CHAPITRE TROISIEME

La législation, le conseil d'Etat et le ministre du cabinet impérial.

§ 1. La législation (4).

Les lois ou constitutions impériales sont préparées par le qnaestor sacri palatii, de concert avec les autres hauts fonctionnaires [proceres) de l'Empire, et, depuis 446, soumises à la délibération du sénat de la capitale. Elles sont ensuite récitées dans le consistoire impérial (5), et rédigées dans les scrinia impériaux (e). Elles sont signées par l'empereur avec de l'encre pourpre [et m[anu] d[ivina]) (7), avec l'indication du jour et du lieu [data, emissa, directa, subscripta), et contresignées par le quaestor sacri palatii (s).

Les lois sont publiées sous forme d'une oratio ad senatum (9) [lecta

(1) Kuhn, Org. civ. et mun., I, 161-162.

(2) N. D. Or., 40 § 2, 42 § 2, Occ, 41 § 2, 43 § 2, 45 § 2.

(3) Bethmann-Hollweg, § 142, p. 142, p. 153-157. Karlowa, I. 886-887.

(4) Walter, § 444-445, Rudorff, H. d. dr. r., I, § 79. Bethmanx-Hollweg, § 149, p. 212-220. Rivier, Introd. hist., § 174-176. Karlowa, I, 935-940. Landucci, 176-178. Padelletti, 424-435. Mommsex, Sur la chronologie des ordonnances de Dioctétien et de ses co-régents conte-nues dans les écrits juridiques (en ail.), dans les Me'rn. deVAcad. de Berlin (class. de philol. et d'hist.). Berlin, 1861. p. 349-447.

(5) Cod. /., I, 14, 8, cf. V, 12, 30. — (6) Cod. Th., IX, 19, 3. (I) Brisson., de form., III, 79. — (8) Ib., III. 80.

(9) Cod. Th., IV, 1, 1, cod. J., I, 14, 3. Symm., Epist., X, 2.

ou recitata in senatu) (i), ou bien elles sont adressées sous forme d'édits (2) aux préfets du prétoire, avec ordre expressément contenu dans la souscription impériale (3) de les publier dans tout l'Empire (4).

Après avoir reçu [accepta) (5) l'édit, les préfets du prétoire en font faire des copies, accompagnées de l'édit de publication du préfet [ediclum, programma) (6), qui sont affichées (proposita) dans les deux capitales sur des places publiques déterminées (7), et envoyées aux gouverneurs pour être publiées dans les villes ou lues dans les audiences judiciaires {allegata in secretario) (s).

Depuis le partage de l'Empire, les lois faites par un des deux empereurs, sont envoyées à l'autre, et promulguées par celui-ci dans son Empire (9).

Des lois ou constitutions impériales, leges générales (10), il faut distinguer les rescrits impériaux, envoyés en réponse aux requêtes des fonctionnaires ou des particuliers, rédigés par le quaestcr sacri palatii (11), et signés par l'empereur avec de l'encre pourpre (12). Quand ils sont étendus et adressés surtout à des corporations, des communes, provinces, ou quand ils concernent les services publics, ces rescrits s'appellent sanctiones pragmaticae (13).

Aux actes législatifs il faut encore ajouter les formae (tùkoi) des praefecti praetorio (14), et les édits des praefecti urbi des capitales (15).

Théodose II nomma, en 429, une commission de neuf membres, chargés de réunir toutes les Constitutions publiées depuis Constantin (16), de les ordonner d'après leur contenu, en divisant celles qui

(1) Goth.. ad cod. Th., VI, 2, 14. Brisson., deform., III, 83.

(2) Cod. J., I, 14, 3, III, 3, 2. — (3) Noo. Th., 44. I. Goth., ad cod. Th., XI, 13. 1. K4) Brisson., de form., III, 69-76. — (5) Ib., III, 82. — (6) Ib., 69, 70.

(7) Brisson., de form., III, 71, 76. Goth., paratitl. ad cod. Th., I, 1.

(8) Brisson., de form., III, 77, 79-83. — (9) Nov. Th., 2 et 35. (10) Cod. /., I, 14, 3. — (11) Cod. J.. I, 23, 7. Noo. J ., 114.

(12) Cod. J.. I, 23, 3, 6. — Les Césars avaient-ils le droit de faire des rescriptaï Voyez à ce sujet Cucq, Le conseil des emp.. 464-465.

(13) Cod. J., I, 23, 7; XII, 19, 15.

(14) Cod. J., I, 20. 2; III. 1, 16. Nov. J., 165-168. — Bkthmann-Hoi.lweg, § 132, n* 12. Voyez plus haut, p. 426, ne 10.

(15) C. L, VI, n°s 1711, 1770-71.

(16) Walter, § 446. Rudorff, H. d. dr. r„ I, §§ 100, 107. Landucci, 182-185. Karlowa, I, 943-947. F. Baudry, Codex Theodosianus, dans le Dict. de D. et S.

traitaient de matières diverses, et de distinguer, en observant rigoureusement l'ordre chronologique, les Constitutions plus récentes qui étaient en vigueur, des autres qui avaient déjà subi des modifications. En 435 la même charge fut déléguée à nouveau à une autre commission de 16 membres, et le recueil fut publié en 438 comme Code officiel en Orient {codex Theodosianus) (î), et la même année en Occident par Valentinien III (2). Ce Code s'accrut cependant dans la suite par les leges Novellae (3).

§ 2. Le consistorium principis (4).

Le consistorium principis ou sacrum consistorium (Oaîbv cuvéàpwv) (5) est le Conseil d'Etat, qui assiste l'empereur dans l'administration générale, et il se compose d'un certain nombre de membres, appelés comités consistoriani, et qui sont de deux rangs, in lustres ou spectabiles.

Les comités inlustres sont les quatre hauts fonctionnaires suivants : le quaestor sacri palatii, le magister officiorum, le cornes sacrarum largitionum et le cornes rerum privatarum (g).

Les comités spectabiles, plus nombreux, s'appellent simplement comités consistoriani (7) ou comités primi ordinis in consistorio (s). C'est spécialement aux chefs des scrinia impériaux qu'est accordée, à leur sortie de fonction, la comitiva consistorii (9).

Outre les conseillers ordinaires, il y a des conseillers extraordinaires (comités consistoriani vacantes) (10), avec le rang (Xinlustres ou de spectabiles (11) ; mais il n'y a pas de comités honorarii (12).

Le préfet du prétoire in comitatu et les magistri militum praesen-

(I) Nov. Th., 1. Voyez p. 2, n8 1. — (2) Bethmann-Hollweg, § 149, ne 58.

(3) Bethmann-Hollweg, § 149, p. 219-220. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 101.

(4) Walter, § 375. Bethmann-Hollweg, § 137, p. 94-102. Serrigny, § 30-31. Karlowa, I. 848-850. Mispoulet, I, 333-336. Haubold, De consistorio principum Rom., dans ses Opusc. ac, éd. Wenck. I, p. 187-314. Leipzig, 1825. Rein, Consistorium, dans Pauly's Realencycl. Humbert, Consist. p>rinc, dans le Dict. de D. et S.

(5) Le consistorium est l'héritier de l'ancien consilium principis (p. 458-459). La nouvelle dénomination se rencontre dès le milieu du ive siècle. Mommsen, II, 949, ne 2. — Sur les consilia sacra sous Dioclétien, voyez Cucq, Le conseil des emp., 462 suiv.

(6) Cod. Th., VI, 9, 1 ; 30, 1, 4; XI, 39, 5.

(7) Cod. Th., VI. 12. ibiq. Goth., cod. /.. XII, 10.

(8) Cf. Haubold, 1. 1., p. 298. C. I., VI, n° 1724 : « v. s(pect.) com(es) s(awi)c{onsist.), » nos 1725, 1729, 1739, 1764.

(9) Cod. J., XII, 19, 8. — (10) Goth., ad cod. Th., VI. 18, 1.

(II) Bethmann-Hollweg, § 137, nes 51-55. — (12) Cod. Th.. VI, 22, 8.

taies assistent généralement aux séances du Conseil (i), de même que, selon les circonstances, d'autres hauts dignitaires.

Les attributions du consistoire sont fort variées. C'est en sa présence que l'empereur donne les audiences solennelles (*) et que les lois générales sont promulguées (p. 552). Il assiste l'empereur dans l'exercice de la juridiction (3), et délibère, sous sa présidence, sur les affaires importantes de l'administration générale (4).

Sauf dans les affaires judiciaires, dans lesquelles des employés des scrinia impériaux (libcllenses, epistolares) tiennent le plumitif (5), les procès-verbaux (notaê) des séances du consistoire (ô) sont rédigés et gardés par les secrétaires d'Etat (notarii ou trïbuni et notarii [i], pociXocoî, Û7roypa<petç (s), avec le rang de clarissimi) (9), à la tête desquels se trouve un premier secrétaire d'Etat {primicerius notariorum, avec le rang de spectabilis) (10). Ils sont d'ailleurs employés aussi par l'empereur pour des missions importantes (11).

Les audiences impériales sont accordées par l'intermédiaire du magister officiorum (12), tandis que le cérémonial de l'introduction se fait par Yofficium admissionum, subordonné au magister officiorum, et qui se compose d'un magister admissionum ou maître de cérémonies et iï admis sionales iiwitatores (huissiers introducteurs) (13).

(1) Cod. Th., XII, 12, 10. Nov. Th., 31 § 5.

(2) Cass., Var., VI, 6. — (3) Voyez Livre II, Section III, Ch. V.

(4) Cod. Th., XII, 12, 10. Nov. Th.. 31 §5. Amm. Marc. XV, 5 § 5. Cass., Var., V, 41, VI, 6.

(5) Cod. J., III, 24, 3 pr. ; VII. 62, 32 § 2. § 4.

(6) Cod. Th., VI, 10, 2; 35, 7. C. /., VI, n° 1749.

(7) Cod. Th., VI. 10, cod. J., XII, 7. Cass.. Var.. VI, 16. Lyd., de mag., III, 9. — Goth., ad cod. Th., VI, 10, 1-2. Wai.ter, §366. Serrigny, § 117-118. Boecking, I, 268. Karlowa, I, -845-846. Mispoulkt, I, 331.

(8) Socrat., Hist. eccl., VII, 23.

(9) C. I., VI, n° 1710. Cf. cod. Th., VI, 10, 2, 3.

(10) N. D. Or., 16, Occ, 15. Cf. C. I., VI, n° 1790 : « v. ml. ex primicerio notariorum sacri palat. « Voyez p. 545, nc 2.

(11) Goth., ad cod. Th., VI. 10. 1-2. —De* notarii sacri palatii ou consistorii il faut distinguer les trïbuni et notarii praetoriani (C. I., VI, nos 1730, 1761), attachés sans doute au service des préfets du prétoire.

(12) Cass., Var., VI, 6.

(13) Amm. Marc, XV, 5 § 1S, XXII, 7 § 2. Cod. Th., VI, 2, 12, ibiq. Goth.; 35, 3, XI, 18, 1. Boecking, I, 237.

Pendant les audiences, la police aux portes de la salle est faite par les trente silentiarii sous trois decuriones (1).

§ 3. Le quaestor sacri palatii (2).

Le vir inlustris quaestor sacri palatii (3) ou ministre du cabinet impérial prépare les projets de lois (leges dictandae), et reçoit les requêtes (preces) présentées à l'empereur (4). Il contresigne les lois, édits ou rescrits qui sortent du cabinet de l'empereur (5).

Il est chargé du laterculum minus (p. 545).

Il n'a pas à'offîcium propre, « sed adjutores de scriniis [sacris] quos voluerit » (6).