, 31. Hirschfeld, 54-61. Eichhorst. Les proc. hereditatium de V époque impériale (en ail.), dans les Jahrb. f. Phil. u, Paed., 1863, p. 209, suiv. Liebenau, 1.1.. 60-01.

(9) Cf. Cod. Just., VIL 54. 1. YVn.MANNS, n° 1295.

(10) Wh.manns, n° 1275. Hirschfkld, 61, n" 1.

aux mines et carrières du domaine (1), et, depuis Septime Sévère, la perception directe fut étendue à la XX manumissionum (2).

Les terres du domaine impérial étaient louées à des coloni ou à des eonductores, et les loyers étaient perçus par des procuratores , qui étaient des affranchis de l'empereur ou des chevaliers (3).

L'adjudication publique ne fut guère maintenue que pour les portoria (4).

A Rome il y avait des bureaux centraux pour rassembler et contrôler les résultats des différents bureaux provinciaux du même impôt (5), par exemple, le fiscus lïbertatis et peculiorum (6), la statio vicesimae hereditatium (7), etc.

D'ailleurs, toute cette administration financière est soumise au contrôle direct de l'empereur (s).

La juridiction administrative (9), en ce qui concerne les procès entre les publicani et leurs débiteurs, est maintenue aux magistrats judiciaires ordinaires (préteur à Rome, gouverneurs en province), mais soumise par un édit impérial de 58 après J.-C. à la procédure per cognitionem extraordinariam (10).

(1) Hirschfeld, I. 77. ne 4. Luigi Frtjzza, Les inscriptions des marbres grecs (en ital.), dans les Ann. del Inst.. 1870. p. 106-204. Likbenau, 1. 1.. 73-75.

(2) Hirschfeld, I. 70-71. Cagnat. 157-158.

(3) Ainsi la province d'Afrique, y compris la Numidie, était divisée en plusieurs ti-actus, dont chacun avait pour l'administration des domaines impériaux un procurator Augnsti (Mommsen, ad C. 1., VIII, p. XV1-XVII). Ces procurateurs étaient ou des affranchis impériaux ou des chevaliers (Mommsen, III, 555, ne 1). Le tractus pouvait comprendre plusieurs domaines ou saltus. On a retrouvé une inscription importante (C. I., VIII, n° 10570), qui contient un rescrit do Cornmodus (180-183 après J.-C.) relativement à l'exploitation du saltus Burunitanus en Afrique. Le saltus forme un territoire indépendant de toute autre cité et administré par le procurator du saltus, qui est un affranchi impérial (Mommsen. III, 555. ne 1), et perçoit les fermages. Il est occupé par des coloni, petits fermiers, qui louent des parcelles de terres, et des eonductores. qui prennent à ferme des parties étendues du domaine. Voyez l'étude de Mommsen, Le. décret de Cornmodus (en ail.), dans le Hermès XV (1880), 385-411, 478-480.

(4) En effet l'adjudication publique des portoria existait même dans la période de la Monarchie. Cod. Theod., IV, 12, 1. XI, 28, 3, XII, 1. 97. Cod. Just., IV, 62. 4. — Cagnat, 102-103.

(5^ Cagnat. 99-165. — (6) Cagnat, 166.

(7) Cagnat. 195. Sur la différence de ratio et de statio, voye?. Kari.owa, I, 513.

(8) Cf. Fronton., ad M. Caes., V, 34 (Nab.). Hirschfeld, I, 21, ne 1.

(9) Mommsen, II. 979-984. Ch. Lécrivain. La, juridiction fiscale d'Auguste à Dioctétien, dans les Mélanges d'arch. et d'histoire. Paris. 1886, 91-114.

(10) Tac, Ann., XIII, 51.

La juridiction des procès concernant les dettes dues directement à Yaerarium Saturni ou militaire, appartient à Rome aux préfets de Xaerarium respectif, en province, aux gouverneurs. L'appel est fait au sénat (i).

La juridiction des procès en ce qui concerne les dettes dues au fisc ou les sommes perçues par des procuratores impériaux, appartint d'abord aux magistrats ordinaires, jugeant en matière civile (*). Mais, en 53 après J.-C, sous le règne de Claude, un sénatusccnsulte accorda la juridiction aux procuratores impériaux, jugeant per cognitionem extraordinariam (3), chacun dans le ressort de son administration financière (4), sauf appel à l'empereur (5). Dans les provinces sénatoriales, les gouverneurs avaient la judicatio concurremment avec les procuratores (6).

Nerva enleva cette juridiction aux procuratores fonctionnant à Rome et en Italie, pour la conférer à un préteur spécial (praetor fiscalis, p. 450) ; mais bientôt après Trajan, la juridiction retourna aux procuratores (7).

Adrien (8) chargea des avocats officiels salariés, advocati flsci (9), de la représentation du fisc devant la justice. Dans la suite on rencontre, non seulement à Rome (10), mais aussi en province (u), ces avocats du fisc, dont les fonctions servaient de début dans la carrière équestre (p. 390).

Le droit d'augmenter ou de réduire les impôts, d'accorder des exemptions ou des remises des dettes dues au fisc ou à l'un des deux aeraria, appartient à l'empereur (12), et, en ce qui concerne les provinces sénatoriales, aussi au sénat (13).

(1) Cf. Dig., XLIX, 14, 13 § 1 ; 15 § 4. — Mommsen, II, 543, ne 1.

(2) Tac, Ami., IV, 7, 15. Dio Cass., LVII, 23.

(3) Tac, Ann., XII, 60. Suet., Claud., 12. Cf. Dig., XLIX, 14, 47 § 1, 48,50. Cod. Just., X, 1, 2.

(4) Cf. Mommsen, II, 981. n" 4. — (5) Dio Cass., LU, 33. Dig., XLIX, 14, 47 § 1, 50.

(6) Dig., I, 16, 9pr. — Mommsen, II, 256, ne 1, 982, ne 3.

(7) Lécrivain, 1. 1., p. 96 suiv. — (8) Spart., Hadr., 20. '

(9) Herrlich, De aerario et fisco, p. 25, suiv. Liebenau, Contrib., 85-86. deRuggiero. Advocatus fisci, dans le Dis. epigr.

(10) C. I., VIII, n° 1174.

(11) Philostr., vit. soph., II, 29. C. 7..VIII. n° 9249, XI, n° 821.Wilmanns, n°2361.

(12) Dio Cass., LUI. 2. Suet., Aug., 32, Ner., 10, Yesp., 16, Dom., 9. Tac, Ann.. H. 47. IV, 13, XII, 58, Plin., Paneg., 40. — Schiller, Hist. de l'Emp., I, 620. Ë. Bormann, Index lect. aestiv. Marburg, 1883, 12-14.

(13) Tac, Ann., XII, 63. — Hirsciikeld, Rech., I, 12.

Depuis Adrien, en 118 après J.-Ç. (1), il se fait tous les quinze ans une révision générale des créances du Trésor et des bases des impôts (2).

Le monnayage (3) est partagé depuis l'an 15 avant J.-C. entre l'empereur et le sénat. Le sénat obtient le monopole du cuivre ; l'empereur, celui de l'argent et de l'or (4).

Les monnaies sénatoriales sont frappées, sous l'administration des III viri a. a. a. f. f. (5), dans le temple de Juno Moneta, et contrôlées par un fonctionnaire impérial 16).

Les monnaies impériales sont fabriquées par des esclaves et affranchis impériaux, officinatores il), sous la direction, d'abord, d'affranchis impériaux, depuis Trajan, d'un procurator monetae (s) de l'ordre équestre, et sous la haute surveillance du directeur du fisc (9). Cette fabrication se faisait d'abord spécialement à Rome sur l'Esquilin (10), depuis Aurélien, dans les provinces (11).

(1) Dio Cass., LXIX, 8. Spart., Hadr., 7. C. 1., VI, n°967. Eckhel. D. N., VI, 478. — Cuq, Etud. d'Epigr. jurid., 60 suiv.

(2) Dio Cass., LXXI, 32. Capit., Marc. Aur., 23. Vop., Aurelian., 39.

(3) Mommsex, II, 984-987, et Hist. de la monn. rom., T. III, 1-42. Hirschfeld, I. 92-97.

(4) Mommsen, Hist. de la monn., III, 9. Eckhel, D. N., VI. 118. — H y a, en outre, en province des monnaies municipales et provinciales. Voyez Se;-t. III, Ch. II et Ch. V.

(5) Ils subsistent jusque dans le me siècle. Mommsen, 1.1., II, 52.

(6) Exactor auri argenti aeris, C. I., VI. nos 42, 44.

(7) C. I., VI, n°» 42-44, 791, 8455-65.

(8) Orelli-Henzex, nos 2153, 6642. Wilmanns, n° 1255. C. I., II, n° 4206. VI, n» 1647, VIII, n° 9990. — Liebënau, Contrib., 75-76.

(9X Cf. Stat.. Silv., III, 3, 99, suiv.

(10) de Rossi, dans le Bullet. di Arch. christ., 1863, p. 28.

(11) Hirschfeld, 97. n" 2-3.