I. Adrogatio
Après que le collège des pontifes a fait une enquête (causae cognitio) (4) sur les causes de l'adoption, sur le sort réservé au culte de famille et au culte gentilice de Yadoptandus, etc., et qu'il a porté un décret favorable, les comices curiates sont convoqués pour voter sur l'adoption. Le consentement des deux parties étant constaté (5), le président (6) soumet au vote des comices la rogatio suivante :
« Velitis. jubeatis uti L. Valerius L. Titio tant jure legeque fi Uns siet, quam si ex eo pâtre matreque familias ejus natus esset, utique ei vitae necisque in eum poleslas siet, uti patri endo filio est. Haec ita uti dixi, ita vos Quirites rogo (7). »
Ne peuvent être adrogés ni les femmes, ni, dans le droit ancien, les impubères (8).
(1) Gaj., I, 104. Ulp., VIII. 7a.
(2) Ulp.. VIII, 2-3. Cf. Gaj.. I, 98-99. Gell., V, 19 § 1-2.
(3) Becker, II. 1, 392. IyIommsen, II. 35-36. Marquakdt. VI, 29:5-294. P. 0. Cordiek, De Vadrogation. Paris, 1885.
(4) Gell., V, 19 : « Sed adrogationes non temere nec inexplorate committuntur : nam comitia, arbitris pontificibus, praébenîur, quae « curiata « appellantur, aetasque ejus, qui adrogarc vidt. an libevis potins gig,}e,idis ido nea sit, bonaque ejus, qui adrogatur, ne irfsidiose appetita sint, consideratur, jusque jurandum a Q. Mucio, pontifice maximo, conceptum dicitur, quod in adrogando juraretur ». Cf. Ps. Cic, de dom., 13 § 34. « Quac causa... cuique sit adoptionis, quae ratio generum ac dignitatis, quae sacrorum, quaeri a pontificum collegio solet. » Cf. ib.. 14 § 36. — Bouché-Lkclercq. Les pontifes de l'anc. Rome, p. 205.
(5) « Quae species adoptionis dicitur adrogatio, quia ,i is, qui adoptât, rogatur, id est interrogatur, an velit eum, quein adoptaturus sit,justum sibi filium esse; et is, qui adoptatur, rogatur, un id fieri patiatur ; et populus rogatur, an id fieri jubeat. n Gaj., I, 99.
(6) D'après Mommsen, II, 35, ne 3, la présidence aurait appartenu au pontifex maximus.
(7) Gell., V, 19. Cf. Ps. Cic, de dom., 29 § 77.
(8) « Cum feminis nulla omitiorum communio est. » Gell., Y. 19 § 10. cf. ib., § 7. Gaj.. I, 101-102. Ulp., VIII, 5.
Les comices curiates conservent cette attribution jusqu'aux premiers siècl'es de l'Empire (i).
2° Uadoptio per aes et lïbram (*) est un acte civil qui se passe entre les deux parties intéressées, en présence d'un magistrat judiciaire.
En principe, la patria potestas, dans toute sa rigueur, appartient au paterfamilias sa vie durant.
Quand le filiusfamilias atteint l'âge de puberté, il passe de l'enfance à la juventus (3) par une cérémonie religieuse qui est célébrée ordinairement aux Lïberalia (4) (17 mars). Il dédie au dieu Lar les insignia pueritiae, la bulla (5) ; il dépose la toga praetexta (6) et se revêt de la toga virilis (7). Ensuite il est conduit par son père, accompagné de parents et d'amis, au forum, et inscrit dans une tribu sur la liste des citoyens (s). Dès lors il est astreint au service militaire, et admis à l'exercice des droits politiques (jus suffragii et honorum) (9).
(1) Tibère est adrogé par Auguste, lege curiata, Suet., Ang., 65; de même Néron par- Claude. Tac, Ann., XII, 26, 41. — Depuis Dioclétien (286 après J.-C.) la lex curiata est remplacée par un rescrit impérial : « ex indulgentia principali. » Cod., VIII, 48, 2.
(2) Geli.., V, 19. Gaj., I, 134. Cf. Suet., Aug., 64. D'après Mommsen, Rech. rom., I, 76-77, dans les premiers siècles de la République le collège des pontifes aurait eu un droit d'enquête aussi dans ce mode d'adoption. — A ces deux modes on peut encore ajouter Yadoptio per testamentum. Bien que sous l'Empire cette adoption n'eût en réalité d'autres effets que la haeredis institutio sub conditione nominis ferendi (Dig., XXXVI, 1, 63 § 10). Mommsen, III, 39-40 et dans le Hermès, T. III, 1868, p. 63-66, 68-70, pense que sous la République elle produisait pour l'adopté les mêmes effets civils que l'adoption entre vifs, et que, dans le principe, elle devait être ratifiée par une lex curiata. Cette opinion est combattue par N. Henry Michel, 1. 1., 240-292. — Voyez aussi à ce sujet Bachofen, De l'adoption testamentaire (en ail.), dans les Aasgeic. Lehren des roem. Civilrechts. Bonn, 1848, p. 228. — Le droit d'adopter par testament semble avoir existé aussi pour les femmes. Cf. Cic, ad Au., VII, 8 § 3. Mommsen. dans le Hermès, 1. 1., 64-65.
(3) Marquardt, VII, 121-133.
(4) Ovid., Fast., III, 771 suiv. Cic, ad Au., VI, 1 § 12.
(5) Propert., V, 1, 131. Pers., V, 31.
(6) Cic, de amie, 10 § 33. Nie. Dam., vit. Caes., 4.
(7) Cic, Phil., II, 18. Elle se nomme aussi pura (Cic, ad Att., V, 20 § 9), libéra (Prop., 1. 1.). Dès lors le jeune homme est vesticeps, tandis qu'auparavant il était i?ivestis (Paul. Diac, p. 368. Cf. Macrob., Sat., III, 8 § 7).
(8) App., B. c, IV, 30. Cf. Nie. Dam., 1. 1. Dion. Cass., LV, 22, LVI, 29. Senec, Episl., 4 § 2. — IL n'est pas dit où ni par qui cette inscription avait lieu. Sur l'opinion de Marquardt, VII, 123, ne 11, d'après laquelle cela avait lieu au prétendu tabidarium des tribuns au Capitole, voyez Jordan, I, 2, 53, n° 56.
(9) « Filiusfamilias in publicis causis loco patrisfamilias habetur. » Dig., I, 6, 9. — Sous l'Empire l'âge légal de puberté était de 14 ans pour les garçons. Voyez p. 59.
Mais la majorité politique n'entraîne pas la majorité civile (1). Les effets de la patria potestas peuvent être suspendus momentanément, par exemple, quand le fils est soumis à Yimperium militaire du consul ; mais elle ne cesse réellement, et l'enfant in patria poteslate ne devient sut juris que dans les cas suivants (2) :
1° par la mort naturelle ou civile du paterfamilias ;
2° par emancipatio (3). L'émancipation est un acte du Droit privé qui se passe devant le magistrat judiciaire, et qui a pour effet d'éteindre la patria potestas. L'enfant émancipé non-seulement devient sui juris, mais encore il sort juridiquement de la famille de son père pour foncier une famille nouvelle.
La mort du paterfamilias scinde la familia en plusieurs fam.iliae. « Qunm paterfamilias moritur, quotquot capita ei subjecla fuerint, singulas familias incipiunt habere; singuli enim patrumf amiliarum nomen subeunt (4). »
Mais entre les enfants qui au moment de la mort du paterfamilias se trouvaient encore sous sa patria potestas, et entre eux seuls, subsiste la parenté légale, appelée agnatio (5). « Agnati sunt a pâtre cognât i virilis seœus, per virHlem sexum descendentes (6). »
D'autre part, sous la République, l'âge requis pour le service militaire, et partant pour l'exercice du jus suflragii, était de 17 ans (16 ans révolus d'après Beck.fr, II, 1, 215: 17 ans révolus d'après Marquardt, VII, 121, ne 1. Mommsen, I, 488, ne 3. Madvig, II, 468). De cette contradiction il y en a qui ont conclu que la toge virile n'était prise qu'à l'occasion de la majorité politique, distincte de la majorité civile (pubertas). Tel est l'avis de Rein, Dr. c, 148, n° 1. Il semble plus probable que jusqu'aux derniers siècles de la République l'âge légal de puberté coïncidait avec la majorité politique (16 à 17 ans), et que seulement vers la fin de la République et surtout sous l'Empire, alors que les droits politiques du citoyen eurent été singulièrement restreints, la prise de la toge virile comme reconnaissance légale de l'âge de puberté fut mise à 15 et ensuite à 14 ans. C'est l'opinion de Savigny, Système du dr. >•., III, 59, développée davantage par Makquardt, VII, 125" 130. Cf. Voigt, 1. 1., 1, 314-321.
(1) Le père exerce sa potestas même à l'égard de son fils, devenu magistrat. Cf. Liv., IV, 45. Cic, de inv., II, 17 § 52. Val. Max., V, 4, 5. Dionys., II, 26.
(2) Gaj., I. 127-129, 132. Ulp., X. Paull., II, 25. — Marquardt, VII, 4. Walter. § 548. Rein, Dr. c, 496-499. Madvig, II, 176-177.
(3) Lange, I, 137. Unterholzner, Des formalités de l'émancipation (en ail.), dans le Zeilschrift fuer gesch. Rechtsio. Berlin, 1816. T. II. L. Castex, Des modes de dissolution de la puissance paternelle et spécialement de V èynancipation . Poitiers, 1886.
(4) Dig., L, 16, 195 § 2.
(5) F. Baudry, Agnatio, dans le Dict. de D. et S. Voigt, 1. 1., II, 15-17.
(6) Ulp., XL 4. Gaj. (I, 156) dit de même : « Sunt autem agnati per virilis secous personas cognatione juncti, quasi a pâtre cognati. •>
Les parents du sang qui ne sont point agnati, sont cognait fnaturalis cognalio) (i).
La terme de cognatio est tantôt générique, indiquant la parenté du sang en général, tantôt spécifique, et, en ce cas, opposé à agnatio (2).
La parenté par alliance se dit affinitas. - Affines sunt viri et uxoris cognati (3). »
L'ancien droit ne reconnaissait l'exercice des droits légaux de la parenté qu'à Yagnatio (légitima, civilis cognatio) (4).
Lésera agnationis (5) sont :
lo Jus haereçlitatis legitimae (6).
« Si intestato moritur, cui suus Jiaeres nec escit, agnatus proximus familiaux kabeto. » Loi des XII Tables (7).
La rigueur de ce droit de succession fut modifiée dans l'intérêt des cognati en partie par le droit prétorien, en partie par des sénatusconsultes sous l'Empire.
2° Jus tutelae legitimae (s), droit de tutelle sur les fils sui juris mineurs et sur les femmes sui juris (tutela pupillaris et muliebris) , intervenant à défaut de tutelle testamentaire (9).
3° Jus curae legitimae (10). Droit de curatelle sur les furiosi et les prodigi (11).
(1) Gaj., 1, 156. — Le fils émancipé, la fille qui est dans la manus de son mari, ne sont pas agnati, mais cognati de leurs frères ou sœurs.
(2) Dig., XXXVIII. 10, 4 § 2. — Waltek, § 512-513. Rein, Dr. c, 499-506. F. Baudry, Cognatio, dans le Dict. de D. et S. Cf. Flstel de Coulanges, La cité ant., 58-62.
(3) Dig., ib., § 3. — Klenze. Les droits de parenté des cognati et des affines (en ail.), dans le Zcitschrift fuer gesch. Rechtsw. Berlin, 1820. T. VI, p. 1-200.
(4) Gaj.. III, 10. Dig., 1. 1. — (5) Lange, I, 226-237. Padeli.etti, 128-133.
(6) Lange, I. 175-177. Walter, § 641-649. Rein, Dr. c, 817-821. Gans, Du droit de successio>i (en ail.). 2 vol. Berlin, 1825. Vering, Le droit de succession rom. dans son développement hist. et dogm. (en ail.). Heidelberg, 1861. Lassalle, La nature du droit de succession rom. et germanique dans son développement historico-philosophique (en ail. , Leipzig, 1861, formant la deuxième partie du System der erworbenen Rechte.
(7) Ulp., XXVI, 1. Cf. Gaj.. III, 9. Voyez p. 38.
(8) Walter, § 549-556. Rein. Dr. c, 512-543. Voigt, 1. 1., II, 402-428. Rudorff, Le droit de tutelle (en ail.). 3 t. Berlin, 1832-34.
(9) Ulp., XI, 3. Gaj., I, 155, 164. Dig., XXVI, 1, 1. — La tutela muliebris disparaît sous l'Empire. Szuldrzynski, De orgine ac progressu tutelae muliebris, quae apml Rom. obtinuit. Berlin, 1853.
(10) Wai.ter. § 556-558. Rein, Dr. c, 543-551. Voigt, 1. 1. II, 720-734. H. Thédenat, Curator, dans le Dict. de D. et S.
(11) Ulp., XII, 2. Cf. Paull., III, 4a § 7. Dans la suite l'autorité intervint de plus en
§ 2. Du jus commereii (1).
Le jus commereii appartient aux cives sut juris, aux latini, et à ceux d'entre les peregrini « quibus commercium clatum est » (sj).
Le jus commereii (3) confère principalement le droit de propriété conforme au droit civil romain : dominium ex jure Quiritium, legitimitm, ou simplement dominium (i). Bu jus commereii découlent encore le jus obligationum [civilium] et le /tes testamenti factionis.
Art. I . Des diverses espèces de propriété.
Le dominus ex jure Quiritium possède sur sa chose un droit absolu de disposition, sauf les restrictions que la loi y apporte dans l'intérêt public et privé (s).
plus, aux dépens des droits des agnati, dans la désignation des tuteurs et curateurs : tutela dativa. cura honoraria.
(1) Lange, I, 144-i66. Walter, § 559-579. Reix, Dr. c, 175-306. Madvig, II. 179-185. Voigt, 1. 1., I. 353-356. Troisfontaines, 114-121. Bouché-Leclercq, 390-412. Padei.i.etti, 144-151. 336-341. G. Hchbkkt, Commercium, dans le Dict. de D. et S. Bali.horn-Rosen, La doctrine du dominium (en ail.). Lemgo, 1822. Bosch-Kemper, Historica expositio doctrinae juris Rom. de dominio. Groningen, 1837. Giraud. Recherches sur le droit de propriété chez les Romains. Paris, J 835. Pagenstecher, La doctrine rom. su>- la propriété (en ail.). 3 part. Heidelberg, 1857-1859. Ch. Destrais. De la propriété et des servitudes eu dr. roui. Paris, 1885.
(2) Ulp., XIX, 4.
(3) Ulp., XIX, 5, n'envisage le commercium que d'un côté quand il le définit : emendi vendundique invicem jus . Cf. ib.. 4, et XX, 13.
(4) Gaj., II. 40. Varr., de r. r., II. 10. Ulp., XIX, 2, 7, 8, 16. Cicéron [appelle mancipium (ad fam., VII, 29). Il dit aussi rem habere ex jure Quiritium (p. Mur., 12, Verr.. Il, 2, 22). — G. Carle, Les origines de la propriété quiritaire (en it.), dans les Atti dell. r. Acad. de Turin, 1887, XXII, 100-127.
n) Voigt, 1. 1., II, 107, ne 13, 617-643. Fresquet, Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique à Rouir et à Constantiiiople jusqu'à l'époque de Justinien, dans la Revue hist. du droit franc, et étranger. Paris, 1860, t. VI, p. 97. Bekker, Les limitations légales au droit de propriété dans le droit rom. (en ail. p , dans les Jahrb. des gem. deutschen Rechts, T. V. Leipzig, 1862, p. 146. Serrigny, Droit publ. et admin., §944-954. G. Meyer, De jure expropriationis in imperio Rom. Marburg, 1867. R. de Récy, De Vexpropr. pour cause d'utilité publique en droit rom., dans la Revue de législation franc, et étrang. Paris, 1870, p. 355-371. J. Ach*rd de la Vente, De Vexpropr. p. c. d'ut. p. Rennes, 1878. H. Collignon, De Vexpropr. p. c. d'ut. p. Paris, 1882. F. Picinelli, De Vexpropr. p. c. d'ut. p. (en it.). Florence, 1883. Fr. Freund, L 'S limitations légales de la prop. foncière (en ail.). Berlin, 1883.
Pour exercer la propriété quiritaire sur une chose, il faut :
}° Que le propriétaire ait le jus commercii.
2° Que la chose soit in commercio, c'est-à-dire, susceptible de dominlum individuel. Certaines choses sont extra commercium ou patrimonium (i), entre autres :
a) les res divini juris : res sacrae, religiosae, sanctae (2);
b) les res publicae : quae populi Romani sunt (3). Font partie des res publicae Yager publiais en Italie, et tout Yager provincialis, sauf le sol des communes dotées du. jus italicum U).
3° Que la chose ait été acquise par un mode qui, d'après la loi romaine, donne la propriété quiritaire (jus vendendi et emendi secundum régulas juris) (5).
Ces modes sont de deux espèces : ils sont ex jure gentium, modes naturels («), ou ex jure civili, modes civils propres à l'Etat romain et entourés de formalités, prescrites par la loi (7).
Au point de vue des modes requis pour acquérir la propriété quiritaire, les choses sont divisées, dès la plus haute antiquité, en deux catégories : Res mancipi, et Res nec mancipi (s).
(1) Gaj., II, 1-11. Dig., I, 8, XVIII, 1, 6. — Fr. ab Holtzendorff, De rébus quorum commercium non est. Berlin, 1852. Wappaeus, Contributions à la doctrine concernant les clwses soustraites au commercium (en ail.). Goettingen, 1867.
(2) « Sacrae sunt, quae dis superis consecratae sunt ; religiosae, quae diis Manibus relictae sunt. » Gaj., II, 3-4. Cf. Fest., v. religiosus, p. 278. « Sanctae quoque res, veluti mûri et portae, quodammodo divini juris sunt. » Gaj., II, 8. « Propric dicii/ins sancta, quae neque sacra, neque profana sunt, sed sanctione quadam confirynata, ut leges sanctae sunt. » Dig., I, 8, 9 § 3. Cf. Cic, de nat. deor., III, 40. Sur la valeur de ces définitions de Gajus voyez Marquardt, VI, 142-144. Bouché-Leclercq, Les pontifes de l'anc. Rome, p. 82-93. — R. Elvers, Romanorum de rébus religiosis docrina. Goettingen, 1851.
(3) Dig., L, 16, 5.
(4) Voyez sur Yager publicus et provincialis les Institutions financiè>-es, et sur le jus italicum, l'Organisation provinciale pendant la Dyarchie.
(5) Haenel, De acquirendo rerum dominio. Leipzig, 1817.
(6) Gaj.? II, 65-79. Dig., VI, 1, 23. — (7) Varr., de r. r., II, 10. Ulf., XIX, 2.
(S) Zachariae, Conject. de rébus mancipi et nec mancipi. Leipzig, 1807. Manhayn, De l'origine et de l'importance des r. m. dans l'anc. dr. rom. (en ail.). Franckfort, 1823. Rolin, Nouvelle explication de la distinction entre les choses m. et n. m. Gand, 1827. Verloren, De rébus m. et n. m, Utrecht, 1839. Plange, Des r. m. et n. m. (en ail.). Heidelberg, 1858. R. Fresquet, De l'origine politique et de l'importance de la distinction des r. m. et n. m. dans l'anc. dr. rom. Paris, 1858. Lattes, Notices sur le droit privé ; manceps, manubiae, praes, praedium, res mancipi (en ital.), dans les Comptes rendus de l'Instituto reale Lombardo di scienzc e letterc. Milan, 1868. 2° série. Vol. I. Mues-
« Mancipi res sunt praedia in Italico solo, tara rustica, qualis est fundus, quam arbana, qualis domus ; item jura praediorum rusticorum (1), t'élut via, iter , actus, aquaeductus ; item servi et quadrupèdes, quae dorso collove domantur, velut boves, muli, equi, asinii Ceterae res nec mancipi sunt. Elefanti et cameli quamvis collo dorsoue domentur, nec mancipi sunt, quoniam bestiarum numéro sunt (2) ».
La propriété quiritaire des res mancipi s'acquiert seulement par les modes civils ; celle des res nec mancipi, par les modes civils et par les modes naturels (3).
Comme les modes civils exigent des formalités, à l'eifet de constater plus sûrement les titres de propriété, il en résulte que le législateur, dès les temps anciens, attachait une importance spéciale aux res mancipi. Or, les res mancipi ont toutes rapport à Y agriculture. D'où il faut conclure que le peuple romain primitif était essentiellement agriculteur.
Du dominium ex jure Quiritium le droit romain distingue :
1° La propriété ex jure gentium (4) : rem in bonis habere.
Sont, par exemple, in bonis les res mancipi acquises par un mode naturel, comme la tradition (5).
2° La possessio (e), qui consiste simplement dans le fait de détenir une chose (corpore possidere) avec l'intention de la garder (animus possidendi) (7).
derloh, Res mancipi, mancipatio ''en ail.), dans Aus der Zeit der Quiriten, p. 59 smv. Weimai-, 1872. Montanari, Des r. m. yQ\\ ital.), dans VArchivio r/iiuidico. Boulogne, 1873. A. Bkrard, De fa distinction des biens en r. m. et r. n. m. Lyon, 1882. Longo, Des r. m. et n. ni. (en it.), dans VArchivio giuridico, 1886.
(1) Walter, § 577. Rein, Dr. c, 314-320.
(2; Ulp., XIX, 1. Cf. Gaj., I, 120, II, 15, 17.
(3) Gaj., II, 19, 22. Ulp., XIX, 3, 7. Cic, Top., 5 § 28. Boeth.. ad. h. I.
(4) Unterholzner, Des différentes espèces de propriété (en ail.), dans le Rhein. Mes, f. Jurisprud., Bonn, 1827, T. I, p. 129, et De la théorie de la propriété bonitaire (en ail.), dans la même Revue, Goettingen, 1833, T. V, p. 1. Zimmern, De la nature de lapropr. bon. (en ail.), dans la même Revue, Bonn, 1829, p. 311. Mater, Du duplex dominium du dr. rom. (en ail.), dans le Zeitschrift fuer geschichtl. Rechtsic, Berlin, 1835, T. VIII, p. 1-80.
(5; Gaj., II, 40-41. Ulp., I, 16.
(6) L'ouvrage classique de Savigny, Traité de la possession (en ail.), a paru pour la première fois à Giessen en 1803. Il a été traduit en français d'après la 7e édition de Rudorff par H. Staedtler. Bruxelles, 2e éd. 1870. — Despot, De acquirenda vcl amittenda possessione. Louvain, 1827. K. Seitz, Fo?idements d'une histoire de la possessio rom. (en ail.). Erlangen, 1884.
(7) « Adipisci?nur possessionem corpore et anima, negue per se animo av.t per se corpore. « Dig., XLI, 2. 3 § 1.
On a la possessio, par exemple, d'une chose acquise par donatiun entre 'vifs, ou achetée à un pérégrin, etc.
La différence essentielle entre la propriété quiritaire d'une part et la propriété bonitaire et la possessio de l'autre, est celle-ci :
La propriété quiritaire est protégée par la loi ; le propriétaire, lésé dans ses droits, a une legis actio, en vertu de laquelle il intente au détenteur illégal de sa chose, auprès du magistrat judiciaire, un procès en revendication de sa propriété : rei vindicatio (1).
Mais la loi ne protège ni les bona, ni la possessio ; seulement la propriété bonitaire et la possession se transforment à certaines conditions en propriété quiritaire par prescription (usu capio) (2) ; en outre, le droit prétorien pst intervenu dans la suite pour garantir les droits du propriétaire bonitaire et du possessor (3).
Art. 2. Du jus obligationum et spécialement du jus nexus. Addicti et Nexi.
« Obligatio est juris vinculum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei, secundum nostrae civitatis jura (4). »
Les obligations, résultant du prêt d'argent, ont joué un rôle considérable dans la lutte politique entre le patriciat et la plèbe aux premiers siècles de la République.
En règle générale le prêt d'argent se faisait à intérêt, fenus (5).
(1) Gaj., IV, 5. Dig.. VI, I, 23, XLIV, 7, 25. Walter, § 712-714. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 36-38. Rein. Dr. c, 297-301, 894-897. Voigt, 1. 1., II, 35 suiv., 114 suiv. Wetzell, Le procès en revendication en dr. rom. (en ail.). Leipzig, 1845.
(2) Ulp., XIX. 8. Gaj., II. 41-59.
(3) Dig., XXI. 3, XLIV, 4. Gaj., IV, 36. — La question de l'origine et du développement de la théorie romaine sur le dominiurn et la possessio est très controversée. Cf. Rein, Dr. c, 199, ne 1, 201, nos 3 et 4. Cependant l'on est généralement d'accord à admettre que primitivement il n'y avait qu'un seul dominiurn, celui ex jure quiritium, et que la protection de la propriété in bonis est de date plus récente. L'intervention du droit prétorien dans la possessio semble avoir eu sa source dans la protection, accordée par le préteur aux usufruitiers de Vagcr publicus. C'est l'hypothèse émise par Niebuhr et adoptée par Savigny, Rein, Lange etc. Cf. Rein, Dr. c, 192, ne 1. Ihering, Du fondement de la protection de la possession (en ail.). Jena, 1869.
(4) Instit.. III, 13. — Walter, § 585-628. Rein, Dr. c, 607-771. Madvig, IL 185-188. Voigt. 1. 1., II, 429 suiv.
(5) Lange, I, 171. Marquardt, V, 57-63. Walter, § 609. Rein, Dr. c, 628-643. Mauvig, II, 189-191. Hipp, De fenere vêler um Rom. Hamburg, 1828. Giraud, Du prêt à intérêt des Rom. Paris, 1847. Sireubkr, Du taux de l'intérêt chez les Rom. (en ail.). Bâle, 1857. Du Mesnil-Marigny, L'intérêt légal cliez les Rom., dans le Journal des Économistes. T. XL 1, 86-91.
L'intérêt légal, déterminé par la loi des XII Tables, était le fenus unciarium (1), 8 V.i P- c- pour l'année financière de 10 mois (2), par conséquent 10 p. c. pour l'année de 12 mois.
Les addicti et les nexi sont des prisonniers pour dettes ; mais il y a entre ces deux catégories de débiteurs deux différences notables :
1° Les addicti sont prisonniers en vertu d'un jugement du magistrat judiciaire (addiclioj, et à la suite de la non-exécution des obligations contractées par un contrat réel (miduumj, tandis que les nexi deviennent prisonniers, sans intervention judiciaire, à la suite de la non-exécution des obligations contractées par un contrat verbal, appelé nexum.
2° Les pouvoirs du créancier sont plus étendus sur les addicti que sur les nexi.
