CHAPITRE DEUXIEME

L'administration centrale (4).

L'empereur, clans l'exercice du pouvoir législatif, et dans celui des pouvoirs judiciaire et administratif, pour autant qu'il y intervient personnellement, est assisté d'un conseil d'Etat [consistoriwn principis) et du ministre du cabinet impérial (quaestor sacri palatii).

La direction du personnel du palais impérial est déléguée au maître des offices [magister offïeiorum), tandis que le service personnel de l'empereur est sous les ordres du grand chambellan [praepositus sacri ciibiculi).

Dans l'administration proprement dite de l'Empire, les fonctions civiles sont nettement distinguées des Jonctions militaires.

L'administration civile de l'Empire est répartie parmi six fonctionnaires supérieurs, deux praefecti urbi pour les deux capitales, et quatre ministres de l'intérieur [praefecti praetorio) pour les quatre grandes divisions administratives de l'Empire.

Le département des finances est divisé en deux sections, Yaerarium

(1) Zosim., II, 39, cod. Theod., XIII, 1,21, ibiq. Gothofr. ^2) Nov. Justin.. 8. s. f.

(3) Zosim , IV, 36. — Sur la date, voyez Mommsen, II, 1054, n' 1

(4) Walter, § 401. Madvig, II, 585-592. Kari.owa, I, 828-830.

sacrum, sous la direction du cornes sacrarum largitionum, et Yaerariam privatum, sous le cornes rerum privatarum.

A la tête de l'administration militaire se trouvent des commandants généraux (magistri militum), dont le nombre a varié.

Les fonctionnaires que nous venons d'énuinérer, sont les représentants directs ou ministres de l'empereur, sous lesquels sont classés, dans chaque département, d'autres fonctionnaires sévèrement subordonnés selon les rangs (sub dispositione esse)

Tous les fonctionnaires des différents départements exercent la juridiction civile et criminelle dans le ressort de leurs attributions, et sont aidés par un nombreux personnel d'employés subalternes (officiâtes).

§ 1. Des fonctionnaires impériaux (1).

Les fonctionnaires de l'Etat (dignitates et administrationes) (2) se divisent en deux classes : les fonctionnaires civils et les fonctionnaires militaires (3).

La nomination se fait par l'empereur, généralement sur la proposition du ministre du département auquel le fonctionnaire appartient (4), parfois sur la recommandation du sénat de la capitale (5). L'empereur expédie de son cabinet (sacrum cubicidum) la nomination à la chancellerie impériale (trïbuni et notarii), où elle est inscrite sur le registre officiel (laterculum). La patente de nomination [codicillus dignilatum), accompagnée des instructions de service qui se rapportent à la fonction (mandata principis), est préparée par la chancellerie (6), transmise, dans une audience solennelle, par l'empereur lui-même au fonctionnaire nommé (7), et notifiée par celui-ci à la chancellerie du praefectus praetorio ou du magister militum, selon qu'il s'agit d'une fonction civile ou militaire.

Tous les fonctionnaires de l'Empire sont inscrits sur deux registres :

(1) Walter. § 401-403. Bethmann-Hollwku, § 130. Karlowa, I, 868-875. Mispoulet, 1, 309-319.

(2) Sur la différence de ces deux termes, voyez Karlowa, I, 829.

(3) Cod. Theod., VIII, 5, 39. — (4) Cod. Just., IX, 27, 6, cf. II, 7, 9.

(5) « Petitione senalus. » C. I., VI, n° 1715.

(6) Xov. Just., 17, pracf., 24, fi; 25, 6. On payait de ce chef des émoluments à la chancellerie. Cod. Just., I, 27, 1 § 7, 2 § 17, § 20, § 24.

(7) Constant. Porphtrog., de cere*n. aul. Byzant., I, 85, II, 4.

lalerculum majus et minus (1), dont le majus (comprenant tous les fonctionnaires supérieurs) se trouve à la chancellerie impériale sous le premier secrétaire d'Etat (primicerins notariorum) (2) ; le minus (praepositurae omnes, trïbunatus et praefecturae castrorumj , au cabinet du quaestor sacri palatii (3).

La nomination se fait pour une année (4) ; mais la durée des fonctions peut être prolongée selon la décision de l'empereur (5).

Outre les fonctions propres à chaque fonctionnaire, la plupart d'entre eux ont le jus multae ; mais le taux de l'amende que le fonctionnaire peut infliger, varie d'après son rang (c), et l'imposition de l'amende est soumise à appel (7).

Les traitements des fonctionnaires consistent en des fournitures en nature (annonae et capitus, fourrages) (s), remplacées depuis 439 par des sommes fixes d'argent (adaeratio) (9). Les fonctionnaires reçoivent annuellement un nombre, déterminé à'evectiones pour se servir des postes publiques (10), parfois avec le droit de logement et d'entretien gratuits aux stations (iractoria) (n).

Chaque fonctionnaire a des insignes déterminés, représentés sur le brevet de nomination (12), et un uniforme militaire, pourvu d'un baudrier en cuir rouge avec une boucle d'or (cingulum) (13).

Le droit de visite auprès de l'empereur (adoratio) (14) et auprès des

(1) Brissûn., v. laterculum.

(2) Notitia Dignitatum Orientis, 16, Occidentis, 15. Boecking, Annotatio ad Notitiam Dign., I, p. 268. Karlowa, I, 846.

(3J Cod. Just., I, 30. Nov. Just., 17, praef.

(4) Voyez les formules de nomination chez Cassiod., Var., VI, 4-8, 18. 20, 21, VII, 4.

(5) Cassiod., Var., VIL 2.

(6) Cod. Just., I, 54, 4-6, VII, 64, 5. Les procuratores ou rationales n'ont pas ce droit. Cod. Just., I, 54, 2.

(7) Cod. Just., VII, 62. 25.

(8) Brisson., v. caput. — Bethmann-Hollweg, § 130, p. 37, § 134, p. 70. P. Krueger, Critique du code Just. (en ail.), p. 138, suiv.

(9) Cod, Just., I, 52, 1. Krueger, 1. L, 150 suiv. Mommskn, dans YEph. epigr., V, 645, n° 4.

(10) Boecking, ad Not. Dign., I, P- XIV.

(11) Cod. Theod., VIII, 6, cod. Just., XII, 52.

(12) Boecking, N. D., I, 171-172.

(13) Lyd., de mag., II, 13, 14. Cass., Var., VI, 15, 21. — E. Saglio, Cingulum. dans le Dict. de 7). et S.

(14) Gothofr., ad Cod. Theod., VI, 8, 1.

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hauts fonctionnaires (salutatio — amplexus, osculum, consessus) et l'ordre d'admission étaient minutieusement réglés (1).

On distingue des fonctionnaires en service actif (in actu positi) [$\ les fonctionnaires en disponibilité (vacantes) (3), qui portent également le cingulum, et enfin les honorarii ou ceux qui, sans avoir rempli la fonction, et sans en porter le cingulum (4), obtiennent le brevet de l'honorariat (honorarii codicilli) (5).

Parmi les fonctionnaires du même rang, les in actu positi ont le pas sur les vacantes, et ceux-ci sur les honorarii (ô).

Parmi les titres honorifiques de cette époque, il faut mentionner :

1° Celui de patricius (7), qui devint depuis Constantin (s) une dignité personnelle et viagère, accordée par l'empereur spécialement à eaux qui ont rempli les plus hautes fonctions (9), et donnant droit au premier rang après les consuls en fonctions et avant les préfets du prétoire (10).

2° Celui de cornes (comitiva) (11), dont il y avait, d'après Constantin, trois degrés (cornes ordinis primi, secundi, tertii) (12), et qui était conféré fréquemment comme distinction à des fonctionnaires civils ou militaires (13), ou aussi à des decuriones ou curiales qui s'étaient

(I) Cod. Theod., VI, 7, 1 ; 8, 1 ; 18, 1 ; 24, 4; 26, 5, XII. 1, 109. — Voyez, sur une inscription récemment découverte, Yordo salutationis, prescrit sous Julien ^361 -363 après J.-C.) auprès du gouverneur de Numidie, dans YEph. epigr., V (1884), 630-632, et les commentaires de Mommsen, ib., et de Perxick, dans le Zeitschr. der Savignyst. f. Rechtsgesch., VII (1886). 2e livr.. 115-120. Karlowa, I, 873, ne 2.

(2^ Cod. JusL, XII, 8, 2, cod. Theod., VI, 22, 6, 8 § 1.

(3) C'est généralement un avancement accordé pour récompenser des services rendus dans une fonction inférieure. Goth., ad cod. Theod., VI, 10, 4; 18, 1. Formule de nomination chez Cassiod.. Yar., VI, 10, 11.

(4) Cod. J., XII, 8, 2.

(5) Cod. Theod., VI, 22. Nov. Just., 70, pracf.

(6) Cod. J.. XII. 8, 2, cod. Th., VI, 10, 4; 22, 5-8. Cass., Var., VI, 10.

(7) Walter, § 368. Serrigny, § 51-56. Mispoulet, I, 330-331.

(8) Zosim., II, 40. Cf. cod. Th., XI, 1, 1.

(9) C. 1., VI, n°s 1716, 1719, cod. Th., VI, 6, 1, 3, cod. J., XII. 3, 3.

(10) Zos., II, 40, cod. /., XII, 3, 1. Nov. Th., 48. Nov. J., 62, 2. Cass., Var., VI, 2.

(II) Kuhn, Org. civ. et mun., I, 194. Mispoulet. I, 332-333. Cf. Mommsen, De C. Caelii Sat. titulo, dans les Mem. del Instit., II, 302-308. Leipz. 1865. Humbert, Cornes, dans le Dict . de D. et S.

(12) Goth., ad cod. Th., VI, 13, 1. Cf. C. I., VI. n™ 1674, 1690, 1699, 1717, 1721, 1725, 1739, 1748, 1764, VIII, Index, p. 1063, v. cornes.

(13) Cod. Th., VI, 13-21, cod. J., XII, 11-15. Il y a aussi des comités vacantes. Goth., ad cod. Th., VI, 18. Formule de nomination chez Cass., Var., VI, 12.

acquittés de toutes les charges municipales (1). Ceux-ci obtiennent la comitiva honoraria : ex comitïbus (2).

Sous Dioclétien et Constantin le Grand (3), les fonctionnaires impériaux se divisent encore, comme dans la période précédente (p. 388- 392), en dignitaires " de l'ordre sénatorien, avec le prédicat de clarissimi (4), et en dignitaires de l'ordre équestre, avec le prédicat soit de perfectissimi (5), soit à'egregii (ô), selon l'importance de leurs fonctions.

Après Constantin, l'ordre équestre, comme second ordre de l'Empire, disparait, et il ne se maintient plus que comme institution municipale dans les deux capitales (7).

Depuis cette époque, le prédicat iïegregius est aboli (s). Celui de perfectissimus n'est plus employé que pour un nombre très restreint de dignitaires impériaux de rang inférieur (9). Presque tous sont élevés au rang de clarissimi ou au rang sénatorien.

Mais, en même temps, il s'établit parmi les clarissimi trois rangs distincts, dont le plus élevé est celui de clarissimus et inlustris (10), le second, celui de clarissimus et spectabilis (11), le troisième, celui de clarissimus tout court (12).

(1) Cod. Th., XII, 1, 75 s. f., 109 s. f., 127. Orelli, n° 1108.

(2) Cod. Theod., XII, 1, 75 s. f . ; 1, 150. Cf. Ord. salut., cité p. 546, n« 1, avec le commentaire de Mommskn, 634-635. Karlowa, I, 870, ne 6.

(3) Kuhn, Org. civ. et mun., I, 183-186, spécialement 183, n* 1442.

(4) Par ex., le praef. urb. (C. I., VI, n0' 1140-42, 1155), le praef. praet. (C. I., VI, n° 1125), le praef. vig. (C. I., VI, n01 1144, 1137), le cur. alv. Tib. et cloac. s. u. (C. L, ncs 1143, 1242), le praeses prov. Val. Bijsac. (C. I., VI, nos 1684-85, 87-88).

(5) Par ex., le rat(ionalis) s(ummae) r(ei) (C. I., VI, nos 1132, 1145. 1701), le rat(ionalis) s(ummae) p(rivatae) (C. I., VI. n° 1133,, Ya(gens) v(ices) praeff. praett. (C. I., VI, n° 1125). Cf. ib., n05 1121, 1135, 1156, cod. TA., VI, 22, l. Hirschfeld, Rech., 1,275, 11e 5.

(6) Par ex., le proc(urator) s(ummae) m(onetae) n(rbis). C. I., VI, n° 1145. Goth., ad cod. Th.. VI, 22, 1.

(7) Voyez Livre II, Sect. I, Ch. I, § 1. — (8) Hirschfeld, Rech., I, 273, ne 4.

v9) I.a N. D. n'attribue ce prédicat qu'au praeses Dalmatiae (Occ., 45, cf. Boecking, II, 1188). Cf. C. 1., VI, n° 1179 : v. p. p\rae)p{ositus) . Ce prédicat est donné désormais spécialement aux membres des principales familles municipales (C. /., VI, nos 1691, 1714, Alb. ord. Thamugad., dans VEph. ep., III, 78). — Goth.. Paratitl. ad cod. Th., VI, .37.

(10) C. L, VI, n°s 1166c, 1188-89, 1664, 1674, 1711, 1716, 1725, 1735, 1777, 1790.

(11) C. I., VI, nos 1724, 1765.

(12) Cependant, même au ive siècle et pendant la première moitié du v' siècle, les inscriptions donnent assez généralement le titre de clarissimus tout court même à ceux qui ont droit au titre d'inlustris ou de spectabilis. Cf. C. L, VI, n01 1158-62, 1170, 1192-94, 1715, 1721, 1729. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 186-188.

Dans la Notitia Dignilalum (1), c'est à dire au commencement du ve siècle, le prédicat à'inlustris appartient aux préfets du prétoire, aux praefecti urbi, au quaestor sacri palatii, au magister ofpciorum, au praepositus sacri cubiculi, au cornes sacrarum largitionum, au cornes rerum privatarum, aux magistri militum et aux comités dômesticorum (comtes des gardes du corps).

Le prédicat de spectabilis appartient, parmi les fonctionnaires du palais, au primicerius sacri cubiculi, au castrensis sacri palatii, au primicerius notariorum et à certains magistri des scrinia impériaux ; parmi les fonctionnaires civils, aux proconsuls, aux vicarii des préfets du prétoire (cornes Orientis, praefectus Augustalis) ; parmi les commandants militaires, aux comités et aux duces militum.

Le rang de clarissimi tout court appartient à la plupart des autres fonctionnaires impériaux, et spécialement aux gouverneurs de provinces, à l'exception des proconsuls, qui sont spectabiles, et de certains praesides, qui ne sont que perfectissimi.

Dans chaque rang, il y a des sous-divisions de degrés (2), strictement observées (3). A rang ou degré égal l'ancienneté prévaut (4).

Le rang hiérarchique acquis avec les privilèges y attachés est conservé après la sortie de charge (5), et se communique à 1 épouse (ô).

L'ensemble des citoyens qui ont obtenu des fonctions impériales civiles ou militaires, effectives ou titulaires, conférant au moins le rang de clarissimus (7), forment la classe des honorati (s).

Aux ive et ve siècles de l'Empire, les fonctionnaires impériaux se recrutent, soit parmi les membres de l'ordre sénatorien, soit parmi les officiâtes palatini émérites (9), soit enfin parmi les curiales ou decuriones qui ont passé par toutes les charges curiales (10).

(1) Serrigny, §§ 22-29. Naudet, Des chang., etc., II, 69, suiv. Cf. Goth., ad cod. Th., VI, 7, 1; 14, 1.

(2) Parmi les inlustres, par exemple, il y a trois degrés. Goth., ad cod. Th., VI, 8, cod. Th., VI, 6-9, cod. J., XII, 3 6.

(3) Cod. Th., VI, 5 6, cod. /., XII, 8. — (4) Cod. J., XII, 3, 1 ; 4, 1-2.

(5) Cod. J., XII, 4, 1-2; 8, 2. Brisson., v. ex.

(6) Cod. J., XII. 1, 13. Cf. C. /., VI, nos 1674, 1714.

(7) Cod. Th., I, 8. 1, VI. 20, 1, VII, 13, 7 § 2. — Goth., ad cod. Th., I, 8, 1. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 200-203.

(8) De là que les termes honorati et senatores ou clarissimi sont souvent synonymes.

(9) Cod. Th., VI, 10, 2; 28, 2; 35, 3, 9, 13, etc. Cf. C. I., VI, n°3 1730, 1749. Goth., •garanti, ad cod. Th., VI, 26.

00) Coi. Th., XII, 1, 4, 5r 52 s. f., 65, 71, 75, 77, 109, 159, 160, 189.

§ 2. Des officiales (1).

Chaque fonctionnaire impérial a, sous ses ordres, un nombre assez considérable d'employés, formant son officium (2).

Les officiales ou apparitores ne sont pas seulement employés aux écritures et au service de la comptabilité ; mais ils exécutent aussi les missions qui leur sont confiées par les fonctionnaires, ils portent en province les ordres de l'administration centrale, et veillent à leur exécution (3).

Ils forment une espèce de milice, organisée à l'instar de l'armée (militia, milites) (4) ; ils portent le cingulum militiae (5), et les principaux parmi les officiales des fonctionnaires civils ont des titres empruntés aux grades militaires (e). Cependant leur service est différent de la militia armata ou legionaria (7). Ils ne jouissent pas de tous les privilèges des militaires (s), et n'appartiennent pas aux corps d'armée, à l'exception des officiales de certains commandants militaires (9).

On peut distinguer entre les officiales des fonctionnaires de la cour (militia palatina, magistriani) (10), les officiales des fonctionnaires financiers (palatini largitionales et privatiani) (11), ceux des fonctionnaires militaires, et enfin ceux des fonctionnaires civils. Parmi ceux des fonctionnaires civils, il faut encore distinguer entre les officiales des praefecti urbi (urbaniciani) (12), des praefecti praetorio (praefectiani) (13), ceux des vicarii (14), et ceux des redores (cohortales, cohortalina militia) (15).

(1) Waltek, § 404. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 149-174. Bethmann-Hollweg, § 142. Serrigny, § 205-210. Karlowa, I, 875-888. Mispoulet, I, 311-312. Cramer, Supplem. ad Brisson. de verb. sign., voce : ab actis. Kiel, 1813. E. Duval, Des milices sous le Bas- Empire, dans la Revue gén. du Droit. Paris, 1877, p. 43. suiv.

(2) N. D., passion, cocl. Th., VIII, 7, cod. J., XII, 60.

(3) Lactant., de mort, persec, 6. — Bethmann-Hollweg, § 127, ne 31.

(4) Lact., de mort, pers., 31. Symm., Epist., X, 43, 63, cod. Th., VIII, 4, 22, etc.

(5) Cod. Th., VIII, 4. 16 § 1, 23, cod. J., XII, 58, 7.

(6) Cf. Ps. Ascon., in Verr., p. 179 Or. — (7) Cod. J., XI, 67, 3. XII, 34, 4.

(8) Cod. Th., VIII, 7, 12, cod. /., VI, 21, 16.

(9) Bethmann-Hollweg, § 142, neR 15-16.

(10) Lyd., de mag., II, 26, III, 7, 12 s. f., 24. — Goth., ad cod. Th., VI. 27, 3.

(11) Cod. Th., VI, 27, 1; 30, 24, VIII, 7, 6. — (12) Cod. Th., XI, 14, 1.

(13) Amm. Marc, XVII, 3 § 6, cod. Th., XII, 10, 1, cod. J., XII, 53, 2-3.

(14) Cod. Th., VIII, 7, 6.

(15) Goth., paratitl. ad cod. Th., VIII, 4. Cf. cod. Th., XVI, 5, 48.

Lïofficium de chaque fonctionnaire (1) est généralement dirigé par trois directeurs généraux (très primates) (2), dont le premier en rangest le princeps (3) ou le chef de l'office, le second, le comicidarius , le troisième, Yadjutor ou le primiscrinius .

L'officium se composait de plusieurs bureaux ou scrinia, selon les diverses branches de l'administration. Les chefs de bureaux étaient, entre autres, le commentariensis pour les affaires criminelles (4), Xab actis pour les affaires civiles (5), les numerarii ou tabularii pour les différents bureaux des finances (e), le libellensis , subscribendarius ou regerendarius pour le bureau des libelli ou requêtes adressées au fonctionnaire (7).

Chaque fonctionnaire a à son service un nombre déterminé & officiâtes effectifs (statuti); mais il peut avoir en outre des supemumerarii ou vacantes (s).

La nomination et la promotion des officiâtes requièrent un décret d'approbation (jjrobatoriae) de l'empereur lui-même (9). Cependant certaines places pouvaient être vendues ou transmises héréditairement par ceux qui les occupaient (10).

Sont exclus des fonctions ^officiâtes, les coloni (11) et ceux qui sont

(1) Karlowa, 881-888. Voyez aussi les commentaires de Mommsex, G38-643, et Perxice, 124-129, cités p. 546. ne 1.

(2) Cod. Theod., XVI, 5, 46. — D'après Hirschfeld. dans les Archaeol. epigr. Mittheilungen, IX, 23 suiv., suivi par Pernice, 1. 1., 119 suiv., le terme de coronati, dont il est question dans Vordo salutationis (p. 546, ne 1), désignerait les chefs de l'officium. tandis que de Rossi, cité par Mommsex, 1. 1., 636, identifie les coronati avec les sacerdotales, au sujet desquels voyez Liv. II, Sect. I, ch. II, § 4.

(3) Dans plusieurs officia le princeps est pris parmi les agentes in rébus (p. 557). Voyez Mommsex, Princeps officii agens in rébus, dans YEph. epigr., Y, 625-629. Karlowa, I. 881. n°7.

(4) Gothofr., ad Cod. Tlicod., IX, 3, 5. Krueger, Crit. du cod. Just., 167 suiv. D'après Perxice, 1. 1., 125-127, le commentariensis aurait eu une compétence plus étendue.

(5) Cramer, Suppl. ad Brisson, v. ab actis, p. 12 suiv. — D'après Perxice, 1. 1.. 128- 129, ïab actis se serait identifié avec le libellensis (ne 7) dans les provinces d'Occident.

(6) Humbert, Essai sur les finances, II, 120-133.

(7) Krueger, 1. 1., 174. Mommsex, dans VEph. ep., V, 643, nc 2.

(8) Goth., ad cod. Th., VI, 27, 23.

(9) Cod. Th., VIII, 7, 7, 21-23, cod. J '., I, 31. 5, XII, 60, 6, 9-10.

(10) Cod. Th., VIII, 4, 10, cod. J., III, 28, 30 § 2, VIII, 14, 27. Nov. J., 35. Brissox, v. militia.

(11) Cod. Th., VIII, 2, 5.

déjà liés par un autre service public, tels que les decuriones (1) et les corporati (2).

Quant aux offîciales cohortalini, ils sont liés, eux et leurs descendants, à leur officium (3).

A son entrée en fonctions, Yoffîcialis est immatriculé (4) ; il prête serment (5), et paie une certaine somme à ses chefs de bureaux (ô).

Les offîciales reçoivent un traitement en argent et des fournitures en nature (annonae et eapitus), calculées plus tard également en argent (ayxnonae adaeratae) (7), et des émoluments d'occasion (commoda, lucra officiorum) (s), variant selon le rang de Yoffîcialis (9).

D'autre part, comme le service administratif reposait spécialement sur Yofficium des fonctionnaires, les offîciales participent généralement aux punitions pour cause administrative, qui atteignent le fonctionnaire au service duquel ils sont attachés (10).

Uoffîcialis passe successivement par les différents grades de Yoffîcium, généralement par rang d'ancienneté (11); il arrive, après un terme assez long (12), aux degrés tout à fait supérieurs; et il reçoit ensuite Yhonesta missio avec des immunités (13). Mais, tandis que les offîciales palatini sont élevés généralement, à la suite de Yhonesta missio, à la dignité sénatoriale ou aux fonctions impériales (14), et que

(I) Cod. Th., XII, 1, 22, 31, 38, etc. — (2) Cod. J., XII, 08, 12 § 3.

(3) Cod. Th., VIII, 4, 8, 28, 30; 7, 19, XII, 1, 184, cod. J., III, 23. — Serrignt, § 1118-1119.

^4) Cod. Th., VIII, 4, 20. Ltd., de mag.. III, 2.

(5) Cod. Th., VIII, 1,8, 17; 4, 22, 26; 7, 16, 18. — (6) Cod. J., XII, 19, 7 § 1.

(7) Cf. Amm. Marc. XXII, 4 § 9, cod. Th., VII, 4, 35, cod. J., I, 27, 1 § 8, XII, 38, 15. — Le traitement n'était pas fort élevé. Cf. Krukger, Crit. du codex Just., 151 suiv.

(8) Cod. Th., VIII, 9, 2. Ces émoluments donnèrent lieu à des abus. Cod. Th., VIII. 10, cod. J., XII, 62. Ainsi encore, les messagers d'événements heureux recevaient en province des sportules. Cod. Th., VIII, 11, 5.

(9) L'édit du gouverneur de Numidie sur Yordo salutationis (p. 546, n° 1) détermine également les commoda accordés aux différents offîciales pour les différents actes de la procédure cmle. Ces commoda étaient déterminés en nature (modii tritici), mais pouvaient être exigés par les offîciales en valeur équivalente de monnaie. Voyez Mommsen, 643-646, et Pernice, 120 suiv., dans les études citées p. 546, ne 1.

(10) Cod. Th., XI, 29, 5, ibiq. Goth.

(II) Cod. Th., VIII, 7, I; cf. 1, 16-17, cod. J., 1, 28, 5, XII, 19, 7. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 159, ne 1256.

(12) Lyd., de mag., III, 9, 30, 67.

(13) Cod. Th., VIII, 4, 1. Lyd., de mag., III, 30. Sur les immunités, voyez Livre III, Chap. I.

(14) Voyez plus haut. p. 548, et Livre II, Sect. I, Ch. I, § 2.

les officiâtes des praefecti praetorio ou des magistri militum passent par voie d'avancement à la militia palatina (1), les officielles cohorta- Uni ne peuvent « ad aliam transire militiam sine annotatione clementiae principalis » (2).

A côté de Yofficium proprement dit, il y a des scolae ou corporations dans lesquelles les chefs de bureaux choisissent leurs empk^és, des scolae exceptorum et chartulariorum pour les commis aux écritures, de comptabilité et des archives [ministeria literaia) , et des scolae des agents exécutifs, messagers, huissiers, etc. [ministeria illiterata) (3).