CHAPITRE TROISIÈME

Des comitia curiata (6).

L'assemblée du peuple s'appelait comitia curiata (7). Le droit de vote dans ces comitia appartenait-il à tous les citoyens, patriciens, clients et plébéiens?

(1) Liv., I, 8, Dioxys., 11, 12.

(2) Il y a des traditions différentes et contradictoires, quand il s'agit de déterminer comment et à quelles époques l'augmentation de 100 à 300 s'est effectuée. Willems, 1. 1.,21.

(3) Cic, derep., II, 20 §35.

(4) Dionys., II, 14. Voyez p. 46. ne 6, et le chap. qui traite de la compétence du sénat sous la République.

(5) Cic, de rep., II, 8. Cf. Liv., I, 31, 49 etc. — Willems, 1. 1., II, 124.

(6) Becker, II, 1, 353-394. Lange, I, 396 413. Genz, 54-67. Madvig, I, 222-226. Mommsen, III, 92-94, 306-308, 316-321. Soltau, 67-108. Herzog, I, 98, 106-118, 1014, 1059-1066. Karlowa, 1. 48-54. Mispoui.et, I. 194. Bolché-Leclercq, 19-22. Landucci, 356-360. Schiller, 628-629. G. Humbert, Comitia, dans le Dict. de D. et S. (p. 1375- 1377'. Schoemann, De comitiis curiatis, Greiswald, 1831-32. réédité dans ses Opuscula minora. Berlin 1856 T. I, p. 61-72. Newman, Des comices curiates (en angl.), dans le Classical Muséum, 1848. N. XX, p. 101-127. J. Kappeyne van de Coppello, Considérations sur les comices (en néerl.), p. 49-73 ^ouvrage cité p. 20, ne 2). — Les travaux généraux sur les comitia seront mentionnés plus tard.

(7) Mommsen, III, 306-308, 316-317, pense que des l'erigine les comices, qui d'après lui ne comprenaient à cette époque que les patriciens (p. 51, ne 1), se sont réunis soit d'après la division civile en curies, soit d'après la division militaire en centuries, qui existaient déjà antérieurement à la nouvelle organisation des centuries serviennes. Le mode de réunion aurait dépendu de la nature de l'acte pour lequel la réunion était convoquée. Ainsi la déclaration de guerre et l'inauguration du flamen martialis auraient été de la compétence des réunions centuriates. — Nous ne pouvons adhérer à ce système, qui nous semble absolument contraire à la tradition.

6e éd. 4

Les anciens sont unanimes à admettre que, dès l'origine, patriciens, clients et plébéiens votaient aux comices curiates (i).

Mais, parmi les savants modernes, Niebuhr (H. R., I, 369), suivi par beaucoup d'autres (?), a prétendu que les clients étaient des membres purement passifs des curies, sans droit de vote aux comices, et que la plèbe en a été toujours absolument exclue. La considération sur laquelle on s'appuie spécialement pour rejeter la tradition, c'est que la plèbe, par sa supériorité numérique, aurait dominé le patriciat aux comices, et ne serait pas restée plusieurs siècles dans un état d'infériorité politique.

Mommsen et à sa suite Soltau (3) ont démontré par une série de preuves que pendant les derniers siècles de la République la plèbe n'était pas exclue des curies. Les plus importantes, ce sont l'admissibilité des plébéiens aux dignités de curio et de curio maximus (4), leur participation aux Fornacalia (5), qui étaient des fêtes des curies (p. 35), et la tradition qui non seulement admet la plèbe aux comices curiates dès l'origine, mais encore attribue à ces comices l'élection primitive des tribuns de la plèbe (ô), tradition qui serait inexplicable, si à l'époque historique la plèbe était exclue des curies (7).

(1) Dionys., II, 7, 14, IV, 12. VI, 89 etc. Liv., I, 8. Cic. derep., II, 8 § 14. 12 § 2:>, p. Corn., fr. 23, p. 451. Or, — Mommsen, Rcch. rom., I, 146, ne 24.

(2) Becker, Lange, Mispoulet, Voigt (XII Tabl., I, 258, ne l3), Herzog. D'après Gilbert, II, 382-388, les curies n'auraient compris qu'une partie de la plèbe, à savoir celle qui descendait de la clientèle.

(3) Mommsen, Rcch. rom., I. 140-150, 1^7-176. Soltau, 1. 1.

(4) Liv., XXVII, 8.

(5) Ovid., Fast., II, 511 suiv. — On a voulu expliquer ce tait, en prétendant qu'nprèa 241 avant J.-C, alors que les centuries furent mises étroitement en rapport avec les tri bus, les curies comme corporations religieuses auraient, subi une modification analogue, et auraient été portées de 30 à 35, de manière à correspondre aux 35 tribus et à comprendre tous les citoyens. On invoque en faveur de ce système S. August., Comment, ad Psàlm., 121 § 7, Paul. Diac, p. 49 et 54. Ps. Asc , p. 146, Plut., Quaest. mm. 89. Voyez Ambrosch, De lacis nonnullis qui cul curias Romanas pertinent, Breslau, 1846. D'après E. Hoffmann, Les curies pair, et pléb., Servius Tullius aurait créé, à côté des trente anciennes curies patriciennes, cinq curies nouvelles plébéiennes, qui n'avaient qu'un but religieux et ne participaient pas aux réunions politiques des 30 curies. Dans la suite les 35 curies se seraient identifiées avec les 35 tribus. — Ces explications sont réfutées par Mommsen, 1. 1., Marquardt. VI. 191. n° 5.

(6) Dionys., VI. 89, IX, 41. Cic.,p. Corn., fr. 23, p. 451 Or.

(7) Mispoulet et Herzog essaient en vain de réfuter la valeur probante des deux premières preuves, et ils omettent la troisième.

Mommsen conclut que de tout temps clients et plébéiens ont fait partie des curies, mais qu'ils n'ont obtenu le droit de vote aux comices curiates que bien postérieurement à l'institution des comices centuriates, à une date que les sources ne permettent pas de préciser (1).

Cependant, nulle part dans l'histoire il n'est question d'une lutte entre le patriciat et la plèbe à l'effet d'acquérir ce droit. Concluons avec Soltau que le droit de vote aux comices curiates a toujours appartenu aux clients et aux plébéiens (2.

En ce qui concerne l'objection des partisans du svstème de Niebuhr, elle est plus spécieuse que fondée. En effet :

1° Le rôle du peuple se bornait à adopter ou à rejeter la rogatio proposée par le roi, magistrat patricien; et toute décision populaire devait être validée par le sénat, assemblée patricienne (3).

2° Aux comices, chaque curie dispose d'une voix. Dans chaque curie vote un certain nombre de gentes (p. 34, 11e 1). Les membres patriciens des gentes d'une curie réunis à leurs clients, qui par devoir votaient clans le même sens que les patriciens (p. 26), étaient à cette époque certainement supérieurs en nombre aux plébéiens portant le nom gentilice de ces mêmes génies, et, partant, ils disposaient de la majorité qui déterminait la voix de la curie.

Quelle est la compétence des comices curiates? En d'autres termes, sur quels objets le roi soumet-il des rogationes aux comices?

Denys les résume en ces termes : « 'Ap^aipso-tâÇeiv t& xa\ vépovç kmxvpovv x.a.1 rcepi ttoXéuou tfcayivtaffxeiv, otolv 0 (3a<riÀeùç I<pv5 (4) »

1° 'Ap^aipeaiaÇeiv, c'est à-dire, la creatio régis.

2° Nô/xovç bwcupoûv. Il ne s'agit pas ici du pouvoir législatif dans le sens moderne. Les lois écrites, constitutionnelles, civiles, pénales, etc.,

(1) Mommsen, III, 92-94. — D'après Genz, la plèbe aurait acquis ce droit de vote avant la législation décemvirale, d'après Clason (Krit. Eroerter., 3-30), à la suite de la lex Ogulnia de 300; d'après Karlowa, I, 88-89, 382, lors de la lex Hortensia de 28G ; d'après Helot {Hist. des chev. rom., I, 190, 379), à l'époque delà réforme des comices centuriates

(2) Telle est aussi l'opinion de Madvig (I, 99, 222\ Padelletti (35-38), Landucci^' Schiller, Kappeyne van de Coppello, Gerlach-Baciiofen. Hist. rom. 'en ail.), Bâlo, 1851. T. I. Biioecker, Les plébéiens ootaient-ils, oui ou >w», un,,- com. cur. avant 282 de la ville? dans ses TJntersuchungen, 112-139. Preu (article cité p. 29, nc 3). G. Schloss Contribution à la question des com. cur. (en ail.). St-Pétersbourg, 1882.

(3) Willems, Le Sénat, II, 59. Soltau, 99-101.

(4) II, 14. Cf. IV, 20, et VI. 60.

ne sont pas antérieures à la loi des XII Tables. L'expression leges regiae (1) est un prochronisme. Dans cette époque primitive le droit civil et criminel était appliqué more majorum, ou d'après le jus sacrum (2). Mais l'assentiment du peuple était demandé sur toutes les affaires importantes. Telles étaient :

a) La collation de Yimperium au roi élu (lex curiata de imperio).

b) La décision de la guerre et de la paix (3).

c) La collation du droit de cité (4), soit complet (patriciat), soit incomplet (plèbe et clientèle).

d) Vadrogatio, dont nous parlerons plus loin.

3° Les comices jugeaient quand il y avait provocalio contre les sentences des II viri perduellionis (p. 32, 11e 2).

Les comitia curiata sont convoqués et présidés par le roi, et, pendant la vacance du trône, par l'interroi. Le roi peut se faire remplacer par le iribunus celerum (5),

La réunion a lieu ordinairement au comitium (6). Les citoyens sont convoqués nominatim par des praecones (7). Après les cérémonies religieuses le président propose la rogatio, sur laquelle il demande le vote du peuple. Le vote a lieu curiatim, et dans chaque curie viritim, secundum capita (s). Les curies votent simultanément. Le résultat des diverses curies est proclamé clans l'ordre déterminé par le sort ; celle dont le vote est proclamé en premier lieu, s'appelle curia principium (9).

(1) Liv., VI. 1. Dig., I, 2, 2 § 2. Scheibner, De legibus Rom. regiis. Erfurt, 1824. Salverda, De jure civili Papiriano. Groningen, 1825. Rubino, Rech. etc., 400-430. E. Clarke, Les lois rom. primitives (en angl.). Londres, 1872. M. Voigt, Des leges regiae (en ail.), dans les Abhandl. der sâchs. Gesellsch. (1er Wissensch., Leipzig, 1876-1877. Cf. Lange, I. 314-15. Mommsen, II. 41. Karlowa, I, 105107. L'exactitude du terme leges regiae a été cependant défendue encore récemment par Zumpt, Dr. cr., I, 1, 26-41.

(2) L'expression vôu.wj è-izuooOv peut être admise, si l'on prend vouo; dans le sens gêné. rique du mot lex, c'est-à-dire, un jussus populi. Sur le sens étymologique de lex, voyez Corssen, I, 444. Mommsen, III, 308, nc 4

(3) Cf. Liv.. I, 49. Dionys.. IV, 20, cf. VI, 66. Rubino. 1. 1., p. 259-289.

(4) Voyez p. 24, 29, 30. De certains textes (Liv., I, 50, Dionys., III, 29) on pourrait conclure que cette collation dépendait uniquement du roi; mais ces auteurs ont attribué au roi ce qui se faisoit sur sa rogatio. D'ailleurs, l'intervention des comices curiates est attestée par d'autres passages, comme Liv., IV, 4, Dionys., IV, 3 etc. Cf. Becker, II, 1. 91, ne 212.

(5) Liv., I, 59. Dionys., IV, 71. — (0) Vark., de 1. I., V, 32. Mommsen, III, 378-379. (7) Dionys., II, 8. — (8) Dionys., II, 14, IV, 20. Liv., I, 43.

(9) Liv., IX, 38. Cf. Lcg. munie. Malacit , LVII, et à ce sujet Th. Mommsex, Les droits munie, de Salp. et de Mal., p. 326, ne 107. — Mercrlin, De cur. corn, principio. Dorpat. 1855.

La majorité des trente suffrages, c'est-à-dire seize, décide de l'adoption ou du rejet de la rogatio.

Le peuple (i) se réunit encore curiatim (2), non pour voter, mais pour être témoin ou assister à certains actes religieux ou relatifs au jus sacrum : comitia calata. Ces assemblées sont convoquées par un lictor curiatius (3) sur l'ordre du roi, et sous la République sur l'ordre du pontifex maximus ou du rex sacrorum. Elles sont présidées par le roi (sous la République par le pontifex maximus (4) ou le rex sacrorum) (5), et se tiennent pro conlegio pojitificum (ô) devant la curia Calabra (7) au Capitole.

Ces réunions ont lieu (8) :

1° PouvYinauguratio du rex (sous la République du rex sacrorum);

2° Pour Xinauguratio des flammes (9) ;

3° Pour les testamenta comitiis calatis facta (10), dans lesquels les citoyens qui désirent tester, font connaître leurs dernières volontés, en présence des curies, qui servent de témoins (11). A cet elfet les comices calâtes se réunissent deux fois par an (12).

(1) J. von Gruber, Des comitia calata (en ail.), dans le Zeitschrift fuer Alterthumswiss . 1837. N° 20. Source principale : Aulu-Gelle, XV, 27.

(2) Gei.l., XV, 27, distingue les comitia calata curiata et les comitia calata centuriata. Il n'est pas question ailleurs de ces derniers. Voigt (XII Tabl., Il, 224) leur attribue les testaments des plébéiens, réservant aux réunions curiates ceux des patriciens; Herzog (I, 1075), la proclamation des fêtes. — Voyez l'opinion de Mommsen à ce sujet, p. 49, ne 7.

(3) Pcr lictorem curiatum calari, id est convocari. Gell., 1. 1. Mommsen, I, 340, 373. Sur la forme curiatius cf. ib., 373 ne 4. De ce même verbe calare dérivent calendae et calatorcs, serviteurs des pontifes (Serv., ad Georg., I, 268) ou esclaves en général : •« Calatorcs dicebantur servi «.ni toO xa/sw, quod est vocarc. » Paul. Diac, p. 88. Cf. Plaut., Merc, V, 2, 11. Rud., II, 3. 5. Mommsen, I, 344.

(4) La dignité as pontifex maximus date seulement de la République; sous la Royauté le roi était le grand-prétre de l'Etat. Marquardt, VI, 232. Zumpt, Dr. cr., I, 1, 420, ne 61. Bouché-Leclercq, Les pontifes de l'ancienne Rome. Paris, 1871, p. 8-9.

(5) Les réunions, présidées par le rex sacrorum, sont celles qui se rapportent aux testaments (n° 3) et à la proclamation du calendrier (n° 51 Marquardt, VI, 310. Mommsen, II, 37.

(6) Gell., 1. 1.

(7) Paul. Diac, p. 49. Varr., de l. !., V, 1, s. f. —Jordan, I, 2, 51, ne 53. Gilbert, II, 451, ne2.

(8) Gell., 1.1.— (9) Mommsen. II, 31.

(10) Gaj., II, 101-103. Ulp., XX. 2.— Walter, §633. Rein, Dr. c, 787-788. Lange. I, 177-178. Bang, De tribus Rom. testamentis antiquissimis. Marburg. 1832. Bouché- Leclercq, 1. 1., p. 207 suiv. Voigt, XII Tabl., I, 223-225.

(11) Niebuhr, Rein, et, en dernier lieu, Mommsen, III, 319-321, pensent que le testament exigeait, comme Yadrogatio, le vote des comices. Cependant les sources n'en disent mot

(12) Gaj., 1. 1. Quels étaient ces deux jours? Voyez à ce sujet Mommsen, II, 36-37.

4° Pour la detestatio sacrorum, ou l'abjuration du culte gentilice, faite, parle gentilis patricien pour sortir de sa gens, soit par adrogatio (1), soit par transitio art plebem (2) ;

5° Pour la proclamation des nones qui se fait aux calendes, et celle des fêtes qui a lieu aux nones de chaque mois (3).

Hirschfeld, dans le Hernies, VIII, 470-471, et en sens contraire, Voigt, I, 224, ne 6, Karlowa, I, 49, ne 6. — Il semble que pendant longtemps le testarncntum comitiis cala- Us factum était avec le testament militaire inprocinctu (Gaj., II, 101) les seules formes de testament, reconnues par la loi. Mais, quand la législation décernvirale eut accordé aux citoyens ou du moins confirmé le droit illimité de disposer de leur fortune par testament (Cic, de inv., II, 50), le droit civil et dans la suite le droit prétorien introduisirent des modes de testament d'un caractère prive, qui déjà avant l'Empire étaient seuls en usage (Gaj., II. 103).

(1) Savigny [De la manière juridique de traiter les sacra privata des Romains (en ail.), dans ses Vennischte Schriften, Berlin, 1850, I. 151. Lange, 1. 1. Mommsen, III, 39, ne 1.

(2) Voyez à ce .sujet Période republ., Liv. I, Sect. I, Cli. 6 § 1.

(3) Mackob., Saturn., I, 15. Varr., de l. /., VI, 4. — Duentzkr, La proclamation aux calendes (en ail.), dans le Philologus, 1861. T. XVII, p. 361.