III. Administration communale du municipe
Les pouvoirs publics se composent des comices, du sénat et des magistratures.
A) Des comitia (8).
Leur attribution principale est l'élection annuelle des magistrats municipaux (9), à savoir des // ou IV viri jure dicundo, des aediles et des quaestores (10), et celle des pontifices et augures municipaux in demortui damnât ive loco (11), parmi les candidats dont les noms
(I) Marquardt, IV, 207. — (2) Mommsen, III. 454, n° 2.
(3, C. L, II, nos 1944, 202e, 2031. Orelli-Hexzen, n° 7112. Dans la plupart des communes de l'Italie inférieure, il n'est question que à" Augustales, sans que l'on mentionne des seviri. Cette particularité n'est pas encore suffisamment élucidée. Marquardt. IV, 203-204. — Sur d'autres particularités qui se rencontrent dans certaines communes, voyez Marquardt, 204
(4; Orelli. n° 4046. — Schmidt, I. 1., 29 suiv., 70 suiv.
(5) Orelli-Henzkn, nos 01 11. 7102, 7103. Mommsen, III, 456, n» 4.
(6) C. L, V, nos 4203, 4428. Orelli-Henzen, nos 7103, 7109, 7116. 7335.
(7) Orklu-Henzen, n"5 1167. 7101, 7116. Schmidt, 1. 1., 106 suiv.
(8) Houdoy, Dr. mun., 1, 177-202.
(9) Nous ne saurions admettre avec Mommsen, III, 349-351, que déjà dés le début de l'Empire l'élection dans les municipes fut une pure formalité, une acclamation des candidats présentés par le sénat, comme c'était le cas à Rome. Voyez Wu.lems. Les élections municipales à Pompéi, Bruxelles, 1886.
(10) Lex Jul. mun., 1. 83-85, 98-99, 129-130. Lex Jul. Gen., c. 101. Lex Mal., c. 52- 58. Cf. Orelu, n08 3701 (de l'an 157 après J.-C), 3847, 4020.
(II) Lex Jul. Gen., c. 67-68.
sont affichés par le président (1). Parfois aussi les comices élisent à des charges extraordinaires (2). La présidence appartient à un des II ou IV ririj. d., d'ordinaire au major naiu (3).
Les municipes sont divisés en circonscriptions électorales, appelées curiae (4) ou tribus (5). A chaque réunion du peuple, on tire au sort une curie ou tribu, « in qua incolae, qui cives Romani Latinive cives erunt, suffragium ferant » (6). Les curies ou tribus votent simultanément : uno vocatu... singulae in singulis consaeptis. Le scrutin est secret : per tabellam. La cista de chaque curie ou tribu a comme custodes et diribitores trois municipes d'une autre curie ou tribu ; en outre chaque candidat a le droit de préposer auprès de chaque cista un custos privé (7). Après le dépouillement des différentes cistae, l'ordre dans lequel les résultats spéciaux des curies ou tribus seront proclamés, est déterminé par le sort. Le président proclame pour chaque curia ou tribus, les candidats qui y ont eu le plus grand nombre de suffrages, « donec is numerus ad quem creari oportebit expletus sit. »
La réunion se termine par la renuntiatio du résultat définitif par le président : « Uti quisque prior majorent partent numeri curiarum confecerit... factum creatumque renuntiato donec tôt magistratus sint quod h(ac) l(ege) creari oportebit r> (s).
En outre, les assemblées populaires se réunissent, en certaines cir-
(1) Voyez plus loin les formalités préparatoires à Y Election des magistrats. L'élection des prêtres se fait avec les mêmes formalités. Lex Jul. Gen., c. 68.
(2) Ainsi une inscription d'Ostie mentionne un curator pecuniae publicae exigendae et attribuendae in comitiis foetus. Mommsen, dans YEph. ep., III, 328.
(3) Lex Mal , c. 52.
(4) Lex Mal., c. 52, 55. La partie de la lex Mal., qui traitait du nombre des curies et de la répartition des municipes parmi les curiae, n'est pas conservée. — Mommsen, III, 90, ne 1. et Dr. mun. de Salp., 409-410. Marqdardt, IV, 139-140.
(5) Lex Jul. Gen., c. 101. — Mommsen, dans YEph. ep., II, 125.
(6) Lex Mal., c. 53. Voyez p. 142, n* 8.
(7) Lex Mal., c. 53 (de suffragio ferendo). — Ces custodes ont le droit de voter dans la curia dont ils surveillent le vote. Ib. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 424-426.
(8) Lex Mal., c. 56-57. Mommsen, 1. 1., 426-427. Cette loi prévoit d'une manière minutieuse le cas de parité de suffrages dans une curia : « Qua in curia totidem suffragia duo pluresve habuerint, maritum quive maritorum numéro erit caelibi liberos non habenti, qui maritorum numéro non erit; habentem liberos non habenti; plures liberos habentem pauciores habenti praeferto... Si duo pluresve totidem suffragia habebunt et ejusdem conditionis erunt, nomina eorum in sortent coicito, et uti cujusque nomen sorti ductum erit. ita eumpriorem alis renuntiato. » Ib., c. 56. Les mêmes dispositions s'appliquent « si totidem curias duo pluresve habebunt. » Ib., c. 57. — Mommsen, 1. 1., 420-421.
constances, pour voter des pétitions au sénat, ou pour ratifier des décrets du sénat, surtout quand il s'agit d'accorder des distinctions honorifiques à des personnes qui ont bien mérité du municipe : ex consensu ou ex postulatione populi (1).
B) Du sénat (senatus, ordo decurionum, ordo splendidissimus , decuriones conscriptive) (s).
Le sénat de chaque municipe se compose d'un nombre déterminé de membres ordinaires (3), généralement de 100 (4).
Ne peuvent prétendre au décurionat :
1° Les libertini (5).
2° Les municipes exerçant certaines professions, par ex. d'après la lex Jul. mun., « qui praeconiam dissignationem libitinamve faciet, dum eorum quid faciet * (ô).
3° Les infâmes (7).
Sont rayés d'office de la liste des décurions par les II (IV) viri j. d. (s), les décurions qui encourent une infamia (9), ou ceux qui sont poursuivis du chef d'iudignité devant un Ilvir et condamnés (10), ou, enfin, ceux qui endéans les cinq ans qui suivent leur nomination, n'ont pas établi leur domicile dans le chef-lieu ou clans un rayon déterminé « unde pignus . . . capi possit » (11).
Si l'accusateur qui fait condamner un décurion du chef d'indignité,
(1) Orelli, n°8 3703, 3704, 3725, 3728, 3750, cf. n° 643.
(2) Lex Jul. mun., 1. 86-87, 96. 105-106, etc. Lex Salp., c. 24, 26. Lex Mal., 54, 61, etc. Orelli-Henzen, t. II, 16 § 4, III, 16 § 4. C. I., Indic v. decurio, II. p. 773,
III, p. 1182. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 227-245. Houdot, Dr. mun., I, 203-296. Humbert, Decurio, dans le Dict. de D. et S.
(3\ Lex Jul. mun., 1. 83-88. Dig., L, 2. 2 pr.
(4) C'est ainsi que dans certains municipes, par ex. â Veii et à Perusia, le sénat s'appelle les Cenlumviri. Orelli, nos 108, 3448, 3706, 3737-39, 4046. V album Canusinum (voyez p. 507, n° 9) se compose de même de cent membres ordinaires. Cf. Marquardt,
IV, 184, n° 1.
(5) Cod. Just., IX, 21. Cf. Orelli, n° 3914. Le dictateur César les avait encore admis (Lex Jul. Gen., c. 105, Mommsen, dans l'Eph. ep., II, 132-133), mais ils ne le furent plus dans la suite (Mommsen, III, 453, ne 1). L'exclusion ne s'étend pas aux fils d'affranchis. Zumpt, De quinq., p. 122.
(6) Lex Jul. mun., 1. 94-97. En général l'exercice d'un quaestus n'est pas un motif d'exclusion. Cf. Dig., L, 2, 12.
(7) Lex Jul. mun., 1. 108-132. iHg., L. 2. 6 § 3, 12. — (8) Cf. leg. Jul. Gen., c. 91.
(9) Lex Jul. mun., 1. 1. Dig.. L, 2, 5. Paull., V. 15 § 5.
(10) Lex Jul. Gen., c. 105. — Mommsen. dans VEph. ep., II, 133-134.
(11) Lex Jul. Gen., c. 91. — Mommsen, dans VEph. ep., II, 134-136.
est décurion lui-même, inférieur en rang au décurion condamné, il a le droit de prendre son rang (i).
Le droit de composer Y album decurionum [légère, sublegere, cooptare recitandumve curare) appartient à la magistrature suprême du municipe : c'est à dire aux 77, IV viri jure dicundo quinquennales (2! .
La lectio se renouvelle tous les cinq ans (3).
Le pouvoir des quinquennales se réduit à remplir les vacatures qui se sont produites depuis la dernière lectio par décès ou par les radiations faites d'office par les II (1 V) viri j. d. (in demorlui damnative locum) (4), et à porter le sénat au nombre légal de membres ordinaires.
Ils sont tenus de choisir les nouveaux décurions parmi les municipes qui ne rentrent pas dans une des trois catégories susmentionnées, qui sont âgés de 25 ans au moins (5). qui en outre possèdent un cens déterminé (le minimum semble avoir été de 100000 sesterces) (e), et, en première ligne, ceux qui, depuis la dernière lectio, ont géré des magistratures municipales (7).
La liste est rédigée dans un ordre conforme au rang des décurions : 1° les quinquennalicii , 2° les II virales ou II viralicii, 3° les aedilicii, 4° les quaestorii ou quaestoricii, 5° les pedarii, pedanei ou pedani (s).
Sont en outre inscrits sur Yalbum decurionum .-
1° Les patroni du municipe (9). Ils sont choisis, ex decreto decurionum (10), parmi les citoyens distingués du municipe (11), ou encore et surtout parmi les chevaliers et les membres du sénat romain (12). Le
(I) Lex Jul. Gen., c. 124. — (2) Lex Jul. mun., 1. 86. Cf. 1. 130-132.
(3) En effet, les quinquennales ne sont élus que tous les cinq ans
(4) Lex Jul. mun., 1. 83-88. — (5) Ulp.. Dig., L, 4, 8. Cf. leg. Mal., c. 54.
(6) Plin., Epist., I, 19. Cependant, celui qui, étant décurion, perd sa fortune, peut le rester. Dig., L, 4, 6; 2, 8. Zu.mpt, De quinq., p. 21.
(7) « Ex quo honore in eum ordinem perveniat. » Lex Jul. mun., 1. 137. Cf. Decr. Terg., 2, 6. dans le C. L, V, n° 532. — Marquardt, IV, 186, nc 1.
(8) Dig., L, 3, 1.2. Voyez l'album Canusinum, Orelli, n° 3721. Cet album se sert des expressions II viralicii, quaestoricii, pedani. II viralis se trouve chez Orelli, nos 3727, 3816. Dig., L, 3, 1. Quaestorius, chez Orelli, n° 3990. Quant au mot pedaneus voyez Gell., III, 18, et p. 192, ne 6.
(9) E. Sébastian, De patronis coloniarum atque municipiorum rom. Halle, 1884.
(10) Lex Jul. Gen., c. 97, 130. Lex Mal., c. 61. Voyez p. 509.
(II) Orelli, nÛS 3765, 3768, 3770, M772, 4035-36. C. L, Indices, v. palronus, II, p. 768, III, p. 1182. Fronto, ad am., II, 6.
(12) Tac, dial. de or., 3. Plin.. Ep., IV, 1. Orelli, nos 3763, 3764, 6413. C. L, II. 1. 1. Cf. leg. Jul. Gen., c. 130. Sébastian, 1. 1., 12 suiv. — Ce patronat était-il héréditaire? Voyez Sébastian, 1. 1., 7-9.
devoir du patronus est de protéger et de défendre les intérêts du municipe auprès du pouvoir central (1). Ils sont décurions d'honneur, et leurs noms sont inscrits en tête de la liste (2).
2° Les acllecti, investis de cette dignité, également decreto decurionum (3), pour des services éminents rendus au municipe. Ils obtiennent le rang des pedarii [adlecti inter decuriones) (4), ou des rangs supérieurs [adlecti inter II virales, inter quinquennalicios , etc.) (5), et ils sont inscrits sur la liste après les dédirions du même rang, nommés par les quinquennales (6).
3° Les praclextati. Ce sont les jeunes gens, âgés de moins de 25 ans , mais réunissant les conditions de fortune et de naissance requises pour être décurions, et qui, soit pour des libéralités envers le municipe, soit sur le désir de leurs parents ("', sont inscrits decreto decurionum (s), mais en dernière ligne, sur Y album (9). Ils participent aux privilèges honorifiques des décurions, mais, jusqu'à l'âge de 25 ans, ils n'ont pas le jus sententiae dicendae et ferendae (10).
L'exercice des magistratures municipales confère aux municipes
(1) Philippi, Pour servir à l'histoire du patronat (en ail.), dans le Rhein. Mus., T. VIII, p. 497-529(185!!).
(2) L'album Canusinum (cf. Orelu, n° 3721) inscrit en tête de la liste 31 patroni clarissimi viri et 8 patroni équités romani. Cf. Dig., L. 3, 2.
(3) Orelli, n°» 3745. 3816, 3882. 4109 C. L, II. n° 4463.
(4) Orelli, n08 1229. 2533, 3745. 3882, 4109. C. I., II, n°' 4262-63. 4463. Zumpt, Dequinq., 126-128.
(5) Orelli, nos 3721, 3816, 4109. Cf. Mommsen, dans l'Eph. ep., III, 327.
(6) Sur Y album Canusinum se trouvent, après les quinquennalicii, les noms de 4 adlecti inter quinquennalicios.
(7) Dig., L, 1. 2, 17 § 2, 21 § 6; L. 2, 11. Orelli-Henzbn, n°» 3745-49, 7010. C. L, V, n° 2117. — Une opinion différente sur les praetextati est soutenue par Houdoy, Dr. mun., I. 259 suiv.
k8) Orelli, nos 3745, 3747. TU. Ost., dans l'Eph. ep., III. 32.
(9) Nous possédons un document intéressant, l'album Canusinum, de l'an 223 après J.-C, que nous avons déjà cité plusieurs fois, publié parMoMMSEN, Inscr. Neap., n° 635, et C. I., IX, n° 338. Cette liste contient d'abord les noms de 39 -patroni (voyez nc 2). ensuite 7 quinquennalicii, 4 adlecti inter quinq., 29 // viralicii, 19 aedilicii. 9 quaesioricii, 32 pedani et enfin 25 praetextati. Les patroni et les praetextati ne comptent pas au nombre des sénateurs ordinaires : en effet, ces deux catégories étant défalquées, il reste juste 100 membres, c'est à dire le nombre normal, et. d'ailleurs, les noms de deux citoyens qui se trouvent parmi les patroni . sont encore une fois répétés parmi les quinquennalicii.
(10) Dig., L, 2. 6 § 1. L, 4. 8. — Zumpt, De quinq., p. 132-133.
qui ne sont pas encore sénateurs, le jus senteniiae au sénat, jusqu'à leur entrée effective dans l'ordre à la prochaine lectio (1).
Le sénat est convoqué et présidé par les II, IV virij. d. (2). Dans la demande d'avis le président suit l'ordre de X album (3).
La loi municipale permet, pour certains objets, à tout décurion et parfois même à des particuliers de demander aux II (IV) virij. d. de faire rapport au sénat, demande à laquelle ils sont tenus de déférer (4).
Compétence. En général, toutes les affaires communales d'une certaine importance sont soumises à la délibération et à la décision du sénat (5).
Il autorise les II (IV) virij. d,. à armer les cives et incolae pourla défense du territoire du municipe te).
Il détermine annuellement les époques auxquelles auront lieu les jours de fêtes religieuses et les sacrifices (7) ; il fait des règlements sur la distribution des places aux jeux scéniques (s), et veille à ce que les II (IV) viri j. d. nomment annuellement des magistri ad fana templa delubra (9).
Il doit être consulté relativement à tous les actes qui concernent la gestion du domaine de la cité, l'emploi des capitaux et les travaux publics (10). Il autorise le paiement des sommes dues par la caisse communale (11), et il est chargé surtout du contrôle des finances (12). En effet, quiconque « qui rationes communes negotiumve quod commune municipum... tractaverit, » est tenu d'en rendre compte, dans un délai déterminé (30 jours d'après la lex Mal., 150 jours d'après la lex Jul. Gen.), au sénat qui approuve les comptes ou fait poursuivre
(1) Cf. Leg. Jul. mun., 1. 96, 109-110. Dig., L. 2, 6 § 5, et sur ce passage Zumpt, De quinq., p. 1 14.
(2) Lex Mal., c. 68. Orelli, n° 642. Zumpt. De IV vins mun., p. 166-168. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 444-445.
(3) Dig., L, 3. 1, 2. — (4) Lex Jul. Gen., c. 96, 100.
(5) Dig., L, 9, cf. XLVIII, 12, 3 pr. § 1. Lex Mal., c. 62, 63, 64. Lex Jul. Gen., c. 65. C. I., II, n° 3167, V, nos 532, 961, 2856. Inscr. Neap., n° 4601. Un exemple de procès-verbal des décréta decurionum se trouve chez Orelli, n° 3787.
(6) Lex Jul. Gen., c. 103. Voyez plus loin.
(7) •• Quos et guot dies festos esse et qaae sacra fieri publiée placeat. » Lex Jul. Gen.. e. 64. D'après cette même loi, les jeux publics imposés aux magistrats sont donnés arbitratu decurionum.
(8) Lex Jul. Gen., c. 126. — (9) Lex Jul. Gen., c. 128.
(10) Lex Jul. Gen., c. 98-100. Lex Mal., c. 62, 64.
(11) Cf. Leg. Jul. Gen., c. 69 — (12) Cf. Leg. Jul. Gen., c. 96.
pour malversations, etc., soit par une décision immédiate, soit après un examen préalable des comptes par une commission financière, nommée par le sénat [adores, patroni causae) (i).
Quand, pour une cause quelconque, la commune se trouve sans magistrat suprême, il élit des magistrats ad intérim, appelés praefecti (p. 517).
Il confère certaines fonctions et certaines distinctions honorifiques, telles que Yadlectio inter cives, la fonction de sévir, l'honneur de sevîralis Augustalis et d'Augustalis, la fonction de flamen, l'honneur du flaminium perpetuum, l'honneur de patronus (2), de hospes (3), Yadlectio inter decuriones, les ornamenta decurionalia , etc. (4).
Il nomme les professeurs publics de grammaire, de rhétorique, de philosophie, et les médecins officiels, dont il peut y avoir un nombre déterminé, variant selon l'importance de la ville ; et il fixe leur traitement (5).
En outre, il forme un tribunal d'appel pour statuer sur les amendes prononcées par les magistrats municipaux (6).
Il choisit les legati, chargés de missions ou de députations officielles (7).
Il décrète la prestation de corvées pour des travaux publics (/mmnitio) par les cives, incolae, ou propriétaires non domiciliés dans le municipe (s). Il autorise l'expropriation des terrains nécessaires pour la conduite des eaux publiques ; il permet aux particuliers la dérivation de l'eau de surverse, etc., etc. (9).
IL* faut, pour la validité des décisions du sénat [decurionum decretunï, considtum , senatus consultiun) (10), la présence d'un nombre
(1) Lex Jul. Gen., c. 80. Lex Mal., c. 67-68. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 451-452. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1877, 140-141. Houdoy, 1. 1.. 543 545. de Ruggiero, Advocatus publiais, dans le Dis. epigr.
. (2) Voyez pp. 501, ne 5, 502 nc 7, 503. nes 3-4, 506, n° 10. Pour la dignité de flamen et du flaminium perpetuum, voyez plus loin.
(3) Lex Jul. Gen., c. 131. — (4) Voyez pp. 507, nes 3 et 8, et 510, nes 10-12.
(5) Dig., XXVII, 1, 6 § 2-4, § 6-8, L, 9, 1, 4 § 2.
(6) Lex Mal., c. 66. Cf. Leg. Jul. Gen., c. 96. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 413-415.
(7) Lex Jul. Gen.. c. 92. Lex Jul. mun., 1. 149-150. — Houdoy! 451-462.
(8) Lex Jul. Gen., c. 98. — Mommsen, dans YEph. ep.. II. 127-128. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1874,347-349.
(9) Lex Jul. Gen., c. 99-100. — Mommsen, l. L., 137-138. Giraud, 1. 1., 349.
(10) C. L, I, Index, p. 640, II, Index, p. 773.
déterminé de dédirions, prescrit par la loi municipale, et qui varie selon l'importance de l'objet à décider. Pour des questions importantes ce nombre est généralement de 2/3 des décurions (1) ; pour d'autres, la simple majorité (2), ou un nombre inférieur (3).
En règle générale, les décisions sont valables, du moment qu'elles ont été votées par la majorité du nombre de décurions dont la présence est requise (4). Exceptionnellement, la loi municipale exige le vote favorable de la majorité ou même des 3/4 de tous les décurions (i).
Les nominations ont lieu au scrutin secret (per tabellam), et parfois sous la foi du serment (jurati) (6).
Les magistrats municipaux et les décurions sont tenus, sous peine d'amende, de se conformer aux décrets du sénat (7).
Les décurions jouissent de certains privilèges honorifiques, tels que des places réservées (locus senalorius) aux jeux et aux festins publics (s), etc., de même qu'eux et leurs enfants ont certains privilèges de droit pénal (9).
Les omamenta decurionalia (tels que le locus (10) et le bisellium (u> aux jeux publics, et même les omamenta aedilicia, II viralia, etc.), sont parfois accordés, decurionum decreto, à des personnes qui ne sont pas ou ne peuvent devenir décurions (decurio ornamentarius), surtout à des Augustales lïbertini (12).
C) Des magistrats municipaux (13).
^1) Lex Jul. Gen., c. 64, 99. Lex Mal., c. 61, 64, 68. Lex Salp;, c. 29. Inscr. neap., n° 4601. Dig.. L, 9, 3. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 412-413, et dans YEph. ep., II, 136-137. Karlowa, 1,587-588.
(2) Lex Jul. Gen.. c. 92, 96. 98.
(3) Par ex., 50 (Lex Jul. Gen., c. 75, 97. 126), 40 (ib., c. 100), 20 (ib., c. 69).
(4) Voyez nes 1-3. — (5) Lex Jul. Gen., c. 130, 131.
(6) Lex Jul. Gen., c. 97, 130. Lex Mal., c. 61, 68. C. I., II, n° 1305.
(7) Lex Jul. Gen., c. 129. — Les délibérations et décisions du sénat étaient inscrites sur des registres : acta ordinis. Voyez les Archives des missions scientif. et litte'r., XI (1885), 44, n° 49. de Ruggiero, Acta ordinis, dans le Diz. epigr.
(8) Lex Jul. mun.. 1. 133-134. 137-139. Lex Jul. Gen., c. 125, 127. Orelli, n° 4046.
(9) Houdoy, Dr. mun., I, 284, suiv. Voyez plus haut, p. 460, nc 7.
(10) Lex Jul. Gen., c. 125.
(1 1) Mommsen, I, 387, n* 2. Saglio. Bisellium, dans le Dict. de D. et S.
(12) Orelli-Hknzkn. n03 164, 884, 1197, 3016, 3751, 3942, 6328, 7006, etc. C. L, II, n •■' 4060-62, III. n05 649, 659, 753, V, n° 4392. Zumpt, Dequinq., p. 134, et deAugust., p. 25-30.
(13) Hoi'doy, Dr. mun., I, 297-317.
Les magistrats municipaux ordinaires sont les // ciri ou I V viri jure dicundo, les édiles et les questeurs 1). Ils sont annuels (*), et élus par les comitia du municipe (p. 503).
L'accès aux magistratures est subordonné aux mêmes conditions que celui au décurionat (3).
Lïaetas légitima, prescrite par la lex Jidia mun., était de 30 ans, « nisi qui stipendia equo in legione III aut pedestria in legione VI fecerit * (4). Sous l'Empire l'âge requis est de 25 ans (5).
Les candidats aux magistratures ne peuvent parcourir les honneurs que gradatim (certus ordo gerendorum honorum) (6). La même dignité ne peut être gérée (continuari) plusieurs années de suite (7).
Tout candidat à une magistrature doit faire la professio intra praeslitutum diem. Si le nombre des candidats éligibles n'est pas suffisant, le président le complète « ad eum numerum, ad quem ereari oportébit. r> Quiconque est porté candidat d'office, a le droit de présenter (nominare) un autre, et celui-ci, à son tour, un troisième. La liste de tous les candidats est publiée par le président : « ita ut de piano recte legi possint » (s).
Entre la professio et les élections, des corporations, des citoyens influents, des femmes mêmes, recommandent par des affiches publiques les candidats qu'ils patronnent (9). Cependant les lois municipales con-
^1) Lex Salp., c. 26, 27. Lex Mal., c. 52, etc. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 429-431. — La questure, qui d'ailleurs n'existait pas dans tous les municipes (la lex Jul. Gen., par ex., n'en mentionne pas), n'était pas non plus considérée, partout où elle existait, comme une magistrature. Les juristes ne donnent le nom de magistratus qu'aux II. IV virij. d. Dig., XXXVI, 5, 19 § l. L, 1. 13, etc., cf. L, 4, 18 § 2. 0. Mantey, De gradit et statu quaestorum in mun. et col. Halle. 1882.
(2) Lex Mal., c. 52. Dig.. L. 1, 13. Il y a une exception pour le magistrat suffectus. " Si in alterius locum creati erunt. reliqua parte ejus anni in eo honore sunto. » Lex Mal.. 1. 1.
(3) Lex Jul. mun., 1. 94-95, 132, 135-137, 139-140. Lex Jul. Gen.. c. 101, 105. Lex Mal., c. 54. Cf. C. L, II, n° 1944. Mommsen, .Or. mun. de Salp., 416-417.
(4) Lex Jul. mun.. 1. 89-94. — Mommsen, I, 491, ne 1.
(5) Lex Mal., c. 54. Dig., L, 4, 8. Mommsen, Dr. mun. de Salp.. 417-418.
(6) Cependant, là où les trois magistratures existaient, il ne semble y avoir eu que deux échelons nécessaires : 1° la questure ou l'édilité, 2° le II, IV virât. Mantey, 1. 1.
(7) Dig., L, 4, 11 pr., 14 § 5. La lex Mal., c. 54, prescrit un intervalle de cinq ans pour la réélection d'un citoyen au duumviratus . Dans les premiers siècles de l'Empire il y a eu cependant des dérogation» a ces règles. Marqijakdt, IV, 179, ne 5. Zumpt, Comm. epigr., I, 67-69. Mommsen, 1. L, 416-419.
(8) Lex Mal., c. 51. Mommsen, 1. L, 422-424.
(9) Un grand nombre de ces recommandations ont été retrouvées à Pompéi. Ç. I., IV,
tiennent des clauses spéciales contre la corruption électorale (i). L'élection doit se faire parmi les candidats portés sur la liste officielle (2).
Les candidats aux magistratures qui participent à la gestion financière du municipe (les II, IV viri j. d. et les questeurs), doivent au jour de l'élection et avant le vote fournir caution par praedes et praedia : « pecuniam communem salvam fore » (3).
Tout candidat élu est tenu, avant la renuntiatio définitive, de prêter serment, in conlionem palam, à la loi municipale (4). ,De plus, avant la première réunion du sénat et endéans les cinq jours après son entrée en charge, il doit jurer, pro contione, d'observer la loi municipale et d'agir en tout « ex re communi municipum (5). *>
Les magistratures sont organisées en collège, et se composent d'ordinaire chacune de deux titulaires. Tout magistrat a le jus intercessionis envers son collègue (appellare, intercédera) ; les édiles et les questeurs sont en outre soumis à Yintercessio des 77, IV viri j. d. (6). Cependant il est défendu d'intercéder contre la réunion des comitia (7).
Les magistrats municipaux portent la toga praetexta; ils ont à leur service, outre des servi publici (s), des lictores cum bacillis ou cum fascibus, des accensi, des scribae (9), des viatores, librarii, praecones, haruspices, tibicines, qui reçoivent tous des salaires déterminés [merces) et jouissent de la vacatio militiae (10).
Pendant leur charge, les magistrats municipaux sont tenus de donner des jeux publics, payés en partie par des subsides de la caisse communale, en partie de leur propre fortune (il). C'est pourquoi, à leur entrée en charge, ils versent dans la caisse communale une somme
Index, p. 249-255, et Zangemkistkr, ib., p. 1. 7-11. — Willems, Les élections municipales à Pompé i, Bruxelles, 1886.
(I) Lex Jul. Gen., c. 132. — (2) Lex Mal., c. 51-59.
(3) Lex Mal., c. 60. — Mommsen, 1. 1., 419-420, 466, 478. Rivier, Recherches sur la cautio praeclibus praediisque, p. 47, suiv.
(4) Lex Mal., c. 57, 59. — (5) Lex Salp., c. 26. Mommsen, 1. 1., 427-429.
(6) Lex Salp., c. 27. L'intcrcessio doit se faire " in triduo proximo.. . et dum ne amplius quam semel quisque eorum in eadcm re appelletur. » lb.
(7) Lex Mal., c. 58. — (8) Cf. H. Dessau, dans le Bull, dcl List., 1881, p. 132-137.
(9) D'après la lex Jul. Gen., c. 81, les scribae, à leur entrée en fonctions, prêtent un sarment professionnel de bien et fidèlement remplir leur charge de comptable et de teneur de livres. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1877, 141-142.
(10) Lex Jul. Gen., c. 62-63. — Mommsen, I, 365, ne 2, et dans VEph. ep., III, 107- 108. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1876, 763-767. Marquardt, IV, 175-177.
(II) Lex Jul. Gen., c. 70-71. Mommsen, dans VEph. ep., III, 102-103, et 328. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1877, 60-62.
déterminée par un tarif officiel [honorariam summam reipublicae in fer ré) (l).
1° Des 77, IV viri jure dicundo (2). La magistrature suprême ordinaire du municipe est un collège composé de deux titulaires, qui dans les municipia italiques portent généralement le titre de IV viri jure dicundo (3), dans les colonies et dans les municipes provinciaux celui de II viri jure dicundo (4). Dans certaines villes italiques les magistrats suprêmes ont conservé les dénominations anciennes de dictator, praetores, magistriio). Dans d'autres villes qui ont conservé l'ancienne dénomination de praefecturae, les II viri j . d. étaient peut être encore remplacés, au début de l'Empire, par un praefeclus j. d., délégué par le préteur (6).
(1) Marquardt, 1. L, 180. Hikscheeld, dans les Ann. del Inst., 1866, p. 63.
(2) Mommsen. Dr. mun. de Salp., 431-446. Houdoy, Dr. mun., I. 319-388. Fr. Spehr, De surnmis magistratibus colon, atque munie. Halle. 1881.
(3) Lex Rubr.. I, 6. 15-16, 27 28, etc. Lex Jul. mun., 1. 84, 90, 95, etc. C. I., Indic., t. duovir, I, p. 641, II, 773, III, 1182, IV, 249. Orelli-Henzen, II. 16 § 6, III, 16 § 3. Sur cette distinction ordinaire entre les colonies et les municipes, voyez Mommsen, Tnscr. Neapol., Index, n. XXVI, v. duumviri, Henzen, ad Inscr., nos 7044 et 7058, Marquardt, IV, 152-153.
(4) Lex Rubr., 1. L, Lex Jul. mun., 1. 1.. C. I., Indic., v. quattorvir, 11. 11. Orelli. Henzen, II. 16 § 8, III, 16 § 8. — Que les IV viri j. d. ne sont en réalité que deux magistrats, cela a été prouvé à l'évidence par Zumpt, De IV viris municipalibus, dans les Comm. epigr., I, 161-192. Ils s'appelaient IV viri, parce que les duoviri jure dicundo étaient censés ne former qu'un seul collège avec les deux édiles. Zumpt, 1. 1., 171, suiv. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 433. Cependant Aubrandi (dans les Studi e Doc. di Sioria et Diritto, V, 174-181, Rome, 1881) exprime l'avis que la loi municipale de César aurait généralisé le IVvirat pour faire des édiles les collègues des Ilvirs, et partant pour élever leur rang. S'il en est ainsi, il y aurait eu une différence réelle entre le Ilvirat et le IVvirat. — Dans certaines communes tous les fonctionnaires forment un seul collège, appelé les VIII viri. Marquardt, 1. L, 153. Dans certaines inscriptions (Orelli, nos 3828-3834). où on a voulu lire le titre de III virij. d., il est avéré que cette leçon est ou bien fausse, ou bien incertaine. Voyez Orelli- Henzen, ad t. III, 16 § 7. Zumpt, 1. 1.. 165. Cependant il est certain que dans quelques municipes il y avait des III viri, entre autres dans la colonie de Cirta en Afrique. Cette particularité, en ce qui concerne Cirta, a été expliquée par Mommsen, dans le Hermès, I, 47-68, surtout p. 63-64 (1866).
(5) Oriclli-Henzen, II. 16 § 5, III, 16 § 5. Cf. Lcg. repet., I, 78 (C. L, I. 63 et 71). C. I.. I, Index, 641, v. dictator, practor. Lorenz, De dictatoribus latinis et municipalibus. Grimma, 1841. Henzkn, dans les Ann. del Inst., 1846, p. 253, suiv., et dans le Bull. del Inst., 1851, p. 186-202, 1858, 169. Marquardt, 1. 1., 148-151. Houdoy, Dr. mun., I, 322 suiv. — De même, dans plusieurs colonies de la Gaule Narbonaise, les magistrats suprêmes s'appelaient praetores. Herzog, De quibusdam praetorum Gall. Narb. munie, inscriptionibus. Leipzig. 1862. — Voyez en outre plus loin p. 518, ne 3.
(6) C. I., IX, p. 787. Voyez plus haut, p. 364, ne 3.
6e éd. 38
Les attributions de ces magistrats, quels que fussent leurs titres, étaient les suivantes :
a) Ils sont les chefs administratifs du municipe, et, à ce titre, ils convoquent et président les comitia et Yordo decurionum (1).
H) Ils gèrent, sous le contrôle du sénat (2), les finances du municipe. Ils mettent en adjudication les travaux publics et la location des propriétés communales [vectigalia uliroque trïbuta sive quid aliut commune nomine municipum locare oportebit); ils vendent, ex decurionum decreto, les praedes praediaque des débiteurs du trésor public ; ils font l'entrer dans le trésor les amendes, etc. (3).
Cependant, dès la fin du ir siècle de l'Empire (4), le pouvoir central commença à empiéter sur l'administration financière des municipes (5). En effet l'empereur (6) confiait souvent le contrôle des finances et des travaux publics d'un municipe (7) à un commissaire spécial, choisi parmi les sénateurs romains ou parmi les chevaliers d'une commune voisine (s), curator reipublicae datas ab imperalore (9) (Aoyîoryiç) (10). Cette fonction est restée extraordinaire jusqu'à Dioclétien (11).
(1) Voyez pp. 504. ne 3. et 508, ne 2. — (2) Voyez p. 508.
(3) Lex Mal., c. 63, 64, 66. Inscr. neap., n° 4601.
(4) Le premier exemple mentionné sur les inscriptions date du régne de Domitien. C. I., III, n° 291. — Il est possible que l'institution remonte à l'origine même de l'Empire. Herzog. II, 309. ne 1.
(5) Marquardt, IV, 162-164, et Les Logistes de l'Emp. rom., dans le Zeitschr. f. Alterthumsw., 1843, nos 118. 119. Henzen. Dcscuratoresd.es cités antiques (en it.), dans les Ann. del Inst., 1851, 5-35. Renier, Mélanges d'Epigr., 41-46. Houdoy. Droit mun., I, 407-411. E. Labatlt, La municipalité rom, et les curatores reip. Paris, 1856. E. Degner, Quaestiones de curatore reipublicae. Halle, 1883. Jullian, Les transf.pol. de Vit., 101-112. H. Ai.ibraxdi, dans les Studi e Documcnti di Storia e Diritto. Rome, 1884, V, 181-196. C. Lécrivain, Le mode de nomination des curatores reip., dans les Mélanges d'A?'ch. et d'Hist., 1885, IV, 357 suiv. G. Lacour-Gayet, Curator cicitalis, dans le Dict. de D. et S.
(6) Lécrivain, 1. 1.
(7) Orelli-Hknzen, n0! 3263, 3787, 4006-7, 4011. Cf. Dig., L, 10, 3 § 1. Cod. Just., VII, 46 § 2. — Que ces curatores sont avant tout des fonctionnaires de finances et nullement identirpies aux quinquennales municipaux, c'est ce qui a été démontré par Zumpt, De quinquenn., dans les Comment, epigr., I, 146-151. Cf. II, 59-60.
(8) Henzen, 1. 1., p. 14 suiv.
(9) Orklli-Henzkn, nos 2172, 2603, 3898-99, 3902. C. L, II, n° 4114. III, n° 6154, V, n° 43G8, VIII. n° 703C. Capit., Marc. Aur., 11.
(10) C. /., II, n° 4114. Cod. Just., I, 54, 3. — (11) L egner, 1. 1.
c) Ils sont investis de la juridiction (1) sur toute retendue du territoire de la commune (2).
La justice criminelle qui leur compétait encore vers la fin de la République sur les esclaves et sur les hommes libres, à l'exception des crimes qui d'après les leges judiciorum publicorum étaient de la compétence d'une quaestio à Rome (a), fut amoindrie dans la suite, et passa, en Italie, au praefectus praetorio (p. 426) et au praefectus urbi (p. 460) ; en province, au gouverneur (i). Il ne reste aux magistrats municipaux que la détention provisoire des criminels et l'instruction préparatoire (:»), de même qu'un certain droit de punition (modica castigatio) envers les esclaves (6-.
Quant à la justice civile, ils sont chargés de la jurisdictio contentiosa, correspondante à celle du préteur à Rome (7), sauf toutefois deux restrictions :
a) Ils sont incompétents pour certaines causes importantes, telles que les causac famosae, à moins que l'accusé n'y consente, et seulement jusqu'à un taux déterminé (s).
fi) Dans la plupart des autres procès, leur compétence, sauf le consentement des parties (9), est également limité à un taux déterminé (10).
(1) Walter, §§ 735-736, 830. Rudokff, H. d. dr. r., II, § 4, n69 27-28, 49-57, § 104, 11e8 28-30. Biïthmann-Hollweg, § 58, p. 23-25, § 66, p. 68-70. Mommsbn, III, 812-819, et Dr. mun. de Sàlp., etc., 402-403, 433-443. Karlowa, I, 564, 592-596. Boussuge, Organisation judiciaire des villes dans CEmp. rom. Genève, 1878. — Que la juridiction est une de leurs attributions principales, cela résulte de leur titre même -.jure dicundo. Cf. leg. Mal., c. 65 : •• Jus dicito judiciaque dato. <• Lex Jul. Gen., c. 94.
(2) Dig., L. 1, 20; 16. 239 § 8. Hygin., p. 118. Sic. Flacc, p. 163.
(3) Lex Jul. mun., 1. 119. Cf. leg. Jul. Gen., c. 102. - Bethu ynn-Hollweg, 1. 1., p. 24, ncs 31-32.
(4) Coll. leg. Mos., XIV, 2 § 2, 3 § 2. Dig., I, 18, 10, etc. Voyez p. 4Ù0.
(5) Dig., XLVIII, 3, 3, 6 et 10. — [6) Dig., II, 1, 12; XLVÎl, 10, 15 § 39, 17 £ 2.
(7) Parmi qui choisissaient-ils les juges qu'ils déléguaient aux parties? Voyez à ce sujet Cucq, Les juges plébéiens de la colonie de Narbonne, dans les Mémoires d'Archéol. et d'Eist., I, 297-311. Paris, 1881.
(8) Voyez le nouveau fragm. de loi, avec les commentaires d'AuBKANDi et de Mom.msen, cités p. 499, n° 1, 2°. Cf. Rudorkf, H. d. dr. r., II, § 4, ne 57. — Le fragment en question fixe ce taux à 10000 sesterces.
(9) * Inter convenientes et de re majore apud mag. mun. agetur. » Dig.. L, I, 28, cf. V, 1, 1.
(10) Lex Rubr., II, 3-4, 19, 27, lex Mal., c. 69. Palll., V, 5a § 1. Dig., II, 1, 19 § 1, 20. D'après la lex Rubria, 1. 1., le maximum était de 15000 sesterees. Cf. Karlowa, I, 441-442. — Dans certaines causes ils jugent de omni pecunia : Lex Rubr., II, 28. Cf. IluDORFF, 1. 1., ne 57. Momjisen, I, 217, nc 1.
A cette juridiction s'attachent un certain droit de coercition [modica coercitio) (1) et le jus multae dictionis (2). Des amendes il y a appel aux décurions (p. 509).
Dans les municipia latina ils sont en outre investis de la juridiction volontaire de droit latin (manwnissio, etc.) (3).
Les causes civiles qui ne sont pas de leur compétence, assortissent , en Italie, au préteur (4), et, plus tard, aux juridici (5); en province, au gouverneur (6).
d) De l'avis conforme du séuat, ils procèdent à l'armement des cives et des incolae pour la défense du territoire, et ils commandent alors les milices municipales avec les pouvoirs disciplinaires d'un tribunus mîlitum de l'armée romaine, ou ils délèguent leurs pouvoirs militaires à un commandant nommé par eux (7) ou, au début de l'Empire, parles comitia, plus tard par le sénat (s).
é) Au point de vue religieux, non seulement ils président les comices dans lesquels sont élus les pontifes et les augures (p. 504), mais encore ils ont à l'égard de ceux-ci le jus multae et le droit de les destituer, s'ils ne remplissent pas la condition requise de domicile (9), et ils ont, sous le contrôle du sénat, la nomination des magistri ad fana templa delubra (p. 508).
f) Ils font les opérations du recensement (10), et ils composent
(1) Dig., [, 21, 5 § 1. Lex Rubr., II, 1. 20. Hygin., p. 118. Sic. Flacc, p. 135.
(2) Lex Mal., c. 66. Dig.. L, 16, 131 § 1.
(3) Lex Salp.. c. 28. Exceptionnellement, la legis actio était concédée aux magistrats de communes de droit romain. Paull., II, 25 § 4. Cod. Just., VII, 1,4. — Sur la tuioris datio, voyez Karlowa, I, 595-596.
(4) Dig., XXXIX, 2, 1.4 pr. § 4 et 9, etc. Cf. Inscr. Neap., n° 4601, 1. 62.
(5) Voyez p. 526. — (6) Dig., XXXIX, 2. 4 pr. § 4 et 9. Cf. Walter, § 736, ne 30.
(7) Lex Jul. Gen., c. 103. — Mommsen, dans YEph. ep., II, 126-127. Marquardt, V, 518-519. Mispoulet, II, 376-379.
(8) Les tribuni mil. a populo, mentionnés dans certaines inscriptions municipales de l'Italie, qui datent du début de l'Empire, seraient d'après Mommsen (II, 562, ne 1, 564, n8a 4-6) et Giraud (Journal des Sav., 1875. p. 269-284, 333-349, 397-419, 567-596), des tribuni comiliali (p. 173). tandis que Duruy (Sur les trib. mil. a pop., dans les Mém. de VAc. des I. et B. L., T. XXIX. 2° part., 277-304. Paris, 1879), et Cagnat (De mwiic. et prov. militiis, Paris, 18801 les considèrent comme des commandants militaires municipaux. Cette dernière opinion semble être confirmée par une inscription récemment découverte en Afrique (Compte-rendus de VAc. des l. et B. L., 1887, p. 178-179, 246-247), où il est question d'un ex-duumvir, * tribunus lectus ab ordine ». — L'élection, qui à l'origine avait appartenu aux comices, passa donc ensuite aux décurions.
(9) Lex Jul. Gen., c. 91. — (10) Lex Jul. mun., 1. 142-156. C. I., II, n° 1256.
Y album decurionum (p. 506). Cependant, comme ces deux attributions ne sont exercées que tous les cinq ans, les 77" ou IV viri j. d., dictateur, préteurs, etc., élus pour l'année du recensement, ajoutent à leur dénomination le titre de quinquennales ou censoriae potestatis, ou ils s'appellent simplement quinquennales ou encore censores (1). Leur rang est supérieur à celui des simples II ou IV viri j. d. (2).
Lorsque l'empereur ou, jusqu'au second siècle de l'Empire, un autre membre de la famille impériale est élu au II, IV viratus, etc. (3), il se fait représenter par un délégué : praefectus Caesaris quinquennalis (4). L'empereur est élu sans collègue, et délègue en conséquence ses pouvoirs à un praefectus sine collega (5). Le praefectus remplaçant un prince impérial, a un II (IV vir) comme collègue (e).
Si, pour une cause quelconque [pr opter contentiones candidatorum, etc.) (7), les magistrats suprêmes n'ont pas été élus à temps pour entrer en fonctions au premier janvier (s), le sénat, d'après une disposition d'une lex Fetronia mun., nomme deux praefecti, chargés de l'administration jusqu'à l'entrée en charge des magistrats élus : praefecti jure dicundo decurionum decreto ex lege Petronia (9).
En l'absence des II, IV viri, etc., celui des deux qui quitte le dernier le territoire du municipe, est tenu de nommer un suppléant ad intérim : * praefectum municipi relinquere. » Ce préfet, dont le pouvoir dure jusqu'au retour d'un des II, IV viri, doit être choisi
(1) Fest., p. 261 M. Orelli-Henzen, II. 16 § 10. III, 16 § 10, et ad nos 7026, 7075. C. I., Indic, vv. censor, quinquennalis, II viri et IV viri quinq., I, p. 641, II, 773, III, 1183, IV. 249. Cf. Orelli, n° 82 : annus quinquennalitatis. L'intervalle entre deux quinquennalitates s'appelle lustrum. Orelli. n° 5020. — Zumpt, Comm. epigr., I, 73- 158, surtout p. 93, suiv. Humbert, Censor municipalis, dans le Dict. de D. et S.
(2) Apul., Metam., X, p. 711. Ruhnk. — Zumpt, 1. 1., 128 suiv. Aussi étaient-ils nommés généralement parmi les anciens II ou IV virs. WillemS, Les élect. de Pompéi, 109 suiv.
(3) Lex Salp.. c. 24. Cf. Spart., Eadr., 18. Mommsen. II, 787-788, 801.
(4) Lex Salp., c. 24. Orelli-Henzen, n°< 516, 3874-77, 7069-71, etc. C. I., III. nos 1497, 1503, V, n° 4374. — Zumpt, Comm. epigr., I, 56-58. Mommsen, dans YEph. tp., III, 327.
■v5) Lex Salp., c. 24. — Mommsen. II, 787, ne 5.
(6) Eckhel, D. N., IV. 477. laser. Neap., n08 2272-74. Mommsen, II, 801, nc 6.
(7) Orelli, n° 643. Cf. C. I., V, n° 961. — (8) Zumpt, 1. 1., 66.
(9) Orelli-Henzen, n0! 3679, 7074. Cf. n0! 2287, 3818. Fasti Venusini(C. I., I, 469). C. I., II, n° 2225, III, n° 1822, V. n° 2852. — Zumpt, 1. 1., 50-54, 58-66. Mommsen, Inscr. Neap., p. 480, et Dr. mun. de Salp., 446-447. Marquardt, IV, 170-171.
parmi les décurions, ayant un âge déterminé (35 ans d'après la lex Salp.) d).
Ces trois catégories de pracfecti sont investies de toutes les attributions des II, IV viri (2).
2° Des édiles (3). Leurs attributions, qui sont analogues à celles des édiles de Rome sous la République, comprennent la police des marchés et surtout des poids et mesures (4), la distribution de blé aux pauvres (5), la police et l'entretien des voiries publiques (e), la surveillance de la prestation des corvées, etc. (7).
L'entretien des édifices publics et la surveillance des travaux publics sont attribués en partie aux édiles, en partie à des curatores spéciaux (s\
(1) Lex Salp., c. 25. D'après cette même loi, c. 25. le praefectus relictus a II viro ne peut ni déléguer ses attributions à un autre, ni s'absenter plus d'un jour du municipe. S'il est latin, l'exercice de cette préfecture ne lui octroie pas la cité romaine. — Mommsex. Dr. mun de Salp., 447-449, et dans YEph. ep.. II, 146.
(2) Lex Salp., c. 24-25, 66. Cf. Orelli. n° 643. C. /., V, nos 961, 2856. Zumpt. 1. 1., 62. — Mommsen a cru découvrir (à tort, selon nous) dans les Tablettss de quittances de Pompéi (en ail.), dans le Hermès, XII (1877), 125-126, une quatrième catégorie de praefeciij. d., fonctionnant à côté des II viri j. d., et comme des collègues supérieurs.
(3) Otto, De aedilibus colon, et mun., 2e éd. Utrecht. 1732. Zumpt, Comm. epigr., I, 172-174. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 449-451. Kuhn, Org. mun. et civ., I, 57. Humbkrt, v. aediles colon, et mun., dans le Dict. de D. et S. Houdoy, Dr. mun., I, 389-402. de Ruggiero, Aediles, dans le Diz. ep., 241-256. Ohnesseit, Sur Vorigine de l'édilité dans les comm. lat. (en ail.) (cité p. 285, ne 7), et Les fonctions municipales inférieures dans les villes rom. (en ail.), dans le Philologus, XLIV (1885), 518-556. — Orelli-Henzen, II, 16 § 13. III, 16 § 13. C. I., Indic, v. aedilis, I, p. 641, II, 773, III. 1182, IV. 249. — Dans certains municipes il n'y avait pas de II, IV viri j. d.. etc.; et l'édilité y était la plus haute magistrature, p. e. à Arpinum. où le collège des édiles se composait de trois membres (Cic, ad fam., XIII, 1 1 § 3, C. /.. I, n03 1177-79. Orelli, n° 571), à Peltvinum, etc. Les édiles y exercent les attributions des II viri, président le sénat, sont quinquennales, etc. Cf. Orelli-Henzen, nos 7033-37, 7039, et ad T. III. 16 §7. C. I.. X. p. 1157. Zumpt, De quinq., 144. Mommsen, I. 216, n* 3.
(4) Dig.. L, 2, 12, cf. XIX, 2, 13 § 8. Orelli-Henzen. n°» 4343, 7133. Petron.. Sat., c. 44.
(5) Dig., XVI, 2, 17. — Otto, De aedil., p. 357. Humbert. Cura annonae, dans le Dict. de D. et S.
(6) Dig., XLIII, 10. Orelli, n° 3973. Fabretti, p. 609, n° 72. — Otto, 326. A Pompéi ils s'appelaient aed. v. a. s. p. p. (viis aedibus sacris publicis procurandis). Wili.ems, Les élect. de Pompéi, 131 suiv.
(7) Lex Jul. Gen., c. 98.
(8) Dig., XLIII, 10, L, 4, 1 § 2, 4 pr.. 18 § 6, 7 et 10. L, 10. 2 § 1. — Otto. p. 314. Voyez p. 519, nes 5-6.
Les édiles, comme officiers de police, ont aussi le jus multae dictionis d), et la juridiction en des affaires peu importantes (2).
Les lois municipales contenaient des prescriptions de police sur plusieurs matières, par ex., sur les enterrements, les démolitions, les tuileries, les servitudes rurales, etc. (3).
3° Les questeurs (quaestores pecuniae publicae, aerarii, arcae publicae) ont la garde de la caisse communale (4).
En dehors de ces dignités, il pouvait y avoir dans les municipes différentes fonctions spéciales, telles que la cura fanorum (5), annonae, kalendarii, praediorum publicorum, aquaeductus, publicarwn viarum, etc. Toutes ces fonctions n'étaient pas considérées comme des magistratures [honores), mais comme des charges personnelles (munera personalia) (6).
Dans plusieurs municipes il y avait pour la police et le service des incendies des fonctionnaires spéciaux : ainsi à Noviodunum (colonia Julia equestris en Suisse), un praefectus arcendis latrociniis (7), dans la colonie latine de Nemausus (Nîmes), un praefectus vigilum et armorum (s). Il semble que les corporations des fabri, centonarii et den-
(1) Lex Mal., c. 66. Les édiles sont tenus cependant d'en faire d'abord la déclaration auprès des II viri. Ib.
(2) Lex Jul. Gen., c. 94. Mommsen (Dr. mun. de Salp., 442) émet l'hypothèse que le taux de 1000 sesterces, indiqué par la lex Mal., c. 69. était le minimum de la compétence des II viri et le maximum de celle des édiles. — Dans certains municipes les édiles exerçaient toute la juridiction des édiles curules à Rome : aediles cui et curulis jurisdictio mandata est. Orelu-IIenzen. n° 3979. cf. n°« 3269, 6956. Mommsen. dans le Hermès. I, 65-66.
(3) Lex Jul. Geti.. c. 73, 79. Cf. leg. Mal., c. 62. — Mommsen. dans YEph. ep., III, 110-112. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1877, 62-64. 133-140.
(4) Orelu-Henzen, II, 16 § 13, III, 16 § 13. C. I.Jndic, v. quaestor, I, p. 641, II, 773, III. 1183, IV, 249. O. Mantey, De gradu et statu quaestorum in mun. et col. Halle, 1882. Ohnesseit, Les fonct. mun. infér., 1. 1., 520-522. 532 suiv. — La questure, bien qu'elle soit ordinaire, ne se rencontre cependant pas dans tous les municipes. Kuhn, Org. civ. et mun.. I, 406-407. Mantey, 1. 1. Voir plus haut, p. 511, ne 1.
(5) Lex Jul. Gen., c. 128. — Mommsen, dans VEph. ep., II, 128-130.
(6) Dig., L, 4, 1 § 2. 14 pr. § 1, 18. Orelli-Henzen, II, 16 § 14, III, 16 § 14. — Zumpt, 1. 1., I, 7-1 1, 35-36. 40-68, et sur l'immunité de ces charges, 69-226. Houdoy, 1. 1., I, 467-477. Kuhn, 1. 1., 150-153. Ohnesseit, Les fonct. mun. inf., 527-550. Voyez plus haut, p. 501, nc 12.
(7) Orslli, n° 311.
(8) Orelli. n09 2157, 2542. — O. Hirschkeld, Le praefectus vigilum à Nemausus et le service des incendies dans les mun. vont., dans les Bullet. de l'Ac. de Vienne, 1884, 239- 257. G. Morin, L'administration delà colonie nimoise . Nimes, 1884. Cagnat, De mun. et prov. militiis in imp. rom. Paris, 1880. Mommsen, dans le Hermès, XXII (1887), 556-557i
drophori (1), qui se rencontrent dans beaucoup de municipes, étaient organisées spécialement pour le service des incendies (2). Dans les municipes des provinces orientales l'on trouve des vuxroorpàryjyoi (3) et des etpyjvàp^ai, ceux-ci nommés, au moins plus tard, par les gouverneurs, et ayant à leur service une gendarmerie municipale, les
chcoypurai (4).
D) Des prêtres municipaux (5). Les dignités sacerdotales dans les municipes comprennent, en règle générale, un collège de pontifes, un collège d'augures, des /lamines et flaminicae, et des sacerdotes de différentes divinités.
Les pontifes et les augures (e) sont nommés par les comitia ; leur fonction est viagère (p. 503). Ils portent la toga praetexta aux jeux publics, où ils siègent parmi les décurions, et ils ont pour eux et pour leurs enfants l'exemption du service militaire et des munera civilia (7).
Les flamines sont les prêtres qui desservent le culte d'un ou de plusieurs ou de tous les divi (s) ou aussi de l'empereur régnant (flamen Augustï) (9). Les ffaminicae sont les prêtresses des divae (10). Les fiamines sont nommés decreto decurionum parmi les citoyens les plus considérés du municipe (11), et ils s'élevèrent bientôt au premier rang parmi les prêtres municipaux (12). Leur dignité est annuelle (13) ; mais au
(1) H. C. Maué, Les corporations des fabri, centonarii et dendrophori dans l'Emp. rorn. (en ail.). Francfort, 1886.
(2) Hirschfeld, 1. 1., 242 suiv. — (3) Dig., L, 4. 18 § 12. C. I. graec., n° 2930.
(4) C. I. graec. nos 2768, 2882 etc. lHg., L, 4, 18 §7. — Ohnesseit, dans le Philologus, XLIV (1885), 538-539.
(5) Bouché-Leclercq, 552-556. H. Herbst, De sacerdotiis Rom. municipalibus . Halle. 1883. — Sur les temples des municipes, voyez de Ruggiero, Aedes, dans le Dis. epigr., p. 190 suiv.
(6) Dans la colonia Jidia Gen., chaque collège se composait de trois membres. Lex Jul. Gen., 67. Orelli-Henzen, Indices, p. 49, 52. — Mommsen, dans ÏEph. ep., III,. 99-101. Giraud, dans le Jour n. des Sav., 1877, 126-129.
(7) Lex Jul. Gen., c. 66-67.
(8) Ils se rencontrent spécialement en Italie et dans la Gaule Narbonaise. Orelli- Henzen, Indices, p. 50.
(9) C'est spécialement le cas en Afrique. Hirschfeld. Les sacerdoces municipaux de l'Afrique (en ital.), dans les Ann. del Inst., 1866. p. 24-77. Desjardins, Le cxdte des divi, dans la Revue de philologie, III, (1879), 55-60.
(10) Herbst, 1. 1., 12 suiv.
(11) C. I., VIII, n°s 7112, 8318-19, 9030. Hirschfeld, 1. 1., 60-61.
(12) C. /., VIII, n° 9663. — Hirschfeld, 1. 1., 53. — (13) Marquardt, IV, 174, n«3.
sortir de leur charge, ils peuvent obtenir decr^eto decurionum le droit de garder le titre de leurs fonctions avec les honneurs et privilèges qui y sont attachés (honor flaminii perpetuï) (i).
La caisse communale (2), qui devait pourvoir spécialement aux frais du culte et des jeux publics (3) et au budget des travaux publics (4), était alimentée principalement :
a) par les revenus (vectigalia) (5) des terres communales {agri fructuarii, vectigales, praedia municipam) (6), louées pour un terme de 5 ans ou plus, même in perpetuum (7), et par les revenus des pascua publica (s) ;
b) par les intérêts des capitaux, dont le placement était la charge du curator kalendarii (9) ;
c) par les revenus de la location des aqueducs, cloaques, bains publics, etc. (10) ;
d) par les amendes, prononcées par les magistrats, ou comminées par la loi municipale (11).
(1) C. I., VIII. nos 2711, 4187, 4196-97, 4243. Marquardt. 1. 1. — Une opinion différente est émise par Herbst, 1. 1., 31 suiv.
(2) Marquardt, V, 96-98. Houdoy, l. 1., 403-406. Humbert, Arca publica ou municipalis, dans le Dict. de D. et S. R. Thieriox de Moncllv, Administration des biens et des revenus des cités en dr. rom. Paris, 1874.
(3) Il pouvait y avoir en outre, comme dans la colonie Julia Genitiva, une caisse spéciole pour le culte, alimentée, par exemple, par le produit de certaines amendes (Lex Jul. Gen., c. 65), de même que chaque temple disposait du produit des collectes volontaires (slips) faites à son profit (ib., c. 72). — Quant aux jeux publics, voyez p. 512.
(4) Houdoy, 1.1., 432-437.
(5) Suet., Aug., 46. C. /., II, n°8 1423, 1956. Big., XIX. 1, 13 § 6. — Kuhn, Org. cw. et mun., I, 63-65.
(6) Sic. Flacc, p. 164. Hygin., p. 116. Gaj., III, 145. Cf. Cic, ad fam., VIII, 9 § 4» XIII, 11. — Sur la personnalité des municipes, voyez Houdoy, 1. 1., 121-152. Q. Hébert, De la personnalité des cités. Paris, 1858.
(7) Sic. Flacc, p. 162. Dig., XXXIX, 4, 1 1 § 1, L, 8. 3 § 1. Gaj., III, 145. — Cependant la lex Jul. Gen. (c. 82) défendait non seulement d'aliéner les biens communaux, mais encore de les louer longius quam in quinquennium. Cf. Mommsex, dans YEph. ep., III, 104-105. Giraud, dans le Journ. des Sav., 1877, 143-144.
(8) Agenn. Urb., p. 85. Frontin., p. 49. Sic. Flacc, p. 135.
(9) Dig., L, 4, 18 § 2; 8, 9 pr. § 7-9. — Holdoy, 1. 1., 427, suiv. Zumft, Comm. epigr., I, 150, suiv.
(10) Dig., VII, 1, 27 § 3. — Marquardt, V, 97, nes 6-7.
(11) Lex Jul. Gen., c. 73-76, 81-82, 92-93, 97, 125-126, 128-132. — C. M. Francken, Deux observations sur la lex col. Jul. Gen. (en néerl.), (cité p. 78, ne 5).
Le droit de fabriquer des monnaies municipales de bronze fut concédé, dès le début de l'Empire, à des municipes ou à des colonies en province, et se maintint jusqu'au 111e siècle dans les provinces orientales (1).
La ville pouvait être divisée, au point de vue administratif, en vici (2); de même que la pariie rurale du territoire était partagée en vici ou pagi (3). Dans la partie rurale (4) s'établissaient des agglomérations d'habitants {vici (5), pagi, castellà) (6), dont les habitants, tout en étant citoyens du municipe (7), par conséquent relevant des magistrats municipaux, avaient une administration locale propre, des magistri, aedîles ou praefecti, un conseil communal, et des réunions populaires (s).
Du municipe pouvaient en outre dépendre des territoires qui lui étaient subordonnés (adiributi, contribua) (p. 363). Les habitants de ces territoires, généralement des peuplades montagnardes ou moins civilisées, restaient d'ordinaire pérégrins, alors que le municipe était latin ; pérégrins ou latins, quand le municipe était de droit romain (9).
(1) Mommsen, III, 763-764, 822, et Eist. de la monn. rom., III, 339-341. Fr. Lenormant. Monnaies des colonies rom., dans le Dict. de D. et S., v. colonia, p. 1320-21 .
(2) E. Bormann, Index lect. aestiv. Marburg. 1883. p. 5-7.
(3) Mommsen, III, 118-120, 798-799. Marquahdt. IV, 7-10, 12-14. Houdoy, 1. 1.. 204-214. Karlowa, I, 302.
(4) Sur la différence entre la condition des citadins et des campagnarde, voyez Kxhn, Org. civ. et mwi., I, 29-34.
(5) Voyez les différentes définitions du vicus chez Fkst., h. v.
(6) Voigt, T}'ois constitutions épigr. de Constantin le Grand, auxquelles est ajoutée une Recherche sur la constitution des pagi et vici de l'Emp. rom, (en ail.). Leipzig, 1860. P. Lecesne, De l'origine du pagus et du vicus. Tours. 1882.
(7) Dig., L, 1. 30. Isid., Orig... XV, 2. Cf. Mommsen, dans le Hermès, I. 62. — Il arrivait aussi qu'un locus fut élevé au rang de]municipium. Mommsen, 1. 1., et ad C. /., VIII. p. 618-619.
(8) C. I., III, nos 1405, 1407, 3776-77. V, nos 1829-30, 4148, VIII, nos 5705, 6041. 6267, 6272, 9317. Orelli-Hënzen, nos 3984, 4025, 7038. Voigt, 1. 1., 166, 201. 219-232. — Il est arrivé aussi que, le territoire d'une colonie ne suffisant pas pour les lots des colons, on employait à cette fin une partie du territoire d'un municipe voisin. Cette partie continuait à appartenir au territoire du municipe. Les colons, y établis, recevaient des magistrats du municipe un praefectus jure dicundo, mais pour le reste ils étaient citoyens, non du municipe, mais de la colonie. Karlowa, I, 303-304.
(9) Par ex., pour la colonie Tergestum, cf. Plin., III, 22 (18). et le Decretum Tergestinum, dans le C. /., V, n° 532, pour Y oppidum latinum Nemausus, Strab., IV, 1 § 12, p. 186 Cas., Plin., III. 6 (4). Voyez Voigt, 1. 1., p. 109, 133. 162, 204, 205. Zumpt, Comm. epigr., I, 54-56, Stud. rom., 286-289. Mommsen, III, 765-771, et dans le Hermès,
Dès la fin du second siècle après J.-C, l'organisation municipale que nous venons d'exposer, subit une transformation complète.
Les comitia disparaissent, et leurs attributions électorales passent au sénat municipal. Celui-ci élit les prêtres municipaux (1), et il nomme les magistrats municipaux (2) parmi les candidats, proposés par les magistrats sortants et sous leur responsabilité (3), et agréés par le praeses provinciae (4). En outre, ces magistrats doivent être choisis parmi les décurions (5). Aussi, à cette époque, les décurions sont-ils cooptés par le sénat (6), de manière que les quinquennales ne conservent plus que la publication de la liste sénatoriale (7).
D'ailleurs, les magistrats municipaux comme le sénat sont peu à peu subordonnés en toute chose au contrôle des fonctionnaires impériaux qui gouvernent l'Italie et les provinces (s).
Ainsi se prépare la nouvelle organisation municipale du ive siècle, que nous étudierons dans la Période suivante.
