CHAPITRE DEUXIÈME

Les communes de l'Empire (6).

Au début de l'Empire toutes les communes italiques jouissaient de la cité romaine (p. 365). Elles étaient ou coloniae ou municipia [praefechiraé) civium Romanorum.

Les provinces se composaient, comme du temps de la République (p. 351-352), de cités de droit romain [coloniae, municipia), de cités de droit latin [oppida latina), et de cités pérégrines. Celles-ci étaient ou alliées ou libres ou déditices ou constituaient des principautés tributaires.

Cependant le nombre des Etats tributaires diminua sensiblement, à la suite de leur transformation en provinces impériales.

§ 1. Les communes de droit romain et le jus italicum.

César, Antoine et les III viri reip. constit. avaient établi un grand nombre de colonies de vétérans en Italie et en province (7). De

(1) Suet., Cacs. 20.

(2) Bkcker, I, 32 suiv. Huebner, De senatus p. que R. actis, 38 suiv. Vu i.efosse, Bull, de la Gaule, IV, 155. de Ruggiero, Acta urbis, dans le 1Hz. epigr.

(3) Tac, Ann., XIII, 31, XVI, 21. Lampr.. Comm., 15, Al. Sev., 6.

(4) C- /-, VIII, n° 4874. — Liebenau, Contrib., 85.

(5) C. I-, VI. n°s 8694-95, VIII. n° 4874.

(0) Wai.tkr, § 315-318. Madvig, 98-104. Kari.owa, I. 570-579.

(7) César : App., B. c, II, 119-120, 135. Zumpt, De col. Rom. milil.. dans ses Comment, epigr., I, 288-318. Lange, III, 403-404. — Antoine : Cic, Phil.. V, 2. Zumpt.

I. I., 319-425. Lange, III, 488-489, et De legibus Antoniis a Cicérone Phil. V, 4 § 10 commemoratis part, posterïor, p. 1 1 suiv. Leipzig, 1871. — III viri : App., B. c, IV, 3, V, 3, 5, 13 etc. Zumpt, 1. 1., 325-343. Lange, III, 552. — De même que Sulla avait fait, César et. les triumvirs, pour fonder leurs colonies en Italie, exproprièrent les habitants d'un grand nombre de municipes qui avaient embrassé les partis politiques opposés. App.. B. c, II, 120, 140-141, IV, 3. Cf. Flor., III, 21 § 27. Cic, de leg. agr., III, 2, Qat.,

II, 9, etc.

même l'empereur possédait le droit de fonder des colonies (1). Aussi Auguste et ses successeurs fondèrent-ils de nombreuses colonies en Italie (•>) et en province (3), généralement pour établir les vétérans, exceptionnellement pour établir nés pauvres (4).

Les colonies militaires sont nommées d'après l'empereur qui les établit (^), et installées par ses legati (6). Mais, comme elles se dépeuplaient parfois rapidement (7), il fallait ou bien y envoyer un supplément de nouveaux colons ou même y établir de nouvelles colonies (s)*

D'ailleurs, entre les coloniae et les municipia civium Romanomim, il n'y avait plus guère qu'une différence nominale. Aussi l'empereur (9) a-t-il le droit de transformer une colonie en municipe ou un municipe en colonie (10).

En province, le nombre des communes de droit romain s'augmenta considérablement, non seulement par l'établissement de colonies de citoyens, mais encore par la transformation de cités latines ou pérégrines en municipia civium Romanorv.m (p. 374).

(1) Cf. Vbll. Pat.. I, 14. Zumpt, 1. L, 444. Mommsen, II. 715-716.

(2) Mon. Ane, c. 16 et 28. Suet., Aug., 46. Hygin., de lim. const., p. 177 L. Lib. colon., dan« les Grom., p. 210-224, 230-237 L. Cf. Zumpt, 1. 1.. 343-361, 381-384, 390- 395, 400-403. 408-409, 427. 429 Marqdarot, IV, 118-126. Madvig, II, 36-39. L. Hollaender, De militum coloniis ab Auguste in ItaJiam deductis. Halle, 1880. Beloch. La conféd. ilal , 10-13. Humbert. Colonies sous l'Emp. rom., dans le Dict. de D. et S. Mommsen, Les colonies de citoyens en Italie depuis Sulla jusqu'à Vespasien (en ail.), dan? le Hermès, XVIII (1883), 161-213. E. Pais, Les colonies milit. fondées par Auguste et les triumvirs (en it.), dans le Museo di Ant. class. del Comparetti, I (1884), 33 suiv.

(3) Mon. Ane. c. 16, 28. Tac. Ann., I, 17. Hygin., De lirait, const., p. 177 L. Cf. Zumpt, 1. 1., 361-381, 384-390. 395-400. 403-407. 409-426, 428-437. Marquakdt, IV. 121 .

(4) Zumpt, 1. L. 375-377, 380. Parmi celles qu'Auguste fonda en province, plusieurs servirent a établir les habitants italiques donr il avait assigné les territoires à des vétérans. Dio Cass., XLI. 4.

(5) Vei.l. Pat.. I, 14. Orelli-Henzen, nos 5315, 5329, 6932.

(6) Cf. Zumpt, 1. 1.. 301-302. 444-445. L'assignation des lots se faisait par des commissaires impériaux choisis parmi les vétérans. Cf. Hygin., De cond. agr., p. 121 L. Mjmmskn, II, 956. n« 3.

(7) " Neque conjugiis suscipiendis neque alendis liberis sueti orbas sine posteris domos relinquebant . » Tac. Ann., XIV, 27.

^8) Wai.ter. § 270, nes 100-103. — Une des dernières colonies en Italie fut Vérone, rebâtie par l'empereur Gallien en 265 après J.-C. (Orklli, n° 1014). La colonie la plus récente en province est Nicomédie en Bithynie, élevée au rang de colonie probablement par Dioclétien (Zumpt, 1. 1.. 437-438). Depuis Constantin il n'est plus question de colonies.

(9) Mommsen, II, 854. nes 2-3, III, 794-795, 805-806.

(10) Cf. Gell., XVI, 13 § 4. Zumpt, 1. 1.. 457-459. de Ceolknebr, Septime Sdvère, 248.

Cependant comme le sol provincial fait partie de Xager publiais (p. 72), les citoyens des colonies et municipes en province sont soumis aux tributa soli et capitis (p. 468), tandis que les Italiques sont exemptés de ces impôts.

Aussi l'Empire créa-t-il une fiction juridique en vertu de laquelle une colonie ou un municipe de citoyens en province, par un privilège spécial de l'empereur, est mis sur un pied d'égalité avec les communes de l'Italie. Ce droit, appelé jus italicum (î), assimilant un territoire extra-italique au territoire italique, transforme Xager provineialis de la colonie ou du municipe en solum italicum, susceptible du dominium quiritarium, et, partant, il accorde aux habitants l'immunité des tributs provinciaux (2). L'origine do ce droit est attribuée à Auguste (3).

(1) Pi.ine (III, 3 § 25, 21 § 130) a mentionné le premier le jus italicum. Voyez aussi Dig., L, 15. I, 6-8.

(2) Mommsen, III, 031-632. 807-810. Kari.owa, I, 579-581. Marquardt, IV, 90-92. Walter. § 319-320. Mispoulkt, II. 82-86. Bouché-Leclercq, 198-199. Landucci. 429- 43 1. Savigny. Du jus italicum, dans ses Verm. Schrift. I, 29-30. Zumpt, Comm. epiqr., I, 477-491, Studia rom., 337-338. Rudorff. Instit. grom., II, p. 310. 318, 373-378. Revili.out, Sur le jus italicum, dans la Revue hist. de droit franc, etétrang., I, 241-271. Paris. 1854. Houdoy. Droit mun., I, 340-350 E. Beaudouin, Etude sur le jus italicum Paris. 1883. L. Sévkrin, Sur le jus italicum Bordeaux, 1885. B Hkistekbergk, Le nom et. la signification du jus italicum (en ail ). Tubingen. 1885. Zocco Rosa. Le jus italicum à propos d'une étude du prof '. Beaudouin (en it.). Catania, 1886. — Savigny a eu le mérite de réfuter complètement l'opinion de Sigonius, qui avait cours jusque là, à savoir que le jus italicum aurait été une condition politique intermédiaire entre celle des latini et des peregrini. Depuis lors différentes hypothèses nouvelles ont été émises sur la nature du jus italicum ; les uns (Zumpt) lui attribuaient un caractère exclusivement politique, d'autres, un caractère politique et surtout juridique (Savigny). Mais, comme, depuis la découverte des leges Salpensana et Malacitana, il n'y a plus aucun doute possible sur l'identité del'organisatum politique des municipes italiques et des municipes extra-italiques (voyez § 2'. il en résulte que le droit italique a consisté exclusivement, dans la transformation du sol provincial en sol italique, avec les conséquences qui en découlaient, tnancipatio. in jure cessio, usucapio, immunité, etc. (Cf. Gaj., II, 27. 31. 63 Frontin. de controv.. p. 36. Dio Cass., XLVIII, 12. Cod. Just., VII, 40). Rudorff, H. d. dr r., I, § 12 Beaudouin. 1. 1. Cette solution a été combattue récemment par Heisterbergk, qui prétend que le jus italicum est la condition juridique complète de la colonia cimum « jus italieae coloniae ». Cette hypothèse a été réfutée par M. Voigt, dans le Berliner philol. Wochcnschrift, 1885, p. 783.

(3) C'est l'opinion de Zumpt. Il est d'avis qu'Auguste, en transportant en province les habitants des territoires italiques qu'il avait assignés a ses vétérans (p. 494. ne 4), fut le créateur du jus italicum pour ne pas diminuer les droits des italiques expulsés. Wai.ter en rapporte l'origine à César. Beaudouin adopte le système de Zumpt, tout en soutenant

Il arrivait aussi qu'une commune de droit romain en province, sans être dotée du. jus italicum, obtenait le privilège de Yimmunitas (1).

§ 2. Les communes de droit latin.

Le nombre des communes de droit latin [oppida latina) s'augmenta considérablement en province (p. 394-395).

D'ailleurs, dès la fin de la République, il n'y a plus de différence essentielle entre l'organisation des communes latines et celle de droit romain (2). Les communes latines ne sont plus des cités alliées jouissant de leurs lois propres (3), ni étrangères en droit strict à l'Empire; elles en font partie intégrante au même titre que les cités de droit romain (4), et, sauf privilège, elles sont soumises aux impôts directs (5). Aussi la dénomination générale de municipium sert-elle dès cette époque à désigner toutes les communes de droit romain ou de droit latin (6). Nous étudierons l'organisation municipale au Chapitre suivant.

§ 3. Les commîmes pèrégrines .

La différence juridique entre les cités alliées et libres, d'une part,

que déjà antérieurement, de fait, la colonie de Cartilage avait joui de cette condition. — Voyez chez Mo m. m s en, III. 807. ne 5, la liste des communes dotées du jus italicum. Ce sont presque toutes des colonies.

(1) C. I., II, n° 1663. Pn.v, III, 3 (1), 4 i3). Dig., L, 15. 8 § 7, etc. — Mommsen, III, 807. n° 3.

(2V Ce qui le prouve à l'évidence, c'est l'organisation municipale donnée au municipium Flavium Malacitanum et au municipium Flavium Salpensanum (Ch. III), qui, tous deux, jouissaient du jus Latii. Il est vrai que Zumpt (Stud. rom-., 272-297) et d'après lui Waltkr (§ 317, ne 120) et Houdoy (I, 77-78) prétendent que ces deux communes n'étaient pas latines, mais des municipia civ. Rom., comprenant un mélange de citoyens romains et de latins. Cette hypothèse a été réfutée par Rudorff, De majore ac minore Latio ad Gajum, I, 95-96, p. 19 suiv., Berlin, 1860, et par Huebner, dans le C. I.. II, 261-262. Au reste, abstraction faite des legcs Mal. et Salp., il résulte de l'organisation d'autres oppida latina que, du temps de l'Empire, elle ne différait guère de celle des communes de droit romain. Cf. Walter, § 245, nes 143-144, § 270. n« 91-92, § 317, nes 117-118, § 318, ne 122.

(3) Cf. Mommsen, III, 625, ne 3.

(4) O. Hirschfeld, Etudes gauloises (en ail.), dans les Bullet. de l'Ac. de Vienne (class. phil. hist.). Vienne. 1883. T. CIII, lre livr., 295 suiv.

(5) Mommsen, III, 685, ne 1.

(6) Marquardt. IV, 132, nes 2-3. Karlowa, I, 578. Voyez plus haut, p. 357, ne 4, s. f.

-et les cités déditices, d'autre part, s'amoindrit de plus en plus sous l'Empire (1).

Non seulement l'empereur s'attribue le droit de punir des cités alliées de la perte de la liberté (2), mais il empiète sur leur autonomie, en les soumettant à l'observance de certaines lois romaines ou sénatusconsultes (3); il empiète sur leur souveraine juridiction (4), et astreint même des cités alliées aux impôts provinciaux (5). Le droit de battre des monnaies de cuivre est non seulement conservé aux cités alliées ou libres (e), mais accordé aussi à certaines cités déditices (7).

Depuis le règne de Trajan (8), le pouvoir central est intervenu parfois plus directement encore dans l'administration des communes alliées ou libres (9), en accordant à un commissaire impérial, sénateur, la haute surveillance sur l'administration de toutes les communes libres d'une province (10). Ces commissaires furent nommés d'abord extraordinairement, et s'appelaient soit curatores ou logistae (11), soit legati Augusti (12) ou quinquefascales (13) ad corrigendum statum civitatium liberarum. Ils reçurent dans le cours du 111e siècle le titre de correctores civitatium liberarum (r-avooGcorai rwv IXevftépaw tto/îmv) (14) , et devinrent ordinaires du moins dans certaines provinces (15).

(1) Sur l'organisation des cités de nationalité gauloise ou celtique, voyez Mommsen, Les pagi celtiques (en ail.), dans le Rermes, IX (1875), 316 suiv., et XVI (1881). 445 suiv.

0. Hirschfeld, Etudes gauloises [en ail.), dans les Bullet. de l'Ac. de Vienne (cl. phil. hist.). 1883, T. CIII, lre livr. 271 suiv.

(2) Suet., Aug., 47. Claud., 25, Vesp., 8. — Mommsen, III, 687, ne 2.

(3) Gaj., I, 47, Ulp.. XI. 18, 20. — Mommsen, III, 697.

(4) C. I. attic., IH, n° 18. Mommsen, III, 704, ne 1 . — En droit strict, les cités alliées avaient encore leur propre juridiction, même criminelle. Tac. Ann., II, 55.

(5) Mommsen. III. 683-684.

(6) Mommsen. III, 713. — - Exceptionnellement des cités alliées ont conservé le monnayage de l'or et de l'argent, ib., 712.

(7) Mommsen, III. 762-764.

(8) Le premier exemple mentionné se trouve chez Plin., Epist., VIII, 24 § 2. — On a t'ait remonter cette institution à Nerva d'après un passage de Philostr.. vit. soph., I, 19. Mais ce passage ne se rapporte pas à notre institution. Alibrandi, dans les Studi e Docum. di Storia et Diritto, V, 185-186.

(9' Mommsen. II, 1036-1038. Borghesi, V, 409 suiv. Dittenberger, dans YEph. epigr.,

1, 246 suiv. Gagnât, Corrector, dans le Dict. de D. et S.

(10) Plin., Epist., VIII, 24 § 2. Philostr., vit. soph.. II, 2 § 3. Orei.li-Henzen, n08 6483-84, 6506. C. I. graec., n03 4033-34.

(11) Oreu.i-Henze.n, nos 6484, Q506. C. I. gr., nos 4033-4034.

(12) Orelli-Henzen, nos 6483. — (13) Cf. C. I. gr., n°s 4033-34.

(14) C. /., III, n° 6103. Cf. Dig.. I, 18, 20. — (15) Mommsen, II, 1038, n* 2. &■ ÉD. V.-l

La tendance marquée du gouvernement impérial fut d'effacer «peu à peu les distinctions administratives et politiques qui existaient non seulement entre l'Italie et les provinces, mais encore de province à province, et de civitas à civitas dans une même province (1). Cette œuvre de nivellement, qui fut facilitée par l'extension du droit de cité par Caracalla («), acquit son complet achèvement pendant le cours du ive siècle après J.-C. (3).

§ 4. Les territoria, indépendants des cités en province (4).

Sous l'Empire ou rencontre en province des centres agglomérés d'habitants sur les territoires d'exploitation des mines et carrières impériales {territorium metallorum) (5), sur les grands domaines impériaux [saltus) (ô), sur le territoire des camps permanents (territorium legionis) (7), etc. Ces territoires avaient leurs limites (fines) et ne dépendaient d'aucune commune. Les habitants du metallum et du saltus jouissaient d'une organisation quasi-communale et étaient administrés, sans doute, par le procurator metalli ou le procurator saltus (s). Le territoire de la légion était administré, ce semble, par le commandant du camp (9). Les vétérans et les autres citoyens romains qui y résidaient (consistentes) (10) avaient également une certaine organisation communale (des décurions ; au lr siècle, un curator, un quaestor ; au 2d siècle, des magistri, un aedilis) (11). Plus tard, plusieurs de ces villes-camps (canabae) lurent transformées en municipia [12).

(I) Spanhem., Orb. rom., II, 16. — (2) Voyez p. 375.

(3) Voyez la période suivante, Livre II. Section I, Ch. II.

(4) Ka.rt.owa, I. 615-616. — (5) Voyez p. 481. ne 3, la lex metalli Vipascensis.

(6) Voyez p. 483, ne 3, le décret de Commodus sur le saltus Burunitanus .

(7) Eph. ep., II, p. 382, n° 696 : territorio legionis II adjutricis.

(8) Voyez les études citées pp. 481, ne 3, 483, ne 3. — (9) Voyez Ch. V, § 3.

(10) CI., III, nos 3505, 61G6 : « veterani et cives Romani consistentes ad canàbas legionis ». Sur les castra, mentionnés comme lieu d'origine sur les inscriptions, voyez Mispoui.et, Etudes d'inst. pol., 311-319.

(II) Marquardt. IV, 20. Mommsex, Les villes des camps rom. (en ail.), dans le Hermès, VII, 299-326. G. Wilmanns, ad C. L, VIII, 283-284. et Comment, in hon. Mommseni, 190 suiv. K. Goos, La ville du camp Apulum (en ail.). Schâssburg, 1878.

(12) Mommsen, 1.1., 323 suiv. J. P. Joergbnsen, De municipiis et coloniis aetale imp. Rom. ex canabis legionum ortis. Berlin, 1871.