CHAPITRE TROISIÈME

L'administration municipale 1).

L'organisation des municipia (communes de droit romain et de droit latin) est régie, en partie par des lois générales (leges munici-

(1) Makquardt, IV, 64-69, 131-208. Karlowa. I, 5K2-615. Walter, § 264, 300-307, 317. Madvig, II, 7-21. 120-130. Mispoulet, II. 112-142. Bouché-Leclercq, 180-186. Schiller, 633-660. Landijcci, 443-450. A. W. Zumpt. De quinquennalibus municipiorum et coloniarum, dans les Comm. epigr., I, 73-158, et De quattuorviris munie. Ibid., p. 161-192. Quinion, De municipe rom. Paris, 1859. Béchard, Dr. municipal dans /'Antiquité. Paris, 1860. G. Dubois, Essai sur les municipes dans le dr. r. Paris, 1862. E. Kuhn. L'organ. civ. et mun. de V Empire rom. jusqu'à l'époque de Justinien (en al!.). Leipzig, 1864-1865. 2 vol. R. J. A. Houdoy, Le dr. mun. Paris. 1876. Fustel de Coulanges, Hist. des instit. pol. de fane. France, I, 123-147. Dukuy, Du régime mun. dans l'Emp. rom. aux premiers siècles de notre ère, dans la Revue historique, I, Paris, '870. Durand, Du régime mun. Paris, 1876. L. Grévy, Des municipes en dr. r. Vers&ilics, 1878. Solaini, Du municipe rom. (en it.), dans YArchiv. giur., XXV, 3. W. Ohnesseit, De jure mun. Rom. primo imper saeculo. Berlin, 1881. J. Tenot de la Londe, Organisation mun. Angers. 1883. A Tapdei. Rome et ses municipes (en it.). Florence, 1886. — Les sources principales sur ce sujet sont :

1° la lex Rubria sur la juridiction municipale dans la Gaule Oisalp. (C. I., p. 1 15-1 17). portée vers 49 avant J.-C. d'après Mommsen, ad C. /., I, p. 1 !8. en 42, d'après Karlowa, I, 440-143.

2° Un nouveau fragment de loi trouvé en 1880 à Ateste (Este) dans la Gaule transpadane. D'après I. Alibrandi [Sur un fragm, de loi rom. sur la juridiction munie ., en ital., dans les Studi e Doc. di Storia et Diritto, II, 3 suiv. Rome 1881), ce fragment appartient à une loi portée par le consul César en 59 pour régler la juridiction munie, en Italie: d'après Mommsen (Un second fragm. de la loi Rubria (en ail.), dans le Hermès, XVI (1881), 24-41), c'est un fragment de la lex Rubria. qu'il place en 49 (n° 1), tandis que d'après Karlowa, I. 241-242, ce fragment appartient à une loi portée peu après 49, et antérieure à la lex Rubria. — Voyez aussi A. Esmein, Un fragm. de loi mun. rom., dans leJourn. des Sav., 1881, p. 117-130.

3° La lex Julia municipalis, 11. 83-163 (C. L, I, p. 120 123), donnée en 4ô avant J.-C. par César, et introduisant une organisation uniforme dans tous 1aS municipia civium Romanorum. Voyez Mommsen. 1. L, p. 123-124. Cf. Karlowa, I, 438-440. Cette loi a été commentée principalement par Savigny, Le décret du peuple rom. de la table d'Héraclée (en ail.), dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtsw., t. IX, p. 300-378 (1838), et réédité avec des additions dans les Verm. Schrift., III, p. 279-412.

4° La lex Coloniae Juliae Genitivae Urbanorum ou Ursonis, ou les fragments de la loi municipale donnée à la colonia Julia Goiitiva (actuellement Ossuna) en Espagne par le dictateur César en 44 avant J.-C. Une partie de ces fragments fut découverte en 1870- 1871, et publiée par R. de Berlanga, Les bronzes d'Ossuna (en esp.). MalagaJ 1873. De nouveaux fragments furent rendus publics en 1875. Ces documents furent réédités ave commentaire par Aem. Huebner et Th. Mommsen dans YEph. epigr., II (1875), 105-151,

■pales, lex Juiia, Petronia, etc.) (i), en partie par la loi spéciale du municipe ou de la colonie (2).

Le territoire du municipium, déterminé par la lex municipii ou coloniae, se compose d'un chef-lieu (oppidum) et de dépendances /hameaux, bourgs, loci) (3).

I. Sous le rapport du droit de cité municipal, les habitants libres du municipe se divisent en deux catégories : les miinicipes, coloni ou cives, et les incolae (4).

1° Les municipes. Dans un municipium civium Romanorum, tous les municipes sont cives Romani; dans un municipium latinum, ils sont cives Latini ou cives Romani (5).

221-232, III (18771, 87-112, et par Ch. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1874, 330-365; 1875, 244-265, 269-284. 333-349, 397-419, 567-596: 1876, 705-711, 755-770; 1877, 52-64, 119-129. 133-144.

5o Les leges Salpensana et Malacitana ou les fragments des lois municipales données ;. :ix municipes de Salpensa et de Malaca en Espagne par Domitien entre 82 et 84 après J.-C. Ces documents furent découverts en 1851, et publiés pour la première fois par R. de Berlanga, Etudes sur les deux tables de bronze découvertes à Malaga (en esp.). Malaga, 1853 (2e éd., ib., 1864). Ils ont été réédités ensuite plusieurs fois, et en dernier lieu par Aem. Hlebner dans le second vol. du G. I., p. 253-258. Les doutes émis sur l'authenticité de ces documents par F. Laboulaye, Les tables de bronze de Malaga et de Salpensa, Paris, 1856 (Extrait de la revue historique du droit français et étranger), n'ont guères été admis. Voyez Hukbner, 1. 1., p. 259. Parmi les ouvrages consacrés à l'interprétation de ces lois, nous citerons Th. Mommsen, Les dr. mun. des communes lat. de Salp. et de Mal. (en ail.), dans les Mém. de l'Ac. de Saxe, t. III, p. 363-488. Leipzig, 1855. Dirksen, De l'organ. mun. de Salp. (en ail.), dans ses Rinterl. Schrift., publiés par Sanio, II, 366-396. Giraud. Les tables de bronze de Salp. et de Mal. Paris, 1856; La lex Mal., ib., 1868. A. W. Zumpt. De legibus mun. hisp.. dans ses Studia rom., 268-322. Van Lier, De inscriptionibus Salp. et Mal. Utrecht, 1865. P. J. Swinderen, Disquisitio de aère Mal. et Salp. Groningen, 1867.

(1) Lig., L, I, 25; 3, 1 pr., 4, 11 § 1. Orelli-Henzen, nos 3676-79, 6957. Sur la lex Julia voyez p. 499, ne 1. L'âge de la lex Petronia mun. n'est pas connu. Cf. Zumpt. Comm. epigr., I, 60. Mommsex, Lnscr. neap. Index, n. XXVI, v, praefectus. Marquardt, 1. 1., 170. ne 1.

(2) Dig , L. 4, 1 § 2; 6, 5 § 1. Lex Jul. mun-., 1. 159. Plutarch., Sull., 37. Frontin., p. 18, 49. Hygin., p. 118, 164. Frunto, ad am., II. 11. Ces lois municipales, sous l'Empire, sont des leges datae de l'empereur. Mommskn, II, 854, ne 7, Telles sont les leges Salp. et Mal. Mommsen, Les dr. mun. de Salp., etc. p. 392, ne 10. Voyez plus haut, p. 415.

(3) Paull., IV, 6 §2.

(4) C. L. I, uos 1400. 1418, II, Index, p. 772, vv. cives, coloni et municipes. Orelli, nos 3705. 3707. — Kuhn, Org. civ. et mun.. I, 1-7. 14-29. Houdoy, Dr. mun.. I, 153- 166. Mommsen, III, 800-805.

(5) En effet l'exercice d'une magistrature municipale dans une cité latine, parfois le décurionat, octroient la civitas Romana. Voyez plus haut, p. 395.

« Municipem aut nativitas facit aut manumissio aut adoplio * d), c'est à dire la naissance d'un père, citoyen du municipe (jus originis) (*), l'affranchissement (3), et l'adoption par un municeps (4). A ces trois causes, énumérées par Ulpien, il faut ajouter Yadlectio ou la receptio inter cives, c'est à dire la naturalisation accordée par le sénat municipal (decreto decurionum) (5).

2° Les incolae ou étrangers, domiciliés dans le municipe. « Incola est, qui aliqua regione domicilium contulit » (ô). L'épouse du municeps, étrangère au municipe, suit le domicile de son mari (7). — Les incolae qui sont cives Romani ou Latini, ont un certain droit de vote (s) et même parfois l'accès aux honneurs (9) dans le municipe où ils sont domiciliés.

Les municipes et les incolae sont soumis aux charges communales (munera civilia) (10), qui varient selon les communes (11), mais se divisent en trois catégories, munera personalia (corvées et fonctions gratuites), munera patrimonii (prestations en argent ou en nature), et munera mixta (12). Les incolae sont en outre soumis à ces charges dans leur commune d'origine (13).

II. Les municipes, au point de vue social, sont divisés en trois

(]) Ulp., Dig., L. 1. 1 pr. — (2) Dig., L, 1, 1 § 2.

(3) L'affranchi suit Yorigo du manumissor. Dig., L. I, 7, 17 § 8, 22 § 2.

(4) Le municeps par adoptio conserve cependant ses droits et ses obligations dans sa cité d'origo. Etant émancipé par son père adoptif, il cesse même d'être civis dass le municipe d'adoption. Dig., L. 1. 15 § 3. 16, 17 § 4.

(5) C. L. II, nos 813, 2026. 3423-24. Orelm, n° 3711. Cod. Just., X, 39(40), 7. Mommskn, III, 788, nc 1. 801, ne 2. Il nous semble cependant de toute probabilité que Yadleclio dans des mun. civ. ne pouvait être accordée qu'à des citoyens romains, dans des mun. lat. à des citoyens romains ou à des latins. Cf. Mommsen. III, 136. ne 1.

(6) Pompon., Dig., L, 16, 239 §2. L'auteur ajoute : « Nec tantum hi, qui in oppido morantur, incolae sunt, sed etia-n qui alicujus oppidi finibus ita agrum habent. ut in eum se, quasi in aliquam sedem. recipiant. » Cf. Cod. Just., X, 37, 7. A distinguer des incolae sont les étrangers qui sont simplement de passage dans un municipe, hospites, adventores. Kuhn, 6-7.

(7) Dig., L, 1. 38. Cf. leg. Jul. Gen., c. 133. — Houdoy, 164.

(8) Lex Mal., c. 53.

(9) Orelli, n"' 3709, 3725. Agg. Urb., p. 84 L. Cf. C. L, II, n° 1055.

(10) Dig., L, 4, 1 § 1, 18 pr. — (11) Dig., L. 4. 1 § 2.

(12) Dig., h, 4. 18 pr. Certains de ces munera personalia sont mentionnés plus loin. — Marquardt, IV, 137-139. Mommsen, III, 225, n° 2. Ohnesseit, De jure mun., 80 saiv. Karlowa, I, 605-615.

(13) Dig., L. 1, 29; 4, 3. Lex Jul. Gen., c. 98, 103, etc. — Kuhn. 11-14.

ordres : Yordo decurionum, Yordo Augustalium, et la plebs, appelée aussi populus, municipes, coloni (i).

\Jordo decurionum forme l'ordre le plus élevé, correspondant à l'o dre sénatorial à Rome.

L'ordo Augustalium (2) est, comme l'ordre équestre à Rome, un ordre social intermédiaire entre les décurions et la plebs (3).

Il date du règne d'Auguste (4), et se répandit rapidement dans les provinces occidentales de l'Empire, mais moins en Afrique, et il ne se rencontre pas dans les provinces de langue grecque (5). Le but de cette institution fut d'accorder une quasi-magistrature et un rang social déterminé et d'imposer certaines charges honorifiques aux nombreux affranchis des municipes, exclus des honneurs et des charges de Yordo decurionum et des magistratures (6). Acet effet le sénat municipal nomme annuellement un collège de six membres (seviri Augustales) (7). Ceux-ci donnent des jeux publics et des festins 's), et chaque membre verse une certaine somme dans le Trésor municipal [summa honoraria) (9). Pendant leurs fonctions, ils portent la praelexta, sont escortés de

(1) Orelli, nos 1IG7. 3062, 3701, 3703. 3807. 3939, 3976. 4009, 4047, etc. — Houdoy, 172-177.

(2) Mommsen, III. 4.~>:i-457. Bouché- Lkci.ercq, 558-561. Egger, Recherches nouvelles sur l'hist. des instit. mun. chez les Rom. 2e App. à l'ouvrage intitule : Examen critique des historiens anciens de la vie et du règne d'Auguste. Paris, 1844, p. 357 suiv. À. W. Zl'mpt, De Axigustalibus et seviris Augustalibus. Berlin. 1846. Marquardt, Des Augustales (en ail.), dans le Zeitschr. f. Alterthumsw., 1847, nf,s 63-65. Egger, Nouvelles observations sur les Augustales. dans la Revue archéol., III, 635-648, 774-790. Paris, 1847. Henzex, Des Augustales (en ail.), dans le Zeitschr. f. Alterthumsw., 1848, nos 25- 27 et 37-48. Naudet, De la noblesse chez les Rom., dans les Mém. de l'Inst. (Ac. des I. et B. L.), T. XXV, p. 66-74. Paris. 1866. Boissier, La religion rom., I, 180-188. Humbert, Augustales, dans le Dict. de D. et S. J. Schmidt, De seviris Augustalibus, dans les Dissert. Halenses, V, 1-132, Halle. 1878, O. Hirschfeld, dans le Zeitschr. f. oesterr. Gymn., XXIX, 289-296. Mommsen, dans VArchaeol. Zeit., XXXVI (1878). p. 74. Desjardins. dans la Revue de Philologie, III. 42. — Inscriptions : Orklli-Henzkn, III, Index. 165- 168. C. L, Indic, v. augustales, II, p. 700. III, p. 1183. erc.

(3) Mommsen, III, 457, nR 2.

(4) Marquardt, IV, 200. n« 1. Mommsen, III. 454, ae 1. — (5) Mommsen, III, 454.

(6) C'est la thèse de Mommsen. Voyez sur les diverses opinions au sujet de l'origine des Augustales Marquardt, IV. 199 suiv.

(7) .Marquardt, IV, 207. — Contrairement a l'opinion généralement reçue, Mommsen (III, 455, ne 6) dénie aux seviri tout caractère sacerdotal.

18) C. L, II. n('s 13, 1108, 2100, etc.

(9) C. L, II. n° 2100. Orelli, n° 2983. Inscr. neap., ne 4000. — Schmidt. 1. I. p. 73-74

deux licteurs cum fascibus, siègent in tribunali sur des bisellia, et ont une place d'honneur aux jeux publics (i). Dans les municipes de l'Italie méridionale, ils sont nommés exclusivement parmi les libertin:, ailleurs, en grande majorité (•>).

De là s'est formé Yordo Augustalium.

En effet, 1° les seviri sortant de charge gardent leurs droits honorifiques par un décret du sénat municipal qui les inscrit parmi les sevirales Augustales (.3).

2° L' Augustalilas peut être conférée, sans la gestion du semratus, par une adlectio, faite par le sénat municipal (4).

Au second siècle, on rencontre en différents municipes les Augustales reconnus officiellement comme corporation (Augustales corporati) [ô\ disposant d'une caisse propre (arca) (g), et votant des décrets sur l'élection de patrons, l'érection de statues, etc. (7).